Pré programmes des réunions d information UNME 2013

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1 Pré programmes des réunions d information UNME

2 Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle d entreprise dans le mouvement mutualiste Présenter aux participants une vision globale de la Mutualité, au travers de son action, de sa structuration et des enjeux auxquels elle est confrontée. Donner aux nouveaux administrateurs une connaissance solide du mouvement mutualiste et permettre aux administrateurs plus expérimentés d'actualiser leurs connaissances, afin d exercer au mieux leurs mandats. 1. La Mutualité 1.1. La Mutualité, un mouvement social qui s est adapté aux évolutions de la protection sociale - La Mutualité du XIXème siècle à aujourd hui, en France et en Europe - Typologie des mutuelles et éléments de différenciation 1.2. La Mutualité et les mutuelles face à un environnement en profondes mutations - Un niveau européen incontournable - Un cadre juridique et fiscal facteur de banalisation - L ACP, contrôleur unique des mutuelles, des organismes d assurance et des banques - Une pression concurrentielle accrue - Un durcissement des contraintes liées aux évolutions du système de protection sociale - L accélération de la recomposition du secteur mutualiste 1.3. La Mutualité et ses structures de représentation - La représentation des mutuelles au niveau européen et international - La Fédération, les unions régionales et territoriales : organisation, rôles et missions - L Union Nationale des Mutuelles d Entreprise : structures et missions 2. La Mutualité, une gouvernance démocratique basée sur les personnes 2.1. Quelques rappels sur le fonctionnement des organismes mutualistes (AG, CA, ) 2.2. Le rôle de l administrateur mutualiste : missions, responsabilité et statut - L élu mutualiste : décideur de sa mutuelle et promoteur du modèle mutualiste - Le statut de l administrateur Jeudi 3 octobre 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Céline ESCARRAS, chargée de mission UNME 2

3 Spécificités des mutuelles en entreprise et relations avec les partenaires sociaux A partir de l analyse des contraintes sociales, juridiques, économiques et concurrentielles, repositionner les mutuelles en entreprise dans leurs rapports aux différents acteurs et décideurs en matière d organisation de la protection sociale complémentaire en entreprise. Valoriser les spécificités des mutuelles en entreprise dans un champ concurrentiel complexe. 1. L environnement concurrentiel et les atouts des mutuelles en entreprise 2. La protection sociale dans l entreprise 2.1. Passage de la mutuelle «historique» à la gestion d un contrat collectif obligatoire : Les acteurs changent Les responsabilités se déplacent Les méthodes de travail évoluent Expérience d une mutuelle dans la mise en place du contrat obligatoire Le passage d un contrat collectif obligatoire à un accord de branche Comment participer pour rester présent Les différentes stratégies possibles Les actions concrètes possibles dans les mutuelles : expérience d une mutuelle 2.3. Et quand on perd le contrat obligatoire? Stratégies de repli Modalités de développement Quelles actions correctrices? 3. Les soutiens aux mutuelles en entreprise 4. Actualités : 4.1. L accord national interprofessionnel du 11 janvier Projet de charte sur les contrats collectifs obligatoires Jeudi 14 novembre 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Marie-Line DUCRE, Directrice générale UNME Céline ESCARRAS, chargée de mission UNME 3

4 Le système de protection sociale et les problématiques de santé Présenter aux participants une vision globale de la Mutualité, au travers de son action, de sa Faire un point sur les évolutions d'organisation et de financement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en France Analyser le nouveau contexte d action des mutuelles (concentration du secteur, partenariats, contraintes réglementaires, ) en matière d assurances complémentaires. 1. Rappels sur l organisation du système de protection sociale (structures, chiffres clés, ) 2. Assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire - Dépenses de santé et consommation médicale - Conséquences des réformes de l assurance maladie sur les organismes complémentaires (tickets modérateurs, forfaits et franchises, taxes, ) - Les garanties : contrats solidaires et responsables, le remboursement des médicaments, - Le marché de la complémentaire santé : un marché convoité par des acteurs traditionnels en concentration et des nouveaux entrants. 3. De nouveaux défis pour les mutuelles : focus sur l accès aux soins - La problématique de l accès aux soins des adhérents (inégalités de santé géographiques et financières, dépassements d honoraires, restes à charge, sorties de contrats, ) - Points d actualité : la généralisation de la complémentaire santé : CMUc, ACS et le nouveau dispositif issu de l Accord national interprofessionnel du 11/01/2013. Jeudi 19 décembre 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Céline ESCARRAS, chargée de mission UNME 4

