POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

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1 POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées dans l UE (tous dénommés ci-après «EXANE») avec les exigences de la Directive 2004/39/EC «Directive MIF» et sa directive d application, concernant la gestion des conflits d intérêts des prestataires de services d investissement. L objet de la présente politique est d expliciter comment Exane gère ses conflits d intérêts conformément aux textes susvisés. 2. PRINCIPES DIRECTEURS En tant que prestataire de services d investissement, Exane est amenée à faire face à des conflits d intérêt potentiels. La politique d Exane à ce sujet est de mettre en place et maintenir des dispositifs organisationnels, des procédures et des contrôles efficaces permettant de détecter et gérer ces conflits d intérêt, et de protéger l intérêt de ses clients d éventuels abus qui en seraient la conséquence. Un conflit d intérêt est une situation qui, dans le cadre des activités d Exane, met en concurrence - les intérêts des collaborateurs d Exane et les intérêts des clients d Exane ; - les intérêts d Exane et les intérêts de ses clients ; - les intérêts de différents clients d Exane. Face à un conflit d intérêt avéré ou potentiel, Exane peut : - refuser d exercer la transaction ou l activité concerné ; - accepter le conflit d intérêt mais en prévenir tout abus pour préserver l intérêt du client ; à cette fin, Exane a mis en place et maintient un dispositif opérationnel permanent de gestion des conflits d intérêt ; - informer le client de l existence du conflit d intérêt pour lui permettre de prendre sa décision de traiter avec Exane en toute connaissance de cause ; le consentement écrit du client pourra dans certains cas être requis. Exane a mis en place différents moyens pour gérer les conflits d intérêt avérés ou potentiels : - un dispositif opérationnel séparant les activités susceptibles de créer des conflits d intérêt, de façon à assurer leur indépendance ; 1

2 - des procédures de conformité déclinant les principes d intégrité, de confidentialité, de protection de l intérêt du client ; - un système de contrôles permanents permettant de gérer les conflits d intérêt. 3. GESTION DES CONFLITS D INTERET AU NIVEAU DES COLLABORATEURS D EXANE Exane a mis en place un ensemble de règles de déontologie personnelle encadrées par un dispositif de contrôle placé sous la responsabilité de la Direction de la Conformité («la Compliance») Les transactions personnelles Les transactions personnelles des collaborateurs sont limitées et encadrées par un dispositif d approbation préalable par la Compliance, permettant de vérifier, avant toute transaction, le respect des interdictions et limitations associés à la fonction du collaborateur. Pour éviter tout conflit d intérêt, les collaborateurs sont en effet restreints dans leurs transactions en fonction des informations auxquelles ils sont susceptibles d être exposés dans le cadre de leur fonction (informations sensibles ou privilégiées, ordres ou transactions clients) Les cadeaux et avantages Les cadeaux et avantages susceptibles d être reçus ou versés par les collaborateurs sont limités en montant individuel et annuel et encadrés par un dispositif d approbation préalable par la Compliance Les mandats externes Les mandats externes ou autres intérêts extérieurs font l objet d un dispositif d information et d autorisation par le Management du collaborateur concerné et par la Compliance. De façon générale, les collaborateurs sont tenus, de par les Codes de déontologie d Exane, de signaler à la Compliance toute situation de conflit d intérêt personnel, direct ou indirect (via un parent notamment) La rémunération La rémunération des collaborateurs peut être fondée en partie sur des performances quantitatives collectives ou individuelles; dans tous les cas elle intègre également des critères qualitatifs, tel que le respect des règles de conformité. 2

3 4. LA GESTION DES CONFLITS D INTERET AU NIVEAU DES ACTIVITES D EXANE 4.1. Règles de gestion applicables à l ensemble des activités Exane a organisé ses activités sur la base du «Need-to-Know» et du respect des obligations réglementaires relatives à la circulation d informations privilégiées et confidentielles. Les activités sont réparties géographiquement au sein des locaux d Exane de façon à respecter ces principes ; en complément, des «Barrières à l information» sont mises en place pour restreindre autant que de besoin, et dans le respect de la réglementation, les flux d information entre les activités du Groupe, en particulier : - entre les activités des métiers Actions et les activités des métiers Dérivés, - entre les activités d Equity Capital Market («ECM») et les autres activités, - entre les activités de Corporate broking et les autres activités - entres les activités d analyse financière et les autres activités, - entre les activités pour compte de tiers et les activités pour compte propre. Ces barrières à l information se déclinent, en tant que de besoin, sur la localisation des équipes, les accès aux systèmes d information, les lignes hiérarchiques. Par ailleurs, les transactions pour le compte des clients et les transactions pour compte propre font l objet d une surveillance par la Compliance, de façon à détecter des cas éventuels d abus de marché liés à des conflits d intérêt (anticipation sur des flux d ordres clients, utilisation inappropriée d une information privilégiée) Lignes directrices et procédures définies pour certaines activités spécifiques des métiers Actions L analyse financière sur actions Exane est l un des premiers bureaux d analyse financière (ou «Recherche») sur les marchés actions européens. Depuis le transfert par BNP Paribas de ses équipes de recherche, de vente et d exécution à Exane, les travaux de recherche et de stratégie actions sont accessibles à l ensemble de la clientèle actions d Exane sous le nom d EXANE BNP Paribas. L indépendance et l objectivité en matière de recherche constituent les piliers de la culture Exane, deux principes sur lesquels s est appuyé le groupe dès sa création en Exane avait choisi de s identifier aux trois valeurs suivantes: RECHERCHE - EXPERTISE - INDEPENDANCE. 3

4 Exane est contrôlée par une holding constituée de cadres dirigeants ou seniors («les partenaires») et de BNP Paribas. Les partenaires détiennent 60% des droits de vote d Exane, ce qui maintient sa capacité à gérer efficacement tout conflit d intérêts éventuel entre BNP Paribas et Exane Le groupe BNP Paribas verse une contribution au budget de la recherche d Exane. En échange, les notes produites par la Recherche Actions d Exane sont publiées sous le nom d EXANE BNP Paribas et certains salariés de BNP Paribas ont accès, de manière encadrée, aux services de recherche d Exane. Bien qu Exane soit parfaitement indépendante de BNP Paribas et que l accord signé entre les deux entités soit structuré de façon à garantir l indépendance de la recherche d Exane, Exane a décidé, dans un souci de transparence, d identifier séparément les conflits d intérêts potentiels concernant BNP Paribas pour chacune de ses études. Principes de diffusion large («Broad dissemination») Tout document de recherche est mis à disposition des clients via des moyens de diffusion spécifiques, assurant le respect du principe de «Broad dissemination». Toute actualisation matérielle de la position d un analyste est mise à disposition des clients via des moyens de diffusion similaires. Les procédures d Exane interdisent la mise à disposition de la Recherche aux autres services d Exane avant qu elle ne soit diffusée aux clients d Exane. Mention des conflits d intérêt dans les documents de recherche Exane détaille dans chacune de ses notes de recherche les intérêts y compris ceux d Exane et de l analyste qui sont ou pourraient être en rapport avec la ou le(s) sociétés faisant l objet de l étude concernée. Les émetteurs objet d un document de recherche, auxquels Exane offre un service d investissement au travers de ses autres activités sur Actions, font l objet d une mention spécifique dans les documents de recherche au titre des conflits d intérêt. Comme indiqué plus haut, les émetteurs auxquels BNP Paribas offre un service d investissement d Equity Capital Market font également l objet d une mention spécifique à ce titre, Egalement, les participations supérieures à 1 % de BNP Paribas chez le ou les émetteur(s) objet des documents de recherche font également l objet d une mention spécifique. 4

5 4.2.2 L activité Equity Capital Markets Le marché primaire permet aux sociétés de lever des fonds sur les marchés des titres. Chaque transaction implique une négociation entre la société émettrice et les marchés financiers. Il importe de garantir, à la fois aux émetteurs et aux gestionnaires d actifs, qu une transaction reflète des conditions de marchés justes et équitables et préserve leurs intérêts respectifs. L accord de partenariat entre Exane et BNP Paribas sur les marchés actions répond à cet objectif. Chaque entité prend la responsabilité de protéger sa propre réputation et sa franchise tout en restant au service de ses principaux clients. Lorsque BNP Paribas est à l origine d une transaction sur le marché actions, Exane est informée de cette transaction à l avance et aura accepté le cas échéant de distribuer ces titres à sa clientèle institutionnelle. L Analyse financière d Exane est alors soumise aux restrictions réglementaires des pays dans lesquelles elle est diffusée, notamment aux périodes de black-out. L indépendance de l Analyse financière est assurée par des contrôles sur le respect des barrières à l information et par l encadrement des contacts entre les banquiers de BNP Paribas et les analystes d Exane. Dans le cadre de la réception-transmission d ordres associée à une opération d ECM, le dispositif mis en place par Exane repose sur les principes généraux présentés en partie 4.1. Dans le cas spécifique où une opération d ECM conduit à une position résiduelle pour Exane et pour BNP Paribas, Exane peut se trouver en situation de conflits d intérêt avec ses clients dans la mesure où sa position résiduelle est une positon de compte propre. En conséquence, un dispositif ad hoc de barrières à l information est mis en place pour gérer cette situation, consistant à cloisonner l information relative à la gestion et aux caractéristiques de cette position L activité Corporate Broking L activité Corporate Broking recouvre la gestion de contrats de liquidité et le rachat d actions, à destination d une clientèle d entreprises. En application des principes de barrière à l information présentés en 4.1, au sein même de cette activité, le flux d information entre les opérateurs en contact avec les clients et les négociateurs en charge des transactions de marché est restreint via la mise en place d une séparation physique et de contrôles dédiés. 5

6 4.2.4 L exécution pour compte de tiers L exécution pour compte de tiers génère des conflits d intérêt potentiels internes à cette activité, en raison de l utilisation possible de «desks» d exécution disposant de books de compte propre. En complément des mesures générales présentées en 4.1, la gestion des conflits d intérêts entre les différents clients et Exane est assurée par : La séparation des rôles et responsabilités entre les «Sales» et «Salestraders» (vendeurs en contact avec les clients) et les Négociateurs et Traders (en charge de l exécution) ; La politique d exécution d Exane et les contrôles associés ; Les contrôles sur les transactions Le compte propre sur Actions Exane dispose d un desk de compte propre dit d «Arbitrage Statistique» ; toutefois, l activité de ce desk est limitée par le fait que la sélection des valeurs est déterminée par des modèles quantitatifs. En complément des mesures générales présentées en 4.1, la gestion de conflits d intérêts entre les différents clients et Exane est assurée par des contrôles sur les transactions exécutés par ce desk Lignes directrices et procédures définies pour certaines activités spécifiques des métiers Dérivés L analyse financière sur Dérivés Exane Derivatives exerce une activité d analyse financière (ou «Recherche») Dérivés portant sur les obligations convertibles, les obligations («crédit») et l allocation d actifs. Principes de diffusion large («Broad dissemination») Tout document de recherche est mis à disposition des clients via des moyens de diffusion spécifiques, assurant le respect du principe de «Broad dissemination». Toute actualisation matérielle de la position d un analyste est mise à disposition des clients via des moyens de diffusion similaires. 6

7 Les procédures d Exane interdisent la mise à disposition de la Recherche aux autres services d Exane avant qu elle ne soit diffusée aux clients. Mention des conflits d intérêt dans les documents de recherche Exane détaille dans chacune de ses notes de recherche les intérêts d Exane et de l analyste qui sont ou pourraient être en rapport avec la ou le(s) sociétés faisant l objet de l étude concernée. Les émetteurs objet d un document de recherche auxquels Exane, au travers de ses autres activités sur Dérivés, offre un service d investissement ou une contribution en tant que teneur de marché reconnu par une entreprise de marché, font l objet d une mention spécifique dans les documents de recherche au titre des conflits d intérêt Les indices propriétaires Exane est créateur d indices, dit «indices propriétaires». La composition de ces indices peut être d origine externe, ou interne à Exane, dans la mesure où les services de Recherche des activités Actions et Dérivés peuvent être à l origine de la composition de certains d entre eux. Ces indices peuvent être utilisés comme sous-jacents de produits structurés commercialisés par Exane. Cette activité est donc source de conflits d intérêt potentiels entre les intérêts des clients et les intérêts Exane ; en complément des mesures générales présentées en 4.1, la gestion de ces conflits est assurée par les éléments d organisation suivants: Le principe de «broad dissemination» présenté en partie s applique à chaque changement de composant ; Le calcul de la valeur de l indice est placé sous la responsabilité d un service interne indépendant de la Recherche, de la Vente et du Trading ; Le Trading n est pas autorisé à participer à la création et à la gestion de l indice et aux prises de décisions de rebalancement ; Les méthodologies de calcul et la composition de l indice sont disponibles sur sites web La négociation sur options listées et futures Dans le cadre de ses activités commerciales, Exane peut être amenée à réaliser des transactions sur options listés et futures, soit en tant qu agent, soit en tant que contrepartie via l utilisation de «desks» de market-making. 7

8 En complément des mesures générales présentées en 4.1, la gestion des conflits d intérêt entre les différents clients et Exane est assurée par : La séparation des rôles et responsabilités entre les «Sales» (vendeurs en contact avec les clients) et les négociateurs et traders (en charge de l exécution) ; La politique d exécution d Exane et les contrôles associés La négociation d instruments OTC et d obligations et d obligations convertibles, et la commercialisation de produits structurés Dans le cadre de ses activités commerciales, Exane peut être amenée à réaliser des transactions sur instruments OTC, sur obligations et sur obligations convertibles. Exane exerce également une activité d émission et de commercialisation de produits structurés. Pour toutes ces activités, Exane agit en qualité de contrepartie pour son propre compte. Ainsi l intérêt d Exane sur le prix de chaque transaction est distinct de l intérêt de la contrepartie. En complément des mesures générales présentées en 4.1, la gestion des conflits d intérêts entre les intérêts clients et les intérêts d Exane est assurée par : Pour chaque transaction, une validation par la contrepartie du prix net, assimilable à une instruction spécifique ; La politique de marge ; Un service de contrôle interne en charge de la vérification de la qualité de l information clients ; Des contrôles portant sur les marges et sur la documentation des produits Les activités pour compte propre Certains desks Dérivés sont entièrement dédiés à l activité pour compte propre d Exane. Les conflits d intérêt potentiels afférents sont couverts par les mesures générales présentées en 4.1. En particulier, en application de ces mesures générales, ces desks n ont pas accès aux informations clients, ni au travers de contacts directs ni au travers des accès systèmes. Occasionnellement, ces desks peuvent être sont amenés à réaliser des transactions en relation avec la vente. Elles font alors l objet d un contrôle spécifique. 8

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