Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui"

Transcription

1

2 De Solvabilité I àsolvabilitéii Les trois piliers Le processus «Lamfalussy» Le calendrier Le rôle de la FFSA aujourd hui Les points de vigilance La France en Europe Réavie 15 octobre

3 De Solvabilité I àsolvabilitéii Solvabilité II est un progrès (cadre prudentiel harmonisé et fondé sur une approche économique des risques). Solvabilité II est le texte le plus important depuis des années concernant l assurance. Solvabilité II est un texte de compromis. Solvabilité II ne s adresse qu aux assureurs et réassureurs. La directive a été adoptée mais les travaux d élaboration des mesures d application sont en cours. Réavie 15 octobre

4 Architecture de la norme : les 3 piliers LES TROIS PILIERS de Solvabilité II Pilier 1 Exigences quantitatives Actifs et passifs évaluation «market consistent» SCR formule standard modèle interne MCR Own Funds Pilier 2 Surveillance prudentielle / Exigences qualitatives Système de gouvernance ORSA Contrôle prudentiel Interventions du contrôle inclusion des «capital add on» Investissements «prudent person» Pilier 3 Discipline de marché Public disclosure : Rapport annuel de solvabilité Informations à fournir aux fins du contrôle Tous les piliers sont applicables au niveau solo et groupe Réavie 15 octobre

5 Approche législative dite «Lamfalussy» Niveau 1 Directive cadre Etape actuelle Niveau 2 Mesures techniques d exécution Niveau 3 Mise en œuvre harmonisée par une coopération renforcée Niveau 4 Renforcement des procédures de suivi Réavie 15 octobre

6 Le niveau 1 Le Parlement européen et le Conseil de l Union européenne sont associés, dans un processus de co décision, au travail d amendement de la proposition de directive de la Commission européenne. Le niveau 2 La Commission européenne est responsable de l adoption des mesures d exécution dans le cadre d une procédure de comitologie. La Commission demande l avis du CEIOPS sur les mesures d exécution puis élabore les mesures d application et les adopte après les avoir soumises au Parlement européen et àl EIOPC (Comité des régulateurs). Le niveau 3 Au niveau 3, le CEIOPS élabore des recommandations, lignes directrices et normes sur les modalités d application de la directive en vue d assurer une convergence des pratiques de supervision. Réavie 15 octobre

7 Le Calendrier 10 juillet 2007 Publication de la proposition de directive Solvabilité II Mars/Avril 2009 Adoption de la directive par le Parlement européen et le Conseil Avril 2009 àjanvier 2010 Examen par la profession et adoption par le CEIOPS des projets d avis à la Commission concernant les mesures de niveau 2 (3 vagues de consultation) Octobre 2011 Adoption des mesures de niveau 2 Fin 2009 àdébut 2011 QIS5 Octobre 2012 Entrée en vigueur de Solvabilité II Réavie 15 octobre

8 Le rôle de la FFSA aujourd hui Mobiliser les moyens nécessaires pour examiner les 56 projets d avis du CEIOPS. Obtenir que les mesures d application de la directive cadre soient les plus conformes possible aux intérêts des entreprises françaises. Coordonner et centraliser les positions des assureurs sur les mesures de niveau 2, en liaison avec les autres fédérations professionnelles, les pouvoirs publics français et le CEA. Renforcer sa présence àbruxelles par l ouverture d un bureau permanent. Réavie 15 octobre

9 Les points de vigilance Des exigences quantitatives de capital permettant d éviter la «procyclicité» (dampener, approche duration). Traitement au niveau 2 de tous les sujets susceptibles d introduire des distorsions en Europe. Une dérive au niveau 2 des exigences de capital et de reporting requises par le CEIOPS (préoccupation partagée par nos homologues européens). Des mesures de supervision des groupes conformes àla directive. Réavie 15 octobre

10 La France en Europe Le marché français s est fortement mobilisé lors du QIS4 (tous acteurs confondus, les répondants représentent 75 % des primes en assurance non vie et 93 % des provisions mathématiques en assurance vie). Le QIS4 montre que la capitalisation du marché français est suffisante pour répondre aux exigences de Solvabilité II. On constate des écarts de préparation en Europe sur les plans méthodologiques et capitalistiques. Réavie 15 octobre

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés SOLVABILITE II Glossaire et notions clés Version septembre 2013 A Actuaire Spécialiste qui applique la statistique et le calcul des probabilités pour la conduite d opérations financières et d assurance.

Plus en détail

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 www.varm.fr Solvabilité 2 commentaires sur l ORSA Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 Sommaire Introduction... 2 Principes pour une gestion intégrée des risques... 3 La mise en place de l ORSA... 5 Introduction

Plus en détail

rv de septembre - 09/09/2008 - XC

rv de septembre - 09/09/2008 - XC rv de septembre - 09/09/2008 - XC Rendez-vous de septembre 9 septembre 2008 - Monte Carlo LE TRANSFERT DE RISQUES DANS SOLVABILITÉ II Xavier Cognat Fédération Française des Sociétés d Assurances rv de

Plus en détail

Reporting sous Solvabilité II

Reporting sous Solvabilité II Paris, 23 octobre 2012 Dominik SMONIEWSKI Conseiller Table des matières Reporting harmonisé Reporting national XBRL Préparation du secteur 2 / 18 Reporting harmonisé - Types de reporting Solvency and Financial

Plus en détail

SESSION SPECIALE. Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d assurances

SESSION SPECIALE. Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d assurances Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise SESSION SPECIALE Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d assurances AMRAE LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011 -2- PLAN DE L INTERVENTION

Plus en détail

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013 Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)

Plus en détail

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,

Plus en détail

L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise?

L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise? Conseil en Organisation et Management secteur assurance L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise? 24 novembre 2010 Sommaire Ce qui se dit sur l ORSA L ORSA et le modèle

Plus en détail

Solvabilité II : Vers une approche globale et cohérente de la solvabilité

Solvabilité II : Vers une approche globale et cohérente de la solvabilité FINANCIAL SERVICES Solvabilité II : Vers une approche globale et cohérente de la solvabilité Des principes à la mise en oeuvre KPMG AUDIT SOMMAIRE Contexte et enjeux du projet Solvabilité II Les objectifs

Plus en détail

des compagnies d assurance : évolutions récentes

des compagnies d assurance : évolutions récentes Les Contrôle normes IFRS de la solvabilité en assurance des compagnies d assurance : évolutions récentes - DIAF Hanoi, le 28 février 2005 Pierre THEROND Consultant JWA - Actuaires & chargé de cours à l

Plus en détail

SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale. Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne

SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale. Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne 1 Pilier 2: la maitrise des risques Dans un premier temps, l attention s est portée sur la mesure quantitative du risque

Plus en détail

Solvabilité II & IFRS 4

Solvabilité II & IFRS 4 INTRODUCTION Solvabilité II & IFRS 4 Vers la possibilité d une Convergence. FARIA Caroline Année Universitaire : 2012 2013 Mémoire présenté le 19 septembre 2013 Ecole Supérieure de l Assurance ESA MBA

Plus en détail

XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel

XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel Conférence XBRL France - XBRL Europe Mardi 23 octobre 2012 Jean-Luc MENDA, Directeur Adjoint Responsable du Système d information Autorité de contrôle

Plus en détail

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Solvabilité 2, une réforme en 3 piliers Les objectifs : Définir un cadre harmonisé imposant

Plus en détail

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI? COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de

Plus en détail

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation Danièle NOUY, Secrétaire général de l Autorité de contrôle prudentiel

Plus en détail

Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II

Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II Communication _2011_08 du 18 février 2011 Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II a) Mise à jour du questionnaire «Intentions Modèles» b)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive

Plus en détail

Solvabilité et calcul des fonds propres

Solvabilité et calcul des fonds propres AVIS D EXPERT Paris, le 18 janvier 2012 Solvency II, maitriser le reporting et garantir la qualité des données Franck Archer, Directeur pôle Banque, Finance, Assurance et Stratégie BI, Umanis Consulting

Plus en détail

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Conférence XBRL Paris, le 3 avril 2014 Des données de plus en plus complexes D où

Plus en détail

Formation «Fonctionnement, réglementation et risques de l assurance»

Formation «Fonctionnement, réglementation et risques de l assurance» Formation «Fonctionnement, réglementation et risques de l assurance» REFERENCE : 113 1. Objectif général Connaître les normes applicables à l assurance. Comprendre le fonctionnement d une compagnie. Analyser

Plus en détail

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER Conférence XBRL France Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014 Olivier BOYER et Aurélia MULLER 1 2 1- Présentation du Groupe CNP Assurances Un métier, la protection des personnes Assureur

Plus en détail

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Présentation du calendrier et des projets de textes de niveau 3. 7 août 2014 version 1.0

Préparation à Solvabilité II. Présentation du calendrier et des projets de textes de niveau 3. 7 août 2014 version 1.0 Préparation à Solvabilité II Présentation du calendrier et des projets de textes de niveau 3 7 août 2014 version 1.0 Sommaire 1 Le programme de travail pour la finalisation du niveau 3 s échelonne sur

Plus en détail

Introduction Jean-Philippe Thierry, vice-président de l ACP

Introduction Jean-Philippe Thierry, vice-président de l ACP Introduction Jean-Philippe Thierry, vice-président de l ACP Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel 2 Vidéo 3 Sommaire Conférence animée par Cyril Roux, premier secrétaire général adjoint de

Plus en détail

La formule standard (version QIS5), leviers et/ou incertitudes pour des garanties Epargne et Retraite

La formule standard (version QIS5), leviers et/ou incertitudes pour des garanties Epargne et Retraite Ecole nationale d assurances Thèse professionnelle Présentée en vue d obtenir le MBA Manager d entreprise spécialisation Assurance Président du jury : François EWALD, Professeur au Cnam La formule standard

Plus en détail

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Doit-on mettre en œuvre de nouveaux produits d épargne pour financer la retraite? Jeudi 10 avril 2014

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Doit-on mettre en œuvre de nouveaux produits d épargne pour financer la retraite? Jeudi 10 avril 2014 Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014 Doit-on mettre en œuvre de nouveaux produits d épargne pour financer la retraite? Intervenants : Jeudi 10 avril 2014 Didier Folus, Professeur de finance, Université

Plus en détail

CALENDRIER DES STAGES 2014/2015

CALENDRIER DES STAGES 2014/2015 CALENDRIER DES STAGES NIVEAU MASTER 1 : BAC +4 Stage obligatoire et/ou recommandé par la formation Dauphine propose aussi 40 formations en apprentissage voir la liste sur https://dauphinentreprises.dauphine.fr

Plus en détail

SOLVABILITE 2. Le temps de l action

SOLVABILITE 2. Le temps de l action SOLVABILITE 2 Le temps de l action Avril 2013 Kim Nguyen Directeur Général Délégué nguyen@forwardfinance.com 01 53 77 52 61 Mélanie Baril Directeur pôle Mutualité & Assurance baril@forwardfinance.com 01

Plus en détail

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles. COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE

Plus en détail

Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal

Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal Plateforme intégrée de gestion des risques et de conformité réglementaire Solvabilité II - Gestion et Qualité des données Des enjeux essentiels pour une remise

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale

Plus en détail

Réforme Prudentielle Solvency II

Réforme Prudentielle Solvency II 5 ème Réunion Annuelle Réforme Prudentielle Solvency II Après QIS4 et la Directive Cadre, sélectionner les meilleures organisations pour maîtriser le calendrier 2009 En partenariat avec : 5 ème Réunion

Plus en détail

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014 SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Solvabilité II Les impacts sur la tarification et l offre produit

Solvabilité II Les impacts sur la tarification et l offre produit Solvabilité II Les impacts sur la tarification et l offre produit Colloque du CNAM 6 octobre 2011 Intervenants OPTIMIND Gildas Robert actuaire ERM, senior manager AGENDA Introduction Partie 1 Mesures de

Plus en détail

Solvabilité II: Débat d'orientation Conception d'un futur système de contrôle prudentiel applicable dans l'ue

Solvabilité II: Débat d'orientation Conception d'un futur système de contrôle prudentiel applicable dans l'ue MARKT/2503/03 FR Orig. EN Solvabilité II: Débat d'orientation Conception d'un futur système de contrôle prudentiel applicable dans l'ue (Recommandations des services de la Commission) Commission européenne,

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) 1. Le MSU est l un des piliers de l Union bancaire européenne 2. La mise en œuvre opérationnelle

Plus en détail

Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements

Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la European Institute of Financial Regulation Paris Matinale EIFR du 17 mai 2010 Danièle NOUY Secrétaire Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel

Plus en détail

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014 Comment s adapter aux modèles standards : de la recherche aux nouvelles offres de services et de produits Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances

Comité de la réglementation des assurance de l AAI Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel des sociétés d assurances Le rôle de l actuaire dans le contrôle prudentiel Introduction Cette note a pour but d établir la position de l AAI sur le rôle que les actuaires devraient jouer dans le contrôle prudentiel des sociétés

Plus en détail

Note TDTE N 44. Philippe Foulquier, Directeur du pôle «Analyse Financière et Comptabilité» de l EDHEC.

Note TDTE N 44. Philippe Foulquier, Directeur du pôle «Analyse Financière et Comptabilité» de l EDHEC. Note TDTE N 44 La gestion de l épargneretraite à long-terme : Attention au cadre prudentiel réglementaire! Auteur Philippe Foulquier, Directeur du pôle «Analyse Financière et Comptabilité» de l EDHEC.

Plus en détail

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014

Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 n 26 mai 2014 n 26 mai 2014 Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d assurance vie au titre de 2013 Sommaire 1.INTRODUCTION 4 2.LE MARCHÉ DE L ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 6 2.1.La bancassurance

Plus en détail

Le Data Risk Center. Plateforme de pilotage et de gestion des risques Pilier I de la directive Solvabilité II

Le Data Risk Center. Plateforme de pilotage et de gestion des risques Pilier I de la directive Solvabilité II Le Data Risk Center Plateforme de pilotage et de gestion des risques Pilier I de la directive Solvabilité II Sommaire Le conseil en Risk Management 1) Le projet Solvabilité II Objectifs et moyens à mettre

Plus en détail

Enjeux et modernisation de la réglementation prudentielle applicable aux sociétés d assurance : vers Solvabilité II

Enjeux et modernisation de la réglementation prudentielle applicable aux sociétés d assurance : vers Solvabilité II Université Paris II Panthéon Assas Magistère de Juriste d Affaires-DJCE Master II Droit des Affaires 2009-2010 Enjeux et modernisation de la réglementation prudentielle applicable aux sociétés d assurance

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

De la pertinence de la calibration du risque private equity dans la formule standard de Solvency II

De la pertinence de la calibration du risque private equity dans la formule standard de Solvency II Une publication de l'edhec Financial Analysis and Accounting Research Centre De la pertinence de la calibration du risque private equity dans la formule standard de Solvency II avril 2010 avec le soutien

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1502022D Intitulé du texte : décret relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions d adaptation

Plus en détail

Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement

Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement Anne Claire PAULET Responsable Risques Opérationnels GASELYS AGENDA PRÉSENTATION GASELYS LES RISQUES OPÉRATIONNELS CONTINUITÉ

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur

COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2509/03 FR Orig. EN Bruxelles, le 3 mars 2003 MARKT/F3/UL D(2003) NOTE DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet: I Conception

Plus en détail

Captives: l auto-financement des entreprises; Face aux réductions de capacités et de «

Captives: l auto-financement des entreprises; Face aux réductions de capacités et de « Atelier B5 Captives: l auto-financement des entreprises; Face aux réductions de capacités et de «prise de risques» des assureurs : l étude de l'auto-assurance, malgré un encadrement plus strict, n'est-elle

Plus en détail

Conférence EIFR du 5 octobre Impact de solvabilité 2 sur l Asset Management. Marie-Agnès NICOLET Présidente de Regulation Partners 06 58 84 77 40

Conférence EIFR du 5 octobre Impact de solvabilité 2 sur l Asset Management. Marie-Agnès NICOLET Présidente de Regulation Partners 06 58 84 77 40 Conférence EIFR du 5 octobre Impact de solvabilité 2 sur l Asset Management Marie-Agnès NICOLET Présidente de Regulation Partners 06 58 84 77 40 2 Contexte : Contribution des OPCVM aux fonds propres des

Plus en détail

Critères de validation des modèles internes en assurance vie :

Critères de validation des modèles internes en assurance vie : Critères de validation des modèles internes en assurance vie : Use tests, intégration des modèles dans les processus de prise de décision et approche ERM Vladislav GRIGOROV, CRO, SwissLife France David

Plus en détail

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1 QRT Etats Réassurance Etat J1_Basic Cet état recense pour chaque LOB les 10 plus importants risques réassurés en facultative

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Normes. Exigences de communication financière au titre du troisième pilier version révisée

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Normes. Exigences de communication financière au titre du troisième pilier version révisée Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Normes Exigences de communication financière au titre du troisième pilier version révisée Janvier 2015 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

Sujets d actualité Assurance

Sujets d actualité Assurance Directive Solvabilité II Loi de sécurisation de l'emploi (ANI) Sujets Santé Rapport «Berger Lefevre» et Eurocroissance Règles d investissement des entreprises d assurance Loi de séparation des activités

Plus en détail

Calcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2. Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model»

Calcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2. Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model» Calcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2 Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model» Luca De Dominicis formation Sepia 10 juin 2008 Sommaire 1.

Plus en détail

Être un acteur influent de l évolution du cadre réglementaire international, européen et français

Être un acteur influent de l évolution du cadre réglementaire international, européen et français CHAPITRE 5 Être un acteur influent de l évolution du cadre réglementaire international, européen et français Sommaire 165 L action de l ACP dans les instances européennes et internationales 178 La poursuite

Plus en détail

Les attentes du marché

Les attentes du marché www.pwc.com Les attentes du marché Octobre 2012 L état des lieux à propos des formats de reporting et de l appropriation par le marché du XBRL La taxonomie XBRL pour les reportings Solvabilité 2 a fait

Plus en détail

LES NORMES de fonds propres sont les règles qui aident

LES NORMES de fonds propres sont les règles qui aident Les exigences de Jaime Caruana et Aditya Narain LES NORMES de fonds propres sont les règles qui aident les autorités de contrôle à déterminer si les banques détiennent à tout moment des fonds propres suffisants

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1431022R Intitulé du texte : Ordonnance relative à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions

Plus en détail

Réformes européennes et stabilité financière

Réformes européennes et stabilité financière Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services Causes de la crise financière de 2007-2008 Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires

Plus en détail

Introduction Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l ACP

Introduction Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l ACP Introduction Fabrice Pesin, Secrétaire général adjoint de l ACP Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel Sommaire 1 ère partie : le contrôle des systèmes d information par l ACP : objectifs,

Plus en détail

La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de Luxembourg

La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de Luxembourg La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de EFE Rendez-vous annuel de l assurance vie - Hôtel Westminster 13/12/2012 Marc Gouden & Pierre MOREAU Partners Avocats aux Barreaux de et de Quelques

Plus en détail

FIXAGE. Les fonds de pension en Europe : remise en cause des promesses passées

FIXAGE. Les fonds de pension en Europe : remise en cause des promesses passées FIXAGE Les fonds de pension en Europe : remise en cause des promesses passées Intervention de Stéphane BONIN Deauville, le 20 septembre 2012 Journées d étude de l Institut des Actuaires et du SACEI 11,

Plus en détail

Résultats du premier trimestre 2015. SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 %

Résultats du premier trimestre 2015. SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 % SCOR enregistre un résultat net de grande qualité de EUR 175 millions et un ROE annualisé de 12,1 % SCOR démarre l année avec de solides performances grâce à la mise en œuvre rigoureuse de son plan stratégique

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations

Plus en détail

Présentation du métier d actuaire vie

Présentation du métier d actuaire vie 06 Octobre 2010 Frédéric Daeffler 14/10/2010 Agenda Assurance vie : Produits concernés Actuaire produit : Tarification et conception d un produit Actuaire financier : Pilotage des résultats, Gestion actif-passif,

Plus en détail

Les évolutions de la régulation et de la supervision bancaires. Rappel historique et problématiques post crise

Les évolutions de la régulation et de la supervision bancaires. Rappel historique et problématiques post crise Les évolutions de la régulation et de la supervision bancaires Rappel historique et problématiques post crise 1/ Rappel historique a) Étape 1 Régulation issue du Comité de Bâle Bâle 1 «ratio Cooke» 1988-8%

Plus en détail

Préparer son calendrier réglementaire Solvabilité II 2014-2016

Préparer son calendrier réglementaire Solvabilité II 2014-2016 Préparer son calendrier réglementaire Solvabilité II 2014-2016 Petit Déjeuner du 25 mars 2014 Hôtel des Arts et Métiers - Paris Contact Hans WILLERT - Associé hans.willert@magellan-consulting.eu Timothée

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Le métier d actuaire IARD

Le métier d actuaire IARD JJ Mois Année Le métier d actuaire IARD Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 PLAN Présentation de l assurance non vie Le rôle de l actuaire IARD La tarification des contrats L évaluation

Plus en détail

L accès au crédit malgré un problème de santé

L accès au crédit malgré un problème de santé LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 12 L accès au crédit malgré un problème de santé Convention Belorgey FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE mise à jour avril 2005 Document réalisé en collaboration avec des associations

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT Avril 2009 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1. Risque

Plus en détail

De ces 6 blocs, le Groupe OFI est concerné par les blocs marché et défaut relatifs aux investissements financiers.

De ces 6 blocs, le Groupe OFI est concerné par les blocs marché et défaut relatifs aux investissements financiers. Calcul du SCR marché Rappel : Dans le cadre de la nouvelle réglementation de l assurance Solvabilité 2, le premier pilier quantitatif définit les normes de calcul des fonds propres réglementaires. Le SCR

Plus en détail

1 er novembre : ouverture de la phase de «comply or explain» des superviseurs nationaux sur les mesures intérimaires

1 er novembre : ouverture de la phase de «comply or explain» des superviseurs nationaux sur les mesures intérimaires la lettre Assurances ASSURANCES, RISQUES INDUSTRIELS & TRANSPORTS FRANCE OCTOBRE 2013 Sommaire Actualité législative et réglementaire Calendrier Solvabilité 2 Création de l ACPR Publication de codes de

Plus en détail

Solvabilité 2. «Gouvernance et nouvelle politique des risques» 25 juin 2014. Alban JARRY. Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

Solvabilité 2. «Gouvernance et nouvelle politique des risques» 25 juin 2014. Alban JARRY. Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Conférence Solvabilité 2 «Gouvernance et nouvelle politique des risques» 25 juin 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale La Mutuelle Générale, une entreprise de l économie

Plus en détail

Quels métiers demain?

Quels métiers demain? Dématérialisation et gestion de données Atelier-débat prospectif du 22 juin 2012 Gestion de données Relation client La dématérialisation est l un des facteurs clés de l évolution des métiers de la Gestion

Plus en détail

Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne

Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne EVALUATION PRELEMINAIRE COURS SUR LE REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET SUPERVISION BANCAIRE Cours dirigé par Mme Nadia Gamha, Directrice Générale

Plus en détail

L assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010

L assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010 L assurance, un secteur singulier : En quoi les assurances diffèrent-elles des banques? Synthèse Juin 2010 L impact de la crise financière récente sur le secteur financier et les économies a été extrêmement

Plus en détail

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

LA MESURE DES PERFORMANCES DES COMPAGNIES D ASSURANCES

LA MESURE DES PERFORMANCES DES COMPAGNIES D ASSURANCES LA MESURE DES PERFORMANCES DES COMPAGNIES D ASSURANCES Séminaire - Atelier La mesure des performances des compagnies d assurances 1 ère communication Généralités sur les processus d évaluation des activités

Plus en détail

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005 SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire Exercice 2005 Mars 2006 FAITS MARQUANTS 2005 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Suite à l entrée en vigueur des nouvelles

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES Mission : la des mutuelles MutRé a pour mission de conforter le développement des mutuelles et des acteurs de l économie sociale en leur proposant : des couvertures de réassurance

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

Catalogue de Formations 2014

Catalogue de Formations 2014 Catalogue de Formations 2014 Basé à Paris, le cabinet AZERRISK Advantage vous propose des accompagnements multiples : formation, conseil sur place et à distance ainsi que la mise en place de solutions

Plus en détail

Les établissements de crédit et la communication financière

Les établissements de crédit et la communication financière Les établissements de crédit et la communication financière INTRODUCTION La montée récente de certains risques (risques-pays, risques sur les entreprises) a souligné l importance pour les grands groupes

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies

Plus en détail

MARKT/2508/02 FR Orig. EN REGIME DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DE REASSURANCE A INSTAURER PAR PROCEDURE ACCELEREE

MARKT/2508/02 FR Orig. EN REGIME DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DE REASSURANCE A INSTAURER PAR PROCEDURE ACCELEREE MARKT/2508/02 FR Orig. EN REGIME DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DE REASSURANCE A INSTAURER PAR PROCEDURE ACCELEREE Le projet sur la surveillance de la réassurance en est maintenant à un stade où certains

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail