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1 Sommaire 1. Conditions générales Objectif et activités de l association «Otasie» Structure de l association Financement de l association et rémunération Dissolution de l association Conditions générales 1.1. Les activités de l association intitulée «Otasie», à but non lucratif, sont régies par la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG) du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août L adresse officielle de l association «Otasie» est : c/o Laura NIKOLOV, BL 46, 53 rue de la Chapelle, Elle pourra être transférée par simple décision du CA (désigné sous le terme de Bureau dans la suite du document) L association dispose en propre d un logo, d un compte bancaire et des fournitures nécessaires à ses activités (papier à lettre, tampon, etc.) 1.4. L association est créée pour une durée indéterminée Il existe plusieurs types de membres : - Membres actifs : personnes physiques de toutes nationalités, majeures ou mineures, participant régulièrement et bénévolement à l organisation des activités proposées par Otasie. Cette qualité et sa durée sont attribuées par le CA. Ces membres sont habilités à voter lors des Assemblées générales. - Membres adhérents : personnes physiques de toutes nationalités, majeures ou mineures, à jour de leur cotisation annuelle, habilitées à voter lors des Assemblées générales. - Membres d honneur ou bienfaiteur : personnes physiques ou morales, de toutes nationalités, choisies sur proposition d un des membres du CA, en raison de services rendus à l'association et habilitées à voter lors des Assemblées générales. Cette qualité est permanente à moins que l Assemblée générale ne la révoque. Page 1 sur 5

2 1.6. Adhésion et perte de la qualité de membre Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l Assemblée générale ordinaire ou devenir membre d honneur Le CA pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés La qualité de membre se perd par : - la démission ; - le décès ; - la radiation prononcée par le CA pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. 2. Objectif et activités de l association «Otasie» 2.1. L objectif principal de l association est de favoriser les échanges et projets d ordre socioculturel ainsi que la diffusion, en Europe et notamment en France, à un large public, des connaissances concernant la Haute-Asie et particulièrement la Mongolie. Son but est la connaissance par et pour l action de la Haute-Asie Ces projets peuvent être proposés par tous, personne morale ou physique, sans condition d âge, de nationalité, etc. L adhésion des porteurs de projets soutenus par l association est obligatoire Les projets soutenus par l association sont votés par le Bureau qui a en charge leur mise en œuvre Les activités principales et les moyens d action de l association sont : - publications, conférences, centre d information. - organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l objet de l association, y compris des activités à caractères touristique et éditorial. - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. Les activités organisées par l association doivent contribuer à la réalisation des objectifs de l association, sur le plan financier ou d une autre façon. L ensemble des actions est financé par l association, laquelle fixera librement ses tarifs et droits d entrée pour chacune des activités. Page 2 sur 5

3 3. Structure de l association 3.1. L Assemblée générale L Assemblée générale (AG) est ouverte aux membres actifs, adhérents à jour de leur cotisation annuelle, et bienfaiteurs ou à leurs représentants dûment mandatés Les décisions de l Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés L Assemblée générale ordinaire (AGO) est convoquée de manière régulière soit par le tiers des membres de l'association soit par le Bureau, une fois par an. L Assemblée générale ordinaire est convoquée 15 jours francs à l avance. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations L AGO se réunit afin de proposer au vote les rapports moral et financier, d'élire les membres du CA et de discuter des grandes orientations de l association pour l année à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle En cours d'exercice, des Assemblées générales extraordinaires (AGE) pourront être convoquées à l'initiative du CA ou du Bureau ou du tiers des membres de l association. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l Assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres Le Bureau de l association Le Bureau est composé de 3 (trois) membres minimum élus par l Assemblée générale, rééligibles sans limitation du nombre de leur mandat Les trois membres indispensables au fonctionnement du Bureau sont : - le Président de l association - le Secrétaire - le Trésorier Ils sont membres de droit du Conseil d administration (CA) Le Bureau est l organe exécutif de l association. Durant son mandat, il veille au respect des objectifs de l association Chaque membre du Bureau représente l association au sein du pays et à l étranger et participe à la promotion de l association Le Bureau se réunit sur la demande d un de ses membres, au moins deux fois par an. Les réunions du Bureau se tiennent en présence de la totalité de ses membres. En cas Page 3 sur 5

4 d impossibilité de siéger, un membre du Bureau peut se faire représenter par un membre dûment désigné de l association Le budget annuel de l association, ainsi que le rapport d activités, est établi par le Bureau et soumis pour approbation en Assemblée générale ordinaire Conseil d administration (CA) L association est dirigée par un Conseil d administration (CA), composé de membres de droit et de membres élus en Assemblée générale Sont membres de droit les trois membres principaux du Bureau (président, secrétaire, trésorier). Le nombre total des membres du CA est deux fois le nombre de membres de droit plus un. Deux suppléants sont élus en même temps Le Conseil d administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu il est convoqué, dans un délai de quinze jours francs, par le président de l association ou le tiers de ses membres La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du / de la président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n est pas autorisé Le CA délibère en privé. Il peut toutefois convier un invité aux délibérations, lequel n a pas le droit de vote Le CA a la capacité de : - Proposer la dissolution de l association sous réserve d un vote positif des membres de l association présents lors d une Assemblée générale extraordinaire. - Décider du changement d adresse de l association. - Refuser une adhésion ou décider la radiation d un membre en l avisant du motif. - Décider de la qualité de Membre bienfaiteur ou d honneur. - En cas de défaillance d un des membres du Bureau, élire au sein du CA un membre intérimaire. - Convoquer une Assemblée générale extraordinaire Un règlement intérieur peut être établi par le CA et proposé à l approbation de l Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les fonctions de chacun des membres du Bureau ainsi que les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Page 4 sur 5

5 4. Financement de l association et rémunération 4.1. Les principales sources de financement de l association sont : - la cotisation des membres ; - les subventions ; - les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association ; - les dons manuels, en nature ou en espèces, des institutions, des entreprises et des particuliers ou les mécénats ; - les recettes publicitaires Les frais occasionnés pour l accomplissement d un mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l association. 5. Dissolution de l association 5.1. Le CA peut proposer aux membres de l association réunis en Assemblée générale extraordinaire, la dissolution de l association En cas de dissolution de l association, les soldes des comptes et des matériels répertoriés sur l inventaire de l association seront transférés à une autre ONG, désignée au préalable par le CA et dont les buts sont similaires. Fait à Membres présents : Marie Bertrand Emelyne Bettex Raphaël Blanchier, Marc Chapelaud Baptiste Chappert Agnès Domercq Olivier Ducruet Lucile Grandjean Edwige Lalane Jérôme Lazerges Léa Macadré Charlotte Marchina (représentée par Raphaël Blanchier) Laura Nikolov Monique Varry Page 5 sur 5

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