Centrale des crédits aux entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centrale des crédits aux entreprises"

Transcription

1 Centrale des crédits aux entreprises Bruxelles, mercredi 23 octobre 2013 Patrick BISSOT

2 Introduction Le crédit est important et même nécessaire pour l'économie... 2 / 25

3

4 Crédits enregistrés à la CCE Comparaison entre crédits octroyés et PIB 400 m i l l i a r d s / / / / / / /2013 PIB aux prix du marché Crédits aux "Entreprises" 4 / 25

5 Introduction Le crédit est important et même nécessaire pour l'économie... mais comporte un risque de non-paiement (intérêts et/ou capital) qu'il faut limiter Défauts de paiement baisse de rentabilité du prêteur baisse de solvabilité du prêteur coût supporté par les bons emprunteurs difficultés pour le débiteur perte pour l'économie... 5 / 25

6 LE CREDIT FORMIDABLE?

7 La CCE, c'est Une base de données légale centralisant des informations sur des crédits et des emprunteurs que la BNB collecte auprès d'institutions financières établies en BE et qui est destinée à être consultée par celles-ci, et à servir des objectifs multiples de la BNB grâce à des infrastructures IT performantes 8 / 25

8 Objectifs principaux (1) Evaluation des risques encourus dans l'activité d'octroi de crédits par les prêteurs (depuis 1967): crédit à un client nouveau ou existant gestion permanente de la clientèle gestion des portefeuilles de crédits 9 / 25

9 Objectifs principaux (2) Evaluation des risques encourus dans l'activité d'octroi de crédits par les autorités de surveillance bancaire et de contrôle prudentiel (1944) nationales (BNB) et internationales (BCE, ABE,...) pour le suivi des portefeuilles de crédits des débiteurs importants du comportement des banques 10 / 25

10 Autres objectifs Politique monétaire Belgique et zone euro: analyse et études de l'impact sur les volumes de crédit acceptation des prêts bancaires en garantie des emprunts des banques auprès de la BCE Statistiques Etudes scientifiques 11 / 25

11 Base légale 1967: arrêté royal n 43 du 9 octobre: diffusion d'informations à quelques banques 1993: loi bancaire du 22 mars: élargissement à tous les établissements de crédit 2012: loi du 4 mars relative à la CCE: enrichissement des données collectées entrée en vigueur: 1er mai / 25

12 Personnes enregistrées Personnes morales: sociétés, associations, pouvoirs publics Personnes physiques: indépendants particuliers codébiteurs de crédits professionnels Résidents et non-résidents 13 / 25

13 Participants et types de contrats Participants Nbr Types de contrats Etablissements de crédit 107 Tous les crédits octroyés, sauf interbancaires et les crédits enregistrés à la CCP Entreprises de leasing 81 Contrats de leasing financier mobilier et immobilier Entreprises de factoring 5 Avances sur factures aux clients Entreprises d'assurance 31 Assurance-crédit Assurance-caution 14 / 25

14 Données personnes collectées 15 / 25

15 Données crédits collectées mensuellement Situation au dernier jour du mois Montants autorisés et utilisés ventilés par mode de crédit: décaissement: à terme fixe, avance en compte courant, location-financement, effets de commerce,... engagement: crédit documentaire, caution, crédits assurés,... durée initiale et résiduelle (4 classes) devise pays d'octroi (succursales) Probabilité de défaut de paiement à un an Montant du collatéral Date et montant défaut de paiement 16 / 25

16 Nombre de débiteurs et montants enregistrés (30/06/2013) Résidents Non-résidents Nbre Montants autorisés (milliards ) Montants utilisés (milliards ) Nbre Montants autorisés (milliards ) Montants utilisés (milliards ) Personnes physiques Personnes morales ,1 5, ,8 1, ,3 178, ,2 99,4 Associations ,5 28, ,8 6,1 TOTAL ,9 211, ,8 107,3 17 / 25

17 Données communiquées Consultations individuelles Rapport automatique mensuel concernant tous les clients Statistiques détaillées du participant (parts de marché) 18 / 25

18 Consultations relatives aux débiteurs Données collectées sauf probabilité de défaut montant du collatéral Données rapportées par le participant et par l'ensemble des participants (non identifiés) Durée de conservation dans la base de données: 12 mois Consultation non obligatoire 19 / 25

19 Droit d'accès par le débiteur 20 / 25

20 Moyens de communication Uniquement via Internet Selon les volumes: complètement automatisé, ou intervention manuelle (via un PC) Sécurisation grâce à des certificats électroniques (confidentialité, authenticité) Interventions humaines BNB très limitées Contrôles stricts sur les accès internes à la base de données Plus de 12 millions de transactions par an 21 / 25

21 Echanges internationaux 14 banques centrales de l'ue ont une CCE Protocole d'accord (2003) entre la BNB et 8 autres banques centrales pour échanger des données afin que leurs données soient accessibles aux participants belges Principe de réciprocité A plus long terme: collecte de données détaillées et harmonisées par la BCE auprès de toutes les banques centrales nationales à des fins statistiques, de supervision bancaire et de recherche 22 / 25

22 Concertation Accord de collaboration avec les participants suivi des activités de la CCE présentation des comptes financiers de la CCE (coûts couverts partiellement par les participants) sujets techniques: définitions des données, contrôles de qualité, aspects informatiques, / 25

23 Utilisation des données (1) BNB: analyse de la répartition et de l'évolution du portefeuille crédits et des données risques des banques (supervision bancaire et contrôle prudentiel) comparaison entre banques incorporation de probabilités de défaut et des défauts de paiement dans un système d'évaluation BNB établissement de statistiques sur l'octroi de crédit: Observatoire du crédit aux sociétés nonfinancières 24 / 25

24 Utilisation des données (2) Hors BNB: CeFiP (Centre de connaissance du financement des PME): analyse approfondie des statistiques organismes régionaux, fédéraux, internationaux,... BCE: statistiques, recherches, politique monétaire, supervision bancaire, / 25

25 Crédits aux sociétés non-financières par taille Montants autorisés Montants utilisés M i l l i a r d s M i l l i a r d s / / / / / / / / / / / / / /2013 Petites Moyennes Grandes Petites Moyennes Grandes 26 / 25

26 Degré d'utilisation des crédits aux sociétés non-financières 100 Par taille 100 Par branche économique % % / / / / / / /2013 Petites Moyennes Grandes 40 03/ / / / / / /2013 Industrie manufact. Construction Commerce Horeca Immobilier 27 / 25

27 Conclusion La CCE est un outil important pour ses participants (appréciation de leurs risques) la BNB et la BCE (supervision bancaire, contrôle prudentiel, politique monétaire, statistiques,...) le monde économique (statistiques détaillées) 28 / 25

28 Info (lien Centrales des crédits) 29 / 25

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT MÉTHODE GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT 19 novembre 2013 Définitions utilisées dans le questionnaire de l enquête 2 Questionnaire de l enquête trimestrielle

Plus en détail

(Moniteur belge du 10 février 2010 - p. 8088)

(Moniteur belge du 10 février 2010 - p. 8088) Règlement "F" de la Banque Nationale de Belgique relatif aux enquêtes sur les investissements entre des résidents autres que les établissements de crédit et des non-résidents non apparentés hors valeurs

Plus en détail

L offre de financement pour les PME belges : 2007-2013/14 Matinée d étude - 27 janvier 2015

L offre de financement pour les PME belges : 2007-2013/14 Matinée d étude - 27 janvier 2015 L offre de financement pour les PME belges : 2007-2013/14 Matinée d étude - 27 janvier 2015 Mahungu SHUNGU Observatoire des PME «OPME» DG-Politique des PME-SPF Economie Plan de l exposé 1. Présentation

Plus en détail

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières 2014-11-28. observatoire du crédit. Liens:

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières 2014-11-28. observatoire du crédit. Liens: Observatoire du crédit aux sociétés non financières boulevard de Berlaimont 14 BE-1 Bruxelles Tel. +32 2 221 26 99 Fax +32 2 221 31 97 TVA BE 23.21.34 RPM Bruxelles 214-11-28 Liens: observatoire du crédit

Plus en détail

2. Les dçveloppements dans le domaine statistique

2. Les dçveloppements dans le domaine statistique 2. Les dçveloppements dans le domaine statistique 2.1 Introduction La définition et la mise en œuvre de la politique monétaire commune reposent sur une connaissance approfondie de la situation économique

Plus en détail

Centrale des crédits aux particuliers

Centrale des crédits aux particuliers Bruxelles, 23 octobre 2013 Camille DÜMM Rôle et intérêt de la CCP La CCP est-elle le remède miracle? NON La CCP peut-elle empêcher les défauts de paiement? NON La CCP peut-elle faire disparaître le surendettement?

Plus en détail

Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer?

Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer? Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer? Des recommandations au sujet de la Centrale des crédits aux particuliers ont déjà été formulées par le Réseau

Plus en détail

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004

Plus en détail

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 38 12 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Bruxelles,

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

Crise financière et perspectives économiques

Crise financière et perspectives économiques Crise financière et perspectives économiques Genval, le 26 janvier 2009 Guy QUADEN Gouverneur de la Banque nationale de Belgique 2/ 19 La crise financière en bref Première phase (jusque septembre 2008)

Plus en détail

Vade-mecum statistique du secteur bancaire 2004

Vade-mecum statistique du secteur bancaire 2004 ASSOCIATION BELGE DES BANQUES ET DES SOCIETES DE BOURSE Vade-mecum statistique du secteur bancaire 2004 ASPECTS ET DOCUMENTS 224 L ABB est membre de la Fédération Financière Belge aspects et documents

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens:

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens: Observatoire du crédit aux sociétés non financières boulevard de Berlaimont 14 BE-1 Bruxelles Tel. +3 1 6 99 Fax +3 1 31 97 TVA BE 3.1.34 RPM Bruxelles 14--8 Liens: observatoire du crédit Executive summary

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

Le financement des PME

Le financement des PME Le financement des PME Elisabeth Kremp Observatoire des entreprises, Banque de France CNIS 22 juin 2009 1 Le financement des entreprises : un enjeu de 1000 milliards en 2008, dont les trois quarts en lignes

Plus en détail

Table des matières. Sommaire... Préfaces... Introduction... 1

Table des matières. Sommaire... Préfaces... Introduction... 1 Table des matières Sommaire.... Préfaces.... vii ix Introduction.... 1 Partie 1 Les PME face à la question de l internationalisation 1. Les différentes formes d internationalisation.... 7 1.1 Dimension

Plus en détail

Défaut de paiement : une obligation incomplète

Défaut de paiement : une obligation incomplète Défaut de paiement : une obligation incomplète La loi de 2003 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) organise l'enregistrement de tous les crédits à la consommation et crédits hypothécaires

Plus en détail

Le suivi du financement des PME à la Banque de France

Le suivi du financement des PME à la Banque de France Le suivi du financement des PME à la Banque de France Elisabeth Kremp Observatoire des entreprises, Banque de France CNIS 9 avril 2010 1. La BdF dispose avec la Centrale des risques d une information riche

Plus en détail

Questions fréquemment posées sur les Bureaux d'information sur le Crédit (BIC)

Questions fréquemment posées sur les Bureaux d'information sur le Crédit (BIC) Direction Générale de l'economie et de la Monnaie Direction des Statistiques Service des Centrales d'information Dakar, le 23 février 2015 Questions fréquemment posées sur les Bureaux d'information sur

Plus en détail

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la

Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la Alger, le 11 Juin 2015 Stabilité macroéconomique et financement bancaire de la croissance 1. Stabilité macroéconomique et financière Contrairement aux années 1990 marquées par l ajustement structurel (1991

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Thème : Adoption d'une loi uniforme pour le «credit reporting» : le cas des huit (8) Etats membres de l'umoa

Thème : Adoption d'une loi uniforme pour le «credit reporting» : le cas des huit (8) Etats membres de l'umoa Thème : Adoption d'une loi uniforme pour le «credit reporting» : le cas des huit (8) Etats membres de l'umoa Présenté par M. Moussa SANOGO, Adjoint au Directeur des Statistiques (BCEAO) I. INTRODUCTION

Plus en détail

Belgique. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Belgique. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Belgique Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

CKO2 DESCRIPTION DES DONNÉES D'ALIMENTATION CENTRALE DES CRÉDITS AUX ENTREPRISES. Version 1.0 du 01.08.2010

CKO2 DESCRIPTION DES DONNÉES D'ALIMENTATION CENTRALE DES CRÉDITS AUX ENTREPRISES. Version 1.0 du 01.08.2010 CENTRALE DES CRÉDITS AUX ENTREPRISES CKO2 DESCRIPTION DES DONNÉES D'ALIMENTATION Version 1.0 du 01.08.2010 CENTRALE DES CRÉDITS AUX ENTREPRISES Page : 2 / 29 TABLE DES MATIERES 1 Identification de l'alimentation...

Plus en détail

chiffres-clés 2011-2012

chiffres-clés 2011-2012 Le secteur bancaire et financier belge chiffres-clés -2012» Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, qui a vu le jour en, rassemble en son sein cinq associations professionnelles financières

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique : Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change 2015-R-04 du 2 mars 2015 1. Contexte de la recommandation 2012-R-01 publiée le 6 avril 2012 Des établissements

Plus en détail

Dossier de Presse. Siège Social : 2, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48 74 54 00 Fax. : 01 48 74 39 82 Site web : www.siagi.

Dossier de Presse. Siège Social : 2, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48 74 54 00 Fax. : 01 48 74 39 82 Site web : www.siagi. Dossier de Presse Siège Social : 2, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 PARIS Tel : 01 48 74 54 00 Fax. : 01 48 74 39 82 Site web : www.siagi.com Sommaire Présentation de la SIAGI, société de garantie de l

Plus en détail

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Dans un contexte difficile depuis le début de la crise de 2008, les encours de crédits accordés par les banques françaises ont

Plus en détail

chiffres-clés 2010-2011

chiffres-clés 2010-2011 Le secteur bancaire et financier belge chiffres-clés -2011» Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, qui a vu le jour en, rassemble en son sein cinq associations professionnelles financières

Plus en détail

Le système de cotation de la Banque de France

Le système de cotation de la Banque de France DGAFP D I R E C T I O N G É N É R A L E D E S A C T I V I T É S F I D U C I A I R E S ET DE P L A C E Direction des Entreprises Le système de cotation de la Banque de France Mars 2015 Sommaire 1. La cotation

Plus en détail

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007

crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 crédits à la consommation prospectus n 3 d application à partir du 17ème décembre 2007 Prospectus Crédits à la consommation Ce prospectus est applicable à toutes les sociétés appartenant au Groupe AXA,

Plus en détail

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-04 du 28 mars 2002 Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Sommaire

Plus en détail

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d application

Plus en détail

CONVENTION AERAS CONTEXTE. IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8

CONVENTION AERAS CONTEXTE. IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8 IRE Informations et Relations extérieures Avril 2015 version 8 CONVENTION AERAS Mise en place en janvier 2007 et révisée en 2011, la Convention AERAS vise à élargir l accès à l assurance et au crédit des

Plus en détail

Décision trimestrielle de la Banque nationale de Belgique concernant le taux du coussin contracyclique (1 janvier 2016): 0 %

Décision trimestrielle de la Banque nationale de Belgique concernant le taux du coussin contracyclique (1 janvier 2016): 0 % Décision trimestrielle de la Banque nationale de Belgique concernant le taux du coussin contracyclique (1 janvier 2016): 0 % Conformément à l'article 5, 2, de l'annexe IV à la loi bancaire, la Banque nationale

Plus en détail

STATISTIQUES MONETAIRES

STATISTIQUES MONETAIRES Sommaire Agrégats de monnaie (M1, M2, M3) Agrégats de placements liquides (PL1,PL2,PL3,PL4) Contreparties de M3 Tableaux des ressources et emplois de Bank Al-Maghrib et des Banques STATISTIQUES MONETAIRES

Plus en détail

5 EME EDITION DU SEMINAIRE SUR LES INFRASTRUCTURES FINANCIERES ET LA GESTION DU RISQUE CREDIT. Rabat, du 22 au 25 septembre 2014

5 EME EDITION DU SEMINAIRE SUR LES INFRASTRUCTURES FINANCIERES ET LA GESTION DU RISQUE CREDIT. Rabat, du 22 au 25 septembre 2014 5 EME EDITION DU SEMINAIRE SUR LES INFRASTRUCTURES FINANCIERES ET LA GESTION DU RISQUE CREDIT Rabat, du 22 au 25 septembre 2014 ------------------------ ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR LE WALI DE BANK

Plus en détail

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier.

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION

LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION Marija Vukmanovic, Director, chef de secteur clientèle entreprises Office de Promotion Economique du Canton de Genève Petit-déjeuner

Plus en détail

Appels d Offres : Sachez les gagner et sécuriser votre financement. Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.

Appels d Offres : Sachez les gagner et sécuriser votre financement. Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo. Appels d Offres : Sachez les gagner et sécuriser votre financement Innovation Trésorerie Croissance International Création Transmission oseo.fr Info Valeur totale des marchés publics dans l Union Européenne

Plus en détail

Le Financement tde la PME. L expérience du Groupe TLG en Tunisie

Le Financement tde la PME. L expérience du Groupe TLG en Tunisie Le Financement tde la PME L expérience du Groupe TLG en Tunisie 1 La PME constitue un opérateur économique important dans l Economie tunisienne, et par conséquent un vecteur principal de la croissance

Plus en détail

Nouvelle-Zélande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Nouvelle-Zélande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Nouvelle-Zélande Merci de citer ce chapitre

Plus en détail

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 %

Pourcentage d'emprunteurs défaillants 5,5 % 5,7 % Informations micro-économiques Dernières données enregistrées août 215 1. Chiffres-clés TABLEAU 1. NOMBRE DE PERSONNES 214-8 215-8 Variation Ayant au moins: - un contrat en cours 6.243.845 6.222.5 -,3

Plus en détail

Statistiques financières. Crédit à la consommation

Statistiques financières. Crédit à la consommation Statistiques financières Crédit à la consommation La Direction générale Statistique et Information économique propose des informations statistiques impartiales. Les informations sont diffusées conformément

Plus en détail

Crédit hypothécaire : croissance durable

Crédit hypothécaire : croissance durable Union Professionnelle du Crédit Communiqué de presse Crédit hypothécaire : croissance durable Bruxelles, le 6 mai 2011 Au cours du premier trimestre de 2011, 24 % de crédits hypothécaires de plus ont été

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

CHIFFRES-CLÉS 2012-2013

CHIFFRES-CLÉS 2012-2013 CHIFFRES-CLÉS -2013 Febelfin asbl, la Fédération belge du secteur financier, qui a vu le jour en, rassemble en son sein cinq associations professionnelles financières : l Association belge des Banques

Plus en détail

Statistiques financières. Crédit à la consommation

Statistiques financières. Crédit à la consommation Statistiques financières Crédit à la consommation La Direction générale Statistique et Information économique propose des informations statistiques impartiales. Les informations sont diffusées conformément

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

Programme de travail de la Banque de France pour 2012

Programme de travail de la Banque de France pour 2012 Programme de travail de la Banque de France pour 2012 CNIS 7 novembre 2011 1 Statistiques monétaires Collecte semestrielle de données sur les microcrédits Collecte mensuelle de données sur les encours

Plus en détail

EDC. Analyse des risques bancaires 5 ème année Finances Dominique Soulier. Durée de l épreuve : 2 heures

EDC. Analyse des risques bancaires 5 ème année Finances Dominique Soulier. Durée de l épreuve : 2 heures EDC Analyse des risques bancaires 5 ème année Finances Dominique Soulier Durée de l épreuve : 2 heures Calculatrice autorisée Pas de documentation autorisée Notation Questions à choix multiples (25) Une

Plus en détail

Accès au financement

Accès au financement Accès au financement Objectif de cette enquête L accès au financement est d une importance cruciale pour la réussite d une entreprise et un facteur important de la croissance économique en Europe suite

Plus en détail

Norvège. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Norvège. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Norvège Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Le Financement des PME et des Start-Up

Le Financement des PME et des Start-Up Le Financement des PME et des Start-Up : Le rôle d une banque commerciale et les différents types de crédits aux PME Christian Turbé, Membre de la Direction, BCGE Petit- Déjeuner des PME et des Start-Up,

Plus en détail

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont

Plus en détail

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement

Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Coûts, avantages et inconvénients des différents moyens de paiement Présentation de l'étude de la Banque nationale de Belgique à la conférence de l'esta (Valence, le 15 mai 2006) Historique de l'étude

Plus en détail

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise»

Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Rapport S 2.19-L «Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des sociétés d'assurance Entité luxembourgeoise» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Population déclarante...

Plus en détail

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens:

Executive summary. Observatoire du crédit aux sociétés non financières. observatoire du crédit. Liens: Observatoire du crédit aux sociétés non financières boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tel. +32 2 221 26 99 Fax +32 2 221 31 97 TVA BE 0203.201.340 RPM Bruxelles 2015-0 - Liens: observatoire

Plus en détail

Statistiques. Centrale des crédits aux particuliers - 2010

Statistiques. Centrale des crédits aux particuliers - 2010 Statistiques Centrale des crédits aux particuliers - 2010 Banque nationale de Belgique, Bruxelles Tous droits réservés. La reproduction de cette publication, en tout ou en partie, à des fins éducatives

Plus en détail

Manuel d'utilisation de l'application "Consultation des données de crédit des entreprises par internet"

Manuel d'utilisation de l'application Consultation des données de crédit des entreprises par internet Centrale des crédits aux entreprises Manuel d'utilisation de l'application "Consultation des données de crédit des entreprises par internet" Version 1.0 15/06/2012 L'information contenue dans ce manuel

Plus en détail

Dessous d une balance commerciale. Econosphères X Dupret (Gresea) 25 mai 2012

Dessous d une balance commerciale. Econosphères X Dupret (Gresea) 25 mai 2012 Dessous d une balance commerciale Econosphères X Dupret (Gresea) 25 mai 2012 Objectifs 1. Revenir sur les concepts 2. Données pour la Belgique 3. Lecture descriptive et critique Concept (1) Balance commerciale

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2014 (Instruction

Plus en détail

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369 26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369 CHAPITRE 14 LES SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM) LE CONCEPT DE SIFIM ET L'INCIDENCE SUR LES PRINCIPAUX AGRÉGATS

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90

Plus en détail

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Information réglementée* Bruxelles, Paris, 20 octobre 2011 7h30 Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Le conseil d'administration de Dexia s est réuni ce jour et a pris connaissance de l évolution

Plus en détail

Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie

Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie Défis pour un secteur financier belge au service de l homme et de l économie Défis pour un secteur financier belge au service de l'homme et de l'économie 05.06.2013 1 Agenda 18h00 Accueil 18h15 Présentation

Plus en détail

Directive sur le crédit hypothécaire 2014/17/UE Les points d attention Joan Carette et Bart Garré

Directive sur le crédit hypothécaire 2014/17/UE Les points d attention Joan Carette et Bart Garré Directive sur le crédit hypothécaire 2014/17/UE Les points d attention Joan Carette et Bart Garré Structure Introduction Champ d application Règles de conduite Obligations d information et d évaluation

Plus en détail

Turquie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Turquie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Turquie Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Le Financement Du Secteur Privé : Pour Une Meilleure Contribution Du Secteur Privé

Le Financement Du Secteur Privé : Pour Une Meilleure Contribution Du Secteur Privé Le Financement Du Secteur Privé : Pour Une Meilleure Contribution Du Secteur Privé Mr Abderrahim Bouazza Directeur de la Supervision Bancaire Bank Al-Maghrib Rabat, le 19 octobre 2010 Plan 1ère partie

Plus en détail

LA TRÉSORERIE ET SES MODALITÉS D ÉQUILIBRAGE

LA TRÉSORERIE ET SES MODALITÉS D ÉQUILIBRAGE UNIVERSITE MOHAMMED V FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET SOCIALES -RABAT- LA TRÉSORERIE ET SES MODALITÉS D ÉQUILIBRAGE Réalisé par: [Tapez un texte] Page 1 Introduction SOMMAIRE : Première

Plus en détail

Le nouveau cadre juridique et ses conséquences

Le nouveau cadre juridique et ses conséquences Le nouveau cadre juridique et ses conséquences F Palle Guillabert Délégué général (Association française des Sociétés Financières) ASFFOR Réunion d information réflexion 1 7 octobre 2013 L Association

Plus en détail

États-Unis. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

États-Unis. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr États-Unis Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

DROIT DES SURETES ET ACCES AU CREDIT

DROIT DES SURETES ET ACCES AU CREDIT DROIT DES SURETES ET ACCES AU CREDIT =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= BENCHMARK DES EXPERIENCES DANS LA REGION MENA ET PISTES POTENTIELLES DE REFORMES Par Mouloud HEDIR 1 2 Pas d économie performante

Plus en détail

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE

DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Société Anonyme de droit espagnol avec siège : Courtier : Avenue des Arts 43 B-1040 BRUXELLES www.bbva.be N.E.0445.048.470 I. DEMANDEUR >>

Plus en détail

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP

Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW. Enquête CeFiP Kenniscentrum voor Financiering van KMO Centre de Connaissances du Financement des PME VZW Enquête CeFiP Financement des PME 2011 Table des matières Avant-propos 4 Executive summary 6 Introduction 10 Partie

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

Euler Hermes France. Grand Angle. Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes.

Euler Hermes France. Grand Angle. Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes. Euler Hermes France Grand Angle *Notre savoir au service de votre réussite Développez votre chiffre d affaires en toute sécurité, en France et à l international. www.eulerhermes.fr * Elargissez vos horizons

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2015 (Instruction

Plus en détail

Avril 2015 www.sif.admin.ch. Place financière suisse Chiffres-clés

Avril 2015 www.sif.admin.ch. Place financière suisse Chiffres-clés Avril 2015 www.sif.admin.ch Place financière suisse Chiffres-clés 1 Importance économique de la place financière suisse Ces dix dernières années, la contribution des assurances à la création de valeur

Plus en détail

Octroi de crédit et souscription Assurance et cautionnement de contrats Rapport de vérification final Rapport n 9/12 25 juillet 2012

Octroi de crédit et souscription Assurance et cautionnement de contrats Rapport de vérification final Rapport n 9/12 25 juillet 2012 Octroi de crédit et souscription Assurance et cautionnement de contrats Rapport de vérification final Rapport n 9/12 25 juillet 2012 Diffusion : Destinataire : c.c. : Président et chef de la direction

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL "CRÉDITS AUX ENTREPRISES" Rapport de synthèse

GROUPE DE TRAVAIL CRÉDITS AUX ENTREPRISES Rapport de synthèse GROUPE DE TRAVAIL "CRÉDITS AUX ENTREPRISES" Rapport de synthèse Septembre 2009 2. 3. TABLE DES MATIÈRES Table des matières... 3 1. Contexte général... 5 2. Statistiques disponibles et améliorations apportées

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

Le ministre de l'économie et des finances,

Le ministre de l'économie et des finances, Arrêté du ministre de l'économie et des finances n 1826-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) Maghrib n 1/G/10 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation

Plus en détail

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier Le système bancaire et financier français I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. January the 6th 2009 1 I. La loi bancaire

Plus en détail

SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA)

SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA) SITUATION MENSUELLE MODELE 10 REVISE (M10R) (en milliers de DA) DINARS DEVISES TOTAL Actif : Valeurs en caisse RESIDENT Non- RESIDENT Non- A01 Billets et monnaies A011 valeurs en caisse A012 Banque d Algérie

Plus en détail

Octobre 2015 www.sif.admin.ch. Place financière suisse Chiffres-clés

Octobre 2015 www.sif.admin.ch. Place financière suisse Chiffres-clés Octobre 2015 www.sif.admin.ch Place financière suisse Chiffres-clés 1 Importance économique de la place financière suisse Ces dix dernières années, la contribution des assurances à la création de valeur

Plus en détail

Comment financer le microcrédit en Belgique?

Comment financer le microcrédit en Belgique? Comment financer le microcrédit en Belgique? Secteur majoritairement non-rentable, le marché du microcrédit belge reste en 2012 restreint : 643 crédits décaissés pour un montant total de 5,54 millions

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 64

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 64 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 64 64 ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution

Plus en détail

HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014

HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014 HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014 1 I. Prêts garantis 1) Répartition par catégories de créance, par types de contrepartie et par types de garantie : Date des données :

Plus en détail