Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

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1 Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et nommée : Association des Anciens Elèves du Master Conseil Editorial (ci-après AAEMCE). Article 2 : Siège social Le siège social de cette Association est situé : Maison de la recherche Secrétariat du Master Conseil Editorial et Gestion des connaissances numérisées 28, rue Serpente Paris Celui-ci peut être transféré par simple décision du Conseil d Administration. L Association est inscrite au Registre des Associations de la préfecture du département du siège de l Association. Article 3 : Durée La durée de l Association est illimitée. Article 4 : Objet de l Association L AAEMCE est une Association à but non lucratif et non commercial. L'Association s'interdit formellement toute discussion confessionnelle. L AAEMCE a pour vocation première d établir un lien de solidarité entre tous les anciens élèves du Master Conseil Editorial et Gestion des Connaissances numérisées de l Université Paris-Sorbonne (Paris IV). A ce titre, elle relie successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures. L AAEMCE assure la mise en place et l animation d un réseau d anciens élèves et participe activement à renforcer l image extérieure du Master Conseil Editorial en 1

2 mettant en œuvre les outils à sa disposition pour promouvoir la renommée de son enseignement. L AAEMCE contribue à favoriser l intégration dans le marché du travail des étudiants en cours de formation dans le Master Conseil Editorial et Gestion des Connaissances Numérisées de la Sorbonne et aide ses membres à trouver des emplois ou contacts leur permettant de mettre en valeur leurs qualités professionnelles. Elle favorise la mise à jour des savoirs et l échange de connaissances et d expériences d ordre professionnel. Article 5 : Moyens d action Les moyens d action de l Association sont les suivants : L AAEMCE participera à la constitution et à la mise à jour d un annuaire de ses membres. L AAEMCE organisera des manifestations de toutes sortes, telles que réunions, conférences, etc. Article 6 : Composition 6.1. L Association se compose de membres adhérents, de membres associés, et de membres d honneur Sont membres adhérents, les anciens étudiants du Master Conseil Editorial ayant acquitté la cotisation annuelle. L adhésion peut s effectuer dès la fin de la formation ou l obtention d un diplôme validant l enseignement reçu dans le Master Conseil Editorial Sont membres associés les élèves du Master en cours d études et les enseignants du Master. Ils doivent acquitter la cotisation annuelle au même titre que les membres adhérents, et ont les mêmes droits qu eux au sein de l Association Le Conseil d Administration peut décerner le titre de membre d honneur à toute personne ayant rendu de signalés services à l Association. Les membres d honneur ont voix consultative aux Assemblées générales. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d'administration et ne sont pas tenus de payer une cotisation. Le directeur du Master est membre d honneur L admission des membres adhérents et des membres associés est décidée par le Bureau. Le refus d admission n a pas à être motivé. Toute adhésion suppose l acceptation pleine et entière des présents statuts. Article 7 : Perte de la qualité de membre 2

3 La qualité de membre de l Association se perd par : La radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ; La démission notifiée par lettre recommandée au président de l Association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l expiration de l année civile en cours ; Le décès. Article 8 : Cotisation Les membres de l Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par une cotisation annuelle fixée chaque année par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration. Son montant est inscrit dans le règlement intérieur de l Association. II. Administration et fonctionnement de l Association Article 9 : Conseil d Administration 9.1. Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l Assemblée Générale Le Conseil d Administration administre l Association. Il définit les principales orientations de l Association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l Association Il est composé de douze membres élus pour un an au scrutin secret durant l Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée (à l exception des membres d honneur). Le vote peut se faire par correspondance. Les membres sortants sont rééligibles Les membres associés ne peuvent pas être plus de trois Le Conseil se réunit au moins tous les six mois (dont une réunion pour préparer l Assemblée Générale), et chaque fois qu il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et conservés au siège de l Association. 3

4 9.6. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l objet d une décision expresse du Conseil, statuant hors de la présence des intéressés ; les justificatifs qui devront être produits feront l objet de vérifications. Article 10 : Bureau Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d un Président, d un Secrétaire, d un Trésorier. A ce Bureau peuvent être adjoints un Vice-Président, et un ou deux assesseur(s) Le Bureau est élu pour un an. La majorité absolue est requise au premier tour. La majorité simple est requise au second tour Le Bureau assure la gestion courante de l Association. Il se réunit aussi souvent que l intérêt de l Association l exige sur convocation du Président. Le Bureau peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante Le mandat de membre du Bureau prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l Association, la perte du statut d'administrateur ou la révocation prononcée par l Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. Tout membre absent sans excuse valable à plus de trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et perdra la qualité d administrateur de l Association Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l objet d une décision expresse du Conseil, statuant hors de la présence des intéressés ; les justificatifs qui devront être produits feront l objet de vérifications. Article 11 : Le Président Le Président représente seul l Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale délivrée par le Président de l Association. Seul un membre du Conseil d Administration peut bénéficier de cette procuration Le Président fait ouvrir et fonctionner au nom de l AAEMCE, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il 4

