Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014

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1 Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en /6

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : L ORGANISATION INTERNE DE LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT ET L EXERCICE DES DROITS DE VOTE 3 CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES AUXQUELS LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT SE REFERE AFIN DE DETERMINER LES CAS D EXERCICE DU DROIT DE VOTE... 4 CHAPITRE 3 : LES PRINCIPES AUXQUELS SE REFERE LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT LORS DE L EXERCICE DES DROITS DE VOTE 5 CHAPITRE 4 : LES SITUATIONS DE CONFLITS D INTERETS SUSCEPTIBLES D AFFECTER LE LIBRE EXERCICE DES DROITS DE VOTE 5 CHAPITRE 5 : LE MODE D EXERCICE DES DROITS DE VOTE... 5 CHAPITRE 6 : STATISTIQUES SUR L EXERCICE DES DROITS DE VOTE COURANT L ANNEE /6

3 PRÉAMBULE LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT est particulièrement sensible à la mise en œuvre de standards élevés de gouvernement d entreprise au sein des sociétés dans lesquelles les fonds gérés investissent. En effet, ce sont eux qui protègent les intérêts de ses clients, contribuent à la création de valeur pour les actionnaires et participent à une meilleure intégrité des transactions sur les marchés financiers. A cet effet, LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT au travers du conservateur a recours à un outil de vote électronique «Proxy Voting» mis en place par l équipe d ISS. Cet outil permet d assurer l exercice des droits dans l ensemble des sociétés dont les titres sont détenus par les OPC de la Société. Conformément aux dispositions de l article du RGAMF, ce rapport présente les conditions et les règles de vote que LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT applique systématiquement. Après avoir présenté son organisation interne (chapitre 1), LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT a élaboré les principes auxquels il entend se référer afin de déterminer les cas d exercice de son droit de vote (chapitre 2) et les principes auxquels la SGP se réfère lors de l exercice du vote (chapitre 3). Ce document décrit également les procédures destinées à régler les situations de conflits d intérêts susceptibles d affecter le libre exercice par LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT des droits de vote (chapitre 4) attachés aux titres détenus et le mode courant d exercice de ces droits (chapitre 5). Il présente par ailleurs (chapitre 6) le nombre d Assemblées Générales et les principaux types de votes exercés en Chapitre 1 : L organisation interne de LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT et l exercice des droits de vote La politique de vote de LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT et sa mise en œuvre sont placées sous le contrôle d un Comité dit de Gouvernement d Entreprise (le "Comité"). Le Comité est composé du Directeur Général, des gérants actions, du RCCI du Juridique Produits et de l ISR. 3/6

4 Le Comité définit la politique de vote pour l ensemble des OPC dont LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT assure la gestion. Cette politique permet notamment d analyser les résolutions types soumises aux Assemblées Générales des sociétés pour lesquelles les OPC de LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT détiennent des titres. Cette politique définit les principes appliqués par LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT lors de l exercice des droits de vote et se réfère aux meilleures pratiques existantes tant sur le plan national qu international (cf. chapitre 3). Les décisions de vote sont prises conformément à la politique de vote adoptée par LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT. Le Comité délègue au gérant des OPC (i) l analyse des résolutions soumises lors des Assemblées Générales des sociétés dans lesquelles ils détiennent des titres et (ii) la décision finale du vote. Le Comité se réunit 2 fois par an avec pour objectifs : - La revue de la politique de vote et la modification de celle-ci le cas échéant avant communication à ISS et l examen d éventuelles situations de conflit d intérêt - La revue des décisions prises conformément à la politique de vote à partir des statistiques communiquées par ISS La politique de vote adoptée par LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT est celle mise en place par ISS. Chapitre 2 : Les principes auxquels LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT se réfère afin de déterminer les cas d exercice du droit de vote LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT considère que l exercice réel du droit de vote contribue à une meilleure protection de l intérêt des porteurs de parts d OPC. C est donc dans cette optique que LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT en collaboration avec son dépositaire a effectué la mise en place d un outil («ISS Governance Analytics») permettant d exercer les droits de vote pour l intégralité des titres détenus dans les portefeuilles des fonds «Actions». LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT exerce les droits de vote pour les fonds dont elle assure la fonction de gestionnaire financier par délégation. Pour les fonds dont la gestion financière est déléguée à une autre société, les droits de vote sont exercés par la société délégataire de la gestion financière. LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT ne vote qu aux assemblées des sociétés dont le siège social est situé en Europe 4/6

5 Chapitre 3 : Les principes auxquels se réfère LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT lors de l exercice des droits de vote La philosophie générale de la politique de vote de LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT se caractérise par le souhait de soutenir les organes sociaux des sociétés dans lesquelles les OPC investissent. Son souhait est d être en mesure de donner pouvoir au Président de l'assemblée et de voter en faveur de toutes les résolutions proposées par le Conseil d'administration ou le Directoire et contre celles rejetées par ces derniers dans la mesure de la préservation de l intérêt des porteurs. La politique de vote de LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT a été élaborée à partir des principes généraux de gouvernement d entreprise et a, pour les sociétés françaises, intégrée les principes de place développés dans les rapports Bouton et Vienot et les recommandations sur le gouvernement d entreprise émises par l AFG et l AMF. Ces principes s appliquent aux différentes résolutions soumises lors des Assemblées Générales. Cependant, la Société se réserve la possibilité de déroger à la politique de vote développée dans ce document afin d éviter de voter dans un sens qu elle estime contraire aux intérêts des porteurs. Chapitre 4 : Les situations de conflits d intérêts susceptibles d affecter le libre exercice des droits de vote Chaque situation de conflit d intérêt potentiel est examinée par le Comité afin de ne pas affecter le libre exercice des droits de vote. En 2014, LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT n a pas identifié de conflit d intérêts pouvant affecter le libre exercice des droits de vote aux AG des sociétés dont les actions sont détenues en portefeuille OPC. Chapitre 5 : Le mode d exercice des droits de vote LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT exerce ses droits dans l ensemble des sociétés dont les titres sont détenus en portefeuilles OPC. A cet effet, il fait recours à un outil externe de Proxy Voting mis en place en juin «ISS Governance Analytics» est un web plateforme développé au sein d Institutional Shareholders Services en association avec BNP Paribas Securities Services. Il a pour l objectif de permettre entre autres à la Société de gestion de suivre les annonces sur les titres détenus dans les portefeuilles des fonds et de voter à distance aux Assemblées Générales des actionnaires de sociétés étrangères et françaises. 5/6

6 Dans la majorité des cas, les votes sont effectués à distance via l outil en application de la politique de vote. S agissant des sociétés françaises, le gérant en complément de vote au travers de l outil remplit un formulaire «Proxy Card» et le transmet au dépositaire afin que les votes exprimés soient enregistrés au niveau de la Société. Les formulaires sont disponibles sur l ISS. Chapitre 6 : Statistiques sur l exercice des droits de vote courant l année 2014 En 2014, LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT a exercé 93.8 % des droits de vote des actions détenues dans les OPC sous gestion et ce, dans la limite des restrictions données par la politique de vote. La Société de Gestion s est prononcée pour le compte de 11 OPC à 3518 votes lors des 212 Assemblées. Le pourcentage de résolutions ayant appelé à voter «contre» est de 18.42% et concernent plus particulièrement des résolutions portants sur des prises de participation minoritaires du management, augmentation ou diminution de capital en défaveur des porteurs et ré élection de dirigeants. Les principales résolutions sur lesquelles la société s est prononcée sont les suivantes : - Les renouvellements d un administrateur ou membre de conseil de surveillance ; - Les demandes d augmentations de capital ; - Attribution de plan de stocks option aux dirigeants ou administrateurs. 6/6