Capital Requirement Regulation

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1 Capital Requirement Regulation Sommaire du règlement UE n 575/2013 Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et entreprises d investissement

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3 La directive CRD IV et le règlement CRR ont été adoptés par le Conseil de l Union européenne le 20 juin 2013 après le vote du Parlement européen le 16 avril Publiées au Journal Officiel de l UE le 27 juin 2013, les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014 et déclinent les principes du Comité de Bâle destinés à renforcer la résilience du secteur bancaire (Bâle 3) en renforçant la qualité et la quantité du capital et en introduisant de nouveaux ratios en matière de liquidité et de levier. La mise en œuvre de CRD IV / CRR est progressive (jusqu à 10 ans pour certaines mesures) de manière à préserver la capacité des banques à financer et accompagner la croissance de l économie, même si le marché peut avoir des attentes plus rapides pour atteindre ces objectifs. Sans attendre la parution des standards de l EBA qui viendront préciser CRR et parce qu il s agit d un texte dense de plus de 500 articles et plusieurs centaines de pages, nous avons édité ce sommaire pour vous permettre de naviguer plus facilement dans ce texte et d identifier rapidement les articles correspondant à vos recherches. Cette démarche illustre la volonté de PwC de faciliter la compréhension du nouveau cadre réglementaire applicable aux établissements de crédit et entreprises d investissement et d aider les établissements à développer des réponses pragmatiques et intégrées pour adresser tous les enjeux de la réforme réglementaire en cours.

4 CRR / CRD IV en bref De Bâle 3 à CRD IV Renforcement fonds propres Qualité des fonds propres CRR Règlement Accord Bâle 3 Risque de contrepartie Renforcement des fonds propres Qualité des fonds propres Risques de crédit, marché, opérationnels et amélioration de la couverture des risques (risques de contrepartie, CVA) Ratios de liquidité Ratio d effet de levier Grands risques Reportings aux superviseurs et communication financière Ratios de liquidité Apport de l EBA (RTS et ITS) Effet de levier CRD IV Directive Coussins de capital Coussins en capital Rémunérations Transparence Benchmark et utilisation des notation des agences Sanctions Gouvernance et contrôle interne Etablissement des activités circulation des services Supervision prudentielle Transposition en droit français - Gouvernance - Information financière - Rémunérations - Supervision Qui est soumis à CRR / CRD IV? CRD IV s applique aux établissements de crédit (EC) (i.e. qui exercent à la fois des activités de réception de fonds du public et des activités de crédit) et aux entreprises d investissement (i.e. qui proposent des services d investissement à des tiers et/ ou qui exercent une ou plusieurs activités d investissement à titre professionnel). En France, un nouveau statut de Société de financement vient d être créé pour les sociétés ne remplissant pas les conditions fixées par les textes européens, notamment les EC ne recevant pas de fonds du public afin d aménager leur supervision prudentielle en matière de liquidité et de levier, mais avec pour contrepartie notamment une perte de l accès au refinancement de la BCE, et une perte du bénéfice du passeport européen des EC. Aperçu des règles de transition Un calendrier largement calé sur celui de Bâle 3 CRR Bâle A partir de 2019 Caractéristiques CRR Floor Bâle 2 Maintien /réintroduction du floor Bâle 2 jusqu à décembre 2017 pour la transition aux méthodes internes crédits et risques opérationnels Ratio minimal pour les actions ordinaires et assimilées de T1 (CET1) Volant de conservation des fonds propres Ration minimal CET1- volant de conservation Déductions de CET1 (y compris montants dépassants la limite pour les DTA, MSR et participations dans des établissements financiers)* Ratio minimal fonds propres de base (T1) Ratio minimal Total des fonds propres (T1) Ratio minimal Total des fonds propres + volant de conservation Instruments de fonds propos devenus non éligible aus autres éléments de T1 et à T2* Ratio de liquidité à court terme (LCR) Ratio de liquidité à long terme (INSFR) Ratio de levier 3,5 % 4,0 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,5 % 0,625 % 1,25 % 1,875 % 2,50 % 3,5 % 4,0 % 4,5 % 5,125 % 5,75 % 6,375 % 7,0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % 100 % 4,5 % 5,5 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,0 % 8,625 % 9,25 % 9,875 % 10,5 % Période d observation Elimination progressive sur 10 ans (CRR 9 ans) à partir de 2013 Introduction du ratio minimal 60 % Période d observation Période d évaluation parallèle : 1 er janvier er janvier 2017 Publication : à compter du 1 er janvier % 80 % 90 % (CRR 100%) Introduction du ratio minimal Intégration au pilier % Impôts différés actifs (IDA) * Déduction progressive sur 10 ans de certains impôts différés dépendant de bénéfices futurs Instruments financiers * Non éligibilité progressive pour les instruments émis avant le 31/12/2011 sur 9 ans ne remplissant pas les nouveaux critères LCR Application accélérée par rapport à Bâle 3 (4 ans au lieu de 5 ans) * Fourchettes utilisées pour les mesures transitoires (phase in et phase out) à définir par les autorités compétentes 4 - PwC / 2013

5 Le niveau cible des ratios y compris les coussins de capital max. 5 % * 10,5 % 8 % Exigences Pilier 2 (interne ou superviseur) Etablissement d importance systémique («G-SII») 1 % % Autre établissement systémique («O-SII») max. 2 % Coussin de fonds propres contracyclique 0 % % * Coussin de conservation de fonds propres 2.5 % Coussin de risque systémique 1 % à 5 % * (jusqu à 2014 : 3 %) Common Equity Tier 1 (min. 4.5 %) AT 1 (1.5 %) Jusqu à 14,5% de CET 1 Jusqu à 16% de T1 Jusqu à 18% de capital total Au delà du renforcement des conditions d éligibilité et de détermination des fonds propres prudentiels ainsi que du durcissement du calcul des risques pondérés propres à certains actifs, le niveau minimum des ratios de solvabilité intermédiaires a été réhaussé : 4,5 % pour le CET1, 6 % pour le total Tier one. à cela s ajoute un empilement de coussins de capital pouvant relever le ratio de solvabilité à 18 % (14,5 % pour le CET1) selon les états membres. à cet élément de flexibilité s ajoute un certain nombre d autres éléments de flexibilité, au titre desquels la pondération des encours immobiliers ou la macro flexibilité nationale (article CRR 458) permettant des exigences accrues en capital, la liquidité, les grands risques et la pondération des expositions. T2 (2.0 %) (*) Voire plus sous conditions Les nouveaux ratios Les ratios de liquidité Dispositif d ensemble de gestion de la liquidité : deux ratios sont introduits pour mieux prendre en compte le risque de liquidité. Mais au-delà les banques sont incitées plus largement à renforcer leur gestion de la liquidité : prise en compte du risque de liquidité, mise en place d outil de mesures, et exigences réglementaires en matière de collecte des données Le ratio à court terme (30 jours), le Liquidity Coverage Ratio (LCR) : ratio calculé mensuellement, il nécessite de maintenir en permanence un stock d actifs liquides permettant de supporter une crise aigüe pendant 30 jours (fuite des dépôts de la clientèle, baisse de 3 crans de la notation ). Approvisionnement d actifs liquides de haute qualité Flux sortants de Trésorerie nets pour une période de 30 jours Les éléments à venir 100 % Ce ratio est fixé dans un premier temps à 60 % en 2015, et est augmenté progressivement pour atteindre 100 % à horizon A noter également : au dénominateur du ratio, les flux entrants sont plafonnés à 75 % des flux sortants, sauf exceptions. Le ratio à moyen terme (un an), le Net Stable Funding Ratio (NSFR) : Montant de financement stable disponible Montant de financement stable nécessaire 100 % Ce ratio, calculé trimestriellement, doit assurer en temps de crise aigüe un financement stable durant un an, et joue le rôle d un mécanisme de renforcement financier minimum. Sa mise en place est prévue progressivement, mais devra faire l objet d une proposition législative de l Union européenne. Le ratio de levier Ce nouveau ratio est introduit pour maîtriser la croissance du bilan d un établissement au regard de ses fonds propres. Le Comité de Bâle a retenu un niveau plancher de 3%, mais ce niveau n a pas été repris à ce stade dans CRR. Ce ratio de levier pourrait, dans le sillage notamment des travaux du Comité de Bâle, être remanié d ici 2016 et le respect d un ratio plancher pourrait être imposé dès Fonds propres Tier One Expositions Bilan et HB * (*) Selon règles prudentielles 3 % EBA : les standards sur Les maquettes de reporting Les fonds propres La «prudent fair value» L «asset emcumbrance» Les flux sortants additionnels pour le LCR Les métriques additionnelles pour la liquidité Les règles de rétention sur la titrisation... Comité de Bâle Pondération des expositions sur CCP Titrisation Ratio de levier Net Stable Funding Ratio (NSFR) Modèles avancés des banking et trading books Travaux de revue des RWA en méthodes internes Risk agregation Data CRR sera précisé par des standards de l European Banking Authority (EBA). Le Comité de Bâle poursuit également ses travaux sur des sujets liés ou connexes au dispositif de Bâle PwC / 2013

6 CRR dans les grandes lignes

7 PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES Partie définissant les principaux termes utilisés dans CRR et le périmètre des exigences prudentielles. PARTIE II - FONDS PROPRES Partie définissant les 3 catégories de fonds propres, leurs critères d éligibilités ainsi que les déductions, les filtres prudentiels, le traitement des intérêts minoritaires et des participations hors du secteur financier. Cette partie remanie en profondeur le règlement du CRBF. PARTIE III - EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le titre 1 définit les exigences de fonds propres applicables au titre du ratio de solvabilité. Les titres suivants définissent les règles de calcul des risques pondérés : Titre 2 pour les risques de crédit Titre 3 pour les risques opérationnels Titre 4 pour les risques de marché Titre 5 pour le risque de règlement Titre 6 pour le risque d ajustement de l évaluation de crédit (CVA) Cette partie remplace l arrêté du 20 février 2007 qui définissait en France les modalités de calcul du ratio de solvabilité. Elle est globalement en ligne avec les dispositions qui s appliquaient en France jusqu à présent, même si des modifications à la marge existent. PARTIE IV - GRANDS RISQUES Cette partie reprend les exigences en matière de suivi des grands risques, actuellement couvertes en France par le règlement du CRBF. PARTIE V - EXPOSITIONS SUR LE RISQUE DE CREDIT TRANSFERE Cette partie traite des expositions de titrisation. PARTIE VI - LIQUIDITE Cette partie introduit les exigences quantitatives en termes de liquidité : LCR et NSFR. PARTIE VII - LEVIER Cette partie introduit les exigences de capital au titre du ratio de levier. PARTIE VIII - INFORMATIONS A PUBLIER PAR LES ETABLISSEMENTS Partie détaillant les exigences de transparence et de publication de l information financière, ainsi que les exigences à remplir pour l utilisation des modèles internes. PARTIE IX - ACTES DELEGUES ET D EXECUTION PARTIE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES, RAPPORTS, REEXAMENS ET MODIFICATIONS Les parties IX et X détaillent les règles de transition propres par exemple aux instruments ne répondant pas aux nouveaux critères d AT1 ou de T2, aux filtres prudentiels, à la mise en place progressive des ratios de levier et liquidité. Elles abordent également le maintien du floor Bâle 1/Bâle 2, le traitement des expositions PME ainsi que les rapports demandés à l EBA sur l introduction des ratios de liquidité et de levier PARTIE XI : DISPOSITIONS FINALES Cette partie précise les modalités d entrée en vigueur du texte CRR. 7 - PwC / 2013

8 Règlement (ue) n 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement et modifiant le règlement (ue) n 648/2012 Partie, chapitre, section ou article dont la rédaction introduit une évolution de fond par rapport au cadre réglementaire applicable en Toutes les évolutions n ont pas été retracées de manière exhaustive mais uniquement les plus significatives à nos yeux.

9 Partie I Dispositions générales Titre 1 Objet, champ d application et définitions...18 Article 1 Champ d application Article 2 Pouvoirs de surveillance Article 3 Application d exigences plus strictes par les établissements Article 4 Définitions Article 5 Définitions spécifiques aux exigences de fonds propres pour risque de crédit Titre 2 Niveau d application des exigences...27 Chapitre 1 Application des exigences sur base individuelle...27 Article 6 Principes généraux Article 7 Dérogation à l application des exigences prudentielles sur base individuelle Article 8 Dérogation à l application des exigences de liquidité sur base individuelle Article 9 Méthode individuelle de consolidation Article 10 Exemption des établissements de crédit affiliés de manière permanente à un organisme central Chapitre 2 Consolidation prudentielle Section 1 Application des exigences sur base consolidée...30 Article 11 Traitement général Article 12 Compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte ayant comme filiales à la fois un établissement de crédit et une entreprise d investissement Article 13 Application des exigences de publication sur base consolidée Article 14 Application des exigences de la cinquième partie sur base consolidée Article 15 Dérogation à l application des exigences de fonds propres sur base consolidée pour les groupes d entreprises d investissement Article 16 Dérogation à l application des exigences relatives au ratio de levier sur base consolidée pour les groupes d entreprises d investissement Article 17 Surveillance des entreprises d investissement exemptées de l application des exigences de fonds propres sur base consolidée Section 2 Méthodes de consolidation prudentielle...32 Article 18 Méthodes de consolidation prudentielle Section 3 Périmètre de consolidation prudentielle...33 Article 19 Entités exclues du périmètre de la consolidation prudentielle Article 20 Décisions communes sur les exigences prudentielles Article 21 Décisions communes concernant le niveau d application des exigences de liquidité Article 22 Sous consolidation dans le cas d entités établies dans des pays tiers Article 23 Entreprises établies dans des pays tiers Article 24 évaluation des actifs et des éléments de hors bilan Partie II Fonds propres Titre 1 Eléments de fonds propres...36 Chapitre 1 Fonds propres de catégorie Article 25 Fonds propres de catégorie PwC / 2013

10 Chapitre 2 Fonds propres de base de catégorie Section 1 Eléments et instruments de fonds propres de base de catégorie Article 26 Eléments de fonds propres de base de catégorie 1 Article 27 Instruments de capitaux de sociétés mutuelles ou coopératives, de caisses d épargne ou d établissements analogues en tant qu éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Article 28 Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 Article 29 Instruments de capital émis par des sociétés mutuelles ou coopératives, des caisses d épargne ou des établissements analogues Article 30 Conséquence du non respect des conditions d éligibilité d instruments de fonds propres de base de catégorie 1 Article 31 Instruments de capital souscrits par les autorités publiques en cas d urgence Section 2 Filtres prudentiels...40 Article 32 Actifs titrisés Article 33 Couvertures de flux de trésorerie et changements de la valeur des passifs propres Article 34 Corrections de valeur supplémentaires Article 35 Pertes et gains non réalisés mesurés à la juste valeur Section 3 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1, exemptions et alternatives Sous section 1 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Article 36 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Article 37 Déductions des immobilisations incorporelles Article 38 Déductions des actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs Article 39 Excédents d impôts, reports de déficits fiscaux et actifs d impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs Article 40 Déductions des montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées Article 41 Déductions des actifs du fonds de pension à prestations définies Article 42 Déductions des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l établissement Article 43 Investissement important dans une entité du secteur financier Article 44 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Article 45 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d entités du secteur financier détenus par les établissements Article 46 Déductions des détentions d instruments de fonds propres de base de catégorie 1 lorsqu un établissement ne détient pas d investissement important dans une entité du secteur financier Article 47 Déductions des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l établissement lorsque celui ci détient un investissement important dans une entité du secteur financier Sous section 2 Déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 : exemptions et alternatives...46 Article 48 Exemptions sous forme de seuils s appliquant aux déductions des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 Article 49 Exigence de déduction en cas de consolidation, de surveillance complémentaire ou de systèmes de protection institutionnels Section 4 Fonds propres de base de catégorie Article 50 Fonds propres de base de catégorie 1 Chapitre 3 Fonds propres additionnels de catégorie Section 1 Eléments et instruments de fonds propres additionnels de catégorie Article 51 Eléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Article 52 Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Article 53 Limitations de la possibilité d annulation des distributions au titre d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et caractéristiques susceptibles d entraver la recapitalisation de l établissement Article 54 Réduction du principal ou conversion d instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Article 55 Conséquence du non respect des conditions d éligibilité d instruments de fonds propres additionnels de catégorie PwC / 2013

11 Section 2 Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie Article 56 Déductions des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 Article 57 Déductions des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l établissement Article 58 Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Article 59 Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d entités du secteur financier détenus par les établissements Article 60 Déductions des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus lorsqu un établissement ne détient pas d investissement important dans une entité du secteur financier Section 3 Fonds propres additionnels de catégorie Article 61 Fonds propres additionnels de catégorie 1 Chapitre 4 Fonds propres de catégorie Section 1 Eléments et instruments de fonds propres de catégorie Article 62 Eléments de fonds propres de catégorie 2 Article 63 Instruments de fonds propres de catégorie 2 Article 64 Amortissement des instruments de fonds propres de catégorie 2 Article 65 Conséquence du non respect des conditions d éligibilité d instruments de fonds propres de catégorie 2 Section 2 Déductions des éléments de fonds propres de catégorie Article 66 Déductions des éléments de fonds propres de catégorie 2 Article 67 Déductions des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l établissement Article 68 Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités du secteur financier détenus par un établissement lorsque celui ci a mis en place une détention croisée destinée à accroître artificiellement ses fonds propres Article 69 Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités du secteur financier détenus par un établissement Article 70 Déductions des instruments de fonds propres de catégorie 2 lorsqu un établissement ne détient pas d investissement important dans une entité pertinente Section 3 Fonds propres de catégorie Article 71 Fonds propres de catégorie 2 Chapitre 5 Fonds propres Article 72 Fonds propres Chapitre 6 Exigences générales Article 73 Distributions au titre d instruments de fonds propres Article 74 Détentions d instruments de capital émis par des entités réglementées du secteur financier qui ne sont pas éligibles en tant que fonds propres réglementaires Article 75 Exigences en matière de déduction et d échéance applicables aux positions courtes Article 76 Détention d instruments de capital à travers des indices Article 77 Conditions pour la réduction des fonds propres Article 78 Autorisation prudentielle pour la réduction des fonds propres Article 79 Non application provisoire des déductions des fonds propres Article 80 Suivi continu de la qualité des fonds propres 11 - PwC / 2013

12 Titre 2 Intérêts minoritaires et instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et 2 émis par des filiales...60 Article 81 Intérêts minoritaires reconnaissables en tant que fonds propres de base de catégorie 1 consolidés Article 82 Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnus, fonds propres de catégorie 1 reconnus, fonds propres de catégorie 2 reconnaissables et fonds propres reconnus Article 83 Fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc Article 84 Intérêts minoritaires inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés Article 85 Instruments de fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 1 consolidés Article 86 Fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés Article 87 Fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres consolidés Article 88 Instruments de fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés Titre 3 Participations qualifiées hors du secteur financier...63 Article 89 Pondération et interdiction de participations qualifiées hors du secteur financier Article 90 Alternative à la pondération de % Article 91 Exceptions Partie III Exigences de fonds propres Titre 1 Exigences générales, évaluation et déclarations...64 Chapitre 1 Niveau de fonds propres requis...64 Section 1 Exigences de fonds propres applicables aux établissements...64 Article 92 Exigences de fonds propres Article 93 Exigence de capital initial en continuité d exploitation Article 94 Dérogation applicable aux portefeuilles de négociation de faible taille Section 2 Exigences de fonds propres applicables aux entreprises d investissement agréées pour fournir des services d investissement dans une mesure limitée...66 Article 95 Exigences de fonds propres applicables aux entreprises d investissement agréées pour fournir des services d investissement dans une mesure limitée Article 96 Exigences de fonds propres applicables aux entreprises d investissement qui détiennent le capital initial prévu à l article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/ue Article 97 Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux Article 98 Fonds propres des entreprises d investissement sur base consolidée Chapitre 2 Exigences en matière de calcul et de déclaration...68 Article 99 Déclaration concernant les exigences de fonds propres et informations financières Article 100 Exigences de déclarations supplémentaires Article 101 Obligations de déclarations spécifiques Chapitre 3 Portefeuille de négociation...69 Article 102 Exigences relatives au portefeuille de négociation Article 103 Gestion du portefeuille de négociation Article 104 Inclusion dans le portefeuille de négociation Article 105 Exigences d évaluation prudente Article 106 Couvertures internes 12 - PwC / 2013

13 Titre 2 Exigences de fonds propres pour risque de crédit...72 Chapitre 1 Principes généraux...72 Article 107 Approches du risque de crédit Article 108 Utilisation de la technique d atténuation du risque de crédit dans le cadre de l approche standard et de l approche ni Article 109 Traitement des expositions titrisées dans le cadre de l approche standard et de l approche ni Article 110 Traitement des ajustements pour risque de crédit Chapitre 2 Approche standard Section 1 Principes généraux Article 111 Valeur exposée au risque Article 112 Catégories d expositions Article 113 Calcul des montants d exposition pondérés Section 2 Pondérations de risque Article 114 Expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales Article 115 Expositions sur les administrations régionales ou locales Article 116 Expositions sur les entités du secteur public Article 117 Expositions sur les banques multilatérales de développement Article 118 Expositions sur les organisations internationales Article 119 Expositions sur les établissements Article 120 Expositions sur les établissements notés Article 121 Expositions sur les établissements non notés Article 122 Expositions sur les entreprises Article 123 Expositions sur la clientèle de détail Article 124 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Article 125 Expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel Article 126 Expositions pleinement garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial Article 127 Expositions en défaut Article 128 Eléments présentant un risque particulièrement élevé Article 129 Expositions sous forme d obligations garanties Article 130 Eléments représentatifs de positions de titrisation Article 131 Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l objet d une évaluation de crédit à court terme Article 132 Expositions sous forme de parts ou d actions d opc Article 133 Expositions sur actions Article 134 Autres éléments Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance des évaluations de crédit...87 Sous section 1 Reconnaissance des oeec Article 135 Utilisation des évaluations de crédit établies par les oeec Sous section 2 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les oeec...87 Article 136 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les oeec Sous section 3 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l exportation...88 Article 137 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l exportation Section 4 Utilisation des évaluations de crédit établies par les oeec pour la détermination des pondérations de risque...88 Article 138 Exigences générales Article 139 Evaluation de crédit relative à un émetteur ou à une émission Article 140 Evaluations de crédit à court terme et à long terme Article 141 Eléments libellés en monnaie nationale et en devises 13 - PwC / 2013

14 Chapitre 3 Approche fondée sur les notations internes (ni)...89 Section 1 Autorisation d utiliser l approche ni délivrée par les autorités compétentes...89 Article 142 Définitions Article 143 Autorisation d utiliser l approche ni Article 144 Appréciation, par les autorités compétentes, d une demande d utilisation de l approche ni Article 145 Expérience antérieure dans l utilisation d approches ni Article 146 Mesures à prendre lorsque les exigences du présent chapitre ne sont plus remplies Article 147 Méthode de classement des expositions dans les catégories d expositions Article 148 Conditions de mise en œuvre de l approche ni pour les différentes catégories d expositions et unités opérationnelles Article 149 Conditions de retour à des approches moins sophistiquées Article 150 Conditions d utilisation partielle permanente Section 2 Calcul des montants d exposition pondérés...95 Sous section 1 Traitement par type de catégorie d expositions Article 151 Traitement par catégorie d expositions Article 152 Expositions sous forme de parts ou d actions d opc Sous section 2 Calcul des montants d exposition pondérés pour risque de crédit...97 Article 153 Montants pondérés des expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales Article 154 Montants pondérés des expositions sur la clientèle de détail Article 155 Montants pondérés des expositions sous frome d actions Article 156 Montants d expositions pondérés pour les actifs autres que des obligations de crédit Sous section 3 Calcul des montants d exposition pondérés pour risque de dilution des créances achetées...88 Article 157 Montants d exposition pondérés pour risque de dilution des créances achetées Section 3 Montants des pertes anticipées Article 158 Traitement par type d expositions Article 159 Traitement des montants des pertes anticipées Section 4 Probabilité de défaut, pertes en cas de défaut et échéance Sous section 1 Expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales Article 160 Probabilité de défaut (pd) Article 161 Pertes en cas de défaut (lgd) Article 162 Echéance Sous section 2 Expositions sur la clientèle de détail Article 163 Probabilité de défaut (pd) Article 164 Pertes en cas de défaut (lgd) Sous section 3 Expositions sous forme d actions soumises a la méthode pd/lgd Article 165 Expositions sous forme d actions soumises à la méthode pd/lgd Section 5 Valeur exposée au risque Article 166 Expositions sur les entreprises, les établissements, les administrations centrales et banques centrales et la clientèle de détail Article 167 Expositions sous forme d actions Article 168 Actifs autres que des obligations de crédit Section 6 Conditions d utilisation de l approche ni Sous section 1 Système de notation Article 169 Principes généraux Article 170 Structure des systèmes de notation Article 171 Affectation aux échelons ou catégories Article 172 Affectation des expositions Article 173 Intégrité du processus d affectation Article 174 Utilisation de modèles Article 175 Documentation des systèmes de notation Article 176 Conservation des données Article 177 Tests de résistance évaluant l adéquation des fonds propres 14 - PwC / 2013

15 Sous section 2 Quantification des risques Article 178 Défaut d un débiteur Article 179 Exigences globales en matière d estimations Article 180 Exigences spécifiques aux estimations de pd Article 181 Exigences spécifiques aux estimations propres de lgd Article 182 Exigences spécifiques aux estimations propres des facteurs de conversion Article 183 Exigences en matière d évaluation de l effet des garanties et dérivés de crédit applicables aux expositions sur les entreprises, les établissements et les administrations centrales et banques centrales en cas d utilisation d estimations propres de lgd et aux expositions sur la clientèle de détail Article 184 Exigences applicables aux créances achetées Sous section 3 Validation des estimations internes Article 185 Validation des estimations internes Sous section 4 Exigences applicables aux expositions sous forme d actions dans le cadre de l approche fondée sur les modèles internes Article 186 Exigences de fonds propres et quantification du risque Article 187 Processus de gestion des risques et contrôles y afférents Article 188 Validation et documentation Sous section 5 Gouvernance et supervision internes Article 189 Gouvernance d entreprise Article 190 Contrôle du risque de crédit Article 191 Audit interne Chapitre 4 Atténuation du risque de crédit Section 1 Définitions et exigences générales Article 192 Définitions Article 193 Principes pour la prise en compte de l effet des techniques d atténuation du risque de crédit Article 194 Principes régissant l éligibilité des techniques d atténuation du risque de crédit Section 2 Formes éligibles d atténuation du risque de crédit Sous section 1 Protection de crédit financée Article 195 Compensation au bilan Article 196 Accords cadres de compensation couvrant les opérations de pension ou les opérations de prêt ou d emprunt de Titres ou de matières premières ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché Article 197 Eligibilité des sûretés dans les diverses approches et méthodes Article 198 Eligibilité de sûretés supplémentaires dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Article 199 Eligibilité de sûretés supplémentaires dans le cadre de l approche ni Article 200 Autres formes de protection de crédit financée Sous section 2 Protection de crédit non financée Article 201 Eligibilité des fournisseurs de protection dans le cadre de toutes les approches Article 202 Eligibilité dans le cadre de l approche ni, des fournisseurs de protection qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l article 153, paragraphe 3 Article 203 Eligibilité des garanties comme protection de crédit non financée Sous section 3 Types de dérivés Article 204 Types de dérivés de crédit éligibles Section 3 Exigences Sous section 1 Protection de crédit financée Article 205 Exigences relatives aux accords de compensation au bilan autres que les accords cadres de compensation visés à l article 206 Article 206 Exigences relatives aux accords cadres de compensation couvrant les opérations de pension ou les opérations de prêt ou d emprunt de titres ou de matières premières ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché Article 207 Exigences relatives aux sûretés financières Article 208 Exigences relatives aux sûretés immobilières Article 209 Exigences applicables aux créances à recouvrer Article 210 Exigences relatives aux autres sûretés réelles Article 211 Exigences aux fins du traitement des expositions découlant de crédits bails en tant qu expositions garanties Article 212 Exigences relatives aux autres formes de protection de crédit financée 15 - PwC / 2013

16 Sous section 2 Protection de crédit non financée et titres liés à un crédit Article 213 Exigences communes aux garanties et aux dérivés de crédit Article 214 Contre garanties fournies par les entités souveraines et autres entités du secteur public Article 215 Exigences supplémentaires applicables aux garanties Article 216 Exigences supplémentaires applicables aux dérivés de crédit Article 217 Conditions d éligibilité au traitement énoncé à l Article 153, paragraphe 3 Section 4 Calcul des effets de l atténuation du risque de crédit Sous section 1 Protection de crédit financée Article 218 Titres liés à un crédit Article 219 Compensation au bilan Article 220 Utilisation de l approche fondée sur les paramètres prudentiels ou de l approche fondée sur les estimations propres pour les accords cadres de compensation Article 221 Utilisation de l approche fondée sur les modèles internes pour les accords cadres de compensation Article 222 Méthode simple fondée sur les sûretés financières Article 223 Méthode générale fondée sur les sûretés financières Article 224 Corrections pour volatilité (approche prudentielle) dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Article 225 Corrections pour volatilité (approche par estimations propres) dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Article 226 Extrapolation des corrections pour volatilité dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Article 227 Conditions à respecter pour l application d une correction pour volatilité de 0 % dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Article 228 Calcul des montants d exposition pondérés et des pertes anticipées dans le cadre de la méthode générale fondée sur les sûretés financières Article 229 Principes d évaluation pour les autres sûretés éligibles dans le cadre de l approche ni Article 230 Calcul des montants d exposition pondérés et des pertes anticipées pour les autres sûretés éligibles dans le cadre de l approche ni Article 231 Calcul des montants d exposition pondérés et des pertes anticipées en cas de combinaison de sûretés Article 232 Autres formes de protection de crédit financée Sous section 2 Protection de crédit non financée Article 233 Evaluation Article 234 Calcul des montants d exposition pondérés et des pertes anticipées en cas de protection partielle et de division en tranches Article 235 Calcul des montants d exposition pondérés selon l approche standard Article 236 Calcul des montants d exposition pondérés et des pertes anticipées selon l approche ni Section 5 Asymétrie d échéances Article 237 Asymétrie d échéances Article 238 Echéance de la protection de crédit Article 239 Evaluation de la protection Section 6 Techniques d atténuation du risque de crédit fondées sur un panier d instruments Article 240 Dérivés de crédit au premier défaut Article 241 Dérivés de crédit au nième défaut Chapitre 5 Titrisation Section 1 Définitions Article 242 Définitions Section 2 Prise en compte d un transfert de risque Article 243 Titrisation classique Article 244 Titrisation synthétique 16 - PwC / 2013

17 Section 3 Calcul des montants d exposition pondérés Sous section 1 Principes Article 245 Calcul des montants d exposition pondérés Article 246 Valeur exposée au risque Article 247 Prise en compte d une atténuation du risque de crédit pour des positions de titrisation Article 248 Soutien implicite Sous section 2 Calcul par l établissement initiateur du montant pondéré d expositions titrisées dans le cadre d une titrisation synthétique Article 249 Traitement général Article 250 Traitement des asymétries d échéances dans les titrisations synthétiques Sous section 3 Calcul des montants d exposition pondérés selon l approche standard Article 251 Pondérations de risque Article 252 Etablissements initiateurs ou sponsors Article 253 Traitement des positions non notées Article 254 Traitement des positions de titrisation appartenant à une tranche de deuxième perte ou à une tranche plus favorable dans un programme abcp Article 255 Traitement des facilités de trésorerie non notées Article 256 Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Article 257 Atténuation du risque de crédit pour les positions de titrisation relevant de l approche standard Article 258 Réduction des montants d exposition pondérés Sous section 4 Calcul de montants d exposition pondérés selon l approche ni Article 259 Hiérarchie des méthodes Article 260 Montants maximaux d exposition pondérés Article 261 Méthode fondée sur les notations Article 262 Méthode de la formule prudentielle Article 263 Facilités de trésorerie Article 264 Atténuation du risque de crédit pour les positions de titrisation relevant de l approche ni Article 265 Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Article 266 Réduction des montants d exposition pondérés Section 4 Evaluations externes de crédit Article 267 Utilisation des évaluations de crédit établies par les oeec Article 268 Exigences applicables aux évaluations de crédit effectuées par les oeec Article 269 Utilisation des évaluations de crédit Article 270 Mise en correspondance Chapitre 6 Risque de crédit de contrepartie Section 1 Définitions Article 271 Détermination de la valeur exposée au risque Article 272 Définitions Section 2 Méthode de calcul de la valeur exposée au risque Article 273 Méthodes de calcul de la valeur exposée au risque Section 3 Méthodes de l évaluation au prix du marché Article 274 Méthode de l évaluation au prix du marché Section 4 Méthode de l exposition initiale Article 275 Méthode de l exposition initiale Section 5 Méthode standard Article 276 Méthode standard Article 277 Opérations à profil de risque linéaire Article 278 Opérations à profil de risque non linéaire Article 279 Traitement des sûretés Article 280 Calcul des positions en risque Article 281 Positions en risque de taux d intérêt Article 282 Ensembles de couverture 17 - PwC / 2013

18 Section 6 Méthodes du modèle interne Article 283 Autorisation d utiliser la méthode du modèle interne Article 284 Valeur exposée au risque Article 285 Valeur exposée au risque des ensembles de compensation faisant l objet d un accord de marge Article 286 Gestion du risque de crédit de contrepartie politiques, procédures et systèmes Article 287 Structures organisationnelles pour la gestion du risque de crédit de contrepartie Article 288 Analyse du système de gestion du risque de crédit de contrepartie Article 289 Critères relatifs à l utilisation Article 290 Tests de résistance Article 291 Risque de corrélation Article 292 Intégrité du processus de modélisation Article 293 Exigences applicables au système de gestion du risque Article 294 Exigences de validation Section 7 Contrats de novation et autres conventions de compensation Article 295 Reconnaissance d un effet de réduction de risque aux contrats de novation et conventions de compensation Article 296 Reconnaissance des contrats de novation et conventions de compensation Article 297 Obligations des établissements Article 298 Effets de la reconnaissance d un effet de réduction de risque Section 8 Eléments du portefeuille de négociation Article 299 Eléments du portefeuille de négociation Section 9 Exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale Article 300 Définitions Article 301 Champ d application matériel Article 302 Suivi des expositions aux ccp Article 303 Traitement des expositions aux ccp des membres compensateurs Article 304 Traitement des expositions des membres compensateurs sur des clients Article 305 Traitement des expositions des clients Article 306 Exigences de fonds propres pour les expositions liées aux transactions Article 307 Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d une ccp Article 308 Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d une qccp Article 309 Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d une ccp non éligible et pour les contributions non financées d une ccp non éligible Article 310 Méthode alternative de calcul de l exigence de fonds propres pour les expositions sur une qccp Article 311 Exigences de fonds propres pour les expositions sur des ccp qui cessent de remplir certaines conditions Titre 3 Exigence de fonds propres pour risque opérationnel Chapitre 1 Principes généraux régissant l utilisation des différentes approches Article 312 Autorisation et notification Article 313 Retour à des approches moins sophistiquées Article 314 Utilisation combinée de différentes approches Chapitre 2 Approche élémentaire Article 315 Exigences de fonds propres Article 316 indicateur pertinent Chapitre 3 Approche standard Article 317 Exigence de fonds propres Article 318 Principes applicables à la mise en correspondance («mapping») de lignes d activité Article 319 Approche standard de remplacement Article 320 Critères d utilisation de l approche standard 18 - PwC / 2013

19 Chapitre 4 Approche par mesure avancée Article 321 Critères qualitatifs Article 322 Critères quantitatifs Article 323 Impact d une assurance et d autres mécanismes de transfert des risques Article 324 Classification des types d événements causant des pertes Titre 4 Exigence de fonds propres pour risque de marché Chapitre 1 Dispositions générales Article 325 Provisions pour exigences sur base consolidée Chapitre 2 Exigence de fonds propres pour risque de position Section 1 Dispositions générales et instruments spécifiques Article 326 Exigences de fonds propres pour risque de position Article 327 Calcul de la position nette Article 328 Contrats à terme sur taux d intérêt et accords de taux futur Article 329 Options et warrants Article 330 Contrats d échange Article 331 Risque de taux d intérêt pour instruments dérivés Article 332 Dérivés de crédit Article 333 Titres vendus dans le cadre d une opération de pension ou d un prêt Section 2 Titres de créances Article 334 Positions nettes sur des Titres de créance Sous section 1 Risque spécifique Article 335 Plafonnement de l exigence de fonds propres applicable à une position nette Article 336 Exigence de fonds propres applicable aux titres de créance autres que des positions de titrisation Article 337 Exigence de fonds propres applicable aux positions de titrisation Article 338 Exigence de fonds propres applicable au portefeuille de négociation en corrélation Sous section 2 Risque général Article 339 Calcul du risque général basé sur l échéance Article 340 Calcul du risque général basé sur la duration Section 3 Actions Article 341 Positions nettes sur des actions Article 342 Risque spécifique lié aux actions Article 343 Risque général lié aux actions Article 344 Indices boursiers Section 4 Prise ferme Article 345 Réduction des positions nettes Section 5 Exigence de fonds propres pour risque spécifique pour des positions couvertes par des dérivés de crédit Article 346 Reconnaissance des couvertures par dérivés de crédit Article 347 Reconnaissance des couvertures par dérivés de crédit au premier et au nième défaut Section 6 Exigence de fonds propres applicables aux positions dans des opc Article 348 Exigences de fonds propres applicables aux positions prises dans des opc Article 349 Critères généraux applicables aux opc Article 350 Méthodes spécifiques applicables aux opc 19 - PwC / 2013

20 Chapitre 3 Exigence de fonds propres pour risque de change Article 351 Règle de minimis et pondération du risque de change Article 352 Calcul de la position nette globale en devises Article 353 Risque de change des opc Article 354 Devises étroitement corrélées Chapitre 4 Exigence de fonds propres risque sur matières premières Article 355 Choix de la méthode pour le risque sur matières premières Article 356 Activité auxiliaire sur matières premières Article 357 Positions sur matières premières Article 358 Instruments particuliers Article 359 Approche du tableau d échéances Article 360 Approche simplifiée Article 361 Approche du tableau d échéances élargie Chapitre 5 Utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres Section 1 Autorisation et exigences de fonds propres Article 362 Risque spécifique et risque général Article 363 Autorisation d utiliser des modèles internes Article 364 Calcul des exigences de fonds propres lorsqu un modèle interne est utilisé Section 2 Exigences générales Article 365 Calcul de la valeur en risque et de la valeur en risque en situation de tensions Article 366 Contrôles a posteriori réglementaires et facteurs de multiplication Article 367 Exigences relatives à la mesure du risque Article 368 Exigences qualitatives Article 369 Validation interne Section 3 Exigences propres à la modélisation du risque spécifique Article 370 Exigences relatives à la modélisation du risque spécifique Article 371 Exclusions des modèles internes utilisés pour le risque spécifique Section 4 Modèle interne pour risques supplémentaires de défaut et de migration Article 372 Obligation de disposer d un modèle pour risques supplémentaires de défaut et de migration (modèle interne irc) Article 373 Portée du modèle interne irc Article 374 Paramètres du modèle interne irc Article 375 Reconnaissance des couvertures dans le cadre du modèle interne irc Article 376 Exigences particulières applicables au modèle interne irc Section 5 Modèle interne pour la négociation en corrélation Article 377 Exigences applicables à un modèle interne utilisé pour la négociation en corrélation Titre 5 Exigence de fonds propres pour risque de règlement Article 378 Risque de règlement/livraison Article 379 Positions de négociation non dénouées Article 380 Exonération Titre 6 Exigence de fonds propres pour risque d ajustement de l évaluation de crédit Article 381 Définition de l ajustement de l évaluation de crédit Article 382 Champ d application Article 383 Méthode avancée 20 - PwC / 2013