Reporting sous Solvabilité II

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1 Paris, 23 octobre 2012 Dominik SMONIEWSKI Conseiller

2 Table des matières Reporting harmonisé Reporting national XBRL Préparation du secteur 2 / 18

3 Reporting harmonisé - Types de reporting Solvency and Financial Condition Reporting Public Peu structuré Narratif et quantitatif Regular Supervisory Reporting Privé Peu structuré Narratif et quantitatif Quantitative Reporting Templates Privé/Public Structuré Quantitatif 3 / 18

4 Reporting harmonisé - Objectifs Information publique Confiance des marchés Discipline Changement radical par rapport à la situation actuelle Information privée et publique Micro supervision Macro supervision 4 / 18

5 Reporting harmonisé - Objectifs Echange d'informations entre superviseurs (collèges) Comparaison de données entre pays Agrégation des données au niveau européen Réduction des coûts (groupes internationaux) Convergence en matière de supervision 5 / 18

6 Reporting harmonisé - Structure SFCR & RSR Dimension groupe => informations complémentaires (organisation du groupe,...) 6 / 18

7 Reporting harmonisé - Structure QRT Harmonisé National Balance sheet Variation analysis Assets (incl. detailed list) Technical provisions Capital requirements (SCR / MCR) & Own funds Reinsurance + Profit sharing, Accounting information, etc... (Life & Non-Life) 7 / 18

8 Reporting harmonisé - Délais SFCR & RSR End of reporting period (T) Groupe RSR & SFCR = T+ 20 weeks Solo SFCR & RSR T + 14 weeks Période transitoire de 3 ans 8 / 18

9 Reporting harmonisé - Délais QRT End of reporting period (T) Annuel= T+14 weeks Trimestriel = T+5 weeks Groupe = T+20 weeks Période transitoire de 3 ans 9 / 18

10 Reporting harmonisé - Stabilité financière Basé sur le reporting harmonisé Mais Informations complémentaires P&L SCR trimestriel Rachats, / 18

11 Reporting harmonisé - Préoccupations Coût pour les petites entités Degré de granularité dans l'information Beaucoup d'informations à traiter pour les superviseurs Collecte des données statistiques 11 / 18

12 Reporting national - Types de reporting États financiers maintenus car exigences code des sociétés Valeurs représentatives remplacées par listes des actifs Marge de solvabilité remplacée par les nouvelles exigences Statistiques Vie et Non-Vie à examiner en détail Reporting qualitatif (questionnaires, memoranda, rapports,...) vérifier dans quelle mesure couvert par le reporting harmonisé reprendre le contenu dans le reporting harmonisé 12 / 18

13 Reporting national - Objectif Combler les parties non couvertes par la directive Solvabilité II P&L États financiers Participation bénéficiaire, / 18

14 Reporting national - Délais Actuellement Annuel avant le 30 avril Trimestriel dans le mois suivant la fin du trimestre Sous Solvabilité 2 Alignement avec les délais européens 14 / 18

15 XBRL - Décision de la Banque nationale de Belgique Situation actuelle XML CSV Upload Data Entry XBRL comme seul moyen de communication avec la Banque à partir de l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 Information structurée Information harmonisée et nationale Information relative à l'année n-1 mais communiquée après l'entrée en vigueur de Solvabilité 2 15 / 18

16 XBRL - Décision de la Banque nationale de Belgique Possibilité d'utiliser CSV Upload et Data Entry pour les entreprises dont les provisions techniques calculées selon les BGAAP sont inférieures à 50 M (solo et consolidé) 16 / 18

17 XBRL - Préoccupations Secteur Timing Expertise en la matière Coût => Solution possible: mise en commun de l'outil de conversion Superviseur Réponses aux questions du secteur Une ou deux taxonomie Tests de validation 17 / 18

18 Préparation du secteur Présentations s de sensibilisation Questionnaires sur l'état d'avancement Point de contact 18 / 18

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