TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: Registre des Personnes Morales Bruxelles
|
|
- Léonie Gaudet
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: Registre des Personnes Morales Bruxelles Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires à une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE de Tessenderlo Chemie SA qui se tiendra le mardi 2 juin 2015 à 11 heures. Cette assemblée délibérera et décidera valablement, quel que soit le nombre d actions représentées, sur l ordre du jour repris au point I ci-dessous. L assemblée aura lieu à l endroit suivant: Diamond Conference Centre, Bd. A. Reyers 80, 1030 Bruxelles. I. ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1. Discussion des comptes annuels statutaires et consolidés de l exercice clôturé au 31 décembre 2014, du rapport annuel du conseil d administration et du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels précités. 2. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2014 et affectation du résultat. L assemblée approuve les comptes annuels statutaires de l exercice clôturé au 31 décembre 2014, ainsi que la répartition du résultat telle que proposée par le conseil d administration. En vue des résultats financiers de la société et en tenant compte de la situation financière de Tessenderlo Group, l assemblée approuve la proposition du conseil d administration de ne pas distribuer de dividendes sur l année Gouvernance d entreprise approbation du rapport de rémunération. L assemblée approuve le rapport de rémunération de la société relatif à l'exercice Décharge aux membres du conseil d administration et au commissaire. Propositions de résolution: a) Par vote spécial et conformément aux dispositions de l article 554 du Code des sociétés, l assemblée donne décharge aux membres du conseil d administration pour l exercice de leur mandat durant l exercice clôturé au 31 décembre b) Par vote spécial et conformément aux dispositions de l article 554 du Code des sociétés, l assemblée donne décharge au commissaire pour l exercice de son mandat durant l exercice clôturé au 31 décembre
2 5. Nomination de nouveaux administrateurs. Renouvellement de mandats d administrateurs. Prise d acte de la fin du mandat d administrateur de M. Baudouin Michiels à la fin de l assemblée générale du 2 juin 2015 et prise d acte de la fin du mandat d administrateur de M. Melchior de Vogüé le 30 avril a) Renouvellement du mandat de Monsieur Luc Tack en tant qu administrateur exécutif. renouveler le mandat de M. Luc Tack comme administrateur exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de ce dernier telles qu elles ressortent du curriculum vitae cidessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de la société acquise par M. Luc Tack depuis sa nomination initiale comme administrateur coopté en M. Luc Tack est un vrai entrepreneur qui possède et dirige un réseau mondial étendu d entreprises œuvrant dans divers secteurs d industrie comme le nettoyage et le traitement des eaux et la production et le commerce de textiles de maison. M. Luc Tack est le directeur général du Picanol Group (Picanol NV) et il est administrateur dans plusieurs entreprises, parmi lesquelles Acotex NV, Ter Molst International NV, Monks International NV, GTA USA, GTA India, Symphony Mills NV, Attent, De Vier Weverkens NV, Artilat NV, Vyrolat NV, Tankterminal NV et Unidet NV. M. Luc Tack a été nommé en qualité de CEO de Tessenderlo Group le 18 décembre L assemblée renouvelle le mandat de M. Luc Tack en tant qu administrateur exécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre b) Renouvellement du mandat de Monsieur Karel Vinck en tant qu administrateur nonexécutif. renouveler le mandat de Monsieur Karel Vinck en tant qu administrateur non-exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de ce dernier telles qu elles ressortent du curriculum vitae ci-dessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de Tessenderlo Group. Compte tenu de ses trois mandats consécutifs comme membre du conseil d administration de Tessenderlo Chemie NV, M. Karel Vinck n'est plus admissible en tant qu'administrateur indépendant. Karel Vinck est coordinateur auprès de la Commission Européenne et membre du conseil d administration de la Monnaie, de Brussels Philharmony et de Nyrstar SA. Il est également membre des comités d audit et de nomination et de rémunération de Nyrstar. Ancien Administrateur délégué d Umicore SA, puis Président, M. Vinck fut également Administrateur délégué d Eternit NV et de la Société Nationale des Chemins de Fer belges (SNCB). Karel Vinck est ingénieur civil électromécanicien de l Université Catholique de Louvain (Belgique) et a suivi un programme post-universitaire de Production Management à l Université de Gand. Il a également un Master of Business Administration de la Cornell University (USA). L assemblée renouvelle le mandat de Monsieur Karel Vinck en tant qu administrateur nonexécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre
3 c) Nomination de Philium BVBA avec représentant permanent M. Philippe Coens en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif. nommer Philium BVBA avec représentant permanent M. Philippe Coens en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de M. Philippe Coens telles qu elles ressortent du curriculum vitae ci-dessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de la société acquise par M. Coens depuis sa nomination initiale comme administrateur en Philippe Coens rejoint en 1974 le Groupe Etex où il assume pendant de longues années différentes responsabilités aux niveaux national et international. De 2003 à 2010, il occupe le poste d Administrateur Délégué (Chief Executive Officer) et de Président du Comité de direction (Executive committee). En tant que directeur de Philium BVBA, il est actuellement membre du conseil d administration du Groupe Etex, président de Schreder SA et administrateur de Carrières du Hainaut NV. En sa qualité personnelle il est également membre du conseil d administration de Meerbeeck Metalen NV. Philippe Coens, ingénieur civil de l Université Catholique de Louvain (Belgique), possède un Master of Business Administration (Sloan Program) de l Université de Stanford aux Etats Unis. L assemblée nomme Philium BVBA, représenté par son représentant permanent M. Philippe Coens en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre d) Renouvellement du mandat de Madame Zakovitch-Damon en tant qu administrateur indépendant, non-exécutif. nommer Madame Zakovitch-Damon comme administrateur indépendant, non-exécutif, en tenant compte d une part des qualités professionnelles de cette dernière telles qu elles ressortent du curriculum vitae ci-dessous et d autre part de la connaissance approfondie des activités de la société acquise par Madame Zakovitch-Damon depuis sa nomination initiale comme administrateur en Dominique Zakovitch-Damon rejoint en 1970 le groupe Danone où elle assume pendant quinze ans différentes responsabilités. Dominique Zakovitch-Damon dispose d une longue expérience opérationnelle et internationale, successivement Directeur Général et Vice-Président du Groupe Alusuisse Lonza à Zurich, Président Directeur Général de Rhône-Poulenc Chimie, puis Président et CEO du Groupe Impress aux Pays-Bas. En 2004, elle a créé sa propre société, Evalind International SARL, qui conseille de grands groupes internationaux en matière de stratégie sur le plan de gouvernance d entreprise et de développement. Dominique Zakovitch-Damon dispose d une large expérience en tant qu administrateur, exécutif et indépendant, de groupes internationaux cotés et privés. Elle est administrateur indépendant du Groupe Daher depuis 2008, du Groupe Bongrain depuis 2007 et Présidente d Evalind International SARL depuis Elle est également membre du conseil d administration de l Institut Français des Administrateurs et membre du conseil de l Ecole Supérieure de Commerce de Paris-Europe. Dominique Zakovitch-Damon est Officier de la Légion d Honneur, Docteur Honoris Causa de Sheffield Hallam University, Angleterre, Conseiller du Commerce Extérieur de la France et membre de la Chambre de Commerce de Paris. Elle est diplômée en psychologie expérimentale et en sciences économiques et gestion. 3
4 L assemblée nomme Madame Zakovitch-Damon en tant qu administrateur indépendant, nonexécutif pour une durée de quatre ans. Son mandat prend fin après l assemblée approuvant les comptes annuels de l exercice clôturé au 31 décembre Rémunération variable des administrateurs exécutifs. Conformément à l article 520ter du Code des sociétés, l assemblée décide d approuver explicitement que pour l année 2015, la partie variable de la rémunération des administrateurs exécutifs sera basée sur des critères de performance qui seront calculés sur une période d un an. II. PROCÉDURE D ADMISSION Afin qu un actionnaire soit admis et puisse exercer son droit de voter en personne ou par procuration à l assemblée générale, l actionnaire est tenu de se conformer à l article 536, 2 du CSB et à l article 26 des statuts de la société. Pour remplir ces conditions, nous demandons aux actionnaires de respecter les instructions suivantes: Les détenteurs d actions nominatives doivent : - être enregistrés dans le registre des actionnaires de la société le 19 mai 2015 à minuit (heure belge) (la Date d Enregistrement), pour le nombre d actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés lors de la Date d Enregistrement et pour lequel ils souhaitent participer à l assemblée générale; et - confirmer à la société qu ils souhaitent participer à l assemblée générale pour le 27 mai 2015 au plus tard (pour les détails de contact, voir section VI). Les détenteurs d actions dématérialisées doivent : - obtenir un certificat délivré par le titulaire légitime du compte ou par un établissement financier (Banque Degroof, Belfius Bank, BNP Paribas Fortis, ING et KBC Banque), lequel : o confirme l enregistrement des actions détenues par l actionnaire sur le compte du détenteur légitime du compte ou l établissement financier au 19 mai 2015 à minuit (heure belge) (la Date d Enregistrement); et o exprime le souhait de participer à l assemblée générale et confirme le nombre d actions pour lequel ils souhaitent participer à l assemblée ; et - délivrer ce certificat à la société pour le 27 mai 2015 au plus tard (pour les détails de contact, voir section VI) ou le faire délivrer par un des établissements financiers énumérés ci-avant. Les détenteurs de droits de souscription d actions (nominatives) et les détenteurs d obligations (dématérialisées) et certificats doivent suivre les instructions mentionnées ci-dessus pour respectivement les détenteurs d actions nominatives et les détenteurs d actions dématérialisées afin d être autorisés à participer à l assemblée générale (étant entendu que peu importe le nombre de droits de souscription d actions, obligations ou certificats pour lequel ils sont enregistrés, ils ne peuvent que participer à l assemblée générale avec voix consultative conformément à l article 537 du CSB ). Seules les personnes qui, à la Date d Enregistrement (c est-à-dire le 19 mai 2015 à minuit (heure belge)), détiennent des actions, des droits de souscription d actions, des obligations ou des certificats de la société et qui ont expressément fait part de leur souhait de participer à l assemblée générale pour le 27 mai 2015 au plus tard conformément à ce qui précède, seront admises à l assemblée générale. 4
5 III. VOTE PAR PROCURATION Conformément à l article 547bis du CSB et à l article 27 des statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire à l assemblée générale. Les actionnaires sont priés de désigner un mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par la société, disponible sur le site web de la société: (http://www.tessenderlo.com/investors/information_for_the_shareholder/general_meeting/). La désignation d un mandataire par l actionnaire est faite par écrit ou par voie électronique et doit être signée par l actionnaire, le cas échéant avec une signature électronique conforme à la législation belge en vigueur. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus au siège social de la société ou sur le site web de la société (voir section VI). Les procurations signées doivent parvenir à la société au plus tard le 27 mai 2015 (pour les détails de contact, voir section VI). La désignation d un mandataire se déroulera conformément à la législation belge en vigueur et plus particulièrement conformément aux règles relatives aux conflits d intérêts ainsi qu aux règles relatives à la tenue d un registre. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent en tout cas se conformer à la procédure d enregistrement et de confirmation décrite à la section II. IV. DROIT D AJOUTER DES POINTS A L ORDRE DU JOUR ET DE DEPOSER DES PROPOSITIONS DE RESOLUTION DROIT DE POSER DES QUESTIONS Conformément à l article 533 du CSB, les actionnaires possédant seul ou conjointement au moins 3% du capital social de la société ont le droit : 1) d ajouter de nouveaux points à l ordre du jour de l assemblée générale, et 2) de déposer des propositions de résolution concernant des points traités ou à être traités à l ordre du jour de cette assemblée. Les propositions de nouveaux points à l ordre du jour et les propositions de résolution doivent parvenir à la société (pour les détails de contact, voir section VI) au plus tard le lundi 11 mai 2015 à minuit (heure belge). La société publiera un ordre du jour modifié au plus tard le lundi 18 mai 2015 si endéans la période mentionnée ci-dessus une ou plusieurs demandes d ajouter de nouveaux points ou de proposer de nouvelles résolutions à l ordre du jour ont été reçues valablement. Conformément à l article 540 du CSB, tous les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et au commissaire avant l assemblée générale ou oralement pendant ladite assemblée générale. Les questions par écrit doivent être soumises aux administrateurs et/ou au commissaire à l avance et il y sera répondu pour autant que l actionnaire concerné ait satisfait aux conditions d admission requises par l article 536 du CSB et pour autant que les questions écrites aient été reçues par la société le 27 mai 2015 à minuit (heure belge) au plus tard (pour les détails de contact, voir section VI). Pour plus d informations concernant les droits mentionnés ci-dessus et leurs modalités d application nous vous renvoyons au site internet de Tessenderlo Group (voir section V pour l adresse exacte). V. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS Tous les documents concernant cette assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition, ou que la société décide de mettre à la disposition des actionnaires, détenteurs de droits de souscription d actions et les détenteurs d obligations et certificats peuvent être consultés sur le site web de la société (http://www.tessenderlo.com/investors/information_for_the_shareholder/general_meeting/) à partir de la date de publication de cette convocation. A partir de cette même date, les actionnaires, détenteurs de droits de souscription d actions et les détenteurs d obligations et certificats pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d ouverture des bureaux, au siège social de la société, rue du Trône 5
6 130, 1050 Bruxelles, et/ou obtenir gratuitement copies de ces documents. Des demandes de copies (sans frais) peuvent également être adressées à la société par la poste ou par voie électronique (pour les détails de contact, voir section VI). VI. DETAILS DE CONTACT DE LA SOCIETE Toute communication d un détenteur d actions, obligations, droits de souscription ou certificats à la société relative à cette convocation doit être adressée à Tessenderlo Chemie SA, à l attention du service juridique, (i) par la poste rue du Trône 130, 1050 Bruxelles, (ii) par fax au n +32 (0) , ou (iii) à l adresse < : VII. DIVERS Afin d être apte à participer à l assemblée générale, les détenteurs de valeurs mobilières ainsi que leurs mandataires doivent être capables de prouver leur identité (carte d identité/passeport). Les représentants de sociétés doivent fournir une copie des documents établissant leur identité et leurs compétences pour représenter ces sociétés. Nous demandons aux actionnaires de se présenter euxmêmes, dans la mesure du possible, une heure avant le commencement de l assemblée générale afin de faciliter la composition de la liste de présence. Le conseil d administration 6
TESSENDERLO CHEMIE Société anonyme Rue du Trône 130, 1050 Bruxelles RPM Bruxelles : 0412.101.728 (la Société)
TESSENDERLO CHEMIE Société anonyme Rue du Trône 130, 1050 Bruxelles RPM Bruxelles : 0412.101.728 (la Société) CONVOCATION DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUI SE TIENDRA LE 29 JANVIER 2016 Le conseil
(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société )
Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d entreprise n 0476.388.378 (Bruxelles) (la société ) AVIS DE CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Par la
(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise
BEFIMMO. Assemblée Générale Ordinaire
BEFIMMO Sicaf immobilière publique de droit belge Société faisant appel public à l Épargne Société en Commandite par Actions Auderghem (1160 Bruxelles), Chaussée de Wavre 1945 RPM n 0455.835.167 TVA n
TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: Registre des Personnes Morales Bruxelles
TESSENDERLO CHEMIE société anonyme 1050 Bruxelles, rue du Trône 130 Numéro d entreprise: 0412.101.728 Registre des Personnes Morales Bruxelles Le conseil d administration a l honneur d inviter les actionnaires
DALENYS Société anonyme ayant ou faisant appel public à l épargne Rue Jourdan 41 1060 Bruxelles RPM (Bruxelles) 0878.265.120
DALENYS Société anonyme ayant ou faisant appel public à l épargne Rue Jourdan 41 1060 Bruxelles RPM (Bruxelles) 0878.265.120 CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) ORDRE DU JOUR PARTIE ORDINAIRE
S O C I E T E A N O N Y M E - N A A M L O Z E V E N N O O T S C H A P Siège social : avenue Louise 130A à 1050 Bruxelles Registre des personnes morales numéro 0403.218.607 (Bruxelles) Le Conseil d'administration
bpost Société anonyme de droit public Centre Monnaie, 1000 Bruxelles N d'entreprise 214.596.464 (RPM Bruxelles) («bpost SA»)
bpost Société anonyme de droit public Centre Monnaie, 1000 Bruxelles N d'entreprise 214.596.464 (RPM Bruxelles) («bpost SA») CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 13 MAI 2015
INVITATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à tenir le mercredi 29 avril 2009 à 10h30
SOCIETE ANONYME Siège social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout INVITATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à tenir le mercredi 29 avril
INVITATION. à tenir le mercredi 29 avril 2015 à 10h30
SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout INVITATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE à tenir le mercredi 29 avril
Nous vous invitons à participer à l'assemblée générale Ordinaire de notre société qui se déroulera le 23 avril 2014 à 10 h 30 au siège social.
Bruxelles, le 21 mars 2014 Aux actionnaires - obligataires et porteurs de warrants de la COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE s.a. Madame, Monsieur, Concerne: convocation à l'assemblée générale Ordinaire du 23 avril
Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire
SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES en abrégé «S.A.B.C.A.» SOCIETE ANONYME société cotée 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1470 RPM Bruxelles TVA BE 0405.770.992 Convocation à l Assemblée
CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
société anonyme Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles n d entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) («UCB SA» ou la «Société») CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES Le Conseil
PROCURATION. Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Nom et prénom : Domicile :
PROCURATION Procuration à faire parvenir à Befimmo SA au plus tard le 22 avril 2015. Le/la soussigné(e) : Personne physique Nom et prénom : Domicile : Personne morale Dénomination sociale et forme juridique
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Aux actionnaires - obligataires et porteurs de warrants de COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE s.a. + Administrateurs + Commissaire + Degroof
Bruxelles, le 24 mars 2016 Aux actionnaires - obligataires et porteurs de warrants de COMPAGNIE DU BOIS SAUVAGE s.a. + Administrateurs + Commissaire + Degroof Madame, Monsieur, Concerne: convocation à
KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank»)
KBC Bank SOCIÉTÉ ANONYME Avenue du Port 2 1080 BRUXELLES 0462.920.226 - RPM Bruxelles (ci-après «KBC Bank») PROCURATION PORTEUR D'OBLIGATIONS en vue de la participation, avec voix consultative, aux Assemblées
SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles
SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles Les actionnaires sont priés d assister à l assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 28 avril
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à
PROCURATION. Bruxelles, Boulevard de la Woluwe, 58, immatriculée au Registre de Personnes Morales sous le numéro BE 0426 184 049 ;
Le (La) soussigné(e) Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Valablement représentée par: Demeurant à: Personne physique: Nom: Prénom : Domicile: Numéro de téléphone
CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.
CANAL+ Société Anonyme au capital de 95 018 076 Siège social : 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) 329 211 734 R.C.S Nanterre AVIS DE REUNION Mmes et MM. les actionnaires sont informés
PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:
Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et
Convocation. à l assemblée générale ordinaire et. à une assemblée générale extraordinaire
Convocation à l assemblée générale ordinaire et à une assemblée générale extraordinaire Bruxelles 18 mai 2016 Dexia SA Sommaire Message du président du conseil d administration et de l administrateur délégué
le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.
1 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un formulaire
Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, compte tenu du prix auquel s exerce le retrait.
1 Société Anonyme Sicaf immobilière publique de droit belge Dont le siège social est établi à: Industrielaan 6, 1740 Ternat (Belgique) Numéro d entreprise: 0434.797.847 (RPM Bruxelles) FORMULAIRE RELATIF
PROCURATION. Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 30 avril 2014. Nom et prénom : Domicile :
PROCURATION Document à faire parvenir à Home Invest Belgium SA au plus tard le 30 avril 2014. Le/la soussigné(e) : Personne physique Nom et prénom : Domicile : Personne morale Dénomination sociale et forme
Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société»)
Sica Invest Société anonyme Boulevard de la Cambre 33 1000 Bruxelles TVA BE 0810.604.650 RPM : Bruxelles (la «Société») CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 3 JUILLET 2015
IMMO MOURY. - Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.
1 IMMO MOURY FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un
PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES
UCB SA - Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles n d entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) PROCURATION POUR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2015 À 11 HEURES IMPORTANT : Pour être valable,
Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)
Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise
SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout
SOCIÉTÉ ANONYME Siège Social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d'entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Anvers, division Turnhout INVITATION ASSEMBLEE GENERALE SPÉCIALE qui sera tenue le jeudi 4 décembre
(la «Société») PROCURATION
AEDIFICA Société Anonyme Sicaf immobilière publique de droit belge Siège social: Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles Numéro d entreprise: 0877.248.501 (RPM Bruxelles) (la «Société») PROCURATION Le (La)
bpost Société anonyme de droit public Centre Monnaie, 1000 Bruxelles N d'entreprise 214.596.464 (RPM Bruxelles) («bpost SA»)
bpost Société anonyme de droit public Centre Monnaie, 1000 Bruxelles N d'entreprise 214.596.464 (RPM Bruxelles) («bpost SA») CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPECIALE DES ACTIONNAIRES DU 22 SEPTEMBRE
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil
CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
société anonyme Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles n d entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) ("UCB SA") CONVOCATION À ASSISTER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Les actionnaires
PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: Siège social: Numéro d entreprise:
Le (La) soussigné(e), Personne morale: Dénomination sociale et forme juridique: PROCURATION Siège social: Numéro d entreprise: Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique: Nom de famille et
F L U X Y S B E L G I U M Société Anonyme. Siège social : Avenue des Arts 31 à 1040 Bruxelles TVA BE 0402 954 628 RPM Bruxelles
F L U X Y S B E L G I U M Société Anonyme Siège social : Avenue des Arts 31 à 1040 Bruxelles TVA BE 0402 954 628 RPM Bruxelles P R O C E S - V E R B A L DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Avis de réunion valant avis de convocation.
PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames
Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860
Société anonyme Sicafi publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem-Anvers Numéro d entreprise 0431.391.860 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE
Pour les actions nominatives, la condition de propriété ininterrompue est établie par le registre des actions nominatives de la Société.
1 FORMULAIRE RELATIF A L EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 77 DE LA LOI DU 12 MAI 2014 RELATIVE AUX SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES RÉGLEMENTÉES Le présent document est un formulaire
A. A s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e
SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles V O T E P A R C O R R E S P O N D A N C E Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du mardi 29 avril
SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles PROCURATION 1
SOCIETE ANONYME Siège social : rue du Marais 31-1000 Bruxelles TVA BE 0401.574.852 RPM Bruxelles PROCURATION 1 Nombre d'actions : Le (la) soussigné(e) 2, Nous vous rappelons que nul ne peut prendre part
NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET
NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.
CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,
ARKOON NETWORK SECURITY. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. au capital de 4.714.110 euros
ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.714.110 euros Siège Social : 1 Place Verrazzano (69009) LYON 428 173 975 RCS LYON Numéro INSEE : 428 173
VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée Générale Annuelle et Assemblée Générale Extraordinaire
SOCIETE ANONYME Siège social: Zinkstraat 1, 2490 Balen, Belgique Numéro d entreprise TVA BE 0888.728.945 RPM Turnhout VOTE PAR CORRESPONDANCE qui seront tenues le mercredi 25 avril 2012 à 10h30 et, si
Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA
Société anonyme au capital de 419.105.700 DH Siège social : 8, Rue El Mouatamid Ibnou Abbad CASABLANCA RC N 30.037 - CASABLANCA AVIS RECTIFICATIF DE L ANNONCE PARUE DANS LE JOURNAL «LE MATIN DU SAHARA
Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève
Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Le Conseil d'administration de Belgacom SA de droit public invite les actionnaires à participer à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le mercredi 15 avril 2015 à 10 heures au Proximus Lounge,
Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération
Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance
TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
TEXTE DES RESOLUTIONS RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 connaissance prise
CONVOCATIONS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE Société anonyme au capital de 15 467 031,07. Siège social : 32, avenue d'iéna - 75116 PARIS. 473 801 330
CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 81 007 176. Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 12 039 218,99 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio RCS Montpellier 389 873 142 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013
N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv
N 54.826 Du : 24.05.2012 Dossier n 212-0921-1/CO/AD/lv "ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET Cie "LE LION"(GROUPE DELHAIZE)" en néerlandais "GEBROEDERS DELHAIZE EN Cie "DE LEEUW"(DELHAIZE GROEP)" et en anglais
VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui
CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS
CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation
Les convocations contenant l ordre du jour de la présente assemblée ont été publiées au Moniteur belge, dans L Echo et dans De Tijd du 30 avril 2009.
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE BUSINESS SOLUTIONS BUILDERS INTERNATIONAL S.A. TENUE À LOUVAIN-LA-NEUVE LE 18 MAI 2009 L'assemblée générale ordinaire des actionnaires
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT
Société anonyme au capital de 93.057.948 Siège social : 42 Rue Washington 75008 PARIS 552 040 982 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 14 NOVEMBRE 2014 1 RAPPORT DU CONSEIL
Anheuser-Busch InBev
Une version originale est également disponible en néerlandais Anheuser-Busch InBev Société anonyme Grand-Place 1, 1000 Bruxelles Registre des personnes morales: 0417.497.106 (Bruxelles) Convocation à assister
IMMO MOURY SCA. Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury.
IMMO MOURY SCA Sicaf Immobilière publique de droit belge Siège social : rue Sainte-Marie 24 à 4000 Liège RPM (Liège) : 0891.197.002 www.immomoury.com ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 MARS 2014 Procuration
UN TOIT A SOI ASBL. N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007
UN TOIT A SOI ASBL N d entreprise 0462.796.601 STATUTS COORDONNES approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2007 CHAPITRE I - Dénomination et siège Art. 1. L association est dénommée
- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.
1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem
A U D I K A G R O U P E
Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et
le Groupe LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, leader dans le secteur du luxe, et Galaxy Entertainment Group (G.E.G.) à Macau.
Monaco, le 26 août 2015 Objet : Assemblée générale ordinaire du 18 septembre 2015 Complément à l Avis de convocation Madame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire, Par un courrier adressé le 12 août dernier, je
Questionnaire des connaissances et de l expérience pour les investisseurs non-particuliers
Triodos Bank nv Succursale belge Rue Haute 139/3 1000 Bruxelles Tél. +32 (0)2 548 28 28 www.triodos.be TVA BE 0450.507.887 RPM Bruxelles Siège social : Zeist, Pays-Bas Questionnaire des connaissances et
Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt
Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015
Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration
Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...
