Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie

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1 République Tunisienne Ministère des Finances Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie Zouari Maher Directeur de l épargne et du marché financier Novembre 1

2 Le Financement des Entreprises : Etat des lieux Le Secteur bancaire = Source principale de financement de l entreprise; Le Marché Financier et le Capital Investissement = Opportunités réelles pour diversifier les sources de financement. 2

3 Secteur Bancaire: Source principale de financement de l entreprise 3

4 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise : Paysage Bancaire : 20 Banques universelles (38% étrangers- 36% particuliers tunisiens-26% participations publiques). 14 Établissements financiers (10 Organismes de leasing- 2 Sociétés de Factoring-2 Banques d'affaires ). 8 Banques Off Shore. 4

5 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise Indicateurs d activité: Concours bancaires /PIB = 70%. 20% de l encours des crédits accordés aux particuliers (non professionnels). Décaissements CMLT / FBCF privé :35% 5

6 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise. Mécanismes de soutien : La Banque Tunisienne de solidarité, La Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), A côté d un système de garantie au profit de la PME. 6

7 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise. Banque Tunisienne de Solidarité (1998) Banque des petits projets. Coût du projet Dinars. Financement du Matériel et des équipements. BÉNÉFICIAIRES : diplômés de l enseignement supérieur, diplômés de formation professionnelle, personnes possédants des capacités professionnelles dans le domaine du projet présenté. Taux d intérêt : 5% 7

8 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise. La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprise (2005) : Mission de banque de référence en matière de financement des PME. Stratégie d intervention: CMLT Coût d Investissement 5 MD. Cofinancement Schéma de financement 40% Fonds propres. Conditions de Marché 8

9 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise. Défis et Enjeux: Poursuite de la consolidation de l assise financière et l amélioration de la compétitivité: Qualité du Portefeuille :Continuer à améliorer la qualité du portefeuille par la réduction du niveau des créances classées. Amélioration de la qualité des services offerts à la clientèle. Poursuivre le renforcement de la solidité du secteur Un effort de provisionnement et de renforcement des fonds propres. 9

10 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise. Défis et Enjeux: Bâle II et le financement de l entreprise : Le profil risque est un facteur déterminant pour le calcul des exigences en fonds propres pour les banques. Les possibilités de financement des entreprises pourraient être influencées les banques seront appelées à appliquer une tarification plus ajustée aux risques encourus. L entreprise notée bénéficie d un vrai coût de risque. 10

11 Le Secteur Bancaire : Source principale de financement de l entreprise. Nécessité pour l entreprise d adopter des structures financières équilibrées et d améliorer le degré de transparence : Conditions nécessaires pour obtenir des financements bancaires, Renforcement des Fonds Propres des entreprises. Le Marché financier et le Capital risque offrent des opportunités réelles pour le financement de l entreprise. 11

12 LeMarché Financier Tunisien 12

13 Le Marché Financier Tunisien: Présentation 1- Un Marché réorganisé en 1994: Le Conseil de Marché Financier, La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, La société Tunisienne Interprofessionnelle de Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières, En plus d un Fonds de Garantie de Marché. 13

14 Le Marché financier Tunisien: Présentation 2- Amélioration continue de l organisation: Des règlements du CMF inspirés des pratiques internationales (APE, Normes prudentielles des intermédiaires en bourse ), Introduction de la cotation électronique dès 1996(mise à jour en décembre 2007), Amélioration des délais de R/L pouvant atteindre j+1. 14

15 Le Marché financier Tunisien: Présentation 2- Amélioration continue de l organisation: Institution de la dématérialisation des titres en 2000, Réorganisation de l activité des OPCVM conformément aux standards internationaux et introduction de la titrisation. 15

16 Le Marché financier Tunisien: Présentation 3 Reconnaissance Internationale du Niveau organisationnel: Le système législatif est adapté : le cadre réglementaire respecte, en très grande partie, les grands principes de OICV(30); Les moyens mis en œuvre, qu ils soient d ordres techniques ou réglementaires, correspondent aux principales normes reconnues internationalement ; Quelques modifications à la législation devraient permettre la mise en œuvre de l ensemble des principes de l OICV. 16

17 Le marché Financier Tunisien: Présentation 4 -Un régime fiscal très incitatif: Réduction du taux de l impôt sur les bénéfices en cas d introduction en bourse, Défiscalisation de l épargne investie en actions cotées dans le cadre du compte épargne en actions (CEA), Exonération des dividendes et de la plus value de cession et déductibilité des provisions pour la dépréciation des titres des sociétés cotées, Exonération de la plus value d apport au capital des sociétés dans le cadre des opérations de restructuration en vue d une introduction en bourse. 17

18 Le marché Financier tunisien: Présentation 4- La profondeur du Marché reste insuffisante: 52 sociétés cotées avec prédominance du Secteur Financier. Capitalisation boursière=16% du PIB, Volume moyen de transactions quotidien au dessous de 3 MD, Marché financier ne finance que 8% de la FBCF privée. 18

19 Le marché financier Tunisien: Réformes Récentes 1- Renforcement de la transparence: La loi sur la sécurité financière (2005): Objectifs: Rendre la transparence des opérations financières et le respect des règles de divulgation financière un dominateur commun aussi bien pour les sociétés cotées que les sociétés non cotées, Renforcer la confiance des investisseurs et des épargnants, Relancer et dynamiser le marché financier. 19

20 Le marché financier Tunisien: Réformes Récentes 1- Renforcement de la transparence: Principaux Axes de la loi: Amélioration de la sincérité des comptes des sociétés et le renforcement de la politique de divulgation financière des sociétés et des règles de bonne gouvernance, Révision des obligations d information des sociétés qui font recours au marché et renforcement du rôle du Conseil du Marché Financier dans l exercice de ses missions. 20

21 Le Marché Financier Tunisien: Réformes récentes 2- Mise en place du Programme National Pilote D assistance au Recours au Marché Financier: Assister les entreprises adhérentes en matière de: Diagnostic; Évaluation; Préparation du prospectus. Aider l entreprise financièrement par la prise en charge de 80% du coût de ces actions. 21

22 Le Marché Financier Tunisien: Réformes récentes 3. Mise en place d un marché alternatif: Objectifs: Faciliter l accès au financement via le marché surtout pour les PME ayant des perspectives prometteuses et également aux grands projets se proposant de s ouvrir dès le départ à l actionnariat public. Caractéristiques: Un compartiment de la cote de la bourse; Conditions d admission plus souples; Un tremplin pour accéder au marché principal. 22

23 Le Marché Financier Tunisien: Réformes récentes 3-Mise en place d un marché alternatif: Spécificités: Pas d exigences de capital minimum ou réalisation de bénéfices, Assistance d un Listing sponsor pour aider les entreprises à l introduction sur le marché alternatif et les assister à accomplir leurs obligations d information, La diffusion du capital peut se limiter à 5 institutionnels, Inscription directe sur la cote lorsque 20% du capital est détenu par deux investisseurs institutionnels depuis plus d un an, Une opportunité pour les SICAR pour céder leurs participations 23

24 Le Capital Risque en Tunisie 24

25 Le capital Risque en Tunisie: 1- Cadre Règlementaire: Organisation de l activité: 1995 Objectifs: S inscrire dans les priorités Nationales en matière de promotion de l investissement et de création d entreprises. Forme: SA ou FCPR Affectation des ressources: 50% Min dans: - Entreprises des nouveaux promoteurs, - Zones de développement régional, - Mise à niveau, - Technologie et l innovation. 25

26 Le capital Risque en Tunisie: 2- Régime fiscal: Pour SICAR et FCPR: Plus value non soumise à l impôt, Provisions constituées au titre de dépréciation des actions et des parts sociales déductibles à hauteur de 50% du bénéfice imposable (100% si sociétés ZDR et technologie). 26

27 Le capital Risque en Tunisie: 2- Régime fiscal: Pour les souscripteurs: Non imposition des montants souscrits: sous réserves du minimum d impôt (20%), condition: emploi de 30% au moins des ressources dans les ZDR, NTECH, NP et PME. sans minimum d impôt, condition: emploi 80% au moins des ressources dans les investissements déjà cités et avec au moins 50% dans des ZDR. Les Fonds à capital mis à la disposition des Sicars bénéficient du même régime fiscal. 27

28 Le capital Risque en Tunisie: 2- Régime fiscal: Autres conditions Particulières liées au régime fiscal: Utilisation des fonds dans un délai n excédant pas la fin de la quatrième année qui suit celle de la libération du capital souscrit ou du placement des fonds ( N+4 ) Utilisation des fonds dans des projets de création ou d extension Le non retrait ( fonds placés ) et non réduction du capital pendant une période de cinq ans. 28

29 Le capital Risque en Tunisie: 3- Mesures d accompagnement : Fonds Budgétaires: Refinancer une participation sur les ressources du FOPRODI ( entre 10% et 60%) ou du RITI( max 49%). SOTUGAR: assure la garantie des participations des SICARs et FCPR. Libéralisation de la participation étrangère dans les PME Fonds d amorçage: renforcer les FP des projets innovants avant la phase de démarrage. 29

30 Le capital Risque en Tunisie: 4- Indicateurs d activité: 40 SICARS: -27 SICARS adossées à des institutions financières, -5 SICARS régionales à majorité publique, -8 SICARS de groupes. Les fonds gérés par les SICARS sont de l ordre de 600MD. 7 FCPR, 2 FA. 30

31 Le capital Risque en Tunisie: 4- Indicateurs d activité: Approbations Nombre Montant MD Décaissements Nombre Montant MD

32 Le capital Risque en Tunisie: 4- Indicateurs d activité (3 années): 63% des projets de création ( 39% en valeur), Participation Moyenne : 463mD /projet, Coût d investissement moyen: 3,2MD / projet, Postes d emploi créés: 37 / projet. 32

33 Conclusion En matière de financement, les entreprises tunisiennes sont appelées à mieux s adapter à l évolution de l environnement national et international pour: Continuer de bénéficier du financement bancaire au meilleur Coût, Diversifier les sources de financement en bénéficiant des opportunités alternatives, La transparence constitue une exigence fondamentale. 33

34 Merci pour votre attention 34

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