5 crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes Avec l autorisation préalable du Conseil d Administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d Administration Au cours de l Assemblée Générale, le Président dirige les débats et établit l ordre du jour en concertation avec le Bureau. Il présente le bilan moral et d activité de l Association. Article 12 : Le Secrétaire Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d Administration et de l Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l article 5 de la loi du 1er juillet Il assure la correspondance de l Association et la gestion du fichier des adhérents. Article 13 : Le Trésorier Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l Association. Il est chargé de l appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toute somme. Le Trésorier veille au bon fonctionnement de la comptabilité et à la bonne gestion des encaissements et des dépenses Sur délégation expresse du Président, le Trésorier peut faire ouvrir et fonctionner au nom de l AAEMCE, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant Le Trésorier crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes Le Trésorier établit un rapport sur la situation financière de l Association et le présente à l Assemblée Générale annuelle. Article 14 : Assemblée Générale L Assemblée Générale de l Association comprend les membres adhérents, les membres associés et les membres d honneur. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu elle est convoquée par le Bureau, sur la demande d au moins un quart de ses membres, ou par le Président. La convocation est envoyée par courrier et/ou par au moins quinze jours avant la date de l Assemblée Générale. 5

6 14.2. L ordre du jour est fixé par le Président en concertation avec les membres du Bureau. L Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers, en délibère, enfin les approuve. Elle approuve à la majorité simple les projets de l Association pour l année civile suivante ainsi que le Règlement Intérieur de l Association. Elle pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement du Conseil d Administration. Elle peut interpeller le Président ou le Bureau sur tout point évoqué dans ces rapports ou sur tout autre point ayant trait au mandat accordé au Bureau Les votes ont lieu à main levée. Sur demande de l un des membres de l Association, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret Tout membre empêché de se rendre à une Assemblée Générale peut donner pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter à cette Assemblée Générale. Nul membre de l Association ne peut être porteur de plus d une seule procuration Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas d impossibilité de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations de l Assemblée Générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Vice-Président le cas échéant et le Secrétaire de l Association et déposés au siège de l Association. III. Financement de l Association Article 15 : Ressources de l Association Les ressources de l Association comprennent les cotisations de ses membres, les subventions publiques et privées, le profit de la vente des publications de l Association, et toutes autres ressources. Article 16 : Bilan Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d exploitation, le résultat de l exercice et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, de l emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l exercice écoulé. IV. Modification des statuts, démission du Bureau et dissolution de l Association Article 17 : Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d Administration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose l Assemblée Générale. Les propositions doivent alors être soumises au Bureau par courrier postal recommandé. 6

7 17.2. Dans les cas prévus à l article 17.1, le Président dispose d un délai d un mois après réception des lettres recommandées pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les propositions de modifications sont alors inscrites à l ordre du jour de la convocation, laquelle doit être envoyée par courrier postal et/ou par à tous les membres de l Association au moins quinze jours avant la date de convocation Les délibérations lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire doivent être validées par un vote à la majorité des deux tiers, étant présents ou représentés au moins un cinquième des membres de l Association Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d intervalle selon les modalités prévues par l article 17.2, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations doivent être validées par un vote à la majorité des deux tiers. Article 18 : Démission 18.1 En cas de démission du Président, le Conseil d Administration désigne en son sein un nouveau président En cas de démission du Bureau, l Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration en cours d exercice et procède à l élection d un nouveau Conseil d Administration. Article 19 : Dissolution de l Association L Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins un quart des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours au moins d intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés La dissolution de l Association ne peut être prononcée qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le Président ou un quart des membres de l Association qui en auront fait la demande écrite. Cette Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président par lettre postale et/ou par adressé(e) à chaque membre au moins quinze jours avant la date retenue Si la proportion de la majorité absolue n est pas atteinte lors de la première réunion extraordinaire, l Assemblée Générale est convoquée de nouveau à quinze jours d intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres actifs représentés. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des deux tiers de présents. 7

8 19.4. En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et valeurs de l Association. L actif net est attribué à l organisme non lucratif de son choix ou son successeur en droit. Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du siège de l Association la décision de dissolution. V. Surveillance et Règlement Intérieur Article 20 : Déclaration à la préfecture 20.1 Le Président ou son représentant défini à l article 11 des présents statuts doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l Association a son siège, tous les changements survenus dans l Administration ou la direction de l Association Les registres de l Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition des autorités compétentes Article 21 : Règlement Intérieur Le Bureau peut établir un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l Association pour le déroulement quotidien de son activité Ce Règlement Intérieur est modifiable, article par article, par simple vote du Conseil d Administration à la majorité simple. En cas d indécision, la voix du Président de l AAEMCE est prépondérante Le Règlement Intérieur est adressé à la Préfecture de Paris. Fait à Paris Le 14/01/2011 Le Président : Le Trésorier : Le Secrétaire : 8

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

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