«Transformez vos risques en valeurs»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Transformez vos risques en valeurs»"

Transcription

1 «Transformez vos risques en valeurs» Version de démonstration : pour consulter la version complète, contactez Hiram Finance Régulation des marchés financiers - Revue technique Mois d octobre 2011 (n 7 - publication le lundi 14 novembre période couverte : du 1 er octobre au 31 octobre 2011) Avertissement La Revue technique de la régulation des marchés financiers a pour vocation de dresser un panorama pertinent des nouveautés de la régulation touchant les acteurs des marchés sur la période étudiée. Cette revue ne prétend pas à l exhaustivité, mais cherche à présenter les textes, les points de doctrine et les jurisprudences qui vous seront utiles. La Revue technique couvre la régulation des Prestataires de Services d Investissement tout en ciblant les Asset Managers. La Revue technique a été produite par Hiram Finance à partir de sources reconnues et réputées fiables. Les analyses délivrées, fruit de la réflexion des consultants de Hiram Finance, ont pour objectif d étendre le débat et d apporter des éléments de solution lorsque cela est jugé pertinent. Ces analyses reflètent le point de vue de Hiram Finance. Hiram Finance ne pourra être tenu responsable de toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue dans cette revue. 1 1

2 Version de démonstration : pour consulter la version complète, contactez Hiram Finance Editorial Nous avons le plaisir de vous présenter le septième numéro de notre Revue technique de la régulation des marchés financiers. Du côté de la régulation internationale, nous avons réalisé une étude relative au projet de texte MIF II révisant la directive MIF I et mettant en place par la même occasion le règlement MiFIR. L impact pourrait être substantiel au niveau de la régulation du trading, ainsi que dans le cadre de la protection des clients (limitation des rétrocessions dans l asset management). Au niveau de la place financière française, nous avons étudié la transposition d UCITS IV dans les livres III et IV du Règlement Général de l AMF. Il est intéressant de constater qu une partie complète sur les risques a été ajoutée. Nous avons aussi fait un point sur la décision de l AMF concernant une société de courtage filiale d une banque sur l organisation du trading et de la conformité. Le mois prochain, nous étudierons en détail la nouvelle instruction AMF n concernant les modalités du calcul de risque dans les OPCVM (engagement, VaR, back tests et stress tests) et qui vient remplacer l instruction AMF Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à nous contacter. Excellente lecture! Julien Commarieu - Consultant Senior, responsable de la Revue technique Hiram Finance «Transformez vos risques en valeurs» 2 2

3 Sommaire Chantier de la régulation des PSI au niveau européen et international - Vue d ensemble des principaux textes MIF II/MiFID II - Projet de texte européen : révision de la directive MIF et création du règlement MiFIR Rapport de contrôle interne du RCSI à l ACP - Transmission par l ACP du nouveau canevas du rapport de contrôle interne prévu par le règlement n P. 4 P. 6 P. 12 Prestataires de Services d Investissement (partie destinée aux PSI, Asset Managers compris) 4 Jurisprudence AMF - Décision AMF concernant une société de courtage filiale d une banque sur l organisation du trading et de la conformité P Enquêtes AMF - Publication d un guide pédagogique sur les enquêtes P. 14 réalisées par l AMF 6 UCITS IV en France - Transposition d UCITS IV en France dans le P. 15 Règlement Général de l AMF (modification des Livres III et IV) 7 UCITS IV en Europe - Point de vue de l ESMA sur les dispositions P. 20 pratiques en cas de transposition tardive d UCITS IV par certains Etats membres Asset Managers (partie spécifique aux Asset Managers) 8 Décret sur les modalités de la composition administrative avec l AMF Position AMF sur la mise à jour de l indicateur de risque dans le DICI des OPCVM à formule Traduction en français de documents du CESR/ESMA sur UCITS IV Décision du Conseil d Etat validant le refus d agrément d une société par l AMF car le dirigeant ne présentait pas les conditions d honorabilité (suite à une précédente sanction AMF) Décret sur les recommandations relatives notamment aux quotas d émissions de gaz à effets de serres Sujet de dernière minute : publication du vade-mecum AFG sur le rapport RCCI/RCSI concernant les inducements P. 21 Autres sujets Sujets considérés comme «clés» par Hiram Finance P. 24 P. 25 Contacts Abréviations utilisées 3 3

4 1/ Chantier de la régulation des PSI Vue d ensemble des principaux textes européens Front/trading Banques Acteurs et des assurances marchés Fonds d investissement Post-marché Appliqué Appliqué MiFID II / MiFIR Market in Financial Instrument Directive (and Regulation) Sujet : Front, c est-à-dire régulation du trading + protection des clients projet publié fin 2011 Bâle II/CRD III Capital Requirement Directive Sujet : règles prudentielles pour les Etablissements de crédit votée et transposée en 2008 UCITS IV Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directive Sujet : label de fonds grand public transposée le 1 er août 2011 SLD Securities Law Directive Sujet : architecture de la propriété des titres discussions avancées, vote prévu fin 2011 PRIPS Package Retail Investment Products Sujet : protection spécifique des clients de détail discussions avancées, avec un objectif en 2012 Bâle III/CRD IV Capital Requirement Directive Sujet : règles prudentielles pour les Etablissements de crédit discussions en cours. Vote prévu fin 2011 AIFM Alternative Investment Fund Managers Directive Sujet : label minimum de fonds alternatifs niveau 1 voté en 2010, niveau 2 en discussion avec pour objectif 2012 Règlement EMIR European Market Infrastructure Regulation Sujet : compensation des dérivés OTC projet publié, vote prévu fin 2011 Commodities trading (appellation à déterminer) Sujet : régulation du trading sur matières premières discussions débutées, avec une partie dans MiFID II Solvency II/Omnibus II Sujet : règles prudentielles pour les assureurs niveau 1 voté, niveau 2 en discussion, avec un vote prévu en 2012 UCITS V Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directive Sujet : passeport dépositaire pour les fonds grand public vote prévu en 2012 Règlement CSD Central Securities Depositories Sujet : règles communes sur les dépositaires centraux discussions avancées, vote prévu en 2011/2012 Appliqué Texte en cours de préparation et non voté à ce stade Texte voté et en cours d implémentation Texte appliqué Impact limité (ou ciblé) pour les PSI en général Impact moyen (ou ciblé) pour les PSI en général Impact fort pour les PSI en général 4 4

