SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF"

Transcription

1 SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF ASFFOR le 13 février

2 Introduction L arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement a donné à l ACPR le pouvoir de définir par instruction les modalités de déclaration par les SF des informations nécessaires au contrôle du respect des exigences prévues par le CRR. Avertissement: le reporting prudentiel applicable aux SF n est pas encore finalisé. Les éléments présentés s appuient sur un projet d instruction, qui n a pas encore été présenté au collège de l ACPR. Le contenu du reporting prudentiel découle du régime prudentiel applicable. 2

3 Sommaire 1.Impact de CRDIV sur le reporting prudentiel 2.Reporting prudentiel applicable aux SF 3.ITS Reporting : évolution des états COREP 3

4 Sommaire 1.Impact de CRDIV sur le reporting prudentiel 2.Reporting prudentiel applicable aux SF 3.ITS Reporting : évolution des états COREP 4

5 1. Impact de CRDIV sur le reporting prudentiel Avant 2014 CRDIV Arrêté SF du 23/12/13 Solvabilité Solvabilité Solvabilité (avec prise en compte d instruments de capitaux propres spécifiques aux SF) Grands risques Grands Risques Grands risques Levier Liquidité (LCR, NSFR) Coefficient de liquidité Coefficient de liquidité Ratio de solvabilité identique au ratio de solvabilité défini dans CRR, mais tenant compte des spécificités des SF (inclusion d instruments de capitaux propres définis dans l arrêté SF) coussins de fonds propres. Ratio de grands risques identique au ratio défini dans CRR 28/02/2014 5

6 1. Impact de CRDIV sur le reporting prudentiel Ratio Avant 2014 CRDIV Arrêté SF Instructions ACPR ITS Reporting EBA Instruction ACPR 2014-xx Solvabilité Instruction ITS Reporting annexes I et II Grands risques Instruction Coefficient de liquidité ITS Reporting annexes VIII et IX ITS Reporting annexes I et II Prise en compte d instruments de capitaux propres spécifiques aux SF dont les modalité de reporting seront précisées par instruction ITS Reporting annexes VIII et IX Instruction Instruction /02/2014 6

7 1. Impact de CRIV sur le reporting prudentiel ITS Reporting : cadre général Reporting harmonisé au niveau européen défini par l EBA: états, instructions, définition unique des données (Data Point Model), taxonomie. Directement applicable Facilite l analyse des risques à l échelle européenne par l EBA, l ESRB (Key Risk Indicators), la BCE. 5 modules entrés en vigueur le 1er janvier 2014 : Fonds propres, CR IP Losses, Grands Risques, Liquidité, Levier 1 module complémentaire sera introduit à compter du 30 juin 2014 : Asset encumbrance 28/02/2014 7

8 Sommaire 1.Impact de CRDIV sur le reporting prudentiel 2.Reporting prudentiel applicable aux SF 3.ITS Reporting : évolution des états COREP 8

9 2. Reporting prudentiel applicable aux SF: états, délais et fréquences Utilisation de l ITS Reporting EBA (solvabilité et grands risques) dans la mesure où les dispositions applicables aux SF sont celles de CRR avec quelques ajustements Application des délais de remise et des fréquences et des seuils de remise définis dans l ITS Reporting L instruction 2014-xx renvoie aux articles de l ITS Reporting pour ces éléments Le reporting des instruments de capitaux propres spécifiques aux SF sera précisé par instruction, ce reporting n étant pas prévu dans les instructions de l ITS 28/02/2014 9

10 2. Reporting prudentiel applicable aux SF: états, délais et fréquences Fréquence de reporting trimestrielle, à l exception de l état CR IP Losses et des états «détails» (Group Solvency, OPR Details, SEC Details) qui sont à remettre semestriellement Délais de remise de 30 jours ouvrés, à l exception de la 1 ère remise (date de référence du 31 mars 2014) pour laquelle les dates de remises sont: le 30 mai 2014 sur base individuelle le 30 juin 2014 sur base consolidée Un seuil de remise s applique aux états CR GB 1 et 2 (ventilation géographique des expositions en approche SA et en approche IRB): remise obligatoire si expositions non domestiques >= à 10% du total des expositions 28/02/

11 Sommaire 1.Impact de CRDIV sur le reporting prudentiel 2.Reporting prudentiel applicable aux SF 3.ITS Reporting : évolution des états COREP 11

12 3. ITS Reporting : évolution des états COREP 25 états 3 état supprimés : MKR IM Details, OPR Loss Details, CRM) 3 nouveaux états : CR GB (ventilation géographique des expositions), CVA, CR IP Losses (expositions et pertes sur prêts garanties par des biens immobiliers) Etat CA (Capital Adequacy) : 5 états: calcul des fonds propres (CA1), risques pondérés (CA2), ratios (CA3), memorandum items (CA4), phase de transition (CA5) L état CA5 détaille l impact de la phase de transition qui est intégré dans CA1 La notion de risques pondérés (RWA) utilisée dans CRR remplace la notion d exigences de fonds propres 28/02/

13 3. ITS Reporting : évolution des états COREP Etat CA 1: calcul des fonds propres structure et lien avec l état CA5 Dispositions transitoires CA1 Fonds propres Composants Montants CET1 Instruments de capitaux propres Full CRR Déductions Ajustements : dispositions transitoires Ajustements : dispositions transitoires AT1 Instruments de capitaux propres Full CRR Déductions Ajustements : dispositions transitoires Ajustements : dispositions transitoires T2 Instruments de capitaux propres Full CRR Déductions Ajustements : dispositions transitoires Ajustements : dispositions transitoires CA5 Ajustements CET1 Ajustements AT1 Ajustements T2 Montants 13

14 3. ITS Reporting: évolution des états COREP Etat CA2 : calcul des risques pondérés (RWA) Liens entre CA2 et les états risques CA2 Risque de crédit (CR SA CR IRB) Titrisation (CR SEC SA, CR SEC IRB) Risque de crédit Règlementlivraison (CR SETT) Risque de marché (MKR) Risque opérationnel (OPR) Risque CVA Etats sans liens avec CA2 : SEC Details OPR Details CR GB (détail des ventilations géographiques CR SA et CR IRB) GS (détail de la répartition des fonds propres dans le groupe) 14

15 3. ITS Reporting: évolution des états COREP SEC Details : informations détaillées sur les titrisations Champ élargi aux opérations du trading book Ajout du rôle d investisseur Etat Group Solvency Format plus détaillé Information sur les fonds propres et les risques pondérés des entités du groupe assujetties aux exigences de fonds propres Information la contribution aux fonds propres et aux risques pondérés des entités du groupe non assujetties 28/02/

16 3. ITS reporting : évolution des états COREP ITS Reporting : nouvelles ventilations Etats Type de ventilation Contenu CR SA Dimension Total + 16 classes d exposition = 17 feuillets CR IRB Dimension Total + 13 classes d exposition ventilées en approches «IRB fondation» et «IRB avancée» avec sous-total par approche = 29 feuillets CR GB Dimension Pays (code ISO) MKR SA TDI Dimension Total + 24 monnaies prédéfinies + autres = 26 feuillets MKR SA EQ Dimension Total + 38 marchés prédéfinis = 39 feuillets MKR SA FX Liste 28 devises + autres = 29 feuillets CR IP Losses Dimension Total + 28 marchés nationaux de l Union européenne + autres marchés hors de l Union (agrégés) = 30 feuillets 16

17 3. ITS Reporting : évolution des états COREP Seuils de remise : critères d entrée et de sortie Au regard des dispositions de l ITS (article 4a): Critères d entrée Lors de l entrée en vigueur : remise de l état pour les 2 premiers arrêtés si dépassement du seuil pour ces 2 arrêtés Reporting Reporting Remise de l état à compter de la date d arrêté qui suit les 2 arrêtés consécutifs pour lesquels il y a eu dépassement du seuil Critères de sortie Reporting Arrêt de la remise de l état à compter de la date d arrêté qui suit les 3 arrêtés pour lesquels il n y a pas eu dépassement du seuil Stop reporting 17

18 3. ITS Reporting : évolution des états COREP Grands risques Continuité avec les règles nationales précédentes qui transposaient la CRDIII Principe de reconduction de l existant autant que possible pour les options nationales, dont les exemptions intragroupe GR Reporting harmonisé et enrichi (notamment LE4 et LE5) LE4 : Catégories d'échéances des 10 plus grands risques sur des établissements et des 10 plus grands risques sur des entités financières non régulées LE5 : Catégories d'échéances des 10 plus grands risques sur des établissements et des 10 plus grands risques sur des entités financières non régulées: détail des risques sur des clients individuels au sein de groupes de clients liés 28/02/

19 ITS Reporting : Q&A EBA Q&A : système de questions réponses sur le site EBA Assurer une application harmonisée des dispositions réglementaires en Europe Pas de pouvoir contraignant Catégorisation des questions Questions sur le texte de niveau 1 (CRR-CRD) ou sur les standards techniques Q&A reporting Les Q&A couvrent tout l ITS reporting : COREP, CR IP Losses, Grands risques, Liquidité (LCR, NSFR), levier Topic : sélectionner «supervisory reporting». 19

20 Merci pour votre attention 18/01/2013

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE RELATIF AUX MODALITÉS DE DÉCLARATION DU RATIO DE SOLVABILITÉ (COREP) 2012

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE RELATIF AUX MODALITÉS DE DÉCLARATION DU RATIO DE SOLVABILITÉ (COREP) 2012 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL DIRECTION DES ÉTUDES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES BANQUES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE RELATIF AUX MODALITÉS DE

Plus en détail

Capital Requirement Regulation

Capital Requirement Regulation Capital Requirement Regulation Sommaire du règlement UE n 575/2013 Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et entreprises d investissement La directive CRD IV et le règlement

Plus en détail

La Commission bancaire,

La Commission bancaire, COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2007-02 relative aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement ------ La Commission bancaire, Vu la

Plus en détail

«NOTICE» MODALITÉS DE CALCUL DES RATIOS PRUDENTIELS DANS LE CADRE DE LA CRDIV

«NOTICE» MODALITÉS DE CALCUL DES RATIOS PRUDENTIELS DANS LE CADRE DE LA CRDIV SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES BANQUES «NOTICE» MODALITÉS DE CALCUL DES RATIOS PRUDENTIELS

Plus en détail

Links Consulting. Support de présentation. L expertise métier au service de la transformation et de la performance

Links Consulting. Support de présentation. L expertise métier au service de la transformation et de la performance Links Consulting L expertise métier au service de la transformation et de la performance Support de présentation Dans quels domaines nos experts de la transformation accompagneront votre entreprise à vos

Plus en détail

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) 1. Le MSU est l un des piliers de l Union bancaire européenne 2. La mise en œuvre opérationnelle

Plus en détail

INSIGHT. Challenges et enjeux du nouveau FINREP

INSIGHT. Challenges et enjeux du nouveau FINREP La collection Insight publiée par NGR Consulting vise à apporter au travers de documents analytiques courts un point de vue sur les problématiques à venir concernant le secteur financier. Retrouvez l ensemble

Plus en détail

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Dominik Smoniewski Jean-Baptiste Parmentier Sommaire 1. Les principes généraux du Pilier

Plus en détail

Colloque Groupama AM CEPII. La Zone EURO: Où en est-elle? Où va-t-elle?

Colloque Groupama AM CEPII. La Zone EURO: Où en est-elle? Où va-t-elle? Colloque Groupama AM CEPII La Zone EURO: Où en est-elle? Où va-t-elle? Table ronde 1 : la stabilité et l unité du système financier européen vont- elles être rétablies? Patrick Goux et Christophe h Morel

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Juin 2015 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter

Plus en détail

XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel

XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel XBRL, Solvabilité II et l Autorité de Contrôle Prudentiel Conférence XBRL France - XBRL Europe Mardi 23 octobre 2012 Jean-Luc MENDA, Directeur Adjoint Responsable du Système d information Autorité de contrôle

Plus en détail

CIRCULAIRE CSSF 07/316

CIRCULAIRE CSSF 07/316 COMMISSION de SURVEILLANCE du SECTEUR FINANCIER Luxembourg, le 10 septembre 2007 A tous les établissements de crédit CIRCULAIRE CSSF 07/316 Concerne : Mise à jour du reporting prudentiel Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Bâle III : les impacts à anticiper

Bâle III : les impacts à anticiper FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011 2 Bâle III Bâle III 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées

Plus en détail

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II

25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II 25 / 06 / 2008 APPLICATION DE LA RÉFORME BÂLE II Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie de la Société Générale.

Plus en détail

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence?

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? CNIS, commission Système financier et financement de l'économie Jeudi 25 septembre 2014 Omar Birouk DGS-Banque de France Yamina Tadjeddine EconomiX,

Plus en détail

Manuel de transmission du reporting bancaire

Manuel de transmission du reporting bancaire Reportings réglementaires Manuel de transmission du reporting bancaire TAF MiFID COREP FINREP Tableaux B2.3, B6.3 et B4.4 Enquêtes spécifiques de la CSSF OTHER pour la CSSF Balances de Paiements Statistiques

Plus en détail

Introduction. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACPR

Introduction. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACPR 1 Introduction Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l ACPR 2 Les nouvelles réglementations bancaires en projet Conférence animée par Frédéric Visnovsky, secrétaire général

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive

Plus en détail

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Rapport Pilier III Informations au 31 décembre 2011 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. INTRODUCTION...1 adéquation DES FONDS PROPRES...5 POLITIQUE DE GESTION DES FONDS PROPRES ET DES RISQUES.... 13 RISQUE DE CRÉDIT

Plus en détail

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque

Plus en détail

Les banques européennes et l Union Bancaire

Les banques européennes et l Union Bancaire Les banques européennes et l Union Bancaire François Veverka COE Rexecode-24 avril 2014 2004-2014: le monde a changé La banque de 2004: sophistication et prise de risque La banque de 2014: back to basics

Plus en détail

RAPPORT PILIER III 2014

RAPPORT PILIER III 2014 RAPPORT PILIER III 2014 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 4 1. OBJECTIFS DE BÂLE III 5 2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 6 3. INDICATEURS D IMPORTANCE SYSTÉMIQUE 7 4. GOUVERNANCE D ENTREPRISE 7 5. PLAN DE REDRESSEMENT

Plus en détail

Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles

Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Exigences de communication financière sur la composition des fonds propres Texte des règles Juin 2012 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute

Plus en détail

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG

BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT LUXEMBOURG Siège Central : Luxembourg, 1, Place de Metz R.C. Luxembourg No B 30775 Etablissement public autonome, institué par la loi du 21 février 1856 (Mémorial 1,

Plus en détail

L UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION

L UNION BANCAIRE 1. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE (MSU) 1.1. PRÉPARATION 1. L UNION BANCAIRE Dans la zone euro, l extension de la crise à certains marchés de dettes souveraines a illustré qu une union monétaire réclame, outre une coordination renforcée des politiques budgétaires

Plus en détail

Reporting sous Solvabilité II

Reporting sous Solvabilité II Paris, 23 octobre 2012 Dominik SMONIEWSKI Conseiller Table des matières Reporting harmonisé Reporting national XBRL Préparation du secteur 2 / 18 Reporting harmonisé - Types de reporting Solvency and Financial

Plus en détail

Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change

Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Les 6èmes rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Les nouveaux enjeux de la gestion du collatéral EUROCLEAR Cyril Louchtchay de Fleurian Head of Collateral Management & Securities

Plus en détail

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation Danièle NOUY, Secrétaire général de l Autorité de contrôle prudentiel

Plus en détail

FrontERM. Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II

FrontERM. Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II FrontERM Solution de Pilotage Global des Risques pour le secteur de l assurance Contexte : Solvabilité II efront - Présentation Nos valeurs CA en M SATISFACTION CLIENT 31% Croissance organique 37 48,0

Plus en détail

La situation des grands groupes bancaires français à fin 2014

La situation des grands groupes bancaires français à fin 2014 La situation des grands groupes bancaires français à fin 2014 n 46 mai 2015 1 SOMMAIRE 1. LES RÉSULTATS DES GROUPES BANCAIRES FRANÇAIS EN 2014 5 1.1. Les résultats en amélioration hors exceptionnels 5

Plus en détail

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel ASF Formation 10 février 2015 Sommaire 1. Introduction 2. Focus sur le nouvel arrêté relatif au contrôle interne 3. Les principales mesures de transposition

Plus en détail

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises

Plus en détail

Formation «Les états COREP : risques de crédit»

Formation «Les états COREP : risques de crédit» Adapté Bâle III Formation «Les états COREP : risques de crédit» REFERENCE : 409 1. Objectif général Permettre à tout participant de se familiariser avec les états COREP relatifs au risque de crédit. Comprendre

Plus en détail

B. Réglementation prudentielle

B. Réglementation prudentielle B. Réglementation prudentielle 1. Introduction Au cours de l année sous revue, les travaux sur la réforme du cadre réglementaire prudentiel se sont poursuivis. La transposition des mesures en droits belge

Plus en détail

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Rapport Pilier 3 Informations au 31 décembre 2012 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. INTRODUCTION...1 adéquation DES FONDS PROPRES...7 POLITIQUE DE GESTION DES FONDS PROPRES ET DES RISQUES.... 17 RISQUE DE CRÉDIT

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme Octobre 2014 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l

Plus en détail

Paris, le 31 juillet 2014

Paris, le 31 juillet 2014 Paris, le 31 juillet 2014 Groupe BPCE : 1 er semestre 2014 solide avec un résultat net part du groupe de 1,7 milliard d euros 1 en hausse de 10,4 % par rapport au 1 er semestre 2013 Bonne performance commerciale

Plus en détail

RAPPORT PILIER III. Informations au 31 décembre 2010.

RAPPORT PILIER III. Informations au 31 décembre 2010. RAPPORT PILIER III Informations au 31 décembre 2010. 1 Page INTRODUCTION 1 1 2 3 ADEQUATION DES FONDS PROPRES 5 POLITIQUE DE GESTION DES FONDS PROPRES ET DES RISQUES 13 RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

Plus en détail

Les défis du reporting macro-prudentiel

Les défis du reporting macro-prudentiel Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance

Plus en détail

Financial Services Avril 2013. Bâle III et la gestion de la liquidité Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre

Financial Services Avril 2013. Bâle III et la gestion de la liquidité Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre Financial Services Avril 2013 Bâle III et la gestion de la liquidité Nouveaux éclairages sur la mise en œuvre Sommaire Editorial 1 Bâle III et la gestion de la liquidité - Le point sur la mise en œuvre

Plus en détail

Être un acteur influent de l évolution du cadre réglementaire international, européen et français

Être un acteur influent de l évolution du cadre réglementaire international, européen et français CHAPITRE 5 Être un acteur influent de l évolution du cadre réglementaire international, européen et français Sommaire 165 L action de l ACP dans les instances européennes et internationales 178 La poursuite

Plus en détail

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise Conférence PRMIA Revue Fondamentale du Trading Book Quel trading pour les années à venir Paris,

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

8.4.2009 Journal officiel de l Union européenne L 94/75

8.4.2009 Journal officiel de l Union européenne L 94/75 8.4.2009 Journal officiel de l Union européenne L 94/75 RÈGLEMENT (CE) N o 290/2009 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1.

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1. Préparation à Solvabilité II Analyse des réponses au questionnaire sur la préparation des organismes d assurance 18 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Principaux résultats... 3 3 Ce que

Plus en détail

La situation des grands groupes bancaires français à fin 2012

La situation des grands groupes bancaires français à fin 2012 La situation des grands groupes bancaires français à fin 2012 n 13 juin 2013 1 SOMMAIRE 1. LES RÉSULTATS DES GROUPES BANCAIRES FRANÇAIS EN 2012 4 1.1. DES RÉSULTATS EN REPLI MAIS MARQUÉS PAR DE NOMBREUX

Plus en détail

La situation des grands groupes bancaires français à fin 2013 n 29 mai 2014

La situation des grands groupes bancaires français à fin 2013 n 29 mai 2014 n 29 mai 2014 La situation des grands groupes bancaires français à fin 2013 SOMMAIRE 1.LES RÉSULTATS DES GROUPES BANCAIRES FRANÇAIS EN 2013 5 1.1.Les résultats ont fortement progressé par rapport à 2012

Plus en détail

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ COMMENT AMELIORER LA LIQUIDITE DE VOS ACTIFS? «Bâle III, dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité» est paru en

Plus en détail

Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire

Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire Circ.-CFB 06/_ Adaptation des fonds propres de base Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Détermination du capital réglementaire en cas d utilisation d un standard comptable international

Plus en détail

Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire

Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire Les nouveaux ratios prudentiels applicables aux établissements de crédit au titre du droit communautaire Frédéric Leplat Les recommandations du Comité de Bâle II ont été reprises par deux directives communautaires

Plus en détail

Moyen terme 2014-2018

Moyen terme 2014-2018 Moyen terme 2014-2018 BILAN DE LA PERIODE 2009-2013 DE LA COMMISSION «SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L ÉCONOMIE» au regard des avis adoptés par le Cnis en janvier 2009 POUR DEBAT EN COMMISSION LE

Plus en détail

Newsletter n 18. Janvier 2014

Newsletter n 18. Janvier 2014 Sommaire Newsletter n 18 Janvier 2014 Le mot du Président Actualité XBRL Europe XBRL dans la supervision financière européenne La directive transparence et le calendrier de l ESMA Assurance : une nouvelle

Plus en détail

Le Comité de Bâle vous souhaite une belle et heureuse année 2013 Adoption du ratio de liquidité LCR

Le Comité de Bâle vous souhaite une belle et heureuse année 2013 Adoption du ratio de liquidité LCR David Benamou +33 1 84 16 03 61 david.benamou@axiom-ai.com Philip Hall +33 1 44 69 43 91 p.hall@axiom-ai.com Adrian Paturle +33 1 44 69 43 92 adrian.paturle@axiom-ai.com Le Comité de Bâle vous souhaite

Plus en détail

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI? COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Normes. Exigences de communication financière au titre du troisième pilier version révisée

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Normes. Exigences de communication financière au titre du troisième pilier version révisée Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Normes Exigences de communication financière au titre du troisième pilier version révisée Janvier 2015 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute

Plus en détail

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Traitement du financement du commerce dans le cadre du dispositif de Bâle sur les fonds propres

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Traitement du financement du commerce dans le cadre du dispositif de Bâle sur les fonds propres Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Traitement du financement du commerce dans le cadre du dispositif de Bâle sur les fonds propres Octobre 2011 Le présent document est traduit de l anglais. En cas

Plus en détail

Table des matières. Remerciements 15

Table des matières. Remerciements 15 Pratiques et techniques bancaires 5 Table des matières Remerciements 15 1 Introduction 16 11 À l origine du métier de banquier 17 12 Intermédiation financière 18 121 Ménages 19 122 Entreprises 19 123 États

Plus en détail

CIC INFORMATIONS RELATIVES AU PILIER 3 DE BALE II EXERCICE

CIC INFORMATIONS RELATIVES AU PILIER 3 DE BALE II EXERCICE CIC INFORMATIONS RELATIVES AU PILIER 3 DE BALE II EXERCICE 2010 Informations sur les risques du ratio de solvabilité Gestion des risques... 3 Composition des fonds propres... 4 Adéquation du capital...

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

Asset Quality Review

Asset Quality Review Asset Quality Review Eclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières En quelques mots... 3 Contexte : une confiance sur la santé des bilans des banques européennes fragile... 3 Objectifs et Enjeux...

Plus en détail

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014 Comment s adapter aux modèles standards : de la recherche aux nouvelles offres de services et de produits Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Plus en détail

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables

La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables La mesure et la gestion des risques bancaires : Bâle II et les nouvelles normes comptables Cycle de Conférence à la Cour de Cassation 21 février 2005 Alain Duchâteau Directeur de la Surveillance Générale

Plus en détail

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4

Circulaire NBB_2012_12 - Annexe 4 Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 35 88 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Circulaire

Plus en détail

«NOTICE» MODALITÉS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITÉ 2013

«NOTICE» MODALITÉS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITÉ 2013 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES SERVICE DES AFFAIRES INTERNATIONALES BANQUES «NOTICE» MODALITÉS DE CALCUL DU RATIO DE SOLVABILITÉ 2013 (Version

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION (Article 43.1 du Règlement CRBF n 97-02 modifié par l arrêté du 13 décembre 2010) EXTRAIT DU RAPPORT CONSOLIDE DU GROUPE

Plus en détail

RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2014

RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2014 RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2014 SYNTHESE La politique de rémunération menée par le Groupe a pour objectif de garantir l attraction, l engagement et la fidélisation sur le long

Plus en détail

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Information réglementée* Bruxelles, Paris, 20 octobre 2011 7h30 Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Le conseil d'administration de Dexia s est réuni ce jour et a pris connaissance de l évolution

Plus en détail

LE BILAN D UNE BANQUE

LE BILAN D UNE BANQUE Il est composé de 14 chapitres : Organisation des états financiers IFRS Trésorerie et opérations interbancaires Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Activités sur titres Dettes représentées par

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines Mme Hiba ZAHOUI, Directeur Adjoint de la Supervision Bancaire Conférence Banque de France FERDI : Réussir l intégration financière en Afrique - 27 Mai 2014

Plus en détail

Travaux internationaux et grandes lignes du dispositif français

Travaux internationaux et grandes lignes du dispositif français Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance Travaux internationaux et grandes lignes du dispositif français Paris, 24 novembre 2009 Dominique Laboureix, Directeur de la Surveillance

Plus en détail

Wébinaire éducatif DailyFX. Raphael Leblond rleblond@fxcm.fr

Wébinaire éducatif DailyFX. Raphael Leblond rleblond@fxcm.fr Wébinaire éducatif DailyFX STRATEGIE LONG TERME : CAS PRATIQUE AVEC AUD/NZD Avertissement Négocier sur marge sur le marché des devises ou via des produits CFD comporte un risque élevé, et ne peut être

Plus en détail

La réforme de la structure du secteur bancaire de l Union européenne

La réforme de la structure du secteur bancaire de l Union européenne La réforme de la structure du secteur bancaire de l Union européenne Synthèse et analyse des propositions du rapport Liikanen octobre 2012 Sommaire 1 Une réponse pragmatique à la nécessaire réforme structurelle

Plus en détail

Références des missions en Gestion des Risques

Références des missions en Gestion des Risques Références des missions en Gestion des Risques DIRECTION DES RISQUES Service Calculs, Modèles et Reporting Depuis janvier 2011, ALGOFI accompagne la Direction des Risques sur la maîtrise d ouvrage bancaire

Plus en détail

I N V I T A T I O N Cycle de formation

I N V I T A T I O N Cycle de formation I N V I T A T I O N Cycle de formation Comprendre les conditions de financement des PME post-crise De 8h30 à 14h - CGPME 75 19 rue de l Amiral d Estaing 75116 Paris OBJECTIF DU SEMINAIRE : Les PME sont

Plus en détail

COMPLÉMENT AU RAPPORT PILIER 3 PUBLIÉ DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE LE 4 MARS 2014 : RISQUES DE CRÉDIT

COMPLÉMENT AU RAPPORT PILIER 3 PUBLIÉ DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE LE 4 MARS 2014 : RISQUES DE CRÉDIT COMPLÉMENT AU RAPPORT PILIER 3 PUBLIÉ DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE LE 4 MARS 2014 : RISQUES DE CRÉDIT INFORMATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2013 RISQUE DE CRÉDIT : INFORMATIONS QUANTITATIVES COMPLÉMENTAIRES Les

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-02 du 6 février 2014 Relatif aux modalités d établissement des comptes des sociétés de financement Abrogé et repris par règlement ANC

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins

Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Capital réglementaire, économique et simulations de crise au Mouvement Desjardins Présentation dans le cadre de l événement «Journée carrière PRMIA» 17 mars 2015 Mathieu Derome, M.Sc. Directeur Principal

Plus en détail

Préparation à Solvabilité II. Présentation du calendrier et des projets de textes de niveau 3. 7 août 2014 version 1.0

Préparation à Solvabilité II. Présentation du calendrier et des projets de textes de niveau 3. 7 août 2014 version 1.0 Préparation à Solvabilité II Présentation du calendrier et des projets de textes de niveau 3 7 août 2014 version 1.0 Sommaire 1 Le programme de travail pour la finalisation du niveau 3 s échelonne sur

Plus en détail

L influence possible de Bâle III sur les relations entreprises - banques : financements, placements, flux, instruments de couverture

L influence possible de Bâle III sur les relations entreprises - banques : financements, placements, flux, instruments de couverture Université d Orléans Laboratoire d Économie d Orléans Master 2 Finances L influence possible de Bâle III sur les relations entreprises - banques : financements, placements, flux, instruments de couverture

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Rapport intérimaire sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de Bâle Octobre 2013 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté,

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS

TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS lancement Consultation Emetteur clôture Réponse AMAFI (Réf. / date) Consultations en cours 18/02/15 Consultation sur la revue de la Directive Prospectus 13/05/15 18/02/15

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Normes. Dispositif prudentiel pour la mesure et le contrôle des grands risques

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Normes. Dispositif prudentiel pour la mesure et le contrôle des grands risques Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Normes Dispositif prudentiel pour la mesure et le contrôle des grands risques Avril 2014 Publication disponible sur le site BRI (www.bis.org). Banque des Règlements

Plus en détail

Introduction. Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR

Introduction. Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR 13/11/2013 1 Introduction Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR 2 Sommaire Conférence animée par Romain Paserot, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, Chef de projet Solvabilité II

Plus en détail

FinAfrique Research. L impact des réglementations internationales BÂLE I, II & III sur le système bancaire africain

FinAfrique Research. L impact des réglementations internationales BÂLE I, II & III sur le système bancaire africain FinAfrique Research Vous présente : L impact des réglementations internationales BÂLE I, II & III sur le système bancaire africain Idrissa COULIBALY Directeur Associé en Charge de l Afrique de l Ouest

Plus en détail

Reporting fonds propres SCHEMA DE RAPPORT PERIODIQUE DES ETABLISSEMENTS SUR LE RESPECT DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES

Reporting fonds propres SCHEMA DE RAPPORT PERIODIQUE DES ETABLISSEMENTS SUR LE RESPECT DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES SCHEMA DE RAPPORT PERIODIQUE DES ETABLISSEMENTS SUR LE RESPECT DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES 2007 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : DIRECTIVES GENERALES Principes Obligation de rapport, délais et fréquence

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE DE LA BANQUE POSTALE 1 ER SEMESTRE 2015

RESULTATS ET ACTIVITE DE LA BANQUE POSTALE 1 ER SEMESTRE 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 30 juillet 2015 RESULTATS ET ACTIVITE DE LA BANQUE POSTALE 1 ER SEMESTRE 2015 Croissance des résultats opérationnels Produit Net Bancaire : 2 929 millions d euros (+ 2.9

Plus en détail

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 www.pwc.fr/solv2 Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 27 septembre 2013 Contexte Suite aux consultations publiques du 27 mars 2013 sur les mesures de préparation à Solvabilité

Plus en détail

Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements

Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la gouvernance des établissements Les réformes prudentielles : évolutions et impacts sur la European Institute of Financial Regulation Paris Matinale EIFR du 17 mai 2010 Danièle NOUY Secrétaire Général de l Autorité de Contrôle Prudentiel

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London

Plus en détail

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique

Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique Politique prudentielle et stabilité financière boulevard de Berlaimont 14 BE-1000 Bruxelles Tél. +32 2 221 38 12 Fax + 32 2 221 31 04 numéro d entreprise: 0203.201.340 RPM Bruxelles www.bnb.be Bruxelles,

Plus en détail

Présentation Cognizant Informatica Day L Assets Quality Review (AQR) : Un exercice réglementaire au service de la qualité des données

Présentation Cognizant Informatica Day L Assets Quality Review (AQR) : Un exercice réglementaire au service de la qualité des données Présentation Cognizant Informatica Day L Assets Quality Review (AQR) : Un exercice réglementaire au service de la qualité des données Octobre 2014 Conseil BI/DW/Big Data MDM/Référentiels Testing & QA Cognizant,

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : ratio de levier et exigences de publicité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Bâle III : ratio de levier et exigences de publicité Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : ratio de levier et exigences de publicité Janvier 2014 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l original

Plus en détail

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014.

Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives. Equinox-Cognizant, tous droits réservés. 2014. Practice Finance & Risk Management BCBS 239 enjeux et perspectives 2014 Contexte du BCBS 239 2 Une nouvelle exigence Les Principes aux fins de l agrégation des données sur les et de la notification des

Plus en détail