RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

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1 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014

2 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION

3 SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss La création de l institut national de formation : feuille de route

4 PRÉSENTATION DU RIF (données 2012) 13 CRFP dans toute la France + 5 services de formation en IDF et dans les DOM 276 salariés 138 formateurs du RIF 1078 formateurs institutionnels occasionnels mobilisés par le RIF Pas de dotation budgétaire : les centres facturent leurs prestations et perçoivent une quote-part de leurs adhérents 33,2 millions de chiffre d affaire

5 LA PLACE DE LA FORMATION ET DU RIF DANS L INSTITUTION La formation : un investissement majeur (2012) 222 M : 4,71 % masse salariale Taux d accès : 60 % des salariés Le RIF est un atout majeur pour l Institution Sa connaissance de l Institution et ses métiers Sa couverture territoriale

6 UN MAILLAGE TERRITORIAL DENSE

7 LE RIF, ACTEUR NUMERO 1 DE LA FORMATION Le RIF, premier prestataire de l Institution (2012) 37 % des heures de formation des salariés de l institution sont dispensées par le RIF 51 % du montant des achats sont réalisés auprès du RIF Près de stagiaires formés par le RIF Un recours grandissant au RIF Entre 2011 et 2012, tous les réseaux ont augmenté leur volume d achat auprès du RIF

8 UNE ACTIVITÉ ORIENTEE VERS L OFFRE NATIONALE Une place croissante de la formation professionnelle dans les politiques de branche En 5 ans, le nombre de dispositifs nationaux a été multiplié par 5 L importance de l offre nationale dans les recettes du RIF (2012) 70 % des recettes liées à la tarification à l acte La moitié de ses recettes provient de 7 dispositifs nationaux La capacité d adaptation des CRFP face à cette évolution Individualisation des parcours, modularité évolution de l ingénierie Renforcement de la démarche qualité (label PROFIL)

9 LES CRFP : DES SITUATIONS TRÈS HÉTÉROGÈNES Hétérogénéité de leurs circonscriptions De 3 à 76 organismes adhérents Des «potentiels stagiaires» de moins de à plus de salariés Hétérogénéité de leurs moyens De 5 à 36 salariés Hétérogénéité de leurs statuts et de leur gouvernance CRFP ou service régional Des résultats financiers inégaux, en partie tributaires Du «potentiel stagiaire» De la répartition entre les CRFP des formations nationales les plus rentables

10 LES CRFP : DES OFFRES DE SERVICES TRÈS HÉTÉROGÈNES Les centres dont la situation financière est solide peuvent proposer Des formations régionales attractives Une offre de services étendue et parfois gratuite Un accompagnement RH renforcé pour les organismes Des cotisations d adhésion peu onéreuses pour les organismes Mais nombre d entre eux, compte tenu de leur situation fragile, ne sont pas en mesure de proposer de tels services Inégalités de traitement des organismes locaux

11 FRAGILITÉ JURIDIQUE Sécurisation juridique mise en cause - Avis de la CCMOSS en 2011 : l achat de formation auprès des CRFP n est pas sécurisé au regard des règles de la commande publique Une solution juridique : le «droit exclusif» - Implique un repli sur les formations «cœur de métier» à l exclusion de toute autre - Supposerait d abandonner 54 % du chiffre d affaire des CRFP

12 FRAGILITÉ ÉCONOMIQUE Des recettes liées à la vente des formations qui diminuent en raison d un nombre de stagiaires par session en diminution Des excédents en baisse pour certains CRFP Des déficits de plus en plus fréquents pour la majorité d entre eux Le poids important de la concurrence - Prestataires externes : 43 % des achats de formation de l Institution - Les services internes des organismes de sécurité sociale : 29 % du nombre d heures de formation dispensées dans l Institution

13 FRAGILITÉ ORGANISATIONNELLE La concurrence liée au mode de financement et aux statuts ne favorise pas les coopérations et mutualisations entre les CRFP mauvaise allocation des ressources, absence de «tête de réseau» Des missions nécessaires au développement trop peu investies - Veille métiers inégalement investie - Absence de stratégie de marque et de communication unifiée Difficultés à engager des investissements lourds - Absence de système d information - Absence de recherche et développement technologique (FOAD)

14 Dans ce contexte, pour sécuriser le RIF, la COG de l UCANSS prévoit la création d un institut national de formation

15 OBJECTIFS COG Une réponse organisationnelle qui s inscrit dans une perspective plus large : Renforcer l efficience du système de formation Rénover l offre de formation Assurer l adéquation de l offre aux besoins des clients Développer l évaluation de la satisfaction clients, salariés/employeurs Améliorer le pilotage des fonds mutualisés auprès de l OPCA

