la conformité LES PRINCIPES D ACTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "la conformité LES PRINCIPES D ACTION"

Transcription

1 La fonction Conformité au sein de BNP Paribas La fonction Conformité a été créée en décembre 2004, en anticipation de nouvelles dispositions du règlement sur le contrôle interne des établissements de crédit ; à ce titre elle vise à maîtriser les risques en matière de déontologie et d éthique professionnelle. L année 2006 a été consacrée à renforcer le dispositif opérationnel de cette fonction. La maîtrise des risques constitue un élément essentiel de l organisation, de la gestion et des stratégies de BNP Paribas. Parmi ces risques, ceux portant atteinte à la conformité occupent une place importante. Selon la défi nition retenue par le Groupe, la conformité est le respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d administration et des instructions de la Direction Générale. Elle recouvre la protection de la réputation du Groupe et la mise en œuvre de ses principes d action, le respect de l intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients, la contribution à la lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, et l éthique professionnelle. Répondant aux principes d exhaustivité et d universalité, elle est soumise au même degré d exigence quelles que soient l activité ou l entité, en France ou à l étranger, par application du principe du mieux-disant. Ce principe stipule que la règle la plus exigeante s impose, entre celles énoncées par les législations et réglementations des différents territoires, et les directives et procédures propres au Groupe. Des équipes dédiées Le dispositif de contrôle de la conformité, partie intégrante du contrôle interne, est placé sous la responsabilité d une fonction dédiée, Conformité Groupe. Sous l autorité directe du Directeur Général, cette fonction est dirigée par un membre du Comité Exécutif, aussi responsable du contrôle interne permanent vis-à-vis du régulateur, coordonnant l animation du dispositif de contrôle interne. La fonction Conformité, dont les attributions sont fi xées par la Charte du contrôle interne et la Charte de la conformité, dispose d une équipe centrale et d équipes décentralisées. L équipe centrale exerce le pilotage et l animation de la fonction et établit des normes et référentiels applicables dans le Groupe. Les équipes décentralisées dans les pôles, métiers, fonctions, fi liales et succursales, au contact direct des opérations, représentent 614 personnes fi n 2006, soit plus de 90 % des effectifs de la fonction. Elles sont placées au niveau le plus élevé, sous la tutelle conjointe du responsable de la fonction et du responsable opérationnel de l entité, en vertu du principe selon lequel les opérationnels sont les premiers responsables des risques. En 2006, les équipes Conformité de BNL ont été intégrées et ont adopté les normes du Groupe. 33

2 > Pour actualiser les référentiels nelles, des produits nouveaux et des activités Dans son rôle de contrôle et de conseil en nouvelles a précisé le cadre d intervention des conformité, la fonction Conformité assure principalement la responsabilité des procédures géné- exercer leurs missions de contrôle au regard équipes décentralisées de la Conformité pour rales de conformité et accompagne les entités du risque d atteinte à la réputation ou d inadaptation des produits aux besoins des clients. du Groupe dans le traitement de problèmes de toute nature rencontrés dans ce domaine. En 2006, plusieurs politiques majeures de niveau Les outils de détection et de gestion des situations de risque de non-conformité occupent Groupe ont été mises à jour, notamment : une place croissante, notamment le dispositif La directive de gestion du risque de réputation d alerte éthique, opérationnel en France et dans qui défi nit de meilleurs moyens de protection certaines implantations étrangères. Conforme de la réputation du Groupe vis-à-vis des aux exigences de la réglementation bancaire et clients, des contreparties, des régulateurs et fi nancière et à celles des législations sur la protection des données personnelles et le secret de toutes personnes engagées au maintien de cette réputation ; bancaire, il assure la confi dentialité des interventions. Il ne traite que des questions relevant de la La directive de gestion des confl its d intérêts qui concerne la protection des intérêts des conformité, c est-à-dire des faits susceptibles de clients, celle de la réputation du Groupe et des porter atteinte à la réputation de la banque, de obligations réglementaires renforcées, notamment avec l entrée en vigueur en 2007 de la pect des textes et procédures, à l intégrité des lui porter préjudice ou de porter atteinte au res- directive Marchés d Instruments fi nanciers ; marchés et au respect du principe de primauté Une nouvelle directive Groupe sur le processus de validation des transactions de l intérêt du client. exception- > Et piloter le dispositif de la sécurité fi nancière Au sein de la fonction Conformité, les équipes de la sécurité fi nancière coordonnent la prévention du blanchiment d argent, la lutte contre la corruption et le fi nancement du terrorisme, et l application des embargos fi nanciers, source d obligations importantes pour les intermédiaires fi nanciers. Elles traitent les déclarations de soupçons pour la France. Elles fi xent les normes dans des domaines spécialisés comme la connaissance des clients, Know Your Customer (KYC), pour la prévention contre le blanchiment. Le devoir de vigilance représente une obligation légale pour les institutions fi nancières qui s étend à tous leurs métiers. Une circulaire diffusée en 2006 complète le dispositif de connaissance des clients et d acceptation des intermédiaires : tiers gérants, apporteurs d affaires, etc., et défi - nit l utilisation d outils informatiques destinés à identifi er les clients sensibles et à renforcer la surveillance des opérations. 34

3 La situation internationale conduit les autorités à mettre en place des sanctions visant certains pays ou marchandises en imposant des embargos fi nanciers. Les instructions relatives à l application de ces embargos défi nissent les principes auxquels il est impératif de ne jamais déroger en détectant et en traitant, conformément aux lois en vigueur, les opérations de la clientèle visées par ces mesures. Le groupe BNP Paribas s est fi xé pour objectif de limiter et de coordonner étroitement sa présence dans les pays qualifi és de paradis fi scaux pour mieux maîtriser les aléas liés à l administration de ses entités et les risques de réputation qui en découlent. Des procédures et règles de conduite défi nissent les périmètres géographiques concernés, les règles de contrôle des structures établies dans ces pays et les dispositifs de conformité et sécurité fi nancière. Conformément au principe du mieux-disant déontologique, les règles du Groupe en matière de lutte contre le blanchiment, la corruption, le fi nancement du terrorisme et de respect des embargos s appliquent aux entités domiciliées dans des paradis fi scaux, même si les réglementations locales sont moins strictes. De nouveaux outils informatiques de contrôle représentant un investissement important pour le Groupe ont été développés en 2006 : une base de données sur les personnes politiquement exposées (Lynx) ; un contrôle automatisé des bases clients par rapport aux listes de sanctions et personnes politiquement exposées (Sun) ; un référentiel des listes de sanctions (Regliss) ; un fi ltrage anti-terrorisme et application des embargos (Shine) ; un outil d analyse du fonctionnement des comptes pour détecter les opérations de blanchiment (Iris) et un nouvel outil de gestion des déclarations de soupçons (Syfact). La formation à la conformité, à la lutte contre le blanchiment en particulier, constitue une responsabilité essentielle de la fonction. En 2006, cette formation a été dispensée à près de collaborateurs des pôles, en augmentation de 45 % par rapport à En central, un module e-learning de sensibilisation à la conformité a été développé. De nouveaux modules sont élaborés pour la détection des abus de marché (opérations d initiés et manipulations de cours) et la mise en œuvre de la directive européenne Marchés d Instruments fi nanciers contenant d importantes dispositions relatives à la conformité pour une meilleure exécution des transactions, l adéquation des produits aux clients, leur information et la gestion des confl its d intérêts. 35

4 La continuité de l activité Elle constitue une préoccupation constante du Groupe. Dès les années 1980, des plans de secours informatiques étaient mis en place tant à la BNP que chez Paribas. Les événements extérieurs, l évolution de la réglementation et la pression des clients ont poussé depuis à la constante amélioration des dispositifs dans tous les métiers et les implantations du Groupe. La coordination de niveau Groupe a été renforcée en 2006 pour inscrire la continuité d activité dans une approche globale de robustesse et améliorer la transversalité dans un Groupe en constante croissance. De nombreuses initiatives locales ont été menées en parallèle, telles que la création d un site dédié à New York ou le renforcement à Londres de la coordination des Plans de continuation d activité (PCA) et des Disaster Recovery Plans. > L organisation de la continuité d activité L organisation repose sur trois piliers : - Conformité Groupe défi nit la politique générale de continuité d activité du Groupe ; - Effi cacité Opérationnelle Groupe propose une stratégie, une méthodologie et des standards à partir de la politique défi nie, agit sur des principes de cohérence et contrôle la mise en œuvre de cette stratégie ; - Les entités élaborent, mettent en œuvre et testent leur plan. Une équipe dédiée à la Sécurité Groupe a été constituée en parallèle ; elle a pour mission de coordonner la mise en place d une gestion de crise réactive et effi cace de niveau Groupe. > La gestion opérationnelle des plans de continuité Les entités sont directement responsables de l identifi cation de leurs besoins, de l élaboration du plan d action correspondant (PCA), de la réalisation de tests pour mesurer l effi cacité du plan, de la défi nition et de la mise en place d un dispositif de gestion de crise. Ces missions s inscrivent dans une méthodologie Groupe pour garantir l effi cacité du dispositif, qui comprend quatre étapes : Phase 1 Les travaux préparatoires : ils comprennent l identifi cation des solutions de continuité, notamment le plan de reprise après sinistre concernant l infrastructure (Disaster Recovery Plan) et le plan de continuité d activité pour les utilisateurs correspondant aux risques tels que les coupures électriques, l incendie, l inondation, le risque sismique, l effondrement, le terrorisme ou un mouvement social, entraînant l inaccessibilité des locaux et l indisponibilité des moyens de traitement ou de transport ; l identifi cation des intervenants ; la prise en compte du contexte réglementaire, y compris pour une activité externalisée ; et l inventaire des éléments sous-tendant l activité : collaborateurs clés, systèmes, applications et leurs données ; logistique : disposition, accès, sécurité, alimentation en fl uides. 36

5 Phase 2 L analyse et l expression des besoins de continuité : chaque entité défi nit les fonctions critiques pour le maintien de son activité en cas de sinistre : les activités stratégiques et leurs impacts fi nanciers, commerciaux, réglementaires, d image, etc., sont listés, hiérarchisés et validés. Les délais maximaux admissibles d interruption sont évalués, validés et régulièrement réexaminés. Les outils et données stratégiques sont listés, hiérarchisés et validés, en particulier le mode de fonctionnement des outils, l accessibilité des données et les pertes de données maximales admissibles. La logistique et les moyens de communication pour les activités stratégiques sont recensés. Les conditions pour la sécurité des hommes et des données : authentifi cation, sauvegarde, stockage, etc., sont défi nies. Phase 3 Le déclenchement et la mise en œuvre des stratégies de continuité : les dispositions sont prises pour déclencher la solution de continuité dans chaque scénario de crise. Les procédures organisationnelles, fonctionnelles et techniques sont documentées et mises à jour au moins une fois par an. Phase 4 Le maintien en conditions opérationnelles : les PCA sont régulièrement testés et les documentations mises à jour selon les modifi cations de l environnement techniques et réglementaires. Au cours des dernières années, BNP Paribas a signifi cativement renforcé sa robustesse, même s il reste impossible de se protéger complètement contre toutes les catastrophes. Loin d être seulement une obligation réglementaire, la continuité d activité constitue un enjeu majeur pour le Groupe, qui souhaite garantir à ses clients, actionnaires et salariés la solidité et la résilience des activités dans un environnement où les situations de tension sont de plus en plus fréquentes. Cette exigence se traduit par une organisation importante qui accroît l effi cacité de la prévention des risques opérationnels et de la gestion des situations de crise, tout en veillant à l optimisation des ressources allouées. 37

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint

Plus en détail

Gestion des risques et contrôle interne

Gestion des risques et contrôle interne Gestion des risques 41 Gestion des risques et contrôle interne Le Conseil d Administration de GBL est responsable de l évaluation des risques inhérents au groupe GBL et de l effi cacité du contrôle interne.

Plus en détail

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels Secrétariat général de la Commission bancaire Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux Forum des Compétences 7 décembre 2005 Pierre-Yves Thoraval Secrétaire général adjoint

Plus en détail

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient»

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» C est sans surprise que dans la dernière enquête «CEO» de PwC, les dirigeants font état de leurs préoccupations

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Identification, évaluation et gestion des incidents

Identification, évaluation et gestion des incidents Identification, évaluation et gestion des incidents De la cartographie des risques à la mise en place de la base incidents Xavier DIVAY Responsable de la conformité et du contrôle permanent QUILVEST BANQUE

Plus en détail

16.5 Contrôle interne et gouvernement d entreprise

16.5 Contrôle interne et gouvernement d entreprise 16.4 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 16.4 Déclara on rela ve au gouvernement d entreprise Dans un souci de transpa rence et d information au public, la Société entend se conformer, à

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement

Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement Anne Claire PAULET Responsable Risques Opérationnels GASELYS AGENDA PRÉSENTATION GASELYS LES RISQUES OPÉRATIONNELS CONTINUITÉ

Plus en détail

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

Approche Méthodologique de la Gestion des vulnérabilités. Jean-Paul JOANANY - RSSI

Approche Méthodologique de la Gestion des vulnérabilités. Jean-Paul JOANANY - RSSI Approche Méthodologique de la Gestion des vulnérabilités Jean-Paul JOANANY - RSSI Generali un grand nom de l Assurance Le Groupe Generali Generali en France 60 pays 65 millions de clients 80.000 collaborateurs

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille

Plus en détail

Sinistres majeurs : comment assurer la continuité d activité?

Sinistres majeurs : comment assurer la continuité d activité? Conseil et Expertise au service de vos projets Sinistres majeurs : comment assurer la continuité d activité? Date : Auteur : 6 décembre 2006 Mathieu BENNASAR Sommaire Sommaire Le problème La continuité

Plus en détail

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES

MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURE DE L ÉNERGIE ET DES FLUIDES MESURER EN CONTINU TOUTES VOS CONSOMMATIONS D ÉNERGIE ET DE FLUIDES POUR PERMETTRE UNE OPTIMISATION DE VOS PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Instrumenter vos immeubles à

Plus en détail

Retour d expérience sur la mise en place d un Plan de Continuité des Activités PCA. James Linder 25.05.2008

Retour d expérience sur la mise en place d un Plan de Continuité des Activités PCA. James Linder 25.05.2008 Retour d expérience sur la mise en place d un Plan de Continuité des Activités PCA James Linder 25.05.2008 1 Objectifs Pourquoi un plan de secours? Pour ne ne pas pas être être bloqué dans son son travail

Plus en détail

La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions

La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions Octobre 2006 La pratique de la gestion des risques en entreprise devient plus cruciale et plus complexe de jour en jour. Les entreprises doivent

Plus en détail

Fonctions Informatiques et Supports Opérationnels

Fonctions Informatiques et Supports Opérationnels Fonctions Informatiques et Supports Opérationnels Nos métiers par activité Nos métiers de l informatique comprennent d une part un volet études et d autre part la gestion des infrastructures ; les fonctions

Plus en détail

Gestion des risques liés aux systèmes d'information, dispositif global de gestion des risques, audit. Quelles synergies?

Gestion des risques liés aux systèmes d'information, dispositif global de gestion des risques, audit. Quelles synergies? Gestion des risques liés aux systèmes d'information, dispositif global de gestion des risques, audit. Quelles synergies? gil.delille@forum-des-competences.org Agenda Les enjeux liés aux systèmes d information

Plus en détail

Prestations d audit et de conseil 2015

Prestations d audit et de conseil 2015 M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

IBM Global Technology Services CONSEIL EN STRATÉGIE ET ARCHITECTURE INFORMATIQUE. La voie vers une plus grande effi cacité

IBM Global Technology Services CONSEIL EN STRATÉGIE ET ARCHITECTURE INFORMATIQUE. La voie vers une plus grande effi cacité IBM Global Technology CONSEIL EN STRATÉGIE ET ARCHECTURE INFORMATIQUE La voie vers une plus grande effi cacité Vos objectifs sont nos objectifs Les entreprises vivent sous la pression permanente de la

Plus en détail

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch Certificat de formation continue en Compliance Management janvier à décembre 2012 www.compliance-management.ch À l initiative de la Fondation Genève Place Financière, l Université de Genève offre depuis

Plus en détail

le management de la continuité d activité

le management de la continuité d activité le management de la continuité d activité Le management de la continuité d activité au service de la performance de votre organisation Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus complexe

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA BANQUIERS SUISSES DEPUIS 1873 RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA MAI 2012 BSI SA (ci-après BSI ou la Banque ), soucieuse d accroître en permanence le niveau de qualité et d efficacité des services et produits

Plus en détail

Sécurité des Systèmes d Information Une politique simple pour parler à la Direction Générale De la théorie à la pratique

Sécurité des Systèmes d Information Une politique simple pour parler à la Direction Générale De la théorie à la pratique Sécurité des Systèmes d Information Une politique simple pour parler à la Direction Générale De la théorie à la pratique Sommaire Fondements d une politique de sécurité Les 9 axes parallèles d une politique

Plus en détail

Plan de continuité des activités Nécessité ou utopie?

Plan de continuité des activités Nécessité ou utopie? Plan de continuité des activités Nécessité ou utopie? 1 PCA : nécessité ou utopie? À quoi ça sert Pour qui/pourquoi le faire Comment le faire 2 1 ère croyance : Ça n arrive qu aux autres 3 Espagne La tour

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. II. Les ressources humaines... 14 A. Les dirigeants d entreprise... 14 B. Les salariés... 15

TABLE DES MATIÈRES. II. Les ressources humaines... 14 A. Les dirigeants d entreprise... 14 B. Les salariés... 15 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... Partie 1 : Parties prenantes et structures de gouvernances XV 1 Cartographie et attentes des parties prenantes... 9 I. Les apporteurs de capitaux... 10 A. Les actionnaires...

Plus en détail

ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES

ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES ADMINISTRATION CENTRALE, GOUVERNANCE INTERNE, GESTION DES RISQUES Circulaire CSSF 12/552 21 février 2013 Introduction (1) Développements récents au niveau international Problèmes de gouvernance interne

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

Optimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015

Optimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015 Optimisation de la gestion des risques opérationnels EIFR 10 février 2015 L ADN efront METIER TECHNOLOGIE Approche métier ERM/GRC CRM Gestion Alternative Approche Technologique Méthodologie Implémentation

Plus en détail

La Continuité des Activités

La Continuité des Activités Caroline Fabre- Offering Manager BC&RS Ikbal Ltaief Consulting Manager BC&RS La Continuité des Activités Nouveaux enjeux, nouvelles technologies, nouvelles tendances Paris, le 9 juin 2010 Grandes entreprises

Plus en détail

code d éthique et de déontologie

code d éthique et de déontologie code d éthique et de déontologie Notre éthique et notre déontologie Le Code d éthique et de déontologie a été adopté le 22 avril 2006 par la Chambre Syndicale après un large débat et des échanges approfondis,

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION etnic20082011

CONTRAT DE GESTION etnic20082011 CONTRAT DE GESTION etnic20082011 Table des matières PRÉAMBULE 5 CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7 SECTION 1 / DÉFINITIONS 8 SECTION 2 / OBJET 8 SECTION 3 / CHAMP D APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

ITIL Gestion de la continuité des services informatiques

ITIL Gestion de la continuité des services informatiques ITIL Gestion de la continuité des services informatiques Sommaire 1 GENERALITES 3 2 PRESENTATION DE LA PRESTATION 3 3 MODALITES DE LA PRESTATION 6 Page 2 1 Généralités Nous utilisons les meilleures pratiques

Plus en détail

L Application Performance Management pourquoi et pour quoi faire?

L Application Performance Management pourquoi et pour quoi faire? Management pourquoi et pour quoi faire? Un guide pratique pour comprendre l intérêt des solutions d Application Management, à l heure où les systèmes d information sont au cœur de l efficacité opérationnelle

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

Une prise de conscience de la Continuité d Activité du SI à EDF

Une prise de conscience de la Continuité d Activité du SI à EDF Une prise de conscience de la Continuité d Activité du SI à EDF Véronique BONNE EDF/Direction Informatique et Télécommunications Le Groupe EDF, un leader européen de l énergie Chiffres clés du Groupe EDF*

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale Rémunération au titre de l exercice 2012 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe Les principes de rémunération du Groupe

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Avril 2013 POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Conformément aux règles des directives 2004/39/CE du 21 avril 2004 et 2006/73CE du 10 août 2006 transposées dans les articles 313-18 à 313-28 du

Plus en détail

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens Frédéric ELIEN SEPTEMBRE 2011 Sommaire Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens... 3 «Pourquoi?»...

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi sur le Gouvernement d entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques

Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi sur le Gouvernement d entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi sur le Gouvernement d entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques (Extrait du Rapport annuel - Document de référence 2012) 42, avenue

Plus en détail

TRAVAILLER AVEC LES BANQUES

TRAVAILLER AVEC LES BANQUES TRAVAILLER AVEC LES BANQUES GUIDE PRATIQUE DE NÉGOCIATION AVEC LES BANQUES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE TRANSFERTS MONÉTAIRES THE CASH LEARNING PARTNERSHIP www.cashlearning.org AU SOMMAIRE DE CE GUIDE

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille

Plus en détail

LE CONSEIL AUTREMENT

LE CONSEIL AUTREMENT LE CONSEIL AUTREMENT 2 EUROGROUP ET LE PACTE GLOBAL COMPACT EUROGROUP adhère au Pacte mondial Global Compact depuis 2004. EUROGROUP s engage à respecter les dix principes défendus par Global Compact. Ces

Plus en détail

Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Règlement du Commissariat aux Assurances N 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mémorial A N 224 du 24 décembre 2013) La Direction

Plus en détail

Conseil National des Assurances. Architecture & Urbanisme des Systèmes d Informations.

Conseil National des Assurances. Architecture & Urbanisme des Systèmes d Informations. Conseil National des Assurances Atelier du 21 février 2005 Architecture & Urbanisme des Systèmes d Informations. Guy ALRIC Expert MEDA Organisation et Systèmes d Informations Assurance guy.alric@wanadoo.fr

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Plan de secours. Annie Butel. CLUSIF Septembre 2008. PCA 2008 09 24.ppt

Plan de secours. Annie Butel. CLUSIF Septembre 2008. PCA 2008 09 24.ppt Plan de secours CLUSIF Septembre 2008 Annie Butel PCA 2008 09 24.ppt BNP Paribas Group Story Year 1999 2000 2007 Number of Employees International presence (Number of countries) 50 000 France, North African

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Faire de l infrastructure informatique une source de valeur ajoutée pour l entreprise.

Faire de l infrastructure informatique une source de valeur ajoutée pour l entreprise. IBM Global Services Faire de l infrastructure informatique une source de valeur ajoutée pour l entreprise. Les services d infrastructure et d intégration IBM Pour une infrastructure informatique qui participe

Plus en détail

L outillage du Plan de Continuité d Activité, de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise

L outillage du Plan de Continuité d Activité, de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise Auteur : Robert BERGERON Consultant en Sécurité des Systèmes d Information et Management de la Continuité d Activité Quel outil pour le PCA? de sa conception à sa mise en œuvre en situation de crise Introduction

Plus en détail

ITIL V3. Objectifs et principes-clés de la conception des services

ITIL V3. Objectifs et principes-clés de la conception des services ITIL V3 Objectifs et principes-clés de la conception des services Création : janvier 2008 Mise à jour : juillet 2011 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a

Plus en détail

L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION

L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION ESCI - Bourg en Bresse (2005 2006) Audit s Système d'information - P2 1 lan d'ensemble Audit s Systèmes d'information GENERALITES SUR L'AUDIT AUDIT FONCTIONNEL OU D'APPLICATION

Plus en détail

CaLP ARGENT CONTRE TRAVAIL. Travailler avec les banques Guide pratique de négociation dans le cadre des transferts monétaires en situations d urgence

CaLP ARGENT CONTRE TRAVAIL. Travailler avec les banques Guide pratique de négociation dans le cadre des transferts monétaires en situations d urgence CaLP ARGENT CONTRE TRAVAIL Travailler avec les banques Guide pratique de négociation dans le cadre des transferts monétaires en situations d urgence 4 CaLP ARGENT TRAVAILLER CONTRE AVEC TRAVAIL LES BANQUES

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE

AUX MAISONS DE TRANSFERT AUX AGENTS DE CHANGE AUX MAISONS DE TRANSFERT ET AUX AGENTS DE CHANGE Les présentes lignes directrices résument les principales obligations légales auxquelles sont assujetties les maisons de transfert et les agents de change,

Plus en détail

Assessment & development center

Assessment & development center LEROY Consultants Assessment & development center Apporter une appréciation objective sur les potentiels et les développer Un lieu une démarche Le capital humain est reconnu comme un enjeu stratégique

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Janvier 2014 KURMA PARTNERS 5/7 rue de Monttessuy F-75340 Paris cedex 07, France Agrément AMF n GP 09000027 Pour nous contacter Tel +33 (0)1 58 19

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE 22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30

Plus en détail

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC)

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) Strasbourg, 14 mai 2004 MONEYVAL (2004)7 Res COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) COMITE RESTREINT D'EXPERTS SUR L'EVALUATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX (MONEYVAL)

Plus en détail

La continuité des activités informatiques. Intégrer un PCA dans mon entreprise Prangins 17 Janvier 2008

La continuité des activités informatiques. Intégrer un PCA dans mon entreprise Prangins 17 Janvier 2008 La continuité des activités informatiques Intégrer un PCA dans mon entreprise Prangins 17 Janvier 2008 Pas de recette toute faite!!! Vérité n 1 : «il existe autant de PCA différents que de sociétés» Votre

Plus en détail

sur l organisation des travaux du conseil d administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques

sur l organisation des travaux du conseil d administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Recommandations du CTIP sur l organisation des travaux du conseil d administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques JANVIER 2011

Plus en détail

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2013 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la

Plus en détail

FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE

FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE Lorraine Protéger son système d information 1 avec des solutions techniques ne suffit pas toujours pour faire face à un sinistre. En cas de perte, de vol ou de dégradation

Plus en détail

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr Numérique Architecte Informatique et Bureautique des Entreprises www.allinclouded.fr www.flexsi.fr NOS DOMAINES D EXPERTISE Informatique - Bureautique - Audiovisuel - Consommables et accessoires Financement

Plus en détail

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr

Architecte. Informatique. Numérique. et Bureautique des Entreprises. www.allinclouded.fr www.flexsi.fr Numérique Architecte Informatique et Bureautique des Entreprises www.allinclouded.fr www.flexsi.fr ID NOS DOMAINES D EXPERTISE Informatique - Bureautique - Audiovisuel - Consommables et accessoires Financement

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Les défis du reporting macro-prudentiel

Les défis du reporting macro-prudentiel Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Conformément à l article L.533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition de la Directive MIF, les prestataires

Plus en détail

RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2010 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la sécurité financière a, pour les sociétés anonymes,

Plus en détail

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes

Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes Principes anti-blanchiment de Wolfsberg pour les banques correspondantes 1 Préambule Le groupe de Wolfsberg d établissements financiers internationaux 1 s est accordé sur ces Principes qui constituent

Plus en détail

8.4. Le contrôle interne

8.4. Le contrôle interne 8.4. 8.4.1. LE CONTRÔLE INTERNE : DÉFINITION ET OBJECTIFS est un dispositif du groupe qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d actions adaptés aux caractéristiques propres

Plus en détail

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC

CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC CADRE DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L INFORMATION DE TÉLÉ-QUÉBEC TABLE DES MATIÈRES CONTENU 1 PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------- 3 1.1 Définitions

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d'administration

Rapport du Président du Conseil d'administration SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco

Plus en détail

Plan de Reprise d Activité

Plan de Reprise d Activité Garantie de continuité du fonctionnement de l activité Plan de Reprise d Activité Introduction Les systèmes informatiques font face à de nombreux dangers dont les risques naturels tels que les innondations,

Plus en détail

Politique de gestion des risques

Politique de gestion des risques www.efv.admin.ch Politique de gestion des risques Bases pour la gestion des risques au sein de la Confédération Décembre 2004 Eidgenössisches Finanzdepartement EFD Département fédéral des finances DFF

Plus en détail

Cycle de formation Gestion de projet

Cycle de formation Gestion de projet Cycle de formation Gestion de projet Mener avec succès la conduite d un projet nécessite, pour son responsable, une expertise technique mais également un management efficace par la prise en compte globale

Plus en détail

CHARTE É THIQUE GROUPAMA

CHARTE É THIQUE GROUPAMA CHARTE É THIQUE GROUPAMA 2 Message du directeur général Fidèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients en leur apportant le meilleur service au meilleur coût, Groupama a développé

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

3.2. Rapport du Président du Conseil d administration

3.2. Rapport du Président du Conseil d administration 3. RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES 3.2. Rapport du Président du Conseil d administration (article L.225-37 du Code de commerce) 3.2.1. RAPPORT DU PRÉSIDENT

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

s é c u r i t é Conférence animée par Christophe Blanchot

s é c u r i t é Conférence animée par Christophe Blanchot s é c u r i t é i n f o r m a t i q u e La sécurité des systèmes d information Conférence animée par Christophe Blanchot Tour de table Présentation Nom, prénom, promotion Entreprise et fonction Expérience(s)

Plus en détail

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi sur le Gouvernement d entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques

Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi sur le Gouvernement d entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques Rapport du Président du Conseil de surveillance de Vivendi sur le Gouvernement d entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques (Extrait du Rapport annuel - Document de référence 2013) 42, avenue

Plus en détail

Charte d investissement responsable de la Caisse des Dépôts

Charte d investissement responsable de la Caisse des Dépôts Charte d investissement responsable de la Caisse des Dépôts Éditorial La Caisse des Dépôts, en cohérence avec son identité d investisseur de long terme, considère que la prise en compte des questions environnementales,

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

La dématérialisation au service des entreprises. Ysoria

La dématérialisation au service des entreprises. Ysoria La dématérialisation au service des entreprises Ysoria Sommaire Introduction Les enjeux Les freins et risques Les solutions Les opportunités Notre offre Questions/Réponses Sécurisation des documents numériques

Plus en détail