Supervision sur base consolidée

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Supervision sur base consolidée"

Transcription

1 SEMINAIRE ANNUEL REGIONAL Supervision et restructuration bancaires Supervision sur base consolidée Abidjan 13 au 17 janvier 2014 Bruno FLANCHEC Conseiller résident en supervision et restructuration bancaires Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 1

2 Notion de groupe Soit une société holding (ou une banque) à la tête d un ensemble de participations Cet ensemble se caractérise par des entités juridiquement distinctes Ayant chacune des activités économiques distinctes parfois complémentaires Ayant chacune une large autonomie de gestion Mais liées entre elles par des relations financières et commerciales étroites et par une unité de décision Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 2

3 Banque A Relations capitalistiques 78% 95% 28% H 53% 57% 100% 42% B C D E F G 57% Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 3

4 Banque A Relations financieres H C G B95% D E F Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 4

5 Banque A Une entité consolidée H C E G B95% D F Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 5

6 Les objectifs de la supervision sur base consolidée consistent à surveiller un groupe bancaire comme s il s agissait d une même entité Elle diffère cependant de la surveillance sur base individuelle id sur un certain nombre d aspects : complexité prise en compte de la structure du groupe existence de sociétés non bancaires Taille de l établissement Variété des activités Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 6

7 Lorsqu elles contrôlent une banque qui fait partie d un groupe, les autorités de contrôle doivent impérativement envisager la banque et son profil de risque sous plusieurs angles différents : sur une base individuelle id sur une base consolidée (en considérant la banque comme formant une seule unité avec les autres entités du groupe bancaire) ; à l échelle du groupe au sens large en tenant compte des risques que posent, pour la banque, d autres entités du groupe situées hors du périmètre du groupe bancaire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 7

8 Les entités du groupe (à l intérieur ou à l extérieur lextérieur du groupe bancaire) peuvent être sources de force, mais aussi de faiblesse elles peuvent avoir une incidence négative sur la situation financière, la réputation, la sûreté et la solidité de la banque Il est important de prendre en compte la société mère et d autres entités n appartenant pas au groupe bancaire pour l évaluation des risques encourus par un établissement ou groupe bancaire. Ce périmètre de risque prudentiel s étend au-delà de la notion de consolidation au sens comptable. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 8

9 Au sens du Comité de Bâle un «groupe bancaire» comprend : la société holding, la banque et ses agences, les filiales, les sociétés affiliées les coentreprises Ces entités sont situées soit sur le territoire national soit à l étranger Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 9

10 Conglomérats financiers : groupes actifs dans les trois secteurs financiers, banque, assurance et secteur du titre Compagnie financière iè (Union européenne) : holding non réglementée é portant des participations dans des banques et/ou sociétés d assurance Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 10

11 Principes du Comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 11

12 Dans ses principes pour un contrôle bancaire efficace, le comité de Bâle recommande la mise en œuvre d une supervision sur base consolidée : Principe 12 Contrôle sur une base consolidée Il s agit d un aspect essentiel de la supervision bancaire Pour assurer le suivi : les groupes nécessitent une surveillance particulière En appliquant les normes prudentielles appropriées au niveau du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 12

13 L autorité de contrôle au niveau du groupe (de la maison-mère) doit : Avoir une connaissance générale de la structure d ensemble densemble du groupe bancaire Avoir une bonne compréhension des activités (y compris non bancaires) de toutes les unités importantes de ce groupe sur le territoire national àl étranger Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 13

14 L autorité de supervision doit comprendre et évaluer le mode de gestion des risques à l échelle du groupe Notamment le pilier 2 sur la surveillance prudentielle de Bâle 2 s applique au niveau du groupe L autorité de supervision prend des mesures lorsque le groupe bancaire et d autres entités du groupe au sens large présentent des risques en particulier des risques de contagion et de réputation, constituant une menace pour la sécurité et la solidité de la banque et du système bancaire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 14

15 Les autorités de supervision doivent disposer des pouvoirs nécessaires qui s appliquent au niveau du groupe : Arrêt de la distribution des dividendes pour renforcer les fonds propres Réduire ou arrêter certaines activités Revoir les modalités de gestion des risques Demander un volant de fonds propres Ces pouvoirs découlent notamment de l application du pilier 2 de Bâle 2 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 15

16 L autorité de supervision : AFRITAC de l OUEST impose des normes prudentielles sur une base consolidée pour le groupe bancaire ; recueille et analyse des données financières examine des domaines tels que : l adéquation des fonds propres, la liquidité, les grands risques, les expositions envers des parties liées, Actionnaires, sociétés sœurs non incluses dans le périmètre de consolidation les limites doctroi d octroi de prêts la structure du groupe Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 16

17 La surveillance des activités de la banque à l étranger par la direction (de la banque mère, du siège social et, le cas échéant, de la société holding) est adéquate : au regard de son profil de risque de son importance systémique Dans le pays d accueil accueil, la banque mère a toute liberté d accès aux informations significatives de ses filiales et succursales établies sur le territoire Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 17

18 Le groupe doit s assurer que la direction locale des entités implantées à l étranger possède les compétences nécessaires assure une gestion saine et sûre des activités, conforme aux exigences prudentielles et réglementaires. L autorité de contrôle du pays d origine évalue la qualité du contrôle prudentiel exercé dans les pays où les banques placées sous son autorité réalisent des opérations importantes Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 18

19 L autorité de contrôle du pays d origine se rend périodiquement dans les établissements à l étranger : selon une fréquence déterminée par le profil de risque et l importance systémique des activités à l étranger Au cours de ces visites, l autorité de contrôle rencontre ses homologues du pays d accueil L autorité de contrôle dispose d une politique lui permettant d évaluer la nécessité d effectuer l inspection sur place des activités d une banque à l étranger ou d obtenir des informations additionnelles Elle est aussi habilitée à prendre de telles initiatives en tant que de besoin et dispose des ressources requises à cet effet. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 19

20 L autorité de contrôle examine les activités principales : des sociétés mères celles des entités affiliées aux sociétés mères qui ont un impact significatif sur la sûreté et la solidité de l établissement et du groupe bancaire Difficultés d application : Filiales non bancaires (sociétés implantées dans des places off-shore) Manque de coopération du superviseur de la filiale qui oppose le secret bancaire Méthodes : Visites sur place Demande d informations Examen des reporting adressés par les filiales Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 20

21 L autorité prend les mesures prudentielles qui s imposent si elle n est pas satisfaite : Exemples : Augmentation des fonds propres Renforcement du dispositif de gestion des risques (cas d une filiale insuffisamment contrôlée par sa maison mère) Difficultés d application : Cas d une banque supervisée par une autre autorité Filiales non bancaires Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 21

22 L autorité de contrôle est habilitée à limiter l étendue des activités que le groupe consolidé peut mener les sites sur lesquels il peut les mener Pouvoir d exiger la fermeture d établissements à l étranger Lorsqu elle détermine que : La solidité de l établissement et du groupe bancaire sont menacées : activités générant des risques excessifs gestion des risques défaillante le contrôle exercé par d autres autorités de contrôle n est pas satisfaisant, compte tenu des risques encourus ; elle est empêchée d exercer un contrôle efficace sur une base consolidée Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 22

23 Outre le contrôle sur une base consolidée, l autorité de contrôle responsable exerce ses fonctions à l égard des différentes banques constituant le groupe Elle contrôle chacune des banques séparément et s emploie à comprendre ses relations avec d autres membres du groupe Pour les pays autorisant les entreprises à détenir des participations dans le secteur bancaire : l autorité de contrôle est habilitée à définir et à imposer des normes de compétence et d honorabilité pour les actionnaires et la direction générale é des sociétés mères. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 23

24 Définition du périmètre de consolidation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 24

25 La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 25

26 Le contrôle exclusif : pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d une entreprise afin de tirer avantage de ses activités Le contrôle exclusif résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance soit du droit d exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d un dun contrat ou de clauses statutaires possibilité d utiliser ou d orienter l utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de la même façon comme pour ses propres activités détention d au moins 20 % des droits de vote et qu'il n'existe pas d'autres actionnaires ou ensemble d'actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 26

27 Entreprises sous contrôle conjoint AFRITAC de l OUEST Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Deux éléments sont essentiels à l existence d un contrôle conjoint : un nombre limité d associés ou d actionnaires partageant le contrôle; le partage du contrôle tôl suppose qu'aucun associé ou actionnaire i n est susceptible à lui seul de pouvoir exercer un contrôle exclusif en imposant ses décisions aux autres un accord contractuel qui prévoit l exercice du contrôle conjoint sur l activité économique de l entreprise exploitée en commun Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 27

28 Entreprises sous influence notable AFRITAC de l OUEST L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une entreprise sans en détenir le contrôle. L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l existence d opérations inter entreprises importantes, de l échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une entreprise est présumée lorsque l entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 28

29 Banque A Contrôle exclusif ifde la banque A sur la banque B 100% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 29

30 Banque A Contrôle exclusif ifde la banque A sur la banque B 51% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 30

31 Détention directe et indirecte AFRITAC de l OUEST Les contrôles exclusif et conjoint et l influence notable s entendent, dans tous les cas, directement ou indirectement Pour l appréciation des droits de vote dont dispose une entreprise dans les assemblées d une autre entreprise, il doit être fait masse de l ensemble des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues par l entreprise consolidante et par toutes les entreprises qu elle contrôle de manière exclusive. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 31

32 Banque A 55% Actionnaire X 32% 19% Contrôle exclusif de la banque A sur la banque B Groupe bancaire Supervision sur base consolidée Banque B Consolidation i des comptes financiersi Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 32

33 Banque A Contrôle minoritaire i i de la banque A sur la banque B (notion d influence notable) 25% Groupe bancaire Supervision sur base consolidée limitée Consolidation des comptes financiers (limitée) Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée (limitée) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 33

34 Banque A Absence de contrôle de la banque A sur la banque B 10% Groupe bancaire Supervision sur base consolidée limitée Consolidation des comptes financiers (limitée) Banque B Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée (limitée) Déduction des fonds propres de la banque A de sa participation dans la banque B Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 34

35 Banque A Actionnaire X 50% 50% Trois possibilités : Contrôle majoritaire Contrôle partagé Influence notable Banque B Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 35

36 La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 36

37 Holding Contrôle exclusif ifde la holding X (non régulé) 100% Groupe bancaire Supervision i sur base consolidée Consolidation des comptes financiers Banque A Calcul des ratios prudentiels sur base consolidée Sauf si les critères de seuils ne sont pas remplis Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 37

38 Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Toutes les entités du groupe n entrent pas systématiquement dans le périmètre de surveillance prudentiel En principe, seules les entreprises à caractère financier sont susceptibles d entrer dans le périmètre de consolidation prudentiel En revanche, les entreprises d assurance ne sont pas des entreprises à caractère financier Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 38

39 Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Sont des entreprises à caractère financier Les établissements de crédit, les entreprises d investissement et les établissements de paiement Les établissements financiers Les entités ad hoc Les autres entreprises Dont l'activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières Ou dont l activité consiste soit en la détention d immobilisations affectées à l exploitation de ces établissements soit en la fourniture de services nécessaires à leur exploitation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 39

40 Abidjan Périmètre de Côte consolidation d ivoire comptable Banque A Périmètre de consolidation prudentielle 95% 28% 53% 68% Banque B Banque C GMP Assurance E Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 40

41 Périmètre comptable vs périmètre prudentiel Les ratios prudentiels doivent être calculés au niveau du périmètre prudentiel Nécessité pour l autorité de supervision de disposer d états comptables réglementaires sur base consolidée selon le périmètre prudentiel Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 41

42 Problématique de la consolidation des banques locales fililales d un groupe situé à l étranger Lorsqu un pays accueille plusieurs banques d un même groupe situé à l étranger, il est ardu de procéder à une consolidation des comptes Ainsi, si un groupe est présent dans une juridiction à travers la présence de plusieurs filiales, et dont le poids crée un risque systémique, il est pourtant utile de connaître son poids réel dans la zone, notamment s il concentre des risques sur des contreparties, un secteur économique Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 42

43 Banque A 95% 28% 53% 57% 100% 42% B C D E F G Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 43

44 Problématique de la consolidation des banques locales fililales d un groupe situé à l étranger Une solution pourrait consister à imposer la création d une holding détenant les participations des banques dans la zone : cas des Etats Unis Il s agit d une solution compliquée à mettre en œuvre, il convient d en analyser les avantages coûts / bénéfices Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 44

45 Abidjan Banque A Côte d ivoire 100% Holding 95% 28% 100% 42% 53% 57% B C D E F G Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 45

46 Comptes combinés Les entreprises qui constituent un ensemble, mais dont la cohésion ne résulte pas de liens de participation, peuvent préparer des comptes combinés afin de présenter les comptes de cet ensemble comme si celui-ci était formé d une seule entité. Des comptes combinés ne peuvent être assimilés à des comptes consolidés Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 46

47 Comptes combinés Des comptes combinés peuvent être établis notamment dans les différentes situations suivantes : entreprises dirigées par la même personne ou un même groupe de personnes ayant des intérêts communs ; ou dont le propriétaire est la même personne physique ou les membres d une même famille ; entreprises des secteurs coopératifs ou mutualistes dans lesquels les organisations régionales, contrôlent l organisme lorganisme fédérateur central et forment avec lui, en raison d accords privilégiés, un ensemble homogène à stratégie et direction communes ; entreprises d un même ensemble, non rattachées juridiquement à la holding ou sous-holding, mais ayant la même activité et placées sous la même autorité Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 47

48 Principes de consolidation Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 48

49 Comment traduire sur le plan comptable des relations capitalistiques et financières d un groupe? La seule lecture des comptes de la société holding est insuffisante Le simple cumul des comptes individuels est un «plus» mais ne donne pas non plus une image fidèle car Nombreuses relations réciproques. Les liens de participation sont plus ou moins forts. La solution : Les comptes consolidés Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 49

50 La consolidation (définition du périmètre) et les méthodes de consolidation retenues dépendent du type de contrôle exercé sur la filiale Contrôle exclusif Intégration globale Contrôle conjoint Intégration proportionnelle Influence notable Mise en équivalence Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 50

51 L intégration globale consiste à : AFRITAC de l OUEST intégrer dans les comptes de l entreprise lentreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires ou associés dits "intérêts minoritaires" éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 51

52 Banque A 100% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 20 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 52

53 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 20 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 380 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 480 cap. Propres Conso. 100 dettes 380 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 53

54 Banque A 75% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 15 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 54

55 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 15 Capitaux propres 100 Capitaux propres 20 Actifs 100 autres actifs 385 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Capitaux propres : actifs 485 cap. Propres Conso. 105 dettes 380 Part du groupe : 100 Part des minoritaires : 5 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 55

56 Banque A 100% Banque B La banque A exerce un contrôle total sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 20 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 25 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 56

57 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 25 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 375 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Goodwill 5 cap. Propres Conso. 100 actifs 475 dettes 380 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 57

58 Elimination des opérations réciproques Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité L élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée à 100 % L élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé) Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 58

59 Elimination des opérations réciproques Pendant l exercice N, la banque A, vend un immeuble d une valeur nette comptable de 50, pour un montant de 70 à sa filiale : valeur d entrée au bilan de B de 70 Le résultat dégagé pour A est de 20 Lors de la consolidation, ce résultat de 20 doit être éliminé, la valeur du bien doit apparaître pour sa valeur nette comptable avant cession par A à B Ainsi, la consolidation revient à rétablir une situation comme si la cession n avait jamais eu lieu Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 59

60 Intégration proportionnelle AFRITAC de l OUEST L intégration proportionnelle consiste à : intégrer dans les comptes de l entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l entreprise lentreprise consolidée, après retraitements éventuels ; aucun intérêt minoritaire n est donc constaté ; éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 60

61 Banque A 50% Banque B La banque A exerce un contrôle conjoint de la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 10 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 20 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 61

62 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 10 Capitaux propres 100 Actifs 100 Capitaux propres 20 autres actifs 390 dettes 300 dettes 80 Total 400 Total 400 Total 100 Total 100 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 440 cap. Propres Conso. 100 dettes 340 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 62

63 Mise en équivalence La mise en équivalence consiste à : substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l exercice déterminé d après les règles de consolidation éliminer les opérations et comptes entre l'entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 63

64 Banque A 30% Banque B La banque A exerce une influence notable sur la banque B La valeur comptable des titres détenus par A dans B est de 12 Le montant des capitaux propres de la banque B est de 15 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 64

65 BANQUE A BANQUE B ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Part banque B 12 Capitaux propres 100 Actifs 200 Capitaux propres 50 autres actifs 388 dettes 300 dettes 150 Total 400 Total 400 Total 200 Total 200 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE Titres ME 15 cap. Propres Conso. 103 actifs 388 dettes 300 Dont 3 de différence de mise en équivalence Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 65

66 Comptes combinés Les techniques utilisées pour préparer les comptes combinés se distinguent sur certains points de celles prévues en matière de comptes consolidés. En effet, les difficultés tenant à l élimination des titres de participation et au traitement des écarts d acquisition, des intérêts minoritaires, etc, n existent pas en matière de comptes combinés, en l absence de relation de société mère à filiale. En revanche, les autres règles et principes applicables aux comptes consolidés sont pour la plupart transposables aux comptes combinés. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 66

67 Comptes combinés Les comptes combinés sont obtenus en procédant aux opérations suivantes cumul des comptes des entreprises faisant partie du périmètre des comptes combinés, éventuellement après retraitements et reclassement ; élimination des comptes réciproques : actifs et passifs, charges et produits ; neutralisation des résultats provenant d opérations effectuées entre les entreprises comprises dans le périmètre. Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 67

68 Enjeux prudentiels Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 68

69 Le calcul des fonds propres sur une base consolidée constituent un aspect fondamental pour l analyse de la solidité financière réelle d un groupe Il permet d éviter le double comptage des fonds propres Il élimine les participations entre les différentes entités ce qui permet de clarifier le niveau des fonds propres Il convient de procéder à des retraitements : élimination des opérations réciproques goodwill Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 69

70 Holding X 100% Banque A La banque A est contrôlée exclusivement par la holding X, enregistrée sur une place off-shore La holding X, pour laquelle peu d informations sont disponibles, est détenue par M. H, homme d affaires à la tête d un groupe intervenant de nombreux secteurs d activité Les capitaux propres de la banque A sont de 100 Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 70

71 Holding X BANQUE A ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Capitaux propres 20 Capitaux propres 100 Part banque B 100 Actifs 400 dettes 80 dettes 300 Total 100 Total 100 Total 400 Total 400 Comptes consolidés ACTIF CONSOLIDE PASSIF CONSOLIDE actifs 400 cap. Propres Conso. 20 dettes 380 Total Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 71

72 Sur une base sociale, la banque A présente un taux de couverture des actifs par ses capitaux propres de : capitaux propres / actifs 100 / % Au niveau consolidé, intégrant le holding, le ratio est de : capitaux propres / actifs 20 / 400 5% Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 72

73 Le calcul des grands risques sur une base consolidée est nécessaire pour observer des concentrations de crédit trop important sur certaines contreparties Cette agrégation des encours par contrepartie permet de connaître l exposition réelle du groupe vis-à-vis de ces contreparties Séminaire régional surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales 73

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Chap. 4 : La consolidation

Chap. 4 : La consolidation 1 / 8 Chap. 4 : La consolidation Le code de commerce impose aux sociétés commerciales d établir et de publier des comptes consolidés (bilan et compte de résultat consolidés ainsi qu une annexe) dès lors

Plus en détail

1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5.

1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5. 28/05/14 1 1. Introduction à la notion de consolidation 2. Procédure de consolidation 3. Opérations de Retraitements 4. Enjeux de la consolidation 5. Périmètre de consolidation 6. Méthode de consolidation

Plus en détail

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N 99-03

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N 99-03 ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N 99-03 (RÈGLEMENT N 2004-01 DU CRC) COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, RÉMUNÉRÉES PAR DES TITRES ET RETRACÉES DANS UN TRAITÉ D APPORT,

Plus en détail

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-3 : pourcentage de contrôle et pourcentage d intérêt II-1 : les missions de l auditeur des comptes consolidés

Plus en détail

relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées

relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis N 2004-01 du 25 mars 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Sommaire 1 - Champ d application 2 - Principe d inscription des apports

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 196 9 novembre 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 196 9 novembre 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3495 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 196 9 novembre 2007 S o m m a i r e Loi du 7 novembre 2007 portant

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - METHODES

CONSOLIDATION DES COMPTES - METHODES Objectif(s) : CONSOLIDATION DES COMPTES - METHODES o Présentation des méthodes de consolidation : intégration globale, intégration proportionnelle, mise en équivalence. Prérequi(s) : o Documents de synthèse,

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001. II - Questions relatives aux éliminations d opérations internes CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2001-C du 6 juin 2001 Comité d urgence portant sur plusieurs questions relatives à l interprétation et à l application des dispositions de l annexe au règlement

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Arrêté du 31 décembre 2009 portant homologation du règlement n o 2009-10 du Comité de la réglementation

Plus en détail

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes

Plus en détail

Définition de l Actif brut d un OPCI 1

Définition de l Actif brut d un OPCI 1 Définition de l Actif brut d un OPCI 1 Sommaire Préambule... 2 Définition... 3 Modalités de calcul de l actif brut... 4 Annexe... 6 1 OPCI au sens de SPPICAV ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT

Plus en détail

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle

Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle Chapitre 1 : Consolidation et image fidèle I -Notion de consolidation et de groupe A - Définition B - Motivation de la consolidation C - Comment la notion de contrôle doit-elle se comprendre? Exemple simplifié

Plus en détail

10 ELEMENTS FINANCIERS

10 ELEMENTS FINANCIERS 10 ELEMENTS FINANCIERS Page Etats financiers consolidés 223 Notes annexes aux comptes consolidés 230 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343 Comptes sociaux 345 Notes annexes

Plus en détail

Présentation générale

Présentation générale Présentation générale INTRODUCTION Ce chapitre introductif a pour objet de présenter, de manière générale, le mécanisme de consolidation des comptes et le contenu des états financiers consolidés des sociétés

Plus en détail

Afférent aux règles comptables des organisations syndicales

Afférent aux règles comptables des organisations syndicales COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2009-10 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent aux règles comptables des organisations syndicales Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code du travail

Plus en détail

Dossier 1 - Augmentation de capital

Dossier 1 - Augmentation de capital DCG session 2013 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif Dossier 1 - Augmentation de capital 1. Indiquer les critères de fixation du prix d émission. Le prix d émission est situé entre la valeur

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2010-02 DU 2 SEPTEMBRE 2010 Relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement

Plus en détail

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 99-06 du 23 septembre 1999 Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière L assemblée plénière du Conseil

Plus en détail

Analyse financière. + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT

Analyse financière. + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés. L essentiel. 2 e ÉDITION LES INDISPENSABLES VUIBERT LES INDISPENSABLES VUIBERT Analyse financière 2 e ÉDITION Emmanuelle Plot-Vicard Madeleine Deck-Michon L essentiel + de 20 fiches de cours + de 160 QCM commentés + de 40 exercices corrigés Sommaire Mode

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES Royaume du Maroc DIRECTION DES ENTREPRISES PUBIQUES ET DE LA PRIVATISATION ---- CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE COMPTE PERMANENT METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES MAI 2005 1 SOMMAIRE SECTION

Plus en détail

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N Éléments Total Part du groupe 60 % Capital 500 Réserves 600 Intérêts minoritaires 40 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Élimination

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 00-06

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 00-06 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 00-06 Règles de consolidation des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance

Plus en détail

Norme internationale d information financière 11 Partenariats

Norme internationale d information financière 11 Partenariats Norme internationale d information financière 11 Partenariats Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière pour les entités qui détiennent des intérêts

Plus en détail

PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION. CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation. Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable

PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION. CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation. Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION CHAPITRE 4 : Méthodes de consolidation David Carassus Maître de conférences en Sciences de Gestion Diplômé d expertise comptable SOMMAIRE CHAPITRE I Les fondements de la consolidation

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES

Plus en détail

La consolidation comptable

La consolidation comptable La consolidation comptable Préparé par: Barzali Samia Errajraji Wafae Mounadi Hajar 2009/2010 Plan de travail: I/Rappel de cours: 1. La consolidation : définition, objectifs; 2. Les étapes des travaux

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative

Plus en détail

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI? COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de

Plus en détail

Dispositif de Bâle III Divulgation obligatoire en vertu du troisième pilier. 31 décembre 2014

Dispositif de Bâle III Divulgation obligatoire en vertu du troisième pilier. 31 décembre 2014 Dispositif de Bâle III Divulgation obligatoire en vertu du troisième pilier 31 décembre 2014 Portée de l application Le dispositif de Bâle III fixe en matière de capitaux propres un cadre international

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES Pilier III de Bâle II, Luxembourg, le 26 Juin 2014-1 - TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Bâle II. Changements en cours. Janvier 2010

Bâle II. Changements en cours. Janvier 2010 Bâle II Changements en cours Janvier 2010 Sommaire Renforcer de la résistance du secteur bancaire Les raisons des changements. Les fonds propres. Risque de contrepartie. Introduction d un ratio de levier

Plus en détail

Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation

Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation I - Les étapes du processus de consolidation II - La détermination du pourcentage d'intérêts (PDI) III - Organisation et techniques comptables de la consolidation

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

Lignes directrices relatives aux échanges d informations au sein d un groupe et hors groupe

Lignes directrices relatives aux échanges d informations au sein d un groupe et hors groupe Mars 2011 Lignes directrices relatives aux échanges d informations au sein d un groupe et hors groupe Les lignes directrices élaborées par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) répondent à une demande

Plus en détail

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES

INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES Pilier III de Bâle III, Luxembourg, le 30 Juin 2015-1 - TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III

Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III En date du 31 mars 2014 Table des matières APERÇU DU DOCUMENT... 3 ENTITÉ FAISANT LA DÉCLARATION... 3 GESTION DES RISQUES

Plus en détail

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau

Plus en détail

1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.

1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable. Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity =

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION NEXANS Société anonyme au capital de 29 394 042 euros Siège social : 8 rue du Général Foy 75008 Paris RCS PARIS 393 525 852 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Rédaction mise à jour au 30

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR

CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR Etabli par le Conseil d Administration du 22 mai 2014 1 Préambule Adopté en séance le 22 mai 2014 suite à l Assemblée Générale Mixte de la Société

Plus en détail

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe

Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe Chapitre 6 : Consolidation par paliers et consolidation directe I Principe général II- Consolidation par paliers III - Consolidation directe Cas de synthèse 1 Case de synthèse 2 I. Principe général Les

Plus en détail

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement

Plus en détail

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Règlement n 2000-04 du 4 juillet 2000 Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger (Mai 1983) I. Introduction Ce rapport 1 expose certains principes qui, de l avis du Comité, devraient régir le contrôle, par les autorités

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Règle 204 Approuvée par le Comité sur la confiance du public Le 14 novembre 2013

Règle 204 Approuvée par le Comité sur la confiance du public Le 14 novembre 2013 Règle 204 Approuvée par le Comité sur la confiance du public Le 14 novembre 2013 204 Indépendance 204.1 Missions de certification et missions d application de procédures d audit spécifiées Le membre ou

Plus en détail

société mère filiale participation

société mère filiale participation La consolidation est destinée à présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité. Elle constitue une obligation pour les entreprises commerciales

Plus en détail

Étude particulière. Évaluation, valeur d apport et parité

Étude particulière. Évaluation, valeur d apport et parité Étude particulière Évaluation, valeur d apport et parité Il convient de bien différencier la notion de valeur d apport de la notion de parité d échange. La parité fixe le rapport d échange des titres de

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 octobre 2015 www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 Introduction Au cours du dernier exercice, certaines modifications

Plus en détail

L 305/6 Journal officiel de l Union européenne 1.11.2012

L 305/6 Journal officiel de l Union européenne 1.11.2012 L 305/6 Journal officiel de l Union européenne 1.11.2012 RÈGLEMENT (UE) N o 1011/2012 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)

Plus en détail

Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit

Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit Modifications au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit Les modifications suivantes sont apportées au commentaire du règlement relatif aux fonds propres des établissements

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Assurance. Le contrôle interne. des établissements de crédit et des entreprises d investissement

Assurance. Le contrôle interne. des établissements de crédit et des entreprises d investissement Assurance Le contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement Sommaire Les enjeux du contrôle interne 5 Le rôle prépondérant de la Direction Générale et du Conseil d Administration

Plus en détail

SF ou ECS: quel statut choisir? Le nouveau cadre prudentiel

SF ou ECS: quel statut choisir? Le nouveau cadre prudentiel SF ou ECS: quel statut choisir? Le nouveau cadre prudentiel ASFFOR - 13 février 2014 1 Sommaire 1. Le nouveau statut de société de financement 1. La transition 2. Les conséquences 2. Les exigences prudentielles

Plus en détail

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Textes de référence : articles 313-1 à 313-7, 313-54, 313-75, 318-4 à 318-6 du règlement général de l AMF L AMF applique l ensemble

Plus en détail

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011

Du résultat social au résultat consolidé Novembre 2011 Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats

Plus en détail

Charte du management des risques du groupe La Poste

Charte du management des risques du groupe La Poste Direction de l'audit et des Risques du Groupe Direction des Risques du Groupe Destinataires Tous services Contact Béatrice MICHEL Tél : 01 55 44 15 06 Fax : E-mail : beatrice.michel@laposte.fr Date de

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Vu la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ;

Vu la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée sur les sociétés commerciales ; COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N 99-02 DU 29 AVRIL 1999 RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES ET ENTREPRISES PUBLIQUES modifié par les règlements du CRC n 2000-07 du

Plus en détail

Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives

Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives Colloque de l Association Française des Fiduciaires Fiducie sur titres, les nouvelles perspectives La Fiducie, le traitement fiscal est-il réellement neutre? Michel Collet Avocat Associé Membre du Comité

Plus en détail

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires Bureau du surintendant des institutions financiers Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca

Plus en détail

Relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un "patrimoine d affectation"

Relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un patrimoine d affectation CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-16 DU 27 OCTOBRE 2004 Relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un "patrimoine d affectation" Sommaire 1 - Dispositions communes aux opérations

Plus en détail

I - Normes de gouvernance de la politique de rémunération de la population régulée

I - Normes de gouvernance de la politique de rémunération de la population régulée MARS 2011 Normes professionnelles concernant la gouvernance et les rémunérations variables des personnels dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de

Plus en détail

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01, a. 175, par. 2 o, 3 o, 9 o, 11 o, 12 o, 26 o, 27 o et 29 o ) CHAPITRE

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

Le nouveau droit des sociétés de l OHADA : l acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 mai 2014

Le nouveau droit des sociétés de l OHADA : l acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 mai 2014 Le nouveau droit des sociétés de l OHADA : l acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE entré en vigueur le 5 mai 2014 2 Sommaire I. Présentation de l Acte Uniforme révisé

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Direction de l amélioration de la performance et de la conformité Ministère de la Santé et

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 4.1. Assurer la veille nécessaire au traitement

Plus en détail

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014 BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2014 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III

Banque Rogers Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III Informations à communiquer au titre du troisième pilier de Bâle III En date du 30 juin 2015 Table des matières 1. Champ d application... 2 Entité faisant la déclaration... 2 Cadre de travail pour la gestion

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Repères Rapport annuel 2012

Repères Rapport annuel 2012 Édito En confiant au Haut Conseil la supervision des commissaires aux comptes, le législateur a mis en place un mécanisme indépendant, capable de traiter à la fois les cas individuels et les problématiques

Plus en détail

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés

Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Norme internationale d information financière 10 États financiers consolidés Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir des principes pour la présentation et la préparation des états financiers

Plus en détail

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités, ainsi

Plus en détail

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21.

CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... 211 21. CONSO 4.8.2 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice... 8052P xxxxxxxxxxxxxxx 54.544 Acquisitions, y compris la production

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA BANQUE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA BANQUE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) GROUPAMA BANQUE Société Anonyme au capital de 120 825 712 euros. Siège social : 67, rue Robespierre, 93100 Montreuil. 572

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail