Collecte et exploitation des comptes annuels

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3 Collecte et exploitation des comptes annuels Bertrand Jadoul Centrale des bilans Journée d étude Bank Al-Maghrib Rabat, 31 mars 2012

4 Agenda 4 Introduction 4 Collecte des comptes annuels 4 Exploitation des comptes annuels 4 Conclusion

5 Introduction Missions légales Création de la Centrale des bilans en 1978 au sein de la Banque nationale de Belgique Mission de collecte et diffusion La Centrale des bilans est chargée de collecter et de diffuser les comptes annuels des entreprises et des associations Mission statistique Contrôle du contenu des comptes annuels pour produire des données fiables utilisées par des organismes officiels Etablissement de statistiques sectorielles

6 Introduction Obligations légales Quelles entreprises? Entreprises belges Grandes associations et fondations Entreprises étrangères (établissement stable en Belgique) Groupes (comptes consolidés) Le dépôt est payant et doit être effectué endéans le délai légal 30 jour après la date de l assemblée générale 7 mois après la date de clôture de l exercice

7 Introduction Principales évolutions 1978 Dépôt des comptes annuels sur papier 1993 Introduction de la disquette comme support de dépôt et premier format de fichier structuré 2000 Le microfilm est abandonné au profit de PDF du cd-rom pour la diffusion des comptes annuels 2002 Images des comptes disponibles via internet 2004 Dépôt via internet en format de type TXT 2007 Dépôt via internet en format XBRL 2008 Les images des comptes annuels sont disponibles gratuitement via internet 2009 Les fichiers XBRL sont disponibles gratuitement via Internet

8 Agenda 4 Introduction 4 Collecte des comptes annuels 4 Exploitation des comptes annuels 4 Conclusion

9 Collecte Canaux de collecte actuels Obligation de dépôt via internet PDF XBRL (uniquement schémas normalisé) Exception Dépôt papier autorisé pour les petites entreprises et les associations dépôts de comptes annuels en ,5 % sur format papier 2,1 % en format PDF (internet) 97,4 % en format XBRL (internet)

10 Collecte - Process XBRL Data loading Output PDF Quality verification Images database PDF file Data encoding Paper Data Scanning

11 Collecte - XBRL Utilisation du format XBRL en Belgique Banque nationale de Belgique Centrale des bilans Comptes annuels(2007) Contrôle prudentiel des banques - FINREP/COREP (2007) Contrôle prudentiel des entreprises d assurance (SolvencyII) (2014) Ministères Business surveys (2009) Impôts sur le revenu des sociétés (2011)

12 Collecte - XBRL extensible Business Reporting Language Format de reporting électronique basé sur XML particulièrement adapté à l échange d information financières via internet et permettant de limiter le nombre de manipulations Identification unique de chaque concept et des liens entre les concepts dans une taxonomie Données standardisées Facilite la maintenance des applications

13 Collecte - XBRL XBRL Taxonomy Design des données Facts XBRL Instance Assets Assets Cash Assets Cash Investment Cash Investment Other Investment Other Other Fichiers XBRL Database Diffusion informations indivuduelles Analyse Statistiques

14 Collecte - XBRL Instance XBRL <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <xbrli:xbrl xmlns:iso4217="http://www.xbrl.org/2003/iso4217" xmlns:link="http://www.xbrl.org/2003/linkbase" xmlns:pfs="http://www.nbb.be/be/fr/pfs/ci/ " xmlns:xbrli="http://www.xbrl.org/2003/instance" xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink"> <link:schemaref xlink:href="pfs-abbr xsd" xlink:type="simple"/> <xbrli:context id="currentinstant"> <xbrli:entity> <xbrli:identifier scheme="http://www.fgov.be">be </xbrli:identifier> </xbrli:entity> <xbrli:period> <xbrli:instant> </xbrli:instant> </xbrli:period> </xbrli:context> <xbrli:unit id="u-eur"> <xbrli:measure>iso4217:eur</xbrli:measure> </xbrli:unit> <pfs:assets contextref="currentinstant" decimals="inf" unitref="u-eur">1</pfs:assets> <pfs:equityliabilities contextref="currentinstant" decimals="inf" unitref="u- EUR">1</pfs:EquityLiabilities> </xbrli:xbrl>

15 Collecte Encodage / Filing Applications développées pour l encodage aisé des données en XBRL (Sofista) et le dépôt via internet Sofista Upload ( ) Filing Encodage Validation Paiement Rendering ( )

16 Collecte Data entry / Filing WWW Software package (privé) 3D certificate PDF Taxonomie 3D certificate Instance document Filing Application Fichiers XBRL Data Entry CBSO Encodage (Sofista) CBSO Validator Rendering Database

17 Colecte Encodage / Filing Data entry (Sofista)

18 Collecte Encodage / Filing Rendering (Sofista / Filing)

19 Collecte Encodage / Filing Dépôts par jours (2009)

20 Collecte Validation Validation d instance XBRL pour acceptation du dépôt et publication du compte Validation XML (document xml valide) Validation XBRL (respect de la taxonomie) Validation BNB (contrôles arithmétiques et logiques légaux) Validation supplémentaire dans le cadre des missions statistiques Corrections non confidentielles déduites directement des rubriques des comptes Corrections confidentielles réalisées sur base de l expertise des vérificateurs

21 Agenda 4 Introduction 4 Collecte des comptes annuels 4 Exploitation des comptes annuels 4 Conclusion

22 Exploitation Vue d ensemble PDF CBSO Database Fichiers XBRL Fichiers PDF, XBRL Gratuit Website Données comptables Webservice DVD Data Statistiques sectorielles CD-Rom Website Dossier d entreprise Paper Website (12/2012) CBSO Dataware house Database Comptes nationaux Centrale / BNB Statistiques ad hoc BACH, BACH-ESD Analyses Statistiques Comptes nationaux (BNB) Database Données compables Business survey (INS) XBRL Business survey

23 Exploitation Diffusion Nombre de consultations de comptes annuels en ligne Février 2008 Gratuité application en ligne

24 Exploitation Statistiques BNB Statistiques sectorielles de la Centrale des bilans Globalisations des rubriques Mesures de dispersion des ratios financiers Statistiques des comptes nationaux Valeur ajoutée Investissements Salaires R&D Charges financières, etc.

25 Exploitation Analyses BNB Etude annuelle sur la performance des entreprises belges Modèles de prévision de faillite Indicateur de santé financière In house Credit Assesment System Source (ICAS) Impact de la santé financière des entreprises sur la stabilité financière Etudes sectorielles Etude annuelle du bilan social Emploi, coûts salariaux, formations

26 Agenda 4 Introduction 4 Collecte des comptes annuels 4 Exploitation des comptes annuels 4 Conclusion

27 Conclusion Processus intégré de collecte, de contrôle et d exploitation des comptes annuels Standardisation des formats de collecte et de diffusion XBRL Contrôle de qualité des données Délais réduits de mise à disposition des images et des données des comptes annuels Bases de données complètes, actualisées quotidiennement et facilement exploitables Opportunités TIC et amélioration continuelle du processus de collecte

28 Conclusion Très large utilisation des données des comptes annuels pour produire des statistiques et des analyses économiques.

29 Contacts Banque nationale de Belgique Bertrand Jadoul, Centrale des bilans

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