Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012"

Transcription

1 Solvabilité 2 commentaires sur l ORSA Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 Sommaire Introduction... 2 Principes pour une gestion intégrée des risques... 3 La mise en place de l ORSA... 5 Introduction au rapport d ORSA... 6 Un plan résumé de l ORSA... 7 Conclusion... 8

2 INTRODUCTION L ORSA est devenu un sujet majeur pour les assureurs. Tout d abord incompris, il est aujourd hui au centre de la démarche d application de la nouvelle règlementation Solvabilité 2. Le définir comme un processus est une première étape que la rédaction du rapport éponyme doit mettre en évidence. Cet article se penche sur quelques aspects de l ORSA en s appuyant sur le document du CEIOPS (aujourd hui EIOPA). https://eiopa.europa.eu/fileadmin/tx_dam/.../issuespaperorsa.pdf L ORSA fait partie du pilier 2 de Solvabilité 2. Quand le pilier 1 s attachait à la partie quantitative, le pilier 2 couvre principalement des éléments qualitatifs comme : Système de Gouvernance Supervision et fonctions de contrôle Externalisation Le Processus de révision des superviseurs Et enfin, l ORSA : Own risk and Solvency Assessment Le pilier 3, quant à lui est dédié aux informations à fournir, publiques et aux autorités de contrôle. L ORSA acronyme de Own Risk self Assessment ou Autoévaluation des risques est présenté comme un processus ayant pour but de démontrer «une gestion efficace et prudente de l activité et d évaluation de la solvabilité». En parcourant le document, il apparait rapidement que l ORSA est, aussi, la démonstration de l existence d une gestion intégrée des risques dans l entreprise. Cet article se limite à introduire le cadre de l ORSA en y apportant quelques réflexions et commentaires sans rentrer dans les détails d organisation propre à chaque entreprise JF DECROOCQ Page 2/8

3 PRINCIPES POUR UNE GESTION INTEGREE DES RISQUES Avant de se lancer dans les travaux pour bâtir un ORSA et ensuite de rédiger un rapport qui l illustre, il convient de faire une première interprétation de ses objectifs. Comment aborder les changements que ce processus induit? Pour la plupart des assureurs, les calculs de SCR sont effectués régulièrement et automatisés au moins partiellement, répondant ainsi aux exigences du pilier 1. L approche qualitative du pilier 2 soulève de nombreuses questions. Afin d y répondre, chaque acteur doit établir un cadre approprié en appliquant le principe de proportionnalité. Tout d abord, l ORSA est une approche qui doit être en ligne avec la stratégie de l entreprise et on peut le voir sous l angle de 5 principes : L Identification des risques en ajoutant ceux non couverts par le calcul du SCR Evaluation et gestion des risques : L ORSA doit être basé sur des mesures et des processus d évaluation adéquats Cadre intégré : L ORSA doit correctement présenter les évidences, les documents internes et les évaluations indépendantes d une bonne gestion. Stress tests et scénarios: L ORSA doit avoir une vue future sur l activité et les besoins. Une revue régulière et adaptée du management: L ORSA doit être régulièrement actualisé et revu. S il n existe pas de description précise d organisation dans la directive, celle-ci donne quelques informations, comme la description de certaines fonctions dans le respect du principe de proportionnalité : L actuaire: En plus de la responsabilité du calcul des provisions, l actuaire devra maintenant confirmer que les méthodes et les hypothèses sont appropriées et donner un avis qualitatif sur la gestion des risques dans le cadre de Solvabilité 2 Le responsable de la conformité veille au respect de l application des dispositions législatives, réglementaires et administratives internes comme externes et du risque de non application. Le Responsable de la gestion des risques devra par le système de gestion des risques couvrir les stratégies, processus et procédures internes permettant de déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer en permanence les risques individuels et agrégés, et au minimum; la souscription et le provisionnement, la gestion actif/passif, les investissements, la gestion des risques de liquidité et de concentration, la gestion du risque opérationnel, la réassurance et autres transfert de risques. La gestion des risques est en charge du développement et de l utilisation du modèle interne pour l analyse de la solvabilité, notamment pris en compte dans la stratégie commerciale JF DECROOCQ Page 3/8

4 L audit interne devra évaluer l adéquation et l efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments de gouvernance. C est la seule fonction que la directive rend obligatoire. Le passage d un cadre théorique à une gestion pratique des risques n est pas explicité. Le développement de nouveaux outils de tarification et des reporting semblent indispensables. Introduire certains processus spécifiques et approches basées sur la gestion des risques paraissent nécessaires. Mais comment procéder? Quelle est l utilité et l efficacité de ces nouvelles approches? Comment les mettre en œuvre? JF DECROOCQ Page 4/8

5 LA MISE EN PLACE DE L ORSA Nous n abordons pas ici la mise en place d un contrôle interne et de gestion des risques. Nous ne faisons référence dans cet article qu à certains aspects de l ORSA. Le déploiement de l ORSA doit s appuyer sur une approche projet impliquant de nombreux acteurs et des principes propres à cette démarche comme illustré cidessous : Une approche structurée pour implémenter une gestion intégrée des risques. Le déploiement doit se faire graduellement à tous les niveaux de l organisation. La gestion des risques est une évolution de la structure et pas une opération ponctuelle. La gestion des risques doit se faire en collaboration avec toute la structure Le management doit être un fort support pour accompagner le changement La structure de gestion des risques doit avoir de solides compétences pour identifier, évaluer et gérer les risques La gestion des risques doit être en ligne avec la stratégie de l entreprise et s insérer dans Différentes étapes de mise en place d une organisation type pour le pilier 2 de l ORSA est décrit dans le schéma ci-dessous Stratégie et direction de l entreprise Gestion opérationnelle Business data Finance data Use Tests Internal Model Standard model SCR Cadre de Gouvernan ce et de gestion des risques Stratégie et appétence pour le risque Reporting ORSA L ORSA se déroule à toutes les étapes de la gestion des risques en parallèle à son application opérationnelle et sa revue stratégique. Il doit se dérouler au moins une fois par an, et plus si nécessaire. Le processus mais aussi le rapport de l ORSA dépendent JF DECROOCQ Page 5/8

6 de l organisation et de l environnement de chaque entreprise et cet article ne présente que des éléments généraux à adapter ou changer en fonction de chaque situation. Pour être effective, la procédure de l ORSA doit s insérer dans la procédure de gestion des risques comme une des parties du cadre de gestion des risques au même titre que les méthodes ou la stratégie. Tous les éléments de gestion des risques sont à documenter précisément et cette documentation peut être considérée comme partie intégrante de l ORSA. Il est à noter que le reporting interne et externe sont aussi des éléments à considérer pour l ORSA. C est aussi cet exercice qui doit s assurer de la cohérence de toute la gestion des risques et la démontrer INTRODUCTION AU RAPPORT D ORSA L ORSA se matérialise par un rapport à la direction de l entreprise qui reflète l organisation et la gestion des risques par les éléments suivants: Description du processus d élaboration du rapport o Les différents éléments rassemblés et leur qualité o Les différents niveaux de validation du rapport et des éléments o Les comptes rendus de réunions de présentation et de discussion La Gouvernance de l entreprise, responsabilité, processus Les éléments de solvabilité de l entreprise La stratégie des risques et l appétence pour le risque La tolérance au risque et l application de limite La description de la gestion des risques et des processus pour démontrer son efficacité et son intégration dans les processus de l entreprise Le SCR/MCR de l entreprise et les hypothèses retenues pour son calcul Position future de l entreprise (plan à trois ans, plan du capital, stress tests) Il est préférable de prévoir des revues indépendantes internes et externes de ce rapport pour s assurer qu il reflète correctement les véritables processus et résultats de l entreprise. Il est évident que certaines parties descriptives peuvent être mise en annexe ou intégrées de façon permanente aux procédures JF DECROOCQ Page 6/8

7 UN PLAN RESUME DE L ORSA En s appuyant sur notre expérience, nous présentons ci-dessous une tentative de résumé d un plan standard de rapport pour l ORSA à modifier en fonction de chaque société d assurance : Présentation - Description de l entreprise - Description des différentes activités - Principaux évènements et évolution des indicateurs de risque - Evolution du Marché et principaux facteurs externes - Stratégie actuelle Gouvernance - Gouvernance de l entreprise - Gouvernance des risques et contrôle - Implication de la direction et des organes de l entreprise.data management - Qualité des données - Données utilisées pour le modèle standard - Données utilisées pour le modèle interne - Bilan en valeur de marché Modèles - Déterminants du choix modèle interne ou standard - Hypothèses et limites - Fonctionnement et validation - Gestion et gouvernance - Use tests Gestion des risques - Principaux risques - Gestion et contrôle des risques des risques - Méthodes et processus - Risque qualitatifs - Culture de risques Solvabilité et gestion du capital - Résultat SCR et MCR - Tests et sensibilité - Différentes catégories de risques - Elaboration de la stratégie - Détermination de l appétence pour le risque - Impact sur l activité, les investissements et la réassurance Stress tests - Hypothèses et scénarios - Sensibilités - Contrôles et actions en place JF DECROOCQ Page 7/8

8 Plan à 3 ans - Description des scénarios et stratégie - Méthodes d évaluation - Résultats - Stratégie de gestion du capital Processus ORSA - Besoin de lancer le processus - Robustesse du processus - Revue du processus Annexes - Description de certains résultats - Détails sur les modèles - Listes des procédures -. Il est évident que ce plan n est qu illustratif et seule la validation par les autorités de contrôle sera la véritable base à utiliser pour cet exercice. CONCLUSION Le plan du rapport de l ORSA, ni d ailleurs le processus de l ORSA lui-même, ne peuvent être standardisés et ils dépendent de la situation propre de chaque assureur. En effet, ils sont fortement dépendants des éléments à identifier, contrôler et à gérer. Même des assureurs avec des produits similaires peuvent être amenés à faire varier des parties significatives du rapport, voir à en introduire de nouvelles ou à réduire certaines. De même que le processus de l ORSA couvre une grande partie de l entreprise, la rédaction du rapport doit impliquer tous les acteurs des processus concernés pour s assurer de son exhaustivité et de sa fiabilité. Autres références du site sur l ORSA JF DECROOCQ Page 8/8

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ 1 LA GESTION DES RISQUES : La formalisation de règles de gestion et de techniques de mesure du risque 2 COSO un

Plus en détail

SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale. Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne

SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale. Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne 1 Pilier 2: la maitrise des risques Dans un premier temps, l attention s est portée sur la mesure quantitative du risque

Plus en détail

Jean-Francois DECROOCQ - 11/03/2011

Jean-Francois DECROOCQ - 11/03/2011 www.varm.fr La gestion du risque s organise Jean-Francois DECROOCQ - 11/03/2011 Sommaire Introduction... 2 Risques individuels... 2 I.0 La gestion de risques individuels... 2 I.1 La responsabilité des

Plus en détail

La place de l actuaire dans l ERM

La place de l actuaire dans l ERM La place de l actuaire dans l ERM Benoit Courmont Responsable Solvency 2 and Risk Policy «Environnement attitude» L impression de ce document est-elle indispensable? Si oui, pensez à imprimer plusieurs

Plus en détail

Jean-Francois DECROOCQ - 11/03/2011

Jean-Francois DECROOCQ - 11/03/2011 www.varm.fr Stratégie des risques Jean-Francois DECROOCQ - 11/03/2011 Sommaire Introduction... 2 La stratégie du risque... 2 I.0 Une démarche d entreprise... 2 I.1 Appétit pour le risque... 3 I.2 La tolérance

Plus en détail

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes «Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes Résultats du sondage Caroline ALBANET-SAROCCHI Associé et Directeur Général

Plus en détail

Les management actions dans le cadre de l ORSA

Les management actions dans le cadre de l ORSA Les management actions dans le cadre de l ORSA Atelier Congrès Institut des Actuaires 20 juin 2014 Intervenants Emmanuel Berthelé, Optimind Winter, Responsable Practice Gildas Robert, Optimind Winter,

Plus en détail

L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise?

L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise? Conseil en Organisation et Management secteur assurance L ORSA : quelles conséquences sur le pilotage stratégique de l entreprise? 24 novembre 2010 Sommaire Ce qui se dit sur l ORSA L ORSA et le modèle

Plus en détail

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com.

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com. Solvency II Contexte et enjeux de la réforme Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Juin 2006 Sommaire Introduction Tour d horizon de Solvency II La gestion des risques

Plus en détail

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat.

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat. Luxembourg, le 4 mars 2014 Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises

Plus en détail

FrontERM. Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II

FrontERM. Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II FrontERM Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II efront - Présentation Nos valeurs CA en M SATISFACTION CLIENT 31% Croissance organique 37 48,0

Plus en détail

MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II

MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II JEUDI 20 MARS 2014 Les défis du Pilier 2 : Contrôle Interne et ORSA Manifestation organisée par en partenariat avec Le déblocage du processus européen

Plus en détail

Solvabilité 2 : le rôle de l actuaire

Solvabilité 2 : le rôle de l actuaire JJ Mois Année Solvabilité 2 : le rôle de l actuaire Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 1 PLAN Solvabilité 2 : présentation de la réforme Le rôle de l actuaire dans Solvabilité 2 Que fait

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1.

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1. Préparation à Solvabilité II Analyse des réponses au questionnaire sur la préparation des organismes d assurance 18 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Principaux résultats... 3 3 Ce que

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

Prénom, NOM, Fonction

Prénom, NOM, Fonction Prénom, NOM, Fonction 1 Introduction Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l ACP 2 Sommaire Conférence animée par Paul Coulomb, directeur du contrôle des assurances de l ACP 1. Gouvernance, principes

Plus en détail

Le rôle de l ACP dans le processus Solvabilité 2

Le rôle de l ACP dans le processus Solvabilité 2 Le rôle de l ACP dans le processus Solvabilité 2 Université d été 2012 EURIA Marc Baran Cellule Modèles internes 1 Sommaire Cadre général Solvabilité 2 Focus sur les modèles internes Tests et standards

Plus en détail

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées

Sommaire. 1. Présentation de 2J Associés. 2. Nos métiers. 3. Nos valeurs. 4. Nos offres. 5. Exemples de missions réalisées Sommaire 1. Présentation de 2J Associés 2. Nos métiers 3. Nos valeurs 4. Nos offres 5. Exemples de missions réalisées 1. Présentation de 2J Associés 2J Associés est un cabinet d expertise comptable indépendant

Plus en détail

interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2?

interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2? interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2? Pierre AURELLY Anne- Charlotte BONGARD 4 octobre 2012 Sommaire 2 de ce mémoire est des institutions de prévoyance interprofessionnelles sous de la gouvernance

Plus en détail

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales EIFR Risques opérationnels Enjeux structurels et défis à venir Paris, 5 novembre 2014 Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales Philippe BILLARD Chef du service des affaires internationales

Plus en détail

Focus sur Solvabilité II et ORSA

Focus sur Solvabilité II et ORSA Focus sur Solvabilité II et ORSA Dispositions prudentielles au cœur de notre futur Pour rappel, Solvabilité II est le nouveau cadre prudentiel européen prévu pour promouvoir la bonne gouvernance et la

Plus en détail

Atelier débat prospectif Fiche de Synthèse

Atelier débat prospectif Fiche de Synthèse Atelier débatprospectif FichedeSynthèse Retraitecomplémentaire etprévoyance Lamaîtrisedes risques 13Février2013 Sommaire INTRODUCTION...2 PARTIE1 POURQUOIPARLERDERISQUES?...2 A.LANOTIONDERISQUESETLESLIENSAVECL

Plus en détail

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires

Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires Le risque opérationnel - Journées IARD de l'institut des Actuaires 1 er a v r i l 2 0 1 1 Dan Chelly Directeur Métier "Risk management, Audit et Contrôle interne" SOMMAIRE Partie 1 Définition des risques

Plus en détail

Solvabilité II Les risques liés aux aléas de la vie humaine

Solvabilité II Les risques liés aux aléas de la vie humaine Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Solvabilité II Les risques liés aux aléas de la vie humaine 20 ème rendez-vous Réavie Frédéric Heinrich Page n 1 S2 Quelles conséquences pour les statistiques

Plus en détail

Version finale de la ligne directrice E-15, Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs

Version finale de la ligne directrice E-15, Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs Référence : Ligne directrice à l intention des SAV et SM Le 11 septembre 2012 Destinataires : Sociétés d assurances fédérales et succursales canadiennes de sociétés d assurances étrangères, y compris les

Plus en détail

Introduction au reporting COREP

Introduction au reporting COREP Introduction au reporting COREP «Un chantier à part au sein du projet Bâle II» Réalisé par Matthias LAVALEE Consultant Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Avril 2006

Plus en détail

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014.

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014. Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives 2014 Contexte du BCBS 239 2 Une nouvelle exigence Les Principes aux fins de l agrégation des données sur les et de la notification des

Plus en détail

Leader de l Actuariat Conseil et de la Gestion des Risques

Leader de l Actuariat Conseil et de la Gestion des Risques Leader de l Actuariat Conseil et de la Gestion des Risques Optimind Winter respecte les meilleurs standards européens sur l ensemble des expertises associées à la chaîne des risques des organismes assureurs,

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013 Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)

Plus en détail

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 Avertissement Ce document est destiné exclusivement aux investisseurs qualifiés au sens des articles L. 411-2

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA ALIMA (the Alliance For International Medical Action) fête ses 4 ans d existence en 2013. Depuis sa création, l association a su se développer

Plus en détail

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui De Solvabilité I àsolvabilitéii Les trois piliers Le processus «Lamfalussy» Le calendrier Le rôle de la FFSA aujourd hui Les points de vigilance La France en Europe Réavie 15 octobre 2009 2 De Solvabilité

Plus en détail

Charte de Compliance ERGO Insurance sa

Charte de Compliance ERGO Insurance sa Charte de Compliance ERGO Insurance sa Introduction Sur la base de la circulaire PPB/D. 255 du 10 mars 2005 sur la compliance adressée aux entreprises d assurances, une obligation légale a été imposée

Plus en détail

Circulaire relative aux exigences en matière de système de gouvernance dans le cadre des mesures préparatoires à Solvabilité II

Circulaire relative aux exigences en matière de système de gouvernance dans le cadre des mesures préparatoires à Solvabilité II boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles tél. +32 2 221 35 88 fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire Bruxelles, le 18 décembre 2013 Référence: NBB_2013_20

Plus en détail

Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS 1. Rappels : Objectif et organisation du projet L objectif du projet Solvabilité 2 est d effectuer une révision de l ensemble des règles

Plus en détail

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Conférence XBRL Paris, le 3 avril 2014 Des données de plus en plus complexes D où

Plus en détail

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE SOLVABILITE 2 Disposer d un délégataire

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014 La sécurité ferroviaire demande de réinterroger périodiquement

Plus en détail

ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard

ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard Journées actuarielles de Strasbourg Vendredi 19 septembre 2014 Introduction Le DUAS fête son trentième anniversaire par un colloque international

Plus en détail

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,

Plus en détail

Risque opérationnel: un défi organisationnel

Risque opérationnel: un défi organisationnel Risque opérationnel: un défi organisationnel Conférence EIFR Risques opérationnels 05/11/2014 Virginie LE MEE Directeur des Risques & du Contrôle Interne MACSF: Premier assureur des professionnels de la

Plus en détail

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013

Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Comment mieux lutter contre la fraude à l assurance? Gestion de sinistres Odilon Audouin, le 4 avril 2013 Eléments de contexte Un coût significatif, une évolution des typologies Selon l ALFA (sur la base

Plus en détail

SOLVABILITE II. Conférence du jeudi 3 juin 2010. Grant Thornton International. All rights reserved.

SOLVABILITE II. Conférence du jeudi 3 juin 2010. Grant Thornton International. All rights reserved. SOLVABILITE II Conférence du jeudi 3 juin 2010 Grant Thornton International. All rights reserved. Sommaire 1. Une évolution majeure pour le secteur des assurances 2. Vers un renforcement et une uniformisation

Plus en détail

Solvabilité 2 Le Pilier 2

Solvabilité 2 Le Pilier 2 www.pwc.fr/assurance Solvabilité 2 Le Pilier 2 Enjeux opérationnels de la gestion des risques Sommaire Préface Préface 2 Introduction 4 1. Approche normative 6 1.1 Les dispositions générales du Pilier

Plus en détail

La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret

La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret La gestion des risques en assurances de dommages: Un exemple concret 1 Contenu 1. Gouvernance de la gestion de risques dans le Groupe AXA 2. AXA Canada - Structure organisationnelle de la gestion de risques

Plus en détail

SEMINAIRES SPECIFIQUES

SEMINAIRES SPECIFIQUES 57, bd Abdelmoumen Résidence Al Hadi n B15 Tél 022 47 06 13 /15 - Fax 022 47 06 78/91 mailacf@acf.ma SEMINAIRES SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE MUTUELLES ET CAISSES DE RETRAITE.

Plus en détail

Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance

Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance Séminaire EIFR Gouvernance et contrôle des établissements financiers : pour une surveillance des risques et un contrôle efficace Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance

Plus en détail

Solution logicielle pour le pilotage et l ERM. Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010

Solution logicielle pour le pilotage et l ERM. Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010 Présentation d ERMS Solution logicielle pour le pilotage et l ERM Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010 Sommaire 1 Présentation d ACTUARIS 2 Les problématiques rencontrées 3 Présentation d ERMS

Plus en détail

Retours d'expérience : la place de l'actuaire dans Solvabilité II

Retours d'expérience : la place de l'actuaire dans Solvabilité II Retours d'expérience : la place de l'actuaire dans Solvabilité II Ariane ADAM- GUILLAUME France Mutuelle Directrice Générale Adjointe Pierre AURELLY Klésia Directeur de l Actuariat Général Atelier animé

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Groupe de travail ORSA

Groupe de travail ORSA Paris, le 1 er mars 2014 Groupe de travail ORSA L ORSA : Quelques Exemples de Pratiques actuarielles Groupes de travail : GT 1 Les approches actuarielles infra et pluriannuelles : Martial Lasfargues GT

Plus en détail

Formation «Bâle II, Pilier 2 : ICAAP, stress tests»

Formation «Bâle II, Pilier 2 : ICAAP, stress tests» Formation «Bâle II, Pilier 2 : ICAAP, stress tests» RÉFÉRENCE : 405 1. Objectif général Avoir une vision d ensemble du pilier 2 de Bâle II et de ses impacts. Acquérir un niveau d expertise permettant de

Plus en détail

Guidance pour le développement du rapport de crédit

Guidance pour le développement du rapport de crédit Direction générale Transport Aérien Direction Licences Licences de vol et immatriculations CCN Rue du Progrès 80, Bte 5 local 1030 Bruxelles Tél. 02 277 43 11 - Fax 02 277 42 59 Votre contact Laurent Vandescuren

Plus en détail

Benoît Hugonin. Expert national détaché, Unité Assurances et Pensions, DG Marché intérieur et services, Commission européenne

Benoît Hugonin. Expert national détaché, Unité Assurances et Pensions, DG Marché intérieur et services, Commission européenne Solvabilité II: Bilan et enjeux pour l investissement de long terme Conférence EIFR; Paris, 7 avril 2011 Benoît Hugonin Expert national détaché, Unité Assurances et Pensions, DG Marché intérieur et services,

Plus en détail

La gestion de projet

La gestion de projet K E K σ C D C C O N S U L T A N T S rue Hugi 3 CH 2502 Biel Bienne Tél: +41 32 325 19 25 Fax: +41 32 325 19 29 e-mail: kessler@kek.ch www.kek.ch La gestion de projet Sommaire 1 Le concept de «projet» 1

Plus en détail

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI? COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de

Plus en détail

TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE

TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE TABLEAU DE BORD : SYSTEME D INFORMATION ET OUTIL DE PILOTAGE DE LA PERFOMANCE INTRODUCTION GENERALE La situation concurrentielle des dernières années a confronté les entreprises à des problèmes économiques.

Plus en détail

Les missions du comité d audit

Les missions du comité d audit AUDIT COMMITTEE INSTITUTE FRANCE Les missions du comité d audit Aide mémoire kpmg.fr Sommaire Réglementation... 3 Exemples de bonnes pratiques... 6 Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne

Plus en détail

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 www.pwc.fr/solv2 Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 27 septembre 2013 Contexte Suite aux consultations publiques du 27 mars 2013 sur les mesures de préparation à Solvabilité

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France. Audit Expertise comptable Conseil

International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France. Audit Expertise comptable Conseil International Business Services Accompagner les sociétés étrangères en France International business Services Une ligne dédiée Barrières de la langue, environnement règlementaire complexe et évolutif,

Plus en détail

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN INFORMATIQUE DE GESTION

EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION : BACHELIER EN INFORMATIQUE DE GESTION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EPREUVE

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER Conférence XBRL France Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014 Olivier BOYER et Aurélia MULLER 1 2 1- Présentation du Groupe CNP Assurances Un métier, la protection des personnes Assureur

Plus en détail

Valoriser vos bases de connaissances avec AMI Help Desk. AMI Enterprise Discovery version 3.9

Valoriser vos bases de connaissances avec AMI Help Desk. AMI Enterprise Discovery version 3.9 Valoriser vos bases de connaissances avec AMI Help Desk AMI Enterprise Discovery version 3.9 Février 2005 Sommaire 1 Objectifs d AMI Help Desk...3 2 Principes de fonctionnement...3 2.1 Mode de travail

Plus en détail

DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE

DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE TITULAIRE DU POSTE Nom : RESPONSABLE HIERARCHIQUE DIRECT Nom : CHAUMONT Anne Laure Prénom : Fonction : Visa : Visa : Date

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17

Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Position AMF Exigences relatives à la fonction de conformité DOC-2012-17 Textes de référence : articles 313-1 à 313-7, 313-54, 313-75, 318-4 à 318-6 du règlement général de l AMF L AMF applique l ensemble

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

Tous droits réservés SELENIS

Tous droits réservés SELENIS 1. Objectifs 2. Etapes clefs 3. Notre proposition d accompagnement 4. Présentation de SELENIS 2 Un projet est une réalisation spécifique, dans un système de contraintes donné (organisation, ressources,

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal

Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal Plateforme intégrée de gestion des risques et de conformité réglementaire Solvabilité II - Gestion et Qualité des données Des enjeux essentiels pour une remise

Plus en détail

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT

Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Gouvernance et qualité des données sous Solvabilité II Grégoire VUARLOT Directeur adjoint, Contrôles spécialisés et transversaux en assurance Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 01/04/2015

Plus en détail

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique Application à l assurance vie Février 2014, version 1.1 Aymric Kamega, Actuaire Directeur associé, PRIM ACT aymric.kamega@primact.fr www.primact.fr

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE

POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE 15 MAI 2012 Document 212021 POLITIQUE SUR LE PROCESSUS OFFICIEL D ADOPTION DE NORMES DE PRATIQUE A. INTRODUCTION Le présent document énonce le processus et les critères définis par le Conseil des normes

Plus en détail

Les évolutions des marchés de l énergie en France

Les évolutions des marchés de l énergie en France Les évolutions des marchés de l énergie en France MTAIR en bref Entreprise de services énergétiques Fondée en 1991 4 M de CA (2013) 32 collaborateurs Entreprise indépendante Siège social Domont (95) 2

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Enseignements de l exercice d ORSA pilote 2013. 21 mars 2014 version 1.0

Préparation à Solvabilité II. Enseignements de l exercice d ORSA pilote 2013. 21 mars 2014 version 1.0 Préparation à Solvabilité II Enseignements de l exercice d ORSA pilote 2013 21 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Description générale de l ORSA... 3 1.1 Les textes de référence sur l ORSA... 3 1.2 Résumé

Plus en détail

CONFÉRENCE DE L ARGUS. Comment l'autorité de Contrôle Prudentiel appréhende-t-elle les regroupements?

CONFÉRENCE DE L ARGUS. Comment l'autorité de Contrôle Prudentiel appréhende-t-elle les regroupements? CONFÉRENCE DE L ARGUS Comment l'autorité de Contrôle Prudentiel appréhende-t-elle les regroupements? Intervention de Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l Autorité de contrôle prudentiel Sommaire

Plus en détail

59th UIA CONGRESS. Valence / Espagne 28 octobre 1er novembre 2015 COMMISSION RETRAITE ET PRÉVOYANCE LA SOLVABILITÉ DES CAISSES DES AVOCATS

59th UIA CONGRESS. Valence / Espagne 28 octobre 1er novembre 2015 COMMISSION RETRAITE ET PRÉVOYANCE LA SOLVABILITÉ DES CAISSES DES AVOCATS 59th UIA CONGRESS Valence / Espagne 28 octobre 1er novembre 2015 COMMISSION RETRAITE ET PRÉVOYANCE Jeudi 29 octobre 2015 LA SOLVABILITÉ DES CAISSES DES AVOCATS Enrique Sanz Fernández-Lomana C/ Serrano

Plus en détail

Aprecialis Actuariat conseil

Aprecialis Actuariat conseil Actuariat conseil des prestations adaptées Les domaines Aprecialis intervient sur la totalité de la technique assurantielle, en individuel ou collectif : En assurances de personnes : assurance vie en uros

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

SOLUTIONS COMPAGNIES D ASSURANCE L EXPERTISE À LA HAUTEUR DE VOS EXIGENCES CANDRIAM, LE PARTENAIRE DES COMPAGNIES D ASSURANCE

SOLUTIONS COMPAGNIES D ASSURANCE L EXPERTISE À LA HAUTEUR DE VOS EXIGENCES CANDRIAM, LE PARTENAIRE DES COMPAGNIES D ASSURANCE SOLUTIONS COMPAGNIES D ASSURANCE L EXPERTISE À LA HAUTEUR DE VOS EXIGENCES CANDRIAM, LE PARTENAIRE DES COMPAGNIES D ASSURANCE NOS ATOUTS UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ POUR VOTRE GESTION ASSURANTIELLE CANDRIAM

Plus en détail

LEAN SIX SIGMA Au service de l excellence opérationnelle

LEAN SIX SIGMA Au service de l excellence opérationnelle LEAN SIX SIGMA Au service de l excellence opérationnelle enjeux Comment accroître la qualité de vos services tout en maîtrisant vos coûts? Equinox Consulting vous accompagne aussi bien dans la définition

Plus en détail

Solvabilité II Solution elearning

Solvabilité II Solution elearning Solvabilité II Solution Solvabilité II Solution Jusqu à présent les programmes Solvabilité II se sont surtout concentrés sur les éléments quantitatifs. La mise en place réussie de Solvabilité II exige

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA L association ALIMA (The Alliance for International Medical Action) a été créée en juin 2009 avec pour objectif de produire des secours

Plus en détail

Conférence Solvabilité 2

Conférence Solvabilité 2 Conférence Solvabilité 2 «Solvency 2, de la gestion du Programme à l impact sur les futures productions : De 2014 à 2016, mettre en œuvre et anticiper les impacts de la réforme» 3 avril 2014 Alban JARRY

Plus en détail

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012 Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques Jeudi 13 septembre 2012 Nos animateurs Marie-Laure Heraud Responsable activité REACH / Risque chimique

Plus en détail

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Mise à jour : septembre 2011 Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Table des matières 1. L évaluation de la performance... 1 2. Les mécanismes d évaluation...

Plus en détail

Association ESSONNE CADRES

Association ESSONNE CADRES Association ESSONNE CADRES 10 avenue du Noyer Lambert - 91300 MASSY : 01 60 12 01 45 Email : competences91@essonnecadres.org Site web : www.essonnecadres.org Besoin d un Professionnel pour une situation

Plus en détail

Quels contrôles pour garantir la qualité des données utilisées dans les calculs de capital économique? Retour d expérience sur un cas réel

Quels contrôles pour garantir la qualité des données utilisées dans les calculs de capital économique? Retour d expérience sur un cas réel Quels contrôles pour garantir la qualité des données utilisées dans les calculs de capital économique? Retour d expérience sur un cas réel Anaïd Chahinian, Life Deputy Chief Actuary, Aviva Gontran Peubez,

Plus en détail

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005)

ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ATELIER PARIS21 STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA STATISTIQUE SNDS (Bamako, 7-9 février 2005) ETAT DES LIEUX DE LA GESTION STRATEGIQUE DU SYSTEME STATISTIQUE NATIONAL DU MALI 1 1. Introduction

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

Bruxelles, 18 décembre 2007. Madame, Monsieur,

Bruxelles, 18 décembre 2007. Madame, Monsieur, Politique prudentielle banques et assurances PB Bruxelles, 18 décembre 2007. CIRCULAIRE PPB-2007-15-CPB-CPA aux établissements de crédit et entreprises d investissement indiquant certaines attentes prudentielles

Plus en détail

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR :

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : LA GESTION DES RISQUES LE CONTROLE INTERNE L AUDIT INTERNE Validée par le Conseil de surveillance du 18 septembre 2013 1/22 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. LE CADRE DE REFERENCE...

Plus en détail

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels Secrétariat général de la Commission bancaire Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux Forum des Compétences 7 décembre 2005 Pierre-Yves Thoraval Secrétaire général adjoint

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

Exemple de mise en place d un processus ORSA Journées de l institut des Actuaires 21.09.2012

Exemple de mise en place d un processus ORSA Journées de l institut des Actuaires 21.09.2012 Exemple de mise en place d un processus ORSA Journées de l institut des Actuaires 21.09.2012 Principales propriétés de l ORSA Les grands principes Vision prospective L évaluation des risques dans l ORSA

Plus en détail

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie

Notre engagement qualité. ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère. développer la qualité de vie Notre engagement qualité ISO 9001 - ISO 14001 Qualité architecturale et paysagère développer la qualité de vie Notre engagement qualité... p. 2 Notre politique qualité globale... p. 4 Notre système de

Plus en détail