2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

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1 statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss du CCS. Art.2 siège : Le siège de l association est à Genève. Art.3 but et objets : 1) Politique culturelle : BASIS défend et promeut les arts de la scène indépendante dans toute la Suisse et plus particulièrement dans les cantons romands. Pour ce faire, il met à disposition des professionnels du spectacle indépendant des mandats servant à réaliser les buts de l association (par exemple : ouverture d un nouveau lieu destiné aux compagnies, défense d un lieu destiné aux compagnies, règlements d attribution des subventions, mise sur pied de commissions spécifiques pour l aide à la production et à la diffusion, etc.) 2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service de conseil à la production - un service d information juridique, sociale et comptable - un service de fichiers professionnels et une base de données - une bibliothèque de revues, annuaires, guides et bulletins spécialisés - un service de diffusion d informations culturelles et techniques par l édition d un bulletin et/ou par un site Internet interactif (basisnet.ch) - un service d archivage des spectacles 3) Formation : Dans le domaine spécifique de la scène indépendante, BASIS collabore avec les associations, fondations et services publics, afin d encourager la formation en administration culturelle ; BASIS accepte des contrats de prestations des administrations publiques pour tous les domaines liés à la formation continue, au perfectionnement, à l insertion professionnelle dans les métiers artistiques et artisanaux du spectacle 4) Collaboration et activités : BASIS mène des projets en collaboration avec d autres associations :

2 - représentation des services d associations poursuivant des buts similaires - signature de conventions avec des organismes poursuivant des buts similaires ou concordants - stimulation de bancs d essai théâtraux - représentation nationale et projets nationaux - archivage et statistique avec la Collection suisse du théâtre à Berne et Maisons Mainou à Vandoeuvres - définition de statuts professionnels en collaboration avec le Syndicat Suisse Romand du Spectacle (SSRS) - coordination et supervision d antennes romandes du bureau - gestion de lieux culturels dans le respect des buts de l association - réalisation et gestion d une maison des décors destinée aux créateurs indépendants Art.4 composition : B.A.S.I.S. est composé : - de l Assemblée Générale - du comité et des représentants des antennes suisses - de l organe de contrôle - des commissions prévues à l article 13 Art.5 membres : La qualité de membre est définie par le terme «créateur indépendant des arts de la scène», c est-à-dire une personne physique, une association ou une compagnie qui a été, est ou sera à l origine d un spectacle et en conduit la réalisation, soit «l âme d un spectacle». Tout membre s engage à communiquer au bureau central les informations qu il recueillerait individuellement dans l exercice de sa profession et qui seraient utiles à l association et à ses membres. Il existe deux sortes de membres : a) membres actifs Peut devenir membre actif toute personne physique, association ou compagnie indépendante professionnelle des arts de la scène qui est agréée par le comité et qui s acquitte de sa cotisation annuelle. b) membres libres

3 Peut devenir membre libre toute personne physique, association ou compagnie indépendante des arts de la scène qui en fait la demande, est agréée par le comité et s acquitte d une cotisation annuelle. Les membres libres sont définis comme étant en cours de professionnalisation (en formation dans une des écoles professionnelles de Suisse ou en exercice de la profession en se formant selon la formule «sur le tas») Les membres libres n ont pas droit de vote. Art.6 Admission - Radiation : Chaque membre actif peut se retirer de l association en tout temps, moyennant avertissement donné au comité trente jours à l avance par lettre recommandée, sauf les membres qui sont soumis à des responsabilités fixées par le règlement interne (permanents). Sur proposition du comité, l Assemblée Générale pourra prononcer l exclusion des membres sans indication de motifs. Les membres du comité ne peuvent être exclus que pour justes motifs. Art.7 assemblée générale : L Assemblée Générale est l organe suprême de l association. Elle se réunit au moins une fois par année, sur convocation individuelle du/de la président/e faite au moins 15 jours à l avance, mentionnant l ordre du jour. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande : - du comité - du cinquième des membres sur demande écrite au/à la président/e. Art.8 Attributions de l Assemblée Générale : L Assemblée Générale a les attributions suivantes : - adopter et modifier les statuts selon l article 9 c) - élire les membres du Comité - élire les responsables d Antennes qui font automatiquement partie du Comité. - définir les conditions d élection du Président - nommer le/la président/e sur proposition du comité

4 - nommer l organe de contrôle - approuver le rapport de gestion et le programme pour l exercice suivant - donner décharge au comité - fixer les cotisations annuelles - dissoudre l association selon l article 17 a) Art.9 Fonctionnement de l Assemblée Générale a) L Assemblée Générale est présidée par le/la président/e de l association ou à son défaut par le/a vice-président/e ou un membre du comité. b) Le déroulement de la séance est fixé par le règlement interne (art. 11) c) L Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante. d) Aucune décision ne peut être prise en dehors des points cités à l ordre du jour. e) Seuls les membres qui ont payé leur cotisation ont droit de vote. Art.10 Attributions du comité a) Le comité dirige et gère l association dans l esprit des statuts et a les attributions suivantes : - établir les conditions d élection et un cahier des charges du Président et le proposer sous réserve pour ratification à l Assemblée générale - proposer les représentants des Antennes à l Assemblée générale - attribuer des mandats pour des projets de politique culturelle - statuer sur les demandes d admission - désigner les représentants des antennes suisses - représenter l association vis-à-vis des tiers et, le cas échéant nommer un (des) délégué(s) en conformité aux statuts - désigner en son sein un/e vice-président/e et un/e secrétaire et un/e trésorière - convoquer l Assemblée Générale

5 - établir les rapports de gestion et le budget - soumettre les comptes à l approbation de l Assemblée Générale et les tenir à disposition des membres - établir le règlement interne - établir la convention liant entre elles les antennes suisses - engager les permanents du bureau b) Le comité règle en outre les affaires qui ne sont pas du ressort d autres organes sociaux. Art.11 Fonctionnement du comité a) Le comité est convoqué aussi souvent que nécessaire, mais au moins 6 fois par an. Trois membres du comité peuvent demander la convocation d une séance. b) Les décisions sont prises à la majorité des membres. Les propositions auxquelles deux tiers des membres du comité ont adhéré sont équivalentes à une décision du comité. c) Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du comité. Ils sont signés par le/a président/e et/ou le/a secrétaire ou à défaut par un membre du comité présent. Les procès-verbaux sont à la disposition des membres. d) L association est valablement engagée à l égard des tiers par le/a président/e et un membre du comité signant collectivement ou à défaut par le/a vice-président/e et un membre du comité. Le comité peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l un de ses membres ou à un tiers par procuration écrite. Art.12 Antennes Le comité est composé d au moins 5 membres nommés pour 2 ans et renouvelable tacitement. Le président est élu pour 2 ans et rééligible 3 fois maximums. En cas de vacance, les membres du comité sont choisis par cooptation.

6 Un représentant par Canton est désigné par le comité comme représentant l Antenne BASIS du Canton. Les représentants sont choisis parmi les membres BASIS et ont les attributions et droits des membres du comité. Le groupe des représentants d antennes est soumis à une convention interne. Art.13 Commissions Le comité peut désigner au sein de l association ou en dehors des membres de l association des commissions permanentes ou temporaires qui leur paraîtront nécessaire. Il en fixe les compétences. Les commissions peuvent bénéficier d un mandat. Elles sont présidées par un membre du comité. Une commission ne peut pas engager l association sans l accord du comité. Le nombre de membres n est pas limité. Art.14 Organe de contrôle L organe de contrôle est composé de deux personnes chargées de la vérification des comptes, nommées par l Assemblée Générale pour un an ou d une fiduciaire. Art.15 Compétence de l organe de contrôle a) l organe de contrôle vérifie les comptes de l association. b) Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Art.16 Ressources Les ressources de l association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions, dons, legs et les revenus ou parts de revenus résultant de ses activités. Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l association ou constituent un fond de réserve.

7 Art.17 Dissolution a) La dissolution de l association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet et à une majorité des deux tiers des membres présents. b) En cas de dissolution, l actif social sera remis à une ou des associations poursuivant des buts analogues. Nouveaux statuts modifiés et approuvés par l Assemblée Générale du11 mars 2006 Le Président ad intérim, André Christe:... La Trésorière, Joane Reymond :... Le Secrétaire, Gérald Chevrolet : Le secrétariat de l association est assuré par les permanent(e)s du bureau.

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