LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

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1 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012

2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA. Les données concernent les sociétés relevant du Code des assurances. Les données relatives à 2012 sont provisoires et arrêtées à la date du 14 juin Ensemble de l assurance française 4 L assurance française en Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française 5 Assurances de biens et de responsabilité 5 Cotisations selon le périmètre du marché 5 Évolution des cotisations par type de souscripteur 6 Répartition des cotisations des particuliers par branches 6 Répartition des cotisations des professionnels par branches 7 Cotisations par mode de distribution 7 Principaux ratios comptables 8 Évolution du ratio combiné 8 Évolution du solde du compte technique 9 Assurance automobile 9 Parc des véhicules assurés 9 Évolution des cotisations par type de souscripteur 10 Cotisations selon le type de contrat 10 Cotisations par mode de distribution 11 Principaux ratios comptables 11 Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile 12 Accidents corporels de la circulation 12 Tués par catégorie d usager 13 Fréquences des sinistres responsabilité civile 13 Fréquences des sinistres dommages 14 Évolution du ratio combiné 14 Évolution du solde du compte technique 15 Flottes automobile 16 Dommages aux biens des particuliers 16 Parc de logements au 1 er juillet 16 Évolution des cotisations 17 Cotisations par mode de distribution 17 Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 18 Atteintes aux biens 18 Cambriolages de locaux d habitations principales 19 Principaux ratios comptables 19 Fréquence des sinistres par garantie 20 Évolution du ratio combiné 20 Évolution du solde du compte technique 21 Dommages aux biens des professionnels et agricoles 21 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 21 Principaux ratios comptables 2

3 22 Évolution du ratio combiné 22 Évolution du solde du compte technique 23 Artisans, commerçants et prestataires de services 24 Risques relevant du traité des risques d entreprises 25 Dommages aux biens agricoles 27 Catastrophes naturelles 27 Évolution des cotisations 27 Principaux ratios comptables 28 Évolution du ratio combiné 28 Évolution du solde du compte technique 29 Transports 29 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 29 Cotisations relatives aux assurances transports 30 Principaux ratios comptables 30 Évolution du solde du compte technique 31 Responsabilité civile générale 31 Évolution des cotisations 31 Cotisations par type de souscripteur 32 Principaux ratios comptables 32 Évolution des primes cédées 33 Évolution du ratio combiné 33 Évolution du solde du compte technique 34 Construction 34 Évolution du nombre de logements mis en chantier 34 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 35 Encaissements RC décennale selon le type de contrat 35 Principaux ratios comptables 36 Cadences projetées de déclaration de sinistre 36 Évolution du solde du compte technique 37 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique 37 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 37 Évolution du solde du compte technique 38 Crédit - Caution 38 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché 38 Évolution du solde du compte technique 39 L assurance non-vie en Europe 41 Annexes 3

4 Ensemble de l assurance française L assurance française en 2012 Maladie et accidents corporels 10,2 % Biens et responsabilité 27,3 % Cotisations (affaires directes) : 180,7 milliards d euros 62,5 % Vie Part des sociétés dommages dans les cotisations de l assurance française (affaires directes) 40 % 35 % 30 % 25 % Ensemble dommages Biens et responsabilité Maladie et accidents corporels (non vie et non auto) 32,4 % 30,6 % 28,6 % 27,3 % 25,6 % 23,8 % 26,2 % 27,1 % 29,8 % 27,6 % 27,4 % 30,9 % 21,6 % 22,3 % 24,4 % 22,5 % 22,2 % 25,2 % 33,4 % 27,3 % 20 % 15 % 10 % 5 % 5,1 % 5,0 % 4,8 % 4,5 % 4,8 % 5,4 % 5,1 % 5,2 % 5,7 % 6,1 % 4 0 %