Société anonyme Siège social: De Gerlachekaai 20, 2000 Antwerpen RPM Anvers Numéro de TVA: BE 0860.402.767 TRADUCTION
Société anonyme Siège social: De Gerlachekaai 20, 2000 Antwerpen RPM Anvers Numéro de TVA: BE 0860.402.767 TRADUCTION le texte néerlandais faisant foi Convocation Le conseil d'administration a l'honneur
Proposition de décision : approbation du rapport du Conseil d'administration.
Ets Fr. Colruyt S.A. Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg 196 1500 Halle TVA-BE0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra
Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
TRANSGENE Société anonyme au capital social de 72 470 137 N 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier d Andernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant
Formulaire de vote par correspondance pour l Assemblée Générale Extraordinaire de. RHJ International SA
Formulaire de vote par correspondance pour l Assemblée Générale Extraordinaire de RHJ International SA (société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l épargne) Avenue Louise 326 1050 Bruxelles,
statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat
clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00
Règlement relatif à la formation permanente Institut professionnel des Agents immobiliers
Règlement relatif à la formation permanente Institut professionnel des Agents immobiliers Ratio legis du règlement relatif à la formation professionnelle permanente: Le Conseil national plaide pour un
PROCURATION. Le (La) soussigné(e), Personne morale : Dénomination sociale et forme juridique : Siège social : Numéro d entreprise :
Le (La) soussigné(e), Personne morale : Dénomination sociale et forme juridique : PROCURATION Siège social : Numéro d entreprise : Valablement représentée par 1 : 1. 2. Personne physique : Nom de famille
DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés
FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399
CHARTE du COMITE de DIRECTION
CHARTE du COMITE de DIRECTION INTRODUCTION... 2 I. RÔLE... 2 II. RESPONSABILITÉS... 2 III. COMPOSITION... 3 IV. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION & LE CEO... 3 V. FONCTIONNEMENT... 4 1. Planning, ordre
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 21 JUIN 2012
i2s Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.365.133,27 Siège social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX * Nombre d'actions : Nombre de voix
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
ORDRE DU JOUR. Qualification actuelle. Actions propres Non disponible Actions propres Disponible
ORDRE DU JOUR de l assemblée générale extraordinaire d AEDIFICA qui se tiendra Rue Guimard, 18 à 1040 Bruxelles le 24 avril 2009 à 10H00, devant Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles. A/
AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris
AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11
in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides
in 12 slides Le code Buysse II, synthétis tisé en 12 slides 1 Principes de gouvernance Les entrepreneurs n ont pas encore fait évolué leur activité en société. Les entrepreneurs activent un conseil d administration.
CONDITIONS ET PROCEDURE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES
CONDITIONS ET PROCEDURE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES I. CONDITIONS D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES 1. NATIONALITÉ A. Candidat belge ou ressortissant d un état membre de l Union européenne
DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.
DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation
Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!
Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40
Dossier de demande personne morale exploitant forestier
La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les
VIOHALCO SA Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles, Belgique 0534.941.439 RPM (Bruxelles) PROCURATION
VIOHALCO SA Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles, Belgique 0534.941.439 RPM (Bruxelles) PROCURATION Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de Viohalco SA (la Société) du mardi 31 mai
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
VOTE PAR CORRESPONDANCE. Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 25 avril 2012 (à 11.00 heures)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Assemblée générale d Anheuser-Busch InBev SA/NV (la «Société») du mercredi 25 avril 2012 (à 11.00 heures) L original de ce formulaire signé sur support papier doit être communiqué
Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS
Société Anonyme au capital de 13.515.649 euros Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS 999 990 005 R.C.S. PARIS PRESENTATION DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2013 I.
CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration
CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal
CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE
CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015
Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les
EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)
EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité
CONVOCATIONS NUMERICABLE-SFR
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS NUMERICABLE-SFR Société anonyme à Conseil d Administration au capital de 486 939 225 euros Siège social depuis le 1 er janvier 2015 : 1, Square
VALTECH ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE
VALTECH SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 2.570.464,43 SIÈGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2013 PARTIE EXTRAORDINAIRE Suppression