L Association TRAGER Suisse ATS

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1 L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International et aux organisations affiliées Page 1 / 5

2 Dénomination, siège et buts Art. 1 Art. 2 Dénomination et siège L Association TRAGER Suisse (ATS) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Zurich. L ATS, qui représente une méthode de prise de conscience du corps et du mouvement, est active dans le domaine de la santé. Tâches et buts L'Association TRAGER Suisse est une association professionnelle dont les buts sont les suivants: Promotion et diffusion de la méthode TRAGER Services aux membres Coordination de la formation et de la formation continue Défense de ses intérêts auprès des autorités, des caisses maladie et du public. Protection de la marque Coopération avec TRAGER INTERNATIONAL et d'autres associations TRAGER L'Association est une association sans but lucratif. Adhésion Art. 3 Art. 4 Composition L ATS comprend des membres actifs, des membres passifs et des membres d'honneur. Les membres actifs Sont membres actifs : Les personnes au bénéfice d une formation complète de praticien- ne TRAGER et de la formation continue TRAGER, conformes aux directives de TRAGER INTERNATIONAL Les étudiants TRAGER Les membres actifs disposent d un plein droit de vote et d éligibilité. Art. 5 Art. 6 Art. 7 Membres passifs Les membres passifs soutiennent les activités de la TVS moralement et financièrement. Ils peuvent participer aux événements et à certaines formations continues. Ils ont le droit d assister aux assemblées de membres, sans toutefois bénéficier du droit de vote. Membres honoraires Il s agit de membres qui ont rendu des services exceptionnels à la TVS et qui sont nommés par l'assemblée générale à la demande du comité directeur. Admission Les demandes d'admission en qualité de membre actif doivent être adressées au secrétariat de l ATS. Le comité directeur prend la décision. Il n y a pas de droit général à l admission. La qualité de membre actif est acquise au moment de la confirmation de l admission. Page 2 / 5

3 L admission en qualité de membre passif peut être demandée à tout moment. La qualité de membre passif est acquise au moment du paiement de la cotisation fixée. Art. 8 Art. 9 Art. 10 Démission La démission de l ATS est possible seulement à la fin de l'année, en donnant un délai de préavis de un mois. L'avis doit être donné par écrit. Le logo et les mots TRAGER et Mentastics ne peuvent plus être utilisés. Exclusion Le comité directeur décide de l exclusion d un membre. Le membre exclu a un droit de recours à l Assemblée générale annuelle. Les motifs d'exclusion sont notamment : - violation des règles éthiques ou des statuts - dommages causés à la réputation et aux intérêts de l'association - défaut de répondre à l'exigence de formation continue - négligence des obligations financières. Cotisation La cotisation est due à l'avance pour l'année en cours. Les membres nouvellement admis ou changeant de catégorie en cours d année, à partir du 1 er juillet, ne paient que la moitié de la cotisation annuelle. Les membres du comité directeur et les membres honoraires sont exemptés de l'obligation de cotiser. Organes Art. 11 Organes de l ATS Assemblée des membres Comité directeur Organe du contrôle Art. 12 Art. 13 Assemblée des membres L assemblée des membres est l organe suprême de l association. Elle est convoquée par le comité directeur. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre. La convocation écrite et l ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins quatre semaines à l avance. Les invitations par courriel/ sont valables. Les requêtes présentées par les membres aux assemblées doivent parvenir au comité par écrit six semaines avant la date de l assemblée. Chaque assemblée peut prendre les décisions sans égard au nombre de participants. Compétences de l assemblée des membres l approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du bilan, ainsi que la prise de connaissance du rapport de l organe de contrôle donne décharge de leur mandat au comité directeur et à l organe de contrôle la fixation du montant de la cotisation des membres l approbation du budget annuel l élection du comité directeur l élection de l organe de contrôle Page 3 / 5

4 toute autre affaire soumise par le comité directeur et les membres la modification des statuts la dissolution de l association Art. 14 Art.15 Art.16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 L assemblée des membres extraordinaire Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées respectivement exigées par le comité directeur ou par un cinquième des membres en précisant les raisons. La convocation écrite et l ordre du jour doivent parvenir aux membres au plus tard quatre semaines à l avance. Votes et élections Seuls les points inscrits à l ordre du jour peuvent être soumis au vote. Les élections et décisions ont lieu à la majorité simple des voix exprimées. En cas d égalité des voix, la voix du président ou de la présidente tranche. Modification des statuts La modification des statuts requiert la majorité de 2/3 des membres actifs présents à l assemblée. Composition du comité directeur Le comité se compose de trois personnes au minimum et se constitue lui- même. Il désigne un de ses membres en qualité de président- e, ou choisit une coprésidence. Le comité directeur est nommé pour trois ans et peut être réélu. Les membres du comité directeur signent collectivement à deux. Compétences du comité Le comité agit comme représentant de l ATS. Il est compétent pour régler toutes les affaires qui n incombent pas à d autres organes de l association, de par la loi ou en vertu des présents statuts. Le comité directeur peut déléguer certaines tâches et créer des groupes de travail. Le comité directeur atteint le quorum si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions circulaires (par courriel) sont valables, à moins qu un membre du comité n exige un débat oral. Les membres du comité travaillent bénévolement, ils ont droit au remboursement de leurs frais. Secrétariat Le secrétariat coordonne les activités de l association, sous la responsabilité du comité directeur. Le comité directeur établit un règlement du secrétariat. Le secrétaire général peut participer aux réunions du comité directeur, avec voix consultative. Organe de contrôle L assemblée des membres nomme deux vérificateurs ou vérificatrices des comptes pour une période de 3 ans. La réélection est possible. L organe de contrôle vérifie les comptes annuels et remet à l assemblée des membres un rapport écrit dans lequel il indique s il recommande l acceptation ou le refus des comptes. Page 4 / 5

5 Finances Art.21 Art. 22 Ressources Les ressources de l ATS proviennent des cotisations annuelles des membres, des dons et d autres apports. L exercice annuel coïncide avec l année civile, du 1 er janvier au 31 décembre. Responsabilité Les dettes de l association sont couvertes par les avoirs de l association exclusivement. La responsabilité personnelle des membres est exclue. Dispositions finales Art. 23 Art. 24 Dissolution La dissolution de l ATS requiert une décision à la majorité des ¾ (trois quarts) des voix de tous les membres présents à l assemblée. Les membres décident de l utilisation de l avoir social de l association. Entre en vigueur Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée du 24 mars Ils remplacent les statuts du 18 avril 2011 et entrent en vigueur immédiatement. Zurich, le 24 mars 2012 Co- Présidente Co- Présidente Ruth Schmid Gabi Kobert Page 5 / 5