SOLVABILITE 2. Le temps de l action

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1 SOLVABILITE 2 Le temps de l action

2 Avril 2013 Kim Nguyen Directeur Général Délégué Mélanie Baril Directeur pôle Mutualité & Assurance Eléonore Niccolai Directeur commercial Solvabilité 2 est à nos portes! Alors que la date de la mise en place de la réforme dans son ensemble demeure toujours aussi floue, les autorités de tutelle européennes et françaises viennent simultanément de relancer un sujet qui tendait à passer au second plan, tant les efforts consentis depuis plusieurs années apparaissaient comme une perte de temps face à une réforme en constante évolution et sans cesse repoussée. Les structures françaises se trouvent donc aujourd hui face à une double échéance : une échéance «Pilier 1» avec l exercice de préparation à Solvabilité 2 demandé par l ACP, et des échéances «Pilier 2» et «Pilier 3» avec les guidelines que l EIOPA souhaite voir mises en application dès Face à ces enjeux et à des délais toujours courts, Forward Finance peut vous accompagner sur les volets financiers de la réforme, non seulement pour répondre aux attentes immédiates, mais surtout pour construire et développer dans une perspective moyen terme de déploiement final de Solvabilité Contactez-nous pour que nous puissions échanger sur les problèmes brièvement abordés dans ce dossier. Massé Dosso Chargé d affaires Kim NGUYEN Directeur Général Délégué 1

3 Sommaire 1 L étude LTGA L ACP et l exercice 2013 de préparation à Solvabilité II 4 3 Avancées européennes Les chantiers Forward Finance

4 1 L étude LTGA En octobre 2012, la Commission européenne a voté un report de l entré en vigueur de la réforme S2, initialement prévue pour janvier La date d entrée en vigueur désormais largement acceptée est le 1er janvier 2016 (bien que certaines rumeurs évoquent déjà d un report à 2018). De nombreux retards et obstacles techniques ont en effet empêché le lancement de la réforme dans les temps, au point d entraîner, entre autres, une nouvelle étude sur les régimes assurantiels longs (la fameuse LTGA, «Long-terme guarantee assessment»). Lors de la publication des détails techniques de l étude en décembre 2012, l EIOPA, l organisme de contrôle européen qui supervise le pilotage de la réforme, en a profité pour remettre à jour les détails techniques utilisés dans le calcul des SCR, en particulier sur le module spread, le plus impacté. Comme le précise l EIOPA, ces ajustements sont encore une fois indicatifs et ne préjugent pas des spécifications finales. Les spécifications de l étude LTGA sont disponibles sur le site de l EIOPA à l adresse suivante : https://eiopa.europa.eu/consultations/qis/insurance/long-term-guaranteesassessment/technical-specifications/index.html Pour faciliter son utilisation, le lien est également disponible aux adresses réduites suivantes : (adresse «preview»: 3

5 2 L ACP et l exercice 2013 de préparation à Solvabilité II ( ) utiliser au mieux les années précédant l'entrée en vigueur pour capitaliser sur les efforts déjà accomplis et permettre aux organismes de se préparer aux futures exigences réglementaires. Pour tenir compte de ces évolutions, et du fait que les derniers calculs de SCR datent de 2010 sur la base des comptes 2009, l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a décidé de procéder à un «exercice 2013 de préparation à Solvabilité II», une forme de QIS6 hexagonal. «Le Secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel a souhaité mettre en place une trajectoire de préparation à Solvabilité II en 2013 et L'objectif est d'utiliser au mieux les années précédant l'entrée en vigueur pour capitaliser sur les efforts déjà accomplis et permettre aux organismes de se préparer aux futures exigences réglementaires. De cette perspective, il est demandé aux organismes concernés par Solvabilité II de remettre pour le 6 septembre 2013 quelques états quantitatifs de base et un questionnaire qualitatif.» 1 Les courriers notifiant le lancement du projet aux structures concernées ont été envoyés fin mars. Les tableaux à remplir seront disponibles sur le site de l ACP courant avril, avec un objectif de remise le 6 septembre L exercice comprend un double volet : des états qualitatifs et un état quantitatif. Les états quantitatifs sont basés sur la nomenclature des reportings QTR (pilier 3) publiée par l EIOPA, mais prendront en compte les nouvelles spécifications techniques testées dans l étude LTGA : «les spécifications techniques à utiliser, à savoir les spécifications techniques dites "Part I" de l'étude d'impact sur le paquet branches longues, sont accessibles sur le site d'eiopa.»

6 «Pour les états marqués d une étoile (*), le format retenu a été celui de l état trimestriel car celui-ci est plus simple à remplir que l état annuel. Les données à remplir restent cependant des données annuelles au 31/12/2012. De même, les simplifications en cours de discussion au niveau européen pour le remplissage des états trimestriels ne s appliquent pas à cette collecte. Les états concernés sont les suivants : - Bilan prudentiel Solvabilité II : «BS-C1» - Fonds propres : «OF-B1Q»* - SCR : o État de synthèse : «SCR-B2A» o États par module : «SCR-B3A» à «SCR-B3G» - MCR : «MCR-B4A» pour les organismes Vie et Non-Vie ; «MCR-B4B» pour les organismes mixtes. - États de synthèse des provisions» Pour mémoire la liste des templates trimestriels (QTR) fixés par les travaux de l EIOPA ainsi que les commentaires issus des consultations sont disponibles sur le site de l EIOPA à l adresse : https://eiopa.europa.eu/consultations/consultation-papers/2011-closedconsultations/november-2011/draft-proposal-on-quantitative-reporting-templates-anddraft-proposal-for-guidelines-on-narrative-public-disclosure-supervisory-reportingpredefined-events-and-processes-for-reporting-disclosure/index.html Pour faciliter son utilisation, le lien est également disponible aux adresses réduites suivantes : (adresse «preview» : 5

7 3 Avancées européennes Une étape intermédiaire : Solvabilité 1.5 Face au retard pris par Omnibus II, l ensemble du corpus législatif de Solvabilité 2, en particulier en raison de l étude complémentaire LTGA, Gabriel Bernardino, le président de l EIOPA a proposé dès octobre 2012 au Parlement, au conseil européen et à la Commission la mise en place d un certain nombre de mesures issues de la réforme parmi celles qui ne semblent plus sujettes à débat. Cette mise en place permet : De cadrer les initiatives nationales désordonnées en l absence de cadre commun, «Solvabilité 1.5» (le surnom officieux du projet) devrait donc faire l objet d un déploiement en trois temps : une consultation lancée le 27 mars 2013 et close le 19 juin pour recueillir l avis de l ensemble des intervenants, des «guidelines» définitives publiées en septembre 2013, puis une transcription par les autorités nationales dans la réglementation locale début 2014 pour un déploiement rapide. De maintenir sous tension les structures qui ont ralenti leurs travaux, de tirer profit des investissements déjà réalisés par l ensemble des structures concernées. Selon Carlos Montalvo, le directeur de l EIOPA, il faut mettre à profit les délais dans le déploiement complet de la réforme pour déployer une partie du régime sur une base volontaire et avancer sur tous les sujets à jour, sans tenir compte des éventuels retards sur les calculs de besoin en capital du Pilier 1. A noter également que M. Montalvo n aime pas le terme Solvabilité 1.5! 3 L EIOPA insiste sur le fait qu il ne s agit pas d anticiper Solvabilité 2, mais de préparer le terrain pour faciliter la transition. L autorité de contrôle européenne demande donc aux autorités nationales de s assurer de l application des principes retenus dans les guidelines par l ensemble des structures soumises. Toutefois, l EIOPA exige que les guidelines soient appliquées de façon proportionnelle, en particulier en raison du poids que cela peut faire porter aux petites et moyennes structures, et exclut toute sanction pour des entités ne répondant pas aux demandes des autorités de tutelle. 3 https://eiopa.europa.eu/fileadmin/tx_dam/files/press- Room/speeches/Carlos_Montalvo_-_Reactions_magazine.pdf 6

8 Les 4 grands chantiers inclus dans ce «Solvabilité 1.5» seront : «Le système de gouvernance (EIOPA-CP-13/08), Une évaluation prévisionnelle des risques propres de chaque entité (basée sur les principes de l ORSA) (EIOPA-CP-13/09). Remontée d information aux autorités de tutelle nationales (EIOPA-CP-13/10). Pré-soumission de modèles internes (EIOPA-CP- 13/11).» 4 Les réactions au projet Avis de Simon Sheaf de Grant Thornton UK «( ) cela va redonner une dynamique aux autres assureurs, dont les progrès se sont relâchés devant les désillusions engendrées par les reports successifs de la date d entrée en vigueur.» «( ) Cela va permettre aux assureurs, aux autorités de contrôle et aux assurés de tirer immédiatement profit de la réforme Solvabilité 2, plutôt que d attendre le déploiement complet, qui n est pas attendu avant, au plus tôt, janvier 2016 ( ) Cela va être une bonne nouvelle pour les assureurs qui ont bien avancé sur leurs préparations pour le nouveau régime, et qui n auront pas à attendre deux années supplémentaire avant de pouvoir profiter du fruit de leurs efforts, et nous pensons que cela va redonner une dynamique aux autres assureurs, dont les progrès se sont relâchés devant les désillusions engendrées par les reports successifs de la date d entrée en vigueur.» (source : Centre/News/2013/Grant-Thornton-reaction-to-EIOPA-guidelines-on-earlyimplementation-of-elements-of-Solvency-II/) traduction Forward Finance 4 https://eiopa.europa.eu/consultations/consultationpapers/index.html?no_cache=1&cid=5663&did=30494&sechash=a56d477b traduction Forward Finance 7

9 (GB) Avis de Peter Off, Responsable Solvency II KPMG ( ) la surprise risque de venir de la profondeur demandée pour le reporting «Alors que le périmètre proposé par la nouvelle publication de l EIOPA n étonnera personne puisqu il était déjà largement anticipé depuis décembre, la surprise risque de venir de la profondeur demandée pour le reporting. L industrie a en effet cherché à repousser de façon significative tous les éléments du Piliers 3, qui n ont pas de sens si les paramètres quantitatifs du Pilier 1 ne sont pas finalisés.» (source : sreleases/pages/kpmg-concerned-over-depth-of-eiopas-insuranceproposals-for-2014.aspx) traduction Forward Finance Avis de Janine Hawes, Directeur Secteur Assurances KPMG (GB) Le reporting ne se limite pas à l information narrative, mais inclut une portion non négligeable des QRT (Quantitative Reporting Templates) qui sont attendus à l entrée en vigueur définitive de Solvabilité 2 ( ) La plupart des structures vont être impactées, puisque la demande de l EIOPA est que les états annuels soient remis au régulateur par 80% des structures représentant le marché national de l assurance, et les états trimestriels par 50% des structures. ( ) Tout cela représente un poids considérable pour les structures autonomes et les groupes d assurance. En effet, compte tenu des délais annoncés pour la mise en place de Solvabilité 2, de nombreuses entités ont réduit leur préparation, avec la problématique reporting du pilier 3 souvent décalée. Avec ces propositions, elles vont devoir relancer leurs projets Pilier 3.» (source : traduction Forward Finance) traduction Forward Finance 8

10 4 Les chantiers Mettre à profit l exercice 2013 pour relancer les chantiers 2014 Contre toute attente, le calendrier Solvabilité 2 s accélère, avec le téléscopage d une part de l étude ACP, et la relance des sujets Piliers 2 et 3. De notre point de vue de financiers, cette actualité amène plusieurs remarques. Attention aux délais! L accès rapide à une donnée fiable, utilisable et à jour est une des clés non seulement pour l exercice 2013 mais pour bâtir à terme toute la procédure de reporting. Tout d abord, attention aux délais pour l étude de l ACP. 4 mois sont largement suffisants pour conduire les calculs, mais rentrent dans cette période les mois de juillet et août, qui peuvent ralentir le processus tant interne qu externe. En effet, avant les calculs il faut récupérer les données auprès des partenaires (banques, sociétés de gestion, courtiers ), sachant que les réflexions de place sur les formats de reportings sont encore loin d aboutir. En conséquence il convient selon nous de bien réfléchir aux méthodes utilisées (récupération de la donnée brute, utilisation de «proxy», calculs partiels des partenaires ) et surtout de documenter cette méthodologie. Ensuite, il faut mettre à profit l exercice demandé par l ACP et en faire une première base de travail pour 2014, en particulier sur les sujets suivants : - Récupération et fiabilisation des données, - Documentation des méthodes de calcul, - Appropriation interne des enjeux et objectifs des calculs SCR, MCR - Mise en place de tableaux de suivis, - Analyse des résultats et réflexion sur l adaptation de critères spécifiques pour préparer l ORSA 9

11 Dans ce contexte, Forward Finance est à votre disposition pour vous aider à réfléchir sur tous les aspects financiers de Solvabilité 2. L apport d un conseil extérieur sur ces sujets vous permet : De gagner du temps, De «benchmarker» vos pratiques, De bénéficier d un œil extérieur totalement indépendant. Nos interventions, ponctuelles ou récurrentes peuvent inclure : L assistance pour la réalisation des calculs sur vos portefeuilles, La rédaction de dossiers d explication démontant la méthodologie des calculs, La formation des opérationnels et des élus aux problématiques financières, La documentation des procédures, La réalisation de «due-diligence» Solvabilité 2 de vos partenaires, Les travaux préparatoires et les calculs ORSA, La mise en place de procédures de contrôles ou d audits, La production de reportings consolidés sous tous les formats 10

12 5 Forward Finance Une équipe d experts dédiés aux problématiques financière de la mutualité et de l assurance Depuis sa création en 2000, la société Forward Finance est dirigée par ses membres fondateurs, réunis par une culture commune de la qualité du service attendu et de la maîtrise des risques. Kim Nguyen, Directeur Général Délégué 45 ans, co-fondateur de FORWARD FINANCE Sciences-Po Paris, MBA Finance Katz Business School (University of Pittsburgh) Kim a débuté comme trésorier d une Caisse de Crédit Agricole. Puis pendant 8 ans au sein de L Lione Finance puis de Deloitte il a conseillé des institutionnels dans le domaine de la gestion actif/passif. Il a cofondé FORWARD FINANCE en 2000 dans l optique d appliquer à la gestion d actifs une philosophie centrée sur la maîtrise des risques et méthode basée sur la planification des résultats attendus. Mélanie BARIL, Directeur du Pôle «Mutuelle et Assurances» (3 collaborateurs) 35 ans, 8 ans chez FORWARD FINANCE Au sein de FORWARD FINANCE depuis 8 ans, Mélanie accompagne plus de 30 mutuelles santé et assurance et IP sur la gestion de leur portefeuille de placements. Elle intervient avec son équipe sur l ensemble des problématiques de la gestion (charte, gouvernance, gestion stratégique et tactique ) en particulier dans le cadre de la réforme Solvabilité 2. 11

13 Ana-Paula MACHADO responsable Middle/ Back Office (2 collaborateurs), 28 ans Ana-Paula est responsable du middle office chez FORWARD FINANCE depuis 1 an. Elle a une formation en contrôle de gestion et maîtrise des risques. Elle a développé toute l activité de reporting et de suivi chez FORWARD FINANCE (50 reportings permanents). La fonction est intégrée au sein du pôle consultant, au service des consultants et de nos clients. 12

14 Le premier conseil financier indépendant Adrea Mutuelle BTPR Gamest Just en Famille MFIF MHV MOCF Mutaero Mutualia Charente Maritime Mutuelle CCMO Mutuelle d Assurance des Pharmaciens Mutuelle d Assurance des Armées Mutuelle des Médecins Mutuelle du Rempart Mutuelle Familiale Mutuelle Générale de la Corse Mutuelle MOS Mutuelle SMI Mutuelle Viasanté Uniprévoyance 13

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