5 Administrateurs : conduire efficacement vos réunions pour faciliter la prise de décisions Animation d une assemblée générale, d un Conseil d administration, d un bureau, d une commission ou encore d un atelier, les réunions mobilisent une partie importante de l activité de tout responsable mutualiste. Quel style d animation adopter? Comment éviter les réunions qui débordent l ordre du jour? Quelles sont les recettes pour animer efficacement un exposé ou un débat? Quels sont les pièges à éviter? Comment maîtriser son trac ou encore gérer certaines situations délicates? Animer différents types de réunion de manière dynamique et efficace. S approprier les techniques de conduite de réunion. Professionnaliser ses pratiques. 1. Les principes de base et points clés de l animation Les composantes de l animation Les différents styles d animation La préparation et l articulation des différentes phases Le choix des aides visuelles 2. Les formes d animations spécifiques L exposé : conception et animation Ateliers, débats, co-animation, animation grand groupe : les gérer, éviter les pièges Le brainstorming: faire produire des idées en 5 étapes 3. La prise de parole Apprivoiser le trac Mobiliser son non-verbal Faire face aux contradicteurs Dates et lieu Attention : cette formation se déroule sur 2 jours consécutifs. Mardi 14 et mercredi 15 mai 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Hélène GREZZO-ALLAIGRE, consultante 5

6 Pré programmes des formations UNME

7 Le cadre juridique et fiscal de l activité d une mutuelle en entreprise Comprendre et connaître les règles juridiques et fiscales qui président au fonctionnement des organismes mutualistes. Permettre aux administrateurs de mutuelles de Livre 2 de les intégrer dans leurs pratiques, afin de sécuriser le fonctionnement de leurs structures. 1. Le cadre juridique 1.1. Le cadre législatif et réglementaire - Quelques rappels : les différents types de normes (loi, directives, ) - Code de la mutualité / code des assurances : activités, fonctionnement des instances, types de structures, - L organisation du secteur de l assurance : ministère de tutelle, l ACP, le CSM 1.2. Le contrat santé - Les obligations des organismes d assurance : rappel de la loi Evin - Les différents types de contrats : garanties individuelles et collectives - Les garanties solidaires et responsables - Les difficultés dans l exécution du contrat : la médiation - Points d actualité : la dénonciation des contrats d assurance à tacite reconduction (loi Chatel), le devoir de conseil et la suppression des discriminations hommes/femmes 2. La fiscalité des mutuelles de Livre 2 Mardi 24 septembre 2013 (de 9h à 17h30) et mercredi 25 septembre 2013 (de 9h à 12h) Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) s Laetitia CESARI et Caroline PLAUTE, Juristes FNMF Philippe DECLINAND, Fiscaliste FNMF 7

8 Les fondamentaux des mécanismes comptables et des états financiers d une mutuelle en entreprise Acquérir les bases de la comptabilité d une mutuelle de Livre 2 et les clés de lecture des documents comptables annuels de la mutuelle (bilan, compte de résultat et annexe). Comprendre et maîtriser les spécificités de l environnement réglementaire. Savoir apprécier le respect des obligations prudentielles. 1. Principes comptables et états financiers des mutuelles de Livre 2 (1 er jour) 1.1. Les règles comptables de base utiles pour la lecture des comptes A Fondements comptables définition et utilité de la comptabilité sources juridiques et normalisation comptable principes comptables fondamentaux et organisation de la comptabilité bilan et compte de résultat du Plan comptable général (PCG) : une 1 ère approche B Particularités de l activité d assurance, plan de comptes, notion de piste d audit un cycle économique inversé et une activité financière à nombreux aléas un plan de compte spécifique la notion de piste d audit 1.2. Découverte du bilan et du compte de résultat des mutuelles du livre 2 Bilan des mutuelles Livre 2 et ses particularités Le compte de résultat technique Non-Vie & Vie Le compte de résultat non technique Le compte de résultat : principales particularités L annexe : un rôle renforcé 2. Compréhension et appréciation des documents comptables et financiers (2 ème jour) 2.1. Présentation des comptes à partir d un exemple tiré d une mutuelle d entreprise Rappels sur les particularités comptables applicables aux mutuelles du Livre 2 et leurs conséquences sur la présentation des comptes A - Examen approfondi des états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) 8

9 B - Appréciation de la situation à partir de quelques ratios Notions de ratios et d alerte Les ratios prudentiels (solvabilité et placements) Les ratios de gestion et de structure financière Application : Calcul de la marge de solvabilité et de la couverture des engagements par les placements à partir des états financiers annuels et des états ACP C5 et C Compléments pour une bonne lecture des comptes A- Les obligations prudentielles des mutuelles Livre 2 (Solvabilité 1) Des règles prudentielles pour les mutuelles L2 : pourquoi? La marge de solvabilité et le fonds de garantie Les provisions techniques Les placements B- Echéancier de remise des états comptables et financiers à l ACP Attention : cette formation se déroule sur 2 jours entrecoupés d une intersession. Mercredi 18 septembre et mercredi 9 octobre 2013 de 9h15 17h30 Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) Public Cette formation s adresse aux élus mutualistes souhaitant acquérir ou actualiser leurs connaissances sur les aspects comptables et financiers de la gestion d une mutuelle. Oili KEBIRI, Analyste financier au système fédéral de garantie (SFG) 9

10 La gestion des placements dans une mutuelle en entreprise Identifier les caractéristiques des principaux instruments financiers. Découvrir leur fonctionnement et les risques respectifs. Exposer les règles de sécurité financières (marge de solvabilité, fonds de garantie) et les contraintes réglementaires de la gestion des actifs qui s imposent aux mutuelles du livre 2. Se sensibiliser à la gestion actif-passif et au contrôle interne de la gestion financière. 1- Le contexte : particularités de l activité d assurance 2- Les différents supports de placements et les risques associés a. Liste des produits de placements référencés dans le Code monétaire et financier b. Catégories de placements référencés dans Code mutualité (R ) c. Les marchés et les produits financiers d. Les produits de type «action» e. Les produits du type «obligations» f. Les produits structurés 3- La réglementation des placements (règles de sécurité, mode d évaluation) a. Contexte spécifique à l activité assurance et objectifs de la réglementation des placements b. Principes retenus pour l admission des actifs en représentation des engagements c. Liste des actifs admis en représentation des engagements d. Les règles applicables : règles de localisation géographique et devise d adossement, règles de limitation de dispersion et règles d évaluation. Oili KEBIRI, Analyste financier au système fédéral de garantie (SFG) Mercredi 6 novembre 2013 de 9h15 17h30 Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) Public Cette formation s adresse aux élus mutualistes et notamment aux administrateurs souhaitant se perfectionner dans le domaine de la gestion financière de sa mutuelle. Elus mutualistes souhaitant se perfectionner et ayant déjà des connaissances de base sur Solvabilité 2 (possibilité de formation) Prérequis Il est recommandé d avoir préalablement suivi la formation de base sur Solvabilité 2 (stage proposé en 2011 et 2012 par l UNME ou la FNMF). A défaut, l UNME vous propose de suivre un stage de «mise à niveau» via une formation en e-learning ou en présentiel (à la FNMF ou en union régionale). Pour plus d information, merci de contacter Céline ESCARRAS ( cescarras@unme.fr). 10

11 La maîtrise des risques pour une mutuelle en entreprise dans la perspective de Solvabilité 2 Permettre aux administrateurs d un organisme mutualiste du livre 2 : - d identifier les évolutions réglementaires, de faire le lien avec les pratiques existantes et de comprendre le contexte des nouvelles exigences en matière de gestion des risques ; - de mieux cerner les enjeux du renforcement de leur environnement de contrôle ; - de leur proposer des outils pour améliorer leur système de gouvernance des risques et leur processus décisionnel. Le contexte actuel des organismes d assurances La mise en place d un nouveau régime : «Solvabilité 2» o Le cadre, les thèmes abordés et les principes, en lien avec les exigences préexistantes o Point sur le processus d élaboration, actualité et positions de la Mutualité Les principaux changements concrets à préparer pour les mutuelles et unions o Un système de gestion des risques plus intégré o Outils et systèmes de contrôle interne (exemples et cas) Les objectifs de l ORSA o Analyser pour Décider (appétence au risque et plan stratégique) o Communiquer (Extraits commentés de rapports de solvabilité) Exemples de liens entre les exigences de solvabilité réglementaires et les spécificités de l organisme : ORSA «annuel» et Modification non souhaitée du profil de risque de l organisme. Exemples de processus en cas d évolution souhaitée du profil de risque de l organisme : décision stratégique sur le métier (lancement d une garantie) et décision stratégique sur la gestion des placements. Synthèse : feuille de route pour le conseil d administration vers la maîtrise des risques Mercredi 20 novembre 2013 de 9h à 17h. Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) Jessy MASSE, consultante Prérequis Il est recommandé d avoir préalablement suivi la formation de base sur Solvabilité 2 (stage proposé en 2011 et 2012 par l UNME ou la FNMF). A défaut, l UNME vous propose de suivre un stage de «mise à niveau» via une formation en e-learning ou en présentiel (à la FNMF ou en union régionale). Pour plus d information, merci de contacter Céline ESCARRAS ( cescarras@unme.fr). 11