"Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale"

Transcription

1 "Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale Quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir participer à l Assemblée Générale? Tout actionnaire de Fortis a le droit de participer à l Assemblée Générale. Chaque action donne droit à une voix aussi bien à l'assemblée Générale de Fortis SA/NV (Belgique) que celle de Fortis N.V.(Pays-Bas). Pour pouvoir participer valablement à l une et/ou l'autre Assemblée, il suffit de faire procéder au blocage de vos actions avant le 21 avril 2009 à 19 heures (voir ci-dessous). Ce sont les seules formalités requises. Quelques jours plus tard, vous recevrez à domicile une lettre et un carton d'accès avec les modalités concrètes de participation à l'assemblée Générale. Comment faire pour procéder au blocage de mes actions? Si vous êtes actionnaire nominatif (cela signifie que vos actions sont inscrites au registre des actionnaires au siège social de la société), il suffit de prévenir Fortis holding que vous souhaitez être présent à l Assemblée ; un collaborateur de Fortis Corporate Administration se chargera de bloquer vos actions dans le registre. Utilisez à cette fin le document que Fortis Corporate Administration vous a fait parvenir (Attestation de présence). Ce document doit parvenir au siège de Fortis holding pour le 21 avril 2009 au plus tard. Si vos actions se trouvent sur un compte titres, vous devez demander à votre banque de bloquer vos actions sur votre compte-titres. Votre banque devra ensuite transmettre l attestation de blocage des actions à Fortis holding pour le 21 avril 2009 au plus tard. Exigez de votre banquier une copie de l'attestation de blocage qui vous servira éventuellement pour accéder à l'assemblée. Si vous détenez des actions physiques "au porteur", vous devez les déposer auprès de votre banque. En Belgique, ce dépôt entraînera en principe la dématérialisation de ces actions qui ne pourront, dès lors, plus vous être restituées sous forme physique! Votre banque devra ensuite transmettre l attestation de blocage des actions à Fortis holding pour le 21 avril 2009 au plus tard. Exigez de votre banquier une copie de l'attestation de blocage qui vous servira éventuellement pour accéder à l'assemblée. Jusqu'à quel moment mes actions sont-elles bloquées? Les actions sont bloquées jusques et y compris le jour de l'assemblée Générale à laquelle vous participez ou pour laquelle vous avez donné procuration à une tierce personne. Concrètement, les actions seront bloquées : jusqu'au 28 avril 2009 si vous participez (personnellement ou par procuration) uniquement à l'ag de Gand (Fortis SA/NV); jusqu'au 29 avril 2009 si vous participez (personnellement ou par procuration) aux deux AG ou uniquement à l'ag de Utrecht (Fortis N.V.). J ai fait bloquer mes actions pour l Assemblée Générale de décembre 2008, de février ou début avril 2009, dois-je refaire la démarche? Vous devez, en effet, à nouveau faire bloquer vos actions avant le 21 avril 2009 pour pouvoir participer à l Assemblée Générale du 28 et/ou 29 avril

2 Je vais bloquer mes actions sur le compte-titres qui est à mon nom en vue de participer à l'assemblée Générale ; mon conjoint (ou un de mes enfants) peut-il (elle) m'accompagner? Seuls les actionnaires et les mandataires (personnes à qui un actionnaire a donné un mandat pour le représenter à l'assemblée) sont autorisés à participer à l'assemblée Générale des Actionnaires. Si vous souhaitez qu'une tierce personne (par exemple, votre conjoint ou un enfant majeur) non actionnaire vous accompagne à l'assemblée Générale, il est absolument nécessaire que vous lui donniez une procuration pour le nombre d'actions que vous déterminerez vous-même (au minimum 1 action). Il faut suivre à cet effet la procédure relative à la "participation par l'intermédiaire d'un mandataire" (voir plus loin dans le document). Comment puis-je avoir la confirmation que mes actions sont bloquées? Si vos actions se trouvent sur compte titres et que vous avez chargé votre banquier de bloquer vos actions, demandez-lui qu il vous remette l'attestation de blocage (pour rappel, le blocage doit être fait pour le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard). Cette attestation tient lieu de confirmation et de preuve du blocage de vos actions. Je suis actionnaire nominatif (actions inscrites dans le registre des actionnaires) et je détiens également des actions Fortis en compte-titres. Que dois-je faire? Dans ce cas, vous devez suivre les deux procédures distinctes prévues pour les deux types d'actions. Cela est valable à la fois pour le blocage des actions que pour la procuration éventuelle (voir ci-dessous). Je suis actionnaire nominatif et je n'ai pas reçu la lettre d'invitation, ni les documents-réponse ("Attestation de présence" et "Procuration"). Que faire? Il vous suffit d'envoyer un (à un fax (au 02/ ) ou un courrier (à Fortis Corporate Administration 1 WA2A, Rue Royale, Bruxelles) avant la date limite (21 avril 2009 à 19 heures) en mentionnant que vous souhaitez participer à l'assemblée. Si vous souhaitez donner procuration, vous pouvez utiliser le document de procuration disponible à l'adresse Si vous ne disposez pas d'internet, adressez-vous à une (votre) agence Fortis Banque qui pourra vous l'imprimer. Le document doit parvenir chez Fortis holding pour le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard. Je détiens des actions Fortis sur un compte-titres bloqué en garantie d'un crédit (comptetitres en nantissement). Peut-on effectuer le blocage des titres? Comme vous êtes bien actionnaire et propriétaire des titres, vous pouvez sans problème bloquer les titres en vue de participer à l'assemblée. En ce qui concerne le démantèlement de Fortis, suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 31 mars 2009 (point 2 à l'ordre du jour : Projet avec BNP Paribas), pour quel nombre d'actions pourrai-je voter? Veuillez noter que seule l Assemblée Générale de Fortis SA/NV en Belgique est tenue d'appliquer les restrictions en nombre d'actions donnant droit au vote. Ces restrictions pourraient toutefois ne pas être d application le jour de l Assemblée Générale dans le cas où cet arrêt serait réformé avant la tenue de l Assemblée de Fortis SA/NV. 2

3 Vous pourrez voter : pour autant que vous étiez actionnaire à la date du 14 octobre 2008, et ce, à concurrence du nombre d'actions dont vous étiez titulaire à cette date et dont vous êtes toujours titulaire à la date de blocage. Concrètement, pour ce point, vous pourrez donc voter pour le plus petit des deux nombres : le premier au 14/10/2008 et le deuxième à la date de blocage. Par exemple, vous disposiez de 1000 actions au 14/10/2008 et vous en possédez actuellement 750 (parce que vous en avez vendu 250) : pour le point 2, vous pourrez donc voter pour 750 actions (le plus petit des 2 nombres). Pour les dépôts éventuels d'actions en vif sur votre compte-titres depuis le 14/10/2008, ils pourront être pris en plus dans le solde au 14/10/2008 pour autant que vous puissiez prouver que vous avez perçu le coupon 41 de mai 2008 relatif à ces actions. Pour prouver cette détention, il vous suffit de produire, au moment du blocage des actions, l'extrait de compte avec le crédit des coupons ou de demander à votre conseiller s'il peut consulter l'historique de votre compte courant à cet effet. Ce nombre d'actions autorisées pour le vote du point 2 de l'ordre du jour devra être mentionné par votre intermédiaire financier sur le document de blocage des actions. Votre conseiller habituel pourra bien entendu vous aider à le déterminer. 3

4 Formalités à remplir pour participer à l'assemblée Générale par l'intermédiaire d'un mandataire Je ne pourrai pas être présent, mais je souhaite tout de même utiliser mon droit de vote. Il faut avant tout faire procéder au blocage de vos actions, avant le 21 avril à 19 heures. Voir les Q&A ci-dessus, notamment "Comment faire pour procéder au blocage de mes actions?". Ensuite, vous devez compléter le document de procuration. Comment donner valablement procuration? Vous pouvez donner procuration : soit à une personne que vous désignez et qui votera en votre nom à l Assemblée Générale : que vous ayez complété ou non vos instructions de vote sur le document de procuration, le mandataire sera tenu de voter effectivement lors de l'assemblée; soit à une association comme Deminor, VEB, Tests-Achats : o si vous souhaitez laisser carte blanche à l'association : il ne faut pas compléter les instructions de vote ; l'association votera alors selon ses propres choix (et ce, de la même manière pour tous les actionnaires qui l'ont mandatée de cette façon). o si vous souhaitez donner des instructions de vote différentes : il faut alors compléter les instructions de vote ; celles-ci seront directement prises en compte lors du vote à l'ag, sans intervention du mandataire. soit sans désigner de mandataire, auquel cas Fortis désignera un mandataire qui sera chargé de vous représenter : o si vous avez exprimé votre vote sur le document de procuration, le mandataire le confirmera simplement lors de l'assemblée; o si vous n'avez pas exprimé de vote, le mandataire votera en faveur des résolutions proposées par le Conseil d'administration de Fortis. Dans tous les cas, les actions devront avoir été bloquées conformément aux règles énoncées ci-dessus et vous devrez renvoyer le formulaire de procuration pour le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard. Ce formulaire est disponible sur internet à l'adresse Je détiens des actions Fortis dans plusieurs banques, mais je ne peux pas assister à l'assemblée Générale. Puis-je envoyer une seule procuration pour le total de mes actions? Vous pouvez bien entendu regrouper toutes vos actions et n'envoyer qu'un seul document de procuration pour le total de vos actions. Veillez cependant : à envoyer un document de procuration spécifique pour chaque Assemblée Générale à laquelle vous souhaitez voter : un pour l'ag de Fortis SA/NV à Gand et un pour l'ag de Fortis N.V. à Utrecht. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante : à bien bloquer vos actions dans toutes les banques auprès desquelles vous en détenez!!!! Pour l'assemblée Générale de Gand, veuillez détailler dans votre document de procuration les différentes banques éventuelles dans lesquelles vous détenez des actions Fortis, avec les nombres d'actions respectifs. 4

5 La participation à l'assemblée Générale Vais-je recevoir une confirmation d accès à l Assemblée Générale? Oui! Si vous avez fait le nécessaire pour pouvoir assister à l Assemblée Générale, que ce soit en qualité d'actionnaire ou de mandataire, Fortis holding vous enverra à domicile une lettre et un carton d'accès vous permettant de vous enregistrer lors de l Assemblée Générale. Je me suis inscrit pour participer à l'ag, mais je ne pourrai finalement pas y assister. Cependant, je souhaite exercer mon droit de vote... Il suffit d'envoyer une procuration à Fortis holding. La procuration sera introduite et votre participation effective sera automatiquement annulée. Date limite pour l'envoi de la procuration : le 21 avril 2009 à 19 heures au plus tard. Nous avons un compte-titres commun et avons reçu 2 cartes d'accès pour l'ag alors que seul l'un de nous deux va assister... Si l'on ne fait rien, les droits de vote lors de l'ag seront limités à ceux qui sont détenus par la personne qui sera présente, ce qui ne vous arrange vraisemblablement pas... Comment régler le problème? Il faut que la personne qui n'assiste pas à l'ag fasse une procuration pour la personne qui y assistera, pour le nombre d'actions qui se trouve sur son carton d'accès. Pour rappel, la procuration doit être rentrée chez Fortis holding pour ce 21 avril à 19 heures. Je n'ai pas reçu la lettre d'accès pour l'assemblée Générale. Que dois-je faire? Vous êtes un actionnaire qui participez personnellement à l'assemblée Si vous avez bien demandé le blocage des actions Fortis pour le 21 avril au plus tard, veuillez vous présenter directement à l'assemblée, muni(e) des documents suivants : l'attestation de blocage remise par votre banquier; un exemplaire vous a normalement été remis lors de la demande de blocage (ou l'"attestation de présence" pour les actionnaires nominatifs); votre carte d'identité. Si vous n'avez pas bloqué les actions pour le 21 avril au plus tard, vous ne pourrez pas participer à l'assemblée!!!! Vous êtes un mandataire qui participez à l'assemblée pour représenter un actionnaire Si l'actionnaire a bien demandé le blocage des actions Fortis pour le 21 avril au plus tard, et s'il a bien complété, signé et envoyé la procuration à Fortis holding également pour le 21 avril au plus tard, veuillez vous présenter directement à l'assemblée, muni(e) des documents suivants : l'attestation de blocage ; un exemplaire a normalement été remis à l'actionnaire (votre mandant) lors de la demande de blocage (ou l'"attestation de présence" pour les actionnaires nominatifs); une copie de la procuration; votre carte d'identité. 5

6 Si l'actionnaire n'a pas bloqué les actions et/ou s'il n'a pas envoyé le formulaire de procuration pour le 21 avril au plus tard, le mandataire ne pourra pas participer à l'assemblée!!!! Vais-je recevoir les documents préparatoires à l'ag (circulaire, ) Les actionnaires nominatifs recevront ces documents d'office, qu'ils participent ou non à l'assemblée. Les autres actionnaires ou les mandataires qui participent à l'assemblée recevront également ces documents par courrier. En outre, ces documents seront également disponibles sur place, le jour de l'assemblée Générale. Par contre, les actionnaires qui donnent procuration et ne participent pas à l'assemblée Générale ne recevront pas les documents. Pour ces derniers, les documents seront disponibles, dès que possible avant la date de l'assemblée, à l'adresse suivante : Si vous ne disposez pas d'internet, vous pouvez contacter la ligne info au 0800/12025(ou au de l'étranger). Je suis actionnaire de Fortis, mais en tant que personne à mobilité réduite, je suis obligé(e) de me déplacer accompagné(e) d'une tierce personne qui n'est pas actionnaire de Fortis. Cette personne pourra-t-elle m'accompagner à l'assemblée Générale? Pour que cette personne puisse vous accompagner lors de l'assemblée, vous devez demander une autorisation spéciale auprès de Fortis Corporate Administration ( à fax au 02/ ou courrier à Fortis Corporate Administration 1 WA2A, Rue Royale, Bruxelles) en y reprenant les coordonnées (nom, prénom et adresse) de l'actionnaire et de la personne accompagnante. Cela permettra à votre accompagnant d'accéder à la salle de l'assemblée (sans droit de vote, bien entendu) et d'y rester avec vous. 6

"Questions & Réponses" pour les actionnaires en Belgique et à l'étranger à l'exception des Pays-Bas

Questions & Réponses pour les actionnaires en Belgique et à l'étranger à l'exception des Pays-Bas "Questions & Réponses" pour les actionnaires en Belgique et à l'étranger à l'exception des Pays-Bas Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale Quelles sont les formalités

Plus en détail

Assemblée générale 2015

Assemblée générale 2015 Assemblée générale 2015 Guide des modalités de participation Jeudi 30 avril 2015 à 10h00 Novotel Tour Eiffel 61 quai de Grenelle - 75015 Paris 1 Sommaire 3. Introduction 4. Modalités de participation 8.

Plus en détail

le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.

le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait. 1 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un formulaire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Le Conseil d'administration de Belgacom SA de droit public invite les actionnaires à participer à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le mercredi 15 avril 2015 à 10 heures au Proximus Lounge,

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Société anonyme au capital de 1 381 034 Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS 352 042 345 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN

CONVOCATIONS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN Société anonyme au capital de 2 248 800 188 Siège social : «Les Miroirs», 18, avenue d Alsace, 92400 Courbevoie

Plus en détail

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait. 1 Société Anonyme Sicaf immobilière publique de droit belge Dont le siège social est établi à: Industrielaan 6, 1740 Ternat (Belgique) Numéro d entreprise: 0434.797.847 (RPM Bruxelles) FORMULAIRE RELATIF

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN Société anonyme au capital de 83 405 917 Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 562 082 909 RCS Paris Avis

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES société anonyme Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles n d entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) ("UCB SA") CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Les actionnaires

Plus en détail

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Brussels BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO

DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT D INFORMATION A L'ATTENTION DES ACTIONNAIRES DE COFINIMMO Boulevard de la Woluwe 58 1200 Bruxelles BE 0426.184.049 RPM Bruxelles Société anonyme et Société d investissement immobilière à capital fixe (Sicafi) publique de droit belge DIVIDENDE OPTIONNEL DOCUMENT

Plus en détail

DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris

DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris CONVOCATION Les actionnaires de la société DIRECT ENERGIE sont avisés qu

Plus en détail

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2, place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

Nous vous invitons à participer à l'assemblée générale Ordinaire de notre société qui se déroulera le 23 avril 2014 à 10 h 30 au siège social.

Nous vous invitons à participer à l'assemblée générale Ordinaire de notre société qui se déroulera le 23 avril 2014 à 10 h 30 au siège social. Bruxelles, le 21 mars 2014 Aux actionnaires - obligataires et porteurs de warrants de la COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE s.a. Madame, Monsieur, Concerne: convocation à l'assemblée générale Ordinaire du 23 avril

Plus en détail

Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société.

Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société. 1 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un formulaire

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS Société anonyme au capital de 13 165 649 Siège social : 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris 999 990 005 R.C.S. Paris Avis préalable à l Assemblée

Plus en détail

SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout

SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout INVITATION ASSEMBLEE GENERALE SPÉCIALE qui sera tenue le jeudi 4 décembre

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

IMMO MOURY. - Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

IMMO MOURY. - Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 IMMO MOURY FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12 novembre 2015. Guide de Convocation

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12 novembre 2015. Guide de Convocation ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 12 novembre 2015 Guide de Convocation AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de NATUREX S.A sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire : Jeudi 12 novembre 2015,

Plus en détail

Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860

Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860 Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE

Plus en détail

INVITATION. à tenir le mercredi 29 avril 2015 à 10h30

INVITATION. à tenir le mercredi 29 avril 2015 à 10h30 SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout INVITATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE à tenir le mercredi 29 avril

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N 389.274.846.00036 Avis de réunion Les actionnaires

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

Règlement pour le dépôt des actions nominatives Romande Energie Holding SA

Règlement pour le dépôt des actions nominatives Romande Energie Holding SA Romande Energie Holding SA Dépôt-titres c/o SIX SAG AG Case postale CH-4601 Olten N de fax: +41 (0) 58 499 3971 http://www.romande-energie.ch Règlement pour le dépôt des actions nominatives Romande Energie

Plus en détail

Assemblée générale du 4 avril 2013. Questions-réponses pour les actionnaires

Assemblée générale du 4 avril 2013. Questions-réponses pour les actionnaires Assemblée générale du 4 avril 2013 Questions-réponses pour les actionnaires 1. Quelles publications seront mises à la disposition des actionnaires?... 2 2. Comment puis-je commander/annuler une publication?...

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

10. : 0448.040.624. TVA BE 448.040.624 ------------------------------------------- CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

10. : 0448.040.624. TVA BE 448.040.624 ------------------------------------------- CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE "IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP". Société anonyme. Siège social: MONT-SAINT-GUIBERT, Parc Scientifique de Louvain-la- Neuve, rue du Bosquet, 10. Numéro d entreprise à Nivelles : 0448.040.624.

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE Société d Avocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N

Plus en détail

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07. Siège social : 32, avenue d'iéna - 75116 PARIS. 473 801 330

Plus en détail

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale

Plus en détail

Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE

Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE S O C I E T E A N O N Y M E - N A A M L O Z E V E N N O O T S C H A P Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) Le Conseil d'administration

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

CONVOCATIONS DERICHEBOURG

CONVOCATIONS DERICHEBOURG CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 42 020 507,50 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S.

Plus en détail

CONVOCATIONS HI-MEDIA

CONVOCATIONS HI-MEDIA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HI-MEDIA Société anonyme au Capital de 4 525 352,30 Euros Siège social : 6, place du Colonel Bourgoin 75012 PARIS 418 093 761 R.C.S. PARIS

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Sociétés 1 Sont considérées comme "Société" les formes juridiques suivantes : gie, sa, sca, scri, scrl, scs, snc, société agricole, société de droit commun, société

Plus en détail

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire SWORD GROUP SE Société Européenne au capital social d EUR 9.289.965 Siège Social : 105, route d Arlon, L-8009 Strassen, Grand Duché du Luxembourg Registre de commerce et des sociétés Luxembourg numéro

Plus en détail

Télévision Française 1

Télévision Française 1 Télévision Française 1 Société anonyme au capital de 42 682 098 RCS Nanterre 326 300 159 TF1 1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cédex - FRANCE Tél. : (33) 1 41 41 12 34 www.tf1.fr LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

Plus en détail

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre des marques Benelux

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre des marques Benelux Page 1 de 5 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique

Plus en détail

Chapitre 1 : Accès à Pay@Finpost : abonnements et digipass

Chapitre 1 : Accès à Pay@Finpost : abonnements et digipass Nous avons rassemblé dans cette rubrique les questions les plus fréquentes sur Pay@Finpost ainsi que nos réponses à celles-ci. Si malgré tout, vous ne retrouvez pas les réponses à vos questions dans cette

Plus en détail

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE Comment devenir actionnaire de la société ROUGIER SA? Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières, les actions ROUGIER ne peuvent être représentées que par une inscription

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi

CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi CESU : le chèque emploi service universel, mode d'emploi Didier Kropp 2008-2014 http://www.cours-de-maths-78.fr/cesu.php L'utilisation des CESU est extrêmement simple, et permet de rémunérer légalement

Plus en détail

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA AVIS RECTIFICATIF DE L ANNONCE PARUE DANS LE JOURNAL «LE MATIN DU SAHARA

Plus en détail

Traduction en français à partir de la version anglaise des statuts de la société danoise Résidence Masséna Nice A / S (Reg.No, 78819618) Article 1.

Traduction en français à partir de la version anglaise des statuts de la société danoise Résidence Masséna Nice A / S (Reg.No, 78819618) Article 1. Traduction en français à partir de la version anglaise des statuts de la société danoise Résidence Masséna Nice A / S (Reg.No, 78819618) Article 1. La Société a pour dénomination sociale Résidence Masséna

Plus en détail

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 75 PARIS DIVERS CONVOCATIONS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL HERMES INTERNATIONAL Sociétéencommanditepar actions Aucapital de53.840.400,12 Siègesocial : 24, rue du Faubourg

Plus en détail

AUBAY. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY

AUBAY. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY /pa/prod/alpa/bases/pa100458/./lot287.xml lot287-01 V Département : 92 Rubrique : 276 Raison sociale : AUBAY 999087 - Petites-Affiches AUBAY Société anonyme au capital de 6.510.148 Siège social : 13, rue

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014

GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014 GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014 Guide de l actionnaire Sommaire L action GET 2 - Les modes de détention des actions 3 L assemblée générale 5 Le dividende 7 Information et publications

Plus en détail

La procédure concernant une demande d aide

La procédure concernant une demande d aide Version n : 1 Dernière actualisation : 11-12-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Quand est-ce que je peux demander de l aide au CPAS? 3) Comment obtenir une aide du CPAS? Étape n 1 : l introduction de

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE Q-17 LES ACTIONS SUBALTERNES

INSTRUCTION GÉNÉRALE Q-17 LES ACTIONS SUBALTERNES INSTRUCTION GÉNÉRALE Q-17 LES ACTIONS SUBALTERNES Titre premier Champ d'application et interprétation 1. L'action de participation est une action qui comporte le droit de participer, sans limite, au bénéfice

Plus en détail

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu

ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF +10 % de prime de fidélité sur le dividende pour les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de 2 années civiles en continu Pourquoi devenir actionnaire au nominatif?

Plus en détail

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC GASCOGNE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 29.909.445 euros Siège social : 650 avenue Pierre Benoit - Saint Paul les Dax (40990) 895 750 412 R.C.S Dax A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

CONVOCATIONS NUMERICABLE SFR

CONVOCATIONS NUMERICABLE SFR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NUMERICABLE SFR Société anonyme à conseil d administration au capital de 486 939 225 euros Siège social depuis le 1 er janvier 2015 : 1, Square

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

BEFIMMO. Assemblée Générale Ordinaire

BEFIMMO. Assemblée Générale Ordinaire BEFIMMO Sicaf immobilière publique de droit belge Société faisant appel public à l Épargne Société en Commandite par Actions Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1945 RPM n 0455.835.167 TVA n

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012 i2s Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX * Nombre d'actions : Nombre de voix

Plus en détail

CONVOCATIONS BOLLORÉ

CONVOCATIONS BOLLORÉ CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOLLORÉ Société anonyme au capital de 461 956 331,36 Euros. Siège social : ODET - 29500 Ergue-Gaberic 055 804 124 R.C.S. Quimper. INSEE 055

Plus en détail

CONVOCATIONS FAURECIA

CONVOCATIONS FAURECIA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS FAURECIA Société Anonyme au capital de 858 116 945 Euros. Siège social : 2, rue Hennape, 92000 Nanterre. 542 005 376 R.C.S Nanterre. Avis

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement (EPL)

Encouragement à la propriété du logement (EPL) Encouragement à la propriété du logement (EPL) Guide explicatif concernant la demande d un versement anticipé Objectifs de ce document Ce document, qui complète la formule "Demande de versement anticipé"

Plus en détail

CONVOCATIONS TARKETT

CONVOCATIONS TARKETT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TARKETT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 318 613 480 euros Siège Social : 1 Terrasse Bellini Tour Initiale

Plus en détail

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES

S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 225 016,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**) VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Constructions juridiques 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes :,, ssociation de copropriétaires, ssociation de fait,

Plus en détail

Je suis intéressé par l'obtention d'un séjour de deux nuits, que dois-je faire?

Je suis intéressé par l'obtention d'un séjour de deux nuits, que dois-je faire? Comment cela fonctionne-t-il? Si vous achetez l'une des imprimantes Epson sélectionnées, vous pouvez bénéficier d'une nuit gratuite dans un hôtel 4 étoiles en Allemagne, Autriche ou Suisse, que vous réserverez

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée Générale Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire

VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée Générale Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire SOCIETE ANONYME Siège social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout VOTE PAR CORRESPONDANCE qui seront tenues le mercredi 25 avril 2012 à 10h30 et, si

Plus en détail

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise: Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et

Plus en détail

I. Le quorum de présence

I. Le quorum de présence CREER Le vote dans une ASBL Généralités Pour prendre une décision lors d'un conseil d'administration ou d'une assemblée générale, il faut d'abord délibérer, avoir un débat sur la question, où chaque membre

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

Demande de prime d'adoption

Demande de prime d'adoption Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la

Plus en détail

(ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

(ci-après la Société) AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION DIETSWELL ENGINEERING Société Anonyme au capital de 3.844.072 Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT

Plus en détail

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux Page 1 de 4 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 euros Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE Avis

Plus en détail

Combien de fois puis-je bénéficier de l'offre? Quelles imprimantes sont incluses dans la promotion?

Combien de fois puis-je bénéficier de l'offre? Quelles imprimantes sont incluses dans la promotion? FOIRE AUX QUESTIONS Comment cela fonctionne-t-il? Si vous achetez l'une des imprimantes Epson sélectionnées vous pouvez bénéficier d'une nuit gratuite dans un hôtel 4 étoiles en réservant sur notre site.

Plus en détail

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:

JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES

Plus en détail

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure de réaffectation et d affectation des membres de la réserve de suppléants Version juin 2014

SCOLARIA Guide de l utilisateur - Procédure de réaffectation et d affectation des membres de la réserve de suppléants Version juin 2014 Scolaria: Guide de l utilisateur pour les chargés de cours., membres de la réserve de suppléants qui souhaitent faire une demande de réaffectation d office ou une demande d affectation, ainsi que pour

Plus en détail

PROCURATION. Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Nom et prénom : Domicile :

PROCURATION. Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Nom et prénom : Domicile : PROCURATION Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Le/la soussigné(e) : Personne physique Nom et prénom : Domicile : Personne morale Dénomination sociale et forme juridique

Plus en détail

CONVOCATIONS LAGARDERE SCA

CONVOCATIONS LAGARDERE SCA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAGARDERE SCA Société en commandite par actions au capital de 799 913 044,60 Siège social : 4, rue de Presbourg, Paris 16ème (75) 320 366

Plus en détail

CONVOCATIONS BAC MAJESTIC

CONVOCATIONS BAC MAJESTIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BAC MAJESTIC Société anonyme au Capital de 413 511,60 euros Siège Social : 88, rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris 413 577 743 R.C.S. Paris

Plus en détail

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*) 1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

NATIXIS AM FUNDS AVIS DE CONVOCATION

NATIXIS AM FUNDS AVIS DE CONVOCATION AVIS DE CONVOCATION Luxembourg, le 7 mai 2014 Les actionnaires de NATIXIS AM Funds, (ci-après la «SICAV») sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SICAV (l'«assemblée

Plus en détail

Étape 1 : s enregistrer en tant qu huissier de justice, candidat ou stagiaire

Étape 1 : s enregistrer en tant qu huissier de justice, candidat ou stagiaire COMMENT UN HUISSIER DE JUSTICE, CANDIDAT-HUISSIER DE JUSTICE OU STAGIAIRE PEUT-IL FAIRE APPROUVER UNE ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE? A/ PLAN PAR ÉTAPES Étape 1 : s enregistrer en tant

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS RUBIS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS RUBIS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS RUBIS Société en Commandite par Actions au capital de 93 663 342,50 euros. Siège social : 105, avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris. 784

Plus en détail

PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES

PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES UCB SA - Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles n d entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES IMPORTANT : Pour être valable,

Plus en détail

Comment remplir le formulaire demande de rectification

Comment remplir le formulaire demande de rectification Comment remplir le formulaire demande de rectification N AVS 13 Indiquer votre N AVS13. Pour la Suisse, le N AVS13 comporte 13 chiffres et se présente sous la forme 756.9999.9999.99 En effet, depuis le

Plus en détail