5 Assurances de biens et de responsabilité Cotisations (1) selon le périmètre du marché (affaires directes) (en milliards d euros) Variation Automobile 17,9 17,8 18,3 18,9 19,5 + 2,8 % Dommages aux biens des particuliers 7,2 7,5 7,9 8,4 8,9 + 6,2 % Dommages aux biens des professionnels 5,8 5,9 5,9 6,1 6,2 + 2,0 % Responsabilité civile générale 3,4 3,5 3,4 3,5 3,6 + 2,7 % Construction 2,5 2,4 2,3 2,4 2,3-2,8 % Catastrophes naturelles 1,4 1,3 1,4 1,4 1,5 + 4,9 % Transports 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0-3,7 % Dommages aux biens agricoles 1,0 1,0 1,0 1,1 1,2 + 4,8 % Crédit-caution, PJ, PP, assistance 4,5 4,5 4,8 5,1 5,2 + 2,8 % Total assurances de biens et responsabilité 44,7 45,0 46,0 47,9 49,4 + 3,0 % Variation des cotisations + 2,5 % + 0,3 % + 2,3 % + 4,2 % + 3,0 % (1) y compris les succursales de l U.E. (en milliards d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur Particuliers Professionnels ,9 16,7 17,4 18,0 18,4 18,7 18,5 18,6 19,2 19, ,9 23,8 24,4 24,7 25,3 26,0 26,5 27,4 28,7 29,

6 Assurances de biens et de responsabilité Répartition des cotisations des particuliers par branches Protection juridique 3,3 % Assistance 4,7 % 3,4 % Autres Dommages aux biens des particuliers 29,9 % 29,8 milliards d euros en ,7 % Automobile (particuliers) Source : ACP - FFSA - GEMA Répartition des cotisations des professionnels par branches Autres 18,2 % Transport 4,4 % Constrution 12,0 % 19,6 milliards d euros en ,6 % Dommages aux biens des professionnels et agricoles Rc générale 17,7 % 10,1 % Flottes automobile 6 Source : ACP - FFSA - GEMA

7 Assurances de biens et de responsabilité Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 10,1 % 1,2 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 10,8 % 49,4 milliards d euros en ,0 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 23,9 % * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 0,3-0,4-0,8-1,2 nd Produits financiers nets 7,6 6,7 7,4 5,6 nd Prestations 55,4 62,6 62,2 57,2 Frais de gestion des sinistres 8,2 8,4 8,2 8,1 Dotation provisions 7,0 7,2 4,8 4,6 } 71,3 Frais acquisition 15,9 16,3 16,2 16,1 nd Frais administration 7,6 7,4 7,6 7,3 nd Charge réassurance 5,5 2,3 3,1 5,3 nd Résultat technique 7,7 2,1 4,5 5,6 5,2 Total des provisions 221,3 228,3 230,6 227,6 nd 7

8 Assurances de biens et de responsabilité Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 110 % 105 % 100 % 95 % 90 % 101 % 98 % 104 % 102 % 100 % 100 % 100 % 99 % 99 % 99 % 100 % 101 % 99 % 95 % 95 % 95 % 95 % 94 % 94 % 93 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 12 % 10 % 10,2 % 8,7 % 8 % 6,6 % 7,9 % 7,7 % 6 % 4 % 4,0 % 4,5 % 5,6 % 5,2 % 2 % 2,1 % 8 0 %

9 Assurance automobile (en millions) Véhicules de 1 ère catégorie* , , , , ,12 Parcs des véhicules assurés (hors flottes) Total Véhicules de 3 ème catégorie** Dont moins de 50 cm 3 Dont Motocyclettes , ,07 1,31 2, , ,19 1,27 2, , ,23 1,21 2, , ,24 1,14 2, , nd nd nd * véhicules de moins de 3t5 ** principalement des 2 roues motorisés Sources : FFSA - GEMA (en millions d euros) Évolution des cotisations par type de souscripteur Responsabilité civile Dommages

10 Assurance automobile Cotisations selon le type de contrats* 10,1 % Flottes auto Mono contrats 4,8 % 3 ème catégorie 2,6 % Autres 89,9 % Mono contrats 82,5 % 1 ère catégorie * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 9,5 % 2,5 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 10,0 % 19,5 milliards d euros en ,8 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 35,2 % 10 * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA

11 Assurance automobile Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA 0,3 0,1-0,5-0,8 nd Produits financiers nets 6,3 6,2 6,6 4,8 nd } Prestations 66,7 70,2 71,4 67,9 Frais de gestion des sinistres 9,3 9,3 9,2 9,1 81,4 Dotation provisions 5,6 8,8 4,1 5,2 Frais acquisition 13,5 14,1 13,5 13,4 nd Frais administration 7,4 7,2 7,2 7,1 nd Charge réassurance 0,9-0,4 0,5 0,6 nd Résultat technique 3,3-2,8 0,2 0,8 3,1 Total des provisions 197,8 206,5 206,0 205,2 nd Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile (livraisons en millions de tonnes) Livraison (en euro/litre) Prix 1,8 1,6 1,4 1,2 1, , ,6 0,4 0, janvier 2008 juillet 2008 janvier 2009 juillet 2009 janvier 2010 juillet 2010 janvier 2011 juillet 2011 janvier 2012 juillet

12 Assurance automobile Accidents corporels de la circulation Accidents Blessés corporels Tués * Ensemble dont hospitalisés n.d n.d * Tués à 6 jours avant À partir de 2005 tués à 30 jours. Source : ONISR Tués par catégorie d usagers 80 % 70% Tués 2012 Part du trafic* 74 % 60 % 50 % 52 % % 30 % 20% 10 % 0 % 13 % Piétons 4 % Bicyclettes 5 % Cyclomoteurs 0,6 % 18 % Motocyclettes 1,9 % Véhicules de tourisme 2 % 5 % 6 % Véhicules utilitaires... * Sont exclus de cette comparaison les piétons, les cyclistes (pour lesquels le trafic est très mal connu) et les véhicules utilitaires (pour lesquels la mortalité n est pas disponible en données provisoires). Autres

13 Assurance automobile Fréquences des sinistres responsabilité civile Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Responsabilité civile Matériel Corporel Ensemble 2003 * - 9,0-12,0-9, * - 4,0-3,3-4, * - 3,0-2,8-3, ,0-5,4-5, ,2-2,3-2, ,9-5,0-4, ,0-1,0 1, ,5-2,0 0, ,2-3,8-6, ,0-4,0-3,5 Niveau fréquence moyenne en ,9 6,5 42,4 * Marché FFSA seul Fréquences des sinistres dommages Variation (en %) des fréquences moyennes annuelles Dommages Dommages tous véhicules Bris de glaces Vol / Incendie 2003 * - 6,0 5,0-13, * - 2,0-4,0-12, * - 0,5-4,0-12, ,0 0,5-11, ,0-4,3-11, ,4 2,9-13, ,0 7,5-2, ,5 3,0-11, ,2-10,7-11, ,0-9,0-7,5 Niveau fréquence moyenne en ,4 79,5 7,3 * Marché FFSA seul 13

14 Assurance automobile Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné avant réassurance Ratio combiné après réassurance 110 % 110 % 109 % 106 % 105 % 100 % 99 % 99 % 98 % 98 % 103 % 103 % 100 % 101 % 102 % 100 % 101 % 102 % 105 % 103 % 103 % 103 % 102 % 95 % 90 % (en % des primes nettes) 10 % 9 % 8 % 7 % 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % 14 Évolution du solde du compte technique (états C1) 8,2 % 8,1 % 7,2 % 6,7 % 5,5 % 3,3 % 3,1 % 0,2 % 0,8 % - 2,8 %

15 Assurance automobile Flottes automobile Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Autres sociétés sans intermédiaires 14,6 % 0,8 % Bancassurance Mutuelles sans intermédiaires 8,0 % 76,6 % Sociétés avec intermédiaires * répartition année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA 15

16 Dommages aux biens des particuliers Parc de logements au 1 er juillet (en milliers) Niveau Évolution ,2 % ,2 % ,2 % ,3 % ,2 % ,2 % ,2 % ,1 % ,0 % ,0 % Source : INSEE (en millions d euros) Évolution des cotisations (affaires directes)

17 Dommages aux biens des particuliers Cotisations par mode de distribution (affaires directes)* Bancassurance 16,6 % 0,7 % Assurances directes Autres sociétés sans intermédiaires 8,3 % 8,9 milliards d euros en ,3 % Sociétés avec intermédiaires Mutuelles sans intermédiaires 30,1 % * répartion année 2011 Source : ACP - FFSA - GEMA Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et immeubles et de l indice FFB 8% Évolution de l indice FFB Évolution de la prime moyenne 7 % 6,3 % 6 % 5 % 4,7 % 5,0 % 4,7 % 4 % 3,8 % 3 % 6,0 % 2,7 % 2 % 1 % 1,7 % 2,9 % 3,5 % 2,4 % 3,7 % 0 %

18 Dommages aux biens des particuliers 18 Atteintes aux biens Nombre dont vols dont destructions et dégradations Source : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Cambriolages de locaux d habitations principales Nombre Variation Nombre de faits constatés pour habitants ,8 % 3,2 % ,9 % 3,0 % ,4 % 2,7 % ,1 % 2,6 % ,9 % 2,4 % ,7 % 2,4 % ,2 % 2,6 % ,1 % 2,7 % ,1 % 3,2 % ,5 % 3,5 % Source : Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales.

19 Dommages aux biens des particuliers Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 1,2-1,6-1,5-1,6 nd Produits financiers nets 4,0 3,8 3,9 2,9 nd } Prestations 54,5 71,8 61,0 56,1 Frais de gestion des sinistres 11,1 11,7 11,0 10,9 76,8 Dotation provisions 6,1 2,7 3,0 2,1 Frais acquisition 16,7 16,3 16,6 16,4 nd Frais administration 8,2 8,2 7,8 7,5 nd Charge réassurance 5,5-2,7 4,1 5,8 nd Résultat technique 0,7-5,7-1,2 2,4-2,7 Total des provisions 126,4 124,3 123,7 120,6 nd Assurance MRH Fréquence des sinistres par garantie, Variation de la fréquence en % 2008* 2009* Niveau en 2011 Incendie - 1,8 % + 12,0 % - 7,0 % - 1,8 % - 10,0 % 5,6 Tempête grêle & neige - 23,6 % + 372,2 % - 48,0 % - 55,0 % + 40,0 % 4,9 Vol - 1,6 % + 11,5 % + 3,0 % + 12,0 % + 3,0 % 9,8 Dégâts des eaux + 4,8 % + 3,7 % + 6,0 % - 3,8 % + 13,0 % 30,0 Responsabilité civile + 1,5 % + 1,6 % - 3,0 % - 3,4 % nd 12,9 Bris de glaces - 0,3 % + 12,0 % - 2,0 % - 4,2 % nd 8,7 * Marché FFSA seul. 19

20 Dommages aux biens des particuliers Évolution du ratio combiné 115 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 111 % 110 % 110 % 108 % 105 % 105 % 105 % 108 % 104 % 102 % 102 % 101 % 102 % 101 % 100 % 100 % 99 % 99 % 95 % 96 % 96 % 95 % 97 % 93 % 90 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % - 1 % - 2 % - 3 % - 4 % - 5 % - 6 % - 7 % - 8 % - 9 % 20 (en % des primes nettes) Évolution du solde du compte technique + 3,8 % + 3,1 % + 2,4 % + 2,0 % + 0,7 % - 1,2 % - 1,9 % - 2,7 % - 5,7 % - 7,1 %

21 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) Multirisques ACPS RI Autres DB pro DB agricoles Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA 0,6-0,4-0,1-1,2 nd Produits financiers nets 4,8 3,6 4,2 3,0 nd Prestations 48,9 61,0 55,6 51,8 Frais de gestion des sinistres 5,1 5,1 4,9 5,0 Dotation provisions 1,9 1,8-0,2 1,4 } 59,2 Frais acquisition 18,6 18,6 18,9 18,5 nd Frais administration 8,2 8,3 8,4 8,1 nd Charge réassurance 12,2 7,1 10,5 11,4 nd Résultat technique 10,5 1,5 6,1 5,6 5,8 Total des provisions 127,0 130,3 129,5 127,7 nd 21

22 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Évolution du ratio combiné 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 100 % 96 % 96 % 94 % 97 % 95 % 102 % 98 % 96 % 97 % 90 % 95 % 80 % 87 % 80 % 82 % 80 % 86 % 83 % 88 % 85 % 86 % 70 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 15 % 10 % 5 % + 3,2 % + 7,0 % + 8,2 % + 12,1 % + 7,9 % + 10,5 % + 6,1 % + 5,6 % + 5,8 % 22 0 % + 1,5 % ,1 %

23 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Artisans, commerçants et prestataires de services Fréquence des sinistres Fréquence moyenne annuelle Valeur Variation ,6 % ,6 % ,8 % ,7 % ,2 % ,1 % ,8 % ,7 % ,3 % ,1 % 100 % Évolution du ratio S/P par exercice de survenance 90 % 80 % 70 % 60 % 64 % 60 % 60 % 58 % 57 % 56 % 67 % 63 % 57 % 59 % 50 % 40 % (vu fin de première année) 23

24 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Risques relevant du traité des risques d entreprises Évolution des cotisations 20 % 15 % 12,0 % 10 % 5 % 0 % 3,0 % 0,0 % 0,0 % 1,5 % 2,0 % - 5 % - 4,0 % - 3,0 % - 1,0 % - 1,5 % - 10 % Sinistres importants risques industriels* 2009 vu à la fin décembre vu à la fin décembre vu à la fin décembre vu à la fin décembre 2012 Sinistres >= 2 M Dont 2 M < sinistres < 10 M Dont sinistres >= 10 M Nombre Coût Nombre Coût Nombre Coût * Ensemble multirisques dommages aux biens, hors catnat

25 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (en millions d euros) Incendie et multirisques agricoles Grêle et tempêtes sur cultures Cotisations relatives à l ensemble des assurances de biens et de responsabilité des exploitations agricoles* Cat-Nat agricole 4 % 1 % RCG agricole Tracteurs et matériels 24 % 1,5 milliard d euros en % Incendie et multirisques Grêle et tempêtes sur cultures 25 % * répartition année

26 Dommages aux biens des professionnels et agricoles Dommages aux biens agricoles Fréquence des sinistres par garantie Fréquence moyenne annuelle Incendie TGN (en % des primes nettes) 15 % Évolution du solde du compte technique 10 % 5 % 2,9 % 5,5 % 0 % - 5 % 0,6 % - 0,5 % - 2,1 % - 3,6 % - 3,1 % nd % - 8,6 % - 7,3 %

27 Catastrophes naturelles Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA 0,1-0,1-0,6-1,3 nd Produits financiers nets 5,9 4,5 4,8 3,4 nd Prestations 45,2 48,3 99,3 43,5 Frais de gestion des sinistres 5,8 5,3 7,3 4,8 Dotation provisions 1,6-9,7 1,0-2,3 } 51,4 Frais acquisition 10,9 11,0 10,7 10,4 nd Frais administration 6,3 5,9 6,3 6,1 nd Charge réassurance 31,9 36,1-6,4 36,0 nd Résultat technique 4,3 7,5-13,9 3,6 5,1 Total des provisions 189,3 181,1 179,9 170,4 nd 27

