GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par"

Transcription

1 GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif aux autres informations de la société Médiannuaire a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 8 novembre 2006, conformément à l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi sous la responsabilité de la société Médiannuaire et des établissements présentateurs. Des exemplaires du présent document sont disponibles sur le site Internet de l Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ou sans frais auprès de : Médiannuaire 24, rue Jean Goujon Paris BNP Paribas 4, rue d Antin Paris Goldman Sachs International c/o Goldman Sachs Paris Inc. et Cie 2, rue de Thann Paris Lehman Brothers International (Europe) c/o Banque Lehman Brothers 21, rue Balzac Paris

2 TABLE DES MATIERES I. PRESENTATION DE L INITIATEUR... 3 I.1 Renseignements de caractère général concernant Médiannuaire... 3 I.1.1 Dénomination sociale... 3 I.1.2 Forme juridique, siège social... 3 I.1.3 Registre du commerce et des sociétés... 3 I.1.4 Durée... 3 I.1.5 Objet social... 3 I.1.6 Exercice social... 3 I.2 Renseignements de caractère général concernant le capital social de Médiannuaire... 4 I.2.1 Capital social... 4 I.2.2 Forme des actions... 4 I.2.3 Cession et transmission des actions... 4 I.2.4 Instruments financiers non représentatifs du capital... 4 I.2.5 Pactes d actionnaires... 4 I.2.6 Droits de vote... 4 I.2.7 Répartition du capital et des droits de vote de Médiannuaire... 4 I.2.8 Autres titres donnant accès au capital... 4 I.2.9 Dividendes... 4 I.3 Administration, direction générale et contrôle de Médiannuaire... 5 I.3.1 Présidence Direction générale... 5 I.3.2 Commissaires aux comptes... 5 I.4 Description des activités de Médiannuaire... 5 I.4.1 Principales activités... 5 I.4.2 Faits exceptionnels et litiges... 6 I.5 Patrimoine Situation financière Résultats... 6 II. PRESENTATION DU CONSORTIUM CONTROLANT MEDIANNUAIRE... 6 II.1 Organigramme... 7 II.2 Présentation de KKR... 8 II.3 Présentation de la division Principal Investment Area du groupe Goldman Sachs... 8 III. RESTRICTIONS CONCERNANT LA GARANTIE DE COURS A L ETRANGER... 8 IV. ATTESTATION DE L INITIATEUR RELATIVE AU PRESENT DOCUMENT

3 I. PRESENTATION DE L INITIATEUR I.1 Renseignements de caractère général concernant Médiannuaire I.1.1 Dénomination sociale Médiannuaire. I.1.2 Forme juridique, siège social Médiannuaire est une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé 24 rue Jean Goujon, Paris. I.1.3 Registre du commerce et des sociétés Médiannuaire est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro I.1.4 Durée Médiannuaire a été immatriculée le 12 juillet La durée de la société Médiannuaire est fixée à quatrevingt-dix-neuf ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu au 11 juillet 2105, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. I.1.5 Objet social Médiannuaire a pour objet en France et à l étranger : - toute prise de participations ou d intérêts dans toutes personnes morales françaises ou étrangères ainsi que toutes activités susceptibles d être exercées par une société holding ; - la participation de la société, par tous moyens, dans toute opération pouvant se rapporter à son objet ou par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; - la réalisation d opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l une des sociétés un pouvoir de contrôle effectif sur les autres au sens de l article L du Code monétaire et financier et l octroi à titre non habituel de cautions et garanties ; - la gestion administrative et commerciale de toutes entreprises industrielles ou commerciales, et le conseil de gestion financière et d organisation commerciale et administrative ; - et généralement toutes opérations quelles qu elles soient se rattachant directement ou indirectement à l objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la société. I.1.6 Exercice social L exercice social commence le 1er août et se termine le dernier jour du mois de juillet de chaque année. Par exception, le premier exercice social a débuté le 12 juillet 2006 et a pris fin le 31 juillet

4 I.2 Renseignements de caractère général concernant le capital social de Médiannuaire I.2.1 Capital social Le capital social de Médiannuaire s élève à euros. Il est divisé en actions de 10 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées, toutes de même catégorie. I.2.2 Forme des actions Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles font l objet d une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. I.2.3 Cession et transmission des actions La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. Les actions sont librement cessibles. Leur transmission s opère à l égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre côté et paraphé, tenu chronologiquement dénommé registre des mouvements de titres. I.2.4 Instruments financiers non représentatifs du capital Néant. I.2.5 Pactes d actionnaires Néant. I.2.6 Droits de vote A chaque action est attaché un droit de vote. I.2.7 Répartition du capital et des droits de vote de Médiannuaire La société Médiannuaire Holding, société anonyme au capital de euros dont le siège social est situé au 24, rue Jean Goujon Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (l «Associé Unique»), détient à ce jour l intégralité du capital et des droits de vote de Médiannuaire. I.2.8 Autres titres donnant accès au capital A ce jour, aucun autre titre donnant accès au capital n a été émis par Médiannuaire. I.2.9 Dividendes Médiannuaire n a distribué aucun dividende depuis sa constitution

5 I.3 Administration, direction générale et contrôle de Médiannuaire I.3.1 Présidence Direction générale Médiannuaire est administrée et dirigée par un Président et le cas échéant par un ou plusieurs directeur(s) général(aux), qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le Président et le Directeur Général sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l objet social. En cours de vie sociale, le Président est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par décision de l Associé Unique, pour une durée indéterminée ou pour la durée qu il fixe. Sauf décision contraire, leurs fonctions prennent fin à l issue de la réunion de l assemblée générale qui statue sur les comptes de l exercice écoulé, tenue dans l année au cours de laquelle expire leur mandat. L Associé Unique peut, dans les mêmes conditions, nommer un ou plusieurs directeur(s) général(aux). Le Président et le Directeur Général sont révocables ad nutum par décision de l Associé Unique. Le Président de la Société est la société Médiannuaire Holding, qui a été nommé par décision de l Associé Unique en date du 17 juillet 2006, et ce pour une durée indéterminée. A la date du présent document de présentation, aucun directeur général n a été nommé. I.3.2 Commissaires aux comptes Noms Date de nomination Echéance du mandat Commissaire aux comptes titulaire : Ernst & Young Audit 12 juillet exercices Tour Ernst & Young Paris la Défense Cedex Commissaire aux comptes suppléant : Auditex Tour Ernst & Young 11, allée de l Arche Paris la Défense Cedex 12 juillet exercices I.4 Description des activités de Médiannuaire I.4.1 Principales activités Médiannuaire a pour objet la prise de participation dans toutes personnes morales françaises ou étrangères et la gestion administrative, commerciale et financière de toutes entreprises industrielles ou commerciales, et exerce dans ce cadre les activités nécessaires à la gestion de sa participation majoritaire au sein du capital de la société PagesJaunes Groupe, soit actions PagesJaunes Groupe représentant environ 54% du capital social et des droits de vote de PagesJaunes Groupe (le «Bloc de Contrôle»). La réalisation de l acquisition du Bloc de Contrôle par Médiannuaire est intervenue le 11 octobre 2006 dans le cadre d une cession de bloc hors marché réalisée conformément aux dispositions des articles et suivants du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers, moyennant le versement par Médiannuaire à France Télécom d un prix global de euros, soit 22,0 euros par action cédée, assorti d un ou plusieurs compléments de prix éventuels selon que certains évènements viendraient à se produire dans un délai de douze mois suivant la réalisation de la cession du Bloc de Contrôle. En application des dispositions des articles à du Règlement général de l Autorité des marchés financiers, Médiannuaire a déposé le 24 octobre 2006 un projet de garantie de cours visant la totalité des actions PagesJaunes Groupe non détenues par elle (la «Garantie de Cours»)

6 I.4.2 Faits exceptionnels et litiges A la connaissance de la Société, il n existe aucun litige ou fait exceptionnel, autre que l acquisition du Bloc de Contrôle, la Garantie de Cours et les opérations qui y sont liées, susceptible d avoir une incidence significative sur l activité, le patrimoine, les résultats ou la situation financière de Médiannuaire. I.5 Patrimoine Situation financière Résultats Médiannuaire a été immatriculée le 12 juillet 2006 et a, en application de ses statuts, clôturé son premier exercice le 31 juillet Le bilan de Médiannuaire au 31 juillet 2006 est le suivant : ACTIF (Euros) Actif circulant Total général PASSIF (Euros) Capitaux propres Dettes Total général Médiannuaire a par ailleurs réalisé au titre de l exercice clos le 31 juillet 2006 une perte nette de euros correspondant essentiellement aux frais de constitution de la Société. Dans le cadre de l acquisition du Bloc de Contrôle, Médiannuaire Holding a consenti le 11 octobre 2006 à Médiannuaire un prêt d actionnaire d un montant de euros. Médiannuaire a par ailleurs procédé le 11 octobre 2006 à une augmentation de capital d un montant de euros, prime d émission incluse, qui a été intégralement souscrite par son associé unique Médiannuaire Holding. II. PRESENTATION DU CONSORTIUM CONTROLANT MEDIANNUAIRE La société Médiannuaire est, par l intermédiaire de la société Médiannuaire Holding (société anonyme de droit français) et des sociétés Sèvres I, Sèvres II et Sèvres III (sociétés à responsabilité limitée de droit luxembourgeois), contrôlée par un consortium de fonds d investissement composé à hauteur d environ 80% de fonds gérés ultimement par KKR Europe II Limited 1 et KKR Millennium Limited 2 et conseillés par Kohlberg Kravis Roberts & Co. L.P. («KKR»), et, à hauteur d environ 20%, de certains fonds gérés par la division «Principal Investment Area» du groupe Goldman Sachs, étant précisé que les participations de ces fonds pourraient le cas échéant faire l objet d une syndication auprès d autres fonds d investissement. 1 En qualité de general partner ultime de KKR European Fund II, Limited Partnership et KKR Associates Europe II, Limited Partnership. 2 En qualité de general partner ultime de KKR Millennium Fund (Overseas), Limited Partnership

7 II.1 Organigramme KKR European Fund II, LP et KKR Associates Europe II, LP KKR Millennium Fund (Overseas), LP et KKR Associates Europe II, LP Fonds Goldman Sachs (*) KKR European Fund II, LP et KKR Associates Europe II, LP 100% 25,1% 74,9% 100% Sèvres I Sarl Sèvres II Sarl Sèvres III Sarl 31,7% 29,3% 39,0% Médiannuaire Holding (*) GSCP V AIV, LP GS Capital Partners V Offshore, LP GSCP V Institutional AIV, LP GS Capital Partners V GmbH & Co KG GS Capital Partners V Employee Fund, LP GSMP 2006 Onshore International, Ltd GSMP 2006 Offshore International, Ltd GSMP 2006 Institutional International, Ltd 100% Médiannuaire 54% PagesJaunes Groupe - 7 -

8 II.2 Présentation de KKR Fondé en 1976, KKR est l un des principaux acteurs de l investissement en private equity et dispose de bureaux à New York, Menlo Park, Londres, Paris, Hong Kong et Tokyo. Les activités d investissement de KKR sont faites en son nom ainsi qu au nom et pour le compte des investisseurs de ses fonds d investissement. Ces investisseurs comprennent des fonds de pension publics et privés, des banques, des compagnies d assurance, d autres institutions financières ainsi que des fondations universitaires. Au cours des 30 dernières années, KKR a réalisé plus de 140 opérations pour un montant total de l ordre de USD 215 milliards, dont environ USD 25 milliards issus des fonds dont il assure la gestion. Des opérations récentes de KKR dans le secteur de l édition comprennent Yellow Pages Group, le plus important éditeur d annuaires téléphoniques au Canada, Primedia, VNU et Visant. II.3 Présentation de la division Principal Investment Area du groupe Goldman Sachs La division Principal Investment Area du groupe Goldman Sachs regroupe ses activités de private equity et d'investissements mezzanine. Les fonds de la division Principal Investment Area du groupe Goldman Sachs permettent au groupe Goldman Sachs et aux investisseurs externes dans ces fonds (investisseurs institutionnels et clients) d'investir principalement en fonds propres, à travers les fonds GS Capital Partners, ainsi que dans des instruments de financement subordonnés (mezzanine) à travers les fonds GS Mezzanine Partners. Depuis 1986, la division Principal lnvestment Area du groupe Goldman Sachs a levé 36 milliards de dollars au travers de douze fonds d'investissement. Elle investit actuellement les capitaux du dernier fonds levé, GS Capital Partners V, L.P., représentant 8,5 milliards de dollars. Elle a notamment développé une excellente connaissance du secteur de l'édition d'annuaires, en particulier à travers son investissement dans la société R.H. Donnelley aux Etats-Unis. III. RESTRICTIONS CONCERNANT LA GARANTIE DE COURS A L ETRANGER La Garantie de Cours est faite exclusivement en France. Le présent document n est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion du présent document, la Garantie de Cours, l acceptation de la Garantie de Cours, ainsi que la livraison des actions PagesJaunes Groupe peuvent, dans certains pays, faire l objet d une réglementation spécifique ou de restrictions. La Garantie de Cours ne s adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n est pas susceptible de faire l objet d une quelconque acceptation depuis un pays où la Garantie de Cours ferait l objet de telles restrictions. Les personnes en possession du présent document sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s y conformer. Médiannuaire décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit. Le présent document et les autres documents relatifs à la Garantie de Cours ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation ou une offre d achat de valeurs mobilières dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale. La Garantie de Cours n a fait l objet d aucun enregistrement ou visa en dehors de la France. Notamment, concernant les Etats-Unis, il est précisé que la Garantie de Cours n est pas faite, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou à des personnes ayant résidence aux Etats-Unis, et aucune acceptation de cette Garantie de Cours ne peut provenir des Etats-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou aucune copie du présent document, et aucun autre document relatif au présent document ou à la Garantie de Cours ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué, ni diffusé aux Etats-Unis de quelque manière que ce soit. Toute acceptation de la Garantie de Cours dont on pourrait supposer qu elle résulterait d une violation de ces - 8 -

9 restrictions serait réputée nulle. Tout actionnaire de PagesJaunes Groupe qui apportera ses actions à la Garantie de Cours sera considéré comme déclarant qu il n est pas une personne ayant résidence aux Etats- Unis ou "US person" (au sens du règlement S pris en vertu de l U.S. Securities Act de 1933) et qu il ne délivre pas d ordre d apport de titres depuis les Etats-Unis. Pour les besoins du présent paragraphe, on entend par Etats-Unis, les Etats-Unis d Amérique, leurs territoires et possessions, ou l un quelconque de ces Etats, et le District de Columbia. IV. ATTESTATION DE L INITIATEUR RELATIVE AU PRESENT DOCUMENT «J atteste que le présent document comporte l ensemble des informations requises par l article du Règlement général de l AMF dans le cadre de la garantie de cours initiée par Médiannuaire et visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. Ces informations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée». Médiannuaire Holding, Président Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jacques Garaïalde - 9 -

OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE

OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR ET ALLIANZ HOLDING FRANCE SAS PRESENTEE PAR Goldman Sachs International Rothschild & Cie Banque Calyon INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION

INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION Certains termes et certaines expressions commençant par une majuscule utilisés dans ce descriptif résumé des principales caractéristiques

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE GRANDS VINS JEAN-CLAUDE BOISSET agissant de concert avec la société HENRI MAIRE DEVELOPPEMENT INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE Initiée par NW CGR 4 S.à r.l et NW CGR 5 S.à r.l, agissant de concert avec le Concert Northwood INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES

Plus en détail

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098)

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Paris, le 6 juin 2014 Communiqué de presse Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Concomitamment au placement privé d Obligations à option

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE FONCIERE

Plus en détail

Succès de l'introduction en bourse de Vectrane sur l Eurolist B by Euronext Paris

Succès de l'introduction en bourse de Vectrane sur l Eurolist B by Euronext Paris Communiqué de Presse 13 décembre 2005 Succès de l'introduction en bourse de Vectrane sur l Eurolist B by Euronext Paris Vectrane se félicite du succès rencontré par le placement de ses actions. D un montant

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS

STATUTS CONSTITUTIFS Projet Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros Siège social : 1 rue des Halles, 75001 Paris RCS en cours d immatriculation STATUTS CONSTITUTIFS STATUTS CONSTITUTIFS LES SOUSSIGNÉS

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

La Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc Les sociétés de personnes : société en nom collectif société en commandite simple société en participation. Ces sociétés se caractérisent

Plus en détail

ont établi, ainsi qu il suit, les statuts d une société par actions simplifiée devant exister entre eux.

ont établi, ainsi qu il suit, les statuts d une société par actions simplifiée devant exister entre eux. Statuts d une SAS [Avertissement : Les présents statuts sont proposés par les auteurs. Ils n ont qu un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les

Plus en détail

PRIX INDICATIF DU RETRAIT OBLIGATOIRE : 2.000 euros par action Plantations des Terres Rouges S.A. AVIS IMPORTANT

PRIX INDICATIF DU RETRAIT OBLIGATOIRE : 2.000 euros par action Plantations des Terres Rouges S.A. AVIS IMPORTANT Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018

Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018 Bernin, le 12 septembre 2013 Communiqué de presse Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018 Exercice

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11

TABLE DES MATIERES. 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 TABLE DES MATIERES 1. Description du programme d émission 3 2. Description de l Émetteur 6 3. Certification des informations fournies 10 Annexes 11 2 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D. 213-9,

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

visant les actions de la société initiée par la présentée par :

visant les actions de la société initiée par la présentée par : DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION RELATIVES A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE visant les actions de la société initiée par la SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE présentée par : Etablissement

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Bernin, le 19 septembre 2013 Communiqué de presse Ouverture du 20 septembre 2013 au 26 septembre 2013 de la procédure de désintéressement des porteurs d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris

PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PHILOGERIS Hexagone II Société par actions simplifiée au capital de 1 414 704 Siège social : 23 Rue d Antin 75002 PARIS 534 861 182 RCS Paris PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Plus en détail

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à :

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à : Assurances Multirisques Ittihad -AMI Assurances- Société anonyme au capital de 13 220 560 dinars divisé en 13 220 560 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées Siège Social : Cité Les Pins Les Berges

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Augmentation de capital SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 124 300 000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon Limoges, le 6 avril 2006 Succès de l introduction en bourse de Legrand : sursouscription d environ 30 fois le montant de l offre Prix de l Offre : 19,75 euros par action, soit 5,4 milliards pour 100% du

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

"S.I.C.A.V." 23-25 92064 432.354.496 RCS

S.I.C.A.V. 23-25 92064 432.354.496 RCS State Street Global Advisors Index Funds Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex 432.354.496 RCS Nanterre STATUTS

Plus en détail

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Bernin, le 26 septembre 2013 Communiqué de presse Résultat de la procédure de désintéressement des porteurs d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes à échéance

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse 1 Communiqué de presse Cession par les Managers, Monsieur Gauthier Louette, et le FCPE SPIE Actionnariat 2011 dans le cadre de l introduction en bourse de SPIE Cergy, le 3 octobre 2014 Conformément aux

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

CHARTE DE L ADMINISTRATEUR. mise à jour au 23 juillet 2013 ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DE L ADMINISTRATEUR. mise à jour au 23 juillet 2013 ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION mise à jour au 23 juillet 2013 ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ALBIOMA SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1 122 964,11 IMMEUBLE LE MONGE 22 PLACE DES VOSGES, LA DÉFENSE 5 92400 COURBEVOIE

Plus en détail

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015 WALLIX GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 303 468 Euros Siège social : 118, rue de Tocqueville 75017 Paris 428 753 149 R.C.S. PARIS NOTE COMPLEMENTAIRE en date

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

Rachat par Soitec de 7 249 260 OCEANE 2014 au prix unitaire de 8,55 euros. (Code ISIN : FR0010796417)

Rachat par Soitec de 7 249 260 OCEANE 2014 au prix unitaire de 8,55 euros. (Code ISIN : FR0010796417) Bernin, le 10 septembre 2013 Communiqué de presse Rachat par Soitec de 7 249 260 OCEANE 2014 au prix unitaire de 8,55 euros (Code ISIN : FR0010796417) Concomitamment au placement des Obligations à option

Plus en détail

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT PRADO TRESORERIE REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT En application des articles 11 et 20 de la loi 88-1201 du 23 décembre 1988, il est constitué à l'initiative : de la Société de Gestion de Portefeuille

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT

Prix de l Offre : 2,06 euros par action Gecimed Durée de l Offre : 10 jours de négociation AVIS IMPORTANT Cette offre et le projet de note d information restent soumis à l examen de l AMF DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE

Plus en détail

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE C N I M SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 6 056 220 EUROS SIEGE SOCIAL : 35, RUE DE BASSANO 75008 PARIS ADRESSE TEMPORAIRE

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Europcar annonce le lancement d une émission obligataire de 475 millions d euros

Europcar annonce le lancement d une émission obligataire de 475 millions d euros 26 mai 2015 Europcar annonce le lancement d une émission obligataire de 475 millions d euros Europcar Groupe S.A. («Europcar»), société anonyme de droit français, a annoncé aujourd hui le lancement d une

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 6 1.1 Responsable de la note d opération. 6 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Communiqué de presse Vincennes, le 15 juin 2006 INTRODUCTION EN BOURSE D HEURTEY PETROCHEM SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS (visa n 06-200 en date du 14 juin 2006) Suite à l enregistrement par l Autorité

Plus en détail

Émission par GECINA d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE)

Émission par GECINA d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) Paris, le 1 er avril 2010 Communiqué de presse Émission par GECINA d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) Exercice en totalité de l option

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER

établie au nom de la Banque de la Réunion ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER DOCUMENTATION FINANCIERE relative à un Programme de Certificat De Dépôt d un plafond de 300 millions d euros et à un programme de Bon à Moyen Terme Négociables d un plafond de 50 millions d euros établie

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE

Ne pas diffuser aux Etats-Unis. COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET DE NOTE D INFORMATION PRESENTE PAR LA SOCIETE EN REPONSE AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR VISANT LES ACTIONS DE

Plus en détail

CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS

CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. Civilité : - Nom : - Nom de jeune fille : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Département de naissance : Nationalité : Co-titulaire

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

STATUTS. (Statuts mis à jour par le Conseil d Administration du 18 juin 2015)

STATUTS. (Statuts mis à jour par le Conseil d Administration du 18 juin 2015) Société Anonyme au capital de 473 661 810 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 RCS PARIS SIRET 592 014 476 00 150 - Code APE 6820A STATUTS (Statuts mis à jour par le Conseil

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de

Plus en détail

Augmentation de capital sur Alternext d'euronext TM Paris de CBo Territoria Paris le 27 novembre 2007 : CBo Territoria, acteur de premier

Augmentation de capital sur Alternext d'euronext TM Paris de CBo Territoria Paris le 27 novembre 2007 : CBo Territoria, acteur de premier Augmentation de capital sur Alternext d'euronext TM Paris de CBo Territoria Paris le 27 novembre 2007 : CBo Territoria, acteur de premier plan du développement foncier et immobilier du département de l

Plus en détail

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Information Règlementée Paris, 29 Mars 2007 Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Accor S.A. a décidé

Plus en détail

ANNEXE 3 CONTRAT DE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE DES INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION D IMAGES, CONSENTIE À TITRE ONÉREUX

ANNEXE 3 CONTRAT DE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE DES INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION D IMAGES, CONSENTIE À TITRE ONÉREUX ANNEXE 3 CONTRAT DE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE DES INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION D IMAGES, CONSENTIE À TITRE ONÉREUX Entre le département du Morbihan, domicilié à l hôtel du département,

Plus en détail

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL

INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL Les conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital social et des droits attachés aux actions sont en tous points conformes aux prescriptions

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2.375.584 SIEGE SOCIAL : 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92115 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE : 403 570 781 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 21 décembre 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 21 décembre 2009 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 21 décembre 2009 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS-UNIS D AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON REXEL ALLONGE LA MATURITE DE SA DETTE ET AMELIORE SA FLEXIBILITE FINANCIERE

Plus en détail

FINANCIERE AMPERE GALILEE

FINANCIERE AMPERE GALILEE COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIE PAR FINANCIERE AMPERE GALILEE PRESENTE PAR ETABLISSEMENT PRESENTATEUR ET GARANT PRIX

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE EN INVESTISSANT INDIRECTEMENT DANS L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Plus en détail

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement

Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Annexe 31-103A1 Calcul de l excédent du fonds de roulement Nom de la société Calcul de l excédent du fonds de roulement (au, par comparaison au ) Élément Période en cours Période antérieure 1. Actif courant

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme d émission de Certificats de dépôt d un plafond de 900 millions d euros et à un Programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800

Plus en détail

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A.

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. Siège social : 107, avenue Henri Fréville BP 10704 35207 RENNES Cedex 2 335 186 094 RCS RENNES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS Assemblée générale du 1 er

Plus en détail

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE. Société Anonyme au capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société Anonyme capital de 15 465 346,96 Siège Social : 32 avenue d Iéna 75116 PARIS 473 801 330 R.C.S. PARIS Descriptif du programme de rachat d actions torisé par l

Plus en détail

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE HOLOGRAM. INDUSTRIES INITIEE PAR Surys Le

Plus en détail

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Ce communiqué est établi par Elior conformément à l article 12 de l instruction n 2005-11 de l Autorité

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

ABC arbitrage. STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014

ABC arbitrage. STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014 ABC arbitrage STATUTS DE LA SOCIETE mis à jour au 15 décembre 2014 Société Anonyme à Conseil d administration Régie par les articles 118 à 150 de la loi du 24 juillet 1966 au capital de 882 855 euros 74

Plus en détail

- STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE

- STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE - STATUTS - SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELE Le Soussigné: Si l actionnaire est une personne physique, sont indiqués le prénom, le nom et l'adresse. Si l actionnaire est une personne morale, sont indiqués

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR LE 21 JANVIER 2015

STATUTS MIS A JOUR LE 21 JANVIER 2015 STATUTS MIS A JOUR LE 21 JANVIER 2015 Nexans Siège Social : 8 rue du Général Foy 75008 Paris France Tél : +33 (0)1 73 23 84 00 Fax : +33 (0)1 73 23 84 84 www.nexans.com S.A. au capital de 42 550 191 euros

Plus en détail

CONVOCATIONS NUMERICABLE-SFR

CONVOCATIONS NUMERICABLE-SFR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NUMERICABLE-SFR Société anonyme à Conseil d Administration au capital de 486 939 225 euros Siège social depuis le 1 er janvier 2015 : 1, Square

Plus en détail

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH.

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH. GENTICEL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.547.578,30 euros Siège social : 516, rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège 439 489 022 RCS Toulouse STATUTS MIS A JOUR

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

Orco Property Group présente son projet de plan de restructuration

Orco Property Group présente son projet de plan de restructuration Communiqué de Presse N EST PAS DESTINE A UNE MISE EN CIRCULATION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION AUX ETATS UNIS D AMERIQUE OU DANS TOUT AUTRE JURISDICTION DANS LAQUELLE LA CIRCULATION DU PRESENT COMMUNIQUE

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'australie ou du Japon. Communiqué de presse Succès

Plus en détail

ACTIONS NOMINATIVES FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION A PLEINE PROPRIÉTÉ

ACTIONS NOMINATIVES FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION A PLEINE PROPRIÉTÉ Société Anonyme de droit belge ayant son siège social à 1120 Neder-Over-Heembeek (Bruxelles), Rue de Ransbeek 310 Numéro d entreprise BE0403.091.220 OFFRE EN SOUSCRIPTION PUBLIQUE D ACTIONS NOUVELLES DANS

Plus en détail

Paris, le 8 février 2016

Paris, le 8 février 2016 Paris, le 8 février 2016 ECOSLOPS lance une émission par placement privé d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) à échéance 19 février

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

NOTE D OPÉRATION. Mise à la disposition du public à l occasion :

NOTE D OPÉRATION. Mise à la disposition du public à l occasion : Société anonyme au capital de 759.350.900 euros Siège social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges - France 421 259 615 RCS Limoges NOTE D OPÉRATION Mise à la disposition du public

Plus en détail