Identification, évaluation et gestion des incidents

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Identification, évaluation et gestion des incidents"

Transcription

1 Identification, évaluation et gestion des incidents De la cartographie des risques à la mise en place de la base incidents Xavier DIVAY Responsable de la conformité et du contrôle permanent QUILVEST BANQUE PRIVEE

2 SOMMAIRE L identification et la mesure des risques opérationnels La cartographie des risques opérationnels Le pilotage des risques et la gestion des incidents La base incidents 2

3 INTRODUCTION Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements extérieurs. Le risque opérationnel dans l activité de gestion d actifs se caractérise par la prééminence des incidents liés aux ruptures de charge dans le processus de la gestion des ordres (de leur négociation jusqu à leur enregistrement comptable) : erreur transactionnelle, non-obtention du meilleur prix, erreur de valorisation ou de calcul de valeur liquidative, erreur de réconciliation entre les actifs enregistrés auprès du dépositaire et ceux enregistrés en interne, non-collecte de certains revenus, erreur d appariement (erreur de rapprochement entre le ticket d ordre du gérant et la confirmation de l exécution du broker), erreur de règlement/livraison, erreur de calcul des performance fees, erreur de souscription/rachat, défaillance du système d information, non respect de la réglementation 3

4 INTRODUCTION A ces risques, certains acteurs ont répondu, dans une logique de STP, par la mise en place d outils front-to-back permettant la réduction des ruptures de charge, liées aux traitements manuels des opérations, à différentes étapes du processus de la gestion des ordres. Cette première démarche, nécessaire, n est toutefois pas suffisante. Les risques opérationnels ont d autres natures causales que la défaillance des processus de saisie et de contrôle manuels. Les risques juridiques, de fraude interne ou externe, ou liés à la défaillance des processus automatisés sont autant de sources potentielles d incidents. La maîtrise de ces risques nécessite non seulement de disposer de personnels aptes à gérer les problématiques métier et systèmes, mais aussi de dispositifs de contrôle adaptésà l objectif de réduction des risques opérationnels. 4

5 OBJECTIFS L enjeu central est de disposer d indicateurs pertinents de suivi et de mesure de l évolution du risque opérationnel encouru, dans un sens permettant une meilleure connaissance et une plus grande sécurisation des processus et des systèmes. Le projet risque opérationnel doit répondre à trois questions majeures : A quelles natures de risques l établissement est-il soumis? Quelles pertes potentielles la réalisation de ces risques (incidents) peut-elle engendrer? Quelle organisation mettre en place pour réduire la probabilité d occurrence et l ampleur de ces pertes? Parmi les enjeux qualitatifs de la démarche «risque opérationnel», la mise en place d un dispositif de collecte des pertes et incidents tient une place essentielle. 5

6 OBJECTIFS Être en mesure de détecter au plus tôt les risques (potentiels) et incidents (avérés) de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou sur l image du Groupe Analyser les risques et les incidents et apprécier le plus précisément possible et de façon dynamique leurs impacts potentiels Engager / faire engager les actions curatives et/ou préventives qui s imposent pour contenir les impacts, limiter la probabilité de survenance des incidents, tirer les enseignements, adapter les organisations et se doter si nécessaire d instruments de financements alternatifs (polices d assurances ) Mesurer les effets de ces actions et disposer d outils et d indicateurs de pilotage à destination des Directoires, des Directions et des différents acteurs impliqués dans les dispositifs 6

7 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS La première étape de la démarche «risques opérationnels» est de formaliser en amont la relation causale entre la perte, ou l incident, et le fait générateur. La définition de nature causale du risque opérationnel est structurée autour de quatre grands axes : Procédures (risques juridiques et réglementaires, problématique des produits financiers complexes ) Personnes (erreurs de bonne foi ou actes de malveillance) Systèmes internes (pertes liées à l impossibilité d avoir pu utiliser les systèmes pendant un temps donné, back-up ou procédures de sauvegarde inefficaces ) Événements extérieurs (de nature imprévisible pouvant être réduits au travers d assurances ou de plan de continuité). 7

8 La démarche «risques opérationnels» CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS 8

9 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS La typologie de risques retenue par le Groupe est structurée en quatre niveaux : Les deux premiers niveaux représentent les grandes catégories et sous-catégories de risques (typologie des risques Bâle II). Les deux niveaux suivants correspondent aux risques Groupe et aux évènements de risque 8 catégories de risque de niveau 1 19 catégories de risque de niveau 2 26 types de risques Groupe. Ces risques sont reliés aux risques identifiés en niveau 2 dans la typologie émise par Bâle Les évènements de risque (ER) correspondent à des manifestations de risques génériques adaptés aux lignes de métier et aux processus. Plus de 200 évènements de risques ont été identifiés et quantifiés 9

10 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Catégories de risque niveau 1 (Typologie bâloise) 1 Clients, produits et pratiques commerciales Catégories de risque niveau 2 (Typologie bâloise) 1 Conformité, diffusion d informations et devoir fiduciaire Catégories de risques groupe 1 Erreurs et non-conformité clients 2 Produits non-conformes (Lois, règlements, normes ) 2 Défaut de production 3 Indisponibilité des moyens logistiques (hors systèmes informatiques et de communication) 3 Pratiques commerciales / de place incorrectes 4 Pratiques de la banque non-conformes -clients 5 Pratiques de la banque non-conformes -marchés 4 Sélection, parrainage et exposition 6 Clients (sélection) 5 Services conseil 7 Clients (conseil) 2 Dommages aux actifs corporels 6 Catastrophes et autres sinistres 8 Malveillance externe hors systèmes informatiques 9 Catastrophes naturelles et autres 3 Dysfonctionnements de l activité des systèmes 7 Systèmes 10 Dysfonctionnement des ressources informatiques et de communication (erreurs traitements automatisés, défaillances ) 11 Indisponibilité des systèmes informatiques et de communication 10

11 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Catégories de risque niveau 1 (Typologie bâloise) Catégories de risque niveau 2 (Typologie bâloise) Catégories de risques groupe 4 Exécution, livraison et gestion des processus 8 Admission et documentation clientèle 12 Gestion administrative des documents 9 Contreparties commerciales 13 Correspondants et contreparties 10 Fournisseurs 14 Fournisseurs,sous-traitance, prestataires externes, partenaires 11 Saisie, exécution et suivi des transactions 15 Traitement et opérations manuels 12 Surveillance et notification financière 16 Reportings externes 5 Fraude externe 13 Vol et fraude 17 Fraude externe 18 Blanchiment 6 Fraude interne 14 Activité non autorisée 19 Malveillance interne hors systèmes informatiques 20 Pratiques individuelles non autorisées (procédures internes) 15 Vol et fraude 21 Fraude interne 22 Malveillance interne systèmes informatiques 7 Pratiques en matière d emploi et sécurité sur le lieu de travail 16 Égalité et discrimination 23 Discriminations (salariés) 17 Relations de travail 24 Relations employés (contractuelles, collectives) 18 Sécurité du lieu de travail 25 Conditions de travail (santé et sécurité des employés) 8 Sécurité des systèmes 19 Sécurité des systèmes 26 Malveillance externe systèmes informatiques 11

12 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Deux approches en matière d identification et d évaluation des risques coexistent : Une approche par lignes de métier déclinées en processus Une approche par lignes de métier non déclinées en processus Une ligne de métier résulte du découpage du Groupe en différentes activités conformément aux recommandations du Comité de Bâle. L association «processus / évènement de risque» permet de faire une distinction entre des évènements de risque identiques mais qui ne se situent pas sur le même processus. En règle générale, les deux évènements de risque ont des caractéristiques différentes en termes de fréquence et d impact et des dispositifs de maîtrise spécifiques L approche par les processus peut être difficile à mettre en place. On pourra préférer l identification directe, en liaison avec les experts métiers (les opérationnels métiers), des évènements de risques et leur rattachement aux catégories de risques groupe 12

13 Identification des évènementsde risque Quelques exemples d évènements de risque : Libellé de l'évènement de risque Type de risque groupe Type de risque Bâle II (niv. 1) Type de risque Bâle II (niv. 2) Divulgation d'informations confidentielles Pratiques de la banque non conformes - clients CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Clients, produits et pratiques commerciales Vols d'informations confidentielles Fraude externe Fraude externe Vol et fraude Pratiques commerciales/de place incorrectes Erreur de valorisation comptable d'opcvm Commercialisation d'un produit / d'une offre non adapté à la réglementation du client Mandat non régulier (fond, forme, réglementation) Erreur/absence dans la production des reporting semestriels ou périodiques des OPCVM Traitements et opérations manuels Clients (conseil) Produits non conformes (lois, règlements, normes,...) Pratiques de la banque nonconformes - clients Exécution, livraison et gestion des processus Clients, produits et pratiques commerciales Clients, produits et pratiques commerciales Clients, produits et pratiques commerciales Saisie, exécution et suivi des transactions Services conseil Conformité, diffusion d'informations et devoir fiduciaire Pratiques commerciales/de place incorrectes L évènement de risque (ER) est «valorisé» en fonction de deux critères : La fréquence, c'est-à-dire le nombre de fois où le risque pourrait se produire sur une période donnée. Les impacts, c'est-à-dire les conséquences financières et les effets sur l image de l établissement ou du Groupe Ces données permettent de hiérarchiser les risques et les plans d actions dans une démarche de gestion et d anticipation. 13

14 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Évaluation de la fréquence La méthode d évaluation de la fréquence des évènements de risque demande à l évaluateur de distinguer : Les évènements rares, c'est-à-dire ceux dont le risque d occurrence est inférieur à 1 fois par an ; Les évènements à fréquence, c'est-à-dire ceux dont le risque d occurrence est supérieur ou égal à 1 fois par an Pour les évènements à fréquence, la question à se poser est celle du nombre d occurrences du risque sur une année. L évaluation distingue des circonstances «moyennes» afin d évaluer une fréquence «moyenne/plausible», et une situation extrême afin d évaluer la fréquence maximum. En fonction de l existence de données sur l impact de l évènement de risque, l évaluateur fonde ses valorisations sur des connaissances et/ou sur des hypothèses crédibles. Pour les évènements rares, la question à se poser est celle du rythme d occurrence de l évènement de risque : cet évènement est-il susceptible de se produire tous les 3 ans? tous les 10 ans? 14

15 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Évaluation de l impact Pour l évaluation de l impact financier de l évènement de risque, l évaluateur réalise 2 valorisations des impacts : une première valorisation qui prend en compte des paramètres «d impact moyen/plausible» et une seconde valorisation en intégrant des paramètres extrêmes (le chiffre «plafond» pour cet évènement de risque). L évaluation des impacts d un évènement de risque passe par 3 étapes : Impact financier l identification du ou des «facteurs d impact» associés à l évènement de risque : «pénalité de retard», «montant versé non récupéré», «amendes», «sommes non recouvrables», «surcoût de la prestation», «frais de justice» la valorisation du montant unitaire de chaque facteur d impact qui, sommé, donne l impact financier global. Impact Image l évaluation du degré d altération de l image de l établissement vis-à-vis des parties prenantes à son activité : la clientèle, le personnel, les autorités de tutelle, les médias, les sociétaires, les agences de rating, les fournisseurs. Pour chacune de ces catégories on se réfère à une cotation qualitative : fort, moyen/fort, moyen/faible, faible.. 15

16 Évaluation du dispositif de maîtrise des risques (DMR) Il convient pour chaque risque identifié et évalué de recenser le dispositif de maîtrise existant, c'est-à-dire l ensemble des mesures qui doivent permettre à l entreprise d éviter de faire face à un tel incident. Exemples de Dispositifs de Maîtrise des Risques : Contrôles a priori, contrôles a posteriori, système de délégation, séparation des tâches, sécurisation des accès logiques, sécurisation des accès physiques, transfert de responsabilité, système de surveillance Afin de favoriser une évaluation naturelle du risque, l évaluation pourra partir du risque «net», c'est-à-dire le risque résiduel, qui tient compte des effets du dispositif de maîtrise des risques en place. Risque net : le risque net valorise les impacts que l établissement pourrait effectivement subir en termes financiers et d impact, en intégrant les dispositifs de prévention et de détection existants. Efficacité des DMR : mesurée en %age, l efficacité des DMR réduit d une part les impacts et d autre part la fréquence d occurrence de l évènement de risque. Risque brut : c est la valorisation du risque en termes de fréquence et d impacts, en faisant abstraction des dispositifs de maîtrise des risques existants L évaluation du risque brut est déduite automatiquement. CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Cette logique d évaluation par le risque net est souvent préconisée. Il reste toutefois possible, dans le travail de préparation de l évaluation, de procéder dans le sens inverse : commencer par l évaluation de l évènement de risque «brut», puis évaluer les DMR et contrôler le risque net déduit. 16

17 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Exemples de résultats possibles de cartographie des risques (données fictives) 17

18 BASE INCIDENTS De la cartographie à la base incident Les travaux de cartographie réalisés ont permis aux acteurs impliqués de se prononcer pour chaque événement de risques au regard : de l impact potentiel d un tel risque (sur la rentabilité et/ou en matière d image), de son niveau de fréquence, d apparition, de l appréciation du degré de maîtrise de ce risque par l entité. En amont de ces évaluations, des référentiels-types (métiers, processus, événements de risques) font l objet d adaptation pour tenir compte des spécificités des établissements / métiers. A partir de ces travaux, la cartographie des risques opérationnels a été formalisée et validée. Les risques à fort impact et/ou apparaissant comme insuffisamment maîtrisés font l objet de plans d actions validés par la structure de pilotage. Ces plans d actions prennent en compte les dispositifs existants ainsi que les projets en cours. Ils font alors l objet d un suivi régulier. La base incidents intègre les résultats de la cartographie des risques. 18

19 BASE INCIDENTS Déploiement de la base incidents Le programme d identification et d évaluation des risques opérationnels achevé, le déploiement de l outil de gestion des risques opérationnels (présentations, formations des utilisateurs, paramétrage ) est réalisé. Un responsable des risques opérationnels (RRO), au niveau de l établissement, et des correspondants risques opérationnels (CRO) au niveau des unités opérationnelles sont désignés. Le déploiement de l outil «base incidents» a pour objectifs de : doter l établissement d outils de pilotage «au quotidien» de ses risques opérationnels en complément des travaux d évaluation ; accompagner les responsables d activités et les opérationnels dans la gestion des incidents ; caractériser les incidents en évaluant notamment les impacts financiers ; collecter et historiser les données permettant de quantifier les risques opérationnels, d allouer le cas échéant les fonds propres nécessaires ; générer à tout moment des reportings d analyse et de synthèse à destination du Directoire, des Directeurs, des responsables d activités et des opérationnels. La mise en place de cette organisation et l utilisation effective de l outil de gestion des risques opérationnels doivent permettre de renforcer l efficacité des dispositifs de maîtrise des risques (potentiels) et/ou de gestion des incidents (avérés) pour : éviter leur survenance ; et/ou en contenir les conséquences. 19

20 BASE INCIDENTS Responsabilités du RRO et des CRO Le responsable des risques opérationnels est en charge de : de piloter le dispositif «cartographie», «base d incidents», «indicateurs», «plans d actions», «reporting» ; d assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies et outils ; de garantir l intégrité des données produites tant en matière de qualité de l information renseignée qu en matière d exhaustivité ; d effectuer une revue périodique des bases d incidents, de la résolution des incidents, de l état d avancement des plans d actions, de la formalisation des procédures de gestion et de contrôle correspondantes. Il s appuie sur le réseau des correspondants risques opérationnels qui ont pour rôle : de procéder à l identification et à l évaluation régulière des risques opérationnels susceptibles d impacter leur périmètre / domaine d activité ; d alimenter et/ou de produire les informations permettant d alimenter les bases d incidents ; de mobiliser les personnes impliquées/habilitées lors de la survenance d un incident afin de prendre au plus tôt les mesures conservatoires ; d éviter ainsi toute amplification des conséquences/impacts des incidents/risques ; de traiter et de gérer des incidents/risques (en relation, selon les cas, avec les responsables d activité et les relais internes). 20

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE 22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30

Plus en détail

la conformité LES PRINCIPES D ACTION

la conformité LES PRINCIPES D ACTION La fonction Conformité au sein de BNP Paribas La fonction Conformité a été créée en décembre 2004, en anticipation de nouvelles dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne des établissements

Plus en détail

Gestion des risques liés aux systèmes d'information, dispositif global de gestion des risques, audit. Quelles synergies?

Gestion des risques liés aux systèmes d'information, dispositif global de gestion des risques, audit. Quelles synergies? Gestion des risques liés aux systèmes d'information, dispositif global de gestion des risques, audit. Quelles synergies? gil.delille@forum-des-competences.org Agenda Les enjeux liés aux systèmes d information

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires 1 er a v r i l 2 0 1 1 Dan Chelly Directeur Métier "Risk management, Audit et Contrôle interne" SOMMAIRE Partie 1 Définition des risques

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM

Plus en détail

Réussir l externalisation de sa consolidation

Réussir l externalisation de sa consolidation Réussir l externalisation de sa consolidation PAR ERWAN LIRIN Associé Bellot Mullenbach et Associés (BMA), activité Consolidation et Reporting ET ALAIN NAULEAU Directeur associé Bellot Mullenbach et Associés

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1 Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une

Plus en détail

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés. www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 8 modules de management intégrés www.red-on-line.net www.red-on-line.net HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT 1. 2. 3. 1. 4. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 5. 1.

Plus en détail

Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier?

Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier? Les risques liés à l activité de l entreprise : quels outils pour les identifier? Alger, le 23-24 Novembre 2009 Présentée par: Mlle Amina NADJI Doctorante en 3ème année sciences économiques (CRIISEA, Centre

Plus en détail

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014

Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Gestion du capital Rapport de vérification final Rapport n o 13/13 17 février 2014 Diffusion Destinataires : Président et chef de la direction Premier vice-président et chef de la direction financière

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent rapport, le Président a consulté le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier

Plus en détail

L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION

L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION ESCI - Bourg en Bresse (2005 2006) Audit s Système d'information - P2 1 lan d'ensemble Audit s Systèmes d'information GENERALITES SUR L'AUDIT AUDIT FONCTIONNEL OU D'APPLICATION

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE Structurer, assurer et optimiser le bon déroulement d un projet implique la maîtrise des besoins, des objectifs, des ressources, des coûts et des délais. Dans le cadre de la gestion d un projet informatique

Plus en détail

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE

LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE LA GESTION DE PROJET INFORMATIQUE Lorraine Structurer, assurer et optimiser le bon déroulement d un projet implique la maîtrise des besoins, des objectifs, des ressources, des coûts et des délais. Dans

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros)

Disponible du 26 mai au 16 septembre 2014 (dans la limite de l enveloppe disponible, soit 5 millions d euros) Aréalys Support présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Un objectif de gain de 6 % (nets de frais de gestion annuels)* par année écoulée grâce à l indice CAC 40 À l échéance

Plus en détail

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies

Plus en détail

Qu est-ce qu un système d Information? 1

Qu est-ce qu un système d Information? 1 Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,

Plus en détail

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales

Plus en détail

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE

Plus en détail

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1 QRT Etats Réassurance Etat J1_Basic Cet état recense pour chaque LOB les 10 plus importants risques réassurés en facultative

Plus en détail

27 mars 2014. Sécurité ECNi. Présentation de la démarche sécurité

27 mars 2014. Sécurité ECNi. Présentation de la démarche sécurité Sécurité ECNi Présentation de la démarche sécurité Présentation du cabinet Solucom Cabinet de conseil indépendant en management et système d information Fondé en 1990 / Plus de 1 400 collaborateurs / 2

Plus en détail

Convention de prêt garanti

Convention de prêt garanti Convention de prêt garanti Entre La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital de 1 milliard d euros, dont le siège est 1, rue la

Plus en détail

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité?

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? Atelier A7 Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? 1 Intervenants Jean-Pierre Hottin Associé, PWC jean-pierre.hottin@fr.pwc.com Annie Bressac Directeur de l audit et du contrôle

Plus en détail

La lettre. La Gestion des comptes clients : les mesures à adopter très vite. Le poste client : l investissement le plus important à l actif du bilan

La lettre. La Gestion des comptes clients : les mesures à adopter très vite. Le poste client : l investissement le plus important à l actif du bilan Dossier : Gestion d entreprise 43 Direction financière à la demande La Gestion des comptes clients : les mesures à adopter très vite La gestion des comptes clients, est-ce seulement le boulot de la compta?

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général

Plus en détail

Références. Les contacts Opti-Décision en relation avec cette présentation sont: Johann Grennepois Gérant

Références. Les contacts Opti-Décision en relation avec cette présentation sont: Johann Grennepois Gérant Les contacts Opti-Décision en relation avec cette présentation sont: Références Johann Grennepois Gérant johann.grennepois@opti-decision.fr Tél: +33 (0)2 40 79 59 45 Port: +33 (0)6 83 78 74 70 Opti-Décision

Plus en détail

Prestations d audit et de conseil 2015

Prestations d audit et de conseil 2015 M. Denis VIROLE Directeur des Services +33 (0) 6 11 37 47 56 denis.virole@ageris-group.com Mme Sandrine BEURTHE Responsable Administrative +33 (0) 3 87 62 06 00 sandrine.beurthe@ageris-group.com Prestations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Risques liés aux systèmes informatiques et de télécommunications

Risques liés aux systèmes informatiques et de télécommunications Risques liés aux systèmes informatiques et de télécommunications (Juillet 1989) La vitesse de l innovation technologique liée aux ordinateurs et aux télécommunications, ces dernières années, et l intégration

Plus en détail

Achats de prestations logistiques : les bonnes pratiques

Achats de prestations logistiques : les bonnes pratiques Salon Logistics 360 2011 Parc Exposition La Beaujoire Nantes Achats de prestations logistiques : les bonnes pratiques par Philippe de COUESBOUC, cabinet conseil Creach Partenaire, administrateur CDAF (Compagnie

Plus en détail

Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle

Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle Cahiers les d'acp ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS (ACP) est le Département spécialisé du Groupe SIACI SAINT

Plus en détail

L Application Performance Management pourquoi et pour quoi faire?

L Application Performance Management pourquoi et pour quoi faire? Management pourquoi et pour quoi faire? Un guide pratique pour comprendre l intérêt des solutions d Application Management, à l heure où les systèmes d information sont au cœur de l efficacité opérationnelle

Plus en détail

Journées d études IARD

Journées d études IARD Journées d études IARD Gestion des risques liés à la refonte tarifaire d un portefeuille automobile Niort, le 20 mars 2014 Marie Foucher mfoucher@galea-associes.eu Pierre Thérond ptherond@galea-associes.eu

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

L USAGE PAISIBLE DE L INFORMATIQUE. Les solutions assurantielles pour mieux gérer les risques de dommages immatériels

L USAGE PAISIBLE DE L INFORMATIQUE. Les solutions assurantielles pour mieux gérer les risques de dommages immatériels L USAGE PAISIBLE DE L INFORMATIQUE Les solutions assurantielles pour mieux gérer les risques de dommages immatériels PRÉSENTATION DE DIAGERIS Qui est DIAGERIS? Société de conseil et de courtage en assurances,

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

GERER SA MAINTENANCE INFORMATIQUE

GERER SA MAINTENANCE INFORMATIQUE L AFNOR définit la maintenance comme l «ensemble des actions permettant de maintenir et de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d assurer un service déterminé.» De nos jours, les systèmes

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

Comment réussir la mise en place d un ERP?

Comment réussir la mise en place d un ERP? 46 Jean-François Lange par Denis Molho consultant, DME Spécial Financium La mise en place d un ERP est souvent motivée par un constat d insuffisance dans la gestion des flux de l entreprise. Mais, si on

Plus en détail

Tableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication

Tableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication Bande de Com! Tableau de Bord Julien Pansier PROJET Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication 1.1.1 Prise en charge du dossier de l annonceur C11.1. S approprier la demande de l annonceur - Comprendre

Plus en détail

Lettre d information. Octobre 2014

Lettre d information. Octobre 2014 Octobre 2014 Lettre d information Edito Nouveautés : Sage Génération i7 7.70 A la Une : Dématérialisation de la TVA A la Une : Déclaration Sociale Nominative Focus : Sage CRM Online Fiche pratique : Les

Plus en détail

Recommandation sur le traitement des réclamations

Recommandation sur le traitement des réclamations Recommandation sur le traitement des réclamations 1. Contexte 2015-R-03 du 26 février 2015 L information du client sur les modalités d examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font

Plus en détail

La responsabilité civile des experts comptables. Intervention du 05 Septembre

La responsabilité civile des experts comptables. Intervention du 05 Septembre Intervention du 05 Septembre Expert comptable : une profession à risque Le constat : une recrudescence des mises en cause Les données : Augmentation du nombre : Doublement en 10 ans Augmentation du coût

Plus en détail

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience

Plus en détail

Forbearance et Non-Performing Exposures

Forbearance et Non-Performing Exposures Forbearance et Non-Performing Exposures Précisions sur les notions de Forbearance et Non-Performing Exposures suite à la publication de l EBA du 20 février 2014 Dans sa publication finale du 20 février

Plus en détail

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Eléments de contexte Un coût significatif, une évolution des typologies Selon l ALFA (sur la base

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS Janvier 2014 KURMA PARTNERS 5/7 rue de Monttessuy F-75340 Paris cedex 07, France Agrément AMF n GP 09000027 Pour nous contacter Tel +33 (0)1 58 19

Plus en détail

4.1. Facteurs de risque. Gestion et contrôle des risques au sein du groupe EDF 12

4.1. Facteurs de risque. Gestion et contrôle des risques au sein du groupe EDF 12 4 4.1 Facteurs de risque Gestion et contrôle des risques au sein du groupe EDF 12 4.1.1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 12 4.1.1.1 Principes de gestion et de contrôle des

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

PLAN. Industrialisateur Open Source LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES

PLAN. Industrialisateur Open Source LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES PLAN LANS DE SECOURS INFORMATIQUES PRINCIPES GENERAUX & ETAT DE L ART SELON BV ASSOCIATES Copyright BV Associates 2013 IMEPSIA TM est une marque déposée par BV Associates Page 1 SOMMAIRE 1 PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés

Plus en détail

8.4. Le contrôle interne

8.4. Le contrôle interne 8.4. 8.4.1. LE CONTRÔLE INTERNE : DÉFINITION ET OBJECTIFS est un dispositif du groupe qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d actions adaptés aux caractéristiques propres

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui?

Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui? 81 rue du pré Catelan 59110 La Madeleine Tél : 03 20 39 33 47 Fax : 03 20 63 92 21 lille@valoxy.fr www.valoxy.fr Convention de «management fees»: qu en est-il aujourd hui? Attention aux prestations de

Plus en détail

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?

Plus en détail

Maîtriser les risques au sein d une d PMI. Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances?

Maîtriser les risques au sein d une d PMI. Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances? Maîtriser les risques au sein d une d PME-PMI PMI Comment une PME-PMI peut-elle faire face à ses enjeux en toutes circonstances? Ces documents demeurent la propriété du cercle GASPAR Techdays MICROSOFT

Plus en détail

Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe

Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 164/2 du 28 janvier 2011 L.I.R. n 164/2 Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe 1. Définitions Par

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Cour d appel de Lyon 8ème chambre. Arrêt du 11 février 2014. Euriware/ Haulotte Group

Cour d appel de Lyon 8ème chambre. Arrêt du 11 février 2014. Euriware/ Haulotte Group Cour d appel de Lyon 8ème chambre Arrêt du 11 février 2014 Euriware/ Haulotte Group Décision déférée : Ordonnance du 12 décembre 2012 du juge des référés du tribunal de commerce de Lyon Références de publication

Plus en détail

Convention de service

Convention de service Convention de service Préambule 1. La présente convention (la Convention ) est passée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment celles prévues par l article

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2

Plus en détail

1. Présentation de l échelle de maturité de la gestion des risques

1. Présentation de l échelle de maturité de la gestion des risques MODE OPERATOIRE DE L ECHELLE DE MATURITE DE LA GESTION DES RISQUES Les exigences croissantes en termes de qualité comptable et financière amènent les entités publiques dans leur ensemble à renforcer leur

Plus en détail

Le Late Trading Emetteur : RCCI (BA) Destinataire : FL

Le Late Trading Emetteur : RCCI (BA) Destinataire : FL Procédure N 030 Le Late Trading Emetteur : RCCI (BA) Destinataire : FL Sommaire I. FICHE SIGNALETIQUE... 3 II. Définition et contexte du Late Trading au sein d Indép AM... 4 1. Définition... 4 2. Contexte

Plus en détail

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient»

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» C est sans surprise que dans la dernière enquête «CEO» de PwC, les dirigeants font état de leurs préoccupations

Plus en détail

Le régime juridique qui est contractuellement attaché aux

Le régime juridique qui est contractuellement attaché aux La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP La question des biens au sein des de délégation de service public nourrit de nombreux contentieux devant le juge administratif. L une des problématiques

Plus en détail

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises

Plus en détail

LA GESTION DES RISQUES - Concepts et méthodes

LA GESTION DES RISQUES - Concepts et méthodes LES DOSSIERS TECHNIQUES LA GESTION DES RISQUES - Concepts et méthodes Révision 1 du 28 janvier 2009 Espace Méthodes CLUB DE LA SECURITE DE L INFORMATION FRANÇAIS 30, rue Pierre Sémard, 75009 PARIS Tél.

Plus en détail

AGEFI AM TECHDAY 2012 Atelier n 8 «Maîtriser son passif pour préserver son actif : l enjeu des sociétés de gestion»

AGEFI AM TECHDAY 2012 Atelier n 8 «Maîtriser son passif pour préserver son actif : l enjeu des sociétés de gestion» AGEFI AM TECHDAY 2012 Atelier n 8 «Maîtriser son passif pour préserver son actif : l enjeu des sociétés de gestion» 6 Juin 2012 Gestionnaire Activement Responsable Maîtriser son passif pour préserver son

Plus en détail

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens Frédéric ELIEN SEPTEMBRE 2011 Sommaire Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens... 3 «Pourquoi?»...

Plus en détail

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5 Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la

Plus en détail

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance

Plus en détail

Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement

Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement Anne Claire PAULET Responsable Risques Opérationnels GASELYS AGENDA PRÉSENTATION GASELYS LES RISQUES OPÉRATIONNELS CONTINUITÉ

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et

Plus en détail

Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local

Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local Service des Collectivités Locales Sous-direction de la Gestion Comptable et Financière des Collectivités Locales Projet Qualité

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

Compte Qualité. Maquette V1 commentée

Compte Qualité. Maquette V1 commentée Compte Qualité Maquette V1 commentée Élaborée suite à l expérimentation conduite par la Haute Autorité de santé au second semestre 2013 auprès de 60 établissements testeurs. Direction de l Amélioration

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels

L évaluation des risques professionnels LE POINT DES CONNAISSANCES SUR ED 5018 L employeur a l obligation d assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Il dispose pour ce faire d un des principes de prévention énoncé dans le

Plus en détail

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing A propos d Insight Insight est le spécialiste en gestion des contrats de licences, en fourniture de logiciels et services associés. Nous accompagnons

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail