Statuts. Article 1 er Fondation. Article 2 Buts
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- Aurélie Michele Pinard
- il y a 8 ans
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1 Statuts Article 1 er Fondation Il est fondé entre membres de la diaspora congolaise en Suisse et amis du Congo, adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif ayant pour nom Elengo. L association Elengo a pour but : Article 2 Buts - De promouvoir la culture congolaise en suisse dans un cadre d échange et dialogue inter communautaire. - Créer un pont entre la diaspora congolaise suisse et le Congo par le biais des projets et échanges dans divers domaines (humanitaires, sociaux, économiques et surtout culturels). L association dispose des moyens d actions tels que : - L organisation des conférences et des séminaires - La tenue d expositions sur divers thèmes - Organisation des manifestations sportives, culturelles,etc Article 3 Siège Le siège social est fixé à 5, avenue Saint-Paul, CH-1004 Lausanne. Il peut être transféré si nécessaire à un autre endroit par décision du Comité avec la ratification de l Assemblée Générale.
2 Article 4 Composition L Association se compose de : a) Membres d honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents Sont membres d honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l association. Ils sont dispensés de cotisations ; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un versement spontané en faveur de l association ; Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l Assemblée Générale. Article 5 Membres Toute personne physique ou morale, de quelle nationalité qu elle soit, souscrivant aux buts de l association peut devenir membre d Elengo
3 Article 6 Radiations La qualité de membre se perd par : a) Démission ; b) Décès ; c) Radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter et à se défendre devant l'assemblée générale ; d) Tout membre démissionnaire ou radié ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou des sommes versées à l association. Il cesse de représenter l association ou de parler en son nom sous peine de poursuites judiciaires. Les ressources de l association comprennent : Article 7 Ressources 1 ) Les cotisations ; 2 ) Les subventions publiques et privées compatibles avec les buts de l association ; 3 ) Les dons et les legs. Les organes de l'association sont : L'assemblée générale, Le comité, Le ou les vérificateurs au compte Article 8 Organes de l'association
4 Article 9 Assemblée Générale L assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se compose de tous les membres de l association quelque soit leur fonction et/ou leur degré d'implication. Elle se réunit tous les quatre mois. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit d'au moins 2/5 de ses membres soit du comité. Les membres de l'association doivent être prévenu de la réunion au moins 30 jours à l'avance. Ne devront être traités, lors de l assemblée générale, que les points mentionnés à l ordre du jour. Article 10 Du pouvoir de l'assemblée Générale L'assemblée générale statue sur : L'élection du comité et d 'un ou plusieurs vérificateurs au compte L'exclusion des membres. L'approbation par vote du Budget de l'association. Le montant des cotisations. La modification des statuts. La dissolution de l'association. Les décisions de l'assemblée sont prises en tenant compte de la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président devient décisive. Article 11 Comité L association Elengo est dirigée par un Comité élu par l Assemblée Générale pour une durée déterminée et agissant collégialement. Le comité est composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ière)
5 Article 12 Pouvoir du Comité Le comité : Dirige l'association selon un cahier de charge qui respecte le but de l'association. Convoque les réunions ordinaires et/ou extraordinaires de l'assemblée si besoin il y a. rédige si nécessaire un règlement d'ordre intérieur et surtout veille à ce que les statuts soient appliquer. s'occupe des admissions des nouveaux membres Article 13 Règlement d ordre intérieur Un règlement d ordre intérieur peut-être établi par le Comité qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 14 Engagement L'association est engagée de manière active par la signature collective du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire. Article 15 Dissolution L association est dissoute sur décision prise par au moins deux tiers des membres de l assemblée générale. En cas de dissolution, les membres présents à l assemblée générale où plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, l actif sera dévolu à une organisation poursuivant les mêmes buts que l Association Elengo et qui sera choisie par les deux tiers (2/3) des membres présents à l assemblée générale qui aura prononcé la dissolution. Le présent statut a été adopté lors de l assemblée générale ordinaire du 02 février 2013 à Vevey.
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