Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama"

Transcription

1 Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1

2 QRT Etats Réassurance Etat J1_Basic Cet état recense pour chaque LOB les 10 plus importants risques réassurés en facultative Il s agit d un état prospectif : concerne les expositions sur l année à venir Fréquence de reporting: annuelle, mais avec une nouvelle soumission en fin d année en cas d évolution des couvertures Etat non applicable aux Groupes par LOB (un template par LOB) Séparément pour la Vie et la Non-Vie Informations sur les couvertures de réassurance (à 100%) : code d identification du risque, numéro de police, description du risque, sommes assurées (capital assuré en vie), Informations sur les couvertures de réassurance (à 100%) : code du programme de réassurance, code d identification du placement en facultative, catégorie de risques couverte, période de validité, exposition cédée aux réassureurs, prime de réassurance à 100%, commissions de réassurance, 2

3 QRT Etats Réassurance Etat J1_Share Pour chaque risque y compris la couverture de réassurance facultative s y afférent, cet état recense l ensemble des réassureurs et des courtiers intervenant sur le programme. Etat prospectif : concerne les expositions sur l année à venir Fréquence de reporting: annuelle, mais avec une nouvelle soumission en fin d année en cas d évolution des couvertures Etat non applicable aux Groupes par LOB (un template par LOB) Par couverture facultative Séparément pour la Vie et la Non-Vie Informations sur le risque concerné : code d identification du risque, numéro de police, description du risque, sommes assurées (ou capital sous risque en vie), Informations sur les couvertures de réassurance: code du programme de réassurance, code d identification du placement en facultative Informations sur les réassureurs : code du réassureur, dénomination légale, pays de résidence, informations sur le rating, son taux de participation au programme, montants d expositions et de prime cédée au réassureur Informations sur les courtiers: code courtier, dénomination légale, pays de résidence, informations sur le rating 3

4 QRT Etats Réassurance Etat J2_Basic Cet état recense l ensemble des couvertures de réassurance sur l année à venir (prospectif) S applique uniquement à la Non-Vie Fréquence de reporting: annuelle, mais avec nouvelle soumission en 2 ème moitié d année en cas d évolution de nouveaux traités, de résiliation de traités ou d évolution importante des conditions des traités Solo, Groupe (dans le cadre de la stabilité financière) par programme/traité/section/tranche/lob Informations relatives à la couverture : code du programme de réassurance, code d identification du traité, type de réassurance, structure du traité, les conditions et clauses du traité, 4

5 QRT - Etats Réassurance Etat J2_Share Cet état recense l ensemble des réassureurs et courtiers intervenant sur les différentes sections et tranches du traité S applique uniquement à la Non-Vie Fréquence de reporting: annuelle, mais avec nouvelle soumission en 2 ème moitié d année en cas d évolution de nouveaux traités, de résiliation ou d évolution importante des conditions des traités Solo, Groupe (dans le cadre de la stabilité financière) par programme/traité/section/tranche/lob/réassureur/courtier Informations relatives à la couverture : codes permettant d identifier le traité Informations sur le réassureur : code réassureur, dénomination, pays de résidence, informations sur le rating, taux de participation, exposition et prime cédées au réassureur Informations sur le courtier : code courtier, dénomination, pays de résidence, informations sur le rating! Remarque Volumétrie importante anticipée sur cet état 5

6 QRT - Etats Réassurance Etat J3 Cet état recense la liste des contreparties réassureurs (et SPV) ainsi que les expositions relatives au risque de contrepartie. Fréquence de reporting: annuelle (trimestrielle dans la cadre de la stabilité financière) Solo et Groupe par réassureur/courtier Informations sur le réassureur : code réassureur, dénomination, pays de résidence, informations sur le rating, Informations sur le courtier : code courtier, dénomination, pays de résidence, informations sur le rating Informations relatives aux expositions : recouvrables (BE des provisions pour primse cédées non-vie, BE des provisions pour sinistres cédés non-vie, BE Vie), les soldes de comptes courants, les garanties reçues (nantissement, garanties financières, Dépôts espèces)! Remarques Cet état concerne l ensemble des contreparties réassureurs (y compris ceux intervenus sur des programmes anciens Les approches méthodologiques à utiliser pour la détermination du BE par réassureur sont à définir 6

7 QRT - Etats Réassurance Questions / Remarques! Etats J1_Basic et J1_Share Quelle critère faut-il retenir en termes de sélection des couvertures facultatives? Expositions brutes ou cédées? S agissant d un état prospectif, comment est-il possible d anticiper les couvertures facultatives sur l exercice à venir, sachant que les risques concernés ne sont pas forcément connus? Codification EIOPA des réassureurs et des courtiers : Calendrier? Sous quel format?! Etats J2_Basic et J2_Share La volumétrie de l information contenue dans l état J2_Share peut être importantes Comment l ACP anticipe t-elle d exploiter ces états? Suffisent-elles pour appréhender la complexité des programmes de réassurance? Difficultés de remplissage dans certaines situations (enchainements de traités, certaines couvertures complexes)! Etat J3 Nécessité d allouer le BE par réassureur/courtier : quelles sont les exigences de l ACP sur les approches à utiliser? Possibilité d utiliser des approches simplifiées? 7

8

N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010

N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010 Ligne directrice Objet : (entreprises d assurances multirisques) Catégorie : Comptabilité N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 2 juillet 2014 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE STATISTIQUES RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D ASSURANCE ET AUX FONDS DE PENSION DE LA ZONE EURO : PREMIER TRIMESTRE 2014 Au premier trimestre

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Table des matières... Préface... 1. Introduction... 3

TABLE DES MATIÈRES. Table des matières... Préface... 1. Introduction... 3 TABLE DES MATIÈRES Table des matières....................................... VII Préface................................................ 1 Introduction........................................... 3 1. La

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 www.pwc.fr/solv2 Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 27 septembre 2013 Contexte Suite aux consultations publiques du 27 mars 2013 sur les mesures de préparation à Solvabilité

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

Final. Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270. Conseil des normes actuarielles

Final. Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270. Conseil des normes actuarielles Final Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270 Conseil des normes actuarielles Janvier 2011 Document 211005 This document is available

Plus en détail

ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard

ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard Journées actuarielles de Strasbourg Vendredi 19 septembre 2014 Introduction Le DUAS fête son trentième anniversaire par un colloque international

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca AUGMENTEZ VOS VENTES ET GAGNEZ DU TEMPS GRÂCE À DE L INFORMATION AU BOUT DE VOS DOIGTS AssuranceINTEL : Un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES

Plus en détail

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013 Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)

Plus en détail

www.assuranceintel.ca

www.assuranceintel.ca UNE VEILLE CONCURRENTIELLE EN QUELQUES CLICS! AssuranceINTEL : un outil essentiel dans un marché en constante évolution CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS DISPONIBLES DANS LES TABLEAUX COMPARATIFS Abonnements

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCES EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. GENERALITES

Plus en détail

N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010

N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Ligne directrice Objet : (entreprises d assurance-vie) Catégorie : Comptabilité N o : D-1A Version initiale : décembre 1997 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice énonce les

Plus en détail

Aviso Ré. Introduction à la réassurance. Technique de réassurance. Programme. Pour progresser : modules T2 et T3

Aviso Ré. Introduction à la réassurance. Technique de réassurance. Programme. Pour progresser : modules T2 et T3 T 1 Découvrir les différents rôles joués par la et son impact sur le développement de l'assurance Comprendre l'impact de la sur la gestion des assureurs Débutants en, toutes fonctions Cadres opérationnels

Plus en détail

AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2012-I-06 du 13 novembre 2012 relative à la composition du dossier d avenant à une convention de substitution L Autorité de contrôle prudentiel, Vu le Code

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC مديرية التأمينات واالحتياط االجتماعي ----------------------

ROYAUME DU MAROC مديرية التأمينات واالحتياط االجتماعي ---------------------- ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale ------------------- مديرية التأمينات واالحتياط االجتماعي ---------------------- Note de présentation du projet d arrêté modifiant et

Plus en détail

A quel moment réconcilier les sujets liés au pilier 3?

A quel moment réconcilier les sujets liés au pilier 3? A quel moment réconcilier les sujets liés au pilier 3? Conférence SOLVABILITE 2 Paris le 03 Avril 2014 Agenda Invoke en un clin d oeil Le contexte réglementaire Solvabilité 2 Le calendrier réglementaire

Plus en détail

Solution complète de tarification dédiée à l assurance non-vie

Solution complète de tarification dédiée à l assurance non-vie Solution complète de tarification dédiée à l assurance non-vie Objectifs Fichier Polices (facteurs explicatifs) Lien Polices Sinistres (Exposition) Intégrer l ensemble du processus de tarification, de

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1.

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1. Préparation à Solvabilité II Analyse des réponses au questionnaire sur la préparation des organismes d assurance 18 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Principaux résultats... 3 3 Ce que

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

Les management actions dans le cadre de l ORSA

Les management actions dans le cadre de l ORSA Les management actions dans le cadre de l ORSA Atelier Congrès Institut des Actuaires 20 juin 2014 Intervenants Emmanuel Berthelé, Optimind Winter, Responsable Practice Gildas Robert, Optimind Winter,

Plus en détail

Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA

Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA Questions concernant le régime Solvabilité 1 1. Concernant le fonds général, le reporting trimestriel Solvabilité 1 «Couverture

Plus en détail

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4 Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 35 88 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire

Plus en détail

COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE

COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE 13.10.2011 Journal officiel de l Union européenne C 302/3 COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE DÉCISION DU COMITÉ EUROPÉEN DU RISQUE SYSTÉMIQUE du 21 septembre 2011 relative à la fourniture et à la collecte

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie Ordonnance sur l assurance directe sur la vie (Ordonnance sur l assurance-vie, OAssV) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 29 novembre 1993 sur l assurance-vie

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM Résumé de l impact sur le capital des modifications que l on propose d apporter au cadre de capital réglementaire 2015 des sociétés d assurances multirisques Le présent rapport, qui expose l impact total

Plus en détail

Impacts de Solvabilité II sur la communication financière. Intervention de Viviane Leflaive

Impacts de Solvabilité II sur la communication financière. Intervention de Viviane Leflaive Impacts de Solvabilité II sur la communication financière Intervention de Viviane Leflaive 1 L enjeu central d une communication multinormes Résultat et performance / Capital et valeur / Exposition aux

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

BENFIELD PARIS ETUDE 2008 Renouvellement des programmes de réassurance Catastrophe Décès Invalidité en France

BENFIELD PARIS ETUDE 2008 Renouvellement des programmes de réassurance Catastrophe Décès Invalidité en France Benfield Paris a le plaisir de vous présenter les résultats de la cinquième édition de son étude sur le renouvellement des protections Catastrophe Décès Invalidité sur le marché français. Notre échantillon

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme

Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme Recommandation sur la commercialisation des comptes à terme 2012-R-02 du 12 octobre 2012 1 Contexte Dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, l ACP a constaté sur

Plus en détail

Reporting sous Solvabilité II

Reporting sous Solvabilité II Paris, 23 octobre 2012 Dominik SMONIEWSKI Conseiller Table des matières Reporting harmonisé Reporting national XBRL Préparation du secteur 2 / 18 Reporting harmonisé - Types de reporting Solvency and Financial

Plus en détail

Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d assurance-vie)

Divulgation des sources de bénéfices (sociétés d assurance-vie) Ligne directrice Objet : Catégorie : (sociétés d assurance-vie) Comptabilité N o : D-9 Version initiale : décembre 2004 Révision : juillet 2010 La présente ligne directrice s adresse aux sociétés d assurance-vie

Plus en détail

Modalités de financement des risques catastrophiques en Algérie

Modalités de financement des risques catastrophiques en Algérie Conférence Régionale sur l Assurance et la Réassurance des Risques liés aux Catastrophes Naturelles en Afrique Modalités de financement des risques catastrophiques en Algérie Présenté par Mr Abdelkrim

Plus en détail

Solvabilité 2. Focus sur le reporting. Octobre 2015

Solvabilité 2. Focus sur le reporting. Octobre 2015 1 Solvabilité 2 Focus sur le reporting Octobre 2015 2 Le calendrier règlementaire (entités solo) 2 Calendrier règlementaire 2016 SCR et MCR Rapports (*) ORSA Annuel 20/05 2 semaines après le vote CA T1

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONTRÔLEURS D ASSURANCE

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONTRÔLEURS D ASSURANCE Norme nº 12 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CONTRÔLEURS D ASSURANCE NORME DE PUBLICATION D INFORMATIONS SUR LES RISQUES ET RESULTATS TECHNIQUES DES ASSUREURS VIE OCTOBRE 2006 La présente traduction a été

Plus en détail

Atelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes?

Atelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Atelier A12 Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Intervenants Stefano TASSO Directeur département Sinistres stefano.tasso@fmglobal.com André LAVALLEE Directeur Technique et Sinistres

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale Affaire nouvelle Renouvellement Courtier : Groupe Cyr et Lyras Code de courtier : 5856 N o de police : Nom du demandeur

Plus en détail

Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Post Optima INVEST lié au fonds Post Optima RESTART* Exposition à 100% de la prime nette investie via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis Type d'assurance-vie Garanties Un produit d assurance-vie individuelle

Plus en détail

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes «Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes Résultats du sondage Caroline ALBANET-SAROCCHI Associé et Directeur Général

Plus en détail

CORRECTIONS ET COMMENTAIRES SUR LE SUPPORT DE COURS 2015

CORRECTIONS ET COMMENTAIRES SUR LE SUPPORT DE COURS 2015 CORRECTIONS ET COMMENTAIRES SUR LE SUPPORT DE COURS 2015 PAGE 20: Fonds de garantie et Institution supplétive Contributions versées par toutes les IP Bases de calculs - Salaire LPP - PLP - Rentes versées

Plus en détail

EIOPACP 13/08 FR. Orientations relatives au système de gouvernance

EIOPACP 13/08 FR. Orientations relatives au système de gouvernance EIOPACP 13/08 FR Orientations relatives au système de gouvernance EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1 60327 Frankfurt Germany Tel. + 49 6995111920; Fax. + 49 6995111919; site: www.eiopa.europa.eu Orientations

Plus en détail

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Les montants sont exprimés en milliers d euros et arrondis au millier d euros le plus proche. I. Utilisation

Plus en détail

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,

Plus en détail

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DANS LE CADRE DU REGIME D ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE. Casablanca - 13 novembre 2006 1

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DANS LE CADRE DU REGIME D ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE. Casablanca - 13 novembre 2006 1 PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DANS LE CADRE DU REGIME D ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES EN FRANCE Casablanca - 13 novembre 2006 1 Rappel des principes du régime d indemnistation des victimes

Plus en détail

/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA

/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA CONFERENCE I N T E R A F R I C A I N E D E S M A R C H E S D A S S U R A N C E S C O N S E I L D E S M I N I S T R E S D E S A S S U R A N C E S REGLEMENT N /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2015 MODIFIANT ET COMPLETANT

Plus en détail

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1 Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n 1 Conférence du contrôle du 5 octobre 2009 Mutuelles : Actualités du contrôle et évolution du secteur Introduction : Philippe Jurgensen, Président

Plus en détail

Caractéristiques du marché anglais de la responsabilité civile

Caractéristiques du marché anglais de la responsabilité civile Caractéristiques du marché anglais de la responsabilité civile Réunion du comité RC AMRAE Christian Bellissen, Directeur Responsabilité Civile & Construction, QBE Guy-Anine de la Rochefoucauld, Directeur

Plus en détail

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière

locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière locatiolocatio GUIDE D'UTILISATION DE L'APPLICATION WEB LOCATIO Garantie des risques de la location immobilière PAGE ACCUEIL GLI SADA LOCATIO La page d accueil vous permet de : visualiser vos coordonnées

Plus en détail

ASSURANCE SALIM ACTIFS 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 30/06/2009 30/06/2008

ASSURANCE SALIM ACTIFS 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 30/06/2009 30/06/2008 Bilans (en Dinars) ACTIFS 30/06/2013 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 30/06/2009 30/06/2008 Actifs incorporels 78 057 14 877 26 741 32 518 45 503 65 340 Actifs corporels d'exploitation 717 068 878 356

Plus en détail

Conditions générales (CGA)

Conditions générales (CGA) Conditions générales (CGA) Assurance-accidents selon la Loi fédérale du 20.3.1981 (LAA) Edition 08.2006 8000611 10.09 WGR 067 F Table des matières Votre assurance-accidents selon la LAA en bref... 3 1

Plus en détail

Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACP

Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACP Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACP Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel Sommaire Conférence animée par Romain Paserot, directeur des contrôles

Plus en détail

Quantitative Reporting Templates Etats provisions techniques non-vie. 28/02/2013 Auditorium de Groupama

Quantitative Reporting Templates Etats provisions techniques non-vie. 28/02/2013 Auditorium de Groupama Quantitative Reporting Templates Etats provisions techniques non-vie 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1 Listing des états techniques non-vie! E1 : Récapitulatif des provisions techniques non-vie! E2 :

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

rv de septembre - 09/09/2008 - XC

rv de septembre - 09/09/2008 - XC rv de septembre - 09/09/2008 - XC Rendez-vous de septembre 9 septembre 2008 - Monte Carlo LE TRANSFERT DE RISQUES DANS SOLVABILITÉ II Xavier Cognat Fédération Française des Sociétés d Assurances rv de

Plus en détail

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Rudolf Alves Responsable Vie collective Chère lectrice, cher lecteur,

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie (Ordonnance sur l assurance dommages, OAD) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 8 septembre

Plus en détail

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation du règlement n 2002-09 du 12 décembre 2002 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE PROJET GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE Juillet 2013 Guide sur l utilisation des véhicules de garantie Autorité de marchés financiers Page 1 Juillet 2013 Introduction Ce guide présente

Plus en détail

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Membres de l Association des Massothérapeutes du Québec Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Période d assurance : 1 an commençant le 01 octobre

Plus en détail

127(',1)250$7,213257$17 685/(5$332575(/$7,)$/$32/,7,48('(5($6685$1&(

127(',1)250$7,213257$17 685/(5$332575(/$7,)$/$32/,7,48('(5($6685$1&( 127(',1)250$7,213257$17 685/(6(7$76&(7&(7 685/(5$332575(/$7,)$/$32/,7,48('(5($6685$1&( Conformément aux dispositions des articles A. 344-6 et suivants du code des assurances, les entreprises relevant du

Plus en détail

JORF n 0273 du 25 novembre 2011. Texte n 20. ARRETE Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d épargne retraite populaire NOR: EFIT1105446A

JORF n 0273 du 25 novembre 2011. Texte n 20. ARRETE Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d épargne retraite populaire NOR: EFIT1105446A JORF n 0273 du 25 novembre 2011 Texte n 20 ARRETE Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d épargne retraite populaire NOR: EFIT1105446A Publics concernés : les entreprises d assurance, les institutions

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Dominik Smoniewski Jean-Baptiste Parmentier Sommaire 1. Les principes généraux du Pilier

Plus en détail

Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d assurance et/ ou de réassurance NC 30

Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d assurance et/ ou de réassurance NC 30 Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d assurance et/ ou de réassurance NC 30 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par l inversion

Plus en détail

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise»

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Population déclarante...

Plus en détail

Foire aux questions Troisième trimestre de 2008

Foire aux questions Troisième trimestre de 2008 Foire aux questions Troisième trimestre de 2008 1. On entend dire que la Banque CIBC pourrait procéder à une nouvelle émission d actions. Êtes-vous à l aise avec la position de la Banque à l égard des

Plus en détail

Plans sectoriels : expériences et visions basées sur la pratique du courtier EB. Kris Heyman, 1er avril 2010

Plans sectoriels : expériences et visions basées sur la pratique du courtier EB. Kris Heyman, 1er avril 2010 Plans sectoriels : expériences et visions basées sur la pratique du courtier EB Kris Heyman, 1er avril 2010 Présentation de l UPCA Représente les courtiers en (ré)assurances L accent est mis sur les Entreprises,

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR L EVALUATION DES SOCIETES DE REASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR L EVALUATION DES SOCIETES DE REASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR L EVALUATION DES SOCIETES DE REASSURANCE (adoptée par le Conseil lors de sa 921ème session, le 25 mars 1998 [C/M(98)7/PROV]) 1 LE CONSEIL, Vu l article 5 b) de la Convention

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés)

EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) EVOLUTION DE L'ÂGE DE LA RETRAITE : IMPACT SUR LES RÉGIMES PRÉVOYANCE (Régimes collectifs de salariés) Journées d études de l Institut des Actuaires et du SACEI Deauville 20 septembre 2012 par Anne DECREUSEFOND

Plus en détail

ENQUETE SUR L ASSURANCE-VIE

ENQUETE SUR L ASSURANCE-VIE ENQUETE SUR L ASSURANCE-VIE Le chiffre d'affaires de l'assurance-vie constitue un élément central du compte de production du secteur S.125 des comptes nationaux. La variation des créances des ménages sur

Plus en détail

Fonctionnement Nombre de salariés : de la société assurée Dernier exercice Exercice en cours Exercice à venir

Fonctionnement Nombre de salariés : de la société assurée Dernier exercice Exercice en cours Exercice à venir 1 Métiers de la sécurité by Hiscox Identification du proposant Raison sociale Adresse de la société Site web Code APE Code SIREN Forme juridique Noms et adresses des filiales à assurer Date de création

Plus en détail

Fiche produit. Gaipare Selectissimo

Fiche produit. Gaipare Selectissimo Fiche produit Gaipare Selectissimo Juin 2009 Nom du produit Gaipare Selectissimo : Contrat ouvert à l adhésion dans le cadre de la mesure «Fourgous» Type de produit Intervenants au contrat Date d ouverture

Plus en détail

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Conférence XBRL Paris, le 3 avril 2014 Des données de plus en plus complexes D où

Plus en détail

SOMMAIRE INTRODUCTION... 3

SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I - PRESENTATION DE L ENQUETE... 5 A - OBJECTIFS DE L ENQUETE...5 B - CHAMP DE L ENQUETE...5 C - DETERMINATION DES «GROUPES» DE SOCIETES...6 II - VUE D ENSEMBLE DES CESSIONS...

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens

FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens Examen professionnel pour l obtention du brevet en assurances sociales Session d automne 2007 à Lausanne Examen

Plus en détail

provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers (JO 2014-56)]

provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers (JO 2014-56)] Nº14-03 du 16 février 2014 relatif aux classement et provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers [NB - Règlement de la Banque d Algérie n 14-03

Plus en détail

Partie 1 Les principes

Partie 1 Les principes Partie 1 Les principes 32 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS CHAMP D APPLICATION DE LA DIRECTIVE SOLVENCY II Directive Articles 2 à 12 Très logiquement, la Directive s applique aux entités d assurance et de réassurance

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Place de l euro-croissance dans le marché français de l assurance vie

Place de l euro-croissance dans le marché français de l assurance vie Paris, le 14 mars 2016 Place de l euro-croissance dans le marché français de l assurance vie 1. Le contexte actuel de taux bas expose les organismes assurant des contrats d assurance vie en euros à des

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Fonds commun de placement UNION INDICIEL CHINE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 1 L'objectif de gestion L OPCVM a

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR

ANNEXE DE RÉMUNÉRATION DU COURTIER DU DISTRIBUTEUR TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Éléments de la rémunération 3 1.1 Commission de production sur contrats d assurance vie... 3 1.2 Revenu de service acquis sur contrats d assurance vie... 3 1.3 Commission de

Plus en détail

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL COMMISSARIAT AUX ASSURANCES ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL 2012 /2013 2012 /2013 Sommaire 5 13 6 1 - Sommaire Statistiques générales Tab 2.1 Nombre d entreprises établies suivant leur spécialisation 16 Tab

Plus en détail

Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence

Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence 26 mars 2013 Avis du Comité consultatif du secteur financier pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d assurances complémentaires santé sur Internet Le 10 mai 2012, le Comité consultatif

Plus en détail

Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008

Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008 Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008 Anne MARION A C T U A R I E L L E S actuarielles@actuarielles.com L aléa en santé Assurance vie : (décès) Survenance certaine à date aléatoire

Plus en détail

Assurance épargne avec participation au rendement transparente

Assurance épargne avec participation au rendement transparente Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,

Plus en détail

EDC. Analyse des risques bancaires 5 ème année Finances Dominique Soulier. Durée de l épreuve : 2 heures

EDC. Analyse des risques bancaires 5 ème année Finances Dominique Soulier. Durée de l épreuve : 2 heures EDC Analyse des risques bancaires 5 ème année Finances Dominique Soulier Durée de l épreuve : 2 heures Calculatrice autorisée Pas de documentation autorisée Notation Questions à choix multiples (25) Une

Plus en détail

SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS

SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS Pilier 1 (hors aspects purement quantitatifs) (44) Comme les bénéfices attendus inclus dans les primes futures de contrats d assurance et de réassurance non-vie

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties

Type d assurance-vie. Garanties Smart Invest Bon Demography 2, fonds d investissement lié au produit d assurance Smart Invest Portfolio d AG Insurance 1 Exposition à 100% du montant net investi via un dépôt auprès de BNP Paribas Fortis

Plus en détail