5 1/ Chantier de la régulation des PSI Vue d ensemble des principaux textes internationaux Target 2 Securities Sujet : mise en place d une plateforme européenne de règlement livraison (face aux dépositaires centraux) mise en place prévue horizon 2013 Textes européens spécifiques Taxation des transactions financières Sujet : taxation des transactions effectuées sur les marchés discussions débutées au Parlement européen USA Dodd-Frank Act Loi de régulation américaine Sujet : réglementation concernant entre autres les Investment Advisors votée en 2010 et applicable dès juillet 2011 International IFRS 9 Financial Instruments et IAS 7 Cash flows Sujet : modification des normes comptables 2011 pour IAS 7 et 2013 pour IFRS 9 Règlement CDS souverains Credit Default Swaps sur dette souveraine Sujet : interdiction de l achat à découvert de CDS projet de texte déposé, vote final prévu fin 2011 Venture Capital (appellation à déterminer) Sujet : régulation spécifique des fonds de private equity discussions débutées avec une consultation FATCA Foreign Account Tax Compliance Act Sujet : Fiscalité US à l étranger, retenue à la source (notamment sur les fonds) applicable au 1 er janv Bâle II et Bâle III sont des accords internationaux qui n ont pas valeur de traité. Ils sont implémentés en Europe via les directives CRD (voir page précédente), qui doivent être validées par les instances européennes puis nationales Règlement rating agencies Sujet : régulation des agences de notation voté le 11 mai 2011 avec une réflexion sur des textes complémentaires Appliqué Directive Prospectus Sujet : mise en place de prospectus standardisés niveau 1 voté en 2003, niveau 2 en discussion Texte en cours de préparation et non voté à ce stade Texte voté et en cours d implémentation Texte appliqué D autres textes sont également en cours de négociation au niveau européen : + Directive Abus de marché (révision) + Directive Transparence (révision) + Directive Intermédiation en assurance + Précisions de l ESMA sur les ETF et fonds structurés UCITS Impact limité (ou ciblé) pour les PSI en général Impact moyen (ou ciblé) pour les PSI en général Impact fort pour les PSI en général 5 5

6 té! A consulter 2/ MIF II / MiFID II - Doctrine - Commission Européenne Projet de texte européen : révision de la directive MIF et création du règlement MiFIR Page de la Commission européenne sur la MiFID II -> Publication du projet de directive MiFID II -> Publication du projet de règlement MiFIR -> Etude de l EFAMA sur la rémunération de la gestion d actifs en Europe (abordant notamment la question des rétrocessions) -> Mise en situation La MIF est une directive européenne votée en 2004, transposée en droit français en novembre 2007, qui avait pour objectif : o d ouvrir la concurrence entre lieux d exécution marquant la fin du monopole des marchés réglementés afin notamment de réduire les coûts de transaction o de protéger les investisseurs avec une série de mesures Les objectifs de la directive n ont cependant pas tous été atteints, ce qui a entrainé une nouvelle réflexion approfondie sur l organisation des marchés européens. La Commission Européenne avait ainsi lancé une consultation sur la révision de la directive MIF (terminée le 2 février 2011) La Commission européenne a publié le 20 octobre 2011 : o un projet de directive MIF II modifiant MIF I sur plusieurs points. Les thèmes abordés sont notamment : Côté trading, la création des «Order Trading Facilities» (OTF) et l amélioration de la transparence Côté protection des clients, la remise à plat de certaines règles sur les inducements o une proposition de règlement MiFIR («Market in Financial Instrument Regulation»), abordant notamment le thème de la négociation des produits dérivés via des entités régulées. C est le pendant du règlement EMIR qui obligera, par ailleurs, les négociateurs de dérivés OTC à passer par des chambres de compensation MIF II = Directive MiFID réactualisée (régulation trading + protection des clients) + Réglement MiFIR (seulement régulation du trading dérivés OTC) MIF signifie «Directive Marchés d Instruments Financier» MiFID est la version anglaise de MIF et signifie «Market in Financial Instrument Directive» MiFIR signifie «Market in Financial Instrument Regulation» ou en français «Règlement Marchés d Instruments Financiers» 6 6

7 2/ MIF II / MiFID II - Doctrine - Commission Européenne Projet de texte européen : révision de la directive MIF et création du règlement MiFIR 1- Etes-vous concernés par MIF II? La directive MIF II a un champs d application très large et touchera globalement tous les acteurs. Certains acteurs seront cependant directement concernés par ces évolutions 1 Côté trading, les entités directement concernées seront : Les entreprises de marchés Les MTF Les banques internalisateurs systématiques Les acteurs OTC quels que soient leur statut, a fortiori s ils jouent le rôle de broker Les membres de marché Les chambres de compensation 2 Côté protection des clients, les entités les plus concernées sont : Les banques d affaires Les commercialisateurs de produits complexes Les apporteurs d affaires indépendants Les sociétés de gestion, en particulier celles utilisant des réseaux de distribution et à plus forte raison d apporteurs indépendants Les entités moins directement concernées seront : Les PSI en général et notamment ceux agréés pour les services de gestion de portefeuille et de RTO Si vous êtes dans cette situation, allez à la page n 8 de ce document N hésitez pas à contacter Hiram Finance pour un diagnostic approfondi de votre situation Si vous êtes dans cette situation, allez à la page n 10 de ce document N hésitez pas à contacter Hiram Finance pour un diagnostic approfondi de votre situation MIF signifie «Directive Marchés d Instruments Financier» MiFID est la version anglaise de MIF et signifie «Market in Financial Instrument Directive» MiFIR signifie «Market in Financial Instrument Regulation» ou en français «Règlement Marchés d Instruments Financiers» 7 7

8 2/ MIF II / MiFID II - Doctrine - Commission Européenne Projet de texte européen : révision de la directive MIF et création du règlement MiFIR 2- Vous êtes concerné côté trading : quelles sont les principales nouveautés? 1 Quelle était l organisation de MIF I côté trading? ement régulé MIF Faiblement régulé MIF Non régulé MIF Regulated Markets RM Multilateral Trading Facilities MTF Euronext, Deutsche Turquoise, CHI-X, Börse, LSE Bats Ces deux catégories sont qualifiées de «trading venues», ce qui signifie que ce sont : o o des plateformes de trading régulées soumises à une transparence pre-trade et post-trade Systematic Internalisers SI BNP Paribas, SG, Goldman Sachs, Citi, UBS Les SI se portent contreparties face à plusieurs clients, sans réelle transparence Trading Over The Counter OTC Tous les acteurs travaillant de gré à gré Les transactions OTC sont réalisées de manière bilatérale entre acteurs! Les échanges OTC se sont très fortement développés pendant les dernières années, notamment grâce à MIF I MIF I avait notamment pour but de mettre un terme au monopole des Marchés Réglementés 2 Quelles sont les modifications recherchées avec MIF II? 1. Le but premier est de limiter les transactions OTC 2. L idée est également de répondre aux problèmes du développement du dark trading et des coûts de négociation via la mise en place d une réglementation minimum pour l ensemble des systèmes de négociation 3. Il s agit enfin de limiter et de contrôler le trading à haute fréquence MIF signifie «Directive Marchés d Instruments Financier» MiFID est la version anglaise de MIF et signifie «Market in Financial Instrument Directive» MiFIR signifie «Market in Financial Instrument Regulation» ou en français «Règlement Marchés d Instruments Financiers» 8 8

9 Principales tés 2/ MIF II / MiFID II - Doctrine - Commission Européenne Projet de texte européen : révision de la directive MIF et création du règlement MiFIR 3 Quelle sera l organisation de MIF II côté trading? ement régulé MIF Régulé MIF Faiblement Régulé MIF Non régulé MIF Regulated Markets RM Multilateral Trading Facilities MTF Organised Trading Facilities OTF Systematic Internalisers SI Trading Over The Counter OTC Euronext, Deutsche Börse, LSE Ces deux catégories sont qualifiées de «trading venues», ce qui signifie que ce sont : o o Small and Medium Entreprises SME Turquoise, CHI-X, Bats des plateformes de trading régulées soumises à une transparence pre-trade et post-trade Acteurs à définir Les OTF sont des plateformes organisant le trading avec un «degré de discrétion» laissé à l organisateur du marché pour déterminer comment sera exécuté la transaction (mais l OTF n est pas contrepartie) BNP Paribas, SG, Goldman Sachs, Citi, UBS Les SI se portent contreparties face à plusieurs clients, avec de nouvelles obligations de transparence calibrées en fonction des instruments financiers Tous les acteurs travaillant de gré à gré Les transactions OTC sont réalisées de manière bilatérale entre acteurs Les Organised Trading Facilities (OTF) seront créées et le trading OTC est fortement limité, en particulier dans le cadre des dérivés OTC (avec le Règlement MiFIR consacré à ce point) Les MTF et les OTF utiliseront des «trade repositories», c est-à-dire des stockeurs de données sur les ordres, de manière à ce que les régulateurs puissent réaliser des contrôles L obligation de reporting des transactions (RDT) sera étendue Les MTF SME sont créées (MTF spécialisés dans les petites et moyennes entreprises) La transparence pre-trade et post-trade sera améliorée avec des obligations de publication accrues, etc. MIF II a notamment pour but de limiter le trading OTC non régulé (en particulier sur les dérivés) au profit des OTF tés en bleu MIF signifie «Directive Marchés d Instruments Financier» MiFID est la version anglaise de MIF et signifie «Market in Financial Instrument Directive» MiFIR signifie «Market in Financial Instrument Regulation» ou en français «Règlement Marchés d Instruments Financiers» 9 9

10 2/ MIF II / MiFID II - Doctrine - Commission Européenne Projet de texte européen : révision de la directive MIF et création du règlement MiFIR 3- Vous êtes concerné côté protection des clients : quelles sont les principales nouveautés? MIF II ne modifie pas l approche client comme avait tenté de le faire MIF I. Deux aspects sont cependant amenés à évoluer de manière importante : 1 Amélioration de la protection des clients MIF II prévoit une protection renforcée via une information supplémentaire sur les risques en direction du client et notamment dans : o la vente en direction de clients du type entités publiques nationales ou locales (chaque Etat membre devra donner des critères de classification pour ces entités) o la relation entre contreparties éligibles où l importance des principes classiques est clairement énoncés (agir de manière honnête dans l intérêt du client) 2 Limitation de l utilisation des commissions et avantages (en anglais les «inducements») Réflexion Hiram Finance (Rappel) La directive MIF I de 2004 a classé les inducements en 3 catégories, qui ont été reprises par le RG AMF à l article : o dans ce cadre, la catégorie d inducements alinéa n 2 de l article concerne les «rémunérations, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis à un tiers ou par celui-ci» o ces inducements sont possibles sous deux conditions : une information adéquate du client les concernant (1) et l amélioration du service (2) MIF II prévoit une limitation supplémentaire de l utilisation des rétrocessions de commissions. Les commissions et avantages pourraient être encore restreints à 2 types d acteurs du fait du risque de conflits d intérêts qu ils engendrent : o les apporteurs d affaires indépendants devront obligatoirement proposer un accès à une palette suffisante d instruments financiers (1) et ne pourront pas recevoir de commissions ou avantages de la part de tiers (2) o les gérants de portefeuilles ne pourront pas recevoir de commissions ou avantages à un tiers en relation avec la fourniture du service au client (cas de la multigestion par exemple) Le but de la Commission Européenne est de forcer la régulation de la distribution. Les entités entrepreneuriales seront potentiellement menacées par cette conception qui se rapproche de la méthode anglo-saxonne de la distribution (Voir page suivante) MIF signifie «Directive Marchés d Instruments Financier» MiFID est la version anglaise de MIF et signifie «Market in Financial Instrument Directive» MiFIR signifie «Market in Financial Instrument Regulation» ou en français «Règlement Marchés d Instruments Financiers» 10 10

11 2/ MIF II / MiFID II - Doctrine - Commission Européenne Projet de texte européen : révision de la directive MIF et création du règlement MiFIR 4- Exemple d un schéma inducement potentiellement non conforme à MIF II : rétrocessions de commissions versées à des tiers commercialisateurs 1 Vous êtes un PSI (potentiellement une société de gestion qui gère des OPCVM) et vous utilisez le réseau d un tiers afin de commercialiser vos produits 3 Si oui 2 Vous reversez au distributeur/ apporteur une partie des commissions que vous facturez au client, c est-à-dire des «rétrocessions de commissions» en informant le client Si oui Vous utilisez des intermédiaires commercialisateurs «apporteurs d affaires indépendants» (exemple conseiller en gestion de patrimoine CGPI) Si oui L apporteur d affaires indépendant doit «améliorer la qualité du service fourni au client et ne doit pas nuire à l obligation du PSI d agir au mieux de l intérêt des clients» En pratique les rétrocessions de commissions sont tolérées en «one shot» (lors de la souscription du client). Les rémunérations sur une base récurrente ne sont pas en théorie permises, sauf amélioration du service, qui pourra être réalisée : En évaluant régulièrement les besoins du client (la seule prise de rendez-vous ne suffit pas) Potentiellement, en lui fournissant des prestations de reporting de ses portefeuilles Si oui 3 Vous utilisez des intermédiaires commercialisateurs «distributeurs» via une plateforme d investissement en ligne offrant accès à de nombreux produits (mais sans prestation de conseil) Si oui Le distributeurs améliore automatiquement le service au client du fait de la gamme de fonds qu il propose Les rétrocessions de commission sont tolérées en «one shot» (lors de la souscription du client) ainsi que sur une base récurrente (par exemple tous les ans ou tous les 6 mois) Avec le projet MIF II actuel, cette méthode de rémunération des apporteurs indépendants ne serait plus possible! MIF II n est pas votée : c est seulement un texte en projet à l heure actuelle 11 11

12 Abréviations utilisées ACP : Autorité de Contrôle Prudentiel AG : Assemblée générale AIFM : Alternative Investment Fund Managers Directive AMF : Autorité des Marchés Financiers ARIA : OPCVM à règles d investissement allégées BFI : Banque de financement et d investissement CCP : Chambre de compensation CEIOPS : Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors CESR : Committee of European Securities Regulators CIF : Conseiller en investissement financier COMOFI : Code monétaire et financier CDS : Credit default swap CFD : Contract For Difference CSD : Central securities depositories DICI (KIID en anglais) : Document d information clé de l investisseur / Key Investor Information Document EC : Etablissement de crédit EI : Entreprise d investissement EIOPA : European Insurance and Occupational Pensions Authority EMIR : European Market Infrastructure Regulation ESMA : European Securities and Markets Authority FCP : Fonds Commun de Placement FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque IF : Instrument financier IFT : Instrument financier à terme JO : Journal officiel JOUE : Journal officiel de l Union Européenne LAB/LFT : Lutte anti blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme MINEFI : Ministère de l'economie et des Finances MIF (MiFID en anglais) : Directive marchés d instruments financiers MiFIR : Market in Financial Instruments Regulation MTF : Multilateral trading facilities (Système multilatéral de négociation SMN en français) OPCI : Organisme de placement collectif immobilier OPCVM (UCITS en anglais) : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières OTC : Over the counter (de gré à gré en français) OTF : Organized trading facilities PSI : Prestataire de services d investissement RDT : Reporting des transactions RG AMF : Règlement général de l Autorité des Marchés Financiers R/L : Règlement / livraison RTO : Réception transmission d ordres SCR : Solvency Capital Ratio SGP : Société de gestion de portefeuilles SI : Service d investissement SICAF : Société d investissement à capital fixe SICAV : Société d investissement à capital variable SInt : Systematic internalizers (internalisateurs systématiques IS en français) SLD : Securities Law Directive SPPICAV : Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable SRRI : Synthetic Risks and Reward Indicator (Indicateur de rendement risque en français) S/R : Souscription / rachat TCC : Teneur de compte conservateur TCCP : Teneur de compte conservateur de parts 12 12

13 «Transformez vos risques en valeurs» Version de démonstration : pour consulter la version complète, contactez Hiram Finance Contacts Pour plus d informations, contactez : Julien Commarieu - Consultant Senior, responsable de la Revue technique Tél. : Hiram Finance - France 11 avenue Delcassé Paris - France Tél. : Fax : Hiram Finance - Belgium Avenue Brugmann, 375 B-1180 Bruxelles, Belgique Tél. : Hiram Finance - Suisse 14 rue du Rhône 1204 Genève, Suisse Tél. : Hiram Finance - Liban Centre Badaro rue Badaro Beyrouth, Liban Tél. :

«Transformez vos risques en valeurs»

«Transformez vos risques en valeurs» «Transformez vos risques en valeurs» Version de démonstration : pour consulter la version complète, contactez Hiram Finance Régulation des marchés financiers - Revue technique Mois de novembre 2011 (n

Plus en détail

ETUDE : Impact de la mise en œuvre des directives de MIFID (I et II) sur les progiciels en gestion de portefeuille

ETUDE : Impact de la mise en œuvre des directives de MIFID (I et II) sur les progiciels en gestion de portefeuille ETUDE : Impact de la mise en œuvre des directives de MIFID (I et II) sur les progiciels en gestion de portefeuille Delphine BENOIST Patrick ROUILLON Bia Consulting 2015 Sommaire Introduction sur les directives

Plus en détail

12 e journée d information

12 e journée d information 12 e journée d information des RCCI et desrcsi Jeudi 22 mars 2012 Palais des Congrès - Paris L actualité législative et réglementaire par les services de l AMF 12 12 e e 18 d information des des RCCI et

Plus en détail

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR

Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR Conférence EIFR Marchés financiers-mifid 2/MIFIR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux

Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux ! Point de vue Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux Réalisé par : Edouard MARCEROU Manager +33 6 80 47 95 97 Edouard.marcerou@99-advisory.com Jean-Marie LE FUR Manager +33 6 63 48 74 33 Jean-marie.lefur@99-advisory.com

Plus en détail

Propositions de la Commission relatives à la révision de la Directive MIF (Marchés des instruments financiers) Directive 2004/39/CE

Propositions de la Commission relatives à la révision de la Directive MIF (Marchés des instruments financiers) Directive 2004/39/CE Propositions de la Commission relatives à la révision de la Directive MIF (Marchés des instruments financiers) Directive 2004/39/CE Partie I- Généralités Définitions Contexte général Evolutions Définitions

Plus en détail

Règlement EMIR. Impact en matière immobilière. ASPIM 12 septembre 2013

Règlement EMIR. Impact en matière immobilière. ASPIM 12 septembre 2013 Règlement EMIR Impact en matière immobilière ASPIM 12 septembre 2013 Sommaire 1. Introduction 2. Les contreparties soumises à EMIR 3. L impact d EMIR pour les dérivés de gré à gré compensés 4. L impact

Plus en détail

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs»

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION ET DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES Conformément à l article L.533-18 du Code monétaire et financier consécutif à la transposition de la Directive MIF, les prestataires

Plus en détail

CONFÉRENCE MIF II PROTECTION DES INVESTISSEURS. Mercredi 26 novembre 2014

CONFÉRENCE MIF II PROTECTION DES INVESTISSEURS. Mercredi 26 novembre 2014 CONFÉRENCE MIF II PROTECTION DES INVESTISSEURS Mercredi 26 novembre 2014 1 Sommaire 1. Conflits d intérêts pp. 3-16 Dispositions générales Gouvernance produits Placement et prise ferme Inducements (avantages)

Plus en détail

Arrêté du NOR : ESRS. Vu le décret n 95-665 du 9 mai 1995 modifié porta nt règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Arrêté du NOR : ESRS. Vu le décret n 95-665 du 9 mai 1995 modifié porta nt règlement général du brevet de technicien supérieur ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche PROJET Arrêté du modifiant l arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du

Plus en détail

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11

SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 SOLVABILITE II Besoins des Assureurs et Impacts sur la Gestion d'actifs EIFR-05 Octobre 11 Avertissement Ce document est destiné exclusivement aux investisseurs qualifiés au sens des articles L. 411-2

Plus en détail

Fonds de placement en Suisse. Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT

Fonds de placement en Suisse. Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT Fonds de placement en Suisse Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT Table des matières Page Avant-propos 3 Définitions 4 Fonctionnement d un fonds de placement 6 Caractéristiques des fonds

Plus en détail

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence?

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? CNIS, commission Système financier et financement de l'économie Jeudi 25 septembre 2014 Omar Birouk DGS-Banque de France Yamina Tadjeddine EconomiX,

Plus en détail

Zoom sur la directive MiFID 2 et le règlement MiFIR

Zoom sur la directive MiFID 2 et le règlement MiFIR 1 of 7 01-04-2015 13:43 Nous vous recommendons de vérifier les paramètres de votre imprimante avant d'imprimer la newsletter électronique. Dans l'onglet 'Prévisualiser', veuillez cocher la case 'Adapter

Plus en détail

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Banque & Finance - Avril juin 2013 Présentation International Compétences Le Cabinet Actualités Publications Recrutement Conformité des activités

Plus en détail

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 Nouvelles contraintes, limites, mais avec quel avantage? Vincent Tattini Plan A. Les nouveautés de MIFID 2 B. Loi sur les services financiers

Plus en détail

Pratique des marchés dérivés P1 : Structures d échange

Pratique des marchés dérivés P1 : Structures d échange Pratique des marchés dérivés P1 : Structures d échange Olivier Brandouy Université de Bordeaux 2014 2015 Diapo 1/30 Olivier Brandouy Master 2 Métiers de la Banque (CPA) Plan 1 Introduction Diapo 2/30 Diapo

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION Par Jacques Labat, Directeur BU Gestion d Actifs 13 Le compte à rebours a commencé. Les sociétés de gestion ont jusqu au 22 juillet

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS

TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS TABLEAU DE SUIVI DES CONSULTATIONS lancement Consultation Emetteur clôture Réponse AMAFI (Réf. / date) Consultations en cours 18/02/15 Consultation sur la revue de la Directive Prospectus 13/05/15 18/02/15

Plus en détail

Apsydia. Qu est ce que la Gestion d Actifs. Cabinet de Conseil et d Assistance à Maîtrise d Ouvrage. Une heure avec

Apsydia. Qu est ce que la Gestion d Actifs. Cabinet de Conseil et d Assistance à Maîtrise d Ouvrage. Une heure avec Apsydia Auteur : Philippe André Version : v1.0 24 février 2010 Cabinet de Conseil et d Assistance à Maîtrise d Ouvrage Une heure avec Qu est ce que la Gestion d Actifs Agenda Cartographie Générale Organisation

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 01/07/2015 Document public La Banque Postale Asset Management 02/07/2015 Sommaire 1. Informations générales définitions obligations 3 1.1. Contexte 3 1.2. Rappel des textes

Plus en détail

GESTION DU COLLATERAL

GESTION DU COLLATERAL SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES GESTION DU COLLATERAL Solutions pour une meilleure efficience Prestations de services titres, optimisation et valorisation produits Emmanuelle Choukroun, SGSS SOMMAIRE

Plus en détail

RÉGLEMENT EUROPÉEN DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ. Synthèse EMIR

RÉGLEMENT EUROPÉEN DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ. Synthèse EMIR RÉGLEMENT EUROPÉEN DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ Synthèse EMIR Octobre 2012 Résumé Le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) établit les nouvelles exigences relatives aux produits dérivés

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Politique de sélection des intermédiaires financiers

Politique de sélection des intermédiaires financiers Politique de sélection des intermédiaires financiers - Mise à jour Février 2010 OBJET Ce document a pour objet de déterminer le périmètre et les conditions d application de sélection des intermédiaires.

Plus en détail

Quelles priorités pour les marchés financiers?

Quelles priorités pour les marchés financiers? Quelles priorités pour les marchés financiers? MARS 2011 Cette plaquette est l occasion de revenir : sur les quatre priorités du point de vue de l AMF, en dressant un état des lieux des progrès d ores

Plus en détail

Textes de référence : articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l AMF SOMMAIRE

Textes de référence : articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l AMF SOMMAIRE Position recommandation AMF n 2013-10 Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d instruments financiers Textes de référence : articles 314-76

Plus en détail

Les attentes des autorités à l obligation d agir de manière honnête, loyale et professionnelle

Les attentes des autorités à l obligation d agir de manière honnête, loyale et professionnelle Les attentes des autorités à l obligation d agir de manière honnête, loyale et professionnelle vendredi 25 mai 2012 Intervenant : Michel JORNET Directeur Associé JORNET FINANCE CONSULTING Les principes

Plus en détail

Le Collateral Management

Le Collateral Management Le Collateral Management Éclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières Grises Collateral Management 2 GESTION DU COLLATERAL En quelques mots Collatéral : actif financier servant de garantie dans

Plus en détail

La Gestion des Risques en Gestion d Actifs

La Gestion des Risques en Gestion d Actifs La Gestion des Risques en Gestion d Actifs Cours M2 de Gestion des Risques Financiers Thierry Roncalli Université d Evry Décembre 2008 Remarque générale Ce document est un complément au livre La Gestion

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

Cabinet CAPTEO PRESENTATION GENERALE. Octobre 2012 CAPTEO 2012 1

Cabinet CAPTEO PRESENTATION GENERALE. Octobre 2012 CAPTEO 2012 1 Cabinet CAPTEO PRESENTATION GENERALE Octobre 2012 1 Identité du Cabinet CAPTEO Cabinet de Conseil en Stratégie, en Organisation et en Management exclusivement dédié à la Finance Notre expertise La Banque

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 81 -

TABLEAU COMPARATIF - 81 - - 81 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Plus en détail

Vers un marché alternatif régulé?

Vers un marché alternatif régulé? INEUM Kurt Salmon DIRECTIVE AIFM Vers un marché alternatif régulé? Edito Sommaire La directive AIFM (directive 2011/61/ UE du 8 juin 2011) a pour but de Hubert de VAUPLANE 2 donner un cadre réglementaire

Plus en détail

Réformes européennes et stabilité financière

Réformes européennes et stabilité financière Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services Causes de la crise financière de 2007-2008 Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires

Plus en détail

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013

ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 ALERTE AIFM - 23 AVRIL 2013 Consultation publique sur les textes de transposition de la directive AIFM Le 17 avril 2013, la Direction du Trésor a soumis à consultation publique 1 les projets de mesures

Plus en détail

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA

Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy. CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Politique d'exécution des ordres (Politique de meilleure exécution) Best Execution Policy CapitalatWork SA CapitalatWork Foyer Group SA Novembre 2014 Le présent document est rendu accessible aux clients

Plus en détail

Zoom sur Les premiers reportings complets AIFM

Zoom sur Les premiers reportings complets AIFM 1 of 8 03-10-2014 11:44 We recommend that you check your printer settings before you print this e-zine. In 'Print Preview' or in 'Page Setup', make sure the scale is to set to 'Shrink to fit'. Zoom sur

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPCVM : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Septembre 2011 Autorité des marchés financiers L investissement en OPCVM : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPCVM?

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

BANQUE & INNOVATION, 01 OCTOBRE 2015. Me Cathie-Rosalie JOLY Avocat Associé Cabinet Ulys Docteur en droit, thèse sur les paiements en ligne

BANQUE & INNOVATION, 01 OCTOBRE 2015. Me Cathie-Rosalie JOLY Avocat Associé Cabinet Ulys Docteur en droit, thèse sur les paiements en ligne BANQUE & INNOVATION, 01 OCTOBRE 2015 Philippe RIBOULIN Avocat au barreau de Paris philippe.riboulin@ulys.net Me Cathie-Rosalie JOLY Avocat Associé Cabinet Ulys Docteur en droit, thèse sur les paiements

Plus en détail

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR Le présent document est une information sur la politique de meilleure exécution de Lyxor Asset Management et de Lyxor International Asset Management (ensemble

Plus en détail

Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP

Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP Réservé aux Professionnels de l investissement au sens de la MIF LES MEILLEURS TALENTS EN EUROPE PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP 5 D INVESTIR DANS RAISONS PARVEST EQUITY EUROPE SMALL CAP 1 LES PETITES

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

Solvency II : la compliance modulaire. Ary Elbaz

Solvency II : la compliance modulaire. Ary Elbaz Solvency II : la compliance modulaire Ary Elbaz Sommaire SIX et la réglementation : notre engagement Solvency II : approche de SIX Financial Les types de données impactés Des offres modulables pour répondre

Plus en détail

Régulations RoadShow. «Assurance : Les données financières dans un contexte de Solvency 2 et de gestion des risques» 27 mai 2014.

Régulations RoadShow. «Assurance : Les données financières dans un contexte de Solvency 2 et de gestion des risques» 27 mai 2014. Régulations RoadShow «Assurance : Les données financières dans un contexte de Solvency 2 et de gestion des risques» 27 mai 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale La

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE. BNP PARIBAS INDICE FRANCE Fonds commun de placement de droit français OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS INDICE FRANCE» A. PARTIE STATUTAIRE 1 - PRESENTATION SUCCINCTE

Plus en détail

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS

PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS PROCEDURE DE SELECTION DES COURTIERS (dernière mise à jour : décembre 2012) En application de l article L.533-18 du Code monétaire et financier transposant l article 21 de la Directive Marchés d Instruments

Plus en détail

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1

POLITIQUE. Politique de best selection. DATE DE MISE À JOUR Mars 2014. Politique de best selection Mars 2014 1 POLITIQUE Politique de best selection DATE DE MISE À JOUR Mars 2014 Politique de best selection Mars 2014 1 Politique de best selection SOMMAIRE 1. Objectif 3 2. Champ d application 3 3. Critères de sélection

Plus en détail

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Banque & Finance Octobre Décembre 2013 Présentation International Compétences Le Cabinet Actualités Publications Recrutement Optimisation fiscale

Plus en détail

1/ Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la mise en place d un OMS?

1/ Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à la mise en place d un OMS? Order Management System L Order Management System (OMS) d hier visait avant tout à automatiser les communications internes, en permettant au trader de collecter électroniquement les ordres et les instructions

Plus en détail

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération ESMA REGULAR USE 7 avril 2015 Paris Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération Antonio Barattelli, Senior Officer Sommaire Gestion des risques (Directives UCITS et AIFM) Règles

Plus en détail

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX?

LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? LE COLLATÉRAL : QUELS ENJEUX? Par Céline Bauné, Consultante Depuis la faillite de Lehman Brothers en septembre 28, les acteurs financiers font de plus en plus appel au collatéral : d une part, ses utilisations

Plus en détail

(Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,

(Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1, 12.6.2014 Journal officiel de l Union européenne L 173/349 DIRECTIVE 2014/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 concernant les marchés d instruments financiers et modifiant la directive

Plus en détail

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité

Un justificatif d identité, en cours de validité, avec votre photographie clairement lisible (la signature sur votre pièce d identité INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

AM BRIEFING ASSET MANAGEMENT

AM BRIEFING ASSET MANAGEMENT AM BRIEFING ASSET MANAGEMENT Septembre 2015 - n 54 Ce document, dont la périodicité de parution dépend de l actualité réglementaire, a pour vocation de vous présenter une synthèse des nouveaux textes réglementaires

Plus en détail

Conférence Solvabilité 2

Conférence Solvabilité 2 Conférence Solvabilité 2 «Solvency 2, de la gestion du Programme à l impact sur les futures productions : De 2014 à 2016, mettre en œuvre et anticiper les impacts de la réforme» 3 avril 2014 Alban JARRY

Plus en détail

La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de Luxembourg

La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de Luxembourg La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de EFE Rendez-vous annuel de l assurance vie - Hôtel Westminster 13/12/2012 Marc Gouden & Pierre MOREAU Partners Avocats aux Barreaux de et de Quelques

Plus en détail

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Réglementation prudentielle des OPC RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPC Juillet 2014 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire?

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? Laurence Caron-Habib Responsable Affaires Publiques, BNP Paribas Securities Services JIR ASFFOR 18 septembre 2014 1 Agenda Introduction Directive AIFM

Plus en détail

2. LES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE MIF

2. LES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE MIF 2. LES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE MIF ET LES IMPACTS PREVISIBLES POUR LES EPARGNANTS-INVESTISSEURS FRANÇAIS ÉTUDE REALISEE PAR EUROFI POUR LE COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER 29 La directive relative

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM : IMPACTS ET OPPORTUNITÉS POUR LA GESTION FRANÇAISE

DIRECTIVE AIFM : IMPACTS ET OPPORTUNITÉS POUR LA GESTION FRANÇAISE IMPACTS ET OPPORTUNITÉS POUR LA GESTION FRANÇAISE 17 janvier 2013 Maison du Barreau Paris Introduction : Enjeux pour l industrie de la gestion française Édouard Vieillefond Secrétaire général adjoint Direction

Plus en détail

LA BOURSE DE LUXEMBOURG AU SERVICE DES MARCHES DES CAPITAUX INTERNATIONAUX

LA BOURSE DE LUXEMBOURG AU SERVICE DES MARCHES DES CAPITAUX INTERNATIONAUX LA BOURSE DE LUXEMBOURG AU SERVICE DES MARCHES DES CAPITAUX INTERNATIONAUX Christian DESCOUPS Secrétaire de la Bourse de Luxembourg Université d été du Syndicat des Traducteurs Professionnels Luxembourg,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières

Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières Marchés Financiers: L organisation et le fonctionnement des places financières Nicolas Huck Plan du chapitre : Séances 2 et 3 1 Un peu d histoire : le cas français 2 3 4 5 6 Un peu d histoire : le cas

Plus en détail

Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection

Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection Politique de Meilleure Exécution et de Meilleure Sélection Art.1-Introduction Lorsque Kepler Cheuvreux et/ou toutes entités concernées (maison-mère, filiales et succursales) ciaprès conjointement dénommées

Plus en détail

STRATEGIE ET CHIFFRES CLES

STRATEGIE ET CHIFFRES CLES GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE ET CHIFFRES CLES Frédéric OUDEA Directeur Financier du Groupe 2 Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs

Plus en détail

Plateforme Lyxor. Un accès simple et sécurisé à la gestion alternative

Plateforme Lyxor. Un accès simple et sécurisé à la gestion alternative Plateforme Lyxor Un accès simple et sécurisé à la gestion alternative Gestion alternative Une classe d actifs attractive Avec plus de 7,600 hedge funds à travers le monde (source HFR Industry Report Q4

Plus en détail

CLES DE COMPREHENSION DE LA BEST EXECUTION

CLES DE COMPREHENSION DE LA BEST EXECUTION CLES DE COMPREHENSION DE LA BEST EXECUTION Club AM No17, Novembre 2007 David Angel, ITG (c) 2007 All rights reserved. Not to be reproduced without permission. Sommaire ITG experts en Best Execution Notion

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS A LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE SEINE (CRNS)

RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS A LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE SEINE (CRNS) RÉSUMÉ DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS A LA CAISSE RÉGIONALE DE NORMANDIE SEINE (CRNS) 1) PRÉSENTATION La Caisse Régionale de Normandie Seine fournit de nombreux types

Plus en détail

Solutions d ingénierie de la performance et du risque

Solutions d ingénierie de la performance et du risque Solutions d ingénierie de la performance et du risque Une expertise de premier ordre au service des investisseurs institutionnels et de leurs gestionnaires COMPRENDRE et expliquer votre performance Vous

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Gestion financière et. Assurance Vie au Luxembourg

Gestion financière et. Assurance Vie au Luxembourg Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg 1- IGEA Finance : Présentation de la structure IGEA Finance - Gestion financière et Assurance Vie au Luxembourg La Société de Gestion IGEA Finance La structure

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» A. PARTIE STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE DU FCP «BNP PARIBAS ENERGIE» 1- PRESENTATION SUCCINCTE A. PARTIE STATUTAIRE CODE ISIN : DENOMINATION : FORME JURIDIQUE : COMPARTIMENTS : NOURRICIER : SOCIETE DE GESTION : DELEGATION

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

(Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1,

(Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1, 12.6.2014 Journal officiel de l Union européenne L 173/349 DIRECTIVE 2014/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 concernant les marchés d instruments financiers et modifiant la directive

Plus en détail

EN cette période de discussions législatives soutenues autour des projets de loi de

EN cette période de discussions législatives soutenues autour des projets de loi de L'ESSENTIEL DE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ET FISCALE DU MÉTIER TITRES N 16 Octobre 2013 ////// ÉDITO EN cette période de discussions législatives soutenues autour des projets de loi de finances (PLF) et de

Plus en détail

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes

PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION : OPCVM conforme aux normes européennes SG MONETAIRE EURO PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM conforme aux normes européennes PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE : DENOMINATION : SG MONETAIRE EURO FORME JURIDIQUE : SICAV de droit français COMPARTIMENTS/NOURRICIER

Plus en détail

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*)

POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) POLITIQUE D EXECUTION DE TRADITION (*) Cette politique d exécution s applique aux services d intermédiation financière, qui vous sont fournis par les Sociétés du Groupe de Tradition (collectivement connues

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion 2003-2013 DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion Avril 2013 Guide AIFM Société de Gestion 1. Définitions et textes applicables... 3 1.1. Quels sont les textes européens de référence?... 3 1.2. Qu

Plus en détail

Chapitre 2. Les intermédiaires financiers et les produits d épargne

Chapitre 2. Les intermédiaires financiers et les produits d épargne Chapitre 2 Les intermédiaires financiers et les produits d épargne 1. Des initiatives pour renforcer la robustesse de la gestion... 24 2. Une volonté de réduire le risque systémique... 31 3. De nouvelles

Plus en détail

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Règlementation prudentielle des OPCVM. Juin 2012 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Règlementation prudentielle des OPCVM RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPCVM Juin 2012 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members

Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members Séminaire EIFR Lundi 30 mars 2015 Hubert de Kersaint-Gilly Head of Risks, BNP Paribas Securities Services 30 mars 2015 Agenda Introduction Evaluation

Plus en détail

Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013

Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013 Directive AIFM Le régime dépositaire 4 février 2013 Laurent Fessmann, Baker & McKenzie Luxembourg Sandrine Leclercq, Baker & McKenzie Luxembourg Anne Landier-Juglar, Caceis Baker & McKenzie Luxembourg

Plus en détail

Tarifs des principales opérations sur titres

Tarifs des principales opérations sur titres Deutsche Bank Tarifs des principales opérations sur titres Tarifs d application à partir du 01/07/2015 06764 Cette brochure livre un aperçu des tarifs d application pour les opérations les plus courantes

Plus en détail

non financières Un nouveau challenge pour les entreprises

non financières Un nouveau challenge pour les entreprises European Market Infrastructure Regulation (EMIR) Enjeux pour les contreparties non financières de MIF 1? Avril 2013 Un nouveau challenge pour les entreprises non financières La crise financière a mis en

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets

L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 2013 en dépit de retraits nets L actif net des organismes de placement collectif français non monétaires augmente en 213 en dépit de retraits nets Gisèle FOUREL et Stephen LECOURT Direction des Statistiques monétaires et financières

Plus en détail

BNP Paribas Diversipierre. Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. Document à caractère publicitaire

BNP Paribas Diversipierre. Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. Document à caractère publicitaire BNP Paribas Diversipierre Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Document à caractère publicitaire RISQUES BNP Paribas Diversipierre est un OPCI (Organisme de Placement Collectif

Plus en détail

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET

GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATES-FORMES ET DES PORTEURS DE PROJET GUIDE DU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) A DESTINATION DES PLATESFORMES ET DES PORTEURS DE PROJET Selon les modalités de financement retenues, un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respect

Plus en détail

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE

PALATINE IMMOBILIER PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE PALATINE IMMOBILIER OPCVM conforme aux normes européennes PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR0000437550 Dénomination : PALATINE IMMOBILIER Forme juridique

Plus en détail

Cabinet ULYS BANQUE & INNOVATION, 30 SEPTEMBRE 2014. Me Cathie-Rosalie JOLY Me Lise Breteau

Cabinet ULYS BANQUE & INNOVATION, 30 SEPTEMBRE 2014. Me Cathie-Rosalie JOLY Me Lise Breteau BANQUE & INNOVATION, 30 SEPTEMBRE 2014 Me Cathie-Rosalie JOLY Me Lise Breteau Cabinet ULYS 30/09/2014 www.ulys.net - cathierosalie.joly@ulys.net - ULYS 2014 1 "CROWDFUNDING ET RÉGLEMENTATION : QUELS IMPACTS

Plus en détail