Identification, évaluation et gestion des incidents

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Identification, évaluation et gestion des incidents"

Transcription

1 Identification, évaluation et gestion des incidents De la cartographie des risques à la mise en place de la base incidents Xavier DIVAY Responsable de la conformité et du contrôle permanent QUILVEST BANQUE PRIVEE

2 SOMMAIRE L identification et la mesure des risques opérationnels La cartographie des risques opérationnels Le pilotage des risques et la gestion des incidents La base incidents 2

3 INTRODUCTION Le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements extérieurs. Le risque opérationnel dans l activité de gestion d actifs se caractérise par la prééminence des incidents liés aux ruptures de charge dans le processus de la gestion des ordres (de leur négociation jusqu à leur enregistrement comptable) : erreur transactionnelle, non-obtention du meilleur prix, erreur de valorisation ou de calcul de valeur liquidative, erreur de réconciliation entre les actifs enregistrés auprès du dépositaire et ceux enregistrés en interne, non-collecte de certains revenus, erreur d appariement (erreur de rapprochement entre le ticket d ordre du gérant et la confirmation de l exécution du broker), erreur de règlement/livraison, erreur de calcul des performance fees, erreur de souscription/rachat, défaillance du système d information, non respect de la réglementation 3

4 INTRODUCTION A ces risques, certains acteurs ont répondu, dans une logique de STP, par la mise en place d outils front-to-back permettant la réduction des ruptures de charge, liées aux traitements manuels des opérations, à différentes étapes du processus de la gestion des ordres. Cette première démarche, nécessaire, n est toutefois pas suffisante. Les risques opérationnels ont d autres natures causales que la défaillance des processus de saisie et de contrôle manuels. Les risques juridiques, de fraude interne ou externe, ou liés à la défaillance des processus automatisés sont autant de sources potentielles d incidents. La maîtrise de ces risques nécessite non seulement de disposer de personnels aptes à gérer les problématiques métier et systèmes, mais aussi de dispositifs de contrôle adaptésà l objectif de réduction des risques opérationnels. 4

5 OBJECTIFS L enjeu central est de disposer d indicateurs pertinents de suivi et de mesure de l évolution du risque opérationnel encouru, dans un sens permettant une meilleure connaissance et une plus grande sécurisation des processus et des systèmes. Le projet risque opérationnel doit répondre à trois questions majeures : A quelles natures de risques l établissement est-il soumis? Quelles pertes potentielles la réalisation de ces risques (incidents) peut-elle engendrer? Quelle organisation mettre en place pour réduire la probabilité d occurrence et l ampleur de ces pertes? Parmi les enjeux qualitatifs de la démarche «risque opérationnel», la mise en place d un dispositif de collecte des pertes et incidents tient une place essentielle. 5

6 OBJECTIFS Être en mesure de détecter au plus tôt les risques (potentiels) et incidents (avérés) de nature opérationnelle pouvant avoir des conséquences financières et/ou sur l image du Groupe Analyser les risques et les incidents et apprécier le plus précisément possible et de façon dynamique leurs impacts potentiels Engager / faire engager les actions curatives et/ou préventives qui s imposent pour contenir les impacts, limiter la probabilité de survenance des incidents, tirer les enseignements, adapter les organisations et se doter si nécessaire d instruments de financements alternatifs (polices d assurances ) Mesurer les effets de ces actions et disposer d outils et d indicateurs de pilotage à destination des Directoires, des Directions et des différents acteurs impliqués dans les dispositifs 6

7 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS La première étape de la démarche «risques opérationnels» est de formaliser en amont la relation causale entre la perte, ou l incident, et le fait générateur. La définition de nature causale du risque opérationnel est structurée autour de quatre grands axes : Procédures (risques juridiques et réglementaires, problématique des produits financiers complexes ) Personnes (erreurs de bonne foi ou actes de malveillance) Systèmes internes (pertes liées à l impossibilité d avoir pu utiliser les systèmes pendant un temps donné, back-up ou procédures de sauvegarde inefficaces ) Événements extérieurs (de nature imprévisible pouvant être réduits au travers d assurances ou de plan de continuité). 7

8 La démarche «risques opérationnels» CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS 8

9 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS La typologie de risques retenue par le Groupe est structurée en quatre niveaux : Les deux premiers niveaux représentent les grandes catégories et sous-catégories de risques (typologie des risques Bâle II). Les deux niveaux suivants correspondent aux risques Groupe et aux évènements de risque 8 catégories de risque de niveau 1 19 catégories de risque de niveau 2 26 types de risques Groupe. Ces risques sont reliés aux risques identifiés en niveau 2 dans la typologie émise par Bâle Les évènements de risque (ER) correspondent à des manifestations de risques génériques adaptés aux lignes de métier et aux processus. Plus de 200 évènements de risques ont été identifiés et quantifiés 9

10 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Catégories de risque niveau 1 (Typologie bâloise) 1 Clients, produits et pratiques commerciales Catégories de risque niveau 2 (Typologie bâloise) 1 Conformité, diffusion d informations et devoir fiduciaire Catégories de risques groupe 1 Erreurs et non-conformité clients 2 Produits non-conformes (Lois, règlements, normes ) 2 Défaut de production 3 Indisponibilité des moyens logistiques (hors systèmes informatiques et de communication) 3 Pratiques commerciales / de place incorrectes 4 Pratiques de la banque non-conformes -clients 5 Pratiques de la banque non-conformes -marchés 4 Sélection, parrainage et exposition 6 Clients (sélection) 5 Services conseil 7 Clients (conseil) 2 Dommages aux actifs corporels 6 Catastrophes et autres sinistres 8 Malveillance externe hors systèmes informatiques 9 Catastrophes naturelles et autres 3 Dysfonctionnements de l activité des systèmes 7 Systèmes 10 Dysfonctionnement des ressources informatiques et de communication (erreurs traitements automatisés, défaillances ) 11 Indisponibilité des systèmes informatiques et de communication 10

11 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Catégories de risque niveau 1 (Typologie bâloise) Catégories de risque niveau 2 (Typologie bâloise) Catégories de risques groupe 4 Exécution, livraison et gestion des processus 8 Admission et documentation clientèle 12 Gestion administrative des documents 9 Contreparties commerciales 13 Correspondants et contreparties 10 Fournisseurs 14 Fournisseurs,sous-traitance, prestataires externes, partenaires 11 Saisie, exécution et suivi des transactions 15 Traitement et opérations manuels 12 Surveillance et notification financière 16 Reportings externes 5 Fraude externe 13 Vol et fraude 17 Fraude externe 18 Blanchiment 6 Fraude interne 14 Activité non autorisée 19 Malveillance interne hors systèmes informatiques 20 Pratiques individuelles non autorisées (procédures internes) 15 Vol et fraude 21 Fraude interne 22 Malveillance interne systèmes informatiques 7 Pratiques en matière d emploi et sécurité sur le lieu de travail 16 Égalité et discrimination 23 Discriminations (salariés) 17 Relations de travail 24 Relations employés (contractuelles, collectives) 18 Sécurité du lieu de travail 25 Conditions de travail (santé et sécurité des employés) 8 Sécurité des systèmes 19 Sécurité des systèmes 26 Malveillance externe systèmes informatiques 11

12 Identification des types de risques CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Deux approches en matière d identification et d évaluation des risques coexistent : Une approche par lignes de métier déclinées en processus Une approche par lignes de métier non déclinées en processus Une ligne de métier résulte du découpage du Groupe en différentes activités conformément aux recommandations du Comité de Bâle. L association «processus / évènement de risque» permet de faire une distinction entre des évènements de risque identiques mais qui ne se situent pas sur le même processus. En règle générale, les deux évènements de risque ont des caractéristiques différentes en termes de fréquence et d impact et des dispositifs de maîtrise spécifiques L approche par les processus peut être difficile à mettre en place. On pourra préférer l identification directe, en liaison avec les experts métiers (les opérationnels métiers), des évènements de risques et leur rattachement aux catégories de risques groupe 12

13 Identification des évènementsde risque Quelques exemples d évènements de risque : Libellé de l'évènement de risque Type de risque groupe Type de risque Bâle II (niv. 1) Type de risque Bâle II (niv. 2) Divulgation d'informations confidentielles Pratiques de la banque non conformes - clients CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Clients, produits et pratiques commerciales Vols d'informations confidentielles Fraude externe Fraude externe Vol et fraude Pratiques commerciales/de place incorrectes Erreur de valorisation comptable d'opcvm Commercialisation d'un produit / d'une offre non adapté à la réglementation du client Mandat non régulier (fond, forme, réglementation) Erreur/absence dans la production des reporting semestriels ou périodiques des OPCVM Traitements et opérations manuels Clients (conseil) Produits non conformes (lois, règlements, normes,...) Pratiques de la banque nonconformes - clients Exécution, livraison et gestion des processus Clients, produits et pratiques commerciales Clients, produits et pratiques commerciales Clients, produits et pratiques commerciales Saisie, exécution et suivi des transactions Services conseil Conformité, diffusion d'informations et devoir fiduciaire Pratiques commerciales/de place incorrectes L évènement de risque (ER) est «valorisé» en fonction de deux critères : La fréquence, c'est-à-dire le nombre de fois où le risque pourrait se produire sur une période donnée. Les impacts, c'est-à-dire les conséquences financières et les effets sur l image de l établissement ou du Groupe Ces données permettent de hiérarchiser les risques et les plans d actions dans une démarche de gestion et d anticipation. 13

14 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Évaluation de la fréquence La méthode d évaluation de la fréquence des évènements de risque demande à l évaluateur de distinguer : Les évènements rares, c'est-à-dire ceux dont le risque d occurrence est inférieur à 1 fois par an ; Les évènements à fréquence, c'est-à-dire ceux dont le risque d occurrence est supérieur ou égal à 1 fois par an Pour les évènements à fréquence, la question à se poser est celle du nombre d occurrences du risque sur une année. L évaluation distingue des circonstances «moyennes» afin d évaluer une fréquence «moyenne/plausible», et une situation extrême afin d évaluer la fréquence maximum. En fonction de l existence de données sur l impact de l évènement de risque, l évaluateur fonde ses valorisations sur des connaissances et/ou sur des hypothèses crédibles. Pour les évènements rares, la question à se poser est celle du rythme d occurrence de l évènement de risque : cet évènement est-il susceptible de se produire tous les 3 ans? tous les 10 ans? 14

15 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Évaluation de l impact Pour l évaluation de l impact financier de l évènement de risque, l évaluateur réalise 2 valorisations des impacts : une première valorisation qui prend en compte des paramètres «d impact moyen/plausible» et une seconde valorisation en intégrant des paramètres extrêmes (le chiffre «plafond» pour cet évènement de risque). L évaluation des impacts d un évènement de risque passe par 3 étapes : Impact financier l identification du ou des «facteurs d impact» associés à l évènement de risque : «pénalité de retard», «montant versé non récupéré», «amendes», «sommes non recouvrables», «surcoût de la prestation», «frais de justice» la valorisation du montant unitaire de chaque facteur d impact qui, sommé, donne l impact financier global. Impact Image l évaluation du degré d altération de l image de l établissement vis-à-vis des parties prenantes à son activité : la clientèle, le personnel, les autorités de tutelle, les médias, les sociétaires, les agences de rating, les fournisseurs. Pour chacune de ces catégories on se réfère à une cotation qualitative : fort, moyen/fort, moyen/faible, faible.. 15

16 Évaluation du dispositif de maîtrise des risques (DMR) Il convient pour chaque risque identifié et évalué de recenser le dispositif de maîtrise existant, c'est-à-dire l ensemble des mesures qui doivent permettre à l entreprise d éviter de faire face à un tel incident. Exemples de Dispositifs de Maîtrise des Risques : Contrôles a priori, contrôles a posteriori, système de délégation, séparation des tâches, sécurisation des accès logiques, sécurisation des accès physiques, transfert de responsabilité, système de surveillance Afin de favoriser une évaluation naturelle du risque, l évaluation pourra partir du risque «net», c'est-à-dire le risque résiduel, qui tient compte des effets du dispositif de maîtrise des risques en place. Risque net : le risque net valorise les impacts que l établissement pourrait effectivement subir en termes financiers et d impact, en intégrant les dispositifs de prévention et de détection existants. Efficacité des DMR : mesurée en %age, l efficacité des DMR réduit d une part les impacts et d autre part la fréquence d occurrence de l évènement de risque. Risque brut : c est la valorisation du risque en termes de fréquence et d impacts, en faisant abstraction des dispositifs de maîtrise des risques existants L évaluation du risque brut est déduite automatiquement. CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Cette logique d évaluation par le risque net est souvent préconisée. Il reste toutefois possible, dans le travail de préparation de l évaluation, de procéder dans le sens inverse : commencer par l évaluation de l évènement de risque «brut», puis évaluer les DMR et contrôler le risque net déduit. 16

17 CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS Exemples de résultats possibles de cartographie des risques (données fictives) 17

18 BASE INCIDENTS De la cartographie à la base incident Les travaux de cartographie réalisés ont permis aux acteurs impliqués de se prononcer pour chaque événement de risques au regard : de l impact potentiel d un tel risque (sur la rentabilité et/ou en matière d image), de son niveau de fréquence, d apparition, de l appréciation du degré de maîtrise de ce risque par l entité. En amont de ces évaluations, des référentiels-types (métiers, processus, événements de risques) font l objet d adaptation pour tenir compte des spécificités des établissements / métiers. A partir de ces travaux, la cartographie des risques opérationnels a été formalisée et validée. Les risques à fort impact et/ou apparaissant comme insuffisamment maîtrisés font l objet de plans d actions validés par la structure de pilotage. Ces plans d actions prennent en compte les dispositifs existants ainsi que les projets en cours. Ils font alors l objet d un suivi régulier. La base incidents intègre les résultats de la cartographie des risques. 18

19 BASE INCIDENTS Déploiement de la base incidents Le programme d identification et d évaluation des risques opérationnels achevé, le déploiement de l outil de gestion des risques opérationnels (présentations, formations des utilisateurs, paramétrage ) est réalisé. Un responsable des risques opérationnels (RRO), au niveau de l établissement, et des correspondants risques opérationnels (CRO) au niveau des unités opérationnelles sont désignés. Le déploiement de l outil «base incidents» a pour objectifs de : doter l établissement d outils de pilotage «au quotidien» de ses risques opérationnels en complément des travaux d évaluation ; accompagner les responsables d activités et les opérationnels dans la gestion des incidents ; caractériser les incidents en évaluant notamment les impacts financiers ; collecter et historiser les données permettant de quantifier les risques opérationnels, d allouer le cas échéant les fonds propres nécessaires ; générer à tout moment des reportings d analyse et de synthèse à destination du Directoire, des Directeurs, des responsables d activités et des opérationnels. La mise en place de cette organisation et l utilisation effective de l outil de gestion des risques opérationnels doivent permettre de renforcer l efficacité des dispositifs de maîtrise des risques (potentiels) et/ou de gestion des incidents (avérés) pour : éviter leur survenance ; et/ou en contenir les conséquences. 19

20 BASE INCIDENTS Responsabilités du RRO et des CRO Le responsable des risques opérationnels est en charge de : de piloter le dispositif «cartographie», «base d incidents», «indicateurs», «plans d actions», «reporting» ; d assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies et outils ; de garantir l intégrité des données produites tant en matière de qualité de l information renseignée qu en matière d exhaustivité ; d effectuer une revue périodique des bases d incidents, de la résolution des incidents, de l état d avancement des plans d actions, de la formalisation des procédures de gestion et de contrôle correspondantes. Il s appuie sur le réseau des correspondants risques opérationnels qui ont pour rôle : de procéder à l identification et à l évaluation régulière des risques opérationnels susceptibles d impacter leur périmètre / domaine d activité ; d alimenter et/ou de produire les informations permettant d alimenter les bases d incidents ; de mobiliser les personnes impliquées/habilitées lors de la survenance d un incident afin de prendre au plus tôt les mesures conservatoires ; d éviter ainsi toute amplification des conséquences/impacts des incidents/risques ; de traiter et de gérer des incidents/risques (en relation, selon les cas, avec les responsables d activité et les relais internes). 20

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels Secrétariat général de la Commission bancaire Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux Forum des Compétences 7 décembre 2005 Pierre-Yves Thoraval Secrétaire général adjoint

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance

LexisNexis Compliance Assurance LexisNexis Compliance Assurance La nouvelle solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires 1 er a v r i l 2 0 1 1 Dan Chelly Directeur Métier "Risk management, Audit et Contrôle interne" SOMMAIRE Partie 1 Définition des risques

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts

Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Politique de Gestion des Conflits d Intérêts Rédigé par : Olivier Ramé Signature : Autorisé par : Olivier Ramé (RCCI) Signature : Date de création : 23/03/2012 Diffusé le : 26/03/2012 auprès de : Collaborateurs

Plus en détail

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint

Plus en détail

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales EIFR Risques opérationnels Enjeux structurels et défis à venir Paris, 5 novembre 2014 Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales Philippe BILLARD Chef du service des affaires internationales

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERÊTS Nom : Politique de gestion des conflits d intérêts Création : 21 février 2008 Mise à jour : 26/ Février 2008 Mise à jour : 21 Octobre 2009 Mise à jour : 22

Plus en détail

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques Partie 2 SOMMAIRE v Les objectifs du Document Unique v Quelques Recommandations v L évaluation Professionnels Une démarche Méthodologique 25-06- 2015 Isabelle Weissberger Président de BW Consultants Précédemment

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Directeur adjoint, Contrôles spécialisés et transversaux en assurance Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 01/04/2015

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise M e Jean Chartier Président Carrefour de l industrie de la sécurité 21 octobre 2013 - La Malbaie (Québec) Présentation générale La Commission

Plus en détail

Organisation du dispositif de maîtrise des risques

Organisation du dispositif de maîtrise des risques Organisation du dispositif de maîtrise des risques Conférence EIFR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS 21 Juillet 2015 SOMMAIRE I. PREAMBULE... 3 II. LES ACTIVITES DE BCEE ASSET MANAGEMENT... 3 III. DEFINITION DU CONFLIT D INTERET... 3 IV. IDENTIFICATION DES

Plus en détail

Valider les Due Diligences Opérationnelles

Valider les Due Diligences Opérationnelles Valider les Due Diligences Opérationnelles Sécurise le gérant, rassure l investisseur Sommaire Sommaire...1 Tirer les leçons du passé : les incidents de la gestion alternative...2 Due Diligence opérationnelle

Plus en détail

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI

L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque. Présenté par Mays MOUISSI L organisation de la lutte contre la fraude au sein d une banque Présenté par Mays MOUISSI Sommaire La fraude : Définition Portrait robot du fraudeur Les différents types de fraude Exemple de fraude :

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES Titre : POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES CODE : APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION RÉS. : CA-617-7747 10-12-2013 EN VIGUEUR : 10-12-2013 MODIFICATIONS : Note : Le texte que vous consultez est une

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

EIFR Risques Opérationnels

EIFR Risques Opérationnels Thomas RIVET Directeur Associé - EIFR Risques Opérationnels Mutation des métiers et nouveaux Risques 5 Novembre 2014 Mutation des métiers et nouveaux Risques Evolutions structurelles majeures et Mutation

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

LE «COQ» ET LES COUTS RESULTANT DE LA NON-QUALITE

LE «COQ» ET LES COUTS RESULTANT DE LA NON-QUALITE LE «COQ» ET LES COUTS RESULTANT DE LA NON-QUALITE Finalité de la démarche Evaluer les coûts résultant de la non-qualité.. Prérequis Notions élémentaires sur la démarche qualité et ses outils. 1 Les définitions

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE PILOTAGE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. Séminaire du 17 juillet 2005

SEMINAIRE SUR LE PILOTAGE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. Séminaire du 17 juillet 2005 Programme d Appui à la Modernisation du Secteur Financier Algérien SEMINAIRE SUR LE PILOTAGE DES COMPAGNIES D ASSURANCES Séminaire du 17 juillet 2005 Le pilotage d une compagnie d assurances SOMMAIRE Introduction

Plus en détail

PGSSI-S Guide pratique d une démarche sécurité SI en ES. Direction générale de l offre de soins - DGOS

PGSSI-S Guide pratique d une démarche sécurité SI en ES. Direction générale de l offre de soins - DGOS PGSSI-S Guide pratique d une démarche sécurité SI en ES Guide pratique d une démarche sécurité SI en ES pour sensibiliser les directions Cible : les directions des ES les établissements de taille moyenne,

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Présentation de l épreuve

Présentation de l épreuve MÉTHODO Présentation de l épreuve 1. Programme de l arrêté du 22 décembre 2006 DURÉE DE L ENSEIGNEMENT ÉPREUVE N 11 CONTRÔLE DE GESTION (à titre indicatif) : 210 heures 18 crédits européens 1. Positionnement

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE PROVENCE COTE D AZUR RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS

CREDIT AGRICOLE DE PROVENCE COTE D AZUR RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS CREDIT AGRICOLE DE PROVENCE COTE D AZUR RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR et du GROUPE «CREDIT AGRICOLE»

Plus en détail

PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉFAUT ET OPTIMISER VOTRE FILIERE RECOUVREMENT

PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉFAUT ET OPTIMISER VOTRE FILIERE RECOUVREMENT PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉFAUT ET OPTIMISER VOTRE FILIERE RECOUVREMENT DANS UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE MARQUÉ PAR UNE FORTE MONTÉE DES RISQUES, LA CAPACITÉ À ANTICIPER ET À «METTRE SOUS TENSION» L ENSEMBLE

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative

Plus en détail

Management par les processus les éléments structurants. Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE

Management par les processus les éléments structurants. Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE Management par les processus les éléments structurants Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE 1 1. Objectifs et définitions 2. Le retour sur investissement des démarches 3. Les éléments structurants 4. Mise en

Plus en détail

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS. Objectifs de la formation. Les métiers DIPLÔME D ETAT Objectifs de la formation Le Brevet de Technicien Supérieur de Comptabilité et Gestion des Organisations est un diplôme national de l enseignement supérieur dont le titulaire, au sein des services administratifs,

Plus en détail

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution :

POLITIQUE 2500-031. ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11. MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : POLITIQUE 2500-031 TITRE : Politique de gestion intégrée des risques ADOPTÉE PAR : Conseil d administration Résolution : CA-2013-05-27-11 MODIFICATION : Conseil d administration Résolution : ENTRÉE EN

Plus en détail

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation

CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE. Programme détaillé des modules de formation CERTIFICATION DES ACTEURS DE MARCHE Programme détaillé des modules de formation Module 1. Cadre institutionnel et réglementaire français et européen I L architecture internationale de la régulation & la

Plus en détail

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé»

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Sommaire 1 Glossaire et abréviations... 3 1.1 Glossaire... 3 1.2 Abréviations... 3 2 Liminaire...

Plus en détail

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com.

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com. Solvency II Contexte et enjeux de la réforme Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Juin 2006 Sommaire Introduction Tour d horizon de Solvency II La gestion des risques

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

Tableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication

Tableau de Bord. Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication Bande de Com! Tableau de Bord Julien Pansier PROJET Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication 1.1.1 Prise en charge du dossier de l annonceur C11.1. S approprier la demande de l annonceur - Comprendre

Plus en détail

Titel. Subtitel + auteur 1

Titel. Subtitel + auteur 1 Titel Subtitel + auteur 1 Internaliser ou externaliser la paie Quelles responsabilités pour l employeur? Universités d été des experts comptables 4 au 7 septembre 2012 2 Internaliser ou externaliser la

Plus en détail

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014

CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES. Le 07/03/2014 CONTRAT DE GENERATION POUR LE SECTEUR AGRICOLE APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 07/03/2014 APPEL A

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

S5 - MANAGEMENT. 511 L organisation notion d organisation modèles organisationnels

S5 - MANAGEMENT. 511 L organisation notion d organisation modèles organisationnels S5 - MANAGEMENT Le Management est un élément central de la formation. C est d ailleurs la fonction n 1 du référentiel des activités professionnelles. Il mobilise non seulement des savoirs issus de la psychologie,

Plus en détail

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable.

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. PEGASE La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. La paie sur mesure pour chacun de vos clients Production paie Déclaratif Ressources Humaines Accompagnement

Plus en détail

TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE

TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE INTRODUCTION GENERALE La situation concurrentielle des dernières années a confronté les entreprises à des problèmes économiques.

Plus en détail

- Référentiel de formation CHSCT -

- Référentiel de formation CHSCT - - Référentiel de formation CHSCT - On peut distinguer quatre grands types de fonctions assurées par les membres des CHSCT : 1) Implication dans la démarche globale de prévention des risques : a) Comprendre

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne CHARTE D AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE DE COVÉA FINANCE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par les dirigeants et les personnels des sociétés, qui

Plus en détail

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5

ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME. Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 ANNEXE I RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Mention complémentaire Organisateur de réceptions 5 RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition Le titulaire de la mention complémentaire Organisateur de réceptions

Plus en détail

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts

Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d intérêts Octobre 2015 Validée par Mr Christophe Issenhuth 1 TABLE DES MATIERES I. CADRE GENERAL DU DISPOSITIF DE GESTION DES CONFLITS

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

Accounting Advisory Services Des solutions opérationnelles et efficaces, adaptées à vos problématiques

Accounting Advisory Services Des solutions opérationnelles et efficaces, adaptées à vos problématiques Accounting Advisory Services Des solutions opérationnelles et efficaces, adaptées à vos problématiques Audit. Fiscalité. Conseil. Corporate Finance. Support à la fonction comptable et financière Vous faites

Plus en détail

La carte d achat, c est quoi ça?

La carte d achat, c est quoi ça? La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet

Plus en détail

Ministère des finances

Ministère des finances Ministère des finances NOTE METHODOLOGIQUE DE PREMIERE APPLICATION DU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER «SCF» LES CONTRATS A LONG TERME La présente note vient en appui à l Instruction n 2 du 29 octobre 2009

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

LES SOLUTIONS MEGA POUR LA GOUVERNANCE, RISQUES ET CONFORMITÉ (GRC)

LES SOLUTIONS MEGA POUR LA GOUVERNANCE, RISQUES ET CONFORMITÉ (GRC) LES SOLUTIONS MEGA POUR LA GOUVERNANCE, RISQUES ET CONFORMITÉ (GRC) Donnez à votre comité de direction une visibilité à 360, en temps réel, du cadre de Gouvernance d Entreprise REGULATORY COMPLIANCE Rc

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE DE L ENTREPRISE. www.parlonsentreprise.com

MESURE DE LA PERFORMANCE DE L ENTREPRISE. www.parlonsentreprise.com MESURE DE LA PERFORMANCE DE L ENTREPRISE www.parlonsentreprise.com Objectifs de l atelier Prendre conscience des besoins des clients Apporter un service supplementaire utile a nos clients Presenter une

Plus en détail

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation

OBJECTIFS et PROGRAMME. Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement. Contrat de Professionnalisation OBJECTIFS et PROGRAMME Formation Animateur/Coordinateur Qualité, Sécurité, Environnement Titre de niveau III enregistré au RNCP - arrêté publié au JO du 22/08/2012 497 heures Contrat de Professionnalisation

Plus en détail

GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS

GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS KARAKORAM - 112, boulevard Haussmann - 75008 Paris T +33 (0)1 82 83 47 30 - F +33 (0)1 82 83 47 36 - contact@karakoram.fr - www.karakoram.fr KARAKORAM applique la procédure

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité

Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et de la comptabilité distributeur des solutions FICHE TECHNIQUE Module : Gestion des achats Gestion des approvisionnements avec SAP Business One Optimisation des approvisionnements grâce à l intégration de la logistique et

Plus en détail

Architecte d infrastructures informatiques

Architecte d infrastructures informatiques Architecte d infrastructures informatiques E1C23 Infrastructures informatiques - IR L architecte d infrastructures informatiques pilote la conception, le déploiement et la mise en oeuvre d'architectures

Plus en détail

REseau qualité Enseignement supérieur et Recherche L APPROCHE PROCESSUS. Réunion du 00/00/2011 1

REseau qualité Enseignement supérieur et Recherche L APPROCHE PROCESSUS. Réunion du 00/00/2011 1 L APPROCHE PROCESSUS Réunion du 00/00/2011 1 MISSION QUALITE ET METHODE L APPROCHE PROCESSUS Xavier Darrieutort-Approche_PS-Janv_2012 L APPROCHE PROCESSUS 1. SOMMAIRE Définition d un PROCESSUS Caractérisation

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

Les missions du comité d audit

Les missions du comité d audit AUDIT COMMITTEE INSTITUTE FRANCE Les missions du comité d audit Aide mémoire kpmg.fr Sommaire Réglementation... 3 Exemples de bonnes pratiques... 6 Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne

Plus en détail

Emetteur : Conformité 1/5

Emetteur : Conformité 1/5 Groupe QUILVEST BANQUE PRIVEE POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES Octobre 2011 Emetteur : Conformité 1/5 Introduction Conformément aux articles 314-75 et 314-75-1 du Règlement Général de l Autorité des Marchés

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

Référentiel Bases Essentielles en Santé et Sécurité au Travail (BES&ST)

Référentiel Bases Essentielles en Santé et Sécurité au Travail (BES&ST) Document élaboré par la Commission Enseignement Supérieur du CNESST. Référentiel Bases Essentielles en Santé et Sécurité au Travail (BES&ST) Ce référentiel rassemble des compétences de base en santé et

Plus en détail

12 e journée d information

12 e journée d information 12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris Intervention Arnaud Oseredczuk Secrétaire général adjoint Direction de la gestion d actifs et des marchés Autorité

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

L approche processus c est quoi?

L approche processus c est quoi? L approche processus c est quoi? D après FD X50-176 Management des processus (2005) AC X50-178 Management des processus, Bonnes pratiques et retours d expérience (2002) Introduction Termes et définitions

Plus en détail

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires

Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires Date de mise à jour : 01 janvier 2013 Préambule Conformément à l article L. 533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition

Plus en détail

C11.2 Identifier les solutions à mettre en œuvre C11.3 Préparer le cahier des charges

C11.2 Identifier les solutions à mettre en œuvre C11.3 Préparer le cahier des charges Classe de situation (3) Clas.1.1. Conduite d'un projet de F1 Mise en œuvre et suivi de projets de (3 classes de situations / 10 situations / 12 compétences) Situations (4+2+4) Compétences (6+2+4) Compétences

Plus en détail

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE SOLVABILITE 2 Disposer d un délégataire

Plus en détail

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice ------------ -------- SECRETARIAT GENERAL ------------ ------------ DIRECTION DE L AUDIT ET DU CONTROLE ------------

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Note d orientation : Gestion des risques d'entreprise (GRE)

Note d orientation : Gestion des risques d'entreprise (GRE) 4711 Yonge Street Suite 700 Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444 Toll Free 1-800-268-6653 Fax: 416-325-9722 4711, rue Yonge Bureau 700 Toronto (Ontario) M2N 6K8 Téléphone : 416 325-9444 Sans frais

Plus en détail

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT

I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT CHAPITRE 05 : LES OPERATIONS D ACHATS ET DE VENTES I. PRESENTATION DES FACTURES DE DOIT A. Définition La facture est un écrit dressé par un commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu

Plus en détail

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL CEANS-WP/5 15/4/08 CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 15 20 septembre 2008 Point 1

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

Performance en Ligne. Le logiciel de gestion de la performance. www.accordance.fr _. ACCORDANCE Consulting

Performance en Ligne. Le logiciel de gestion de la performance. www.accordance.fr _. ACCORDANCE Consulting Performance en Ligne Le logiciel de gestion de la performance ACCORDANCE Consulting _ www.accordance.fr _ AMÉLIORER LA PERFORMANCE GLOBALE DE VOTRE ENTREPRISE AVEC ACCORDANCE SOLUTIONS Ø Aperçu La société

Plus en détail

Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste

Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste Octobre 2013 Modèle d évaluation du coût net de la mission d aménagement du territoire de la Poste Synthèse de la consultation publique Menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 ISSN : 2258-3106 Du 17 juillet

Plus en détail

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS

RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M.

Plus en détail

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion?

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? Lionel ESCAFFRE Commissaire aux Comptes Professeur associé à l Université d Angers Chercheur associé

Plus en détail

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale DRH La Banque Postale / Services Financiers et du Réseau La Poste Document confidentiel Sommaire Projet de structure managériale

Plus en détail

Titre de la présentation. Le management par le risque informatique. 24 mai 2011 Jean-Louis Bleicher

Titre de la présentation. Le management par le risque informatique. 24 mai 2011 Jean-Louis Bleicher Titre de la présentation Le management par le risque informatique 24 mai 2011 Jean-Louis Bleicher Quelques données Le chiffre d affaires annuel de la cybercriminalité serait environ deux fois supérieur

Plus en détail