TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: Registre des Personnes Morales Bruxelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles"

Transcription

1 TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: Registre des Personnes Morales Bruxelles Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires à une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE de Tessenderlo Chemie SA qui se tiendra le mardi 2 juin 2015 à 11 heures. Cette assemblée délibérera et décidera valablement, quel que soit le nombre d actions représentées, sur l ordre du jour repris au point I ci-dessous. L assemblée aura lieu à l endroit suivant: Diamond Conference Centre, Bd. A. Reyers 80, 1030 Bruxelles. I. ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1. Discussion des comptes annuels statutaires et consolidés de l exercice clôturé au 31 décembre 2014, du rapport annuel du conseil d administration et du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels précités. 2. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2014 et affectation du résultat. L assemblée approuve les comptes annuels statutaires de l exercice clôturé au 31 décembre 2014, ainsi que la répartition du résultat telle que proposée par le conseil d administration. En vue des résultats financiers de la société et en tenant compte de la situation financière de Tessenderlo Group, l assemblée approuve la proposition du conseil d administration de ne pas distribuer de dividendes sur l année Gouvernance d entreprise approbation du rapport de rémunération. L assemblée approuve le rapport de rémunération de la société relatif à l'exercice Décharge aux membres du conseil d administration et au commissaire. Propositions de résolution: a) Par vote spécial et conformément aux dispositions de l article 554 du Code des sociétés, l assemblée donne décharge aux membres du conseil d administration pour l exercice de leur mandat durant l exercice clôturé au 31 décembre b) Par vote spécial et conformément aux dispositions de l article 554 du Code des sociétés, l assemblée donne décharge au commissaire pour l exercice de son mandat durant l exercice clôturé au 31 décembre

2 5. Nomination de nouveaux administrateurs. Renouvellement de mandats d administrateurs. Prise d acte de la fin du mandat d administrateur de M. Baudouin Michiels à la fin de l assemblée générale du 2 juin 2015 et prise d acte de la fin du mandat d administrateur de M. Melchior de Vogüé le 30 avril a) Renouvellement du mandat de Monsieur Luc Tack en tant qu administrateur exécutif. renouveler le mandat de M. Luc Tack comme administrateur exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de ce dernier telles qu elles ressortent du curriculum vitae cidessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de la société acquise par M. Luc Tack depuis sa nomination initiale comme administrateur coopté en M. Luc Tack est un vrai entrepreneur qui possède et dirige un réseau mondial étendu d entreprises œuvrant dans divers secteurs d industrie comme le nettoyage et le traitement des eaux et la production et le commerce de textiles de maison. M. Luc Tack est le directeur général du Picanol Group (Picanol NV) et il est administrateur dans plusieurs entreprises, parmi lesquelles Acotex NV, Ter Molst International NV, Monks International NV, GTA USA, GTA India, Symphony Mills NV, Attent, De Vier Weverkens NV, Artilat NV, Vyrolat NV, Tankterminal NV et Unidet NV. M. Luc Tack a été nommé en qualité de CEO de Tessenderlo Group le 18 décembre L assemblée renouvelle le mandat de M. Luc Tack en tant qu administrateur exécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre b) Renouvellement du mandat de Monsieur Karel Vinck en tant qu administrateur nonexécutif. renouveler le mandat de Monsieur Karel Vinck en tant qu administrateur non-exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de ce dernier telles qu elles ressortent du curriculum vitae ci-dessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de Tessenderlo Group. Compte tenu de ses trois mandats consécutifs comme membre du conseil d administration de Tessenderlo Chemie NV, M. Karel Vinck n'est plus admissible en tant qu'administrateur indépendant. Karel Vinck est coordinateur auprès de la Commission Européenne et membre du conseil d administration de la Monnaie, de Brussels Philharmony et de Nyrstar SA. Il est également membre des comités d audit et de nomination et de rémunération de Nyrstar. Ancien Administrateur délégué d Umicore SA, puis Président, M. Vinck fut également Administrateur délégué d Eternit NV et de la Société Nationale des Chemins de Fer belges (SNCB). Karel Vinck est ingénieur civil électromécanicien de l Université Catholique de Louvain (Belgique) et a suivi un programme post-universitaire de Production Management à l Université de Gand. Il a également un Master of Business Administration de la Cornell University (USA). L assemblée renouvelle le mandat de Monsieur Karel Vinck en tant qu administrateur nonexécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre

3 c) Nomination de Philium BVBA avec représentant permanent M. Philippe Coens en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif. nommer Philium BVBA avec représentant permanent M. Philippe Coens en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de M. Philippe Coens telles qu elles ressortent du curriculum vitae ci-dessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de la société acquise par M. Coens depuis sa nomination initiale comme administrateur en Philippe Coens rejoint en 1974 le Groupe Etex où il assume pendant de longues années différentes responsabilités aux niveaux national et international. De 2003 à 2010, il occupe le poste d Administrateur Délégué (Chief Executive Officer) et de Président du Comité de direction (Executive committee). En tant que directeur de Philium BVBA, il est actuellement membre du conseil d administration du Groupe Etex, président de Schreder SA et administrateur de Carrières du Hainaut NV. En sa qualité personnelle il est également membre du conseil d administration de Meerbeeck Metalen NV. Philippe Coens, ingénieur civil de l Université Catholique de Louvain (Belgique), possède un Master of Business Administration (Sloan Program) de l Université de Stanford aux Etats Unis. L assemblée nomme Philium BVBA, représenté par son représentant permanent M. Philippe Coens en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre d) Renouvellement du mandat de Madame Zakovitch-Damon en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif. nommer Madame Zakovitch-Damon comme administrateur indépendant, non-exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de cette dernière telles qu elles ressortent du curriculum vitae ci-dessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de la société acquise par Madame Zakovitch-Damon depuis sa nomination initiale comme administrateur en Dominique Zakovitch-Damon rejoint en 1970 le groupe Danone où elle assume pendant quinze ans différentes responsabilités. Dominique Zakovitch-Damon dispose d une longue expérience opérationnelle et internationale, successivement Directeur Général et Vice-Président du Groupe Alusuisse Lonza à Zurich, Président Directeur Général de Rhône-Poulenc Chimie, puis Président et CEO du Groupe Impress aux Pays-Bas. En 2004, elle a créé sa propre société, Evalind International SARL, qui conseille de grands groupes internationaux en matière de stratégie sur le plan de gouvernance d entreprise et de développement. Dominique Zakovitch-Damon dispose d une large expérience en tant qu administrateur, exécutif et indépendant, de groupes internationaux cotés et privés. Elle est administrateur indépendant du Groupe Daher depuis 2008, du Groupe Bongrain depuis 2007 et Présidente d Evalind International SARL depuis Elle est également membre du conseil d administration de l Institut Français des Administrateurs et membre du conseil de l Ecole Supérieure de Commerce de Paris-Europe. Dominique Zakovitch-Damon est Officier de la Légion d Honneur, Docteur Honoris Causa de Sheffield Hallam University, Angleterre, Conseiller du Commerce Extérieur de la France et membre de la Chambre de Commerce de Paris. Elle est diplômée en psychologie expérimentale et en sciences économiques et gestion. 3

4 L assemblée nomme Madame Zakovitch-Damon en tant qu administrateur indépendant, nonexécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre Rémunération variable des administrateurs exécutifs. Conformément à l article 520ter du Code des sociétés, l assemblée décide d approuver explicitement que pour l année 2015, la partie variable de la rémunération des administrateurs exécutifs sera basée sur des critères de performance qui seront calculés sur une période d un an. II. PROCÉDURE D ADMISSION Afin qu un actionnaire soit admis et puisse exercer son droit de voter en personne ou par procuration à l assemblée générale, l actionnaire est tenu de se conformer à l article 536, 2 du CSB et à l article 26 des statuts de la société. Pour remplir ces conditions, nous demandons aux actionnaires de respecter les instructions suivantes: Les détenteurs d actions nominatives doivent : - être enregistrés dans le registre des actionnaires de la société le 19 mai 2015 à minuit (heure belge) (la Date d Enregistrement), pour le nombre d actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés lors de la Date d Enregistrement et pour lequel ils souhaitent participer à l assemblée générale; et - confirmer à la société qu ils souhaitent participer à l assemblée générale pour le 27 mai 2015 au plus tard (pour les détails de contact, voir section VI). Les détenteurs d actions dématérialisées doivent : - obtenir un certificat délivré par le titulaire légitime du compte ou par un établissement financier (Banque Degroof, Belfius Bank, BNP Paribas Fortis, ING et KBC Banque), lequel : o confirme l enregistrement des actions détenues par l actionnaire sur le compte du détenteur légitime du compte ou l établissement financier au 19 mai 2015 à minuit (heure belge) (la Date d Enregistrement); et o exprime le souhait de participer à l assemblée générale et confirme le nombre d actions pour lequel ils souhaitent participer à l assemblée ; et - délivrer ce certificat à la société pour le 27 mai 2015 au plus tard (pour les détails de contact, voir section VI) ou le faire délivrer par un des établissements financiers énumérés ci-avant. Les détenteurs de droits de souscription d actions (nominatives) et les détenteurs d obligations (dématérialisées) et certificats doivent suivre les instructions mentionnées ci-dessus pour respectivement les détenteurs d actions nominatives et les détenteurs d actions dématérialisées afin d être autorisés à participer à l assemblée générale (étant entendu que peu importe le nombre de droits de souscription d actions, obligations ou certificats pour lequel ils sont enregistrés, ils ne peuvent que participer à l assemblée générale avec voix consultative conformément à l article 537 du CSB ). Seules les personnes qui, à la Date d Enregistrement (c est-à-dire le 19 mai 2015 à minuit (heure belge)), détiennent des actions, des droits de souscription d actions, des obligations ou des certificats de la société et qui ont expressément fait part de leur souhait de participer à l assemblée générale pour le 27 mai 2015 au plus tard conformément à ce qui précède, seront admises à l assemblée générale. 4

5 III. VOTE PAR PROCURATION Conformément à l article 547bis du CSB et à l article 27 des statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire à l assemblée générale. Les actionnaires sont priés de désigner un mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la société, disponible sur le site web de la société: (http://www.tessenderlo.com/investors/information_for_the_shareholder/general_meeting/). La désignation d un mandataire par l actionnaire est faite par écrit ou par voie électronique et doit être signée par l actionnaire, le cas échéant avec une signature électronique conforme à la législation belge en vigueur. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus au siège social de la société ou sur le site web de la société (voir section VI). Les procurations signées doivent parvenir à la société au plus tard le 27 mai 2015 (pour les détails de contact, voir section VI). La désignation d un mandataire se déroulera conformément à la législation belge en vigueur et plus particulièrement conformément aux règles relatives aux conflits d intérêts ainsi qu aux règles relatives à la tenue d un registre. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent en tout cas se conformer à la procédure d enregistrement et de confirmation décrite à la section II. IV. DROIT D AJOUTER DES POINTS A L ORDRE DU JOUR ET DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE RESOLUTION DROIT DE POSER DES QUESTIONS Conformément à l article 533 du CSB, les actionnaires possédant seul ou conjointement au moins 3% du capital social de la société ont le droit : 1) d ajouter de nouveaux points à l ordre du jour de l assemblée générale, et 2) de déposer des propositions de résolution concernant des points traités ou à être traités à l ordre du jour de cette assemblée. Les propositions de nouveaux points à l ordre du jour et les propositions de résolution doivent parvenir à la société (pour les détails de contact, voir section VI) au plus tard le lundi 11 mai 2015 à minuit (heure belge). La société publiera un ordre du jour modifié au plus tard le lundi 18 mai 2015 si endéans la période mentionnée ci-dessus une ou plusieurs demandes d ajouter de nouveaux points ou de proposer de nouvelles résolutions à l ordre du jour ont été reçues valablement. Conformément à l article 540 du CSB, tous les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire avant l assemblée générale ou oralement pendant ladite assemblée générale. Les questions par écrit doivent être soumises aux administrateurs et/ou au commissaire à l avance et il y sera répondu pour autant que l actionnaire concerné ait satisfait aux conditions d admission requises par l article 536 du CSB et pour autant que les questions écrites aient été reçues par la société le 27 mai 2015 à minuit (heure belge) au plus tard (pour les détails de contact, voir section VI). Pour plus d informations concernant les droits mentionnés ci-dessus et leurs modalités d application nous vous renvoyons au site internet de Tessenderlo Group (voir section V pour l adresse exacte). V. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS Tous les documents concernant cette assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition, ou que la société décide de mettre à la disposition des actionnaires, détenteurs de droits de souscription d actions et les détenteurs d obligations et certificats peuvent être consultés sur le site web de la société (http://www.tessenderlo.com/investors/information_for_the_shareholder/general_meeting/) à partir de la date de publication de cette convocation. A partir de cette même date, les actionnaires, détenteurs de droits de souscription d actions et les détenteurs d obligations et certificats pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d ouverture des bureaux, au siège social de la société, rue du Trône 5

6 130, 1050 Bruxelles, et/ou obtenir gratuitement copies de ces documents. Des demandes de copies (sans frais) peuvent également être adressées à la société par la poste ou par voie électronique (pour les détails de contact, voir section VI). VI. DETAILS DE CONTACT DE LA SOCIETE Toute communication d un détenteur d actions, obligations, droits de souscription ou certificats à la société relative à cette convocation doit être adressée à Tessenderlo Chemie SA, à l attention du service juridique, (i) par la poste rue du Trône 130, 1050 Bruxelles, (ii) par fax au n +32 (0) , ou (iii) à l adresse < : VII. DIVERS Afin d être apte à participer à l assemblée générale, les détenteurs de valeurs mobilières ainsi que leurs mandataires doivent être capables de prouver leur identité (carte d identité/passeport). Les représentants de sociétés doivent fournir une copie des documents établissant leur identité et leurs compétences pour représenter ces sociétés. Nous demandons aux actionnaires de se présenter euxmêmes, dans la mesure du possible, une heure avant le commencement de l assemblée générale afin de faciliter la composition de la liste de présence. Le conseil d administration 6

Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société )

Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société ) Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société ) AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Par la

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

INVITATION. à tenir le mercredi 29 avril 2015 à 10h30

INVITATION. à tenir le mercredi 29 avril 2015 à 10h30 SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout INVITATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE à tenir le mercredi 29 avril

Plus en détail

Nous vous invitons à participer à l'assemblée générale Ordinaire de notre société qui se déroulera le 23 avril 2014 à 10 h 30 au siège social.

Nous vous invitons à participer à l'assemblée générale Ordinaire de notre société qui se déroulera le 23 avril 2014 à 10 h 30 au siège social. Bruxelles, le 21 mars 2014 Aux actionnaires - obligataires et porteurs de warrants de la COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE s.a. Madame, Monsieur, Concerne: convocation à l'assemblée générale Ordinaire du 23 avril

Plus en détail

Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE

Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE S O C I E T E A N O N Y M E - N A A M L O Z E V E N N O O T S C H A P Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) Le Conseil d'administration

Plus en détail

BEFIMMO. Assemblée Générale Ordinaire

BEFIMMO. Assemblée Générale Ordinaire BEFIMMO Sicaf immobilière publique de droit belge Société faisant appel public à l Épargne Société en Commandite par Actions Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1945 RPM n 0455.835.167 TVA n

Plus en détail

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise

Plus en détail

SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout

SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout INVITATION ASSEMBLEE GENERALE SPÉCIALE qui sera tenue le jeudi 4 décembre

Plus en détail

INVITATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à tenir le mercredi 29 avril 2009 à 10h30

INVITATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à tenir le mercredi 29 avril 2009 à 10h30 SOCIETE ANONYME Siège social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout INVITATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à tenir le mercredi 29 avril

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée Générale Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire

VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée Générale Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire SOCIETE ANONYME Siège social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout VOTE PAR CORRESPONDANCE qui seront tenues le mercredi 25 avril 2012 à 10h30 et, si

Plus en détail

Anheuser-Busch InBev

Anheuser-Busch InBev Une version originale est également disponible en néerlandais Anheuser-Busch InBev Société anonyme Grand-Place 1, 1000 Bruxelles Registre des personnes morales: 0417.497.106 (Bruxelles) Convocation à assister

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Le Conseil d'administration de Belgacom SA de droit public invite les actionnaires à participer à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le mercredi 15 avril 2015 à 10 heures au Proximus Lounge,

Plus en détail

PROCURATION. Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Nom et prénom : Domicile :

PROCURATION. Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Nom et prénom : Domicile : PROCURATION Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Le/la soussigné(e) : Personne physique Nom et prénom : Domicile : Personne morale Dénomination sociale et forme juridique

Plus en détail

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise: Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et

Plus en détail

(la «Société») PROCURATION

(la «Société») PROCURATION AEDIFICA Société Anonyme Sicaf immobilière publique de droit belge Siège social: Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles Numéro d entreprise: 0877.248.501 (RPM Bruxelles) (la «Société») PROCURATION Le (La)

Plus en détail

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise: Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et

Plus en détail

10. : 0448.040.624. TVA BE 448.040.624 ------------------------------------------- CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

10. : 0448.040.624. TVA BE 448.040.624 ------------------------------------------- CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE "IMAGE RECOGNITION INTEGRATED SYSTEMS GROUP". Société anonyme. Siège social: MONT-SAINT-GUIBERT, Parc Scientifique de Louvain-la- Neuve, rue du Bosquet, 10. Numéro d entreprise à Nivelles : 0448.040.624.

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à

Plus en détail

Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société»)

Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société») Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société») CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 3 JUILLET 2015

Plus en détail

le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.

le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait. 1 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un formulaire

Plus en détail

PROCURATION. Demeurant à:

PROCURATION. Demeurant à: Le (La) soussigné(e) Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Valablement représentée par: Demeurant à: 1. 2. Personne physique: Nom: Prénom : Domicile: Titulaire

Plus en détail

KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank»)

KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») PROCURATION PORTEUR D'OBLIGATIONS en vue de la participation, avec voix consultative, aux Assemblées

Plus en détail

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.

Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait. 1 Société Anonyme Sicaf immobilière publique de droit belge Dont le siège social est établi à: Industrielaan 6, 1740 Ternat (Belgique) Numéro d entreprise: 0434.797.847 (RPM Bruxelles) FORMULAIRE RELATIF

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Bruxelles 14 mai 2014

Bruxelles 14 mai 2014 semblée générale extraordinaire Convocation à l assemblée générale ordinaire et à une assemblée générale extraordinaire Convocation à l assemblée générale ordinaire et à une assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv

N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv "ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET Cie "LE LION"(GROUPE DELHAIZE)" en néerlandais "GEBROEDERS DELHAIZE EN Cie "DE LEEUW"(DELHAIZE GROEP)" et en anglais

Plus en détail

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)

Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers) Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout

SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout INVITATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qui sera tenue le mercredi 20 août 2014

Plus en détail

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?

Plus en détail

IMMO MOURY. - Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

IMMO MOURY. - Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 IMMO MOURY FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un

Plus en détail

PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES

PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES UCB SA - Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles n d entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES IMPORTANT : Pour être valable,

Plus en détail

Les convocations contenant l ordre du jour de la présente assemblée ont été publiées au Moniteur belge, dans L Echo et dans De Tijd du 30 avril 2009.

Les convocations contenant l ordre du jour de la présente assemblée ont été publiées au Moniteur belge, dans L Echo et dans De Tijd du 30 avril 2009. PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS INTERNATIONAL S.A. TENUE À LOUVAIN-LA-NEUVE LE 18 MAI 2009 L'assemblée générale ordinaire des actionnaires

Plus en détail

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL

75 PARIS CONVOCATIONS. 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 DIVERS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL 6/5/2015 16h:50 n o 11955303 page 1 75 PARIS DIVERS CONVOCATIONS 11955303 - LEPUBLICATEURLEGAL HERMES INTERNATIONAL Sociétéencommanditepar actions Aucapital de53.840.400,12 Siègesocial : 24, rue du Faubourg

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**) VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui

Plus en détail

VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 29 avril 2015 (à 11.00 heures)

VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 29 avril 2015 (à 11.00 heures) Annexe 3 VOTE PAR CORRESPONDANCE Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 29 avril 2015 (à 11.00 heures) Ce formulaire signé doit être communiqué au plus tard le 23 avril

Plus en détail

GROUP CHARTE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

GROUP CHARTE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE GROUP CHARTE DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Version 1 Charte de gouvernance d entreprise Décembre 2005 Version 2 Charte de gouvernance d entreprise Juillet 2006 Version 3 Charte de gouvernance d entreprise

Plus en détail

CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES société anonyme Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles n d entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) ("UCB SA") CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Les actionnaires

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

Société Anonyme A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen. TVA BE / RPR 0429.037.235 Bruxelles (Belgique)

Société Anonyme A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen. TVA BE / RPR 0429.037.235 Bruxelles (Belgique) Société Anonyme A. Vaucampslaan 42, 1654 Huizingen TVA BE / RPR 0429.037.235 Bruxelles (Belgique) CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET À UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire SWORD GROUP SE Société Européenne au capital social d EUR 9.289.965 Siège Social : 105, route d Arlon, L-8009 Strassen, Grand Duché du Luxembourg Registre de commerce et des sociétés Luxembourg numéro

Plus en détail

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.

CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C. CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés

Plus en détail

Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société.

Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société. 1 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un formulaire

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N 389.274.846.00036 Avis de réunion Les actionnaires

Plus en détail

Oikocredit-be scfs REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Oikocredit-be scfs REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Oikocredit-be scfs Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Rue des Tanneurs 165 1000 Bruxelles Numéro d entreprise BE 0427.441.386 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR Le présent règlement

Plus en détail

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public. Règlement intérieur du Conseil d administration (tel que modifié le 25 août 2014) Les membres du Conseil d administration de Accor (ci-après la «Société») ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement

Plus en détail

TRADUCTION LIBRE DU PROJET DE PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2014

TRADUCTION LIBRE DU PROJET DE PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2014 TRADUCTION LIBRE DU PROJET DE PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2014 TESSENDERLO CHEMIE Société anonyme ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Trône

Plus en détail

A. A s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e

A. A s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles V O T E P A R C O R R E S P O N D A N C E Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du mardi 29 avril

Plus en détail

PROCURATION. Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 30 avril 2014. Nom et prénom : Domicile :

PROCURATION. Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 30 avril 2014. Nom et prénom : Domicile : PROCURATION Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 30 avril 2014. Le/la soussigné(e) : Personne physique Nom et prénom : Domicile : Personne morale Dénomination sociale et forme

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 12 JUIN 2015 TECHNOFLEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.774.200 euros Zone Artisanale de BASSILOUR 64210 Bidart RCS Bayonne 722 721 339 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SAFRAN Société anonyme au capital de 83 405 917 Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris 562 082 909 RCS Paris Avis

Plus en détail

1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles

1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles I I I S S C C 1348 Louvain-la-Neuve TVA BE0428.750.985 RPM Nivelles Louvain-la-Neuve, le 13 avril 2015 Cher Actionnaire, Concerne: Assemblée Générale Ordinaire et Spéciale du 13 mai 2015 à 10h00 Nous avons

Plus en détail

Société anonyme Siège social: De Gerlachekaai 20, 2000 Antwerpen RPM Anvers Numéro de TVA: BE 0860.402.767 TRADUCTION

Société anonyme Siège social: De Gerlachekaai 20, 2000 Antwerpen RPM Anvers Numéro de TVA: BE 0860.402.767 TRADUCTION Société anonyme Siège social: De Gerlachekaai 20, 2000 Antwerpen RPM Anvers Numéro de TVA: BE 0860.402.767 TRADUCTION le texte néerlandais faisant foi Convocation Le conseil d'administration a l'honneur

Plus en détail

Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860

Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860 Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE

Plus en détail

VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 9 153 228 Siège social : 8, avenue Kléber - 7 5116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS (la "Société")

VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 9 153 228 Siège social : 8, avenue Kléber - 7 5116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS (la Société) VISIOMED GROUP Société anonyme au capital de 9 153 228 Siège social : 8, avenue Kléber - 7 5116 PARIS 514 231 265 R.C.S. PARIS (la "Société") PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

------------------------------------ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2015 ---------------------

------------------------------------ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2015 --------------------- NICOX SA Société anonyme au capital de 22 848 329,60 euros Siège social : Drakkar D - 2405 Route des Dolines 06560 - VALBONNE Sophia-Antipolis R.C.S. GRASSE 403.942.642 ------------------------------------

Plus en détail

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007

UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 UN TOIT A SOI ASBL N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 CHAPITRE I - Dénomination et siège Art. 1. L association est dénommée

Plus en détail

CHARTE du COMITE de DIRECTION

CHARTE du COMITE de DIRECTION CHARTE du COMITE de DIRECTION INTRODUCTION... 2 I. RÔLE... 2 II. RESPONSABILITÉS... 2 III. COMPOSITION... 3 IV. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION & LE CEO... 4 V. FONCTIONNEMENT... 4 1. Planning, ordre

Plus en détail

IMMO MOURY SCA. Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury.

IMMO MOURY SCA. Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury. IMMO MOURY SCA Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury.com ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2014 Procuration

Plus en détail

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807

RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La

Plus en détail

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

CONVOCATIONS DERICHEBOURG

CONVOCATIONS DERICHEBOURG CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 42 020 507,50 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S.

Plus en détail

ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION

ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION ArcelorMittal société anonyme Siège social : 19, avenue de la Liberté, L 2930 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 82.454 AVIS DE CONVOCATION L assemblée générale extraordinaire des actionnaires d ArcelorMittal

Plus en détail

CONVOCATIONS LAGARDERE SCA

CONVOCATIONS LAGARDERE SCA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAGARDERE SCA Société en commandite par actions au capital de 799 913 044,60 Siège social : 4, rue de Presbourg, Paris 16ème (75) 320 366

Plus en détail

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE Comment devenir actionnaire de la société ROUGIER SA? Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières, les actions ROUGIER ne peuvent être représentées que par une inscription

Plus en détail

SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S.

SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. Paris AVIS DE REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mmes et MM.

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE Société d Avocats 14, rue Peyras (31000) TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 Euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL

Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL Statuts de T&E Fédération Européenne pour le Transport et l'environnement AISBL CONSTITUTION N d identification : 7800/93 443.549.326 NOM Article 1: Les présents statuts constituent une association internationale

Plus en détail

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA

Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA AVIS RECTIFICATIF DE L ANNONCE PARUE DANS LE JOURNAL «LE MATIN DU SAHARA

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités, ainsi

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

CADRE RESERVE A COFINIMMO - ENREGISTREMENT

CADRE RESERVE A COFINIMMO - ENREGISTREMENT Le (La) soussigné(e) Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Valablement représentée par: Demeurant à: Personne physique: Nom: Prénom : Domicile: Déclare avoir

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AREVA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AREVA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AREVA Société anonyme au capital de 1 456 178 437,60 euros. Siège social : TOUR AREVA 1 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE. 712 054 923 R.C.S.

Plus en détail

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC

GASCOGNE AVIS DE CONVOCATION. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 JUIN 2011 à 15H Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Schweitzer 33600 PESSAC GASCOGNE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 29.909.445 euros Siège social : 650 avenue Pierre Benoit - Saint Paul les Dax (40990) 895 750 412 R.C.S Dax A.P.E : 7010Z AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE

VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE (Politique approuvée par le Conseil d administration le 18 novembre 2010) 1. PRÉAMBULE En vertu de la Loi canadienne sur les sociétés

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles

Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles Extrait des statuts coordonnés, modifiés par l Assemblée Générale du 24 mai 2011 (publication du 30/06/2011) : Art. 5 - Membres effectifs L association est composée

Plus en détail

(ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

(ci-après la Société) AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION DIETSWELL ENGINEERING Société Anonyme au capital de 3.844.072 Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Formulaire de vote par correspondance pour l Assemblée Générale Extraordinaire de. RHJ International SA

Formulaire de vote par correspondance pour l Assemblée Générale Extraordinaire de. RHJ International SA Formulaire de vote par correspondance pour l Assemblée Générale Extraordinaire de RHJ International SA (société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l épargne) Avenue Louise 326 1050 Bruxelles,

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Information réglementée

COMMUNIQUE DE PRESSE Information réglementée AEDIFICA Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Siège social : Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles Numéro d entreprise : 0877.248.501 (RPM Bruxelles) (la «Société») A

Plus en détail

Société Française de Métallurgie. et de Matériaux

Société Française de Métallurgie. et de Matériaux Société Française de Métallurgie ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION et de Matériaux STATUTS Sous la dénomination "La Société Française de Métallurgie et de Matériaux", dont le sigle est SF2M, est formée

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Société anonyme au capital de 1 381 034 Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS 352 042 345 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués

Plus en détail

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale : Dénomination sociale et forme juridique : Siège social : Numéro d entreprise :

PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale : Dénomination sociale et forme juridique : Siège social : Numéro d entreprise : Le (La) soussigné(e), Personne morale : Dénomination sociale et forme juridique : PROCURATION Siège social : Numéro d entreprise : Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique : Nom de famille

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

A/ Nombre d actionnaires présents, représentés et votant par correspondance. B/ Nombre de voix présentes, représentées et votant par correspondance

A/ Nombre d actionnaires présents, représentés et votant par correspondance. B/ Nombre de voix présentes, représentées et votant par correspondance Information sur le résultat des votes intervenus sur les résolutions proposées à l Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire réunie le 31 mai 212. A/ d actionnaires présents, représentés et votant

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2008

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2008 ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.000.632 Euros Siège social : 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly RCS Senlis 393 376 801 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE

VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE VALTECH SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.570.464,43 SIÈGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE Suppression

Plus en détail