STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. 2. Sub-Session est une association à but non-lucratif, apolitique et laïque 3. Elle a son siège à Meyrin, à l adresse suivante : Association Sub-Session c/o Manuel Tiercy 11,av. Ste-Cécile 1217 Meyrin SUISSE Buts Article 2 L Association Sub-Session a pour buts : - D organiser des manifestations musicales et/ou du domaine du spectacle. - De favoriser l action socioculturelle et de transmettre des compétences. - De mettre en relation des artistes avec des techniciens du spectacle. Membres Article 3 Peuvent êtres membres : 1. Actifs : Toute personne physique s impliquant comme bénévole dans les activités de l Association et s étant acquitté de la cotisation annuelle de 10.-, ainsi que les membres du Comité et du Bureau. 2. Passifs : Toute personne physique ou morale s étant acquitté de la cotisation annuelle de Tous les membres ont le droit de vote lors de l Assemblée Générale. Statuts de l association Sub-Session: p.1

2 Article 4 Les demandes d admission sont adressées au Comité Article 5 1. La qualité de membre se perd : - Par la démission - Par le non paiement de la cotisation annuelle - Par le décès, respectivement la dissolution pour les personnes morales - Par l exclusion pour de justes motifs, par exemple, lorsqu un membre porte atteinte aux intérêts ou à la renommée de l Association 2. L exclusion est du ressort du Bureau. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l Assemblée Générale. Dans tous les cas sa cotisation reste due. 3. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous droits à l avoir social de l Association. Ressources Article 6 1. Chaque membre s acquitte d une cotisation fixée à 10.- par année civile. 2. Les ressources de l Association Sub-Session se constituent également des dons, legs, produits des activités de l Association, et, le cas échéant, des subventions des pouvoirs publics. Article 7 L exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. Organes Article 8 Les organes de Sub-Session sont : a) L Assemblée Générale b) Le Comité c) Le Bureau d) L Organe de Révision des Comptes Statuts de l association Sub-Session: p.2

3 II. L ASSEMBLEE GENERALE Composition Article 9 L Assemblée Générale est le pouvoir suprême de Sub-Session. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Compétences Article Les compétences de l Assemblée Générale sont les suivantes. Elle : - Adopte et modifie les statuts - Approuve les différents rapports - Adopte les comptes et vote le budget - Prend les décisions définitives relatives à l exclusion des membres - Fixe la cotisation annuelle des membres - Élit les membres du Comité, du Bureau et de l Organe de Révision des Comptes dans l ordre susmentionné - Donne décharge de leur mandat au Comité et à l Organe de Révision des Comptes - Détermine les orientations de travail de l Association - Prend position sur les autres sujets portés à l Ordre du jour. - Prend la décision de dissoudre l Association Sub-Session 2. L Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu elle n a pas confié à un autre organe. Convocation Article 11 L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu sur demande du Comité, du Bureau, ou à la demande d au moins un cinquième des membres. Article 12 L Assemblée est convoquée au moins 15 jours à l avance par le Comité. Article 13 Le Comité est tenu d envoyer l ordre du jour de l Assemblée Générale avec la convocation. Il se doit d y ajouter toute proposition d un membre présentée au moins 10 jours à l avance. Statuts de l association Sub-Session: p.3

4 Article 14 L Assemblée est présidée par le-la Président-e, ou, le cas échéant, par un autre membre du Bureau. Votations Article 15 Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité des voix, le Comité tranche. 1. Les votations ont lieu à main levée. Article À la demande d un cinquième des membres présents au moins, elles auront lieu à bulletin secret. 3. Il n y a pas de vote par procuration. III. LE COMITE Composition Article 17 Le Comité est constitué de trois personnes : un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère. Il se réunit autant de fois qu il le faut sur convocation d un de ses membres. Election Article Chacun de ses membres est élu pour une durée de trois ans par l Assemblée Générale. 2. Ils sont élus à la majorité simple. En cas d égalité un deuxième tour est organisé pour départager les candidats. 3. En cas d égalités répétées entre les mêmes candidats, le comité sortant tranche. 4. Chaque membre est rééligible. Compétences Article Le Comité est chargé d exécuter les décisions de l Assemblée Générale. Statuts de l association Sub-Session: p.4

5 2. Il assume l administration générale de l Association. 3. Il peut proposer des amendements aux statuts de l Association Sub-Session. 4. Il établit les comptes et le rapport annuel. 5. Il convoque l Assemblée Générale et établit son Ordre du jour. Il établit un lien avec les membres, et relaie, lors de l Assemblée Générale, ses actions. 6. Pour toutes ces tâches, il travaille en étroite collaboration avec le Bureau dont il fait partie. Répartition des tâches Article Le/la Président-e est responsable du bon fonctionnement de L Association. Il/elle préside l Assemblée Générale. Il/elle est le/la seul-e habilité-e à engager légalement l Association par sa signature. Il/elle est titulaire du/des compte-s de l association avec le/la trésorier-ère 2. Le/la Secrétaire veille au respect des statuts et des buts de l Association. Il/elle gère l administration et la communication au sein de l Association. En cas d indisponibilité du/de la Président(e), la signature du/de la Secrétaire fait foi. 3. Le/la Trésorier(ère) est responsable des comptes de l Association. Il/elle prépare et présente en Assemblée Générale le budget et le bilan annuel. Il/elle présente ponctuellement l état des comptes au Bureau. Il/elle ne peut engager légalement l Association lors des transactions financières sans l accord préalable d un membre du Bureau. 4. Les membres du Comité se répartissent les autres tâches comme ils l entendent. IV. LE BUREAU Composition Article Le bureau est constitué des membres du Comité, ainsi que d autres membres actifs de l Association. 2. Le nombre maximum de membres permanents du Bureau est fixé à quinze. 3. Le nombre d invités est variable selon les besoin du Bureau. Statuts de l association Sub-Session: p.5

6 Élection Article Chacun des membres du Bureau est élu pour une durée de deux ans par l Assemblée Générale. 2. Ils sont élus à la majorité simple. En cas d égalité un deuxième tour est organisé pour départager les candidats. 3. En cas d égalités répétées entre les mêmes candidats, le Comité sortant tranche. 4. Chaque membre est rééligible. Compétences Article Il élit un de ses membres qui sera chargé de représenter l Association vis-à-vis de tiers. 2. Il peut créer des groupes de travail et désigne leurs responsables. 3. Il peut inviter des tiers ou des membres à ses réunions. 4. Il met tout en œuvre pour remplir les buts des présents statuts et veille à la pérennité de l Association. 5. Il peut s adjoindre des collaborateurs-trices membres de l Association ou non, afin d assurer la meilleure réalisation d un projet ou d une activité précise. 6. Tout membre de l Association peut avoir accès aux Procès Verbaux des réunions du Bureau en effectuant une demande écrite au/à la Secrétaire. 7. Il approuve l Ordre du Jour et le Procès Verbal de la réunion précédente. 8. Seuls les membres précédemment élus par l Assemblée Générale ont le droit de vote. Statuts de l association Sub-Session: p.6

7 V. L ORGANE DE REVISION DES COMPTES Composition Article 24 L organe de révision des comptes est composé de deux personnes externes au Bureau. Élection Article Chacun de ses membres est élu pour une durée d un an par l Assemblée Générale. 2. Ils sont élus à la majorité simple. En cas d égalité un deuxième tour est organisé pour départager les candidats. 3. Chaque membre est rééligible. Compétences Article L Organe de Révision des Comptes vérifie la gestion financière de l Association et présente un rapport à l Assemblée Générale au moins une fois par année. 2. Il peut, sur demande du Comité et/ou du Bureau, être convoqué à plusieurs reprises dans la même année. VI. DISPOSITIONS FINALES Modification des statuts Article 27 Seule l Assemblée Générale a le pouvoir de modifier les statuts de l Association à condition que : 1. La demande de modification des statuts figure à l ordre du jour. 2. La modification soit acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents. Statuts de l association Sub-Session: p.7

8 Dissolution de l Association Article La dissolution de l Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Bureau ou la moitié des membres de l Association. 2. La dissolution exige l approbation des deux tiers des membres de l Association. 3. L actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d atteindre des buts analogues ou à une association à but non-lucratif choisie par le Bureau. Il ne sera en aucun cas reversé à ses membres. Adoption des statuts Article Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 11 janvier Ils entrent en vigueur immédiatement. 3. Pour tout ce qui n est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code Civile Suisse Lieu et date : Meyrin, le 5 février 2013 Pour l Association Sub-Session : Sébastien Lambelet Aline Boeuf David Carvalho Président Secrétaire Trésorier Statuts de l association Sub-Session: p.8