ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

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1 ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, Paris, France Web : STATUTS Article 1 er - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Association Vietnamienne de Scientifiques et d Experts» et pour sigle : «AVSE». Article 2 - Objet L AVSE a pour objet de regrouper des scientifiques et experts vietnamiens et d origine vietnamienne en France afin de promouvoir : - la communauté de scientifiques et experts vietnamiens en France par créer des espaces d échanges d expertise et de débats ; - la coordination avec différents organismes et institutions dans le renforcement des activités scientifiques et techniques de la communauté vietnamienne en France et en Europe ; - l entraide et le soutien aux jeunes vietnamiens et d origine vietnamienne en France, en Europe et au Vietnam dans l orientation professionnelle et dans la recherche d emplois à travers de différents réseaux professionnels ; - la capitalisation sur des acquis de la communauté scientifique et technique en France et en Europe afin de contribuer au développement du Vietnam ; - l acquisition d expertises scientifiques et techniques afin de contribuer au développement des coopération scientifiques, technologiques et économiques entre le Vietnam et l Europe, dont notamment la France. Article 3 - Durée et siège La durée de l AVSE est illimitée. Le siège de l AVSE est établi au 22 rue de la Saïda Paris (Maison des Associations Paris 15 ème ). Il pourra être transféré par décision du Congrès. La Coordination peut décider d organiser les activités de l AVSE en tous lieux autres que son siège. 1 P a g e

2 Article 4 - Membres Sont membres d'honneur de l AVSE et dispensées du versement de cotisation les personnes ayant activement contribué à l AVSE, désignées par le Congrès sur proposition de la Coordination ou de l'un des membres adhérents de l AVSE. Sont membres bienfaiteurs de l AVSE les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation spéciale dont le montant minimal est établi par la Coordination. Sont membres adhérents de l AVSE les personnes physiques ou morales qui acquittent la cotisation annuelle établie par la Coordination et ayant fait une demande d adhésion à l AVSE. Article 5 - Adhésion Les demandes d'adhésion sont adressées à l AVSE. Sur proposition de l un des membres du Bureau de l AVSE ou de l une de ses fédérations, la Coordination concernée peut refuser l adhésion d un membre. La qualité de membre se perd par la démission, qui doit être adressée par écrit au Bureau, le non paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d exigibilité et la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par la Coordination après avoir entendu l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 6 - Ressources Les ressources de l AVSE comprennent : - le montant des cotisations ; - les dons spécifiques qui n entraînent aucun acte notarié ; - Les subventions d institutions et d organisations ; - les recettes des manifestations ; - ainsi que toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur. Article 7 - Coordination L'association est administrée par une Coordination investie de tous pouvoirs pour prendre les décisions qui ne sont pas dévolues au Congrès. La Coordination se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande d un tiers de ses membres. Les réunions font l objet d'un procès-verbal. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas d égalité des voix. 2 P a g e

3 Article 8 - Bureau Le Bureau de l AVSE comprend le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et des vice-présidents de l association, élu par la Coordination. Les membres du Bureau sont membres de la Coordination. Le Bureau est chargé notamment de la préparation de l ordre du jour des réunions de la Coordination et veille à l exécution de ses décisions. Le Président représente l AVSE dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l AVSE, tant en demande qu en défense. Il en réfère à la Coordination. Le Trésorier est chargé de la comptabilité et de la gestion des ressources de l AVSE. Au même titre que le Président, il est ordonnateur des dépenses et représente l AVSE auprès des organismes financiers ou bancaires. Article 9 - Rémunération Les fonctions des membres de la Coordination sont bénévoles. Ils ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, selon le règlement intérieur en vigueur de l AVSE. Les frais de déplacement seront remboursés suivant le barème de l administration fiscale. Article 10 Compte bancaire La gestion financière de l AVSE est assurée à travers un compte bancaire qui sera administré conjointement par le Trésorier, le Président et le Secrétaire Général. Article 11 - Vacance et exclusion En cas de vacance de la présidence, le Secrétaire Général assure l intérim jusqu à la prochaine assemblée générale. Sur proposition du Bureau, les membres de la Coordination élus par la dernière assemblée générale et statuant à la majorité des deux tiers (66 2 /3%) peuvent, en cas de vacance ou à titre exceptionnel, nommer un nouveau membre à la Coordination ou au Bureau ou, en cas d absence non justifiée à trois réunions consécutives, exclure l un des membres du Bureau ou de la Coordination. Article 12 - Congrès Le Congrès de l AVSE se réunit tous les deux ans. Elle comprend les délégués désignés par les fédérations de l AVSE à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par la Coordination par lettre individuelle du Président précisant l ordre du jour. 3 P a g e

4 Le Congrès définit les grandes orientations de l AVSE. Le Président, assisté des membres de la Coordination, préside le Congrès et expose la situation morale de l AVSE. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Le bilan d activité et le rapport financier sont soumis à l'approbation du Congrès. Les statuts peuvent être modifiés par le Congrès. Les propositions de modifications sont jointes à la convocation et sont adoptées à la majorité des deux tiers (66 2 /3%) des membres présents ou représentés. Les autres décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres présents ne peuvent détenir plus de deux procurations. Après épuisement de l ordre du jour, le Congrès élit pour deux ans, par un vote à bulletin secret les membres de la Coordination qui éliront le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et les autres membres du Bureau. Les membres sortants sont rééligibles. Un procès-verbal du Congrès est établi. Article 13 - Congrès extraordinaire A la demande des deux tiers (66 2 /3%) de la Coordination ou d au moins la moitié des adhérents, le Président peut convoquer pour des motifs exceptionnels un Congrès extraordinaire selon les modalités de l'article 11. Article 14 - Règlement intérieur Sur proposition du Président, la Coordination peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur ou de sa modification. Il est soumis pour approbation au prochain Congrès et s impose à tous les membres de l AVSE dès son adoption. Article 15 - Fédération L AVSE peut comprendre de différentes fédérations. Ces fédérations ont leur propre administration et gestion civile, associative et financière. Elles ont des droits et devoirs spécifiques vis-à-vis de l AVSE. Les membres de ces fédérations sont ceux de l AVSE. Ils sont soumis au règlement intérieur de l AVSE et bénéficient de tous les droits des membres de l AVSE. Article 16 - Conseil consultatif des experts Un conseil consultatif des experts (CCE) dont la fonction principale est de fournir des conseils d experts au Bureau et à la Coordination dans la conduite des activités de l AVSE. La liste des membres du CCE est soumise au Congrès pour approbation. Entre deux Congrès et sur proposition du Président, la Coordination peut, à la majorité absolue, nommer un ou plusieurs nouveaux membres du CCE. 4 P a g e

5 Article 17 - Dissolution La dissolution est prononcée par le Congrès qui nomme un liquidateur parmi ses membres. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 à une association poursuivant des fins humanitaires. Fait à Paris, le 21 mai 2011 NGUYEN Duc Khuong Président BUI Nguyen Hoang Secrétaire général 5 P a g e

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