LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL"

Transcription

1 Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 1 PROJET LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL

2 Les prestations du Dépositaire Central sont définies par son Règlement Général. Elles s inscrivent dans le sens de ses missions telles que prévues par les articles 112 et 113 du Règlement Général de la COSUMAF d une part, et d autre part, les recommandations formulées par l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières (O.I.C.V.) qui visent à établir dans le domaine des titres des procédures rapides et sûres, aussi bien pour les professionnels des titres que pour les investisseurs. I -L ADMINISTRATION DES COMPTES COURANTS DE TITRES Une architecture comptable verrouillée garantit la conservation de la propriété des titres : - tous les investisseurs sont inscrits chez les teneurs de compte (intermédiaires habilités ou personnes morales émettrices) ; - tous les teneurs de compte-conservateurs sont inscrits chez le Dépositaire Central; - toutes les opérations en cours sont imputées sur des comptes dédiés chez le Dépositaire Central : comptes de transit pour les opérations des négociateurs, comptes de provision ou de sortie pour les opérations sur titres centralisées par les émetteurs (ou les banques qu ils ont mandatées), comptes de titres en attente d inscription en compte pour les émetteurs. Le Dépositaire Central est garant de l étanchéité et de la sécurité du système comptable qu il administre. A tout moment et pour chacune des valeurs admises, le total des titres émis, inscrit dans un compte particulier (le compte émission), représente la somme des titres de cette même valeur, inscrits dans les comptes courants de titres ouverts par le Dépositaire Central à ses divers adhérents (teneurs de conservateurs, émetteurs, centralisateurs). Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 2/7

3 II -LE DENOUEMENT DES TRANSACTIONS EXECUTEES SUR LES MARCHES Le Dépositaire Central gère le dénouement des transactions conclues en Bourse, tant en titres (imputation sur les comptes-titres des adhérents chez le Dépositaire) qu en espèces (imputation sur les comptes espèces des mêmes adhérents en Banque de Règlement) ; à cet effet, chaque adhérent autorise le Dépositaire Central à mouvementer son compte en Banque de Règlement. Les mouvements titres et espèces sont effectués : entre les Sociétés de Bourse qui ont négocié en Bourse, à partir des instructions de règlement-livraison directement transmises par la Bourse au Dépositaire Central. III - LES ECHANGES D ACTIFS HORS MARCHES Des transactions peuvent intervenir hors marché, par exemple : - sur titres non encore admis en Bourse (négociations du marché primaire entre le centralisateur et les teneurs de comptes conservateurs) ; - sur titres radiés de la Bourse (exemple : une société a été absorbée et les titulaires de titres doivent acheter ou vendre les actions formant rompus pour pouvoir les échanger) ; - sur titres non cotés (tels que titres d O.P.C.V.M.) ; - sur des valeurs du Trésor traitées de gré à gré ; - pour des échanges d actifs, du type prêt-emprunt de titres et pension livrée ; - voire pour de simples transferts de portefeuille (nécessitant l accord formel des parties). Pour tous ces types d échanges, le Dépositaire Central permet, à partir des systèmes APPARIEMENT et FRANCO d entrer toutes les données relatives à l accord : valeur, quantité de titres, montant espèces (le cas échéant), date de dénouement ; de constater l accord entre deux adhérents sur les termes de l opération. Cet accord entraîne la Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 3/7

4 création d un mouvement de règlement/livraison à dénouer, ou de transfert de titres sans contrepartie espèces. IV -MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS DECIDEES PAR LES PERSONNES MORALES EMETTRICES Chaque fois qu un titre permet à son détenteur de bénéficier d un droit particulier (recevoir un dividende, participer à une augmentation de capital, etc.), le Dépositaire Central facilite l exercice de ce droit. En accord avec l émetteur, la banque désignée pour centraliser l opération et la Bourse (pour les valeurs cotées), les opérations sur titres sont traitées : - soit de façon automatisée (cas, par exemple, d une mise en paiement de dividende), - soit en utilisant des comptes particuliers permettant, d un côté, l exercice des droits par les ayants droits, de l autre, la répartition par le centralisateur des titres nouvellement créés. VI- L IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES Suite à l admission des titres «au porteur» aux opérations du Dépositaire Central, la société émettrice qui souhaite connaître la composition de son actionnariat est en droit de demander au Dépositaire Central : le nom ou s il s agit de personnes morales, la dénomination, des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d actionnaires leur nationalité leur adresse la quantité de titres détenus Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 4/7