16 3 AXES DE TRAVAIL Porter une politique de formation en appui des politiques RH des branches et en adéquation aux besoins d accompagnement des salariés face aux évolutions des métiers et organisations Optimiser l investissement financier et adapter l appareil de formation institutionnel Renforcer les outils d évaluation de la politique de formation

17 3 AXES DE TRAVAIL Porter une politique de formation en appui des politiques RH des branches et en adéquation aux besoins d accompagnement des salariés face aux évolutions des métiers et organisations Optimiser l investissement financier et adapter l appareil de formation institutionnel Renforcer les outils d évaluation de la politique de formation

18 CRÉER UN INSTITUT NATIONAL DE FORMATION INTERBRANCHE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE ET JURIDIQUEMENT SÉCURISÉ Organisme de sécurité sociale de droit privé à compétence nationale Maintien des sites actuels garantissant un déploiement de l offre en proximité Gouvernance étroitement articulée avec celle de l Ucanss, qui en assure la tutelle Des groupes d utilisateurs garants de la préservation d un ancrage territorial fort et de l adéquation entre l offre et les besoins Développement d un système d information national

19 CRÉER UN INSTITUT NATIONAL DE FORMATION INTERBRANCHE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE ET JURIDIQUEMENT SÉCURISÉ Développer les partenariats en matière de formation Positionner l institut comme acteur pivot proposant une offre de service étendue (AGC, Education nationale ) Assurer la complémentarité de l offre de l institut avec les autres prestataires de formation (En3s) Examiner les conditions d une ouverture de l offre de service de l institut à l ensemble des opérateurs de la protection sociale

20 L INSTITUT Une création par voie législative Un organisme de Sécurité sociale unique à vocation nationale La préservation de l ancrage territorial du RIF sous la forme d antennes L intégration des salariés des CRFP dans l institut Un organisme sous la tutelle de l Ucanss Une organisation de la gouvernance autour de 3 types d instances Des solutions adaptées pour l Ile-de-France et les DOM

21 LE PILOTAGE DU PROJET Un Directeur de projet dédié Une structure de pilotage composée des Directeurs de CRFP et de la Direction de l Ucanss Une association des Caisses nationales Un projet co-construit avec les acteurs de terrain : 24 groupes de travail thématiques composés de salariés des CRFP et de l Ucanss

22 LE DIALOGUE SOCIAL, LOCAL ET NATIONAL Local Dialogue social dans le cadre des instances locales National Présentation annuelle de suivi de projet à l INC Création d un comité de suivi de la réforme, composé des présidents et directeurs des CRFP, du Président du COR de l Ucanss et de son directeur Réalisation d un état des lieux de la représentation du personnel, des accords, des usages locaux et des œuvres sociales Négociation d un accord national spécifique pour accompagner la création de l institut (envisagée au programme de négociation 2014), en complément du protocole relatif aux garanties dans le cadre des évolutions de réseau

23 LA FEUILLE DE ROUTE DU PROJET er janv Etat des lieux Création de l institut Définition organisation cible Mise en œuvre organisation cible Accompagnement du changement / Communication

24 LES CHANTIERS La gouvernance Le modèle économique L organisation cible L accompagnement des ressources humaines La communication

25 UNE GOUVERNANCE QUI GARANTIT LES INTÉRÊTS DE TOUS LES UTILISATEURS Le COR de l Ucanss propose (résolution du 12 décembre 2013) : Une instance décisionnaire : le Conseil d Administration composé des 4 directeurs des caisses nationales et de 8 membres du Cor de l Ucanss garantissant une participation de chaque organisation représentative des salariés et des employeurs Deux instances nationales consultatives 1. composée de représentants des organisations syndicales nationales représentatives des salariés du régime général, pour s assurer de la satisfaction des salariés bénéficiaires de la formation 2. composée de Directeurs locaux acheteurs de formation, pour mesurer leur satisfaction. Cette instance serait déclinée sur une base territoriale à définir.

26 REPENSER LE MODÈLE ÉCONOMIQUE Fiabiliser et harmoniser l ensemble des données financières Mise en place d une comptabilité analytique Harmonisation des plans comptables courant 2014 Evaluer le système de financement actuel Identifier et prendre en compte les impacts de la loi sur la formation professionnelle de 2014 Proposer des scénarii de financement de l institut national de formation qui permettent : D assurer sa pérennité financière Tout en solvabilisant l offre de formation peu rentable au plan économique mais nécessaire aux salariés

27 L ORGANISATION CIBLE La définition de l organisation cible s attachera à Assurer la prise en charge de missions partiellement voire pas du tout remplies aujourd hui par le RIF (exemple : FOAD, communication, etc.) Garantir la relation de proximité entre l institut, via ses antennes, et ses clients Favoriser le déploiement de l offre en proximité Identifier les gains d efficience liés à un regroupement de fonctions support L organisation cible sera mise en œuvre de façon progressive, le tempo étant donné par la mise en œuvre de l accompagnement des salariés concernés

28 L ACCOMPAGNEMENT RH Construction des référentiels des métiers actuels du RIF Donner de la lisibilité sur les métiers existants Adopter une démarche globale sur les missions et les activités Partager un socle et un langage commun sur les emplois Identifier les proximités des métiers en termes de compétences, d évolution, d objectif et de leurs interactions Élaboration de la cartographie des compétences actuelles du RIF, selon une approche par centre et non par individu Que fait le RIF? (missions, activités) Que sait faire le RIF? (connaissances, savoir-faire) Que devrait faire le RIF? (choix de développement)

29 L ACCOMPAGNEMENT RH Après la définition de l organisation cible Mise place d un système d accompagnement collectif et individuel des collaborateurs Définition d un plan pluriannuel de formation

30 UNE COMMUNICATION ACTIVE Les rencontres «Du RIF à l institut» avec l ensemble des salariés du réseau 3 journées d échange avec les salariés Le 20 mars à Lyon, le 28 mars à Paris, le 3 avril à Tours Une communication web tout au long du projet Un espace d information dédié au projet sur le site lerif.fr Un dispositif interactif de question / réponse Une journée d information réunissant tous les salariés en 2015 La communication locale assurée par les CRFP Soutien de l Ucanss avec mise à disposition de kits de communication

31 EN 2014 Pilotage et dialogue social Janvier : INC Février : mise en place du comité de suivi de la réforme Février : état des lieux des représentation du personnel, accords, usages locaux et œuvres sociales Mars : prise de fonction du directeur de projet Négociation d un accord national spécifique sur la création de l institut Financement A partir de janvier : mise en place de la comptabilité analytique A partir du 2 ème trimestre : harmonisation des comptes comptables 1 er semestre : état des lieux des contributions des organismes d adossement

32 EN 2014 Ressources humaines 1 er semestre : construction des référentiels métiers actuels du RIF 1 er semestre : état des lieux des processus de gestion des ressources humaines 2 ème semestre : élaboration de la cartographie des compétences actuelles du RIF Immobilier 2 ème semestre : état des lieux du patrimoine immobilier Juridique 2 ème semestre : recensement contrats et marchés

33 EN 2014 Communication Dispositif interactif sur lerif.fr et information continue Mars Avril : 3 rencontres à Lyon, Paris et Tours avec l ensemble des salariés du réseau

34 ANNEXE

35 LES GROUPES DE TRAVAIL (1/3) Accompagnement du changement / Dialogue social Etats des lieux de la représentation du personnel / des activités sociales et culturelles / des accords et usages Définition du cadre du protocole d accord national Réalisation d un baromètre social RIF Accompagnement du changement / Communication Comité éditorial de la communication sur lerif.fr Préparation des rencontres «Du RIF à l institut» en mars-avril 2014 Préparation d une journée d information avec l ensemble des salariés en 2015 Accompagnement des ressources humaines Construction du référentiel métiers du RIF et réalisation d une cartographie des compétences Définition et mise en œuvre du plan d accompagnement RH Réalisation d un état des lieux des processus de gestion du personnel qui intègre les salariés et l ensemble des intervenants (vacataires)

36 LES GROUPES DE TRAVAIL (2/3) Financement Groupe financement (mise en place du modèle de comptabilité analytique harmonisé ; état des lieux des dépenses prises en charge par les organismes d adossement ; réflexion sur le modèle économique de l institut) Travaux des référents comptabilité analytique Etat des lieux du système actuel de contribution des organismes Harmonisation des comptes comptables Préparation d un budget prévisionnel de fonctionnement pour 2016 Juridique Etat des lieux de l ensemble des contrats et marchés publics contractés par les CRFP (hors marchés immobiliers) Sécurisation juridique des transferts des contrats et marchés publics vers l institut Transfert de l ensemble des contrats et marchés publics

37 LES GROUPES DE TRAVAIL (3/3) Communication / Marketing Définition du nom de l institut Elaboration de la charte graphique de l institut Définition de l identité de marque Préparation des supports de communications imprimés et digitaux de l institut Immobilier Recensement des biens, immobiliers en fonction du mode de détention et des contrats, assurance, maintenance, etc. Etat des lieux des plans d occupation et des travaux immobiliers en cours et/ou urgents (sécurité, isolation, réglementation, etc.) Préparation des actes de transfert des biens et de l immobilier et des contrats afférant

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