Association «EYI A PONGO»

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1 TITRE I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE Article 1 : De la création et de la dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, il est constitué, le 27 novembre 2011, entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents Statuts, une association dénommée «EYI A PONGO». EYI A PONGO est une association apolitique, laïque et à but non lucratif. Article 2 : Du siège Le siège social de l association est fixé à Paris, en France. Il pourra être transféré par simple décision de l organe exécutif. CHAPITRE II. OBJET- ACTIONS - DURÉE Article 3 : De l objet L association a pour objet «de promouvoir la solidarité et les pratiques éthiques entre ses membres et avec le Canton Pongo (Arrondissement de Dibombari, Cameroun.» Article 4 : Des actions Aux fins de la réalisation de ces objectifs, l association mettra en place les actions suivantes : - Collecter auprès des ressortissants et des sympathisants des descendants de EPONGWE MBEDI les moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs, par le biais des cotisations, des dons financiers et/ou matériels ; - Consacrer au canton Pongo, représenté par son Chef Supérieur ou par toute personne morale désignée par lui, une contribution dont les caractéristiques sont définies dans le Règlement Intérieur ; - Conduire des projets et/ou financer des actions conformes à ses objectifs ; - Développer des partenariats ou de synergies avec des personnes morales ou physiques, dans le cadre d activités conformes à ses objectifs ; - Conduire toute action de communication aux fins d atteinte de ses objectifs. Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs. Article 5 : De la durée 1

2 L association est constituée pour une durée illimitée. CHAPITRE III : DISSOLUTION Article 6 : De la dissolution L association peut être dissoute à tout moment selon la procédure décrite dans le Titre VI du présent document ou à défaut dans le Règlement Intérieur. Article 7 : De la liquidation des biens En cas de dissolution de l association son patrimoine est intégralement transmis à la chefferie supérieure du canton Pongo représentée par son Chef Supérieur. 2

3 TITRE 2 : COMPOSITION ET STATUT DES MEMBRES CHAPITRE IV. COMPOSITION L association est composée des membres adhérents, des membres sympathisants, des membres bienfaiteurs et du Président d honneur. Article 8 : Des membres adhérents Est membre adhérent, toute personne physique ayant adhéré à l association, s étant acquittée des droits d adhésion et s engageant, par ce fait, à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l association. Article 9 : Des membres sympathisants Est membre sympathisant, toute personne morale ou physique, non adhérente, partageant les objectifs de l association. Article 10 : Des membres bienfaiteurs Est membre bienfaiteur, toute personne physique, adhérente ou non, nominée par l organe exécutif de l association et dont la désignation est approuvée par l organe délibérant eu égard les services rendus à l association, à la Chefferie supérieure ou au canton Pongo. Les (2) membres fondateurs de l association, Madame Mireille MBASSI-MANGA épouse CAUVIN et Monsieur Robert NDAME-LOBE en sont les premiers membres bienfaiteurs. Article 11 : Du président d honneur Le Chef Supérieur du Canton Pongo est le Président d honneur de l association. Il est à ce titre exonéré des cotisations et ne dispose pas du droit de vote. Sa Majesté Théodore TOTO BEKOMBO, le Chef Supérieur en exercice du canton Pongo, en est le premier Président d honneur. CHAPITRE V. STATUT DES MEMBRES Les modalités précises d adhésion et de perte de la qualité de membre sont explicitées dans le Règlement Intérieur de l association. Article 12 : De l acquisition de la qualité de membre adhérent Pour adhérer, la personne physique postulante doit satisfaire aux conditions suivantes : 3

4 - Etre majeur (ou mineur de plus de 16 ans avec l autorisation de son responsable légal) ; - Etre ressortissant Pongo c est-à-dire fils ou fille, petit-fils ou petite-fille d un(e) Pongo, conjoint (e) d un (e) Pongo. Cette filiation est attestée selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur ; - Respecter la procédure d adhésion auprès du Bureau de l association à Paris ou à l antenne la plus proche de son pays de résidence. Cette antenne est obligatoirement reconnue et formellement agréée par le Conseil d Administration de l association selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur ; - Adhérer aux statuts de l association ; - Souscrire et libérer les droits d adhésion et de cotisation dont les taux, précisés dans le Règlement Intérieur, sont fixés chaque année par le Bureau et approuvés par l Assemblée Générale. Article 13 : De la perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par démission, par suspension, par exclusion, par décès ou par dissolution de EYI A PONGO. Article 14 : Des droits et des obligations des membres adhérents Chaque membre a l obligation - De respecter les Statuts et le Règlement Intérieur, ainsi que les décisions de l Assemblée Générale prises en conformité avec les dits textes ; - De payer toute les cotisations et autres amendes telles que fixées dans le Règlement Intérieur. 4

5 TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE VI. : ORGANISATION Article 15 : De l organe délibérant et de l organe exécutif L'organe délibérant est constitué par l'assemblée Générale qui regroupe l'ensemble des membres adhérents de EYI A PONGO. Le Conseil d Administration est l organe exécutif de l association. Article 16 : De l antenne locale Une antenne locale de l association peut être créée, en France ou dans tout autre pays, à la seule initiative et sous le strict contrôle du Conseil d Administration, selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur. L antenne est représentée par une personne physique, obligatoirement membre de l association, relais d information du conseil d administration à titre bénévole. CHAPITRE VII. : FONCTIONNEMENT Article 17 : De l Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale est composée de l ensemble des membres adhérents s étant acquitté de leur cotisation. Elle statue et légifère en outre sur toutes les situations non réglées par les Statuts et le Règlement Intérieur. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Le Conseil d'administration fait rapport à l A.G.O. sur la situation morale et matérielle de l'association, et sur les résolutions qu'il a prises. L'A.G.O. approuve ou rejette les comptes présentés, donne quitus s'il y a lieu au Conseil, approuve ou critique ses résolutions, remplace les membres élus du Conseil d Administration sortant à la majorité plus une des voix exprimées ou représentées. Article 18 : Du Conseil d Administration et du Bureau Le Conseil d Administration, élu pour 3 ans, est composé d au maximum 6 membres dont deux membres de droit, les (2) membres fondateurs, Madame Mireille MBASSI- MANGA épouse CAUVIN et Monsieur Robert NDAME-LOBE. Les membres élus (4 au maximum) sont renouvelés tous les ans par moitié ou par tiers en fonction de leur nombre. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par 5

6 semestre, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il est investi des pouvoirs de gestion et de défense des intérêts de l'association et organise en particulier toute manifestation ou événement en rapport avec l'objet de l'association. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Bureau (Président, trésorier, secrétaire et éventuels adjoints) chargé de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée Générale Ordinaire (AGO) et du Conseil d'administration. Le Bureau prend contact au nom de l'association avec tout organisme public ou privé. Il rend mensuellement compte au Conseil d'administration de ses activités. Les (2) membres fondateurs sont membres de droit du Bureau. Article 19 : De la rémunération des administrateurs Tous les administrateurs sont bénévoles. Ils bénéficient du remboursement de leurs frais selon des modalités définies dans le Règlement Intérieur. CHAPITRE VIII. : APPLICATION ET MODIFICATION DES Article 20 : De l application des Statuts Les présents Statuts s appliquent à tous les membres de EYI A PONGO sans aucune restriction et demeure en vigueur jusqu à la modification de ses dispositions. Article 21 : De la modification des statuts Les présents Statuts et le Règlement Intérieur sont modifiables selon les dispositions prévues dans le Règlement Intérieur. 6

7 TITRE 4 : RESSOURCES ET DEPENSES - GESTION CHAPITRE IX. : RESSOURCES ET DEPENSES Article 22 : Des ressources Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations annuelles des membres adhérents ; Les sommes perçues en contrepartie des prestations de toutes natures fournies par EYI A PONGO; Les subventions qui lui sont accordées ; Les dons manuels ; Les revenus et intérêts des biens et valeurs qu'elle possède ; Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Article 23 : Des dépenses Les dépenses de l'association sont inscrites dans un budget qui est préparé par le Bureau et approuvé par l Assemblée Générale selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur. CHAPITRE IX. : GESTION Article 24 : De la gestion administrative et financière L association est gérée par le Bureau sous la responsabilité du Conseil d Administration. Article 25 : Du contrôle financier Le contrôle financier de l association est du ressort du contrôleur de gestion et/ou de l auditeur interne, nommé(s) en son sein si le contexte le justifie. Le cas échéant, il y a recours à un expert externe accrédité, à la demande de l Assemblée Générale. Les modalités du contrôle sont prévues dans le Règlement Intérieur. 7

8 TITRE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES CHAPITRE IX. : REGLEMENT INTERIEUR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Article 26 : Du Règlement Intérieur Le Règlement Intérieur définit les modalités d'exécution des présents statuts. Il fixe, précise ou complète les divers points non prévus par les Statuts. Il est modifiable par le Conseil d Administration et l Assemblée Générale suivante le ratifie. Article 27 : De l Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire ou A.G.E. se réunit avec un seul point inscrit à l ordre du jour : la modification des statuts ou la dissolution de EYI A PONGO, en fonction, le cas échéant, des modalités précisées dans le règlement intérieur. Les résolutions doivent alors être adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées ou représentées. Le cas échéant, le Président a une voix prépondérante. CHAPITRE X. : DECLARATIONS LEGALES - LITIGES Article 28 : Des déclarations légales Le Président de l association à défaut son représentant, formellement désigné doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du siège social tous les changements survenus dans son administration ou sa direction. Article 29 : De la responsabilité des membres Le patrimoine de l association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association ne puisse être tenu personnellement responsable sur ses biens propres. Article 30 : Du tribunal compétent en cas de litige Faute de règlement à l amiable, tout différend né de l application ou de l interprétation des présents statuts, sera jugé devant le tribunal du ressort du siège social de l association. Fait à Paris, le 27 novembre 2011, en quatre exemplaires originaux destinés à l association et à la Préfecture de Paris. Les signataires - Madame Mireille MBASSI-MANGA épouse CAUVIN, Président - Monsieur Robert NDAME-LOBE, Trésorier 8

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