5 l indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés. Suite à cette demande, le Dépositaire Central recueille les renseignements susvisés auprès des établissements teneurs de comptes qui lui sont affiliés et les communique au demandeur dans un délai déterminé (voir instruction relative à l identification des actionnaires). La rémunération de ce service est à la charge de la société émettrice demanderesse. VI -LES ECHANGES AVEC LE DEPOSITAIRE CENTRAL VI.1- Locaux et guichets Les locaux du Dépositaire Central sont situés à Libreville, Place de l Indépendance, Rez de chaussée, Immeuble BVMAC, BP Ils sont accessibles les jours ouvrés, de 8h00 à 12h30 mn et de 14h30 mn à 18h. Standard téléphonique : / Fax : VI. 2- Le calendrier des jours ouvrés Les services du Dépositaire Central fonctionnent du lundi au vendredi. Ils sont fermés les samedi et dimanche toute l année, ainsi que les jours fériés : fêtes nationales et fêtes religieuses. Les dates de fermeture sont publiées avant le début de l exercice et, en tout état de cause, aussitôt que le Dépositaire Central en a connaissance. VI. 3- Les documents échangés Des adhérents vers le Dépositaire Central : - mise à jour du dossier d adhésion (pour tout adhérent), Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 5/7

6 - informations sur les opérations décidées sur les titres (pour les émetteurs), - imprimés d inscription en compte des titres et certificats matériels correspondants (pour les teneurs de compte). Du Dépositaire Central vers les adhérents : - informations comptables Divers états relatifs aux mouvements traités, Le relevé quotidien (dès lors que des écritures sont imputées sur les comptestitres), Le relevé trimestriel de tous les comptes ouverts au nom de l adhérent. - informations générales Réglementaires (le Règlement du Dépositaire Central des titres, les Instructions à l usage des adhérents). Les Avis du Dépositaire Central, le répertoire des adhérents, le répertoire des valeurs admises. LES «AVIS» Le Dépositaire Central diffuse périodiquement des Avis afin de porter à la connaissance de ses adhérents : - des renseignements d ordre pratique (interlocuteurs, numéros de téléphone ou de fax, horaires, jours fériés, nouveaux services, etc.), - les mises à jour concernant les adhérents (nouvelles adhésions, radiations, modification de dénomination), - les informations relatives aux valeurs admises (nouvelles valeurs, modifications de libellé, annonces de distribution de dividendes et autres opérations sur les titres), - des données statistiques (volumes dénoués, etc.). L Avis est numéroté et tenu à la disposition des adhérents auprès du Dépositaire Central dès sa parution. Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 6/7

7 VII ACCES AU RESEAU DU DEPOSITAIRE CENTRAL ET SECURITE L adhérent accède au réseau du Dépositaire Central par connexion depuis ses postes de travail agréés par le Dépositaire Central. L adhérent doit: - s assurer que l accès à ce réseau est parfaitement protégé et, s il dispose lui-même d un réseau auquel ses propres clients ont accès, que celui-ci est totalement séparé du réseau de transmission des données du Dépositaire Central à travers l installation de matériels ou de logiciels de sécurité acceptables auprès du Dépositaire Central; - s assurer que toute personne physique qu il habilite ou à la disposition de laquelle il met des terminaux ou du matériel en vue d accéder au réseau du Dépositaire Central a la capacité, mais aussi l obligation de se faire reconnaître de façon confidentielle à l aide de mots de passe adéquats; - désigner un cadre responsable de la sécurité de l information; et - faire en sorte que ses auditeurs externes ou internes confirment par écrit auprès du Dépositaire Central, lorsqu il le requiert, que l adhérent et les personnes physiques qui utilisent la fonction d accès au réseau du Dépositaire Central se conforment aux exigences fixées en matière de sécurité. Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 7/7

Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 2 PROJET ADMISION DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE La présente instruction a pour but de définir la procédure d adhésion des Intermédiaires de marché au Dépositaire

Plus en détail

GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE

GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE 2012 GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE COSOB Septembre 2012 SOMMAIRE I. Forme juridique des titres admis à la cote... 2 1- Les titres au porteur

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D UN REGLEMENT

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D UN REGLEMENT CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D UN REGLEMENT Le CMF lance une consultation publique sur le projet du règlement de Dépositaire Central. Les commentaires pourront être adressés au CMF jusqu'à la date

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

INSTRUCTION N 3/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AU SYSTEME DE DENOUEMENT

INSTRUCTION N 3/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AU SYSTEME DE DENOUEMENT INSTRUCTION N 3/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AU SYSTEME DE DENOUEMENT MISE A JOUR LE 14/11/2014 SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Préambule 4 Article 2 Les instructions de dénouement 6 2.1. Les instructions

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE intervenants du marché sommaire introduction L'autorité du marché - La Commission d Organisation et de Surveillance des Opérations

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL

REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL Département DEPOSITAIRE CENTRAL REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL S.A. au capital de 1 779 000 000 F CFA Place de l indépendance, BP 2165 Libreville Gabon Tél. : +241 77 38 91/77 48 45 Fax : +241

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC

CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC PROJET D INSTRUCTION N 1 CONDITIONS D ADMISSION A LA BVMAC DEPARTEMENT OPERATIONS & DEVELOPPEMENT DU MARCHE Page 1 DEPARTEMENT DES OPERATIONS DU MARCHE Version Date Auteurs Description 1 Novembre Les services

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 1 : ORGANISATION DU MARCHÉ FINANCIER PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 1 : ORGANISATION DU MARCHÉ FINANCIER PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 1 : ORGANISATION DU MARCHÉ FINANCIER PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 1 I LES ACTEURS DU MARCHE / ARCHITECTURE ORGANISATIONNELLE DU MARCHE 1- L ORGANE DE REGULATION : LA

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE D ORDRES

CONTRAT DE PRISE D ORDRES CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou

Plus en détail

Guide d information sur les OPCVM

Guide d information sur les OPCVM Guide d information sur les OPCVM 1. Les OPCVM : Définition et types. 2. Les Avantages d un placement en OPCVM. 3. L a constitution d un OPCVM. 4. Le fonctionnement d un OPCVM. 5. Les frais de gestion

Plus en détail

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9 Qu est-ce que la Bourse? 3 Les marchés de cotation 5 La structure du marché 7 Les principaux intervenants du marché 9 La protection des investisseurs 11 2 Qu est-ce que la Bourse? Marché organisé, où s

Plus en détail

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi

Plus en détail

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE

COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 14/10 du 05/07/2010 Visa du CDVM n VI/EM/028/2010 en date du 05/07/2010

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 14/10 du 05/07/2010 Visa du CDVM n VI/EM/028/2010 en date du 05/07/2010 Casablanca, le 5 Juillet 2010 AVIS N 104/10 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE LA SOCIETE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA PORTANT SUR 31 500 000 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 95,00 MAD Avis

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

Décide : Article 1 er

Décide : Article 1 er Décision du 1er septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement d ESES France en sa qualité de système de règlement-livraison d instruments financiers d Euroclear France, dans le

Plus en détail

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT

ORGANISATION ET SURVEILLANCE DES SYSTÈMES DE PAIEMENT n 4 Note d information systèmes et moyens de paiement au maroc rôle et responsabilités de bank al-maghrib L une des principales missions confiées à Bank Al-Maghrib est de veiller au bon fonctionnement

Plus en détail

Air Liquide : L attribution d actions gratuites en toute simplicité

Air Liquide : L attribution d actions gratuites en toute simplicité Air Liquide : L attribution d actions gratuites en toute simplicité Gérard Ampeau Ecole de la Bourse Didier Henriot Air Liquide Sommaire Pourquoi une webconférence? 1 ère partie: Les mécanismes de mise

Plus en détail

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE

CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Rabat, le 25 décembre 2000 CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS DU TRESOR

ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS DU TRESOR ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS DU TRESOR L internationalisation croissante des investissements et la mobilité des capitaux incitent toutes les places financières à s adapter en permanence voire

Plus en détail

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse? S informer sur Comment acheter des actions en bourse? Autorité des marchés financiers Comment acheter des actions en bourse? Sommaire Sous quelle forme dois-je détenir mes actions? 03 Quels sont les frais?

