Réformes européennes et stabilité financière

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1 Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services

2 Causes de la crise financière de Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires Supervision défaillante Comportement des institutions financières

3 Objectifs principaux des réformes Des acteurs financiers bien contrôlés Des institutions financières stables et solides Des marchés financiers transparents et sûrs Des consommateurs financiers mieux protégés Un système financier qui contribue à la croissance

4 RÉFORMES PROPOSÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, ADOPTÉES & EN COURS D'ADOPTION PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DES MINISTRES BANQUES ET ASSURANCES MARCHÉS FINANCIERS CONSOMMATEURS JUILLET 2010 CRD3 : NOUVELLES RÈGLES DE RÉMUNÉRATION, RÈGLES PRUDENTIELLES ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FINANCIÈRES * RÉVISION DU SYSTÈME DE GARANTIE DES DÉPOTS* RÉVISION DES SYSTÈMES DE GARANTIE DES INVESTISSEURS SEPTEMBRE 2010 MISE EN PLACE DU CONSEIL DU RISQUE SYSTÉMIQUE ET DES AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SUPERVISION DES BANQUES DES MARCHÉS ET DES ASSURANCES * PROPOSITION POUR LES PRODUITS DERIVÉS DE GRÉ À GRÉ * PROPOSITION SUR LES VENTES À DÉCOUVERT ET LES CDS * OCTOBRE 2010 PROPOSITION SUR LES HEDGE FUNDS ET LE PRIVATE EQUITY * DÉCEMBRE 2010 MARS 2011 RÉFORME DES AGENCES DE NOTATION (volet 2) * PROPOSITION POUR LE SEPA (ESPACE UNIQUE DE PAIEMENT EN EURO) PROPOSITION SUR LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE JUILLET 2011 RÉVISION DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES DES BANQUES (CRD4) * RECOMMANDATION SUR L'ACCÈS AU COMPTE BANCAIRE DE BASE PROPOSITIONS AVANT LA FIN 2011 BANQUES ET ASSURANCES MARCHÉS FINANCIERS CONSOMMATEURS OCTOBRE 2011 RÉVISION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE DES MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE L'ABUS DE MARCHÉ * RÉVISION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR LES RÈGLES COMPTABLES ET SUR LES RÈGLES SUR LA TRANSPARENCE NOVEMBRE 2011 RÉFORMES DES AGENCES DE NOTATION (volet 3) * RÉFORME DU SECTEUR DE L'AUDIT DÉCEMBRE 2011 PROPOSITION POUR UN RÉGIME EUROPÉEN DU CAPITAL RISQUE ANNÉE 2012 PROPOSITION SUR LE CADRE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CRISES BANCAIRES * PROPOSITION SUR LES DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES MESURES D'EXÉCUTION DE LA DIRECTIVE SOLVABILITÉ II PROPOSITION SUR LES PRODUITS D'INVESTISSEMENT DE DÉTAIL (PRIPS) RÉVISION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE SUR L'INTERMÉDIATION EN ASSURANCE RÉVISION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LES OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières)

5 Réforme de la supervision financière Conseil Européen du Risque Systémique (CERS) Composition : BCE, Banques centrales nationales, Superviseurs Mission : Préservation de la Stabilité Financière dans l'union Echanges d informations Recommandations/Avertissements Autorité Bancaire Européenne (EBA) Autorité Européenne des Assurances et des Retraites Prof. (EIOPA) Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) Mission : Surveillance des institutions financières et marchés Autorités Nationales de Supervision Bancaire Autorités Nationales de Supervision des Assurances Autorités Nationales de Supervision des Marchés Financiers

6 Réformes financières exemples (I) Institutions financières: Fonds propres des banques renforcés ("Bâle III") Système moderne de solvabilité pour les assureurs Cadre réglementaire pour les agences de notation et pour les "hedge funds" Marchés financiers: Modernisation des règles de négociation de titres ("MIF") Compensation centralisée pour les dérivés de gré à gré Transparence et contrôle pour les ventes à découvert et les "CDS"

7 Réformes financières exemples (II) Consommateurs: Renforcement des systèmes de garantie de dépôts Nouveau cadre pour des crédits immobiliers Zone unique de paiements en euro Croissance: Capital risque et fonds d'investissement social PME: accès facilité aux marchés financiers et comptabilité simplifiée

8 Chantiers en cours Le système bancaire parallèle Réformes structurelles des banques (groupe Liikanen) Relance du Marché Unique (Acte pour le Marché Unique) Système financier et économie réelle Evaluation des réformes déjà mises en œuvre

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