Centrale des crédits aux entreprises

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centrale des crédits aux entreprises"

Transcription

1 Centrale des crédits aux entreprises Bruxelles, mercredi 23 octobre 2013 Patrick BISSOT

2 Introduction Le crédit est important et même nécessaire pour l'économie... 2 / 25

3

4 Crédits enregistrés à la CCE Comparaison entre crédits octroyés et PIB 400 m i l l i a r d s / / / / / / /2013 PIB aux prix du marché Crédits aux "Entreprises" 4 / 25

5 Introduction Le crédit est important et même nécessaire pour l'économie... mais comporte un risque de non-paiement (intérêts et/ou capital) qu'il faut limiter Défauts de paiement baisse de rentabilité du prêteur baisse de solvabilité du prêteur coût supporté par les bons emprunteurs difficultés pour le débiteur perte pour l'économie... 5 / 25

6 LE CREDIT FORMIDABLE?

7 La CCE, c'est Une base de données légale centralisant des informations sur des crédits et des emprunteurs que la BNB collecte auprès d'institutions financières établies en BE et qui est destinée à être consultée par celles-ci, et à servir des objectifs multiples de la BNB grâce à des infrastructures IT performantes 8 / 25

8 Objectifs principaux (1) Evaluation des risques encourus dans l'activité d'octroi de crédits par les prêteurs (depuis 1967): crédit à un client nouveau ou existant gestion permanente de la clientèle gestion des portefeuilles de crédits 9 / 25

9 Objectifs principaux (2) Evaluation des risques encourus dans l'activité d'octroi de crédits par les autorités de surveillance bancaire et de contrôle prudentiel (1944) nationales (BNB) et internationales (BCE, ABE,...) pour le suivi des portefeuilles de crédits des débiteurs importants du comportement des banques 10 / 25

10 Autres objectifs Politique monétaire Belgique et zone euro: analyse et études de l'impact sur les volumes de crédit acceptation des prêts bancaires en garantie des emprunts des banques auprès de la BCE Statistiques Etudes scientifiques 11 / 25

11 Base légale 1967: arrêté royal n 43 du 9 octobre: diffusion d'informations à quelques banques 1993: loi bancaire du 22 mars: élargissement à tous les établissements de crédit 2012: loi du 4 mars relative à la CCE: enrichissement des données collectées entrée en vigueur: 1er mai / 25

12 Personnes enregistrées Personnes morales: sociétés, associations, pouvoirs publics Personnes physiques: indépendants particuliers codébiteurs de crédits professionnels Résidents et non-résidents 13 / 25

13 Participants et types de contrats Participants Nbr Types de contrats Etablissements de crédit 107 Tous les crédits octroyés, sauf interbancaires et les crédits enregistrés à la CCP Entreprises de leasing 81 Contrats de leasing financier mobilier et immobilier Entreprises de factoring 5 Avances sur factures aux clients Entreprises d'assurance 31 Assurance-crédit Assurance-caution 14 / 25

14 Données personnes collectées 15 / 25

15 Données crédits collectées mensuellement Situation au dernier jour du mois Montants autorisés et utilisés ventilés par mode de crédit: décaissement: à terme fixe, avance en compte courant, location-financement, effets de commerce,... engagement: crédit documentaire, caution, crédits assurés,... durée initiale et résiduelle (4 classes) devise pays d'octroi (succursales) Probabilité de défaut de paiement à un an Montant du collatéral Date et montant défaut de paiement 16 / 25

16 Nombre de débiteurs et montants enregistrés (30/06/2013) Résidents Non-résidents Nbre Montants autorisés (milliards ) Montants utilisés (milliards ) Nbre Montants autorisés (milliards ) Montants utilisés (milliards ) Personnes physiques Personnes morales ,1 5, ,8 1, ,3 178, ,2 99,4 Associations ,5 28, ,8 6,1 TOTAL ,9 211, ,8 107,3 17 / 25

17 Données communiquées Consultations individuelles Rapport automatique mensuel concernant tous les clients Statistiques détaillées du participant (parts de marché) 18 / 25

18 Consultations relatives aux débiteurs Données collectées sauf probabilité de défaut montant du collatéral Données rapportées par le participant et par l'ensemble des participants (non identifiés) Durée de conservation dans la base de données: 12 mois Consultation non obligatoire 19 / 25

19 Droit d'accès par le débiteur 20 / 25

20 Moyens de communication Uniquement via Internet Selon les volumes: complètement automatisé, ou intervention manuelle (via un PC) Sécurisation grâce à des certificats électroniques (confidentialité, authenticité) Interventions humaines BNB très limitées Contrôles stricts sur les accès internes à la base de données Plus de 12 millions de transactions par an 21 / 25

21 Echanges internationaux 14 banques centrales de l'ue ont une CCE Protocole d'accord (2003) entre la BNB et 8 autres banques centrales pour échanger des données afin que leurs données soient accessibles aux participants belges Principe de réciprocité A plus long terme: collecte de données détaillées et harmonisées par la BCE auprès de toutes les banques centrales nationales à des fins statistiques, de supervision bancaire et de recherche 22 / 25

22 Concertation Accord de collaboration avec les participants suivi des activités de la CCE présentation des comptes financiers de la CCE (coûts couverts partiellement par les participants) sujets techniques: définitions des données, contrôles de qualité, aspects informatiques, / 25

23 Utilisation des données (1) BNB: analyse de la répartition et de l'évolution du portefeuille crédits et des données risques des banques (supervision bancaire et contrôle prudentiel) comparaison entre banques incorporation de probabilités de défaut et des défauts de paiement dans un système d'évaluation BNB établissement de statistiques sur l'octroi de crédit: Observatoire du crédit aux sociétés nonfinancières 24 / 25

24 Utilisation des données (2) Hors BNB: CeFiP (Centre de connaissance du financement des PME): analyse approfondie des statistiques organismes régionaux, fédéraux, internationaux,... BCE: statistiques, recherches, politique monétaire, supervision bancaire, / 25

25 Crédits aux sociétés non-financières par taille Montants autorisés Montants utilisés M i l l i a r d s M i l l i a r d s / / / / / / / / / / / / / /2013 Petites Moyennes Grandes Petites Moyennes Grandes 26 / 25

26 Degré d'utilisation des crédits aux sociétés non-financières 100 Par taille 100 Par branche économique % % / / / / / / /2013 Petites Moyennes Grandes 40 03/ / / / / / /2013 Industrie manufact. Construction Commerce Horeca Immobilier 27 / 25

27 Conclusion La CCE est un outil important pour ses participants (appréciation de leurs risques) la BNB et la BCE (supervision bancaire, contrôle prudentiel, politique monétaire, statistiques,...) le monde économique (statistiques détaillées) 28 / 25

28 Info (lien Centrales des crédits) 29 / 25

Centrale des crédits aux particuliers

Centrale des crédits aux particuliers Bruxelles, 23 octobre 2013 Camille DÜMM Rôle et intérêt de la CCP La CCP est-elle le remède miracle? NON La CCP peut-elle empêcher les défauts de paiement? NON La CCP peut-elle faire disparaître le surendettement?

Plus en détail

Le suivi du financement des PME à la Banque de France

Le suivi du financement des PME à la Banque de France Le suivi du financement des PME à la Banque de France Elisabeth Kremp Observatoire des entreprises, Banque de France CNIS 9 avril 2010 1. La BdF dispose avec la Centrale des risques d une information riche

Plus en détail

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004

Plus en détail

2. Les dçveloppements dans le domaine statistique

2. Les dçveloppements dans le domaine statistique 2. Les dçveloppements dans le domaine statistique 2.1 Introduction La définition et la mise en œuvre de la politique monétaire commune reposent sur une connaissance approfondie de la situation économique

Plus en détail

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008 Tunis, le 10 mars 2008 CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008 Objet : Centrale d Informations. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n 58-90 du 19 septembre

Plus en détail

Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer?

Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer? Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer? Des recommandations au sujet de la Centrale des crédits aux particuliers ont déjà été formulées par le Réseau

Plus en détail

Macroéconomie. Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be

Macroéconomie. Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be Macroéconomie Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be Macroéconomie Monnaie Fonction de la monnaie Moyen de paiement: troc incompatible avec une forte division du travail acceptation

Plus en détail

BILAN A MI-PARCOURS SUR L APPLICATION DE LA CONVENTION AERAS «s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé»

BILAN A MI-PARCOURS SUR L APPLICATION DE LA CONVENTION AERAS «s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé» BILAN A MI-PARCOURS SUR L APPLICATION DE LA CONVENTION AERAS «s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé» Comité consultatif du secteur financier Paris, mardi 18 novembre 2008 Assurance emprunteur

Plus en détail

Crise financière et perspectives économiques

Crise financière et perspectives économiques Crise financière et perspectives économiques Genval, le 26 janvier 2009 Guy QUADEN Gouverneur de la Banque nationale de Belgique 2/ 19 La crise financière en bref Première phase (jusque septembre 2008)

Plus en détail

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION Marija Vukmanovic, Director, chef de secteur clientèle entreprises Office de Promotion Economique du Canton de Genève Petit-déjeuner

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Le système de cotation de la Banque de France

Le système de cotation de la Banque de France DGAFP D I R E C T I O N G É N É R A L E D E S A C T I V I T É S F I D U C I A I R E S ET DE P L A C E Direction des Entreprises Le système de cotation de la Banque de France Mars 2015 Sommaire 1. La cotation

Plus en détail

Statistiques financières. Crédit à la consommation

Statistiques financières. Crédit à la consommation Statistiques financières Crédit à la consommation La Direction générale Statistique et Information économique propose des informations statistiques impartiales. Les informations sont diffusées conformément

Plus en détail

Statistiques financières. Crédit à la consommation

Statistiques financières. Crédit à la consommation Statistiques financières Crédit à la consommation La Direction générale Statistique et Information économique propose des informations statistiques impartiales. Les informations sont diffusées conformément

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Le financement des PME

Le financement des PME Le financement des PME Elisabeth Kremp Observatoire des entreprises, Banque de France CNIS 22 juin 2009 1 Le financement des entreprises : un enjeu de 1000 milliards en 2008, dont les trois quarts en lignes

Plus en détail

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique : Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir

Plus en détail

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Présentation de l'étude de la Banque nationale de Belgique à la conférence de l'esta (Valence, le 15 mai 2006) Historique de l'étude

Plus en détail

Modern Leasing Octobre 2010

Modern Leasing Octobre 2010 MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Fax: + 216 71 960 903 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont

Plus en détail

221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 (Etat le 1er mars 2006) Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23, al. 3, et 40, al. 3, de la loi fédérale du

Plus en détail

vu les art. 14, 23 al. 3 et 40 al. 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC) 1,

vu les art. 14, 23 al. 3 et 40 al. 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC) 1, Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) Projet du... Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23 al. 3 et 40 al. 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change 2015-R-04 du 2 mars 2015 1. Contexte de la recommandation 2012-R-01 publiée le 6 avril 2012 Des établissements

Plus en détail

Le ministre de l'économie et des finances,

Le ministre de l'économie et des finances, Arrêté du ministre de l'économie et des finances n 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) Maghrib n 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation

Plus en détail

PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES

PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES 1 PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES REPRESENTATIVITE DE LA CB CONCLUSION 2 INTRODUCTION : LA CENTRALE

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Le Financement des PME et des Start-Up

Le Financement des PME et des Start-Up Le Financement des PME et des Start-Up : Le rôle d une banque commerciale et les différents types de crédits aux PME Christian Turbé, Membre de la Direction, BCGE Petit- Déjeuner des PME et des Start-Up,

Plus en détail

L offre de financement pour les PME belges : 2007-2013/14 Matinée d étude - 27 janvier 2015

L offre de financement pour les PME belges : 2007-2013/14 Matinée d étude - 27 janvier 2015 L offre de financement pour les PME belges : 2007-2013/14 Matinée d étude - 27 janvier 2015 Mahungu SHUNGU Observatoire des PME «OPME» DG-Politique des PME-SPF Economie Plan de l exposé 1. Présentation

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 15 juillet 2011. S o m m a i r e BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1985 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 141 15 juillet 2011 S o m m a i r e Règlement de la Banque centrale

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Zone euro : la mutualisation rampante ne suffira pas à sortir de la crise

Zone euro : la mutualisation rampante ne suffira pas à sortir de la crise Juillet N. Zone euro : la mutualisation rampante ne suffira pas à sortir de la crise Les gouvernements européens et les autorités européennes ont mis en place une pratique de «mutualisation rampante»,

Plus en détail

Crédit hypothécaire : croissance durable

Crédit hypothécaire : croissance durable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été

Plus en détail

Moyen terme 2014-2018

Moyen terme 2014-2018 Moyen terme 2014-2018 ATTENTES DES UTILISATEURS POUR LA PERIODE 2014-2018 Selon les entretiens réalisés par le Cnis au 2 è semestre 2012 COMMISSION «SYSTEME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L ECONOMIE» POUR

Plus en détail

ci-après, chacune séparément, "l'autorité" et ensemble, "les Autorités",

ci-après, chacune séparément, l'autorité et ensemble, les Autorités, 1 Protocole d'accord entre la Banque nationale de Belgique et l'autorité des services et marchés financiers concernant les entreprises d'investissement étrangères La Banque nationale de Belgique (ci-après,

Plus en détail

(Moniteur belge du 10 février 2010 - p. 8088)

(Moniteur belge du 10 février 2010 - p. 8088) Règlement "F" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les investissements entre des résidents autres que les établissements de crédit et des non-résidents non apparentés hors valeurs

Plus en détail

Code de conduite dans le cadre de la Loi du.. relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises

Code de conduite dans le cadre de la Loi du.. relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises Code de conduite dans le cadre de la Loi du.. relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises 1 Préambule La Loi du relative à diverses dispositions concernant

Plus en détail

Corée. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Corée. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Décryptage des méthodes modernes de la création monétaire

Décryptage des méthodes modernes de la création monétaire Décryptage des méthodes modernes de la création monétaire Nikolay Gertchev Deuxième Université d automne de l économie autrichienne 5-7 Octobre 212, Troyes Eléments essentiels des systèmes bancaires contemporains

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

Crédit Bureaux. des PME. Alger, le 12 mars 2009 Margherita GALLARELLO

Crédit Bureaux. des PME. Alger, le 12 mars 2009 Margherita GALLARELLO Le rôle des Crédit Bureaux pour l accès au crédit des PME 2009 Agenda L activité des Crédit Bureaux Sujets critiques pour les PME Crédit Bureaux: quels avantages pour les PME? Exemple d évaluation Conclusion

Plus en détail

«Comment financer les PME?» Propositions de l UCM

«Comment financer les PME?» Propositions de l UCM «Comment financer les PME?» Propositions de l UCM Forum Financier Mons La Louvière 11 mars 2014 L UCM : Qui sommes-nous? Un mouvement patronal de représentation et de défense des indépendants, chefs de

Plus en détail

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise»

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Population déclarante...

Plus en détail

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d application

Plus en détail

Défaut de paiement : une obligation incomplète

Défaut de paiement : une obligation incomplète Défaut de paiement : une obligation incomplète La loi de 2003 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) organise l'enregistrement de tous les crédits à la consommation et crédits hypothécaires

Plus en détail

CLes Cautions & Garanties financières. Au service des particuliers et des entreprises

CLes Cautions & Garanties financières. Au service des particuliers et des entreprises CLes Cautions & Garanties financières Au service des particuliers et des entreprises C Sommaire 1. Qu est-ce qu une caution ou une garantie financière? 2. Quels sont les avantages pour les particuliers?

