GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS
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- Marie-Rose Renaud
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1 GROUPE HNZ INC. POLITIQUE EN MATIÈRE D OPÉRATIONS D INITIÉS La présente politique fournit des lignes directrices aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux consultants de Groupe HNZ Inc. et de ses filiales (la «société») concernant les opérations touchant les actions ou autres titres de la société. APPLICATION DE LA POLITIQUE La présente politique s applique à toutes les opérations sur les titres de la société, y compris les actions ordinaires, les actions avec droit de vote variable, les options d achat d actions ordinaires ou d actions avec droit de vote variable, les titres échangeables contre des actions ordinaires ou des actions avec droit de vote variable, les débentures convertibles et tous les autres titres émis par la société, de même que les titres dérivés liés à ses actions ordinaires ou actions avec droit de vote variable, qu ils soient ou non émis par la société, comme des options boursières. Elle s applique à tous les administrateurs, dirigeants, employés et consultants de la société qui reçoivent des renseignements importants et confidentiels (définis plus loin) ou qui y ont accès. Toutes ces personnes et les membres de leur famille immédiate et de leur foyer sont parfois appelés aux présentes «initiés». La politique s applique également à toute personne qui reçoit des renseignements importants et confidentiels d un initié. Quiconque possède des renseignements importants concernant la société reste un initié jusqu à ce que les renseignements soient rendus publics. Tout employé de la société peut être un initié à l occasion et il est alors assujetti à la présente politique. POLITIQUE GÉNÉRALE La société interdit la communication non autorisée de renseignements confidentiels (selon la définition donnée ci-après) concernant la société et les opérations sur titres par des personnes en possession de renseignements importants et confidentiels / DOCS v1 CM/cp rév. YJ
2 - 2 - POLITIQUES PARTICULIÈRES a) Négociation de titres par des personnes détenant des renseignements importants et confidentiels Les administrateurs, les dirigeants, les employés et les consultants de la société et les membres de leur famille immédiate ou de leur foyer ne doivent pas se livrer, directement ou indirectement, à des opérations comportant l achat ou la vente de titres de la société, de la période commençant à l acquisition des renseignements importants et confidentiels concernant la société et se terminant à la fermeture des bureaux le deuxième jour de bourse après la communication au public de ces renseignements. Pour l application de la présente politique, l expression «jour de bourse» désigne un jour où la Bourse de Toronto ou une autre Bourse à la cote de laquelle les titres de la société sont inscrits est ouverte aux fins de négociation. b) Communication d information privilégiée Un initié ne peut communiquer à quiconque (y compris les membres de sa famille) des renseignements importants et confidentiels s il est possible que cette personne se serve de ces renseignements pour son propre bénéfice en négociant les titres d émetteurs auxquels ces renseignements se rapportent (y compris la société), et l initié ou la personne liée ne doit pas formuler de recommandation ou d opinion en se fondant sur ces renseignements importants et confidentiels au moment de la négociation des titres de la société ou d autres émetteurs. Les initiés peuvent, le cas échéant, être tenus de communiquer de façon sélective des renseignements importants et confidentiels à des personnes dans le «cours normal des activités» de la société. Une telle communication doit être conforme aux lignes directrices en matière de communication de l information de l Instruction générale , Lignes directrices en matière de communication de l information ou de toute règle ou politique remplaçante. c) Caractère confidentiel de l information inconnue du public Il est interdit de rendre publics des renseignements confidentiels concernant la société. RESPONSABILITÉ CRIMINELLE ET CIVILE ET MESURES DISCIPLINAIRES POTENTIELLES a) Responsabilité en cas d opérations d initiés Les initiés sont passibles d une amende pouvant atteindre le plus élevé des montant suivants : a) 5 millions de dollars; et b) le triple de tout profit réalisé
3 - 3 - ou perte évitée, ainsi qu une peine d emprisonnement pour avoir négocié des titres de la société alors qu ils étaient en possession de renseignements confidentiels et importants concernant la société. b) Responsabilité en cas de communication d information privilégiée Les initiés peuvent également être tenus responsables des opérations faites par une personne à qui ils ont divulgué des renseignements confidentiels et importants sur la société ou à qui ils ont formulé des recommandations ou des opinions en se fondant sur ces renseignements. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont par le passé imposé de lourdes sanctions pour de telles infractions même lorsque la personne qui a donné les renseignements n a pas tiré profit de l opération. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières et les bourses se servent de programmes complexes pour détecter les opérations d initiés. c) Mesures disciplinaires potentielles La société peut prendre des mesures disciplinaires contre les employés qui ne respectent pas la présente politique, notamment les congédier. RESTRICTIONS SUR LES OPÉRATIONS ET PÉRIODE D INTERDICTION DE NÉGOCIATION a) Période d interdiction de négociation pour les administrateurs, les dirigeants et les employés Les périodes : i) commençant à la fin de chaque trimestre et se terminant deux jours de bourse après la communication au public des états financiers de ce trimestre; ii) si une déclaration de dividendes n est pas annoncée en même temps que la diffusion des résultats trimestriels, commençant le cinquième jour précédant la date la communication publique d une déclaration de dividendes et se terminant deux jours de bourse après la communication au public de cette déclaration (chacune, une «période d interdiction») sont particulièrement critiques, étant donné que les administrateurs, les dirigeants et certains employés sont souvent en possession de renseignements importants et confidentiels sur les états financiers prévus pour le trimestre ou les montants des dividendes proposés. Par conséquent, pour assurer le respect de la présente politique et des lois sur les valeurs mobilières applicables, tous les administrateurs, dirigeants et employés qui ont accès aux états financiers internes ou à d autres renseignements importants et confidentiels ne doivent pas se livrer à des opérations comprenant l achat ou la vente de titres de la société pendant la période d interdiction. Malgré ce qui précède, les administrateurs, les
4 - 4 - dirigeants et les employés qui ont accès aux états financiers internes ou à d autres renseignements importants et confidentiels peuvent demander au président et chef de la direction l autorisation d effectuer des opérations sur les titres de la société pendant une période d interdiction. À l occasion, la société peut également recommander que les administrateurs, les dirigeants, certains employés et consultants précis et d autres personnes cessent leurs activités de négociation en raison de l existence des renseignements importants et confidentiels. Dans ce cas, on demande à ces personnes de ne pas acheter ou vendre les titres de la société et de ne pas révéler à d autres personnes qu il y a suspension de négociation ni les raisons derrière cette suspension. Même hors de la période d interdiction, les personnes en possession de renseignements importants et confidentiels concernant la société ne devraient pas se livrer à des opérations sur ses titres jusqu à ce que ces renseignements aient été rendus publics depuis au moins deux jours de bourse. Tous les administrateurs, dirigeants et employés et toutes les autres personnes devraient se servir de leur jugement pour interpréter la présente politique et être prudents à tout moment. b) Approbation préalable des opérations Le président et chef de la direction doit approuver et surveiller les activités de négociation de titres de chaque administrateur, dirigeant et employé ayant régulièrement accès à des renseignements importants et confidentiels. Avant d entreprendre la négociation de titres de la société, chaque administrateur, dirigeant et employé ayant accès à des renseignements importants et confidentiels doit contacter le président et chef de la direction. c) Opérations à court terme La société recommande aux initiés de ne pas acheter et vendre leurs titres en moins de six mois, à moins qu ils ne lèvent une option. d) Ventes à découvert Il est interdit aux initiés de vendre «à découvert» ou d acheter une «option d achat» sur les titres de la société, ou encore d acheter une «option de vente» lorsqu ils ne détiennent pas les titres sous-jacents.
5 - 5 - e) Opérations de monétisation boursière Les «titres» mentionnés à l alinéa a) ci-dessus comprennent également les opérations sur dérivés du marché secondaire qui visent, directement ou indirectement, des titres de la société. Il est donc interdit aux initiés de la société de prendre part à quelque moment que ce soit à des opérations sur dérivés du marché secondaire qui visent, directement ou indirectement, des titres de la société s il leur était interdit à ce moment là d effectuer des opérations sur des titres de la société APPLICATION DE LA POLITIQUE AUX RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS SUR D AUTRES SOCIÉTÉS La présente politique et les lignes directrices qui y sont décrites s appliquent également aux renseignements importants et confidentiels sur d autres sociétés, y compris les associés de coentreprises, les clients, les distributeurs et les fournisseurs de la société ainsi que les candidats potentiels à une fusion ou acquisition (les «partenaires commerciaux»), lorsqu une personne obtient des renseignements dans le cadre de son emploi auprès de la société ou des services qu elle fournit à la société. Pour l application de la présente politique, les renseignements sur les partenaires commerciaux doivent être traités de la même façon que les renseignements qui concernent directement la société. DÉFINITION DE RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS ET CONFIDENTIELS Il est impossible de définir toutes les catégories de renseignements importants et confidentiels. Toutefois, des renseignements devraient être considérés comme importants et confidentiels s il s agit de renseignements confidentiels et s il est raisonnablement probable qu un investisseur prenant des décisions de placement concernant l achat ou la vente de titres de la société les trouverait importants. Ces renseignements pourraient comprendre par exemple : des changements touchant la propriété de titres qui peuvent influencer le contrôle de la société; des changements touchant la structure de la société, comme des réorganisations, des fusions, des regroupements, etc.; des offres publiques d achat ou de rachat; des acquisitions ou aliénations importantes; des changements touchant la structure du capital;
6 - 6 - l emprunt ou le prêt de fonds importants; un placement public ou privé de titres supplémentaires; la conception de nouveaux produits et les développements touchant l actif, la technologie, les produits ou le marché de la société; la conclusion ou la perte de contrats importants, ou d autres développements touchant des clients ou des fournisseurs importants; des signes évidents d augmentation ou de diminution importante des perspectives de bénéfices à court terme; des changements importants touchant les plans d investissement de capitaux ou les objectifs de la société; des changements importants touchant la direction; des litiges importants; des conflits de travail importants ou des conflits avec des entrepreneurs ou fournisseurs importants; des cas de défaut aux termes de contrats de financement ou autres; des événements concernant les titres (p. ex., un appel aux fins de rachat, des dividendes, des fractionnements d actions, etc.); tout autre fait nouveau se rapportant à l entreprise et aux affaires de la société dont on pourrait raisonnablement s attendre à ce qu il exerce une influence considérable sur le cours ou la valeur des titres de la société ou dont on pourrait raisonnablement s attendre à ce qu il ait une influence considérable sur les décisions d un investisseur raisonnable en matière de placement. Tous les renseignements peuvent être importants, qu ils soient positifs ou négatifs. Les renseignements importants et confidentiels consistent en des renseignements (pouvant porter sur un fait ou un changement) qui n ont jamais été communiqués au grand public et qui ne sont pas par ailleurs accessibles à celui-ci.
7 - 7 - CERTAINES DISPENSES La société considère que l achat d actions (mais non leur vente) aux termes d un régime d actionnariat, comme un régime incitatif à long terme, est dispensé de la présente politique, puisque la société est l autre partie à l opération et que le prix ne fluctue pas selon le marché puisqu il est plutôt fixé selon les conditions du régime.
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