Centrale des crédits aux entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centrale des crédits aux entreprises"

Transcription

1 Centrale des crédits aux entreprises Bruxelles, mercredi 23 octobre 2013 Patrick BISSOT

2 Introduction Le crédit est important et même nécessaire pour l'économie... 2 / 25

3

4 Crédits enregistrés à la CCE Comparaison entre crédits octroyés et PIB 400 m i l l i a r d s / / / / / / /2013 PIB aux prix du marché Crédits aux "Entreprises" 4 / 25

5 Introduction Le crédit est important et même nécessaire pour l'économie... mais comporte un risque de non-paiement (intérêts et/ou capital) qu'il faut limiter Défauts de paiement baisse de rentabilité du prêteur baisse de solvabilité du prêteur coût supporté par les bons emprunteurs difficultés pour le débiteur perte pour l'économie... 5 / 25

6 LE CREDIT FORMIDABLE?

7 La CCE, c'est Une base de données légale centralisant des informations sur des crédits et des emprunteurs que la BNB collecte auprès d'institutions financières établies en BE et qui est destinée à être consultée par celles-ci, et à servir des objectifs multiples de la BNB grâce à des infrastructures IT performantes 8 / 25

8 Objectifs principaux (1) Evaluation des risques encourus dans l'activité d'octroi de crédits par les prêteurs (depuis 1967): crédit à un client nouveau ou existant gestion permanente de la clientèle gestion des portefeuilles de crédits 9 / 25

9 Objectifs principaux (2) Evaluation des risques encourus dans l'activité d'octroi de crédits par les autorités de surveillance bancaire et de contrôle prudentiel (1944) nationales (BNB) et internationales (BCE, ABE,...) pour le suivi des portefeuilles de crédits des débiteurs importants du comportement des banques 10 / 25

10 Autres objectifs Politique monétaire Belgique et zone euro: analyse et études de l'impact sur les volumes de crédit acceptation des prêts bancaires en garantie des emprunts des banques auprès de la BCE Statistiques Etudes scientifiques 11 / 25

11 Base légale 1967: arrêté royal n 43 du 9 octobre: diffusion d'informations à quelques banques 1993: loi bancaire du 22 mars: élargissement à tous les établissements de crédit 2012: loi du 4 mars relative à la CCE: enrichissement des données collectées entrée en vigueur: 1er mai / 25

12 Personnes enregistrées Personnes morales: sociétés, associations, pouvoirs publics Personnes physiques: indépendants particuliers codébiteurs de crédits professionnels Résidents et non-résidents 13 / 25

13 Participants et types de contrats Participants Nbr Types de contrats Etablissements de crédit 107 Tous les crédits octroyés, sauf interbancaires et les crédits enregistrés à la CCP Entreprises de leasing 81 Contrats de leasing financier mobilier et immobilier Entreprises de factoring 5 Avances sur factures aux clients Entreprises d'assurance 31 Assurance-crédit Assurance-caution 14 / 25

14 Données personnes collectées 15 / 25

15 Données crédits collectées mensuellement Situation au dernier jour du mois Montants autorisés et utilisés ventilés par mode de crédit: décaissement: à terme fixe, avance en compte courant, location-financement, effets de commerce,... engagement: crédit documentaire, caution, crédits assurés,... durée initiale et résiduelle (4 classes) devise pays d'octroi (succursales) Probabilité de défaut de paiement à un an Montant du collatéral Date et montant défaut de paiement 16 / 25

16 Nombre de débiteurs et montants enregistrés (30/06/2013) Résidents Non-résidents Nbre Montants autorisés (milliards ) Montants utilisés (milliards ) Nbre Montants autorisés (milliards ) Montants utilisés (milliards ) Personnes physiques Personnes morales ,1 5, ,8 1, ,3 178, ,2 99,4 Associations ,5 28, ,8 6,1 TOTAL ,9 211, ,8 107,3 17 / 25

17 Données communiquées Consultations individuelles Rapport automatique mensuel concernant tous les clients Statistiques détaillées du participant (parts de marché) 18 / 25

18 Consultations relatives aux débiteurs Données collectées sauf probabilité de défaut montant du collatéral Données rapportées par le participant et par l'ensemble des participants (non identifiés) Durée de conservation dans la base de données: 12 mois Consultation non obligatoire 19 / 25

19 Droit d'accès par le débiteur 20 / 25

20 Moyens de communication Uniquement via Internet Selon les volumes: complètement automatisé, ou intervention manuelle (via un PC) Sécurisation grâce à des certificats électroniques (confidentialité, authenticité) Interventions humaines BNB très limitées Contrôles stricts sur les accès internes à la base de données Plus de 12 millions de transactions par an 21 / 25

21 Echanges internationaux 14 banques centrales de l'ue ont une CCE Protocole d'accord (2003) entre la BNB et 8 autres banques centrales pour échanger des données afin que leurs données soient accessibles aux participants belges Principe de réciprocité A plus long terme: collecte de données détaillées et harmonisées par la BCE auprès de toutes les banques centrales nationales à des fins statistiques, de supervision bancaire et de recherche 22 / 25

22 Concertation Accord de collaboration avec les participants suivi des activités de la CCE présentation des comptes financiers de la CCE (coûts couverts partiellement par les participants) sujets techniques: définitions des données, contrôles de qualité, aspects informatiques, / 25

23 Utilisation des données (1) BNB: analyse de la répartition et de l'évolution du portefeuille crédits et des données risques des banques (supervision bancaire et contrôle prudentiel) comparaison entre banques incorporation de probabilités de défaut et des défauts de paiement dans un système d'évaluation BNB établissement de statistiques sur l'octroi de crédit: Observatoire du crédit aux sociétés nonfinancières 24 / 25

24 Utilisation des données (2) Hors BNB: CeFiP (Centre de connaissance du financement des PME): analyse approfondie des statistiques organismes régionaux, fédéraux, internationaux,... BCE: statistiques, recherches, politique monétaire, supervision bancaire, / 25

25 Crédits aux sociétés non-financières par taille Montants autorisés Montants utilisés M i l l i a r d s M i l l i a r d s / / / / / / / / / / / / / /2013 Petites Moyennes Grandes Petites Moyennes Grandes 26 / 25

26 Degré d'utilisation des crédits aux sociétés non-financières 100 Par taille 100 Par branche économique % % / / / / / / /2013 Petites Moyennes Grandes 40 03/ / / / / / /2013 Industrie manufact. Construction Commerce Horeca Immobilier 27 / 25

27 Conclusion La CCE est un outil important pour ses participants (appréciation de leurs risques) la BNB et la BCE (supervision bancaire, contrôle prudentiel, politique monétaire, statistiques,...) le monde économique (statistiques détaillées) 28 / 25

28 Info (lien Centrales des crédits) 29 / 25

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières 2014-11-28. observatoire du crédit. Liens:

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières 2014-11-28. observatoire du crédit. Liens: Observatoire du crédit aux sociétés non financières boulevard de Berlaimont 14 BE-1 Bruxelles Tel. +32 2 221 26 99 Fax +32 2 221 31 97 TVA BE 23.21.34 RPM Bruxelles 214-11-28 Liens: observatoire du crédit

Plus en détail

Centrale des crédits aux particuliers

Centrale des crédits aux particuliers Bruxelles, 23 octobre 2013 Camille DÜMM Rôle et intérêt de la CCP La CCP est-elle le remède miracle? NON La CCP peut-elle empêcher les défauts de paiement? NON La CCP peut-elle faire disparaître le surendettement?

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

Vade-mecum statistique du secteur bancaire 2004

Vade-mecum statistique du secteur bancaire 2004 ASSOCIATION BELGE DES BANQUES ET DES SOCIETES DE BOURSE Vade-mecum statistique du secteur bancaire 2004 ASPECTS ET DOCUMENTS 224 L ABB est membre de la Fédération Financière Belge aspects et documents

Plus en détail

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens:

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens: Observatoire du crédit aux sociétés non financières boulevard de Berlaimont 14 BE-1 Bruxelles Tel. +3 1 6 99 Fax +3 1 31 97 TVA BE 3.1.34 RPM Bruxelles 14--8 Liens: observatoire du crédit Executive summary

Plus en détail

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 38 12 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Bruxelles,

Plus en détail

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Belgique. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Belgique Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Défaut de paiement : une obligation incomplète

Défaut de paiement : une obligation incomplète Défaut de paiement : une obligation incomplète La loi de 2003 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) organise l'enregistrement de tous les crédits à la consommation et crédits hypothécaires

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique : Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

Crédit hypothécaire : croissance durable

Crédit hypothécaire : croissance durable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été

Plus en détail

CHIFFRES-CLÉS 2012-2013

CHIFFRES-CLÉS 2012-2013 CHIFFRES-CLÉS -2013 Febelfin asbl, la Fédération belge du secteur financier, qui a vu le jour en, rassemble en son sein cinq associations professionnelles financières : l Association belge des Banques

Plus en détail

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,

Plus en détail

Intérêts. Administration Économique et Sociale. Mathématiques XA100M

Intérêts. Administration Économique et Sociale. Mathématiques XA100M Intérêts Administration Économique et Sociale Mathématiques XA100M 1. LA NOTION D INTÉRÊT 1.1. Définition. Définition 1. L intérêt est la rémunération d un prêt d argent effectué par un agent économique

Plus en détail

CONVENTION AERAS CONTEXTE. IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8

CONVENTION AERAS CONTEXTE. IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8 IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8 CONVENTION AERAS Mise en place en janvier 2007 et révisée en 2011, la Convention AERAS vise à élargir l accès à l assurance et au crédit des

Plus en détail

Manuel d'utilisation de l'application "Consultation des données de crédit des entreprises par internet"

Manuel d'utilisation de l'application Consultation des données de crédit des entreprises par internet Centrale des crédits aux entreprises Manuel d'utilisation de l'application "Consultation des données de crédit des entreprises par internet" Version 1.0 15/06/2012 L'information contenue dans ce manuel

Plus en détail

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Présentation de l'étude de la Banque nationale de Belgique à la conférence de l'esta (Valence, le 15 mai 2006) Historique de l'étude

Plus en détail

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens:

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens: Observatoire du crédit aux sociétés non financières boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tel. +32 2 221 26 99 Fax +32 2 221 31 97 TVA BE 0203.201.340 RPM Bruxelles 2015-0 - Liens: observatoire

Plus en détail

Accès au financement

Accès au financement Accès au financement Objectif de cette enquête L accès au financement est d une importance cruciale pour la réussite d une entreprise et un facteur important de la croissance économique en Europe suite

Plus en détail

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 %

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 % Informations micro-économiques Dernières données enregistrées août 215 1. Chiffres-clés TABLEAU 1. NOMBRE DE PERSONNES 214-8 215-8 Variation Ayant au moins: - un contrat en cours 6.243.845 6.222.5 -,3

Plus en détail

CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION

CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 Les mesures préparatoires et procédurales entre 2010 et 2013 10.2010 Communication

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

E 7418 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012. Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012 E 7418 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 14 juin 2012 Le 14 juin 2012

Plus en détail

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Information réglementée* Bruxelles, Paris, 20 octobre 2011 7h30 Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Le conseil d'administration de Dexia s est réuni ce jour et a pris connaissance de l évolution

Plus en détail

Macroéconomie. Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be

Macroéconomie. Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be Macroéconomie Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be Macroéconomie Monnaie Fonction de la monnaie Moyen de paiement: troc incompatible avec une forte division du travail acceptation

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

L UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION

L UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION 1. L UNION BANCAIRE Dans la zone euro, l extension de la crise à certains marchés de dettes souveraines a illustré qu une union monétaire réclame, outre une coordination renforcée des politiques budgétaires

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

CHAPITRE VI : INTERMEDIATION DU SECTEUR BANCAIRE

CHAPITRE VI : INTERMEDIATION DU SECTEUR BANCAIRE CHAPITRE VI : INTERMEDIATION DU SECTEUR BANCAIRE L ordonnance n 10-04 du 26 août 2010, modifiant et complétant l ordonnance n 03-11 relative à la monnaie et au crédit, stipule que la Banque d Algérie est

Plus en détail

811-BAN. A.1.2.2 - Décrire les tâches de l Ombudsman des banques -Je décris les tâches de l Ombudsman des banques.

811-BAN. A.1.2.2 - Décrire les tâches de l Ombudsman des banques -Je décris les tâches de l Ombudsman des banques. 811-BAN A.1.1.2 - Connaître les réglementations relatives à la législation sur les banques. - J énumère et j explique les objectifs liés à la loi sur les banques ainsi que les tâches de l Autorité fédérale

Plus en détail

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW Enquête CeFiP Financement des PME 2011 Table des matières Avant-propos 4 Executive summary 6 Introduction 10 Partie

Plus en détail

votre mandat de gestion

votre mandat de gestion votre mandat de gestion Confiez votre portefeuille à un professionnel! www.fortuneo.be Fortuneo Portfolio Management : Gestion sous mandat FORTUNEO PORTFOLIO MANAGEMENT Les avantages de la Gestion sous

Plus en détail

Le ministre de l'économie et des finances,

Le ministre de l'économie et des finances, Arrêté du ministre de l'économie et des finances n 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) Maghrib n 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable NC 01 - "Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Services de change et de gestion des paiements internationaux

DOSSIER DE PRESSE. Services de change et de gestion des paiements internationaux DOSSIER DE PRESSE Services de change et de gestion des paiements internationaux Janvier 2014 Fiche d identité de FX4Biz Date de création 2012 : FX4Biz Belgique Type de société SA de droit Belge au capital

Plus en détail

vu les art. 14, 23 al. 3 et 40 al. 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC) 1,

vu les art. 14, 23 al. 3 et 40 al. 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC) 1, Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) Projet du... Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23 al. 3 et 40 al. 3 de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la

Plus en détail

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier Le système bancaire et financier français I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. January the 6th 2009 1 I. La loi bancaire

Plus en détail

Euler Hermes France. Grand Angle. Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes.

Euler Hermes France. Grand Angle. Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes. Euler Hermes France Grand Angle *Notre savoir au service de votre réussite Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes.fr * Elargissez vos horizons

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Le crédit bancaire au secteur privé

Le crédit bancaire au secteur privé Le crédit bancaire au secteur privé en Belgique M. Hradisky * Après des taux de croissance de plus de 1 p.c. en rythme annuel au cours de l année, la progression des crédits au secteur privé en Belgique

Plus en détail

«L'IMPORTANCE D'UN CODE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE REGLES DE CONDUITE STANDARDS

«L'IMPORTANCE D'UN CODE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE REGLES DE CONDUITE STANDARDS PROMOTION DE LA CAPACITE FINANCIERE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN AFRIQUE : UNE AVANCEE EN FAVEUR DE L'INCLUSION FINANCIERE EN AFRIQUE (ACCRA, les 8 et 9 septembre 2009 ) «L'IMPORTANCE D'UN

Plus en détail

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d application

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le 1 er juillet 2007) La Banque nationale suisse, vu les art. 15, al.

Plus en détail

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé Compte d épargne réglementé Donnez un stimulant supplémentaire à votre argent avec Start2Save CBC Mettez chaque mois un montant de côté et votre fidélité sera récompensée! Un investissement sûr en ces

Plus en détail

Compte général de l État : Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine

Compte général de l État : Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine Compte général de l État : Compte de la Trésorerie et compte des variations du patrimoine 167 e Cahier de la Cour des comptes Complément 2 Adopté le 10 juillet 2013 par l assemblée générale de la Cour

Plus en détail

Dix principes pour un crédit responsable

Dix principes pour un crédit responsable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Bruxelles, 09-10-2009 Dix principes pour un crédit responsable L'Union Professionnelle du Crédit, membre de Febelfin, la fédération du secteur financier,

Plus en détail

FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS

FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS POSITION DE LA CGPME Posséder un compte bancaire professionnel est aujourd hui une obligation pour les dirigeants d entreprises. En effet, l article L. 123-24 du

Plus en détail

SCHEMA D INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE

SCHEMA D INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE SCHEMA D INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE Livre Ier - 28 décembre 2009 1 Annexe à l arrêté de la Commission bancaire, financière

Plus en détail

5th Financial Infrastructure & Risk Management Training

5th Financial Infrastructure & Risk Management Training 5th Financial Infrastructure & Risk Management Training Modèles de Credit Bureau Cas du Maroc 22 Septembre 2014 par : M. Abdelmajid BENALI - Bank Al- Maghrib Session 2B Sommaire I. Caractéristiques du

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe

Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe Nouvellesperspectives politiqueset économiques en Europe 11 mars 2015 Didier REYNDERS Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et européennes - 1 - Table des matières I. Situation économique

Plus en détail

Financez le projet de vos rêves grâce à votre compte-titres DB Investment Loan

Financez le projet de vos rêves grâce à votre compte-titres DB Investment Loan Deutsche Bank Financez le projet de vos rêves grâce à votre compte-titres Loan Loan : une solution de crédit flexible pour les clients DB Personal & Private Banking. Pourquoi Deutsche Bank propose-t-elle

Plus en détail

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4 Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 35 88 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Société Anonyme de droit espagnol avec siège : Courtier : Avenue des Arts 43 B-1040 BRUXELLES www.bbva.be N.E.0445.048.470 I. DEMANDEUR >>

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie

Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie Défis pour un secteur financier belge au service de l'homme et de l'économie 05.06.2013 1 Agenda 18h00 Accueil 18h15 Présentation

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS

Plus en détail

3e question : Qui crée la monnaie?

3e question : Qui crée la monnaie? 3e question : Qui crée la monnaie? INTRO : Sensibilisation Vidéo : Comprendre la dette publique en quelques minutes (1min à 2min 27) http://www.youtube.com/watch?v=jxhw_ru1ke0&feature=related Partons de

Plus en détail

SCHEMA D INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE

SCHEMA D INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE SCHEMA D INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE Livre Ier - 28 décembre 2009 1 Annexe à l arrêté de la Commission bancaire, financière

Plus en détail

1 Le secteur bancaire luxembourgeois 52

1 Le secteur bancaire luxembourgeois 52 50 BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG 2 Le secteur financier 1 Le secteur bancaire luxembourgeois 52 Le secteur financier 1.1 Le secteur bancaire 52 1.1.1 L évolution de l effectif dans le secteur bancaire

Plus en détail

Dossier de presse Partenariat renforcé entre l Europe et Creasol en région PACA : 1 M en faveur des micro-entreprises

Dossier de presse Partenariat renforcé entre l Europe et Creasol en région PACA : 1 M en faveur des micro-entreprises Dossier de presse Partenariat renforcé entre l Europe et Creasol en région PACA : 1 M en faveur des micro-entreprises Institut de Microfinance Créa-Sol 26 rue Montgrand - 13006 Marseille 04 91 57 72 15

Plus en détail

Réformes européennes et stabilité financière

Réformes européennes et stabilité financière Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services Causes de la crise financière de 2007-2008 Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

À propos de nous. + de 30 ans d expérience Société filiale d Fait partie du Groupe. Réseau de plus de 46 agences

À propos de nous. + de 30 ans d expérience Société filiale d Fait partie du Groupe. Réseau de plus de 46 agences À propos de nous + de 30 ans d expérience Société filiale d Fait partie du Groupe (= Banque Crelan, Crelan Insurance et Keytrade Banque) Réseau de plus de 46 agences Partenaire de confiance Produits simples

Plus en détail

Lancement de l Appel à Projets

Lancement de l Appel à Projets Lancement de l Appel à Projets dans toute la France pour relever les nouveaux défis du secteur financier 21 Janvier 2015 1 Les objectifs de l Appel à Projets Identifier et soutenir, par l attribution du

Plus en détail

FiNANCE - BANQUE - ASSURANCE

FiNANCE - BANQUE - ASSURANCE FiNANCE - BANQUE - ASSURANCE DEES Chargé(e) de Clientèle de Particuliers - DEESBANQUE DEES Marché de Professionnels - DEESBANQUE DEES Finance - DEESFi DEES Gestion du Patrimoine, assurance, Banque - DEESPAB

Plus en détail

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office:

JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: JPMorgan Liquidity Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») de droit Luxembourgeois Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES

INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES Version intégrale INTÉGRATION DE TABLEAUX STATISTIQUES QUI ÉTAIENT PUBLIÉS ANTÉRIEUREMENT PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIÈRE ET DES ASSURANCES INTRODUCTION A partir de la présente édition du Bulletin

Plus en détail

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT)

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME TUNIS - TUNISIE LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) LIBELLES PREMIER TRIMESTRE 2009 PREMIER TRIMESTRE

Plus en détail

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne

Plus en détail

ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ¼175 000 000

ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ¼175 000 000 qph 75,0(675( 5$33257'8',5(&72,5( $8&216(,/'(6859(,//$1&( &2037(675,0(675,(/6 ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE

CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE CREATION MONETAIRE ET SON CONTROLE PAR LES AUTORITES MONETAIRES SECTION 1 : LA CREATION MONETAIRE A Acteurs et modalités de création monétaire : La création monétaire consiste à accroître la quantité de

Plus en détail

Factoring Know-how. PME Factoring SA, Industriestrasse 1, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse, Phone +41 55 556 40 00, info@pmefactoring.ch, www.pmefactoring.

Factoring Know-how. PME Factoring SA, Industriestrasse 1, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse, Phone +41 55 556 40 00, info@pmefactoring.ch, www.pmefactoring. Factoring Know-how Qui est PME Factoring SA? PME Factoring SA est un prestataire professionnel dans l affacturage PME Factoring SA est un des leaders suisses dans cette branche Nous disposons d une longue

Plus en détail

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge Rabat, le 16/11/2011 ans le cadre des missions d études prévues dans le jumelage entre l Office des Changes et les institutions françaises partenaires, une visite d étude a été effectuée en Belgique du

Plus en détail

Octroi de crédit et souscription Assurance et cautionnement de contrats Rapport de vérification final Rapport n 9/12 25 juillet 2012

Octroi de crédit et souscription Assurance et cautionnement de contrats Rapport de vérification final Rapport n 9/12 25 juillet 2012 Octroi de crédit et souscription Assurance et cautionnement de contrats Rapport de vérification final Rapport n 9/12 25 juillet 2012 Diffusion : Destinataire : c.c. : Président et chef de la direction

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA)

SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA) SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA) DINARS DEVISES TOTAL Actif : Valeurs en caisse RESIDENT Non- RESIDENT Non- A01 Billets et monnaies A011 valeurs en caisse A012 Banque d Algérie

Plus en détail

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 13 mai 2009 7h00 Résultat net de EUR 251 millions au 1 er trimestre 2009 Ratio Tier 1 de 10,7 % et core Tier 1 de 9,8 % Faits

Plus en détail

RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS

RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2011 Mesdames, messieurs les Actionnaires de La Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT Introduction Nous avons effectué l

Plus en détail