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE

FORMULAIRE 1B DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE DEMANDE D INSCRIPTION ÉMETTEURS DE FONDS D INVESTISSEMENT À CAPITAL FIXE / PRODUITS ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE Demande initiale Demande finale Date : (Instructions : Dans le cas d une demande d inscription

Plus en détail

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010

Tarification. Mise à jour du 1 er juillet 2010 BRVM - DC / BR Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Afrique de l Ouest Dépositaire Central Banque de Règlement Afrique de l Ouest Mise à jour du 1 er juillet 2010 Objet de la mise à jour La mise à jour

Plus en détail

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription Paris, le 25 octobre 2011 AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription - EMISSION D ACTIONS AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL

Plus en détail

Vu les dispositions de la circulaire du CDVM relatives au traitement des opérations sur titres ;

Vu les dispositions de la circulaire du CDVM relatives au traitement des opérations sur titres ; Casablanca, le 10 mai 2013 AVIS N 54/13 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL D ATTIJARIWAFA BANK PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES 2012 EN ACTIONS ATTIJARIWAFA BANK Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe Ce communiqué de presse ne peut être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement hors de France EMOVA GROUP (anciennement dénommée GROUPE MONCEAU FLEURS) annonce la mise en œuvre d une augmentation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA TENUE CONSERVATION DES COMPTES EN VALEURS MOBILIERES APPLICABLE AUX SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA TENUE CONSERVATION DES COMPTES EN VALEURS MOBILIERES APPLICABLE AUX SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA TENUE CONSERVATION DES COMPTES EN VALEURS MOBILIERES APPLICABLE AUX SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE Article 1 : La société (émetteur ou intermédiaire en bourse

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 7 : La Relation Banque - Particuliers I)- Les Comptes et Les Placements Bancaires

Plus en détail

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire :

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire : Casablanca, le 13 septembre 2013 AVIS N 135/13 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT DU MAROC PORTANT SUR 803 621 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 550 MAD Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES OFFERTES

INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES OFFERTES Certificats Coopératifs d Associés du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne «CCA» PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL Introduction NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL Vingt ans depuis la parution de la loi 94-117 portant réorganisation du marché financier, la place financière Tunisienne

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DE LA SICAV BNP PARIBAS QUANTAMERICA A. PARTIE STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE DE LA SICAV BNP PARIBAS QUANTAMERICA A. PARTIE STATUTAIRE SICAV conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE DE LA SICAV BNP PARIBAS QUANTAMERICA A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE CODE ISIN : DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE SIAT GABON

INTRODUCTION EN BOURSE SIAT GABON INTRODUCTION EN BOURSE SIAT GABON Par ouverture de 30% de son capital social PRESENTATION DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERTAION Principales caractéristiques de l opération (1/3) Nature de l opération

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE ORGANISATION DU MARCHE LIBRE 1 DEFINITION ET ROLE DU MARCHE LIBRE Le Marché Libre et les valeurs radiées du marché réglementé (ci-après «VRMR») forment un système multilatéral de négociation géré par Euronext

Plus en détail

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014

L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 L e g u i d e d e s p r o d u i t s b o u r s i e r s Mai 2014 I II III IV V Introduction Les titres de capital A les différents types de titres de capital 1) Les actions ordinaires 2) Les actions à

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 3 : APPEL PUBLIC A L ÉPARGNE ET INTRODUCTION EN BOURSE PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 3 : APPEL PUBLIC A L ÉPARGNE ET INTRODUCTION EN BOURSE PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 3 : APPEL PUBLIC A L ÉPARGNE ET INTRODUCTION EN BOURSE PAR LA COSUMAF Introduction Principaux avantages; Principales obligations PLAN -----------------------------------------------

Plus en détail

S informer sur. La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financier

S informer sur. La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financier S informer sur La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financier Octobre 2011 Autorité des marchés financiers La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire

Plus en détail

Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse

Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse Émission par Silic d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) pour un montant nominal d environ

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

PROSPECTUS D EMISSION DE TUNISIE SICAV

PROSPECTUS D EMISSION DE TUNISIE SICAV PROSPECTUS D EMISSION DE TUNISIE SICAV Le présent document contient des informations importantes et devra être lu avec soin avant de souscrire à tout investissement TUNISIE SICAV Société d Investissement

Plus en détail

CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE

CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE Rabat, le 11 juillet 2000 CIRCULAIRE N 02/00 RELATIVE AU PLACEMENT DE VALEURS MOBILIERES DANS LE CADRE D OPERATIONS D APPEL PUBLIC A L EPARGNE Aux termes de l article 1 er du Dahir portant loi n 1-93-212

Plus en détail

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF

FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse

Plus en détail

STATUTS METROPOLE FUNDS

STATUTS METROPOLE FUNDS METROPOLE FUNDS Société d Investissement à Capital Variable Sous forme de Société par Actions Simplifiée Siège social : 9, rue des Filles Saint Thomas 75002 PARIS 791 571 300 RCS PARIS TITRE 1 - FORME,

Plus en détail

N 2006 1064 TOTAL S.A. ELF AQUITAINE. (Eurolist Compartiment A SRD - CVRMR Droit d attribution)

N 2006 1064 TOTAL S.A. ELF AQUITAINE. (Eurolist Compartiment A SRD - CVRMR Droit d attribution) 39 rue Cambon 75001 PARIS EURONEXT PARIS NOTICES 19 avril 2006 N 2006 1064 TOTAL S.A. ELF AQUITAINE - Attribution gratuite d actions Arkema aux actionnaires de Total S.A. - Attribution gratuite d actions

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

Etre actionnaire au nominatif pur

Etre actionnaire au nominatif pur Etre actionnaire au nominatif pur -1- Quels sont les différents modes de détention des titres? Au nominatif pur. Vos titres et votre identité sont nommément inscrits chez la Société Générale ce qui lui

Plus en détail

GUIDE DE TRAITEMENT DES OPERATIONS SUR TITRES PORTANT SUR LES ACTIONS COTEES

GUIDE DE TRAITEMENT DES OPERATIONS SUR TITRES PORTANT SUR LES ACTIONS COTEES GUIDE DE TRAITEMENT DES OPERATIONS SUR TITRES PORTANT SUR LES ACTIONS COTEES JUILLET 2012 Sommaire INTRODUCTION... 4 I. DEFINITIONS ET TYPOLOGIE DES OST... 5 1. DEFINITIONS 5 2. TYPOLOGIE DES OST 7 1)

Plus en détail

Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger

Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger du Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger Le nouveau règlement COSOB n 12-01 du 12 janvier 2012, modifiant et complétant le règlement n 97-03 du 18 Novembre 1997 relatif au règlement général de la

Plus en détail

MANDAT DE GESTION. Entre les soussignés :

MANDAT DE GESTION. Entre les soussignés : MANDAT DE GESTION Entre les soussignés : [LE CLIENT], dont le siège social est [Adresse du client], représenté par [Nom du représentant], en qualité de [Fonction du client] dûment habilité aux fins des

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 06/13 du 05/08/2013 Visa du CDVM n VI/EM/015/2013 en date du 05/08/2013

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 06/13 du 05/08/2013 Visa du CDVM n VI/EM/015/2013 en date du 05/08/2013 Casablanca, le 07 août 2013 AVIS N 120/13 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DE DOUJA PROMOTION GROUPE ADDOHA PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES 2012 EN ACTIONS ADDOHA Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à :

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à : Assurances Multirisques Ittihad -AMI Assurances- Société anonyme au capital de 13 220 560 dinars divisé en 13 220 560 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées Siège Social : Cité Les Pins Les Berges

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

INTEGRA CASH FORME JURIDIQUE FCP NOTE D INFORMATION. Préparée par la société de gestion BMCI GESTION

INTEGRA CASH FORME JURIDIQUE FCP NOTE D INFORMATION. Préparée par la société de gestion BMCI GESTION DENOMINATION DE L OPCVM INTEGRA CASH FORME JURIDIQUE FCP NOTE D INFORMATION Préparée par la société de gestion BMCI GESTION Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions

Plus en détail

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Augmentation de capital SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 124 300 000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira

Plus en détail

Mandat de gestion du portefeuille [Nom du portefeuille Client] CONVENTION DE SERVICES. entre. [Nom du Client] et Indép'AM

Mandat de gestion du portefeuille [Nom du portefeuille Client] CONVENTION DE SERVICES. entre. [Nom du Client] et Indép'AM Mandat de gestion du portefeuille [Nom du portefeuille Client] CONVENTION DE SERVICES entre [Nom du Client] et Indép'AM [Date] Convention de service - Mandat Global entre [Nom du Client] et Indép AM Page

Plus en détail

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE

PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE 00 PRESENTATION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE CGF BOURSE SOMMAIRE QU EST-CE QU UN FONDS COMMUN DE PLACEMENT?...04 QUELS SONT LES AVANTAGES LIES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT?...04 Y-A-T IL DES RISQUES

Plus en détail

Versailles Gare des Chantiers é Versailles Pershing

Versailles Gare des Chantiers é Versailles Pershing é Lundi au vendredi en période scolaire 5.53 6.16 6.31 6.41 6.51 7.01 7.08 7.15 7.22 7.28 7.35 7.41 7.47 7.53 8.00 8.06 8.13 8.19 8.26 8.32 8.39 8.45 8.52 8.58 9.05 9.11 9.18 9.25 9.32 9.39 9.46 9.53 10.02

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF

GUIDE DE L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF L'ACTIONNAIRE AU NOMINATIF Mis à jour le 22/01/2015 D E V E L O P P O N S E N S E M B L E L E S P R I T D E Q U I P E SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention des titres? p.3 Quels sont les

Plus en détail

Emprunt obligataire par appel public à l épargne

Emprunt obligataire par appel public à l épargne «Etat du Tchad 6% net 2013-2018» Emprunt obligataire par appel public à l épargne CARACTERISTIQUES Conseil financier de l Etat du Tchad Co-Arrangeurs I. Caractéristiques de l emprunt Les principales caractéristiques

Plus en détail

Instruction COSOB n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse

Instruction COSOB n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse Instruction COSOB n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse Article 1er. La présente instruction a pour objet de fixer

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE MONETAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0010137315 parts C / FR0010137323 parts D. Dénomination : PALATINE MONETAIRE Forme juridique : Fonds

Plus en détail

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice

ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE. Prospectus Simplifié Elan USA Indice ELAN USA INDICE PARTIE A STATUTAIRE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE Présentation succincte Code ISIN : FR0007030564 Dénomination : ELAN USA INDICE

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Paris, le 18 juin 2013. LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s

Bourse de Casablanca. Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s Bourse de Casablanca Arrêtés relatifs aux titres de créance n é g o c i a b l e s ARRETES RELATIFS AUX TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTERIEURS N

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au nominatif

Guide de l'actionnaire au nominatif Guide de l'actionnaire au nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

PROSPECTUS COMPLET OCTYS

PROSPECTUS COMPLET OCTYS PROSPECTUS COMPLET OCTYS Trésorerie FONDS COMMUN DE PLACEMENT CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES Conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN :

Plus en détail

Union Internationale de Banques UIB Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Union Internationale de Banques UIB Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba Tunis Augmentation de capital Union Internationale de Banques UIB Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba Tunis L Assemblée Générale Extraordinaire de l Union Internationale de Banques tenue le 31/07/2014 a

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DU BANQUIER DÉPOSITAIRE DE TITRES

LES OBLIGATIONS DU BANQUIER DÉPOSITAIRE DE TITRES LES OBLIGATIONS DU BANQUIER DÉPOSITAIRE DE TITRES Philippe Bourin Directeur des Affaires Juridiques Crédit Agricole Luxembourg 1 Le cadre juridique - Loi du 1 er août 2001 concernant la circulation de

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

Présentation en Conseil des ministres Mercredi 30 juillet 2014

Présentation en Conseil des ministres Mercredi 30 juillet 2014 Projet d ordonnance relative au droit des sociétés et prise en application de l article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Présentation

Plus en détail

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE)

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE) RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE) Mesdames, Messieurs, Le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre deux délégations de compétence consenties,

Plus en détail

Pension livrée: une nouvelle opportunité pour

Pension livrée: une nouvelle opportunité pour Pension livrée: une nouvelle opportunité pour les «OPCVM» Contribution du Dépositaire Central à la réflexion 25 Mars 2014 1 INTRODUCTION La STICODEVAM a participé activement au projet de la P/L: Membre

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 6 1.1 Responsable de la note d opération. 6 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail