Supervision sur base consolidée

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1 SEMINAIRE ANNUEL REGIONAL Supervision et restructuration bancaires Supervision sur base consolidée Abidjan 13 au 17 janvier 2014 Bruno FLANCHEC Conseiller résident en supervision et restructuration bancaires Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 1

2 Notion de groupe Soit une société holding (ou une banque) à la tête d un ensemble de participations Cet ensemble se caractérise par des entités juridiquement distinctes Ayant chacune des activités économiques distinctes parfois complémentaires Ayant chacune une large autonomie de gestion Mais liées entre elles par des relations financières et commerciales étroites et par une unité de décision Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 2

3 Banque A Relations capitalistiques 78% 95% 28% H 53% 57% 100% 42% B C D E F G 57% Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 3

4 Banque A Relations financieres H C G B95% D E F Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 4

5 Banque A Une entité consolidée H C E G B95% D F Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 5

6 Les objectifs de la supervision sur base consolidée consistent à surveiller un groupe bancaire comme s il s agissait d une même entité Elle diffère cependant de la surveillance sur base individuelle id sur un certain nombre d aspects : complexité prise en compte de la structure du groupe existence de sociétés non bancaires Taille de l établissement Variété des activités Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 6

7 Lorsqu elles contrôlent une banque qui fait partie d un groupe, les autorités de contrôle doivent impérativement envisager la banque et son profil de risque sous plusieurs angles différents : sur une base individuelle id sur une base consolidée (en considérant la banque comme formant une seule unité avec les autres entités du groupe bancaire) ; à l échelle du groupe au sens large en tenant compte des risques que posent, pour la banque, d autres entités du groupe situées hors du périmètre du groupe bancaire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 7

8 Les entités du groupe (à l intérieur ou à l extérieur lextérieur du groupe bancaire) peuvent être sources de force, mais aussi de faiblesse elles peuvent avoir une incidence négative sur la situation financière, la réputation, la sûreté et la solidité de la banque Il est important de prendre en compte la société mère et d autres entités n appartenant pas au groupe bancaire pour l évaluation des risques encourus par un établissement ou groupe bancaire. Ce périmètre de risque prudentiel s étend au-delà de la notion de consolidation au sens comptable. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 8

9 Au sens du Comité de Bâle un «groupe bancaire» comprend : la société holding, la banque et ses agences, les filiales, les sociétés affiliées les coentreprises Ces entités sont situées soit sur le territoire national soit à l étranger Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 9

10 Conglomérats financiers : groupes actifs dans les trois secteurs financiers, banque, assurance et secteur du titre Compagnie financière iè (Union européenne) : holding non réglementée é portant des participations dans des banques et/ou sociétés d assurance Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 10

11 Principes du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 11

12 Dans ses principes pour un contrôle bancaire efficace, le comité de Bâle recommande la mise en œuvre d une supervision sur base consolidée : Principe 12 Contrôle sur une base consolidée Il s agit d un aspect essentiel de la supervision bancaire Pour assurer le suivi : les groupes nécessitent une surveillance particulière En appliquant les normes prudentielles appropriées au niveau du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 12

13 L autorité de contrôle au niveau du groupe (de la maison-mère) doit : Avoir une connaissance générale de la structure d ensemble densemble du groupe bancaire Avoir une bonne compréhension des activités (y compris non bancaires) de toutes les unités importantes de ce groupe sur le territoire national àl étranger Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 13

14 L autorité de supervision doit comprendre et évaluer le mode de gestion des risques à l échelle du groupe Notamment le pilier 2 sur la surveillance prudentielle de Bâle 2 s applique au niveau du groupe L autorité de supervision prend des mesures lorsque le groupe bancaire et d autres entités du groupe au sens large présentent des risques en particulier des risques de contagion et de réputation, constituant une menace pour la sécurité et la solidité de la banque et du système bancaire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 14

15 Les autorités de supervision doivent disposer des pouvoirs nécessaires qui s appliquent au niveau du groupe : Arrêt de la distribution des dividendes pour renforcer les fonds propres Réduire ou arrêter certaines activités Revoir les modalités de gestion des risques Demander un volant de fonds propres Ces pouvoirs découlent notamment de l application du pilier 2 de Bâle 2 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 15

16 L autorité de supervision : AFRITAC de l OUEST impose des normes prudentielles sur une base consolidée pour le groupe bancaire ; recueille et analyse des données financières examine des domaines tels que : l adéquation des fonds propres, la liquidité, les grands risques, les expositions envers des parties liées, Actionnaires, sociétés sœurs non incluses dans le périmètre de consolidation les limites doctroi d octroi de prêts la structure du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 16

17 La surveillance des activités de la banque à l étranger par la direction (de la banque mère, du siège social et, le cas échéant, de la société holding) est adéquate : au regard de son profil de risque de son importance systémique Dans le pays d accueil accueil, la banque mère a toute liberté d accès aux informations significatives de ses filiales et succursales établies sur le territoire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 17

18 Le groupe doit s assurer que la direction locale des entités implantées à l étranger possède les compétences nécessaires assure une gestion saine et sûre des activités, conforme aux exigences prudentielles et réglementaires. L autorité de contrôle du pays d origine évalue la qualité du contrôle prudentiel exercé dans les pays où les banques placées sous son autorité réalisent des opérations importantes Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 18

19 L autorité de contrôle du pays d origine se rend périodiquement dans les établissements à l étranger : selon une fréquence déterminée par le profil de risque et l importance systémique des activités à l étranger Au cours de ces visites, l autorité de contrôle rencontre ses homologues du pays d accueil L autorité de contrôle dispose d une politique lui permettant d évaluer la nécessité d effectuer l inspection sur place des activités d une banque à l étranger ou d obtenir des informations additionnelles Elle est aussi habilitée à prendre de telles initiatives en tant que de besoin et dispose des ressources requises à cet effet. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 19

20 L autorité de contrôle examine les activités principales : des sociétés mères celles des entités affiliées aux sociétés mères qui ont un impact significatif sur la sûreté et la solidité de l établissement et du groupe bancaire Difficultés d application : Filiales non bancaires (sociétés implantées dans des places off-shore) Manque de coopération du superviseur de la filiale qui oppose le secret bancaire Méthodes : Visites sur place Demande d informations Examen des reporting adressés par les filiales Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 20

21 L autorité prend les mesures prudentielles qui s imposent si elle n est pas satisfaite : Exemples : Augmentation des fonds propres Renforcement du dispositif de gestion des risques (cas d une filiale insuffisamment contrôlée par sa maison mère) Difficultés d application : Cas d une banque supervisée par une autre autorité Filiales non bancaires Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 21

22 L autorité de contrôle est habilitée à limiter l étendue des activités que le groupe consolidé peut mener les sites sur lesquels il peut les mener Pouvoir d exiger la fermeture d établissements à l étranger Lorsqu elle détermine que : La solidité de l établissement et du groupe bancaire sont menacées : activités générant des risques excessifs gestion des risques défaillante le contrôle exercé par d autres autorités de contrôle n est pas satisfaisant, compte tenu des risques encourus ; elle est empêchée d exercer un contrôle efficace sur une base consolidée Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 22

23 Outre le contrôle sur une base consolidée, l autorité de contrôle responsable exerce ses fonctions à l égard des différentes banques constituant le groupe Elle contrôle chacune des banques séparément et s emploie à comprendre ses relations avec d autres membres du groupe Pour les pays autorisant les entreprises à détenir des participations dans le secteur bancaire : l autorité de contrôle est habilitée à définir et à imposer des normes de compétence et d honorabilité pour les actionnaires et la direction générale é des sociétés mères. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 23

24 Définition du périmètre de consolidation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 24

25 La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 25

26 Le contrôle exclusif : pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d une entreprise afin de tirer avantage de ses activités Le contrôle exclusif résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance soit du droit d exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d un dun contrat ou de clauses statutaires possibilité d utiliser ou d orienter l utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de la même façon comme pour ses propres activités détention d au moins 20 % des droits de vote et qu'il n'existe pas d'autres actionnaires ou ensemble d'actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 26

27 Entreprises sous contrôle conjoint AFRITAC de l OUEST Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Deux éléments sont essentiels à l existence d un contrôle conjoint : un nombre limité d associés ou d actionnaires partageant le contrôle; le partage du contrôle tôl suppose qu'aucun associé ou actionnaire i n est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres un accord contractuel qui prévoit l exercice du contrôle conjoint sur l activité économique de l entreprise exploitée en commun Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 27

28 Entreprises sous influence notable AFRITAC de l OUEST L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une entreprise sans en détenir le contrôle. L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l existence d opérations inter entreprises importantes, de l échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une entreprise est présumée lorsque l entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 28

29 Banque A Contrôle exclusif ifde la banque A sur la banque B 100% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 29

30 Banque A Contrôle exclusif ifde la banque A sur la banque B 51% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 30

31 Détention directe et indirecte AFRITAC de l OUEST Les contrôles exclusif et conjoint et l influence notable s entendent, dans tous les cas, directement ou indirectement Pour l appréciation des droits de vote dont dispose une entreprise dans les assemblées d une autre entreprise, il doit être fait masse de l ensemble des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par l entreprise consolidante et par toutes les entreprises qu elle contrôle de manière exclusive. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 31

32 Banque A 55% Actionnaire X 32% 19% Contrôle exclusif de la banque A sur la banque B Groupe bancaire Supervision sur base consolidée Banque B Consolidation i des comptes financiersi Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 32

33 Banque A Contrôle minoritaire i i de la banque A sur la banque B (notion d influence notable) 25% Groupe bancaire Supervision sur base consolidée limitée Consolidation des comptes financiers (limitée) Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée (limitée) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 33

34 Banque A Absence de contrôle de la banque A sur la banque B 10% Groupe bancaire Supervision sur base consolidée limitée Consolidation des comptes financiers (limitée) Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée (limitée) Déduction des fonds propres de la banque A de sa participation dans la banque B Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 34

35 Banque A Actionnaire X 50% 50% Trois possibilités : Contrôle majoritaire Contrôle partagé Influence notable Banque B Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 35

36 La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 36

37 Holding Contrôle exclusif ifde la holding X (non régulé) 100% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque A Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 37

38 Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Toutes les entités du groupe n entrent pas systématiquement dans le périmètre de surveillance prudentiel En principe, seules les entreprises à caractère financier sont susceptibles d entrer dans le périmètre de consolidation prudentiel En revanche, les entreprises d assurance ne sont pas des entreprises à caractère financier Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 38

39 Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Sont des entreprises à caractère financier Les établissements de crédit, les entreprises d investissement et les établissements de paiement Les établissements financiers Les entités ad hoc Les autres entreprises Dont l'activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières Ou dont l activité consiste soit en la détention d immobilisations affectées à l exploitation de ces établissements soit en la fourniture de services nécessaires à leur exploitation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 39

40 Abidjan Périmètre de Côte consolidation d ivoire comptable Banque A Périmètre de consolidation prudentielle 95% 28% 53% 68% Banque B Banque C GMP Assurance E Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 40

41 Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Les ratios prudentiels doivent être calculés au niveau du périmètre prudentiel Nécessité pour l autorité de supervision de disposer d états comptables réglementaires sur base consolidée selon le périmètre prudentiel Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 41

42 Problématique de la consolidation des banques locales fililales d un groupe situé à l étranger Lorsqu un pays accueille plusieurs banques d un même groupe situé à l étranger, il est ardu de procéder à une consolidation des comptes Ainsi, si un groupe est présent dans une juridiction à travers la présence de plusieurs filiales, et dont le poids crée un risque systémique, il est pourtant utile de connaître son poids réel dans la zone, notamment s il concentre des risques sur des contreparties, un secteur économique Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 42

43 Banque A 95% 28% 53% 57% 100% 42% B C D E F G Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 43

44 Problématique de la consolidation des banques locales fililales d un groupe situé à l étranger Une solution pourrait consister à imposer la création d une holding détenant les participations des banques dans la zone : cas des Etats Unis Il s agit d une solution compliquée à mettre en œuvre, il convient d en analyser les avantages coûts / bénéfices Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 44

45 Abidjan Banque A Côte d ivoire 100% Holding 95% 28% 100% 42% 53% 57% B C D E F G Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 45

46 Comptes combinés Les entreprises qui constituent un ensemble, mais dont la cohésion ne résulte pas de liens de participation, peuvent préparer des comptes combinés afin de présenter les comptes de cet ensemble comme si celui-ci était formé d une seule entité. Des comptes combinés ne peuvent être assimilés à des comptes consolidés Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 46

47 Comptes combinés Des comptes combinés peuvent être établis notamment dans les différentes situations suivantes : entreprises dirigées par la même personne ou un même groupe de personnes ayant des intérêts communs ; ou dont le propriétaire est la même personne physique ou les membres d une même famille ; entreprises des secteurs coopératifs ou mutualistes dans lesquels les organisations régionales, contrôlent l organisme lorganisme fédérateur central et forment avec lui, en raison d accords privilégiés, un ensemble homogène à stratégie et direction communes ; entreprises d un même ensemble, non rattachées juridiquement à la holding ou sous-holding, mais ayant la même activité et placées sous la même autorité Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 47

48 Principes de consolidation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 48

49 Comment traduire sur le plan comptable des relations capitalistiques et financières d un groupe? La seule lecture des comptes de la société holding est insuffisante Le simple cumul des comptes individuels est un «plus» mais ne donne pas non plus une image fidèle car Nombreuses relations réciproques. Les liens de participation sont plus ou moins forts. La solution : Les comptes consolidés Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 49

50 La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Intégration globale Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Influence notable Mise en équivalence Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 50

51 L intégration globale consiste à : AFRITAC de l OUEST intégrer dans les comptes de l entreprise lentreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits "intérêts minoritaires" éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 51

52 Banque A 100% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 20 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 52

53 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 20 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 380 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 480 cap. Propres Conso. 100 dettes 380 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 53

54 Banque A 75% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 15 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 54

55 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 15 Capitaux propres 100 Capitaux propres 20 Actifs 100 autres actifs 385 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Capitaux propres : actifs 485 cap. Propres Conso. 105 dettes 380 Part du groupe : 100 Part des minoritaires : 5 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 55

56 Banque A 100% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 20 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 25 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 56

57 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 25 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 375 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Goodwill 5 cap. Propres Conso. 100 actifs 475 dettes 380 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 57

58 Elimination des opérations réciproques Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité L élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée à 100 % L élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 58

59 Elimination des opérations réciproques Pendant l exercice N, la banque A, vend un immeuble d une valeur nette comptable de 50, pour un montant de 70 à sa filiale : valeur d entrée au bilan de B de 70 Le résultat dégagé pour A est de 20 Lors de la consolidation, ce résultat de 20 doit être éliminé, la valeur du bien doit apparaître pour sa valeur nette comptable avant cession par A à B Ainsi, la consolidation revient à rétablir une situation comme si la cession n avait jamais eu lieu Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 59

60 Intégration proportionnelle AFRITAC de l OUEST L intégration proportionnelle consiste à : intégrer dans les comptes de l entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l entreprise lentreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n est donc constaté ; éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 60

61 Banque A 50% Banque B La banque A exerce un contrôle conjoint de la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 10 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 61

62 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 10 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 390 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 440 cap. Propres Conso. 100 dettes 340 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 62

63 Mise en équivalence La mise en équivalence consiste à : substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l exercice déterminé d après les règles de consolidation éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 63

64 Banque A 30% Banque B La banque A exerce une influence notable sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 12 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 15 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 64

65 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 12 Capitaux propres 100 Actifs 200 Capitaux propres 50 autres actifs 388 dettes 300 dettes 150 Total 400 Total 400 Total 200 Total 200 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Titres ME 15 cap. Propres Conso. 103 actifs 388 dettes 300 Dont 3 de différence de mise en équivalence Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 65

66 Comptes combinés Les techniques utilisées pour préparer les comptes combinés se distinguent sur certains points de celles prévues en matière de comptes consolidés. En effet, les difficultés tenant à l élimination des titres de participation et au traitement des écarts d acquisition, des intérêts minoritaires, etc, n existent pas en matière de comptes combinés, en l absence de relation de société mère à filiale. En revanche, les autres règles et principes applicables aux comptes consolidés sont pour la plupart transposables aux comptes combinés. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 66

67 Comptes combinés Les comptes combinés sont obtenus en procédant aux opérations suivantes cumul des comptes des entreprises faisant partie du périmètre des comptes combinés, éventuellement après retraitements et reclassement ; élimination des comptes réciproques : actifs et passifs, charges et produits ; neutralisation des résultats provenant d opérations effectuées entre les entreprises comprises dans le périmètre. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 67

68 Enjeux prudentiels Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 68

69 Le calcul des fonds propres sur une base consolidée constituent un aspect fondamental pour l analyse de la solidité financière réelle d un groupe Il permet d éviter le double comptage des fonds propres Il élimine les participations entre les différentes entités ce qui permet de clarifier le niveau des fonds propres Il convient de procéder à des retraitements : élimination des opérations réciproques goodwill Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 69

70 Holding X 100% Banque A La banque A est contrôlée exclusivement par la holding X, enregistrée sur une place off-shore La holding X, pour laquelle peu d informations sont disponibles, est détenue par M. H, homme d affaires à la tête d un groupe intervenant de nombreux secteurs d activité Les capitaux propres de la banque A sont de 100 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 70

71 Holding X BANQUE A ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Capitaux propres 20 Capitaux propres 100 Part banque B 100 Actifs 400 dettes 80 dettes 300 Total 100 Total 100 Total 400 Total 400 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 400 cap. Propres Conso. 20 dettes 380 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 71

72 Sur une base sociale, la banque A présente un taux de couverture des actifs par ses capitaux propres de : capitaux propres / actifs 100 / % Au niveau consolidé, intégrant le holding, le ratio est de : capitaux propres / actifs 20 / 400 5% Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 72

73 Le calcul des grands risques sur une base consolidée est nécessaire pour observer des concentrations de crédit trop important sur certaines contreparties Cette agrégation des encours par contrepartie permet de connaître l exposition réelle du groupe vis-à-vis de ces contreparties Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 73