Plus en détail

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 38 12 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Bruxelles,

Plus en détail

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,2 % 5,4 %

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,2 % 5,4 % Informations micro-économiques Dernières données enregistrées août 213 1. Chiffres-clés TABLEAU 1. NOMBRE DE PERSONNES 212-8 213-8 Variation Ayant au moins: - un contrat en cours 6.216.65 6.242.148 +,4

Plus en détail

Séminaire EIFR / Covered bonds et titrisation Intérêt des covered bonds pour les investisseurs institutionnels

Séminaire EIFR / Covered bonds et titrisation Intérêt des covered bonds pour les investisseurs institutionnels 4 avril 2014 Séminaire EIFR / Covered bonds et titrisation Intérêt des covered bonds pour les investisseurs institutionnels Sommaire 1. Cadre légal français / focus SFH 2. Caractéristiques des crédits

Plus en détail

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février

Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février 25-2-24 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - février 25 Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février Le baromètre

Plus en détail

Qu est-ce qu une banque?

Qu est-ce qu une banque? Qu est-ce qu une banque? Nathalie Janson 1 Financement de l Activité économique Développement des entreprises nécessite apport de fonds Les entreprises peuvent se financer de façon interne ou externe Les

Plus en détail

Les formes de financement

Les formes de financement Les formes de financement Lorsque l on étudie le financement d une entreprise, on distingue : Les sources à court terme (moins d une année). Les sources à moyen terme (entre 2 et 5 ans). Les sources à

Plus en détail

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines» Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Rapport sur le crédit renouvelable réalisé par Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Rapport sur le crédit renouvelable réalisé par Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Rapport sur le crédit renouvelable réalisé par Management pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Dossier de synthèse présenté le 11 décembre 2008 à la demande de Madame Christine LAGARDE,

Plus en détail

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT MÉTHODE GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT 19 novembre 2013 Définitions utilisées dans le questionnaire de l enquête 2 Questionnaire de l enquête trimestrielle

Plus en détail

CIRCULAIRE BCL 2011/228

CIRCULAIRE BCL 2011/228 Luxembourg, le 3 octobre 2011 A tous les établissements de crédit CIRCULAIRE BCL 2011/228 Mesdames, Messieurs, La crise financière récente a marqué le point de départ d'une refonte fondamentale de l'organisation

Plus en détail

EH Intelligence by Sidetrade. Maîtriser le risque sur le bout des doigts

EH Intelligence by Sidetrade. Maîtriser le risque sur le bout des doigts EH Intelligence Maîtriser le risque sur le bout des doigts «Avec EH Intelligence, nous bénéficions d une visibilité en temps réel des indicateurs de suivi du poste client, ce qui améliore considérablement

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

BRUPART : nouveaux produits

BRUPART : nouveaux produits BRUPART : nouveaux produits I. Introduction Suite à la sixième réforme de l Etat, le Fonds fédéral de participation est en liquidation depuis le 1 er juillet 2014. Dans le cadre d une convention de mission

Plus en détail

Réforme de la loi sur les crédits à la consommation. (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010)

Réforme de la loi sur les crédits à la consommation. (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010) Réforme de la loi sur les crédits à la consommation (source : Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, mars 2010) Introduction Le crédit est utile et nécessaire à la vie des ménages. Ce

Plus en détail

Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel

Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF) 955.071 du 18 novembre 2009 (Etat le 1 er janvier 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 41 de la loi du 10 octobre

Plus en détail

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Présentation PSE Lausanne, 23 janvier 2004 Jean-Marc Rossier Factors SA Une société du groupe UBS SA Active

Plus en détail

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 %

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 % Informations micro-économiques Dernières données enregistrées août 215 1. Chiffres-clés TABLEAU 1. NOMBRE DE PERSONNES 214-8 215-8 Variation Ayant au moins: - un contrat en cours 6.243.845 6.222.5 -,3

Plus en détail

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières 2016-05-27. observatoire du crédit. Liens:

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières 2016-05-27. observatoire du crédit. Liens: Observatoire du crédit aux sociétés non financières boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tel. +32 2 221 26 99 Fax +32 2 221 31 97 TVA BE 0203.201.340 RPM Bruxelles 2016-05-27 Liens: observatoire

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Développer un crédit plus responsable

Développer un crédit plus responsable Les principales mesures de la loi Lagarde: une synthèse Objectifs Objet Les mesures Développer un crédit plus responsable Les Cartes de crédit Encadrement de la publicité Mieux encadrer le crédit renouvelable

Plus en détail

Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit

Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit Financement du projet : Les garanties sur les opérations de crédit Pour être assurés du remboursement des crédits accordés, les prêteurs prennent des garanties, encore appelées «suretés». Les suretés sont

Plus en détail

Accès au crédit des PME : quelles leçons tirer du rapprochement des données d enquête et des données de bilan?

Accès au crédit des PME : quelles leçons tirer du rapprochement des données d enquête et des données de bilan? Direction générale des Statistiques Direction des Enquêtes et statistiques sectorielles Direction générale des Études et des Relations internationales Direction des Études microéconomiques et structurelles

Plus en détail

COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES

COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES Formules CAT01 CAT02 Enquête menée auprès des d expédition et de logistique en vue de dresser la balance des transactions courantes: transports internationaux de marchandises COMMENTAIRES I. REMARQUES

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/205 DÉLIBÉRATION N 12/057 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur

Plus en détail

Le coût du crédit aux entreprises

Le coût du crédit aux entreprises Frédérique EDMOND Direction des Études et Statistiques monétaires Service des Analyses et Statistiques monétaires L enquête trimestrielle sur le coût du crédit aux entreprises est réalisée auprès d un

Plus en détail

Le nouveau cadre juridique et ses conséquences

Le nouveau cadre juridique et ses conséquences Le nouveau cadre juridique et ses conséquences F Palle Guillabert Délégué général (Association française des Sociétés Financières) ASFFOR Réunion d information réflexion 1 7 octobre 2013 L Association

Plus en détail

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007)

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) La Commission fédérale des banques (CFB) est chargée de veiller au respect des lois régissant les marchés financiers et prend

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique

Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique Controle prudentiel des régimes de pension publics et privés: le cas de la Belgique FANAF Symposium sur la protection sociale en Afrique Abidjan 24 juin 2015 Stephan Neetens conseiller de la Ministre des

Plus en détail

Programme de travail de la Banque de France pour 2012

Programme de travail de la Banque de France pour 2012 Programme de travail de la Banque de France pour 2012 CNIS 7 novembre 2011 1 Statistiques monétaires Collecte semestrielle de données sur les microcrédits Collecte mensuelle de données sur les encours

Plus en détail

sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d

sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d Faillites à Schaerbeek et démographie d des sociétés s au 30.09.2006 sources : Graydon, Ecodate et Guichet d Economie d locale de Schaerbeek Guichet d Economie d Locale de Schaerbeek Fondé par M. Etienne

Plus en détail

Société A Compte. Société B Compte. Société F. Société E. Compte pivot. Compte. Compte. Société D. Société C. Compte. Compte

Société A Compte. Société B Compte. Société F. Société E. Compte pivot. Compte. Compte. Société D. Société C. Compte. Compte La gestion de trésorerie de groupe 1. L organisation de la trésorerie dans un groupe 2. Les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales 3. La centralisation du risque de change 1. L organisation

Plus en détail

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires»

Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Rapport S 3.2 «Informations non bilantaires» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 1.1 Population déclarante...3 1.2 Périodicité et délai de communication...3 2 Renseignement des opérations...4

Plus en détail

NOTE D INSTRUCTIONS n 03/2001

NOTE D INSTRUCTIONS n 03/2001 INSTITUT D EMISSION D OUTRE-MER NOTE D INSTRUCTIONS n 03/2001 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT CRITERES D'ADMISSIBILITE DES CREANCES SUR LES ENTREPRISES AUX DISPOSITIFS DE GARANTIE DU REESCOMPTE ET DE LA FACILITE

Plus en détail

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4 Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 35 88 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire

Plus en détail

LES CARTES BANCAIRES CB

LES CARTES BANCAIRES CB 2003 LES CARTES BANCAIRES CB EN CHIFFRES FEVRIER 2004 P3 INTRODUCTION LES CARTES BANCAIRES CB EN 2003 P5 LES PAIEMENTS ET RETRAITS P6 PAR CARTE BANCAIRE CB EN 2003 LES PAIEMENTS PAR CARTES BANCAIRES CB

Plus en détail

Forte croissance des crédits à la rénovation

Forte croissance des crédits à la rénovation Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Forte croissance des crédits à la rénovation Crédit hypothécaire au deuxième trimestre de 2011 Bruxelles, 27 juillet 2011 Au cours du deuxième trimestre

Plus en détail

L Assurance-crédit. Qu est-ce que l assurance-crédit? l Assurance-crédit

L Assurance-crédit. Qu est-ce que l assurance-crédit? l Assurance-crédit L Assurance-crédit Qui ne désire pas éviter que sa société doive constituer des provisions, ou pire encore, passer en perte des créances sur clients? Vous pouvez y arriver à peu de frais en souscrivant

Plus en détail

Stabilité financière et banques centrales

Stabilité financière et banques centrales André ICARD Stabilité financière et banques centrales Préface de Jean-Claude Trichet Président de la Banque Centrale Européenne C3 ECONOMICA 49 rue Héricart, 75015 Paris TABLE DES MATIERES Préface Avant-propos

Plus en détail

Danemark. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Danemark. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Danemark Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Chapitre 5 Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Introduction (1/3) Dans le chapitre 4, on a étudié les aspects tactiques de la politique monétaire Comment la BC utilise les instruments

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

Le FICP Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

Le FICP Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 17 Le FICP Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-07 du 26 novembre 2014 Relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire Cette note de présentation a pour objet de présenter

Plus en détail

La cotisation de cette offre est de 1 euro par mois, 2 euros avec la carte Maestro (à partir de 16 ans).

La cotisation de cette offre est de 1 euro par mois, 2 euros avec la carte Maestro (à partir de 16 ans). Communiqué de presse 19mars 2009 Barclays lance Barclays Evolutions, une nouvelle gamme de quatre forfaits à destination des jeunes de 0 à 29 ans pour les accompagner à chaque étape clé de leur vie. Chez

Plus en détail

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai

La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai 25-5-27 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - mai 25 La confiance des chefs d entreprise continue de se renforcer en mai Le baromètre de

Plus en détail

Accès au financement

Accès au financement Accès au financement Objectif de cette enquête L accès au financement est d une importance cruciale pour la réussite d une entreprise et un facteur important de la croissance économique en Europe suite

Plus en détail

Les nouvelles mesures d assouplissement du contrôle de change. Mars 2007

Les nouvelles mesures d assouplissement du contrôle de change. Mars 2007 Les nouvelles mesures d assouplissement du contrôle de change Mars 2007 1 PLAN I. Paiements Courants II. Commerce Extérieur III. Opérations en Capital IV. Comptes Réglementés 2 I. Paiements courants 1.

Plus en détail

Moyens de paiement en Europe : Les banques françaises impliquées

Moyens de paiement en Europe : Les banques françaises impliquées Moyens de paiement en Europe : Les banques françaises impliquées Paris 29 septembre 2005 1 L Espace unique des moyens de paiement en euro A la demande de la Commission européenne et de la BCE, L industrie

Plus en détail

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Faire l acquisition d une propriété en toute tranquillité Ce document contient des renseignements sur les

Plus en détail

Proposés à un tarif préférentiel, les six produits disponibles ont été revus au 1 er janvier 2016 pour mieux répondre à vos attentes.

Proposés à un tarif préférentiel, les six produits disponibles ont été revus au 1 er janvier 2016 pour mieux répondre à vos attentes. Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne, toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de

Plus en détail