28 Catastrophes naturelles Évolution du ratio combiné 160 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 140 % 120 % 100 % 123 % 120 % 95 % 106 % 82 % 90 % 96 % 102 % 125 % 118 % 92 % 99 % 98 % 80 % 60 % 40 % 57 % 44 % 67 % 70 % 56 % 62 % 68 % 20 % 0 % Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 17,1 % 15 % 10 % 5 % 9,1 % 9,9 % 4,3 % 7,5 % 3,6 % 5,1 % 0 % - 5 % - 1,7 % - 10 % % - 20 % - 16,4 % - 13,9 %

29 Transports Évolution des cotisations selon le perimètre du marché Les cotisations données ci-dessous pour la branche transports concernent d une part les seules affaires directes réalisées en France et d autre part l ensemble des affaires directes et acceptations, réalisées en France et hors France. Si le premier périmètre permet une comparaison avec les autres branches, le second est plus approprié pour apprécier l activité de ce secteur spécifique. (en millions d euros) Affaires directes France Hors France et acceptations * 2012 * incorporation en 2011 d une succursale d un acteur important du marché Cotisations relatives aux assurances transports Spatial 5 % Aviation 27 % 2,1 milliards d euros en % Marchandises transportées Corps de navire 28 % 29

30 Transports Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 4,0-1,1 1,2 1,6 nd Produits financiers nets 10,8 5,4 6,4 5,6 nd Prestations 57,1 59,3 75,6 67,4 Frais de gestion des sinistres 4,2 4,5 4,0 4,4 Dotation provisions - 11,9-1,3-26,2-18,4 } 62,7 Frais acquisition 14,2 15,7 15,6 17,3 nd Frais administration 10,3 9,0 11,1 8,6 nd Charge réassurance 14,0 4,5 11,2 10,0 nd Résultat technique 18,9 12,5 16,2 17,9 3,5 Total des provisions 256,0 258,3 254,9 231,3 nd 25 % Évolution du solde du compte technique (affaires directes France) (en % des primes nettes) 20 % 18,9 % 17,9 % 15 % 10 % 9,9 % 11,6 % 13,4 % 14,9 % 12,5 % 16,2 % 5 % 4,4 % 3,5 % 30 0 %

31 Responsabilité civile générale Évolution des cotisations (affaires directes) (en millions d euros) Cotisations par type de souscripteur* Autres professionnels 12 % 4 % Particuliers 26 % Entreprises de fabrication Médicale 16 % 3,6 milliards d euros en 2012 Bâtiment 23 % 19 % Commerces et prestataires de services * répartition année

32 Responsabilité civile générale Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA - 0,8 0,6 0,1-0,1 nd Produits financiers nets 19,7 15,6 18,0 15,0 nd } Prestations 45,3 43,8 46,1 44,4 Frais de gestion des sinistres 6,1 6,2 6,4 6,7 Dotation provisions 12,0 15,3 22,3 8,6 60,8 Frais acquisition 13,4 13,7 13,9 14,1 nd Frais administration 6,9 6,9 7,6 7,3 nd Charge réassurance 3,4 4,0 3,0 10,9 nd Résultat technique 31,8 26,3 18,8 22,8 22,3 Total des provisions 498,6 512,9 546,7 541,6 nd Évolution des primes cédées (en % des primes nettes) 30 % 26,8 % 26,7 % 27,6 % 25 % 22,4 % 20 % 19,7 % 17,9 % 17,7 % 19,2 % 17,6 % 18,0% 15 % 10 % 5 % 32 0 %

33 Responsabilité civile générale Évolution du ratio combiné 140 % 130 % Ratio combiné après réassurance Ratio combiné avant réassurance 120 % 110 % 100 % 90 % 104 % 104 % 101 % 99 % 102 % 99 % 98 % 92 % 96 % 95 % 87 % 90 % 99 % 96 % 92 % 92 % 80 % 84 % 86 % 81 % 82 % 70 % 60 % (en % des primes nettes) 35 % Évolution du solde du compte technique 31,8 % 30 % 25 % 25,9 % 26,9 % 26,3 % 22,8 % 22,3 % 20 % 19,8 % 18,8 % 15 % 13,0 % 10 % 10,0 % 5 % 0 % 33

34 Construction (en milliers) 500 Évolution du nombre de logements mis en chantier Logements collectifs Logements individuels , , ,6 0 Source : série reconstituée à partir des données SOES,Sitadel et (en millions d euros) Évolution des cotisations selon le périmètre du marché Dommages - Ouvrage Responsabilité civile décennale

35 Construction Encaissements RC décennale selon le type de contrat Concepteurs 18 % 32 % Entreprises à prime forfaitaire Autres 15 % 35 % Entreprises à prime révisable Principaux ratios comptables (états C1) (en % des primes nettes) Dotation des PPNA 0,2 0,1-0,1-0,1 nd Produits financiers nets 25,2 23,5 28,5 21,3 nd Prestations 38,0 42,5 45,1 46,4 Frais de gestion des sinistres 5,9 6,3 6,5 6,7 Dotation provisions 47,3 37,4 34,1 32,3 } 80,4 Frais acquisition 10,6 10,6 10,8 10,8 nd Frais administration 5,0 5,5 5,7 5,5 nd Charge réassurance 5,5 2,2 2,9 2,3 nd Résultat technique 13,1 19,2 23,2 17,1 19,0 Total des provisions 757,7 847,0 915,4 918,7 nd 35

36 Construction Cadences projetées de déclaration de sinistre L assurance construction est gérée en capitalisation. L exercice de rattachement est l année d ouverture du chantier. (pour sinistres) 160 Cadence courte «Entreprises à prime forfaitaire» Cadence longue «Dommages - Ouvrage» = année d ouverture du chantier Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 40 % 30 % Responsabilité civile décennale Dommages - Ouvrage 23 % 24 % 37 % 35 % 25 % 30 % 20 % 10 % 8 % 16 % 10 % 8 % 5 % 12 % 9 % 13 % 18 % 14 % 15 % 0 % - 10 % - 3 % - 11 % - 3 % %

37 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) Protection juridique Assistance Pertes pécuniaires Évolution du solde du compte technique (en % des primes nettes) 20 % 18 % 16 % 14 % 14,9 % 12 % 10 % 8 % 6 % 8,7 % 9,1 % 9,3 % 6,7 % 10,4 % 6,2 % 5,8 % 6,0 % 7,8 % 4 % 2 % 0 % 37

38 Crédit - Caution Évolution des cotisations selon le périmètre du marché (affaires directes) (en millions d euros) Caution Crédit (en % des primes nettes) 40 % Évolution du solde du compte technique 35 % 30 % 25 % 20 % 20,9 % 24,0 % 30,3 % 34,7 % 34,4 % 32,5 % 26,1 % 21,5 % 21,5 % 15 % 10 % 9,8 % 5 % 0 % 38

39 L assurance non-vie en Europe Cotisations en 2011 (affaires directes) (en millions d euros) 11/10 (1) 11/10 (1) Allemagne ,2 % Autriche ,0 % Belgique ,8 % Bulgarie 694-1,7 % Chypre 463-1,1 % Croatie 903-3,1 % Danemark ,6 % Espagne ,8 % Estonie ,0 % Finlande ,9 % France ,3 % Grèce ,8 % Hongrie ,3 % Irlande ,1 % Islande ,9 % Italie ,1 % Lettonie ,5 % Liechtenstein 395-2,9 % Luxembourg ,5 % Malte 98-1,6 % Norvège ,5 % Pays-Bas ,0 % Pologne ,8 % Portugal ,9 % République Tchèque ,5 % Roumanie ,0 % Royaume-Uni ,4 % Slovaquie ,2 % Slovénie ,4 % Suède ,4 % Suisse ,6 % Turquie ,2 % Ensemble ,2 % (1) évolution en monnaie locale Source : Insurance Europe Cotisations (affaires directes) Autres pays (1) 12,7 % Autriche 2,1 % Belgique 2,4 % Suisse 4,7 % 20,7 % Allemagne Espagne 6,8 % 14,9 % France Italie 8,3 % Pays-Bas 12,9 % 14,5 % Royaume-Uni (1) part de marché inférieure à 2 % Source : Insurance Europe 39

40 L assurance non-vie en Europe Évolution des cotisations (affaires directes) (en milliards d euros) ,6 415,5 417,7 412, ,0 362,5 348, , ,9 440, Source : Insurance Europe (en euros) Cotisations non-vie moyenne par habitant en Pays-Bas Suisse Luxembourg Norvège Danemark Autriche Allemagne Royaume-Uni France 967 Belgique 808 Islande Slovénie Finlande Suède Espagne Source : Insurance Europe

41 Annexes Principaux événements naturels depuis 1988 (Cat-Nat + TGN) (vu en mai 2013) Coût marché national Régime d assurance Exercice de survenance Désignation de l événement en M en M constants * (indice FFB) Cat-Nat 2011 Subsidence Cat-Nat 2011 Innondations du Sud/novembre Tempête 2011 Tempête Joachim/décembre Cat-Nat Subsidence Cat-Nat 2010 Inondations-Tempête Xynthia/février Tempête 2010 Tempête Xynthia/février Cat-Nat 2010 Inondations du Var/juin Tempête 2009 Tempête Klaus/janvier Tempête 2009 Tempête Quinten/février Cat-Nat 2008 Inondations du Centre-Est/novembre Cat-Nat 2007 Cyclone Dean Guadeloupe/août Cat-Nat 2003 Subsidence Cat-Nat 2003 Inondations du Rhône/décembre Cat-Nat 1989 à 2002 Subsidence Cat-Nat 2002 Inondations du Gard/septembre Tempête 1999 Tempête Lothar et Martin/février Cat-Nat 1999 Inondations de l Aude/novembre Cat-Nat 1999 Inondations-Tempête Lothar et Martin/fév Cat-Nat 1995 Inondations du Nord/janvier-février Cat-Nat Inondations du Nord/décembre-février Cat-Nat 1993 Crues du Rhône/octobre Cat-Nat 1993 Inondations Bouches du Rhône/sept Cat-Nat 1992 Inondations Vaison la Romaine/sept Tempête 1990 Tempête Daria/février Cat-Nat 1990 Inondations de Besançon/février Cat-Nat 1988 Inondations Nîmes/octobre * Coût en euros constant revalorisés par l indice FFB à la fin 2012 Source : FFSA - GEMA et CCR 41

42 Annexes Données d environnement économique Produit intérieur brut (PIB) et dépenses de consommation finale des ménages en France PIB à prix courants Évolution en % PIB en volume Consommation finale des ménages à prix courants Moyenne des 12 mois Taux du marché monétaire au jour le jour TMM Emprunt d État à long terme TME ,9 % 0,9 % 3,8 % 2,33 % 4,18 % ,3 % 2,5 % 3,9 % 2,04 % 4,15 % ,8 % 1,8 % 4,4 % 2,09 % 3,46 % ,7 % 2,5 % 4,3 % 2,84 % 3,86 % ,9 % 2,3 % 4,4 % 3,86 % 4,36 % ,5 % - 0,1 % 3,2 % 0,04 % 4,31 % ,5 % - 3,1 % - 0,6 % 0,71 % 3,70 % ,7 % 1,7 % 2,6 % 0,43 % 3,18 % ,3 % 2,0 % 2,6 % 0,87 % 3,38 % ,5 % 0,0 % 1,4 % 0,23 % 3,58 % Source : INSEE Évolution de l indice du cours des actions françaises (CAC 40)

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