Statuts. Article I Désignation

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1 Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des Psychologues Diplômés de Paris Descartes,. Cette association a pour but : Article II Objet De développer un réseau d entraide professionnelle entre les psychologues diplômés de l Institut Henri Piéron notamment à travers un annuaire des anciens De développer des rencontres, groupes de réflexions et colloques permettant de se retrouver et débattre autour des questions centrales dans l exercice de nos métiers. Article III Siège social Le siège social est fixé au. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration. Article III bis L association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès du département ou de la sous-préfecture de l arrondissement où l association a son siège social conformément à la loi du 1 er Juillet L association se compose de membres : Article IV Composition a) Membres fondateurs tels qu ils apparaissent dans l énumération faite supra. b) Membres d honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du bureau en raison des services rendus à l association et sont dispensés du paiement des cotisations. Aussi, deviennent membres d honneur les membres fondateurs lors ce qu ils quittent l association. c) Membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation bien supérieure aux autres. d) Membres actifs, lesquels versent une cotisation (fixées lors de chaque réunion du CA) et peuvent participer aux évènements proposés par l association. e) Adhérents, lesquels versent une cotisation (fixée lors de chaque réunion du CA) et peuvent participer aux évènements proposés par l association. Toutes les catégories de Membres sont strictement constituées de personnes diplômés de l Université Paris Descartes (Masters Professionnels et Recherche, Doctorats). Des exceptions peuvent être faites par délibération du CA. 1

2 Article V Admission Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le Conseil d Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées. La qualité de membre se perd par : Article VI Radiations a) La démission écrite signée et datée adressée par courrier au bureau de l association b) Le décès c) Non-paiement de la cotisation d) Radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Les ressources de l association comprennent : Article VII Ressources a) Le montant des droits d entrée et des cotisations. b) Les subventions de l Etat, des départements et des communes. c) De toute donation, recette ou profit conforme à la loi. Ces ressources sont affectées aux frais d administration et aux dépenses occasionnées par les activités prévues par l article II des présents statuts. Article VIII Conseil d administration et Bureau L association est dirigée par un Conseil de membres actifs, élus pour 1 année par l Assemblée générale, à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, relative aux tours suivants. Les membres sont rééligibles sans limitation. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé du : 1. Un président 2. Un ou plusieurs Vice-Présidents 3. Un secrétaire et, s il y a lieu, un Secrétaire Adjoint 4. Un trésorier, et, s il y a lieu, un Trésorier Adjoint. Le bureau est élu pour deux années. Les membres du bureau sont rééligibles sans limitation. Il se réunit à raison d un minimum d une fois par semestre. Il est chargé de tout ce qui concerne l administration de l association. Il prend toute initiative conforme aux décisions votées lors de la dernière réunion du CA ou que l urgence réclame. Il gère les fonds de l association et exerce un driot de regard sur les comptes du Trésorier et les vérifie. Les Membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, seuls sont possibles des remboursements de frais sur décision expresse du bureau et sur production des justificatifs. 2

3 En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, mais si cela concerne plus du tiers du conseil, celui-ci doit être entièrement renouvelé. Article IX Fonctions du Bureau Le Présidents dirige l association et veille à l observation des statuts, du règlement intérieur et des décisions votées en CA, il représente l association dans tous les actes civils. Le vice-président est chargé du remplacement du Président en cas de démission ou d empêchement temporaire de sa part. Il peut le seconder dans ses tâches. Le Secrétaire est chargé de la correspondance administrative, de la rédaction des procès-verbaux des AG et des Réunions du CA et de la conservation des archives de l association. Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un Secrétaire Adjoint. Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, de l acquittement des dépenses ordinaires et extraordinaires décidées par le bureau de l association, et de la tenue de la comptabilité financière, il peut sur accord de l ensemble du bureau, déléguer tout ou partie de ses fonctions au Trésorier Adjoint. Les fonctions au sein de l association sont cumulables, excepté entre celles de Président et Trésorier et entre celles de Président et Vice-Président. En cas de changement, le Président sortant reste s il le souhaite membre du bureau pendant le premier mandat du nouveau Président. Le Président sortant n a pas de droit décisionnel, il occupe un rôle de conseil. Les membres du bureau sont : Marion LINTANFF, en qualité de Présidente Lorena GUTIERREZ, en qualité de Vice-Présidente Julia RIOT-VIARD, en qualité de Vice-Présidente Sarah HAMMAMI, en qualité de Trésorière Anne-Laure ESSERTAISE, en qualité de Secrétaire Générale Yannick GOUNDEN, en qualité de Secrétaire Adjoint Article X Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 3

4 Article XI Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l association (a), b), c), d) et e) Article IV) à quelque titre qu ils y soient affiliés. L Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au siège social de l association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Si aucune liste n est transmise à ce moment-là, aucun vote par correspondance ne sera admis. Le Président, assisté des membres du comité, préside l Assemblée et expose la situation moral de l association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement si besoin, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l Assemblée Générale, que les questions soumises à l ordre du jour. Article XII Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour la modification des présents statuts, nécessitant la majorité des deux tiers des suffrages exprimés lors de cette Assemblée. Article XIII Règlement Intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration, qui le fait alors approuver par l Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association Article XIV Responsabilités L association est seule responsable de ses obligations, dettes et engagements ainsi que de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle. En particulier, aucun membre de l association ne peut être tenu personnellement responsable des dites obligations, dettes, engagements ou condamnation. Le Président, le Trésorier et tout autre membre du Bureau de l association désigné par le paiement vis-à-vis des organismes bancaires et postaux. Toute correspondance de nature à engager l association doit être signée par le Président, le Vice- Président ou à défaut le Secrétaire. Aucune correspondance ou publication au nom de l association ne peut être diffusée : A d autres personnes qu aux membres de l association sans accord de l ensemble du bureau 4

5 Association des Psychologues diplômés de Paris Descartes Aux membres de l association sans accord de l ensemble du bureau. Article XV Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l Assemblée Générale et par les deux tiers des membres fondateurs de l association,, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l Assemblée Générale, et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et du décret du 16 Août Fait à Paris le 22 Juin

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