STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination Vivre La Chaux-de-Fonds, il est formé une association régie par les présents statuts et les articles 60ss du Code civil suisse. Article 2 L association a pour but de favoriser le développement de la ville de La Chaux-de-Fonds ; favoriser et promouvoir le développement et l extension du commerce local par l organisation de manifestations adéquates ; favoriser et promouvoir l extension de toutes les activités de nature à animer la ville : entreprises commerciales, artisanales, financières, industrielles et de services, professions libérales, animations culturelles, etc. ; resserrer les liens de solidarité qui doivent unir tous les milieux commerciaux : financiers, industriels, des services, des professions libérales, etc. ; assurer la liaison et la collaboration avec les autres institutions travaillant à la défense des intérêts généraux de la cité. L association, d utilité publique, n a pas de but lucratif. Article 3 Le siège de l association est à La Chaux-de-Fonds. Article 4 L association est neutre en matière politique et confessionnelle. TITRE II : MEMBRES Article 5 Peuvent être membres de l association, à condition d'avoir des buts pleinement compatibles avec ceux de "Vivre La Chaux-de-Fonds"

2 a) toute personne physique majeure exerçant ou non son activité professionnelle sur le territoire de la ville de La Chaux-de-Fonds ; b) toute association (loisir, sportive, culturelle, etc.) et toute personne morale au sens de notre code des obligations ; c) des collectivités publiques. L association peut également comprendre des membres d honneur et d autres membres exerçant leurs activités en dehors du territoire communal après préavis favorable de l assemblée générale. Article 6 Toute personne répondant aux conditions fixées par l article 5 présente une demande d admission écrite, qui comporte l adhésion aux présents statuts. Le comité est compétent pour se prononcer sur les demandes d admission. En cas de refus d une demande, il peut y avoir recours à l assemblée générale. L assemblée générale a la compétence de prévoir une finance d inscription et en fixe le montant. Article 7 Les articles 70 et 72 du Code civil suisse sont applicables à la démission et à l exclusion des membres. La qualité de membre de l association se perd : a) par la démission donnée pour la fin d un exercice, avec un préavis de six mois ; b) par la mort, s il s agit d une personne physique, par la dissolution s il s agit d une personne morale ; c) par l exclusion prononcée par l assemblée générale à l égard d un-e membre dont le comportement est contraire ou préjudiciable aux buts de l association. L assemblée générale prononce l exclusion sans indication de motif. Article 8 Les membres n ont aucun droit à l avoir social. Ils sont exonérés de toute responsabilité personnelle autre que celle découlant de leurs obligations statutaires ou légales. TITRE III ORGANES DE L ASSOCIATION Article 9 Les organes de l association sont : a) l assemblée générale b) le comité c) le contrôle

3 Article 10 L assemblée générale est le pouvoir suprême de l association. Elle se compose de tous les membres et siège valablement, quel que soit le nombre de ceux-ci. Elle a toutes les attributions qui lui sont confiées par la loi ou les présents statuts et celles qui ne sont pas attribuées à un autre organe. En particulier, elle : adopte et modifie les statuts à la majorité de deux tiers des membres présents ; nomme et révoque la personne assumant la présidence, le comité et l organe de contrôle ; se prononce sur la gestion et les comptes et donne décharge au comité et à l organe de contrôle ; statue sur les exclusions et, en cas de recours, sur les demandes d admission ; fixe les cotisations et le montant de la finance d inscription. Article 11 L assemblée générale se réunit au moins une fois par année en assemblée ordinaire. Elle se réunit en outre chaque fois que le comité le juge utile ou lorsque le cinquième de ses membres le demande. Les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf si les statuts exigent une majorité qualifiée. En cas d égalité, la personne assumant la présidence départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Toutefois, le vote à bulletin secret est requis si cinq membres au moins l exigent. Article 12 Le comité gère les affaires de l'association et la représente à l'égard des tiers. Article 13 Le comité est nommé pour une période de deux ans par l assemblée générale à la majorité absolue. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions des membres du comité sont bénévoles. Article 14 Le comité est composé de 5 membres au minimum, représentatifs de milieux différents. Le comité comprend au moins: une personne à la présidence, deux à la vice-présidence, une personne en tant que secrétaire, une personne à la trésorerie. Le comité se constitue lui-même. Article 15 Le comité se réunit chaque fois qu il est nécessaire, sur la convocation de son président ou sa présidente ou à la demande de trois de ses membres.

4 Il représente l association à l égard des tiers. Article 16 Le comité a plus particulièrement les compétences suivantes : présentation pour information des demandes d admission à l assemblée générale. présentation à l assemblée générale ordinaire d un rapport de gestion, d un rapport sur les comptes et d un programme d activités. élaboration et exécution des campagnes et actions qu il juge opportunes en fonction des circonstances et des buts de l association, dans les limites du programme et du budget. liaison avec les autres institutions travaillant à la défense des intérêts généraux de la cité. direction administrative de l association et gestion de ses biens. Article 17 Le comité peut former des commissions pour l examen de questions particulières et faire appel dans ce cas à des tiers qui ne sont pas membres de l association. Article 18 et 19 : abrogés le 18 mars Article 20 Deux personnes, choisies parmi les membres, sont élues par l'assemblée générale ordinaire pour la durée d'un exercice afin de contrôler une fois par année la comptabilité de l'association. Elles présentent à l assemblée générale ordinaire un rapport sur la tenue de la comptabilité et la situation financière de l association. TITRE IV : QUESTIONS FINANCIERES Article 21 Les ressources ordinaires de l association sont: les cotisations des membres et les finances d'inscription éventuelles, le produit des manifestations organisées dans le cadre de Vivre La Chaux-de-Fonds, les dons et legs. Article 22 Pour les personnes physiques, l assemblée générale fixe, sur proposition du comité, une cotisation annuelle minimum. Selon les circonstances, telle que l importance de la société exploitée par l associé-e, le comité est compétent pour convenir avec lui d une cotisation supérieure. Les personnes juridiques et les associations au sens de l article 5 lettres b) et c) payent une cotisation annuelle selon le barème qui aura été adopté par l assemblée générale sur proposition du comité.

5 Article 23 Les engagements de l association sont garantis par ses propres biens uniquement. Les membres ne peuvent être recherchés que jusqu à concurrence du montant dû de leur cotisation. Article 24 Le comité est en outre compétent pour solliciter de la part des membres ou de certains d entre eux, une contribution financière supplémentaire, dont il fixe le montant avec eux, à l occasion de campagnes ou actions qu il décide d organiser. Article 25 L année sociale correspond à l année civile. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES Article 26 L association est valablement engagée à l égard des tiers par la signature individuelle de la personne assumant la présidence ou la signature collective à deux des autres membres du bureau exécutif. Article 27 Toute modification des statuts doit être décidée par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 28 La dissolution de l association ne peut être votée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et réunissant les deux tiers des membres. La dissolution devra être approuvée par les trois quarts des membres présents. Si une assemblée générale ne peut être réunie dans les conditions ci-dessus, une seconde assemblée générale sera convoquée au plus tôt 30 jours après cette assemblée et prononcera la dissolution à la majorité simple des membres présents. L assemblée qui décide la dissolution se prononcera sur la destination de l avoir social ou chargera de ce soin trois personnes responsables de la liquidation qu elle nommera. L avoir social sera remis à une association d utilité publique. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du 3 avril 2008 à La Chaux-de- Fonds. Le président Benoist Vaucher Le secrétaire Charles-André Comtesse

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