société mère filiale participation

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1 La consolidation est destinée à présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité. Elle constitue une obligation pour les entreprises commerciales qui contrôlent de manière exclusive d'autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur elles. Le périmètre de consolidation englobe la société mère et ses filiales consolidées. La consolidation a pour but de substituer la situation active et passive des filiales consolidées au montant comptable des titres de participation au bilan de la société mère.

2 Les états financiers consolidés (ou «comptes» consolidés), dont le bilan consolidé et le compte de résultat (CPC) consolidé, sont établis comme s il s agissait d une seule et même entreprise. La société mère est l entreprise qui est placée à la tête d un groupe. Lorsqu une société possède plus dela la½ du capital d une autre société, la seconde est considérée comme une filiale de la première. Lorsqu une société possède dans une autre société une fraction comprise entre 10% et 50% du capital, la première est considérée comme ayant une participation dans la seconde.

3 Pourcentage de contrôle et Pourcentage d intérêts Le pourcentage d intérêts de la société mère dans une filiale exprime la fraction du capital de la filiale qui appartient directement ou indirectement à la société mère. Le pourcentage de contrôle de la société mère dans une filiale exprime le pourcentage de droits de vote dont dispose la société mère à chaque assemblée générale. Ce pourcentage représente le contrôle exercé par une société mère dans ses filiales et sous-filiales. On distinguera trois types de contrôles différents: contrôle exclusif, contrôle conjoint et influence notable.

4 Les méthodes de consolidation La méthode de consolidation à suivre dépend du pourcentage de contrôle qu une société mère a sur la société concernée. Pourcentagede contrôle détenu par la SM Type de contrôle Méthode de consolidation Filiale Plus de 50% Exclusif Intégration globale Entreprise sous contrôle conjoint Partage de contrôle Conjoint Intégration proportionnelle Entreprise associée 20% contrôle < 50% Influence notable Mise en équivalence

5 Consolidation par Intégration globale Les comptes d'une filiale sont consolidés par intégration globale lorsque la société mère en détient le contrôle exclusif, c'est-à-dire en général la majorité du capital ou dedroitsdevote. L'intégration globale consiste, comme son nom l'indique, à reprendre pour leur intégralité, au bilan de la société mère, tous les éléments qui constituent l'actif et le passif de la filiale, et au compte des produits et charges, toutes les charges et tous les produits qui en déterminent le résultat net. Les éléments patrimoniaux viennent ainsi se substituer aux titres de participation détenus par la société mère, lesquels disparaissent de son bilan. Cependant, lorsque la filiale n'est pas contrôlée à 100% par la société mère, il convient de faire apparaître au bilan et au compte de résultat consolidés les droits des autres actionnaires, dits minoritaires, sur les capitaux propres et les résultats de la filiale.

6 Exercice : Les bilans et les CPC de la société mère (SM) et de la filiale (F)seprésententcommesuit: Bilandela lasm : Actif Montant Passif Montant Immob. Incorp. Immob. corp. Titres de participation* Stocks Créances Trésorerie actif 30, , ,000 90,000 30,000 Capital social Réserve légale Autres réserves Résultat net de l exercice Dettes de financement Provisions pour RC Dettes de passif circulant 720,000 72,000 48, ,000 45, ,000 TOTAL 1,200,000 TOTAL 1,200,000 *4,200actionsdeFacquisesà100DHl une.

7 CPCdelaSM : Charges d exp. Charges fin. Charges N.C. Impôt sur résultat Résultat net 450,000 13,500 45,000 31,500 Produits d exp. 570,000 Produits fin. 7,500 Produits N.C. 22,500 TOTAL 600,000 TOTAL 600,000

8 Bilan de F : Actif Montant Passif Montant Immob. Incorp. Immob. corp. Stocks Créances Trésorerie actif 6 132, , ,000 Capital social * Réserve légale Autres réserves Résultat net de l exercice Dettes de financement Dettes de passif circulant 600, , , ,000 45,000 TOTAL 1,080,000 TOTAL 1,080,000 * : 6000 actions de 100 DH

9 CPCdeF: Charges d exp. 402,000 Charges fin. 28,500 Charges N.C. 45,000 Impôt sur résultat 64,500 Résultat net 120,000 Produits d exp. Produits fin. Produits N.C. 600,000 18,000 42,000 TOTAL 6 TOTAL 6 TAF : Etablir Le Bilan consolidé et le CPC consolidé et passer les écritures nécessaires au journal de la consolidation.

10 Solution : Eléments du bilan de F Part du groupe 70% Part des minoritaires 30% Capital social : 600, , ,000 Réserve légale : 42,000 18,000 Autres réserves: 120,000 84,000 36,000 Total : 546,000 : représentela valeur réelle des titres F détenues par SM. 234,000 : Représenteles intérêts minoritaires

11 Part du groupe 70% Part des minoritaires 30% Résultat net de 120,000 84,000 36,000

12 Actif Montant Passif Montant Immob. Incorp. Immob. corp. Stocks Créances Trésorerie actif 90,000 1,230, , , ,000 Capital social Réserves consolidées Résultat Consolidé Intérêts minoritaires Dettes de financement Prov. Pour RC Dettes de passif circulant 720, , , , ,000 45, ,000 TOTAL 1,8 TOTAL 1,8

13 CPC consolidé : Charges d exp. 852,000 Produits d exp. 1,170,000 Charges fin. 42,000 Produits fin. 25,500 Charges N.C. 90,000 Produits N.C. 64,500 Impôt sur résultat 96,000 Résultat Consolidé 144,000 Résultat des minoritaires 36,000 TOTAL 1,2 TOTAL 1,2

14 Journal de la consolidation Immob. Incorp.(SM) Immob. corp.(sm) Titres de participation (SM) Stocks (SM) Créances (SM) Trésorerie actif (SM) Capital social (SM) Réservelégale (SM) Autres réserves (SM) Résultat net de l exercice (SM) Dettes de financement (SM) Provisions pour RC (SM) Dettes de passif circulant (SM) 30, , ,000 90,000 30, ,000 72,000 48, ,000 45, ,000 Reprise du Bilan de SM

15 Immob. Incorp.(F) Immob. corp.(f) Stocks (F) Créances (F) Trésorerie actif (F) Capital social (F) Réserve légale (F) Autres réserves (F) Résultat net de l exercice (F) Dettes de financement (F) Dettes de passif circulant (F) 6 132, , , , , , ,000 45,000 Reprise du Bilan de F

16 Charges d exp.(sm) Charges fin.(sm) Charges N.C.(SM) Impôt sur résultat (SM) Résultat net (SM) Produits d exp.(sm) Produits fin.(sm) Produits N.C.(SM) 450,000 13,500 45,000 31, ,000 7,500 22,500 Reprise du CPC de SM Charges d exp.(f) Charges fin.(f) Charges N.C.(F) Impôt sur résultat (F) Résultat net (F) Produits d exp.(f) Produits fin.(f) Produits N.C.(F) 402,000 28,500 45,000 64, , ,000 18,000 42,000 Reprise du CPC de F

17 Capital social (F) Réserve légale (F) Autres réserves (F) Réserves consolidées (F) Intérêts minoritaires Titres de participation(sm) 600, , , , ,000 Annulation des Titres de participation et partage de l actif Résultat net (SM) Résultat net (F) Résultat consolidé Intérêts minoritaires 120, ,000 36,000 Détermination du résultat consolidé

18 Consolidation par Intégration proportionnelle On utilise la méthode de consolidation par intégration proportionnelle en cas de contrôle «conjoint» de la société mère et d'un petit nombre d'associés. On applique la même démarche que dans le cadre de l'intégration globale, mais au prorata du pourcentage d'intérêt de la société mère sur sa filiale.

19 Consolidation par Mise en équivalence Quand la société mère exerce une influence notable (a priori plus de 20 % des droits de vote) sur sa filiale, on a recours à l'intégration par mise en équivalence. La valeur comptable des titres de participation est remplacée par la part des capitaux propres (résultat compris) que détient la société mère. Cette méthode revient en réalité à réévaluer chaque année ces mêmes titres. Au compte de résultat (CPC) du groupe apparaît la quote-part dans le résultat de la filiale sous «résultat mis en équivalence».

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