STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

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1 STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par les présents statuts et subsidiairement pas les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Les membres de l Association expriment leur volonté d être organisés corporativement. L association à son siège à Nyon. (faut-il préciser une adresse?) Sa durée est illimitée. I.2 BUTS Les buts de l'association sont de promouvoir, diffuser et soutenir l'œuvre de l artiste Bernard Garo. Elle cherche à favoriser et appuyer par tous moyens, la réalisation des projets de l'artiste, ses publications, l organisation d expositions, en Suisse comme à l étranger, qu il s agisse de peinture, de photographie, de gravure, d installations ou de performances. Elle pourra soutenir, favoriser et appuyer toute action susceptible de faire connaître et valoriser l œuvre de Bernard GARO, par tous moyens ou par l intermédiaire de tous médias. Elle contribuera par tous moyens à la sauvegarde, à la préservation, à l entretien, à la mise en valeur et à l archivage du patrimoine artistique de Bernard GARO. Elle se chargera de représenter l artiste après son décès et de poursuivre la diffusion et la promotion de sa création afin de perpétuer sa mémoire et son œuvre. Elle se chargera de la défense et de la protection des intérêts de l artiste ainsi que de sa famille et elle pourra, dans la mesure des possibilités, préserver son atelier comme lieu de stockage et d archivage, voire d exposition../.

2 - 2 - I.3 AFFILIATION I.3.1 Membres ordinaires Peut devenir membre de l Association, toute personne physique ou morale qui en manifeste la volonté et qui déclare adhérer aux présents statuts et aux buts de l Association I.3.2 Membre honoraires Le comité peut conférer la qualité de membre honoraire d office ou sur proposition de l Assemblée générale à un membre ordinaire ayant particulièrement servi l Association ou qui s est particulièrement engagé dans la promotion de Bernard GARO et qui accepte cette distinction. I.4 ADMISSION, DEMISSION I.4.1 Admission Toute demande d admission doit être adressée au Président de la Direction de l Association, lequel soumettra la candidature à l approbation de la Direction. I.4.2 La qualité de membre ordinaire se perd par démission à adresser au Président de la Direction, par défaut de paiement d une cotisation malgré rappel par lettre recommandée, ainsi que par l exclusion. L exclusion peut être prononcée par la Direction, sans indication de motif et il n y a aucun recours à son encontre. I.5 RESSOURCES I.5.1 Cotisations Les membres ordinaires de l Association sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Les membres honoraires et les membres de la Direction sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. I.5.2 L Association peut compléter ses ressources par l acceptation de dons, prêts, ou subventions de toute personne physique ou morale, ou par le produit d activités développées en relation avec le but social./.

3 - 3 - I.5.3 Responsabilité financière des membres Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l Association. I.5.4 L exercice comptable de l Association est annuelle et correspond à l année civile. II.1 ORGANES Les organes de l Association sont : L Assemblée générale ; La Direction ; Les vérificateurs des comptes. II.2 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE II.2.1 II.2.2 II.2.3 L Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Les Assemblées extraordinaires sont convoquées par décision unilatérale de la Direction ou par celle-ci dès que le 5 ème des membres ordinaires de l Association lui en fait la demande écrite avec indication de l Ordre du jour. Les convocations doivent être adressées individuellement et par écrit. Elles le sont valablement à la dernière adresse indiquée à la Direction par les membres. Elles doivent comporter l Ordre du jour. Elles doivent être expédiées au moins deux semaines avant la date de l Assemblée. II.2.4 Conduite des débats L Assemblée siège valablement si le 6 ème au moins des membres ordinaires de l Association est présent. Si ce quorum n est pas atteint, il est convoqué une 2 ème Assemblée dans un délai de trente jours, qui statuera quel que soit le nombre des membres ordinaires présents../.

4 - 4 - II.2.5 COMPETENCES L Assemblée est l organe suprême de l Association. Elle a notamment les compétences suivantes : - élection de la Direction et du Président - élection des vérificateurs des comptes - adoption des rapports, des comptes et du budget - fixation du montant des cotisations annuelles - modification des Statuts - décisions concernant les propositions de la Direction ou des membres II.2.6 VOTATIONS ELECTIONS MODIFICATIONS DES STATUTS Les décisions sont prises, sauf disposition contraire, à la majorité absolue des membres ordinaires présents. Si, pour les élections, un candidat n obtient pas la majorité absolue au premier tour du scrutin, il est procédé à d autres tours de scrutin et dès le 2 ème tour l élection à lieu à la majorité relative. La majorité des deux tiers de tous les membres ordinaires présents est toutefois nécessaire pour modifier les Statuts. Toute proposition de modifier les Statuts doit obligatoirement figurer dans l Ordre du jour. III. DIRECTION III.1 L Association est dirigée et administrée par une Direction composée de trois à sept membres ordinaires de l Association, à savoir : - un/une Président(e) - un/une Vice-Président(e) - un/une éventuel(le) secrétaire - un/une éventuel(le) Trésorier - des Membres adjoints III.2 La Direction ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. La Direction prend ses décisions à la majorité absolue de tous les membres présents./.

5 - 5 - III.3 Durée du mandat Les membres de la Direction sont élus pour deux ans par l Assemblée générale ordinaire de l Association. La Direction peut repourvoir un poste vacant, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat du remplaçant prend fin à l expiration de la période pour laquelle son prédécesseur avait été élu. Les membres de la Direction sont rééligibles. III.4 Organisation de la Direction Pour chaque mandat de deux ans, les membres de la Direction se répartissent entre eux les charges de Vice-Président et de Secrétaire ou de Trésorier, seul le Président étant élu par l Assemblée générale. III.5 Compétences représentation La Direction a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l administration et la représentation de l Association. L Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président, du Vice-Président et du secrétaire ou d un autre membre de la Direction. IV. Vérificateur des comptes V. Dissolution L Assemblée générale nomme, pour une durée de deux ans, un ou deux vérificateur(s) chargé de lui soumettre un rapport sur les comptes. L un des vérificateurs au moins doit être membre ordinaire de l Association. Les vérificateurs sont rééligibles. La dissolution de l Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les deux tiers des membres ordinaires de l Association. La décision de dissolution doit être approuvée par la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les opérations de liquidation sont alors conduite par la Direction et doivent être approuvées par une ultime Assemblée générale../.

6 - 6 - En cas de dissolution, les biens éventuels de l Association seront utilisés en faveur de la promotion de l œuvre de Bernard GARO ; si cette condition n est pas réalisable, les actifs seront remis à sa famille ou à une association ou une fondation ayant pour but la promotion d un artiste suisse romand. Les présents statuts qui modifient ceux adoptés initialement le 5 mars 2013 ont été approuvés à l occasion de l Assemblée générale extraordinaire de février 2014

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