Pour vous aider dans la gestion de votre Association l «APPASCAM» propose : Un «Certificat à la Gestion Associative»

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1 1 Créer votre Association, c est possible mais il est fortement conseillé de suivre un module de formation afin de mieux appréhender le tissu associatif et surtout la gestion de sa future association. Pour vous aider dans la gestion de votre Association l «APPASCAM» propose : Un «Certificat à la Gestion Associative» Partie 1 Présentation de la spécificité du fait associatif, son évolution et son environnement. Partie 2 Mobilisation des notions acquises pour conduire et développer un projet associatif Partie théorique : 60 heures Partie pratique Au sein d une association sous la responsabilité d un tuteur. Qui contacter APPASCAM 2 rue de la foux Résidence le grand large Bt «Le galion 1» Cagnes S/Mer Tel : Coût de la formation : A voir avec l organisme

2 2 Créer ou rejoindre une association Mode d emploi Comment rédiger les statuts d une association? Chaque association rédige librement le fonctionnement de son association par l élaboration de ses statuts. Il s agit certainement de la phase la plus importante lors de la création d une association. A quoi servent les statuts? Le fonctionnement de votre association s appuiera sur ce document. Même si vous ne déclarez pas votre association, il est fortement conseillé de les rédiger. Les statuts sont obligatoires pour les associations déclarées et doivent être déposés en préfecture ou sous préfecture. Ces dernières fournissent un modèle que vous devrez adapter à votre projet. Qui rédige les statuts? L ensemble des membres de l association participe à la rédaction des statuts. De quoi sont composés les statuts? le nom, l objet et le siège social de l association, la durée de l association, la composition de l association, les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...), les conditions d admission, la composition et les conditions d élection des membres du conseil d administration, la composition et le rôle de l assemblée générale, les modalités de constitution du bureau, les modalités de dissolution, les ressources de l association, Vous pouvez compléter par un règlement intérieur. _

3 3 Actions associatives Jeune, Vie Associative Programme JVA JVA est un programme mobilisateur de soutien aux initiatives des associations de jeunes et de jeunesse initié par le Ministère français des Affaires étrangères Les jeunes sont une force essentielle du développement. Ils se regroupent en association pour agir ensemble. Ils expriment un manque de reconnaissance sociale et institutionnelle. Ils ont soif d information... Les aider à s exprimer, se former pour être des acteurs reconnus à part entière, favoriser leur participation aux actions de développement local est un enjeu majeur dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire. C est l objectif essentiel du programme mobilisateur "Jeunes vie associative" issu des travaux du groupe jeunesse de la Commission Coopération Développement. Il s inscrit pleinement dans les actions de soutien à la société civile, de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités conduites par le ministère des Affaires étrangères. En savoir plus : Méthodologie de projet Créer et réussir son projet associatif Créer ou rejoindre une association Avant d être un cadre juridique, l association ouvre un espace de liberté et d action où diverses volontés se confrontent dans un objectif commun. On dénombre 1 million d associations en France qui rassemblent 21,6 millions d adhérents, soit un Français sur deux. Ce guide retrace l itinéraire d une association, de sa naissance à son éventuelle dissolution. Il comprend de nombreux exemples et témoignages ainsi que des adresses utiles (liste des maisons d associations, liste des points d appuis). Créer et réussir son projet associatif. Christian-Yannick Perrin. INJEP, (Les Mémoguides du porteur de projet). A noter : Ce guide est accessible gratuitement sur le site de l INJEP à l adresse suivante :

4 Qui fait quoi? Association : acteurs et rôles 4 Le fonctionnement d une association Monter une association c est partager des idées, mais aussi des responsabilités. Attention au choix de vos associés, il en va du fonctionnement futur de votre association. Monter une association, c est partager des idées. Mais aussi des tâches et des responsabilités. Si vous n êtes que deux la solution de facilité est que l un de vous soit président et l autre trésorier. Sinon, lors de votre première réunion, vous devrez désigner les membres du bureau et élire les membres du conseil d administration. Le bureau Le bureau est une forme "allégée" du conseil d administration qui permet de gérer l association au jour le jour. Ses membres sont très souvent les membres fondateurs de l association qui occupent les postes de président, de trésorier et de secrétaire. Ils sont élus par le conseil d administration. Le conseil d administration Il se réunit généralement une à deux fois par trimestre. Il fixe les règles de fonctionnement de l association et doit faire appliquer les décisions prises lors des assemblées générales (vote du budget, propositions d actions, définition des grandes orientations de l association...). Ses membres sont élus par l assemblée générale selon des critères que vous aurez vous-même définis (critères d éligibilité, durée et renouvellement des mandats...). L assemblée générale C est l organe souverain de l association. Elle se tient habituellement une fois par an et rassemble tous les membres de l association. Les administrateurs font le point sur la gestion de l association (résultats, projets, difficultés...). Les membres doivent débattre et voter sur les questions à l ordre du jour (ce dernier doit être mentionné sur la convocation envoyée à chaque membre). Les trois acteurs importants d une association Le président Il représente l association devant la justice et signe les contrats avec des tiers. Le trésorier Il est responsable de la gestion du budget, tient la comptabilité, règle les factures... Le secrétaire Il rédige les convocations, comptes-rendus et se charge de la correspondance de l association.

5 5 Les finances d une association Ouvrir le compte en banque d une association Ouvrir un compte pour votre association constitue une étape importante. La survie de votre association dépendra de sa bonne gestion. Ouvrir un compte n est pas réservé aux associations à but lucratif. Quel est l utilité d ouvrir un compte bancaire pour une association? Ouvrir un compte est nécessaire, si vous désirez faire vivre votre association, par la réception de cotisations, de dons, de subventions par exemple. Qui est en charge des relations avec la banque au sein d une association? Le président et le trésorier sont responsables de la bonne gestion financière de l association. Le banquier peut faire signer des documents afin de donner des autorisations spéciales au trésorier. Le rôle du trésorier Au sein d une association, le rôle du trésorier est de s occuper de la partie financière. Il tient à jour la comptabilité, enregistre les entrées financières, encaisse les cotisations. Il doit également établir un compte de résultat et un bilan qui seront présentés lors de l assemblée générale annuelle. Modalités auprès de la banque : Vous devez apporter auprès de la banque les éléments suivants : Un exemplaire des Statuts certifié conforme par le président de l association Un exemplaire du Journal Officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution de l association Un extrait de la délibération de l assemblée générale désignant les membres du conseil d administration et les membres du bureau. Un extrait certifié conforme de la délibération du conseil d administration Le ou les récépissés de la déclaration des modifications faites au près de la préfecture Il n y a pas de somme minimum pour ouvrir un compte. Le compte d une association bénéficie des mêmes services qu un compte pour les particuliers. Combien coûte la création d une association? Vous souhaitez créer votre association, mais vous ne savez pas combien cela va vous coûter. La création d une association par définition est gratuite sauf si vous désirez lui donner une valeur juridique, ce qui est

6 fortement conseillé, notamment en l inscrivant au Journal Officiel. L insertion au JO coûte 37,54. Ce forfait inclut l envoi gratuit de l exemplaire du J.O. et le coût d insertion au JO. Si les statuts sont modifiés vous devez faire une déclaration au J.O. qui vous sera facturée : 27,03. Quelques frais complémentaires possibles : gestion d un compte bancaire, site Internet ou accès au site Internet de votre banque etc... _ 6 Créer ou rejoindre une association Où et comment déclarer votre association? Vous avez terminé de rédiger vos statuts. Vous devez maintenant les déposer et déclarer votre association. Voici les étapes à suivre, et ce qu il ne faut pas oublier. Où déclarer votre association? Si vous habitez Paris : à la préfecture de police Si vous n habitez pas Paris : Préfecture ou sous-préfecture de votre département. Comment déclarer votre association? Vous devrez déposer une déclaration en deux exemplaires sur papier libre (1 original + 1 photocopie) comprenant : - Le titre exact de l association (Sigles non admis) ; - L objet ; - L adresse du siège social et de ses établissements ; La liste des personnes chargées à un titre quelconque de son administration ou de sa direction en précisant pour chacune d elle : o Nom o Prénom o Nom de jeune fille o Date et lieu de naissance o Nationalité o Profession o Adresse du domicile o Fonction dans l association N de téléphone du responsable de l association Au moins deux membres du conseil d administration doivent dater et signer deux exemplaires des statuts sur papier libre A joindre au dossier : un justificatif de l adresse du siège social (accord écrit du propriétaire ou du locataire avec justificatif de sa qualité pour produire l attestation : une copie du bail au nom de l association ou facture de téléphone de moins de deux mois).

7 7 Publication au Journal Officiel? La demande d inscription au Journal Officiel (JO) peut s effectuer au moment du dépôt du dossier en préfecture ou sous préfecture, où alors directement auprès du JO. Attention, vous devez faire cette démarche dans le mois qui suit la création de votre association, par un récépissé qui vous sera remis. Pour que votre association obtienne une capacité juridique, il est obligatoire de l inscrire au JO. Modèle de statuts d une association Le modèle de statuts qui est proposé, est à titre purement indicatif. Il ne doit en aucun cas être recopié tel quel, il vous permet uniquement de vous en inspirer pour la rédaction de vos propres statuts, adaptés au fonctionnement de votre association. ARTICLE 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ARTICLE 2 Cette association a pour but... ARTICLE 3 Le siège social est fixé à... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration, la ratification par l assemblée générale sera nécessaire. ARTICLE 4 L association se compose de : A- Membres d honneur... B- Membres bienfaiteurs... C- Membres actifs ou adhérents... ARTICLE 5 - Admission Pour faire partie de l association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées. ARTICLE 6 - Les membres. Sont membres d honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l association, ils sont dispensés de cotisations ; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d entrée de... Euros et une cotisation annuelle de...euros fixée chaque année par l assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une somme de...euros. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.(1) (1) le rachat des cotisations est limité à 100f par l article 6-1 de la loi du 1er juillet 1901, modif ié par la loi n du 23 juin 1948.

8 8 ARTICLE 7 - Radiation La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 Les ressources de l association comprennent : 1 le montant des droits d entrée et des cotisation s 2 les subventions de l Etat, des Départements et d es Communes. ARTICLE 9 - Conseil d administration L association est dirigée par un conseil de membres, élus pour... années par l assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1 un président 2 un ou plusieurs vice-présidents 3 un secrétaire et, s il y a lieu, un secrétaire a djoint 4 un trésorier et, si besoin est, un trésorier adj oint Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 - Réunion du conseil d administration. Le conseil d administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire. L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à quelque titre qu ils y soient affiliés. L assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de... Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l assemblée générale, que les questions soumises à l ordre du jour (2).

9 9 ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l article 11 (2). ARTICLE 13 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration qui le fait approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association ARTICLE 14 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 Fait à le Le Président (1) le Secrétaire(1) (ou administrateur) (1) les statuts doivent être signés par le Président et contresignés par un administrateur membre du bureau (en général le Secrétaire) (2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l assemblée ordinaire ou extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne _ Créer son association Quel est votre projet associatif? Créer une association est assez simple. A condition de respecter certaines règles et de bien savoir ce que l on veut faire. Mais "monter" le projet qui va avec est une autre paire de manches! De la constitution d un solide dossier - pour donner une existence légale à son association - au soutien d un projet à bout de bras, il n y a qu un pas... parfois dur à franchir! Porter un projet demande une détermination sans faille et une grande disponibilité. Il ne s agit pas seulement d avoir une petite idée qui vous trotte dans la tête. Rêve ou défi, vous devez avoir mûri votre projet. La première étape est d en discuter avec votre entourage proche (amis, famille...). Cela vous aidera à exprimer clairement votre idée. Leurs remarques ou interrogations vous aideront à tester sa solidité. Faites le point Si vous n arrivez pas à vous faire clairement comprendre et/ou que vos phrases sont sans arrêt ponctuées de "euh", c est qu il vous faut affiner votre réflexion, voire repenser le projet. Il vous faudra ensuite évaluer vos "ressources" personnelles. Savez-vous rester "zen" (et surtout motivé) lorsque votre idée ne déclenche pas l enthousiasme espéré? Avez-vous les qualités et les compétences pour réussir? Voulez-vous monter votre projet seul ou en collectif? Savoir faire un bilan objectif sur vos points forts et vos points faibles est indispensable. De plus, rien n est insurmontable. A condition d y croire.

10 10 Pour passer de l idée au projet Pour être sûr que votre idée pourra se transformer en projet, vous devez pouvoir répondre à ces quelques questions judicieusement posées dans le Kit "Jeunes Initiatives" du CIDJ : 1/Qui porte le projet? 2/Quel est ce projet? 3/Quel(s) est (sont) le (les) objectif(s) du projet? 4/Où se déroule le projet? 5/Comment souhaitez-vous le mettre en œuvre? 6/Quelle est la durée du projet? 7/Combien cela va coûter? Qui peut créer une association? L engagement dans la vie associative peut s effectuer soit par la création soit par l adhésion à une association. Qui peut créer une association? Est-ce réservé à certaines personnes? Par définition, toute personne physique ou morale peut créer son association. Deux personnes sont nécessaires pour faire une création. Le statut associatif permet de donner une dimension collective à votre projet. Il vous suffit de vous déplacer dans la préfecture ou sous préfecture la plus proche de votre département. Vous recevrez tous les documents et informations utiles à la mise en place de votre projet associatif. Article 20 de la déclaration universelle des droits de l homme : «Toute personne a droit à la liberté de réunion et d association pacifiques. Nul ne peut être obligé de faire partie d une association» N hésitez pas à venir nous consulter au : Bureau Information Jeunesse 41 avenue des pignatières Saint Laurent du Var Tel : Source d information à consulter dans nos locaux : Fiche CIDJ 5.631

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