Le 8 mai Bonjour,

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le 8 mai 2015. Bonjour,"

Transcription

1 Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer des prochaines étapes de l intégration de notre société à Manuvie. La conclusion de l acquisition constituait la première étape du regroupement des deux entreprises. La Standard Life est en activité au Canada depuis 182 ans et ce fut pour nous un privilège de vous servir. Depuis 128 ans, Manuvie se mérite la confiance des Canadiens grâce à sa santé financière et à son souci d excellence en matière de service. Nous sommes fiers de maintenant faire partie de cette tradition. Tout au long du processus d intégration des deux organisations, notre priorité sera de continuer à bien répondre aux besoins de nos clients. La Standard Life se propose de conclure une convention de cession et de prise en charge avec Manuvie. Cette convention transfère à Manuvie la responsabilité juridique et financière de votre contrat de la Standard Life. Cela n exige aucune mesure de votre part. L opération ne changera rien aux services relatifs à votre régime collectif ni à ceux déjà offerts directement aux participants. Veuillez continuer d utiliser les formulaires et le matériel de la Standard Life, y compris les cartes médicaments jusqu à nouvel ordre. Le document ci-joint présente les modalités de la convention proposée. Il comprend une déclaration des faits importants, un résumé du rapport de l actuaire indépendant et une copie de l avis qui sera publié dans la Gazette du Canada ainsi que quelques quotidiens. Vous n avez pas à le conserver. Il n est fourni uniquement qu à titre informatif. Une fois la convention approuvée, Manuvie vous fera parvenir un certificat de prise en charge que vous pourrez conserver avec votre contrat.

2 L information relative au transfert de votre contrat à Manuvie vous parviendra séparément. Vous recevrez cette correspondance de ma part en tant que vice-président directeur, Marchés institutionnels de Manuvie et président de Manuvie Québec. Je vous prie d agréer mes salutations distinguées. Charles Guay Président et chef de la direction Compagnie d assurance Standard Life du Canada Si vous avez des objections, veuillez communiquer avec nous : Centre de service à la clientèle Téléphone : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l'est et heure des Rocheuses) Secrétaire générale Courriel : Poste : Secrétaire générale Compagnie d assurance Standard Life du Canada 1245, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) CANADA H3G 1G3

3 DÉCLARATION DES FAITS IMPORTANTS Contexte de l opération envisagée La Compagnie d assurance Standard Life du Canada («SCDA») est une filiale en propriété exclusive indirecte de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers («Manufacturers»). SCDA et Manufacturers sont des sociétés d assurance vie canadiennes dûment autorisées à exercer des activités d assurance dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. SCDA entend réaliser avec Manufacturers une opération de cession de ses activités selon laquelle Manufacturers prendra en charge l ensemble du passif de SCDA, y compris le passif relié aux contrats de SCDA. SCDA a été acquise par Manufacturers le 30 janvier Conséquences de l opération pour les titulaires de contrat Tous les contrats d assurance de SCDA actuellement en vigueur seront pris en charge par Manufacturers. Les actifs, les passifs et les obligations de SCDA seront intégralement transférés à Manufacturers. L opération ne modifiera aucunement les dispositions du contrat des titulaires ni les prestations, les primes ou les garanties prévues à celui-ci. Les services aux titulaires de contrat de SCDA sont actuellement gérés par des employés de SCDA. Ces employés et les systèmes administratifs utilisés à SCDA deviendront respectivement des employés et des systèmes de Manufacturers. Au cours des deux prochaines années, nous prévoyons migrer les activités de SCDA vers les systèmes de Manufacturers ou modifier le système de SCDA. Pour les clients de Solutions Retraite collectives, de l Assurance collective et des Services aux particuliers, la migration vers les nouveaux systèmes fera l objet d envoi d informations appropriées ainsi que de modification des numéros de contrats et de divers documents et formulaires visant à les harmoniser avec les contrats de Manufacturers. Les titulaires de contrat de SCDA peuvent obtenir une copie de la convention de cession et de prise en charge auprès de la secrétaire générale de SCDA à l une des adresses suivantes : 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3 ou 200 Bloor Street East, Toronto M4W 1E5 ou, par courriel, à Si l opération se réalise comme prévu, Manufacturers fera parvenir par courrier à chaque titulaire de contrat de SCDA concerné un certificat de prise en charge confirmant que Manufacturers a pris en charge l ensemble des responsabilités, obligations et passifs de SCDA à l égard de ces contrats. Objectifs de l opération pour SCDA et Manufacturers L opération envisagée vise à simplifier les activités de Manufacturers au Canada et à consolider ces activités sous la bannière de Manufacturers. Il est prévu que le regroupement des activités permettra à Manufacturers de réaliser des économies de coûts grâce à l élimination du dédoublement de plusieurs infrastructures, processus, rapports, relevés et documents à déposer en vertu de la Loi sur les sociétés d assurance (Canada) («LSA»), des lois provinciales sur les assurances, de la Loi de l impôt sur le revenu et d autres règlements provinciaux et fédéraux.

4 Cette simplification facilitera en outre la gestion des capitaux. Étapes juridiques de l opération de cession entre SCDA et Manufacturers L opération prévue implique les étapes suivantes : i) Canada Inc., la société de portefeuille qui détient actuellement SCDA, sera absorbée par Manufacturers, de telle sorte que SCDA deviendra une filiale en propriété exclusive directe de Manufacturers; ii) Tous les passifs de SCDA, y compris toutes les obligations au titre des contrats, seront pris en charge par Manufacturers et tous les actifs de SCDA seront transférés à Manufacturers; iii) SCDA sera prorogée en tant que société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions («LCSA»); iv) SCDA sera dissoute en temps opportun. Prorogation de SCDA Par suite de l opération, SCDA cessera ses activités d assurance. Manufacturers entend faire en sorte que SCDA soit prorogée (la prorogation) sous le régime de la LCSA. Au moment de la prorogation, SCDA n aura plus aucun titulaire de contrat, ni d autre actionnaire que Manufacturers. Rapport de l actuaire indépendant Manufacturers a confié à M. Paul Della Penna le mandat de produire un rapport actuariel indépendant au sujet de l opération. Un résumé du rapport est ci-joint. M. Della Penna a étudié l incidence de l opération envisagée sur les intérêts des titulaires de contrat des deux sociétés, notamment en ce qui concerne leurs attentes raisonnables au titre des prestations, des coûts et des participations, leur protection et le maintien du service. Il est arrivé à la conclusion que l opération envisagée est avantageuse pour toutes les parties concernées et en a recommandé l approbation. Les titulaires de contrat de SCDA peuvent obtenir une copie du rapport de l actuaire indépendant auprès de la secrétaire générale de SCDA à l une des adresses suivantes : 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3 ou 200 Bloor Street East, Toronto M4W 1E5 ou, par courriel, à Approbations requises Manufacturers approuvera l opération le ou vers le 3 juin 2015 en tant qu unique actionnaire de SCDA après la dissolution de Canada Inc. Filiale en propriété exclusive de Manufacturers, Canada Inc. est la société de portefeuille qui détient actuellement SCDA. Un certain nombre de consentements, d approbations et de décisions provenant d organismes d État ou d autorités compétentes sont légalement requis ou souhaitables en

5 vue de la conclusion de l opération, y compris l approbation du ministre des Finances du Canada. Si ces consentements, approbations et décisions ne sont pas obtenus, l opération n aura pas lieu et SCDA continuera d exercer ses activités à titre de filiale de Manufacturers. SCDA publiera un avis décrivant l opération envisagée dans la Gazette du Canada et dans un journal à grand tirage. Vous trouverez ci-joint une copie de cet avis. Tout titulaire de contrat qui s oppose à la prise en charge de son contrat par Manufacturers peut communiquer avec la secrétaire générale de SCDA, au plus tard le 8 juin 2015, au 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3 ou, par courriel, à RENSEIGNEMENTS SUR SCDA Généralités SCDA a été constituée en 1989 par lettres patentes émises sous le régime de la Loi sur les compagnies d assurance canadiennes et britanniques et, par effet de la loi, est maintenant une société d assurance régie par la Loi sur les sociétés d assurance (Canada). SCDA a été acquise indirectement par Manufacturers le 30 janvier Son siège social est situé au 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3. Activités de SCDA SCDA est une société d assurance vie de juridiction fédérale autorisée à vendre des contrats d assurance vie, accident et maladie. SCDA et ses filiales fournissent des solutions d épargne à long terme, de placement et d assurance à plus de 1,4 million de personnes, y compris des participants de régimes de retraite et d assurance. Au 31 décembre 2014, son actif sous gestion se chiffrait à environ 53 milliards de dollars. RENSEIGNEMENTS SUR MANUFACTURERS Généralités Manufacturers a été constituée le 23 juin 1887 en vertu d une loi spéciale du Parlement du Canada. Conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies d assurance canadiennes et britanniques (Canada), qui a précédé la Loi sur les sociétés d assurance («LSA»), Manufacturers s est transformée en mutuelle d assurance vie le 19 décembre À ce titre, Manufacturers n avait pas de détenteurs d actions ordinaires et les membres de son conseil d administration étaient élus par les titulaires de contrat avec participation, conformément aux termes de la LSA. En vertu de lettres patentes de transformation prenant effet le 23 septembre 1999, Manufacturers a mis en œuvre un processus de démutualisation sous le régime de la LSA pour devenir une société d assurance vie avec actions ordinaires et est devenue une filiale active en propriété exclusive de la Société Financière Manuvie. La Société Financière Manuvie a été constituée en vertu de la LSA le 26 avril 1999 en vue de devenir la société de portefeuille de Manufacturers. Le siège social de Manufacturers est situé au 200 Bloor Street East, Toronto (Ontario) M4W 1E5. Activités de Manufacturers

6 Manufacturers est un groupe canadien et chef de file des services financiers dont les opérations principales sont en Asie, au Canada et aux États-Unis. Nous exercons nos activités sous les noms John Hancock aux États-Unis et Manuvie ailleurs dans le monde. Nous offrons à nos clients des solutions solides, fiables, sûres et avant-gardistes pour leurs décisions financières importantes. Notre réseau international d employés, d agents et de partenaires de distribution offre des produits et services de protection financière et de gestion de patrimoine à des millions de clients. Nous fournissons également des services de gestion d actifs à des clients institutionnels. Au 31 décembre 2014, l actif sous gestion de la Société Financière Manuvie et ses filiales se chiffrait à environ 691 milliards de dollars canadiens (596 milliards de dollars américains). La Société Financière Manuvie, société mère de Manufacturers, est inscrite aux Bourses de Toronto (TSX), de New York (NYSE) et des Philippines (PSE) sous le symbole «MFC», et à la Bourse de Hong Kong (SEHK) sous le symbole «945». Manuvie est présente sur le Web, à l adresse manuvie.com.

7 RÉSUMÉ DE L OPINION DE L ACTUAIRE INDÉPENDANT À l intention des parties concernées par la convention de cession et de prise en charge à intervenir entre la Compagnie d assurance Standard Life du Canada et La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers Objet : Rapport de l actuaire indépendant Ceci est un résumé du rapport que j ai rédigé, à titre d actuaire indépendant, au sujet du projet de transférer l ensemble des actifs, des passifs et des activités d assurance de la Compagnie d assurance Standard Life du Canada («SCDA»), filiale en propriété exclusive de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers («Manufacturers»), à Manufacturers au moyen d une convention de cession et de prise en charge («la Convention»). L opération faisant l objet de la Convention est assujettie à l approbation du ministre des Finances du Canada, elle-même tributaire de la recommandation du Bureau du surintendant des institutions financières («BSIF»). Manufacturers est une société d assurance canadienne détenue par la Société Financière Manuvie. Son siège social est à Toronto, au Canada. Constituée en 1887, Manufacturers avait un actif consolidé de plus de 586 milliards de dollars canadiens au 31 décembre Elle a été une mutuelle de 1968 à Le 23 septembre 1999, elle s est transformée en société par actions. SCDA est une société d assurance canadienne dont le siège social est à Montréal, au Canada. Elle a été constituée en 1989 et son actif consolidé se chiffrait à plus de 53 milliards de dollars canadiens au 31 décembre SCDA est devenue une filiale en propriété exclusive de Manufacturers en janvier 2015, à la suite de l acquisition des filiales canadiennes de Standard Life plc par Manufacturers. Conformément à la ligne directrice publiée par le Bureau du surintendant des institutions financières à l égard du rôle de l actuaire indépendant, j ai étudié l incidence de l opération envisagée sur les intérêts des titulaires de contrat des deux sociétés, notamment en ce qui concerne leurs attentes raisonnables au titre des prestations, des coûts et des participations, leur protection et le maintien du service. Selon moi, l opération envisagée est avantageuse pour toutes les parties concernées. J en ai donc recommandé l approbation. Le détail des raisons motivant mes conclusions, de même qu une description du travail effectué pour arriver à ces conclusions, sont exposés dans mon rapport complet, qui a été déposé auprès du BSIF. Toute personne intéressée peut consulter ce rapport au siège social de Manufacturers 200 Bloor Street East, Toronto M4W 1E5 ou au siège social de SCDA 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3 pendant les heures normales de bureau. PAUL DELLA PENNA, FELLOW, INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES

8 COMPAGNIE D ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA CONVENTION DE CESSION ET DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d assurance (Canada), que la Compagnie d assurance Standard Life du Canada («SCDA») entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, d approuver la prise en charge de la quasi-totalité de ses passifs (y compris ses obligations envers les titulaires de contrat) par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers et le transfert de la quasi-totalité de ses actifs à cette même société. Une copie de la convention de cession et de prise en charge proposée pourra être consultée par les titulaires de contrat de SCDA pendant les heures de normales de bureau, au bureau de SCDA, à l adresse suivante : 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3, Et ce pendant les trente jours suivant la publication du présent avis. Les titulaires de contrat peuvent également obtenir une copie de la convention de cession et de prise en charge; ils doivent en faire la demande par écrit à la secrétaire générale, à l adresse susmentionnée. Avis est également donné par les présentes, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d assurance (Canada), que SCDA entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, l autorisation de soumettre une demande de certificat de prorogation en qualité de société par actions régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), une fois le transfert et la prise en charge de ses actifs et de ses passifs effectués. Montréal, le 8 mai 2015 COMPAGNIE D ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA

AVIS AUX PARTIES TITULAIRES DE RENTES D INDEMNISATION DE LA STANDARD LIFE

AVIS AUX PARTIES TITULAIRES DE RENTES D INDEMNISATION DE LA STANDARD LIFE AVIS AUX PARTIES TITULAIRES DE RENTES D INDEMNISATION DE LA STANDARD LIFE 14 avril 2007 Vous êtes partie à une entente d indemnisation en vertu de laquelle la Compagnie d assurance Standard Life (aujourd

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.8. Offres publiques. .. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 Offres publiques.. 19 février 2015 - Vol. 12, n 7 515 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis Aucune information. 6.8.2 Dispenses Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada Vu la demande présentée par

Plus en détail

AVIS D ACQUISITION FORCÉE

AVIS D ACQUISITION FORCÉE Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes sur la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, votre avocat ou

Plus en détail

255, rue Albert Ottawa, Canada K1A 0H2

255, rue Albert Ottawa, Canada K1A 0H2 Bureau du surintendant des institutions financières Canada 255, rue Albert Ottawa, Canada K1A 0H2 Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255 Albert Street Ottawa, Canada K1A 0H2

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

Investissements Manuvie annonce des changements à sa plateforme de fonds communs de placement

Investissements Manuvie annonce des changements à sa plateforme de fonds communs de placement En dollars canadiens, sauf indication contraire TSX/NYSE/PSE : MFC SEHK : 945 Pour publication immédiate Le 14 septembre 2015 Investissements annonce des changements à sa plateforme de fonds communs de

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la «CDS») Modifications importantes aux Règles de la CDS Institutions financières L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de

Plus en détail

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers

PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC. Mars 2008. Autorité des marchés financiers GUIDE DE PRÉSENTATION PORTANT SUR LA CONFORMITÉ D UNE CESSION D ENTREPRISE PAR UN ASSUREUR TITULAIRE D'UN PERMIS AU QUÉBEC Mars 2008 Autorité des marchés financiers Ce document a été produit par la Surintendance

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE PROJET GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE Juillet 2013 Guide sur l utilisation des véhicules de garantie Autorité de marchés financiers Page 1 Juillet 2013 Introduction Ce guide présente

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs

Plus en détail

Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles

Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Guide d instruction Objet : Catégorie : Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Instruction d une demande Date : Décembre

Plus en détail

En dollars canadiens, sauf indication contraire TSX/NYSE/PSE : MFC SEHK : 945 Pour publication immédiate Le 26 novembre 2015

En dollars canadiens, sauf indication contraire TSX/NYSE/PSE : MFC SEHK : 945 Pour publication immédiate Le 26 novembre 2015 En dollars canadiens, sauf indication contraire TSX/NYSE/PSE : MFC SEHK : 945 Pour publication immédiate Le 26 novembre 2015 Dan Janis et l équipe des titres à revenu stratégiques de Gestion d actifs Manuvie

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)

Plus en détail

MANUEL DE GOUVERNANCE GLOSSAIRE

MANUEL DE GOUVERNANCE GLOSSAIRE Dans tout le présent Manuel de gouvernance (à l exception de la politique d autorisations, qui comporte son propre glossaire), les mots en caractères gras s entendent au sens des définitions suivantes

Plus en détail

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie,

Le 31 janvier 2013. Cher actionnaire d Abbott/AbbVie, Le 31 janvier 2013 Objet : Information concernant le choix de report de l impôt sur le revenu à l intention des actionnaires résidant au Canada détenteurs d actions d AbbVie Inc. suivant la scission de

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION NOTICE ANNUELLE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Toronto-Dominion Centre Toronto (Ontario) Canada M5K 1A2 Le 28 février 2000 Avis de distribution Le présent document doit être accompagné d un exemplaire de tous

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Vous avez mieux à faire que de vous soucier de vos placements

Vous avez mieux à faire que de vous soucier de vos placements Vous avez mieux à faire que de vous soucier de vos placements Une longue histoire de réussite en matière de placement La Financière Manuvie gère judicieusement des milliards de dollars de placements dans

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales) Destinataires : Membres de Caisse populaire Acadie Ltée, Caisse populaire Beauséjour Ltée, Caisse

Plus en détail

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Ce document est destiné aux actionnaires qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal

Plus en détail

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant

Réponses concernant. l assurance-vie avec participation. RÉPONSES concernant Réponses concernant l assurance-vie avec participation RÉPONSES concernant Quels contrats avec participation canadiens sont gérés par la Sun Life? Qu est-ce qu un contrat d assurance-vie avec participation?

Plus en détail

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte

Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte Modifications Importantes des Renseignements Destinés aux Titulaires de compte En vigueur le 1 er janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES Avis de modification des Conventions de comptes et de services et Convention

Plus en détail

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Veuillez noter que si l une des conditions n est pas remplie, l opération ne pourra être traitée par B2B Banque Services

Plus en détail

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec),

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), CONTRAT ENTRE : PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), ci-après nommée le «Participant», ET : HYDRO-QUÉBEC, personne morale

Plus en détail

Stratégies des comptes en gestion distincte. www.mfcglobalsma.com

Stratégies des comptes en gestion distincte. www.mfcglobalsma.com Stratégies des comptes en gestion distincte www.mfcglobalsma.com Des avantages uniques pour les conseillers et les épargnants. 1 Les comptes en gestion distincte offrent aux conseillers une méthode de

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Votre rente en cas de séparation ou de divorce

Votre rente en cas de séparation ou de divorce Votre rente en cas de séparation ou de divorce Rupture de l union conjugale Votre rente en cas de séparation ou de divorce Nombreux sont ceux et celles qui vivent une rupture de leur mariage ou de leur

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Objet Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Le comité de rémunération est créé par le Conseil

Plus en détail

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l Autorité des marchés financiers du 2015-08-20, Vol.12, n 33).

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l Autorité des marchés financiers du 2015-08-20, Vol.12, n 33). Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») Modifications apportées au manuel des opérations Heure du traitement de l appel de marge intra-journalier de l après-midi L'Autorité

Plus en détail

Processus d approbation de l OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers (également appelé capital réglementaire)

Processus d approbation de l OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers (également appelé capital réglementaire) Processus d approbation de l OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers (également appelé capital réglementaire) Foire aux questions (FAQ) Objet Nous avons préparé cette FAQ pour

Plus en détail

Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales Questions et réponses

Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales Questions et réponses Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales Questions et réponses Q1. Pourquoi les personnes morales doivent-elles déposer un rapport annuel selon la Loi sur les renseignements

Plus en détail

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL)

Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) Principes essentiels de gouvernance à l intention des administrateurs d organismes sans but lucratif (Programme OSBL) FORMULAIRE DE DEMANDE D ADMISSION PRINCIPES ESSENTIELS DE GOUVERNANCE À L INTENTION

Plus en détail

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte! Services aux entreprises Code de conduite et règlement des insatisfactions C est votre satisfaction qui compte! 02 03 Vers l harmonisation des relations avec les entreprises Dans le but de développer et

Plus en détail

Objet CESSIONS DE POUVOIR DE VENDRE

Objet CESSIONS DE POUVOIR DE VENDRE Ministère des Richesses naturelles Ontario Objet CESSIONS DE POUVOIR DE VENDRE Rédigé par - Direction Terres et Eaux Remplace la directive intitulée Défaut de paiement hypothécaire Enregistrement d actes

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après). Commentaires Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC») Modifications aux règles Rendre obligatoire l ouverture d un compte bancaire en dollars américains L'Autorité des marchés financiers

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses

Plus en détail

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous. souscrivez une assurance Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous souscrivez une assurance Aux Régimes d associations et de groupements de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Sun Life»), nous estimons

Plus en détail

Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5))

Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5)) Assurance détenue par une société Principes d évaluation touchant les règles de disposition présumée au décès du contribuable (paragraphe 70(5)) Introduction Bien des propriétaires d entreprises se demandent,

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Convention de partage de la prime Modèle

Convention de partage de la prime Modèle Convention de partage de la prime Modèle Les parties détiennent conjointement le contrat d assurance vie. Le titulaire du capital-décès (CD) (normalement, le capital assuré) paie «un montant raisonnable»

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail

Les formes d organisation de l entreprise au Canada

Les formes d organisation de l entreprise au Canada Les formes d organisation de l entreprise au Canada Plusieurs formes d organisation de l entreprise peuvent être mises à contribution pour gérer une entreprise au Canada, chacune comportant ses propres

Plus en détail

AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION DE NORFOLK POWER INC.

AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES ET EN CIRCULATION DE NORFOLK POWER INC. Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2013-0196 EB-2013-0187 EB-2013-0198 AVIS DE REQUÊTES ET D AUDIENCE D HYDRO ONE INC. EN VUE D OBTENIR L AUTORISATION D ACHETER LES ACTIONS ÉMISES

Plus en détail

Note de service À : De :

Note de service À : De : À : De : Note de service Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires et autres parties intéressées A. David Pelletier, président Conseil des normes actuarielles

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse

Règlement des plaintes. Pour une relation d affaires harmonieuse Règlement des plaintes Pour une relation d affaires harmonieuse Vous avez toute notre attention La Banque Nationale et ses filiales 1 accordent beaucoup d importance à votre satisfaction. C est pourquoi

Plus en détail

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. Le 3 septembre 2015 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les «ACVM» ou «nous») mettent

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 096 Le 14 août 2015

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 096 Le 14 août 2015 AVIS AUX MEMBRES N o 2015 096 Le 14 août 2015 SOLLICITATION DE COMMENTAIRES MODIFICATIONS APPORTÉS AU MANUEL DES OPÉRATIONS DE LA CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS AFIN DE MODIFIER

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une plainte en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION

RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION RAPPORT CERTIFICATS DE PRATIQUE POUR LES ACTUAIRES DÉSIGNÉS AU CANADA COMMISSION SUR L ACTUAIRE DÉSIGNÉ/ RESPONSABLE DE L ÉVALUATION FÉVRIER 2005 2005 Institut canadien des actuaires Document 205009 This

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions 1. J adhère au régime collectif pour la première fois le 1 er avril

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d assurance-vie)

Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d assurance-vie) Ligne directrice Objet : Catégorie : (sociétés d assurance-vie) Comptabilité N o : D-9 Version initiale : décembre 2004 Révision : juillet 2010 La présente ligne directrice s adresse aux sociétés d assurance-vie

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

Demande de règlement Maladies graves

Demande de règlement Maladies graves Demande de règlement Maladies graves Déclaration de l assuré La demande doit être soumise à l assureur dans les 90 jours suivant le diagnostic. Nom de l assuré : No de police : de naissance : No d assurance

Plus en détail

Norme définitive. Conseil des normes actuarielles. Août 2012. Document 212067

Norme définitive. Conseil des normes actuarielles. Août 2012. Document 212067 Norme définitive Version définitive des Normes de pratique Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Déclaration des renseignements concernant le coût supplémentaire et la sensibilité

Plus en détail

Des commentaires? Des questions? Des plaintes? Vous trouverez à l intérieur les ressources à votre disposition

Des commentaires? Des questions? Des plaintes? Vous trouverez à l intérieur les ressources à votre disposition Des commentaires? Des questions? Des plaintes? Vous trouverez à l intérieur les ressources à votre disposition «Il m importe de savoir que ma banque se soucie de mes préoccupations.» «Je ne veux pas répéter

Plus en détail

Le Groupe Banque TD fera l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada.

Le Groupe Banque TD fera l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada. Le Groupe Banque TD fera l acquisition du portefeuille de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada. La TD devient l une des principales banques émettrices de cartes de crédit au Canada. Il s agit d une

Plus en détail

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables. SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement des dividendes et d achat d actions Modifié et reormulé le février 2013 table des matières introduction/résumé............................................2 coordonnées.................................................6

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE En vigueur en date du 1er avril 2014 1. Objet Le comité des ressources

Plus en détail

Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurancevie),

Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurancevie), Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurancevie), pris par le gouverneur en conseil par le décret C.P. 1999-422, enregistré DORS/99-128 et publié dans la Gazette du Canada, Partie II,

Plus en détail

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique Personne-ressource : Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM BULLETIN N o 0494 P Le 3 octobre 2011 Politique Aux

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION DOCUMENT DE CONSULTATION Août 1998 DOCUMENT DE CONSULTATION Août 1998 Pour obtenir des exemplaires supplémentaires de ce document : Centre de distribution Ministère des Finances 300, avenue Laurier Ouest

Plus en détail

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 3 septembre 2008

Plus en détail

Examen des marchés publics

Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Canadian International Trade Tribunal TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR Examen des marchés publics Tribunal canadien du commerce extérieur Examen des marchés

Plus en détail

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif

Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner

Plus en détail

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Le Comité de gouvernance du conseil d administration («le comité») a les obligations et responsabilités décrites

Plus en détail

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre

Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Version abrégée Octobre 2013 Table des matières SECTION I INTRODUCTION... 1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT

POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT Page 1 de 7 POLITIQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE RISQUE DE CRÉDIT 1.0 CONTEXTE La présente politique est établie conformément au principe 16 b) de la Charte du conseil d administration.

Plus en détail

Chiffres en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire. Pour publication immédiate Le 19 novembre 2010

Chiffres en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire. Pour publication immédiate Le 19 novembre 2010 Pour publication immédiate Le 19 novembre 2010 Chiffres en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire Journée des investisseurs institutionnels 2010 de la Société Financière Manuvie Toronto

Plus en détail

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Vous partez bientôt en voyage? Si une urgence médicale se produit pendant un voyage, il suffit d un appel. La

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

La Financière Sun Life annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2009 et de l exercice 2009

La Financière Sun Life annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2009 et de l exercice 2009 La Financière Sun Life annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2009 et de l exercice 2009 Note à l intention des rédacteurs : Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail