SOLVABILITE 2. Le temps de l action

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOLVABILITE 2. Le temps de l action"

Transcription

1 SOLVABILITE 2 Le temps de l action

2 Avril 2013 Kim Nguyen Directeur Général Délégué Mélanie Baril Directeur pôle Mutualité & Assurance Eléonore Niccolai Directeur commercial Solvabilité 2 est à nos portes! Alors que la date de la mise en place de la réforme dans son ensemble demeure toujours aussi floue, les autorités de tutelle européennes et françaises viennent simultanément de relancer un sujet qui tendait à passer au second plan, tant les efforts consentis depuis plusieurs années apparaissaient comme une perte de temps face à une réforme en constante évolution et sans cesse repoussée. Les structures françaises se trouvent donc aujourd hui face à une double échéance : une échéance «Pilier 1» avec l exercice de préparation à Solvabilité 2 demandé par l ACP, et des échéances «Pilier 2» et «Pilier 3» avec les guidelines que l EIOPA souhaite voir mises en application dès Face à ces enjeux et à des délais toujours courts, Forward Finance peut vous accompagner sur les volets financiers de la réforme, non seulement pour répondre aux attentes immédiates, mais surtout pour construire et développer dans une perspective moyen terme de déploiement final de Solvabilité Contactez-nous pour que nous puissions échanger sur les problèmes brièvement abordés dans ce dossier. Massé Dosso Chargé d affaires Kim NGUYEN Directeur Général Délégué 1

3 Sommaire 1 L étude LTGA L ACP et l exercice 2013 de préparation à Solvabilité II 4 3 Avancées européennes Les chantiers Forward Finance

4 1 L étude LTGA En octobre 2012, la Commission européenne a voté un report de l entré en vigueur de la réforme S2, initialement prévue pour janvier La date d entrée en vigueur désormais largement acceptée est le 1er janvier 2016 (bien que certaines rumeurs évoquent déjà d un report à 2018). De nombreux retards et obstacles techniques ont en effet empêché le lancement de la réforme dans les temps, au point d entraîner, entre autres, une nouvelle étude sur les régimes assurantiels longs (la fameuse LTGA, «Long-terme guarantee assessment»). Lors de la publication des détails techniques de l étude en décembre 2012, l EIOPA, l organisme de contrôle européen qui supervise le pilotage de la réforme, en a profité pour remettre à jour les détails techniques utilisés dans le calcul des SCR, en particulier sur le module spread, le plus impacté. Comme le précise l EIOPA, ces ajustements sont encore une fois indicatifs et ne préjugent pas des spécifications finales. Les spécifications de l étude LTGA sont disponibles sur le site de l EIOPA à l adresse suivante : https://eiopa.europa.eu/consultations/qis/insurance/long-term-guaranteesassessment/technical-specifications/index.html Pour faciliter son utilisation, le lien est également disponible aux adresses réduites suivantes : (adresse «preview»: 3

5 2 L ACP et l exercice 2013 de préparation à Solvabilité II ( ) utiliser au mieux les années précédant l'entrée en vigueur pour capitaliser sur les efforts déjà accomplis et permettre aux organismes de se préparer aux futures exigences réglementaires. Pour tenir compte de ces évolutions, et du fait que les derniers calculs de SCR datent de 2010 sur la base des comptes 2009, l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a décidé de procéder à un «exercice 2013 de préparation à Solvabilité II», une forme de QIS6 hexagonal. «Le Secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel a souhaité mettre en place une trajectoire de préparation à Solvabilité II en 2013 et L'objectif est d'utiliser au mieux les années précédant l'entrée en vigueur pour capitaliser sur les efforts déjà accomplis et permettre aux organismes de se préparer aux futures exigences réglementaires. De cette perspective, il est demandé aux organismes concernés par Solvabilité II de remettre pour le 6 septembre 2013 quelques états quantitatifs de base et un questionnaire qualitatif.» 1 Les courriers notifiant le lancement du projet aux structures concernées ont été envoyés fin mars. Les tableaux à remplir seront disponibles sur le site de l ACP courant avril, avec un objectif de remise le 6 septembre L exercice comprend un double volet : des états qualitatifs et un état quantitatif. Les états quantitatifs sont basés sur la nomenclature des reportings QTR (pilier 3) publiée par l EIOPA, mais prendront en compte les nouvelles spécifications techniques testées dans l étude LTGA : «les spécifications techniques à utiliser, à savoir les spécifications techniques dites "Part I" de l'étude d'impact sur le paquet branches longues, sont accessibles sur le site d'eiopa.»

6 «Pour les états marqués d une étoile (*), le format retenu a été celui de l état trimestriel car celui-ci est plus simple à remplir que l état annuel. Les données à remplir restent cependant des données annuelles au 31/12/2012. De même, les simplifications en cours de discussion au niveau européen pour le remplissage des états trimestriels ne s appliquent pas à cette collecte. Les états concernés sont les suivants : - Bilan prudentiel Solvabilité II : «BS-C1» - Fonds propres : «OF-B1Q»* - SCR : o État de synthèse : «SCR-B2A» o États par module : «SCR-B3A» à «SCR-B3G» - MCR : «MCR-B4A» pour les organismes Vie et Non-Vie ; «MCR-B4B» pour les organismes mixtes. - États de synthèse des provisions» Pour mémoire la liste des templates trimestriels (QTR) fixés par les travaux de l EIOPA ainsi que les commentaires issus des consultations sont disponibles sur le site de l EIOPA à l adresse : https://eiopa.europa.eu/consultations/consultation-papers/2011-closedconsultations/november-2011/draft-proposal-on-quantitative-reporting-templates-anddraft-proposal-for-guidelines-on-narrative-public-disclosure-supervisory-reportingpredefined-events-and-processes-for-reporting-disclosure/index.html Pour faciliter son utilisation, le lien est également disponible aux adresses réduites suivantes : (adresse «preview» : 5

7 3 Avancées européennes Une étape intermédiaire : Solvabilité 1.5 Face au retard pris par Omnibus II, l ensemble du corpus législatif de Solvabilité 2, en particulier en raison de l étude complémentaire LTGA, Gabriel Bernardino, le président de l EIOPA a proposé dès octobre 2012 au Parlement, au conseil européen et à la Commission la mise en place d un certain nombre de mesures issues de la réforme parmi celles qui ne semblent plus sujettes à débat. Cette mise en place permet : De cadrer les initiatives nationales désordonnées en l absence de cadre commun, «Solvabilité 1.5» (le surnom officieux du projet) devrait donc faire l objet d un déploiement en trois temps : une consultation lancée le 27 mars 2013 et close le 19 juin pour recueillir l avis de l ensemble des intervenants, des «guidelines» définitives publiées en septembre 2013, puis une transcription par les autorités nationales dans la réglementation locale début 2014 pour un déploiement rapide. De maintenir sous tension les structures qui ont ralenti leurs travaux, de tirer profit des investissements déjà réalisés par l ensemble des structures concernées. Selon Carlos Montalvo, le directeur de l EIOPA, il faut mettre à profit les délais dans le déploiement complet de la réforme pour déployer une partie du régime sur une base volontaire et avancer sur tous les sujets à jour, sans tenir compte des éventuels retards sur les calculs de besoin en capital du Pilier 1. A noter également que M. Montalvo n aime pas le terme Solvabilité 1.5! 3 L EIOPA insiste sur le fait qu il ne s agit pas d anticiper Solvabilité 2, mais de préparer le terrain pour faciliter la transition. L autorité de contrôle européenne demande donc aux autorités nationales de s assurer de l application des principes retenus dans les guidelines par l ensemble des structures soumises. Toutefois, l EIOPA exige que les guidelines soient appliquées de façon proportionnelle, en particulier en raison du poids que cela peut faire porter aux petites et moyennes structures, et exclut toute sanction pour des entités ne répondant pas aux demandes des autorités de tutelle. 3 https://eiopa.europa.eu/fileadmin/tx_dam/files/press- Room/speeches/Carlos_Montalvo_-_Reactions_magazine.pdf 6

8 Les 4 grands chantiers inclus dans ce «Solvabilité 1.5» seront : «Le système de gouvernance (EIOPA-CP-13/08), Une évaluation prévisionnelle des risques propres de chaque entité (basée sur les principes de l ORSA) (EIOPA-CP-13/09). Remontée d information aux autorités de tutelle nationales (EIOPA-CP-13/10). Pré-soumission de modèles internes (EIOPA-CP- 13/11).» 4 Les réactions au projet Avis de Simon Sheaf de Grant Thornton UK «( ) cela va redonner une dynamique aux autres assureurs, dont les progrès se sont relâchés devant les désillusions engendrées par les reports successifs de la date d entrée en vigueur.» «( ) Cela va permettre aux assureurs, aux autorités de contrôle et aux assurés de tirer immédiatement profit de la réforme Solvabilité 2, plutôt que d attendre le déploiement complet, qui n est pas attendu avant, au plus tôt, janvier 2016 ( ) Cela va être une bonne nouvelle pour les assureurs qui ont bien avancé sur leurs préparations pour le nouveau régime, et qui n auront pas à attendre deux années supplémentaire avant de pouvoir profiter du fruit de leurs efforts, et nous pensons que cela va redonner une dynamique aux autres assureurs, dont les progrès se sont relâchés devant les désillusions engendrées par les reports successifs de la date d entrée en vigueur.» (source : Centre/News/2013/Grant-Thornton-reaction-to-EIOPA-guidelines-on-earlyimplementation-of-elements-of-Solvency-II/) traduction Forward Finance 4 https://eiopa.europa.eu/consultations/consultationpapers/index.html?no_cache=1&cid=5663&did=30494&sechash=a56d477b traduction Forward Finance 7

9 (GB) Avis de Peter Off, Responsable Solvency II KPMG ( ) la surprise risque de venir de la profondeur demandée pour le reporting «Alors que le périmètre proposé par la nouvelle publication de l EIOPA n étonnera personne puisqu il était déjà largement anticipé depuis décembre, la surprise risque de venir de la profondeur demandée pour le reporting. L industrie a en effet cherché à repousser de façon significative tous les éléments du Piliers 3, qui n ont pas de sens si les paramètres quantitatifs du Pilier 1 ne sont pas finalisés.» (source : sreleases/pages/kpmg-concerned-over-depth-of-eiopas-insuranceproposals-for-2014.aspx) traduction Forward Finance Avis de Janine Hawes, Directeur Secteur Assurances KPMG (GB) Le reporting ne se limite pas à l information narrative, mais inclut une portion non négligeable des QRT (Quantitative Reporting Templates) qui sont attendus à l entrée en vigueur définitive de Solvabilité 2 ( ) La plupart des structures vont être impactées, puisque la demande de l EIOPA est que les états annuels soient remis au régulateur par 80% des structures représentant le marché national de l assurance, et les états trimestriels par 50% des structures. ( ) Tout cela représente un poids considérable pour les structures autonomes et les groupes d assurance. En effet, compte tenu des délais annoncés pour la mise en place de Solvabilité 2, de nombreuses entités ont réduit leur préparation, avec la problématique reporting du pilier 3 souvent décalée. Avec ces propositions, elles vont devoir relancer leurs projets Pilier 3.» (source : traduction Forward Finance) traduction Forward Finance 8

10 4 Les chantiers Mettre à profit l exercice 2013 pour relancer les chantiers 2014 Contre toute attente, le calendrier Solvabilité 2 s accélère, avec le téléscopage d une part de l étude ACP, et la relance des sujets Piliers 2 et 3. De notre point de vue de financiers, cette actualité amène plusieurs remarques. Attention aux délais! L accès rapide à une donnée fiable, utilisable et à jour est une des clés non seulement pour l exercice 2013 mais pour bâtir à terme toute la procédure de reporting. Tout d abord, attention aux délais pour l étude de l ACP. 4 mois sont largement suffisants pour conduire les calculs, mais rentrent dans cette période les mois de juillet et août, qui peuvent ralentir le processus tant interne qu externe. En effet, avant les calculs il faut récupérer les données auprès des partenaires (banques, sociétés de gestion, courtiers ), sachant que les réflexions de place sur les formats de reportings sont encore loin d aboutir. En conséquence il convient selon nous de bien réfléchir aux méthodes utilisées (récupération de la donnée brute, utilisation de «proxy», calculs partiels des partenaires ) et surtout de documenter cette méthodologie. Ensuite, il faut mettre à profit l exercice demandé par l ACP et en faire une première base de travail pour 2014, en particulier sur les sujets suivants : - Récupération et fiabilisation des données, - Documentation des méthodes de calcul, - Appropriation interne des enjeux et objectifs des calculs SCR, MCR - Mise en place de tableaux de suivis, - Analyse des résultats et réflexion sur l adaptation de critères spécifiques pour préparer l ORSA 9

11 Dans ce contexte, Forward Finance est à votre disposition pour vous aider à réfléchir sur tous les aspects financiers de Solvabilité 2. L apport d un conseil extérieur sur ces sujets vous permet : De gagner du temps, De «benchmarker» vos pratiques, De bénéficier d un œil extérieur totalement indépendant. Nos interventions, ponctuelles ou récurrentes peuvent inclure : L assistance pour la réalisation des calculs sur vos portefeuilles, La rédaction de dossiers d explication démontant la méthodologie des calculs, La formation des opérationnels et des élus aux problématiques financières, La documentation des procédures, La réalisation de «due-diligence» Solvabilité 2 de vos partenaires, Les travaux préparatoires et les calculs ORSA, La mise en place de procédures de contrôles ou d audits, La production de reportings consolidés sous tous les formats 10

12 5 Forward Finance Une équipe d experts dédiés aux problématiques financière de la mutualité et de l assurance Depuis sa création en 2000, la société Forward Finance est dirigée par ses membres fondateurs, réunis par une culture commune de la qualité du service attendu et de la maîtrise des risques. Kim Nguyen, Directeur Général Délégué 45 ans, co-fondateur de FORWARD FINANCE Sciences-Po Paris, MBA Finance Katz Business School (University of Pittsburgh) Kim a débuté comme trésorier d une Caisse de Crédit Agricole. Puis pendant 8 ans au sein de L Lione Finance puis de Deloitte il a conseillé des institutionnels dans le domaine de la gestion actif/passif. Il a cofondé FORWARD FINANCE en 2000 dans l optique d appliquer à la gestion d actifs une philosophie centrée sur la maîtrise des risques et méthode basée sur la planification des résultats attendus. Mélanie BARIL, Directeur du Pôle «Mutuelle et Assurances» (3 collaborateurs) 35 ans, 8 ans chez FORWARD FINANCE Au sein de FORWARD FINANCE depuis 8 ans, Mélanie accompagne plus de 30 mutuelles santé et assurance et IP sur la gestion de leur portefeuille de placements. Elle intervient avec son équipe sur l ensemble des problématiques de la gestion (charte, gouvernance, gestion stratégique et tactique ) en particulier dans le cadre de la réforme Solvabilité 2. 11

13 Ana-Paula MACHADO responsable Middle/ Back Office (2 collaborateurs), 28 ans Ana-Paula est responsable du middle office chez FORWARD FINANCE depuis 1 an. Elle a une formation en contrôle de gestion et maîtrise des risques. Elle a développé toute l activité de reporting et de suivi chez FORWARD FINANCE (50 reportings permanents). La fonction est intégrée au sein du pôle consultant, au service des consultants et de nos clients. 12

14 Le premier conseil financier indépendant Adrea Mutuelle BTPR Gamest Just en Famille MFIF MHV MOCF Mutaero Mutualia Charente Maritime Mutuelle CCMO Mutuelle d Assurance des Pharmaciens Mutuelle d Assurance des Armées Mutuelle des Médecins Mutuelle du Rempart Mutuelle Familiale Mutuelle Générale de la Corse Mutuelle MOS Mutuelle SMI Mutuelle Viasanté Uniprévoyance 13

Le conseil financier indépendant de la mutualité et de l assurance

Le conseil financier indépendant de la mutualité et de l assurance Le conseil financier indépendant de la mutualité et de l assurance 1 Conseil Financier Indépendant En tant qu IP, Mutuelle ou société d assurance, vous gérez un portefeuille important dans un cadre strict

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1.

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1. Préparation à Solvabilité II Analyse des réponses au questionnaire sur la préparation des organismes d assurance 18 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Principaux résultats... 3 3 Ce que

Plus en détail

A quel moment réconcilier les sujets liés au pilier 3?

A quel moment réconcilier les sujets liés au pilier 3? A quel moment réconcilier les sujets liés au pilier 3? Conférence SOLVABILITE 2 Paris le 03 Avril 2014 Agenda Invoke en un clin d oeil Le contexte réglementaire Solvabilité 2 Le calendrier réglementaire

Plus en détail

Un conseil pour optimiser la gestion de vos actifs

Un conseil pour optimiser la gestion de vos actifs Indépendance - Expertise - Performance Un conseil pour optimiser la gestion de vos actifs 43-47 Avenue de la Grande Armée 75016 Paris Tél. 33 (1) 53 77 52 90 Fax. 33 (1) 53 77 52 88 contact@forwardfinance.com

Plus en détail

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 www.pwc.fr/solv2 Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 27 septembre 2013 Contexte Suite aux consultations publiques du 27 mars 2013 sur les mesures de préparation à Solvabilité

Plus en détail

MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II

MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II MUTUELLES DE SANTE JOURNEE D'INFORMATION SOLVABILITE II JEUDI 20 MARS 2014 Les défis du Pilier 2 : Contrôle Interne et ORSA Manifestation organisée par en partenariat avec Le déblocage du processus européen

Plus en détail

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 www.varm.fr Solvabilité 2 commentaires sur l ORSA Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 Sommaire Introduction... 2 Principes pour une gestion intégrée des risques... 3 La mise en place de l ORSA... 5 Introduction

Plus en détail

Solvabilité II Contexte réglementaire et calendrier

Solvabilité II Contexte réglementaire et calendrier Solvabilité II Contexte réglementaire et calendrier Colloque du 28 février 2013 «Reporting Solvabilité II» Emilie Quema Chef du service des affaires internationales assurance Banque de France - Autorité

Plus en détail

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui De Solvabilité I àsolvabilitéii Les trois piliers Le processus «Lamfalussy» Le calendrier Le rôle de la FFSA aujourd hui Les points de vigilance La France en Europe Réavie 15 octobre 2009 2 De Solvabilité

Plus en détail

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ

Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ Organisation de la gestion des risques - Solvabilité II et ORSA - Jean-François DECROOCQ 1 LA GESTION DES RISQUES : La formalisation de règles de gestion et de techniques de mesure du risque 2 COSO un

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Enseignements de l exercice d ORSA pilote 2013. 21 mars 2014 version 1.0

Préparation à Solvabilité II. Enseignements de l exercice d ORSA pilote 2013. 21 mars 2014 version 1.0 Préparation à Solvabilité II Enseignements de l exercice d ORSA pilote 2013 21 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Description générale de l ORSA... 3 1.1 Les textes de référence sur l ORSA... 3 1.2 Résumé

Plus en détail

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com.

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com. Solvency II Contexte et enjeux de la réforme Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Juin 2006 Sommaire Introduction Tour d horizon de Solvency II La gestion des risques

Plus en détail

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur

Plus en détail

Impacts de Solvabilité II sur la communication financière. Intervention de Viviane Leflaive

Impacts de Solvabilité II sur la communication financière. Intervention de Viviane Leflaive Impacts de Solvabilité II sur la communication financière Intervention de Viviane Leflaive 1 L enjeu central d une communication multinormes Résultat et performance / Capital et valeur / Exposition aux

Plus en détail

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI? COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de

Plus en détail

ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard

ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard ORSA : la créativité actuarielle au-delà des formules standard Journées actuarielles de Strasbourg Vendredi 19 septembre 2014 Introduction Le DUAS fête son trentième anniversaire par un colloque international

Plus en détail

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013 Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)

Plus en détail

XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel

XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel Conférence XBRL France - XBRL Europe Mardi 23 octobre 2012 Jean-Luc MENDA, Directeur Adjoint Responsable du Système d information Autorité de contrôle

Plus en détail

Solvabilité 2. Focus sur le reporting. Octobre 2015

Solvabilité 2. Focus sur le reporting. Octobre 2015 1 Solvabilité 2 Focus sur le reporting Octobre 2015 2 Le calendrier règlementaire (entités solo) 2 Calendrier règlementaire 2016 SCR et MCR Rapports (*) ORSA Annuel 20/05 2 semaines après le vote CA T1

Plus en détail

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014 SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur

Plus en détail

Focus sur Solvabilité II et ORSA

Focus sur Solvabilité II et ORSA Focus sur Solvabilité II et ORSA Dispositions prudentielles au cœur de notre futur Pour rappel, Solvabilité II est le nouveau cadre prudentiel européen prévu pour promouvoir la bonne gouvernance et la

Plus en détail

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER Conférence XBRL France Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014 Olivier BOYER et Aurélia MULLER 1 2 1- Présentation du Groupe CNP Assurances Un métier, la protection des personnes Assureur

Plus en détail

Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS Room document FR orig. SOLVABILITE 2 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS 1. Rappels : Objectif et organisation du projet L objectif du projet Solvabilité 2 est d effectuer une révision de l ensemble des règles

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Dominik Smoniewski Jean-Baptiste Parmentier Sommaire 1. Les principes généraux du Pilier

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51 Modalités d élection Modalités d élection Les déclarations de candidature aux fonctions d administrateurs effectuées dans le cadre des Sections de vote visées à l article 25 des présents statuts, doivent

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Conduire un projet d organisation Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance : La

Plus en détail

LA GESTION INSTITUTIONNELLE SOUS MANDAT

LA GESTION INSTITUTIONNELLE SOUS MANDAT LA GESTION INSTITUTIONNELLE LA GESTION INSTITUTIONNELLE Face à la complexité de l environnement des marchés et aux exigences réglementaires sans cesse plus contraignantes, la gestion sous mandat offre

Plus en détail

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance

Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance Une gestion conforme Solvabilité 2 pour permettre aux porteurs de risque de respecter les exigences relatives à la sous-traitance PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE SOLVABILITE 2 Disposer d un délégataire

Plus en détail

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat.

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat. Luxembourg, le 4 mars 2014 Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes «Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes Résultats du sondage Caroline ALBANET-SAROCCHI Associé et Directeur Général

Plus en détail

CONFÉRENCE DE L ARGUS. Comment l'autorité de Contrôle Prudentiel appréhende-t-elle les regroupements?

CONFÉRENCE DE L ARGUS. Comment l'autorité de Contrôle Prudentiel appréhende-t-elle les regroupements? CONFÉRENCE DE L ARGUS Comment l'autorité de Contrôle Prudentiel appréhende-t-elle les regroupements? Intervention de Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l Autorité de contrôle prudentiel Sommaire

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Analyse des spécifications techniques publiées par l EIOPA le 30 avril 2014. 13 juin 2014 version 1.

Préparation à Solvabilité II. Analyse des spécifications techniques publiées par l EIOPA le 30 avril 2014. 13 juin 2014 version 1. Préparation à Solvabilité II Analyse des spécifications techniques publiées par l EIOPA le 30 avril 2014 13 juin 2014 version 1.0 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Publication de la nouvelle version des spécifications

Plus en détail

Actualités Solvabilité 2

Actualités Solvabilité 2 Risk and Value Measurement Services (RVMS) Actualités Solvabilité 2 Omnibus 2 approuvé le 13 novembre 2013, entrée en vigueur définitif le 1 er janvier 2016 18 novembre 2013 1. Contexte et résumé Un projet

Plus en détail

DOSSIER Le reporting Solvabilité 2 : quels impacts sur les assureurs?

DOSSIER Le reporting Solvabilité 2 : quels impacts sur les assureurs? Octobre 2014 Numéro 02 Publication offerte NEWSLETTER Conseil en Organisation et Systèmes d Information Assurances Banque-Finance Immobilier DOSSIER Le reporting Solvabilité 2 : quels impacts sur les assureurs?

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES

L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES Conférence présentée dans le cadre du Séminaire sur les titres d emprunt Projet de renforcement de la COSOB (PRCOSOB) Agence canadienne

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

Chantier restructurations

Chantier restructurations Chantier restructurations Le présent document réalisé par le groupe de travail en charge du chantier restructurations, se fixe pour objectif de décrire de manière synthétique les enjeux présents et à venir

Plus en détail

Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACP

Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACP Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACP Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel Sommaire Conférence animée par Romain Paserot, directeur des contrôles

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Aprecialis Actuariat conseil

Aprecialis Actuariat conseil Actuariat conseil des prestations adaptées Les domaines Aprecialis intervient sur la totalité de la technique assurantielle, en individuel ou collectif : En assurances de personnes : assurance vie en uros

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille

Plus en détail

Introduction au reporting COREP

Introduction au reporting COREP Introduction au reporting COREP «Un chantier à part au sein du projet Bâle II» Réalisé par Matthias LAVALEE Consultant Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Avril 2006

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE PLAN D ACTIONS POUR LA SECURITE DU SYSTEME FERROVIAIRE 9 septembre 2014 La sécurité ferroviaire demande de réinterroger périodiquement

Plus en détail

LA RÉFORME SOLVABILITÉ 2 PETITE RECETTE À L ATTENTION DES COURTIERS

LA RÉFORME SOLVABILITÉ 2 PETITE RECETTE À L ATTENTION DES COURTIERS A RÉFORME SOVABIITÉ 2 PETITE RECETTE À ATTENTION DES COURTIERS UN OUTI CONÇU POUR VOUS... Vous tenez dans les mains un guide conçu pour les courtiers. Vous y trouverez toutes les informations essentielles

Plus en détail

Réponses aux questions fréquemment posées

Réponses aux questions fréquemment posées Le 6 avril 2012 Contribution pour frais de contrôle due par les courtiers en assurance ou réassurance et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement au titre de l année 2012 Réponses

Plus en détail

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales

Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales EIFR Risques opérationnels Enjeux structurels et défis à venir Paris, 5 novembre 2014 Les priorités de l ACPR L évolution des règles internationales Philippe BILLARD Chef du service des affaires internationales

Plus en détail

AUDISOFT OXEA PERFORMANCE CONFORMITE RISQUES

AUDISOFT OXEA PERFORMANCE CONFORMITE RISQUES AUDISOFT OXEA PERFORMANCE CONFORMITE RISQUES CARTE D IDENTITE POSITIONNEMENT ENGAGEMENTS Société de conseil spécialisée dans la performance des organisations, la gestion des risques, la conformité et le

Plus en détail

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION

PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également

Plus en détail

L entrée en vigueur de Solvabilité 2 est maintenant imminente et les derniers

L entrée en vigueur de Solvabilité 2 est maintenant imminente et les derniers FOCUS PRESSE RECHERCHE MARS 2015 Solvabilité 2 : focus sur le dampener actions Par Noémie Hadjadj-Gomes Ingénieure Recherche Responsable des projets taux et assurance L entrée en vigueur de Solvabilité

Plus en détail

Assurances et pensions : défis et opportunités pour approfondir le marché unique

Assurances et pensions : défis et opportunités pour approfondir le marché unique SPEECH/11/766 Michel BARNIER Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services Assurances et pensions : défis et opportunités pour approfondir le marché unique Conférence annuelle

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014.

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014. Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives 2014 Contexte du BCBS 239 2 Une nouvelle exigence Les Principes aux fins de l agrégation des données sur les et de la notification des

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne

Covéa Finance Charte de l Audit et du Contrôle Interne CHARTE D AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE DE COVÉA FINANCE DEFINITION DU CONTROLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif défini et mis en œuvre par les dirigeants et les personnels des sociétés, qui

Plus en détail

Version finale de la ligne directrice E-15, Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs

Version finale de la ligne directrice E-15, Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs Référence : Ligne directrice à l intention des SAV et SM Le 11 septembre 2012 Destinataires : Sociétés d assurances fédérales et succursales canadiennes de sociétés d assurances étrangères, y compris les

Plus en détail

Offre «Directive UCITS V»

Offre «Directive UCITS V» Offre «Directive UCITS V» Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities V Aurélie GONCALVES T : +32 (0) 499 74 83 28 @ : a.goncalves@kpdp-consulting.fr UCITS V Opportunités et défis

Plus en détail

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION

Plus en détail

Introduction. Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR

Introduction. Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR 13/11/2013 1 Introduction Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR 2 Sommaire Conférence animée par Romain Paserot, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, Chef de projet Solvabilité II

Plus en détail

Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II

Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II FIXAGE Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II Deauville - 21 septembre 2012 Emmanuel TASSIN FIXAGE 11, avenue Myron Herrick - 75008 Paris - France Téléphone : 33 (1) 53 83 83 93 - Télécopie : 33

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

quels enjeux pour le secteur financier?

quels enjeux pour le secteur financier? Préambule 2 Auteurs de l enquête Cette étude a été conduite par le pôle développement durable d Equinox Consulting Sophie Madet, associée Blandine Sébileau, senior manager Sybille Brugues et Sophie Pornin,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

libérales ou encore des particuliers. La société dispose ainsi d un portefeuille

libérales ou encore des particuliers. La société dispose ainsi d un portefeuille TEMOIGNAGE Temoignage Thierry Mazellier - APAVE Sudeurope Directeur Finance et Comptabilité Apave Sudeurope améliore la qualité de la gestion de son poste clients avec Igrec Au travers de son partenariat

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance

LexisNexis Compliance Assurance LexisNexis Compliance Assurance La nouvelle solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Vous êtes actionnaires? objectif. CAsh. Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements

Vous êtes actionnaires? objectif. CAsh. Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements Vous êtes actionnaires? Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements Vous êtes actionnaires? Vous avez investi dans une entreprise et vous vous posez 4 questions essentielles

Plus en détail

1. LE CADRE LEGISLATIF

1. LE CADRE LEGISLATIF LA COLLABORATION EN MATIERE DE CONTROLE DES ASSURANCES ENTRE L AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS ET L OFFICE DE CONTROLE DES MUTUALITES ET DES UNIONS NATIONALES DE MUTUALITES 1 PAR LUC VAN CAUTER

Plus en détail

SOLUTIONS COMPAGNIES D ASSURANCE L EXPERTISE À LA HAUTEUR DE VOS EXIGENCES CANDRIAM, LE PARTENAIRE DES COMPAGNIES D ASSURANCE

SOLUTIONS COMPAGNIES D ASSURANCE L EXPERTISE À LA HAUTEUR DE VOS EXIGENCES CANDRIAM, LE PARTENAIRE DES COMPAGNIES D ASSURANCE SOLUTIONS COMPAGNIES D ASSURANCE L EXPERTISE À LA HAUTEUR DE VOS EXIGENCES CANDRIAM, LE PARTENAIRE DES COMPAGNIES D ASSURANCE NOS ATOUTS UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ POUR VOTRE GESTION ASSURANTIELLE CANDRIAM

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt des opérateurs pour la nouvelle modalité d interconnexion sur le réseau fixe de France Télécom - Orange.

Appel à manifestation d intérêt des opérateurs pour la nouvelle modalité d interconnexion sur le réseau fixe de France Télécom - Orange. Appel à manifestation d intérêt des opérateurs pour la nouvelle modalité d interconnexion sur le réseau fixe de France Télécom - Orange. Période de la consultation : 23 mai 2012-14 juin 2012 Contacts :

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Avis n 2013-1148 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif à l évolution de

Plus en détail

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles. Page n 1 Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n 1 Conférence du contrôle du 5 octobre 2009 Mutuelles : Actualités du contrôle et évolution du secteur Introduction : Philippe Jurgensen, Président

Plus en détail

Association ESSONNE CADRES

Association ESSONNE CADRES Association ESSONNE CADRES 10 avenue du Noyer Lambert - 91300 MASSY : 01 60 12 01 45 Email : competences91@essonnecadres.org Site web : www.essonnecadres.org Besoin d un Professionnel pour une situation

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE Sommaire du document 1. OBSERVATIONS GENERALES 1.1. Le SME est indispensable, les instruments juridiques actuels étant insuffisants.

Plus en détail

Une approche sur-mesure

Une approche sur-mesure L offre de services de HSBC Private Bank en France Le cœur de notre métier consiste à vous fournir des conseils de qualité et à mettre en œuvre les solutions d investissements permettant de répondre précisément

Plus en détail

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l agrément

Plus en détail

Conférence de Presse Groupama Banque

Conférence de Presse Groupama Banque Conférence de Presse Groupama Banque 22 mai 2014 Intervenants 2 Michel Lungart, Directeur Assurances, Banque et Services de Groupama Bernard Pouy, Directeur général de Groupama Banque Sommaire 3 Introduction

Plus en détail

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité

LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité LexisNexis Compliance Assurance La solution opérationnelle pour piloter et sécuriser votre gestion de la conformité Exhaustivité des normes assurance Diagnostic et aide à la décision Tableaux de bord Veille

Plus en détail

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES Mission : la des mutuelles MutRé a pour mission de conforter le développement des mutuelles et des acteurs de l économie sociale en leur proposant : des couvertures de réassurance

Plus en détail

Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse

Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse Politique prudentielle Bruxelles, le 24 octobre 2005 PPB/154 Lettre uniforme aux établissements de crédit et aux sociétés de bourse Madame, Monsieur, Dans sa lettre du 3 juin 2005 (PPB/57), la Commission

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

09/07/2010 Prénom, NOM, Fonction 1

09/07/2010 Prénom, NOM, Fonction 1 09/07/2010 Prénom, NOM, Fonction 1 Introduction Jean-Philippe Thierry, Vice-président de l Autorité de contrôle prudentiel 08/07/2010 Conférence du contrôle 2 L ACP est issue de la fusion des autorités

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

Le métier d Actuaire Conseil

Le métier d Actuaire Conseil Le métier d Actuaire Conseil Gilles KANTER 6 octobre 2010 Sommaire 1. Mazars et la ligne de métier Actuariat 2. En quoi consiste le métier d actuaire conseil? 3. Quelques exemples de missions 2 1. Mazars

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

PLAN DE MOBILISATION DES FONDS 2014-2017 ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE

PLAN DE MOBILISATION DES FONDS 2014-2017 ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE PLAN DE MOBILISATION DES FONDS ALLIANCE BURUNDAISE CONTRE LE SIDA ET POUR LA PROMOTION DE LA SANTE Bujumbura, JUIN 2014 0. Introduction

Plus en détail

Atelier Risques. Qualité des données dans le cadre réglementaire : les enjeux de conformité et de performance. En partenariat avec :

Atelier Risques. Qualité des données dans le cadre réglementaire : les enjeux de conformité et de performance. En partenariat avec : Atelier Risques En partenariat avec : Qualité des données dans le cadre réglementaire : les enjeux de conformité et de performance La qualité des données est un enjeu essentiel des projets réglementaires

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail