"Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale"

Transcription

1 "Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale Quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir participer à l Assemblée Générale? Tout actionnaire de Fortis a le droit de participer à l Assemblée Générale. Chaque action donne droit à une voix aussi bien à l'assemblée Générale de Fortis SA/NV (Belgique) que celle de Fortis N.V.(Pays-Bas). Pour pouvoir participer valablement à l une et/ou l'autre Assemblée, il suffit de faire procéder au blocage de vos actions avant le 21 avril 2009 à 19 heures (voir ci-dessous). Ce sont les seules formalités requises. Quelques jours plus tard, vous recevrez à domicile une lettre et un carton d'accès avec les modalités concrètes de participation à l'assemblée Générale. Comment faire pour procéder au blocage de mes actions? Si vous êtes actionnaire nominatif (cela signifie que vos actions sont inscrites au registre des actionnaires au siège social de la société), il suffit de prévenir Fortis holding que vous souhaitez être présent à l Assemblée ; un collaborateur de Fortis Corporate Administration se chargera de bloquer vos actions dans le registre. Utilisez à cette fin le document que Fortis Corporate Administration vous a fait parvenir (Attestation de présence). Ce document doit parvenir au siège de Fortis holding pour le 21 avril 2009 au plus tard. Si vos actions se trouvent sur un compte titres, vous devez demander à votre banque de bloquer vos actions sur votre compte-titres. Votre banque devra ensuite transmettre l attestation de blocage des actions à Fortis holding pour le 21 avril 2009 au plus tard. Exigez de votre banquier une copie de l'attestation de blocage qui vous servira éventuellement pour accéder à l'assemblée. Si vous détenez des actions physiques "au porteur", vous devez les déposer auprès de votre banque. En Belgique, ce dépôt entraînera en principe la dématérialisation de ces actions qui ne pourront, dès lors, plus vous être restituées sous forme physique! Votre banque devra ensuite transmettre l attestation de blocage des actions à Fortis holding pour le 21 avril 2009 au plus tard. Exigez de votre banquier une copie de l'attestation de blocage qui vous servira éventuellement pour accéder à l'assemblée. Jusqu'à quel moment mes actions sont-elles bloquées? Les actions sont bloquées jusques et y compris le jour de l'assemblée Générale à laquelle vous participez ou pour laquelle vous avez donné procuration à une tierce personne. Concrètement, les actions seront bloquées : jusqu'au 28 avril 2009 si vous participez (personnellement ou par procuration) uniquement à l'ag de Gand (Fortis SA/NV); jusqu'au 29 avril 2009 si vous participez (personnellement ou par procuration) aux deux AG ou uniquement à l'ag de Utrecht (Fortis N.V.). J ai fait bloquer mes actions pour l Assemblée Générale de décembre 2008, de février ou début avril 2009, dois-je refaire la démarche? Vous devez, en effet, à nouveau faire bloquer vos actions avant le 21 avril 2009 pour pouvoir participer à l Assemblée Générale du 28 et/ou 29 avril

2 Je vais bloquer mes actions sur le compte-titres qui est à mon nom en vue de participer à l'assemblée Générale ; mon conjoint (ou un de mes enfants) peut-il (elle) m'accompagner? Seuls les actionnaires et les mandataires (personnes à qui un actionnaire a donné un mandat pour le représenter à l'assemblée) sont autorisés à participer à l'assemblée Générale des Actionnaires. Si vous souhaitez qu'une tierce personne (par exemple, votre conjoint ou un enfant majeur) non actionnaire vous accompagne à l'assemblée Générale, il est absolument nécessaire que vous lui donniez une procuration pour le nombre d'actions que vous déterminerez vous-même (au minimum 1 action). Il faut suivre à cet effet la procédure relative à la "participation par l'intermédiaire d'un mandataire" (voir plus loin dans le document). Comment puis-je avoir la confirmation que mes actions sont bloquées? Si vos actions se trouvent sur compte titres et que vous avez chargé votre banquier de bloquer vos actions, demandez-lui qu il vous remette l'attestation de blocage (pour rappel, le blocage doit être fait pour le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard). Cette attestation tient lieu de confirmation et de preuve du blocage de vos actions. Je suis actionnaire nominatif (actions inscrites dans le registre des actionnaires) et je détiens également des actions Fortis en compte-titres. Que dois-je faire? Dans ce cas, vous devez suivre les deux procédures distinctes prévues pour les deux types d'actions. Cela est valable à la fois pour le blocage des actions que pour la procuration éventuelle (voir ci-dessous). Je suis actionnaire nominatif et je n'ai pas reçu la lettre d'invitation, ni les documents-réponse ("Attestation de présence" et "Procuration"). Que faire? Il vous suffit d'envoyer un (à un fax (au 02/ ) ou un courrier (à Fortis Corporate Administration 1 WA2A, Rue Royale, Bruxelles) avant la date limite (21 avril 2009 à 19 heures) en mentionnant que vous souhaitez participer à l'assemblée. Si vous souhaitez donner procuration, vous pouvez utiliser le document de procuration disponible à l'adresse Si vous ne disposez pas d'internet, adressez-vous à une (votre) agence Fortis Banque qui pourra vous l'imprimer. Le document doit parvenir chez Fortis holding pour le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard. Je détiens des actions Fortis sur un compte-titres bloqué en garantie d'un crédit (comptetitres en nantissement). Peut-on effectuer le blocage des titres? Comme vous êtes bien actionnaire et propriétaire des titres, vous pouvez sans problème bloquer les titres en vue de participer à l'assemblée. En ce qui concerne le démantèlement de Fortis, suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 31 mars 2009 (point 2 à l'ordre du jour : Projet avec BNP Paribas), pour quel nombre d'actions pourrai-je voter? Veuillez noter que seule l Assemblée Générale de Fortis SA/NV en Belgique est tenue d'appliquer les restrictions en nombre d'actions donnant droit au vote. Ces restrictions pourraient toutefois ne pas être d application le jour de l Assemblée Générale dans le cas où cet arrêt serait réformé avant la tenue de l Assemblée de Fortis SA/NV. 2

3 Vous pourrez voter : pour autant que vous étiez actionnaire à la date du 14 octobre 2008, et ce, à concurrence du nombre d'actions dont vous étiez titulaire à cette date et dont vous êtes toujours titulaire à la date de blocage. Concrètement, pour ce point, vous pourrez donc voter pour le plus petit des deux nombres : le premier au 14/10/2008 et le deuxième à la date de blocage. Par exemple, vous disposiez de 1000 actions au 14/10/2008 et vous en possédez actuellement 750 (parce que vous en avez vendu 250) : pour le point 2, vous pourrez donc voter pour 750 actions (le plus petit des 2 nombres). Pour les dépôts éventuels d'actions en vif sur votre compte-titres depuis le 14/10/2008, ils pourront être pris en plus dans le solde au 14/10/2008 pour autant que vous puissiez prouver que vous avez perçu le coupon 41 de mai 2008 relatif à ces actions. Pour prouver cette détention, il vous suffit de produire, au moment du blocage des actions, l'extrait de compte avec le crédit des coupons ou de demander à votre conseiller s'il peut consulter l'historique de votre compte courant à cet effet. Ce nombre d'actions autorisées pour le vote du point 2 de l'ordre du jour devra être mentionné par votre intermédiaire financier sur le document de blocage des actions. Votre conseiller habituel pourra bien entendu vous aider à le déterminer. 3

4 Formalités à remplir pour participer à l'assemblée Générale par l'intermédiaire d'un mandataire Je ne pourrai pas être présent, mais je souhaite tout de même utiliser mon droit de vote. Il faut avant tout faire procéder au blocage de vos actions, avant le 21 avril à 19 heures. Voir les Q&A ci-dessus, notamment "Comment faire pour procéder au blocage de mes actions?". Ensuite, vous devez compléter le document de procuration. Comment donner valablement procuration? Vous pouvez donner procuration : soit à une personne que vous désignez et qui votera en votre nom à l Assemblée Générale : que vous ayez complété ou non vos instructions de vote sur le document de procuration, le mandataire sera tenu de voter effectivement lors de l'assemblée; soit à une association comme Deminor, VEB, Tests-Achats : o si vous souhaitez laisser carte blanche à l'association : il ne faut pas compléter les instructions de vote ; l'association votera alors selon ses propres choix (et ce, de la même manière pour tous les actionnaires qui l'ont mandatée de cette façon). o si vous souhaitez donner des instructions de vote différentes : il faut alors compléter les instructions de vote ; celles-ci seront directement prises en compte lors du vote à l'ag, sans intervention du mandataire. soit sans désigner de mandataire, auquel cas Fortis désignera un mandataire qui sera chargé de vous représenter : o si vous avez exprimé votre vote sur le document de procuration, le mandataire le confirmera simplement lors de l'assemblée; o si vous n'avez pas exprimé de vote, le mandataire votera en faveur des résolutions proposées par le Conseil d'administration de Fortis. Dans tous les cas, les actions devront avoir été bloquées conformément aux règles énoncées ci-dessus et vous devrez renvoyer le formulaire de procuration pour le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard. Ce formulaire est disponible sur internet à l'adresse Je détiens des actions Fortis dans plusieurs banques, mais je ne peux pas assister à l'assemblée Générale. Puis-je envoyer une seule procuration pour le total de mes actions? Vous pouvez bien entendu regrouper toutes vos actions et n'envoyer qu'un seul document de procuration pour le total de vos actions. Veillez cependant : à envoyer un document de procuration spécifique pour chaque Assemblée Générale à laquelle vous souhaitez voter : un pour l'ag de Fortis SA/NV à Gand et un pour l'ag de Fortis N.V. à Utrecht. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : à bien bloquer vos actions dans toutes les banques auprès desquelles vous en détenez!!!! Pour l'assemblée Générale de Gand, veuillez détailler dans votre document de procuration les différentes banques éventuelles dans lesquelles vous détenez des actions Fortis, avec les nombres d'actions respectifs. 4

5 La participation à l'assemblée Générale Vais-je recevoir une confirmation d accès à l Assemblée Générale? Oui! Si vous avez fait le nécessaire pour pouvoir assister à l Assemblée Générale, que ce soit en qualité d'actionnaire ou de mandataire, Fortis holding vous enverra à domicile une lettre et un carton d'accès vous permettant de vous enregistrer lors de l Assemblée Générale. Je me suis inscrit pour participer à l'ag, mais je ne pourrai finalement pas y assister. Cependant, je souhaite exercer mon droit de vote... Il suffit d'envoyer une procuration à Fortis holding. La procuration sera introduite et votre participation effective sera automatiquement annulée. Date limite pour l'envoi de la procuration : le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard. Nous avons un compte-titres commun et avons reçu 2 cartes d'accès pour l'ag alors que seul l'un de nous deux va assister... Si l'on ne fait rien, les droits de vote lors de l'ag seront limités à ceux qui sont détenus par la personne qui sera présente, ce qui ne vous arrange vraisemblablement pas... Comment régler le problème? Il faut que la personne qui n'assiste pas à l'ag fasse une procuration pour la personne qui y assistera, pour le nombre d'actions qui se trouve sur son carton d'accès. Pour rappel, la procuration doit être rentrée chez Fortis holding pour ce 21 avril à 19 heures. Je n'ai pas reçu la lettre d'accès pour l'assemblée Générale. Que dois-je faire? Vous êtes un actionnaire qui participez personnellement à l'assemblée Si vous avez bien demandé le blocage des actions Fortis pour le 21 avril au plus tard, veuillez vous présenter directement à l'assemblée, muni(e) des documents suivants : l'attestation de blocage remise par votre banquier; un exemplaire vous a normalement été remis lors de la demande de blocage (ou l'"attestation de présence" pour les actionnaires nominatifs); votre carte d'identité. Si vous n'avez pas bloqué les actions pour le 21 avril au plus tard, vous ne pourrez pas participer à l'assemblée!!!! Vous êtes un mandataire qui participez à l'assemblée pour représenter un actionnaire Si l'actionnaire a bien demandé le blocage des actions Fortis pour le 21 avril au plus tard, et s'il a bien complété, signé et envoyé la procuration à Fortis holding également pour le 21 avril au plus tard, veuillez vous présenter directement à l'assemblée, muni(e) des documents suivants : l'attestation de blocage ; un exemplaire a normalement été remis à l'actionnaire (votre mandant) lors de la demande de blocage (ou l'"attestation de présence" pour les actionnaires nominatifs); une copie de la procuration; votre carte d'identité. 5

6 Si l'actionnaire n'a pas bloqué les actions et/ou s'il n'a pas envoyé le formulaire de procuration pour le 21 avril au plus tard, le mandataire ne pourra pas participer à l'assemblée!!!! Vais-je recevoir les documents préparatoires à l'ag (circulaire, ) Les actionnaires nominatifs recevront ces documents d'office, qu'ils participent ou non à l'assemblée. Les autres actionnaires ou les mandataires qui participent à l'assemblée recevront également ces documents par courrier. En outre, ces documents seront également disponibles sur place, le jour de l'assemblée Générale. Par contre, les actionnaires qui donnent procuration et ne participent pas à l'assemblée Générale ne recevront pas les documents. Pour ces derniers, les documents seront disponibles, dès que possible avant la date de l'assemblée, à l'adresse suivante : Si vous ne disposez pas d'internet, vous pouvez contacter la ligne info au 0800/12025(ou au de l'étranger). Je suis actionnaire de Fortis, mais en tant que personne à mobilité réduite, je suis obligé(e) de me déplacer accompagné(e) d'une tierce personne qui n'est pas actionnaire de Fortis. Cette personne pourra-t-elle m'accompagner à l'assemblée Générale? Pour que cette personne puisse vous accompagner lors de l'assemblée, vous devez demander une autorisation spéciale auprès de Fortis Corporate Administration ( à fax au 02/ ou courrier à Fortis Corporate Administration 1 WA2A, Rue Royale, Bruxelles) en y reprenant les coordonnées (nom, prénom et adresse) de l'actionnaire et de la personne accompagnante. Cela permettra à votre accompagnant d'accéder à la salle de l'assemblée (sans droit de vote, bien entendu) et d'y rester avec vous. 6

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale

Plus en détail

Chapitre 1 : Accès à Pay@Finpost : abonnements et digipass

Chapitre 1 : Accès à Pay@Finpost : abonnements et digipass Nous avons rassemblé dans cette rubrique les questions les plus fréquentes sur Pay@Finpost ainsi que nos réponses à celles-ci. Si malgré tout, vous ne retrouvez pas les réponses à vos questions dans cette

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*) 1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la

Plus en détail

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**) VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui

Plus en détail

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux Page 1 de 4 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles

1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles I I I S S C C 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles Louvain-la-Neuve, le 13 avril 2015 Cher Actionnaire, Concerne: Assemblée Générale Ordinaire et Spéciale du 13 mai 2015 à 10h00 Nous avons

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise

Plus en détail

Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo

Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo Questions fréquentes Quels produits Canon participent à cette action? Vous trouvez un relevé de tous les produits participants sur le site web www.canon.be/winterpromo ou www.canon.lu/winterpromo Comment

Plus en détail

1 GESDMS/6583776.3. compris la loi de l'impôt et la loi sur les valeurs mobilières.

1 GESDMS/6583776.3. compris la loi de l'impôt et la loi sur les valeurs mobilières. Traitement, à la scission, des attributions d'options d'achat d'actions en circulation, de droits à la plus-value des actions et d'actions soumises à restrictions ou à dividende différé (Nota : Cette communication

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Constructions juridiques 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes :,, ssociation de copropriétaires, ssociation de fait,

Plus en détail

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure de réaffectation et d affectation des membres de la réserve de suppléants Version juin 2014

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure de réaffectation et d affectation des membres de la réserve de suppléants Version juin 2014 Scolaria: Guide de l utilisateur pour les chargés de cours., membres de la réserve de suppléants qui souhaitent faire une demande de réaffectation d office ou une demande d affectation, ainsi que pour

Plus en détail

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure d affectation et de répartition des membres de la réserve de suppléants Version juin 2015

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure d affectation et de répartition des membres de la réserve de suppléants Version juin 2015 Scolaria: Guide de l utilisateur pour les chargés de cours., membres de la réserve de suppléants qui souhaitent faire une demande de répartition d office ou une demande de répartition, ainsi que pour les

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

Demande de prime d'adoption

Demande de prime d'adoption Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la

Plus en détail

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT

Plus en détail

Étape 1 : s enregistrer en tant qu huissier de justice, candidat ou stagiaire

Étape 1 : s enregistrer en tant qu huissier de justice, candidat ou stagiaire COMMENT UN HUISSIER DE JUSTICE, CANDIDAT-HUISSIER DE JUSTICE OU STAGIAIRE PEUT-IL FAIRE APPROUVER UNE ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE? A/ PLAN PAR ÉTAPES Étape 1 : s enregistrer en tant

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

Questions et réponses relatives aux extraits au format A4 dans PC banking

Questions et réponses relatives aux extraits au format A4 dans PC banking Questions et réponses relatives aux extraits au format A4 dans PC banking Je choisis désormais de recevoir mes extraits au nouveau format A4 dans PC banking. Que se passe-t-il maintenant? Vous changez

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP

Plus en détail

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF

CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Quels sont les différents modes de détention? p.2 Quels sont les avantages d'une inscription au nominatif pur? p.3 Comment inscrire vos titres au nominatif pur? p.4

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F)

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE

Plus en détail

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013 Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013

Plus en détail

Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des

Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des Juillet 2013 Recommandations de l ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes I. Préambule... 2 II. Gestion du patrimoine dans

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI

Plus en détail

Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées

Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées Table des matières CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 1. Qu est-ce que c

Plus en détail

CRÉATION d'une ASSOCIATION

CRÉATION d'une ASSOCIATION N 13973*03 CRÉATION d'une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE?

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? o Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d'émettre un paiement pour chaque

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: infokbaf@attentia.be DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES

5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES - 247 - MEILLEURES PRATIQUES 5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES 5.1 INTRODUCTION Les exemples de meilleures pratiques préparés par le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports

Plus en détail

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi

Plus en détail

L aide pour la constitution d une garantie locative

L aide pour la constitution d une garantie locative Version n : 1 Dernière actualisation : 30-10-2009 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une garantie locative? 3) Est-il obligatoire de constituer une garantie locative? 4) La garantie locative appartient-elle

Plus en détail

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent.

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent. Depuis le 30/06/2009, les entreprises non-commerciales de droit privé ont l obligation légale de s inscrire à la BCE. Les agriculteurs (aussi bien les personnes physiques, que les personnes morales, ainsi

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre

LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour. Circulaire d'offre LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE MANUVIE Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions modifié et mis à jour Circulaire d'offre Table des matières Dans cette circulaire d'offre...1 Avis

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

La définition d'un dessin ou modèle est reprise à l'article 3.1 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle:

La définition d'un dessin ou modèle est reprise à l'article 3.1 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle: Page 1 de 6 Un dépôt peut être introduit dans les langues officielles de l'obpi, le néerlandais ou le français. Il est également possible d introduire votre dépôt en anglais. Pendant la procédure d enregistrement,

Plus en détail

TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles

TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Webinaire de «formation de trésorier de Club» Questions et réponses

Webinaire de «formation de trésorier de Club» Questions et réponses Accès et inscription à MonLCI Q : Quand MonLCI sera-t-il accessible? R : MonLCI sera offert dans toutes les langues lors de la création du compte et de la formation le 15 juin 2012. Le site sera à la disposition

Plus en détail

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c

Plus en détail

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES

DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES POUR LES ACTIONNAIRES Innergex énergie renouvelable inc. POUR PLUS D INFORMATION, VISITEZ LE WWW.INNERGEX.COM Siège social (Longueuil) : 450 928-2550 Bureau de

Plus en détail

Anheuser-Busch InBev

Anheuser-Busch InBev Une version originale est également disponible en néerlandais Anheuser-Busch InBev Société anonyme Grand-Place 1, 1000 Bruxelles Registre des personnes morales: 0417.497.106 (Bruxelles) Convocation à assister

Plus en détail

Gestion des accès. Table des matières. Introduction

Gestion des accès. Table des matières. Introduction Gestion des accès Table des matières Introduction... 1 Le gestionnaire local... 2 Comment désigner un gestionnaire local?... 2 Première connexion... 4 Comment changer de gestionnaire local?... 4 Options

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 15 mai 2015 à 10h00

AVIS DE CONVOCATION. 15 mai 2015 à 10h00 MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C Luxembourg B 148004 AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

DESCRIPTION GENERALE DU FONCTIONNEMENT FISCAL DU SYSTEME DE LIQUIDATION X/N

DESCRIPTION GENERALE DU FONCTIONNEMENT FISCAL DU SYSTEME DE LIQUIDATION X/N Annexe 3.0. DESCRIPTION GENERALE DU FONCTIONNEMENT FISCAL DU SYSTEME DE LIQUIDATION X/N Modalités fiscales du fonctionnement du système de liquidation mentionné à l'article 1er, 1 de la loi du 6 août 1993

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Comment influer sur la vie d une entreprise?

Comment influer sur la vie d une entreprise? Comment influer sur la vie d une entreprise? Le rôle des actions et obligationsle rôle des actions et obligations Voilà une question légitime et d actualité, que de plus en plus d investisseurs se posent,

Plus en détail

Notice explicative du formulaire d opposition

Notice explicative du formulaire d opposition Page 1 de 5 Le commentaire relatif au formulaire d'opposition est numéroté dans l'ordre des rubriques sur le formulaire. 1 Vos références Référence: mentionnez ici votre propre numéro de référence ou de

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL. Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique

Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique Cour des petites créances Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique 3 Justice Services judiciaires Sources d information Whitehorse (Yukon) Gouvernement du Yukon Services aux consommateurs

Plus en détail

Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014

Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014 Rapport sur la politique de vote de La Francaise Asset Management Exercice des Droits de Vote en 2014 1/6 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : L ORGANISATION INTERNE DE LA FRANÇAISE ASSET MANAGEMENT ET L EXERCICE DES

Plus en détail

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S. SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers Informations & Conseils : T +32(0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation 1 : 0200 N de relation 2 : 0200 N de relation 3 : 0200 N de relation 4 : 0200 Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1 * Bien sûr, on peut Avant-propos Si vous consultez ce guide de l utilisateur, c est certainement

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 914 832 865 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180 R.C.S.

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA FOIRE AUX QUESTIONS BAFA Le BAFA (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFA? Quel sont les délais pour passer son BAFA? Pourquoi passer son BAFA? Quels sont les critères

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Sont considérées comme société les formes

Plus en détail

l espace client AXA questions fréquentes

l espace client AXA questions fréquentes l espace client AXA questions fréquentes Table du contenu Activer mon espace client... 2-4 Comment activer mon espace client?... 2 Quelles sont les données nécessaires pour activer mon espace client?...

Plus en détail