S T A T U T S (Association loi 1901)

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1 CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée constitutive le samedi 20 mai 2006 à 15 heures au siège de la Grande Loge de France, 8 Rue Puteaux, Paris 17, adoptons les dispositions suivantes : Article 1 DÉNOMINATION Les soussignés, ainsi que toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la Loi du 1 e` juillet La dénomination de l'association est : «CERCLE DAMIEN KANDOLO» en abrégé C.D.K. Article 2 OBJET L'association est basée sur des principes philosophiques et humains dont la finalité est le perfectionnement de l'homme comme individu et être social, l'assistance mutuelle, l'entre aide et le soutien moral ; d'initier toute étude, recherche sur l Afrique en général et la République Démocratique du Congo en particulier à vocation publique ou privée et concernant la formation ou l'enseignement de ses membres. Plus généralement, l'association peut mener toute action, acquérir tout bien ou droit de nature à lui permettre de réaliser ses buts ; participer directement ou indirectement à toute entreprise concourant à son objet ; elle peut, également, assurer sa défense et ester en justice tant en demande qu'en défense dans l'intérêt de tout ou partie des ses adhérents. Article 3 SIEGE Le siège de l'association est fixé auprès d un prestataire : la SOCIETE SERVICE PLUS, 26 rue Rigoles Paris. Le Conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision du Conseil d'administration. Article 4 DURÉE La durée de l'association est illimitée. Article 5 MOYENS D'ACTION

2 Les moyens d'action de l'association sont notamment les travaux d'information, de sensibilisation, de recherche, de proposition ; l'édition et la publication de ses travaux et d'articles ; l'organisation de toute manifestation privée ou publique; la formation. Article 6 COMPOSITION COTISATION L'association se compose de personnes physiques et de représentants de personnes morales répartis en trois catégories: l les membres d honneur 2 les membres associés 3 les membres actifs Les membres actifs sont les adhérents ayant adhéré aux présents statuts et payé leur cotisation statutaire fixée par l'assemblée Générale. Article 7 CONDITIONS D'ADHESION Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons ; elles peuvent être télé transmises avec signature électronique. Pour être membre de l'association il faut, d'une part, en avoir accepté la finalité, d'autre part, avoir rempli et signé une demande d'adhésion et payé sa cotisation annuelle. Article 8 RESSOURCES Les ressources de l'association se composent : 1 des cotisations de ses membres ; 2 des subventions qui pourraient lui être accordées par l'etat ou les collectivités publiques ; 3 des apports provenant du sponsoring ; 4 du revenu de ses biens ; 5 des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ; 6 de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Article 9 DEMISSION RADIATION La qualité de membre de 1`association se perd : 1 par décès 2 par démission ; 3 par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves préjudiciables à l'association par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu en la forme appropriée par le comité des sages ou le jury fraternel. Article 10 ADMINISTRATION

3 L'Association est administrée par un conseil composé, au plus, de huit membres ayant postulé à un poste d'administrateur et élus au scrutin secret pour trois années par l' Assemblée Générale ; les candidats sont choisis dans les catégories des membres actifs jouissant de leurs droits civils. Le premier Conseil est formé par les membres fondateurs au cours de la réunion constitutive. Il conservera l administration de l association jusqu à la première assemblée générale qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil choisit parmi ses membres pour un, au scrutin secret, un bureau composé du Président, du Premier Vice-Président, du Second Vice-Président, du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du Chargé de la solidarité et du Trésorier. Le bureau est formé pour la durée du mandat des administrateurs élus. Article 11 REUNION DU CONSEIL. Le conseil se réunit chaque semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande des deux tiers de ses membres. Pour la validité des délibérations, le tiers des membres du Conseil d'administrateur est nécessaire. La participation à distance par moyens électronique est admise avec l'accord du Président. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procèsverbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La première réunion du Conseil est la réunion constitutive. Article 12 GRATUITE DU MANDAT Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Président. Article 13 POUVOIRS DU CONSEIL Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

4 Article 14 ROLE DES MEMBRES DU BUREAU Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre spécialement délégué par le Conseil. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la Loi et assure l'exécution des formalités prescrites. II peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Le Conseil d'administration peut fixer un plafond de paiement que le Trésorier ne peut ordonnancer sans l'accord préalable du Président ou de tout autre administrateur désigné à cet effet. Il rend compte de son mandat aux Assemblées générales dans les conditions fixées au règlement intérieur. Le Chargé de solidarité a pour mission de secourir des membres en difficultés. Article 15 ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES L'Assemblée générale de l'association comprend les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque adhérant peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle nomme un ou plusieurs commissaire vérificateurs, des comptes et les charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, ' s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération. Elle confère au Conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de

5 l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur demande de dix pour cent au moins des adhérents de l'association, sur toute question déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Toutes les délibérations de l'assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Article 17 DISSOLUTION La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions du quorum et de la majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout organisme d'utilité publique de son choix. Article 18 REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un Règlement Intérieur qui précisera la finalité de l'association, fixera les règles internes d'adhésion et déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Fait à PARIS, le 20 mai 2008

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