LE BILAN D UNE BANQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE BILAN D UNE BANQUE"

Transcription

1 Il est composé de 14 chapitres : Organisation des états financiers IFRS Trésorerie et opérations interbancaires Crédits à la clientèle Dépôts de la clientèle Activités sur titres Dettes représentées par un titre Opérations en devises Risques de marché et instruments financiers à terme Immobilisations corporelles et incorporelles Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Capitaux propres Informations sectorielles IFRS 8 Comptes consolidés IFRS. Michèle FORMAGNE a une expérience de 35 ans dans le monde bancaire, d abord comme auditeur chez PricewaterhouseCoopers, puis en tant que responsable dans des fonctions de contrôle au sein d établissements financiers, avec une spécialisation dans le domaine des activités de marché. Anciennement responsable du secteur Risques et Prudentiel à la FBF, Michèle Formagne est actuellement consultante en finance. Sylvie GRILLET-BROSSIER a effectué la majeure partie de sa carrière au sein de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Puis elle a pris en charge la direction du département Supervision bancaire et comptable à la FBF. Sylvie Grillet-Brossier est actuellement chargée de cours au Master II de Gestion des instruments financiers à l Université de CergyPontoise. Par ailleurs, elle préside l ADICECEI. Elle est responsable de la chronique comptable de la Revue Banque. Unique en son genre, ce livre est un outil de pilotage pour les professionnels (comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, maîtrise d ouvrage informatique bancaire, responsables de la communication financière, analystes financiers) et une référence pédagogique pour les étudiants. ISBN : Code Géodif : G revue-banque.fr LE BILAN D UNE BANQUE Les comptes sont présentés en conformité avec les normes comptables internationales, telles qu approuvées par l Union européenne, et d application obligatoire pour les comptes consolidés des groupes cotés, en mentionnant les divergences subsistant avec les normes françaises, qui continuent à s appliquer dans les comptes sociaux. Compte tenu de leurs impacts potentiels sur les états financiers des banques, les projets en cours relatifs aux instruments financiers (IFRS 9) et aux activités de location sont décrits au stade d avancement atteint à la date de rédaction du présent ouvrage. Après un parcours d auditeur chez PricewaterhouseCoopers, Chantal CHARRÉRON a été successivement directeur administratif des opérations de marchés (back-office) du Crédit du Nord, responsable du Mastère spécialisé en Audit et Opérations de Marchés (backoffice) et Professeur de Finance à l École de commerce de Nice-Sophia Antipolis et enfin Directeur comptable du Groupe Banque PSA Finance. Elle occupe la fonction de secrétaire générale de l ADICECEI. Chantal Charréron Michèle Formagne Sylvie Grillet-Brossier L es auteurs exposent de manière synthétique l ensemble des activités d une banque à travers leur traduction comptable, en détaillant le contenu des postes des états financiers présentés selon le format réglementaire adapté aux IFRS. Les comptes comprennent non seulement le bilan, mais aussi l ensemble des états financiers (compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, notes annexes). LE BILAN D UNE BANQUE Chantal CHARRÉRON Michèle FORMAGNE Sylvie GRILLET-BROSSIER

2 SOMMAIRE Préface de Gérard Gil Senior Advisor, BNP Paribas Président de la Commission des normes internationales de l Autorité des normes comptables Introduction Chapitre 1 Organisation des états financiers IFRS Principes généraux IFRS Postes du bilan Postes du compte de résultat et SIG Ce que devient le hors bilan bancaire français Chapitre 2 Trésorerie et opérations interbancaires Définition Règles d enregistrement et d évaluation Présentation au bilan Présentation au compte de résultat Informations dans les notes annexes Chapitre 3 Crédits à la clientèle Caractéristiques des opérations de crédit à la clientèle Rémunération des opérations de crédit Enregistrement des créances au coût amorti Crédits évalués à la juste valeur par résultat Enregistrement des garanties financières Enregistrement des dépréciations Opérations de cessions de créances Présentation au bilan Présentation au compte de résultat Informations dans les notes annexes... 62

3 8 LE BILAN D UNE BANQUE Chapitre 4 Dépôts de la clientèle Caractéristiques des dépôts Enregistrement au coût amorti Présentation au bilan Présentation au compte de résultat Informations dans les notes annexes Chapitre 5 Activités sur titres Finalité des opérations sur titres Catégories de portefeuilles Règles d enregistrement et d évaluation Cessions temporaires de titres Présentation au bilan Présentation au compte de résultat Informations dans les notes annexes Chapitre 6 Dettes représentées par un titre Éléments constitutifs Enregistrement au coût amorti Cas d évaluation à la juste valeur en IFRS Présentation au bilan Présentation au compte de résultat Informations dans les notes annexes Chapitre 7 Opérations en devises Notion de comptabilité multidevises Obligations IFRS Convergence avec les obligations réglementaires françaises Stratégies de couvertures en devises IFRS Présentation au bilan Présentation au compte de résultats Informations à fournir dans les notes annexes

4 SOMMAIRE 9 Chapitre 8 Risques de marché et instruments financiers à terme Les risques de marché Les marchés de dérivés Les instruments financiers à terme Enregistrement en juste valeur Les stratégies de couverture Présentation au bilan Présentation au compte de résultat Informations dans les notes annexes Chapitre 9 Immobilisations corporelles et incorporelles Éléments constitutifs Enregistrement des immobilisations Estimation des dépréciations Actifs non courants détenus en vue de la vente Présentation au bilan Présentation au compte de résultat Informations dans les notes annexes Chapitre 10 Provisions pour risques et charges Caractéristiques selon IAS Méthodes de comptabilisation et d évaluation Engagements de retraite selon IAS Cas particulier des engagements hors bilan Cas particulier du risque-pays et du risque sectoriel Présentation au compte de résultat Informations à fournir dans les notes annexes Chapitre 11 Dettes subordonnées Définition de la subordination Différences entre dettes et capitaux propres Cas particuliers des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) Dépôts de garanties à caractère mutuel

5 10 LE BILAN D UNE BANQUE Chapitre 12 Capitaux propres Notion de capitaux propres Différences avec la notion prudentielle de fonds propres Notion de gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres (OCI) Présentation au bilan et compte de résultat Informations à fournir dans les notes annexes Tableaux spécifiques Chapitre 13 Informations sectorielles IFRS Champ d application et définitions Informations à fournir Exemples de secteurs Chapitre 14 Comptes consolidés IFRS Périmètre de consolidation selon IFRS Partenariats selon IFRS Entités structurées selon IFRS IFRS 12 et FINREP : la question des délais Écarts d acquisitions Impôts différés Mise en équivalence des activités non bancaires en prudentiel Conclusion Annexes Modèles d états financiers consolidés (bancassurance) CNC Table de transition entre états financiers IFRS et français Index alphabétique Bibliographie Table des matières

6 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ACP AMF ANC BCE BDF CAD CEBS CFH CNC CNCC COREP CRB CRC CRPB CRR EBA ED FBF FINREP FVH HB IAS IASB IDA/IDP IFRS IFT ISDA Autorité de contrôle prudentiel, devenue l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires Autorité des marchés financiers Autorité de normalisation comptable Banque centrale européenne Banque de France Capital Adequacy Directive Comité européen des superviseurs bancaires Couverture en Cash Flow Hedge (marge) Conseil national de la comptabilité (devenu l ANC) Compagnie nationale des commissaires aux comptes COmmon solvency ratio REPorting (Bâle II) Comité de la réglementation bancaire (devenu l ACPR) Comité de la réglementation comptable (devenu l ANC) Caisse de retraite de la profession bancaire Capital Requirements Regulation (règlement européen sur l adéquation des fonds propres) European Banking Authority Exposure draft Fédération bancaire française FINancial REPorting (Bâle II) Couverture en FVH (en juste valeur) Hors bilan selon les normes françaises International Accounting Standard International Accounting Standard Board Impôt différé actif/impôt différé passif International Financial Reporting Standard Instrument financier à terme International Swaps and Derivatives Association (Association Internationale des Swaps et Dérivés)

7 12 LE BILAN D UNE BANQUE N/A NIH OCI PCEC PNB SIG SURFI TAM TIE TSDI VI VR Non applicable Couverture en Net Investment Hedge (investissements nets à l étranger) Over Comprehensive Income (résultats latents constatés en capitaux propres) Plan comptable des établissements de crédit Produit net bancaire Solde intermédiaire de gestion Système unifié de reportings financiers Taux annuel monétaire Taux d intérêt effectif Titre subordonné à durée indéterminée Valeur intrinsèque Valeur résiduelle

8 PRÉFACE Le bilan d une banque est sans doute, avec celui des activités d assurance, le plus complexe à appréhender des bilans produits par les entreprises. À cet égard, le présent ouvrage se révélera précieux pour tous ceux qui ont décidé de se familiariser avec les activités bancaires et leur représentation. Bien sûr le Bilan, titre choisi par les auteurs, n est qu une icône qui recouvre également le compte de résultat et l annexe sans lesquels l activité d une banque et sa performance ne pourraient être traduites fidèlement, le bilan n en restituant qu une représentation partielle. Si les états financiers d une banque apparaissent complexes à leurs lecteurs, c est aussi parce qu ils résument plusieurs modèles d activité qui font l objet de conventions d enregistrement comptable et de valorisation différentes afin de respecter le mode de gestion qui leur est propre et de rendre le plus fidèlement possible la performance attendue. Les années de crise que nous traversons ont mis en évidence l impérieuse nécessité d une meilleure discipline de communication financière, fondée sur la transparence et la pertinence de l information mise à disposition, des investisseurs notamment : une information adaptée aux besoins des utilisateurs est un gage donné à la stabilité financière et un brevet pour le bon fonctionnement des marchés. Mais il ne suffit pas de détailler les états de synthèse, de les ventiler, d expliciter les risques de plus en plus imbriqués, de multiplier les données et les commentaires dans les états financiers ou le rapport de gestion, encore faut-il que cette information soit comprise : c est tout l intérêt de cet ouvrage que de rappeler les fondamentaux qui donnent leur cohérence aux états financiers en normes françaises ou internationales. Les normes internationales font l objet d une attention particulière car elles constituent le socle de la comptabilité des entreprises dont les actions sont cotées sur un marché. Il est indispensable de les appréhender avec soin pour comprendre les évolutions que subiront les états financiers des établissements de crédit et des compagnies d assurance dans les années à venir sous l effet des nombreux projets en cours, qu il s agisse de nouvelles normes ou de leur actualisation, y compris celle du cadre conceptuel. Le présent ouvrage constitue une bonne base pour assimiler les conséquences des évolutions que la politique de convergence des normalisateurs comptables aura fait subir au référentiel comptable international. Gérard GIL Senior Advisor, BNP Paribas Président de la Commission des normes internationales de l Autorité des normes comptables

9

10 INTRODUCTION Cet ouvrage traite des états financiers des établissements de crédit, établis selon les normes comptables internationales. Il se situe dans le prolongement du livre du même nom rédigé par Françoise Bussac et Martine Quinault, paru chez RB Édition en 2000, qui traitait des états financiers des établissements de crédit établis selon les normes comptables françaises. Il tient compte des propositions apportées par la réglementation comptable française en ce qui concerne les nouveaux formats d états de synthèse des banques aux normes IFRS. En effet, les établissements de crédit français publient leurs comptes consolidés aux normes internationales, selon un format qui a été proposé par le Conseil national de la comptabilité devenu ANC en 2009 (Recommandation n R-04 du 2 juillet 2009), présenté en annexe à cet ouvrage, et qui en sera le fil conducteur. Comme les autres entreprises, les établissements de crédit publient des états financiers comportant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ils doivent pour cela respecter un ensemble de principes et de règles comptables qui, depuis le règlement européen du 2 juillet 2002, sont soumis aux normes édictées par l IASB si l établissement est coté, et ce uniquement pour ses comptes consolidés car pour leurs comptes sociaux, ils doivent être élaborés selon les normes comptables françaises de l ANC. Néanmoins, compte tenu de leur influence dans le monde économique et financier mondial, des règles dites «prudentielles» leur sont en outre imposées : ces dernières restent l apanage de l ACPR, qui précise les règles et méthodes relatives aux informations qui lui sont transmises pour ses besoins propres de contrôle ainsi que pour les besoins macro-économiques de la Banque centrale européenne. Il n en demeure pas moins que les règles comptables et d élaboration du bilan d une banque (au sens large «d états financiers bancaires») restent la référence de base de l information transmise et comportent, de ce fait, un certain nombre de particularités, difficiles à appréhender pour un lecteur non averti et que cet ouvrage a pour objectif d expliquer. Ainsi, par exemple, la présentation du bilan s effectue dans un ordre inversé, en ce qui concerne la liquidité et l exigibilité des différents éléments, par rapport à celui d une entreprise industrielle et commerciale. Pour elle, la notion de courant ou non courant est prépondérante alors que la nature de la contrepartie et le marché sur lequel les instruments sont négociés sont essentiels pour les établissements bancaires. Les raisons évoquées non officielles sont les suivantes : c est le mode de présentation historiquement retenu par les autres banques internationales ; le souci de privilégier l information relative à la liquidité, qui est le premier risque systémique pour les banques (la crise de 2008 n a fait que souligner ce point) ; la volonté de faire apparaître en haut du bilan, les éléments correspondant à «l outil de production» des établissements de crédit (moyens de paiement, portefeuille crédits et dépôts, refinancement sur les marchés financiers) car, malgré les évolutions réglementaires européennes qui ouvrent à des entreprises

11 16 LE BILAN D UNE BANQUE non contrôlées certaines activités, la mise à disposition de moyens de paiement et l activité d intermédiation constituent encore les métiers majeurs des banques. Le lecteur notera que la notion «d activité d intermédiation», à laquelle les textes réglementaires comptables font souvent référence, correspond en fait à la «fonction de transformation» des banques. Se caractérisant essentiellement par la transformation des dépôts à vue en prêts à la clientèle, cette activité se définit toutefois, d une manière générale, comme «le financement d emplois longs par des ressources d échéances plus courtes» (Commission bancaire, Rapport annuel 1999). Dans cet ouvrage, un rappel sera présenté toutes les fois que des divergences significatives apparaîtront entre les règles comptables françaises, les règles prudentielles et les règles comptables internationales. Il ne sera fait état que des normes IFRS adoptées par l Union européenne et donc applicables par les établissements de crédit européens à l exclusion des normes déjà applicables au niveau international mais non adoptées par l Union européenne (principe d «endorsement»). Compte tenu de leurs impacts potentiels sur les états financiers des banques, les projets en cours relatifs aux instruments financiers (IFRS 9) et aux activités de location seront néanmoins décrits au stade d avancement atteint à la date du présent ouvrage (septembre 2013). La «Bancassurance», c est-à-dire les banques, maisons mères de compagnies d assurance, n est pas spécifiquement traitée dans cet ouvrage. Comme les états financiers aux normes internationales ne sont plus aussi proches qu en normes françaises des différentes activités des établissements, dans un premier chapitre seront présentés les états financiers eux-mêmes, bilan, compte de résultat avec une répartition du contenu de chaque poste qui permettra un renvoi aux chapitres suivants. En effet, ceux-ci seront répartis de manière classique : activité de trésorerie, activité d intermédiation clientèle, activité sur les marchés financiers, puis les autres postes techniques du bilan et du compte de résultat. Pour faciliter la lecture des exemples, nous emploierons les numéros de comptes du Plan Comptable des Établissements de Crédit (PCEC), car il est fréquemment utilisé par les banques, même s il n est pas d application obligatoire.

Mise en œuvre des IFRS dans la banque

Mise en œuvre des IFRS dans la banque Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long»

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» REFERENCE : 202 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Souligner les aspects techniques et économiques

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques»

Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques» Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques» REFERENCE : 201 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Identifier les comptes du PCEC

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau

Plus en détail

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences»

Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» Formation «IFRS et US GAAP : points communs et divergences» REFERENCE : 108 1. Objectif général Comprendre les principales différences entre les IFRS et les US GAAP. Savoir identifier et retraiter les

Plus en détail

Formation «Audit comptable des établissements de crédit»

Formation «Audit comptable des établissements de crédit» Formation «Audit comptable des établissements de crédit» REFERENCE : 800 1. Objectif général Identifier les risques bancaires de l'audit comptable dans un environnement bancaire. Construire une démarche

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Finance pour non financiers

Finance pour non financiers Finance pour non financiers Managers non financiers Responsables opérationnels ayant à dialoguer avec les comptables et les financiers Savoir communiquer avec les financiers dans l entreprise : comptabilité,

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Conférence du 16 avril 2013. Les quotas d émission de gaz à effet de serre : Actualité et traitement comptable

Conférence du 16 avril 2013. Les quotas d émission de gaz à effet de serre : Actualité et traitement comptable Conférence du 16 avril 2013 Les quotas d émission de gaz à effet de serre : Actualité et traitement comptable Programme résumé Les quotas en règles françaises Quel est le programme? Historique Le nouveau

Plus en détail

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Formation «Comptabilité des opérations de marché»

Formation «Comptabilité des opérations de marché» Formation «Comptabilité des opérations de marché» REFERENCE : 300 1. Objectif général Définir les différentes natures d instruments financiers et les concepts. Situer l'activité de marché dans son environnement

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2014 CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS-IFRS Annexe au rapport annuel 2014 de la Banque Commerciale

ÉTATS FINANCIERS 2014 CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS-IFRS Annexe au rapport annuel 2014 de la Banque Commerciale ÉTATS FINANCIERS 2014 CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS-IFRS Annexe au rapport annuel 2014 de la Banque Commerciale Du Congo TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PAR CHRISTINE

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

RECOMMANDATION. Note de présentation

RECOMMANDATION. Note de présentation AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION n 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels

Plus en détail

Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise. Atelier Solution

Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise. Atelier Solution Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l entreprise INTERVENANTS : Serge ANOUCHIAN Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes

Plus en détail

1. Définition des composantes de la trésorerie

1. Définition des composantes de la trésorerie Avis n 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 «Les composantes de la trésorerie» du Recueil des normes comptables de l Etat Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 3 juillet

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET

QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET QUELLE «JUSTE VALEUR»? Philippe MARTINET Workshop Agenda Perceptions et concepts de JV Les Normes internationales Approche des IFRS 7 - IFRS 9 - IFRS 13 Guide de Juste Valeur Exemple d application Confrontation

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

Introduction à la comptabilité financière

Introduction à la comptabilité financière PARTIE 1 Introduction à la comptabilité financière Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 D une approche patrimoniale et juridique à une approche économique et financière... 3 Les tableaux de synthèse

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V.

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BINCKBANK N.V. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BINCKBANK N.V. Société anonyme de droit néerlandais. Siège social : Barbara Strozzilaan, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas. Comptes

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

L expérience du Maroc dans le processus d adoption des normes comptables internationales IAS/IFRS

L expérience du Maroc dans le processus d adoption des normes comptables internationales IAS/IFRS ROYAUME DU MAROC Ministère de l Economie et des Finances Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation L expérience du Maroc dans le processus d adoption des normes comptables internationales

Plus en détail

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés 2014 Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

2014 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

2014 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 2014 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 2 Mars 2005 La partie de l impôt sur les sociétés afférente au résultat exceptionnel représente un gain d IS de 377 milliers d euros en 2004. La Caisse régionale

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COTES ANNUELS) GDF SUEZ TRADING Société par actions simplifiée au capital de 351 200 000. Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92400

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan

Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Recommandation AMF n 2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan Textes de référence : article 223-1 du règlement général de l AMF A la suite de la mise à jour depuis 2006 du référentiel

Plus en détail

BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES

BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES 31 décembre 2013 Créée en 1959 et privatisée en 1995, BMCE Bank est une banque universelle qui offre une palette de

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Formation «Comptabilité des opérations en devises»

Formation «Comptabilité des opérations en devises» Formation «Comptabilité des opérations en devises» REFERENCE : 301 1. Objectif général Expliquer le mécanisme des opérations en devises et son impact sur le risque et le résultat de change. Traduire l'activité

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE 2004 Relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres,

Plus en détail

Transition aux normes IAS / IFRS. Présentation IFRS 24 mars 05

Transition aux normes IAS / IFRS. Présentation IFRS 24 mars 05 Transition aux normes IAS / IFRS Présentation IFRS 24 mars 05 1 Plan de la présentation Introduction Analyse des principaux effets par norme Le choix de l option Carve-Out Fair Value Hedge Synthèse Présentation

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée ETATS FINANCIERS CONSOLIDES au 31 décembre 2010 Version non auditée SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2010 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS

Plus en détail

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies

Plus en détail

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA )

- Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) Le Groupe Ecobank présente de très bons résultats en 2014 : - Produit net bancaire : +14% à 2,3 milliards $EU ( 1 134 milliards FCFA ) - Résultat avant impôt : +134% à 519,5 millions $EU ( 258 milliards

Plus en détail

Comptabilisation IFRS des engagements d assurance

Comptabilisation IFRS des engagements d assurance Comptabilisation IFRS des engagements d assurance Formation ERM de l Institut des Actuaires Paris, vendredi 25 septembre 2009 Pierre Thérond ptherond@galea-associes.eu http://www.galea-associes.eu Introduction

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

modifié par le règlement n 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n 2007-06 du 14 décembre 2007

modifié par le règlement n 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n 2007-06 du 14 décembre 2007 COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N 2002-03 DU CRC DU 12 DECEMBRE 2002 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DU RISQUE DE CREDIT modifié par le règlement n 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

Bulletin d inscription Arrêté des Comptes IFRS ASSURANCES 2007

Bulletin d inscription Arrêté des Comptes IFRS ASSURANCES 2007 Bulletin d inscription Arrêté des Comptes IFRS ASSURANCES 2007 Pour tout mode de règlement, précisez le titre et la date de la conférence : Par chèque à l ordre des ECHOS FORMATION, société filiale des

Plus en détail

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès

Plus en détail

États financiers condensés consolidés

États financiers condensés consolidés États financiers condensés consolidés Aux 30 septembre 2014 et 2013 Ces états financiers consolidés intermédiaires n'ont pas été soumis à l'examen de l'auditeur indépendant SRM158-1(14-03) Votre partenaire

Plus en détail

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE comptes CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2012 Arrêtés par le Conseil d Administration en date du 15 Février 2013 et soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2013. Caisse Régionale DE

Plus en détail

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs»

Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» COMMISSION BANCAIRE Recommandations communes COB CB «Montages déconsolidants et sorties d actifs» La Commission des opérations de bourse et la Commission bancaire ont entrepris en 2002, suite aux différentes

Plus en détail

Réalisations 2004 et perspectives 2005 Passage aux nouvelles normes IFRS

Réalisations 2004 et perspectives 2005 Passage aux nouvelles normes IFRS COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 2 février 2005 Réalisations 2004 et perspectives 2005 Passage aux nouvelles normes IFRS Sans attendre la publication de ses comptes 2004 qui seront arrêtés par le Conseil

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES. Rapport d examen limité des commissaires aux comptes. sur les comptes consolidés intermédiaires résumés

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES. Rapport d examen limité des commissaires aux comptes. sur les comptes consolidés intermédiaires résumés sur les comptes consolidés intermédiaires résumés Rapport d examen limité des commissaires aux comptes (Période du rjanxier au 30 juin 2015) CREDIT AGRICOLE ASSURANCES PricewaterhouscCoopers Audit ERNST

Plus en détail

umés au mars 2014 (non

umés au mars 2014 (non Etats financiers consolidés intermédiaires résumés au 31 mars 2014 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 1 416 862 255 euros Siège social : 13, boulevard du Fort

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

Comparaison des états financiers d une entreprise et d une banque

Comparaison des états financiers d une entreprise et d une banque CHAPITRE 1 Comparaison des états financiers d une entreprise et d une banque Ce e comparaison met en évidence des différences, liées aux par cularités des ac vités bancaires. 1.1 DESCRIPTION SUCCINCTE

Plus en détail

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés SOLVABILITE II Glossaire et notions clés Version septembre 2013 A Actuaire Spécialiste qui applique la statistique et le calcul des probabilités pour la conduite d opérations financières et d assurance.

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014

ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 3 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS 5 COMPTES ANNUELS EXANE SA 55 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 4 ÉTATS FINANCIERS EXANE 2014 5 COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

IFRS - Principes clés. Le 6 janvier 2005

IFRS - Principes clés. Le 6 janvier 2005 IFRS - Principes clés Le 6 janvier 2005 Avertissement La présentation ci-après donne une vue d ensemble des normes IFRS en l état actuel des informations disponibles. Un certain degré d incertitude demeure

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-02 du 6 février 2014 Relatif aux modalités d établissement des comptes des sociétés de financement Abrogé et repris par règlement ANC

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014 Société anonyme au capital de 220 000 000 Siège social : 6 avenue de Provence 75452 PARIS Cedex 9 480 618 800 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros)

IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros) IFRS Etats financiers consolidés abrégés (en milliers d euros) 1. Compte de résultats consolidé par segment au 30.06.2005 2. Bilan consolidé par segment au 30.06.2005 3. Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Finlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5

États financiers Exane 2013. c onsolidés 5 É t a t s f i n a n c i e r s E x a n e 2 0 1 3 États financiers Exane 2013 3 C omptes annuels c onsolidés 5 C omptes annuels Exane SA 57 États financiers Exane 2013 4 États financiers Exane 2013 5 C

Plus en détail

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES

COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 331 A 341. COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS EN DEVISES Robert OBERT Doit-on

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n o 12 avril 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n 12 avril 2014 Le

Plus en détail

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Méthodes comptables 1.A Principales méthodes comptables Description des

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

GROUPE CREDIT AGRICOLE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014

GROUPE CREDIT AGRICOLE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014 GROUPE CREDIT AGRICOLE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014 Arrêtés par le Conseil d administration de Crédit Agricole S.A. du 17 février 2015 VERSION NON AUDITEE SOMMAIRE CADRE GENERAL... 4 >> LE GROUPE

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail