LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL

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1 Département DEPOSITAIRE CENTRAL INSTRUCTION N 1 PROJET LES SERVICES DU DEPOSITAIRE CENTRAL

2 Les prestations du Dépositaire Central sont définies par son Règlement Général. Elles s inscrivent dans le sens de ses missions telles que prévues par les articles 112 et 113 du Règlement Général de la COSUMAF d une part, et d autre part, les recommandations formulées par l Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières (O.I.C.V.) qui visent à établir dans le domaine des titres des procédures rapides et sûres, aussi bien pour les professionnels des titres que pour les investisseurs. I -L ADMINISTRATION DES COMPTES COURANTS DE TITRES Une architecture comptable verrouillée garantit la conservation de la propriété des titres : - tous les investisseurs sont inscrits chez les teneurs de compte (intermédiaires habilités ou personnes morales émettrices) ; - tous les teneurs de compte-conservateurs sont inscrits chez le Dépositaire Central; - toutes les opérations en cours sont imputées sur des comptes dédiés chez le Dépositaire Central : comptes de transit pour les opérations des négociateurs, comptes de provision ou de sortie pour les opérations sur titres centralisées par les émetteurs (ou les banques qu ils ont mandatées), comptes de titres en attente d inscription en compte pour les émetteurs. Le Dépositaire Central est garant de l étanchéité et de la sécurité du système comptable qu il administre. A tout moment et pour chacune des valeurs admises, le total des titres émis, inscrit dans un compte particulier (le compte émission), représente la somme des titres de cette même valeur, inscrits dans les comptes courants de titres ouverts par le Dépositaire Central à ses divers adhérents (teneurs de conservateurs, émetteurs, centralisateurs). Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 2/7

3 II -LE DENOUEMENT DES TRANSACTIONS EXECUTEES SUR LES MARCHES Le Dépositaire Central gère le dénouement des transactions conclues en Bourse, tant en titres (imputation sur les comptes-titres des adhérents chez le Dépositaire) qu en espèces (imputation sur les comptes espèces des mêmes adhérents en Banque de Règlement) ; à cet effet, chaque adhérent autorise le Dépositaire Central à mouvementer son compte en Banque de Règlement. Les mouvements titres et espèces sont effectués : entre les Sociétés de Bourse qui ont négocié en Bourse, à partir des instructions de règlement-livraison directement transmises par la Bourse au Dépositaire Central. III - LES ECHANGES D ACTIFS HORS MARCHES Des transactions peuvent intervenir hors marché, par exemple : - sur titres non encore admis en Bourse (négociations du marché primaire entre le centralisateur et les teneurs de comptes conservateurs) ; - sur titres radiés de la Bourse (exemple : une société a été absorbée et les titulaires de titres doivent acheter ou vendre les actions formant rompus pour pouvoir les échanger) ; - sur titres non cotés (tels que titres d O.P.C.V.M.) ; - sur des valeurs du Trésor traitées de gré à gré ; - pour des échanges d actifs, du type prêt-emprunt de titres et pension livrée ; - voire pour de simples transferts de portefeuille (nécessitant l accord formel des parties). Pour tous ces types d échanges, le Dépositaire Central permet, à partir des systèmes APPARIEMENT et FRANCO d entrer toutes les données relatives à l accord : valeur, quantité de titres, montant espèces (le cas échéant), date de dénouement ; de constater l accord entre deux adhérents sur les termes de l opération. Cet accord entraîne la Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 3/7

4 création d un mouvement de règlement/livraison à dénouer, ou de transfert de titres sans contrepartie espèces. IV -MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS DECIDEES PAR LES PERSONNES MORALES EMETTRICES Chaque fois qu un titre permet à son détenteur de bénéficier d un droit particulier (recevoir un dividende, participer à une augmentation de capital, etc.), le Dépositaire Central facilite l exercice de ce droit. En accord avec l émetteur, la banque désignée pour centraliser l opération et la Bourse (pour les valeurs cotées), les opérations sur titres sont traitées : - soit de façon automatisée (cas, par exemple, d une mise en paiement de dividende), - soit en utilisant des comptes particuliers permettant, d un côté, l exercice des droits par les ayants droits, de l autre, la répartition par le centralisateur des titres nouvellement créés. VI- L IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES Suite à l admission des titres «au porteur» aux opérations du Dépositaire Central, la société émettrice qui souhaite connaître la composition de son actionnariat est en droit de demander au Dépositaire Central : le nom ou s il s agit de personnes morales, la dénomination, des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d actionnaires leur nationalité leur adresse la quantité de titres détenus Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 4/7

5 l indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés. Suite à cette demande, le Dépositaire Central recueille les renseignements susvisés auprès des établissements teneurs de comptes qui lui sont affiliés et les communique au demandeur dans un délai déterminé (voir instruction relative à l identification des actionnaires). La rémunération de ce service est à la charge de la société émettrice demanderesse. VI -LES ECHANGES AVEC LE DEPOSITAIRE CENTRAL VI.1- Locaux et guichets Les locaux du Dépositaire Central sont situés à Libreville, Place de l Indépendance, Rez de chaussée, Immeuble BVMAC, BP Ils sont accessibles les jours ouvrés, de 8h00 à 12h30 mn et de 14h30 mn à 18h. Standard téléphonique : / Fax : VI. 2- Le calendrier des jours ouvrés Les services du Dépositaire Central fonctionnent du lundi au vendredi. Ils sont fermés les samedi et dimanche toute l année, ainsi que les jours fériés : fêtes nationales et fêtes religieuses. Les dates de fermeture sont publiées avant le début de l exercice et, en tout état de cause, aussitôt que le Dépositaire Central en a connaissance. VI. 3- Les documents échangés Des adhérents vers le Dépositaire Central : - mise à jour du dossier d adhésion (pour tout adhérent), Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 5/7

6 - informations sur les opérations décidées sur les titres (pour les émetteurs), - imprimés d inscription en compte des titres et certificats matériels correspondants (pour les teneurs de compte). Du Dépositaire Central vers les adhérents : - informations comptables Divers états relatifs aux mouvements traités, Le relevé quotidien (dès lors que des écritures sont imputées sur les comptestitres), Le relevé trimestriel de tous les comptes ouverts au nom de l adhérent. - informations générales Réglementaires (le Règlement du Dépositaire Central des titres, les Instructions à l usage des adhérents). Les Avis du Dépositaire Central, le répertoire des adhérents, le répertoire des valeurs admises. LES «AVIS» Le Dépositaire Central diffuse périodiquement des Avis afin de porter à la connaissance de ses adhérents : - des renseignements d ordre pratique (interlocuteurs, numéros de téléphone ou de fax, horaires, jours fériés, nouveaux services, etc.), - les mises à jour concernant les adhérents (nouvelles adhésions, radiations, modification de dénomination), - les informations relatives aux valeurs admises (nouvelles valeurs, modifications de libellé, annonces de distribution de dividendes et autres opérations sur les titres), - des données statistiques (volumes dénoués, etc.). L Avis est numéroté et tenu à la disposition des adhérents auprès du Dépositaire Central dès sa parution. Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 6/7

7 VII ACCES AU RESEAU DU DEPOSITAIRE CENTRAL ET SECURITE L adhérent accède au réseau du Dépositaire Central par connexion depuis ses postes de travail agréés par le Dépositaire Central. L adhérent doit: - s assurer que l accès à ce réseau est parfaitement protégé et, s il dispose lui-même d un réseau auquel ses propres clients ont accès, que celui-ci est totalement séparé du réseau de transmission des données du Dépositaire Central à travers l installation de matériels ou de logiciels de sécurité acceptables auprès du Dépositaire Central; - s assurer que toute personne physique qu il habilite ou à la disposition de laquelle il met des terminaux ou du matériel en vue d accéder au réseau du Dépositaire Central a la capacité, mais aussi l obligation de se faire reconnaître de façon confidentielle à l aide de mots de passe adéquats; - désigner un cadre responsable de la sécurité de l information; et - faire en sorte que ses auditeurs externes ou internes confirment par écrit auprès du Dépositaire Central, lorsqu il le requiert, que l adhérent et les personnes physiques qui utilisent la fonction d accès au réseau du Dépositaire Central se conforment aux exigences fixées en matière de sécurité. Instruction N 1 : Les Services du Dépositaire Central Page 7/7