Atelier n 6 Commission Solvabilité II 11h30 12h30

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Atelier n 6 Commission Solvabilité II 11h30 12h30"

Transcription

1 Atelier n 6 Commission Solvabilité II 11h30 12h30

2 Best Estimate Non-Vie

3 1. Introduction 2. Grands principes et définitions 3. Zoom sur certaines problématiques

4 1. Introduction Contexte Entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1 er Janvier 2016 Groupe de Travail constitué au sein de l IA Objectifs Rédiger un manuel pédagogique sur le Best Estimate ( BE ) Non-Vie Compléter (et non remplacer) les documents existants (cf par exemple le rapport ACAM 2007)

5 1. Introduction Périmètre Les engagements d assurance non-vie (hors rentes, etc) Le BE au sens S2 (le calcul de la provision sans marge de prudence est exclu cf rapport ACAM 2007) Le BE uniquement (ie hors marge de risque) Le BE de provisions pour primes et le BE de provisions pour sinistres, bruts et cédés Pas uniquement les aspects calculatoires, mais également : Les exigences de qualité des données Les exigences de reporting (QRT annuels/trimestriels, rapport actuariel)

6 1. Introduction Organisation du GT Un appel à candidatures, à ce jour 13 membres Corine Casimirius, PWC Christian de La Foata, KMPG Sébastien Delucinge, Milliman Marie Foucher, Galea Thomas Girodot, PWC Guillaume Gonnet, Sogessur Joachim Lemaire, Actuaris Maxime Lenfant, Actuaris Chloé Parfait, Optimind Matthias Pillaudin, Optimind Olivier Remondini, Groupama Lancement en Avril 2014, des réunions toutes les 3 semaines Une répartition des travaux en 8 SGT Fabrice Taillieu, Milliman (resp. du GT) Nicolas Thabault, E&Y Document non finalisé, objectif de finalisation en Novembre pour une revue par la Commission S2 avant publication

7 1. Introduction Principaux textes de référence Spécifications techniques de la phase préparatoire à Solvabilité 2, EIOPA - Avril 2014 Préparation à Solvabilité II, Enseignements de l exercice ORSA pilote 2013, ACPR - Mars 2014 Règlement délégué, Commission européenne Mars 2014 Orientations Nationales Complémentaires, ACPR Le manuel devra faire l objet d une mise à jour lorsque certains textes seront finalisés

8 1. Introduction 2. Grands principes et définitions 3. Zoom sur certaines problématiques

9 2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (1/2) Passifs valorisés au montant pour lequel ils pourraient être transférés ou réglés dans le cadre d une transaction conclue dans des conditions d assurance et de réassurance normale, entre des parties informées et consentantes Provisions techniques = BE + marge de risque Pas de marge de prudence dans le BE Moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs (en espérance mathématique) Approche cash-flows actualisés (entrées et sorties de trésorerie nécessaires pour faire face aux engagements) Le recours aux méthodes stochastiques n est pas exigé

10 2. Grands principes et définitions Principes de valorisation (2/2) Calculs bruts (Passif) et cédés (Actif) séparés, prise en compte d une perte probable pour défaut de contrepartie Calculs basés sur des informations actualisées et crédibles, sur des hypothèses réalistes Principe de proportionnalité (possibilité de recourir à des proxys, mais principe de prudence à respecter et mesure de l erreur induite par le proxy utilisé)

11 2. Grands principes et définitions BE des provisions pour sinistres Périmètre : analogue aux «PSAP + IBNR» calculés actuellement pour les sinistres survenus (connus ou pas) Pas de marge de prudence Estimation d une provision sans marge de prudence, via des méthodes déterministes ou stochastiques Application d hypothèses (cadences, frais, etc) réalistes et objectives, prenant en compte le degré d incertitude dans les jugements formulés Concept anglo-saxon d «ENID» (Event Not In Data) non repris explicitement dans les derniers textes Actualisation (approche cash-flows) Base de frais élargie par rapport aux Normes actuelles Problématiques : calcul par devise, estimation du BE infraannuel, passage au net de réassurance,

12 2. Grands principes et définitions BE des provisions pour primes Périmètre : sinistres qui surviendront après la date d évaluation relatifs à des contrats existants à cette date Importance de la notion de frontière de contrats Intégration des engagements dans le Bilan dès lors que l entreprise n a plus la possibilité d agir unilatéralement sur les termes du contrat Vision économique de la provision pour primes Dans certaines circonstances, le BE de primes peut être négatif Hypothèse de continuité d activité Les hypothèse de frais sont notamment fondées sous l hypothèse que l entreprise aura des affaires nouvelles à l avenir Prise en compte du comportement de l assuré (résiliations) Problématiques : contrats pluri-annuels, passage au net,

13 2. Grands principes et définitions Segmentation Segmentation en lignes d activités ( LoB ), au minimum 26 LoBs (Assurance directe : 12 ; Acceptations prop. : 12 ; Acceptations non prop. : 4) Dans la pratique, les calculs sont effectués à un niveau plus fin, par groupes de risques homogènes (calibrage, etc) Granularité à définir par chaque entreprise, de façon à assurer la pertinence des hypothèses Principe de prééminence du fond sur la forme La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (le fond) plutôt que la forme juridique du contrat (la forme) Les engagements d assurance d une activité exercée sur une base technique non-vie sont considérés comme des engagements non-vie Ainsi les rentes découlant de contrats non-vie sont des engagements vie

14 1. Introduction 2. Grands principes et définitions 3. Zoom sur certaines problématiques

15 Best Estimate de primes Principaux inputs Best Estimate de primes sur contrats existants A rapprocher des éléments de PPNA et PREC en normes actuelles Prise en compte des profits futurs Suppression des frais d acquisition déjà payés sur ces contrats (FAR) PPNA + PREC Profit/Pertes Charge ultime Frais d'acquisition Frais d'administration Autres frais Best Estimate primes sur contrats existants Profit/Pertes Charge ultime Frais d'acquisition Frais d'administration Autres frais Actualisation Notion de charge à l ultime impliquant l utilisation d un loss ratio hors marge de prudence conformément à la notion de «meilleure estimation» Best Estimate de primes sur contrats futurs Normes actuelles : Pas d équivalence dans le bilan car pas de reconnaissance des contrats concernés Normes Solvabilité II : Prise en compte de l ensemble des produits et des charges futures (dont acquisition) Aboutit généralement à constituer un Best Estimate négatif car anticipation de profits

16 Best Estimate de primes Principaux inputs Autres inputs nécessaires aux calculs du Best Estimate de primes Cadence de développement / Cadence de règlements / courbe d actualisation Obtention via les calculs de BE de sinistres A ne pas confondre avec la cadence de liquidation Prise en compte de la résiliation / annulation des contrats Peut être calibrée sur les acquisitions réelles passées au cours de N+1 des PPNA constituées à fin N (BE de primes sur contrats existants) Prise en compte de l annulation unilatérale pour les contrats futurs Calibration des taux de frais : Frais d administration, d acquisition et autres frais généraux : calibration historique sur assiette de primes Frais de gestion sinistre : charge ultime s entend y compris frais de gestion interne et externe Frais de placement : calibration en fonction des frais de placement passés

17 Best Estimate de primes Exemple limite / frontière des contrats Le Best Estimate de provisions pour primes peut être négatif, si les encaissements futurs sont supérieurs aux décaissements futurs. Exemple : ensemble de contrats annuels tous souscrits au 1 er janvier Normes actuelles : Les contrats existants souscrits en N n entraînent pas une constitution de PPNA dans le bilan au 31/12/N Les contrats futurs (renouvellement au 01/01/N+1) ne sont pas reconnus au bilan Normes Solvabilité II : Pas de BE de primes sur contrats existants du fait de la frontière des contrats, Constitution d un BE sur contrats futurs : reconnaissance de l ensemble des contrats N+1 (engagement de l assureur au 31/12/N, hors résiliations exceptionnelles) En cas de profits futurs attendus, obtention d un BE de primes négatif Contrats N S1 et S2 : pas de provisions de primes 31/12/N Contrats N+1 S1 : non reconnus S2 : BE de primes futures

18 Best Estimate de primes Prise en compte des résiliations et annulation TP : prise en compte du comportement des assurés dans l évaluation des Best Estimate Question/réponse de l ACPR lors de l exercice 2013 : périmètre du «lapse risk» Malgré l aspect marginal (pour le moment? Cf. conséquences de la loi Hamon), la prise en compte des résiliations / annulation est donc nécessaire Impact sur le Best Estimate de primes sur contrats existants : Remboursement des primes Restitution des frais d acquisition (si contrat avec le réseau de distribution en ce sens) Absence de sinistres postérieurs à la date de résiliation Modification des frais en fonction de la liquidité de ces derniers Impact sur le Best Estimate de primes sur contrats futurs : Non paiements des primes par l assuré Pas de frais d acquisition à payer Absence de sinistres car annulation du contrat Modification des autres frais en fonction de la liquidité de ces derniers

19 Best Estimate de sinistres Principaux inputs Best Estimate de sinistres A rapprocher des éléments de PSAP en normes actuelles : la notion de marge de prudence disparaît (notion de «meilleure estimation» en moyenne) et la valeur temporelle de l argent est prise en compte Cadence de liquidation Calculée à partir du triangle complété par exercice de rattachement Méthodes retenues pour la complétion du triangle : doivent faire l objet de validation et être auditables (Choix des méthodes, exclusion des facteurs, graves, ) Profondeur d historique adaptée à la nature du risque étudié (ou calcul d un facteur de queue en cas de données non disponibles) Courbe d actualisation Cash flow N Cash flow N Cash flow N Cash flow N

20 Best Estimate de sinistres Principaux inputs Best Estimate de sinistres Gestion des recours : La distinction entre montants bruts de recours et prévisions de recours n est pas explicitement exigée en normes S2, contrairement aux normes actuelles. Elle pourrait cependant s avérer nécessaire afin d alimenter les états règlementaires (QRT), avec la notion de cash flow in / cash flow out à détailler Calibration des taux de frais : Frais de gestion sinistre externe : calibration historique sur règlements. Frais de gestion interne et autres frais concomitants à la liquidation des sinistres (logistique informatique, management, ) : calibration historique sur règlements Points d attention : Problématique du choix d une assiette brute ou nette de recours Trend historique dans l évolution des frais et points de rupture (e.g. changement de jurisprudence). Frais de placements : Calibration en fonction des frais de placement passés

21 Best Estimate de sinistres Obtention des triangles complétés Il est possible d utiliser différentes méthodes (Chain Ladder règlements, charge, Bornhuetter-Ferguson, etc ) pour modéliser la charge ultime des différentes années de rattachement : Le triangle complété n est alors pas directement disponible Il est possible d utiliser la méthode de complétion «basée sur les ultimes» Exemple d application : Ultimes retenus Les relations suivantes lient les facteurs de développement f j : j=1 4 f j = Ultimes (2013)/Reglements (2013), j=2 4 f j = Ultimes (2012)/Reglements (2012), D où la formule pour obtenir un facteur de développement : f k= j=k 4 f j / j=k+1 4 f j

22 Prise en compte de devises différentes TP.2.93 : calculs séparés lorsque les données sont en devises différentes La courbe des taux sans risque à appliquer doit être celle propre à chaque monnaie Devise 1 Devise 2 Données de triangles en devises Complétion des triangles en devises Application de la courbe des taux dédiée Calcul du Best Estimate Calcul du Best Estimate Conversion dans la devise de reporting Conversion dans la devise de reporting Avec les taux de change en vigueur à la date d arrêté Best Estimate total

23 Calculs du Best Estimate net Trois grandes méthodes permettent de valoriser les cash-flows liés aux cessions de réassurance : Approche directe Calcul basé directement sur les cash-flows de cessions en appliquant les méthodes actuarielles classiques Limite : cette approche est valable lorsque les données de cessions sont suffisamment volumineuses et fiables Approche indirecte Déduction des Best Estimate cédés par différence entre les cash-flows bruts et nets de réassurance Limite : la prise en compte de temporalités différentes entre brut et net de réassurance (décalage de réassurance et prise en compte des caractéristiques des traités) peut créer des effets indésirables dans la qualité de la projection Méthode simplifiée : ratio «gross to net» Application d un ratio de passage pour passer du Best Estimate brut de réassurance au Best Estimate net (par exemple, PSAP cédées/psap brutes) Limite : Proxy plus ou moins important à manier avec précaution

24 Calculs du Best Estimate net Exemple BE de sinistre Exemple d application Complétion à partir des règlements Méthode directe Méthode indirecte Ratio de passage Triangle des règlements cédés complétés Triangle des règlements bruts complétés (issus des BE bruts) Triangle des règlements nets complétés (issus des BE bruts) Calibration d un taux de transformation «gross to net» par année de rattachement ou Calibration d un taux de transformation «gross to net» au global Delta des cash flow brut net obtenus Obtention des cash flow de cession

25 Calculs du Best Estimate net Ajustement pour risque de défaut L ajustement vient en diminution du BE cédé Evaluation de la probabilité de défaut : Base d informations récentes, fiables, crédibles et cohérentes avec le marché Neutralité, prudence et objectivité dans l évaluation Absence de stabilité temporelle en théorie Probabilité généralement retenue : se référer au risque de défaut Evaluation du taux de recouvrement Base d informations récentes, fiables, crédibles et cohérentes avec le marché En l absence de ces informations le taux de recouvrement retenu ne peut excéder 50% (TP.2.179) Reconnaissance possible des collatéraux (TP.2.157)

26 GT BEL Vie

27 Prochaines étapes Agenda Objectifs et organisation du GT BEL Vie Points clés des 3 sous groupes de travail GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur GT BEL 3 : spécificités BE prévoyance/ santé (SLT)

28 Objectifs et organisation Objectif : fournir aux membres de l IA une note d'orientation pour des problématiques de modélisation liées au Best Estimate Vie Format de restitution : Note d orientation (similaire aux documents ORSA mais plus synthétique) 3 groupes de travail identifiés : GTBEV1 = cadre du BE Vie (hors SLT) GTBEV2 = actions des assurés et de l assureur GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) NB : sont exclus du périmètre le traitement des primes futures (discussions en cours) et les tables de mortalité BE (GT spécifique) Fonctionnement : sous groupes de travail + sessions plénières d échange Organisation des travaux par les responsables des GTBEV1, 2 et 3 Les membres des GTBEV sont 1. François LEPRINCE (lead), Guillaume LEROY, Samuel LAUNAY, Vincent MARTINOT, Eric DEMERLE, Régine ONOMO, Claude CHASSAIN, Amélie MOURENS, Guillaume VILLE, Quentin AFFAGARD, Nicolas Michel LEGRAND 2. Baptiste BRECHOT (lead), François BONNIN, Marion LALLOUR, Damien PEREZ, Stéphane LE MER, David MARIUZZA, Thibault BARON, Dominique ABGRALL 3. Mouna AIT-OMAR ROSENBAUM (lead), Laurent LECLOIREC, Jacqueline TABOULET, Catharine RAJASUNDRAM, Iuliana COVACI

29 GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Cadre du BE Vie

30 GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Sujets traités par ce sous-groupe Type de modèle (déterministe, stochastique, actif/passif, etc.) Horizon de projection Modélisation de la fin de projection Traitement des réserves spécifiques au marché français Respect des règles du code des assurances et de la fiscalité Cas de la sous couverture des engagements par les actifs Contrôles utiles dans le cadre de la validation du BEL

31 GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Horizon de projection En théorie, doit couvrir la durée de vie de tous les flux de projection des contrats en stock Devrait être suffisamment long pour que le BEL (et le SCR) soit estimé avec une précision cohérente par rapport au seuil de matérialité arrêté par la compagnie En pratique, pour des raisons de temps de calcul, la durée de projection dépasse rarement 50 ans Modélisation de la fin de projection Liquidation des stocks en fin de dernière année : devrait estimer les engagements relatifs aux années restantes non projetées Pour les contrats participatifs : en cas de plus-values latentes, partage avec les assurés selon un taux de PB approprié ; en cas de moins values latentes, affectées à la compagnie sauf à pouvoir justifier un partage avec les assurés En discussion : appliquer un traitement séparé des PMVL en fin de projection pour les actifs relevant du R et du R332-20?

32 GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) Traitement des réserves spécifiques au marché français Réserve de capitalisation : à modéliser si ses mouvements affectent significativement les flux projetés. L affectation de la RC en fin de projection entre compagnie et assurés devrait se faire en lien avec les engagements envers les assurés et en cohérence avec les PMVL obligataires en fin de projection PRE : provision de plus en plus appréhendée dans les modèles. Malgré un impact souvent significatif du fait de son lien avec la PB minimale, elle accroît la complexité des modèles et pose plusieurs problématiques : sens économique dans un modèle S2, management actions associées, traitement des réserves de fin de projection. PPE : à projeter dans la mesure où elle impacte les PB futures (actions du management) et réduit le coût des options et garanties ; la PPE en fin de projection constitue un engagement envers les assurés (vision prudente) PE : les provisions d égalisation ayant un caractère de dette envers les assurés devraient être modélisées PAF/PDD : en cas de PAF/PDD initiale, écoulement à modéliser ; sauf exception, les modèles ne gèrent pas les actifs ligne à ligne et ne simulent donc pas de PDD (impact marginal a priori) ; la PAF n est généralement pas modélisée non plus

33 GT BEL 1 : cadre du BE Vie (hors SLT) (3/3) Respect des règles du code des assurances et de la fiscalité PB minimale : les projections devraient vérifier le respect de cette règle au niveau compagnie, à défaut au niveau portefeuille (plus conservateur mais moins complexe à modéliser) Fiscalité : les taxes et impôts devraient être modélisés selon les règles en vigueur, notamment, en cas d approche indirecte (BEL = Actifs VIF nette d IS) ; Point d'attention : la récouvrabilité des crédits d impôts dans les scénarios stochastiques qui génèrent des déficits récurrents Contrôles utiles dans le cadre de la validation du BEL Les modèles de projection utilisés pour le calcul du BEL devraient se conformer aux recommandations de la norme nationale sur les modèles actuariels (NPA2 actuellement en phase de consultation), en termes de documentation, testing et backtesting, piste d audit, validation des méthodes, données, hypothèses, résultats

34 GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur Actions des assurés et de l assureur

35 GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur Les exigences S2 concernant la modélisation du comportement des assurés et les management actions sont précises L AMSB doit par ailleurs valider les management actions Modéliser ces comportements est complexe et conduit à l exercice du jugement d expert compte tenu : Du contexte de run off De l approche risque neutre Des scenarios stochastiques pour la plupart jamais expérimentés Du manque de données historiques De la nécessité d avoir un modèle adapté aux chocs SCR Un dilemme complexe entre satisfaire aux exigences règlementaires tout en conservant un modèle maîtrisé et utile pour le pilotage de l activité

36 GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur STRATEGIE FINANCIERE Une très grande diversité de pratiques reflétée à travers des modélisations variées Une allocation cible en VNC ou en valeur de marché Des stratégies dynamiques en développement pour mieux gérer les plus-values d actifs ou la duration Des réflexions sur le roulement des couvertures PB Une stratégie souvent cohérente avec la loi de rachats dynamiques Trois niveaux de PB à gérer : règlementaire (85-15 et règle des 8 ans), contractuel et discrétionnaire Un panel large de définition des PB cibles

37 GT BEL 2 : actions des assurés et de l assureur RACHATS Une démarche de calibrage des lois est proposée Même si la détermination des lois peut reposer sur des méthodes robustes, la maille des model points et la profondeur d historique généralement limitées conduisent à l exercice du jugement d expert Des lois de rachats dynamiques souvent inspirées des ONC de l ACPR avec des paramétrages variés. Une démarche de détermination du paramétrage est proposée ARBITRAGES Une modélisation encore peu développée car elle conduit à repenser les architectures IT des modèles, à augmenter le temps d exécution des calculs et à complexifier l analyse des résultats L absence de modélisation fondée sur le principe de proportionnalité doit toutefois être documentée

38 GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Sujets traités par ce sous-groupe Classification SLT (Vie) nslt (Non Vie) Traitement des provisions spécifiques au marché français Méthode de détermination des hypothèses Type de modèle et durée de projection Contrôles, etc.

39 GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Classifications SLT et nslt

40 GT BE Vie 3 : Prévoyance / Santé Durées de projection des contrats et des provisions de PB : Modèles n-slt : projection sur 1 an A la fin de l année, les provisions d égalisation, réserves générales et fonds de revalorisations sont repris en flux de prestations puisque l assureur n a plus d engagements après la fin du contrat. Modèles SLT : projection jusqu à extinction des engagements Les différentes provisions sont projetées en parallèle : des rentes invalidité, incapacité et dépendance en cours de service,

41 GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Méthodes de détermination des hypothèses BE 4 sous-groupes de risques : Les risques biométriques : mortalité, longévité, incapacité-invalidité et dépendance Risques de comportement Coûts Revalorisations

42 GTBEV3 = spécificités BE prévoyance/santé (SLT) Traitement des revalorisations futures 3 hypothèses à définir Taux de revalorisation des prestations futures Taux de revalorisation des primes Evolution des taux de revalorisation Taux de revalorisation des prestations futures Calibré sur l historique de l évolution d un indice externe (ex: point AGIRC, point de la fonction publique, ) ou sur l historique des taux de revalorisation passés Définition d un processus de contrôle Revue et validation du modèle Point de validation et comité de validation Validation des hypothèses Validation des résultats

43 GT BEL Vie Prochaines étapes Finalisation du document par les GT BEL Vie Revue du document par la commission S2 Revue du document par le conseil Mise en ligne du document pour consultation Finalisation d une première version du document revu par les membres de l IA

44 GT BEL Vie

Calcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2. Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model»

Calcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2. Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model» Calcul d une provision technique en assurance vie dans le cadre de Solvabilité 2 Le cas des contrats d épargne : les approches «markedto model» Luca De Dominicis formation Sepia 10 juin 2008 Sommaire 1.

Plus en détail

Comment intégrer les modèles prospectifs dans le pilotage de l activité d assurance

Comment intégrer les modèles prospectifs dans le pilotage de l activité d assurance Comment intégrer les modèles prospectifs dans le pilotage de l activité d assurance 10 juillet 2012 Intervention à l Université d Eté de l Institut des Actuaires Gildas Robert Actuaire Senior Manager Frédérique

Plus en détail

Groupe de travail «Best Estimate Liabilities Vie»

Groupe de travail «Best Estimate Liabilities Vie» Paris, le 7 octobre 2015 Groupe de travail «Best Estimate Liabilities Vie» Exemples de pratiques actuarielles applicables au marché français Membres du groupe de travail : Dominique Abgrall, Quentin Affagard,

Plus en détail

Assurance Vie SENSIBILITE DES ENGAGEMENTS

Assurance Vie SENSIBILITE DES ENGAGEMENTS Journées d études 2011 Assurance Vie SENSIBILITE DES ENGAGEMENTS FRACTALES 0 Journées d études 2011 Sommaire Projet SIGMA 1 ère partie 1. Durée, duration, sensibilité 2. Sensibilité locale du BE Applications

Plus en détail

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Solvabilité 2, une réforme en 3 piliers Les objectifs : Définir un cadre harmonisé imposant

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Rentabilité des assurances des emprunteurs Impacts de la directive «Solvency 2» et des normes IFRS

Rentabilité des assurances des emprunteurs Impacts de la directive «Solvency 2» et des normes IFRS Rentabilité des assurances des emprunteurs Impacts de la directive «Solvency 2» et des normes IFRS Paris, vendredi 28 mai 2010 Cédric AKAKPO-MAXWELL cmaxwell@galea-associes.eu http://www.galea-associes.eu

Plus en détail

Annexes Solvabilité 2 Compte rendu 2011 Réassureurs et captives de réassurances

Annexes Solvabilité 2 Compte rendu 2011 Réassureurs et captives de réassurances Annexes Solvabilité 2 Compte rendu 2011 Réassureurs et captives de réassurances Luxembourg - 3 juin 2013 Marc Comes / Valérie Scheepers 1 Introduction Bilan sous Solvabilité 2 BSCR Annexes 2012 les nouveautés

Plus en détail

Rencontres. L allocation d actif, la gestion actif / passif et l optimisation de la réassurance sous Solvabilité 2

Rencontres. L allocation d actif, la gestion actif / passif et l optimisation de la réassurance sous Solvabilité 2 Rencontres L allocation d actif, la gestion actif / passif et l optimisation de la réassurance sous Solvabilité 2 Vincent Régnier Directeur technique, financier et des risques MutRé 2015 Arnaud Chevalier

Plus en détail

Dépendance & Solvabilité 2 Journée d études IA & SACEI Deauville 3 octobre 2013

Dépendance & Solvabilité 2 Journée d études IA & SACEI Deauville 3 octobre 2013 Dépendance & Solvabilité 2 Journée d études IA & SACEI Deauville 3 octobre 2013 Anne-Charlotte Bongard anne-charlotte.bongard@actuaris.com Le risque dépendance sous Solvabilité 2 Classification du risque

Plus en détail

Formation : Le contrat d épargne en fonds euros sous Solvabilité II

Formation : Le contrat d épargne en fonds euros sous Solvabilité II Formation : Le contrat d épargne en fonds euros sous Solvabilité II Le développement de l assurance vie résulte de circonstances exceptionnelles (fiscalité, baisse des taux d intérêt, contractualisation

Plus en détail

Les management actions dans le cadre de l ORSA

Les management actions dans le cadre de l ORSA Les management actions dans le cadre de l ORSA Atelier Congrès Institut des Actuaires 20 juin 2014 Intervenants Emmanuel Berthelé, Optimind Winter, Responsable Practice Gildas Robert, Optimind Winter,

Plus en détail

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,

Plus en détail

Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II

Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II FIXAGE Adaptation de Solvabilité II avec Omnibus II Deauville - 21 septembre 2012 Emmanuel TASSIN FIXAGE 11, avenue Myron Herrick - 75008 Paris - France Téléphone : 33 (1) 53 83 83 93 - Télécopie : 33

Plus en détail

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés SOLVABILITE II Glossaire et notions clés Version septembre 2013 A Actuaire Spécialiste qui applique la statistique et le calcul des probabilités pour la conduite d opérations financières et d assurance.

Plus en détail

Le passage de l'embedded Value à l'economic Value

Le passage de l'embedded Value à l'economic Value Le passage de l'embedded Value à l'economic Value Une meilleure prise en compte des options et des garanties Ferdia Byrne, Claire Lasvergnas 23 septembre 2003 Les principes L'application Le marché français

Plus en détail

UE 6 Finance d entreprise Le programme

UE 6 Finance d entreprise Le programme UE 6 Finance d entreprise Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. La valeur (15 heures)

Plus en détail

Solvabilité II Les impacts sur la tarification et l offre produit

Solvabilité II Les impacts sur la tarification et l offre produit Solvabilité II Les impacts sur la tarification et l offre produit Colloque du CNAM 6 octobre 2011 Intervenants OPTIMIND Gildas Robert actuaire ERM, senior manager AGENDA Introduction Partie 1 Mesures de

Plus en détail

Présentation du métier d actuaire vie

Présentation du métier d actuaire vie 06 Octobre 2010 Frédéric Daeffler 14/10/2010 Agenda Assurance vie : Produits concernés Actuaire produit : Tarification et conception d un produit Actuaire financier : Pilotage des résultats, Gestion actif-passif,

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 www.pwc.fr/solv2 Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 27 septembre 2013 Contexte Suite aux consultations publiques du 27 mars 2013 sur les mesures de préparation à Solvabilité

Plus en détail

Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement

Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement www.pwc.com Journées d études IARD de l Institut des Actuaires Risques de souscription / provisionnement Reims 31 mars 2011 Agenda Section Description 1 Une compagnie d assurance peut-elle faire faillite?

Plus en détail

LA GESTION ACTIF / PASSIF A LA CNP plus quelques digressions sur les normes IFRS

LA GESTION ACTIF / PASSIF A LA CNP plus quelques digressions sur les normes IFRS LA GESTION ACTIF / PASSIF A LA CNP plus quelques digressions sur les normes IFRS UNE ORGANISATION FAVORABLE A L EMERGENCE DE LA GESTION ACTIF-PASSIF - séparation des rôles de l assureur, responsable du

Plus en détail

CEA mémoire de fin d études

CEA mémoire de fin d études CEA mémoire de fin d études LA TRANSFORMATION ET L EXTERNALISATION D UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À PRESTATIONS DÉFINIES, DE DIFFÉRENTS POINTS DE VUE *** Impacts du référentiel et du contexte économique

Plus en détail

Les orientations nationales complémentaires : valorisation des passifs

Les orientations nationales complémentaires : valorisation des passifs Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Les orientations nationales complémentaires : valorisation des passifs Régis WEISSLINGER Séminaire SEPIA 10 juin 2008 Page n 1 Sommaire Introduction

Plus en détail

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Conférence XBRL Paris, le 3 avril 2014 Des données de plus en plus complexes D où

Plus en détail

Points d'audit «Provisions techniques» Branche Non-vie (assurance dommages)

Points d'audit «Provisions techniques» Branche Non-vie (assurance dommages) Objet de l'audit Entreprise d'assurance Type d'agrément Société d'audit Auditeur responsable Branche/secteur d'assurance soumis(e) au contrôle quantitatif Année d'exercice 2015 L'assurance-accidents obligatoire

Plus en détail

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013 Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)

Plus en détail

FIXAGE. La gestion des risques de taux et de liquidité chez les assureurs-vie. Intervention de Michel PIERMAY. Deauville, le 19 septembre 2012

FIXAGE. La gestion des risques de taux et de liquidité chez les assureurs-vie. Intervention de Michel PIERMAY. Deauville, le 19 septembre 2012 FIXAGE La gestion des risques de taux et de liquidité chez les assureurs-vie. Intervention de Michel PIERMAY Deauville, le 19 septembre 2012 Journées d études de l institut des Actuaires et du SACEI FIXAGE

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État de résultat global consolidé 3 3 Bilan consolidé 4 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 5 Tableau de variation des capitaux

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

Actualités Solvabilité 2

Actualités Solvabilité 2 Risk and Value Measurement Services (RVMS) Actualités Solvabilité 2 Omnibus 2 approuvé le 13 novembre 2013, entrée en vigueur définitif le 1 er janvier 2016 18 novembre 2013 1. Contexte et résumé Un projet

Plus en détail

FIXAGE. Le risque de taux en assurance-vie : Modélisation stochastique et fair value

FIXAGE. Le risque de taux en assurance-vie : Modélisation stochastique et fair value FIXAGE Le risque de taux en assurance-vie : Modélisation stochastique et fair value Petit-déjeuner du 9 janvier 2003 animé par Michel PIERMAY et Arnaud COHEN FIXAGE 11, avenue Myron Herrick 75008 Paris

Plus en détail

1. Embedded Value (EV) au 31.12.2013

1. Embedded Value (EV) au 31.12.2013 1. Embedded Value (EV) au 31.12.2013 1.1 La notion d embedded value La présente communication porte sur l Embedded Value agrégée des deux sociétés Vie qui sont détenues à 100% par Foyer S.A., à savoir

Plus en détail

Après Solvabilité 2, les nouvelles problématiques posées par la norme IFRS assurance phase 2

Après Solvabilité 2, les nouvelles problématiques posées par la norme IFRS assurance phase 2 Après Solvabilité 2, les nouvelles problématiques posées par la norme IFRS assurance phase 2 Congrès 2010 de l Institut des Actuaires Paris, mercredi 23 juin 2010 Pierre Thérond ptherond@galea-associes.eu

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

Le risque de contrepartie

Le risque de contrepartie Le risque de contrepartie Gérer les risques en temps de crise 20/06/2012 Idriss Tchapda Djamen Sommaire Exécutif n Le risque de contrepartie reçoit une attention considérable de la part des régulateurs

Plus en détail

PREAMBULE... 3. ANNEXE I : Compléments... 28. ANNEXE II : Liste des participants au groupe de travail... 49

PREAMBULE... 3. ANNEXE I : Compléments... 28. ANNEXE II : Liste des participants au groupe de travail... 49 21 novembre 2007 PREAMBULE... 3 1. Synthèse... 5 1.1. Grandes orientations... 5 1.2. Problématiques relatives aux données... 6 1.2.1. Nature... 6 1.2.2. Eléments de rupture... 8 1.3. Escompte des provisions...

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013 Le Conseil d Administration du 19 février 2014 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-04 du 28 mars 2002 Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière Sommaire

Plus en détail

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 2. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 2. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance. Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance Partie 2 Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.org Partie 2 : Le suivi de l activité d une compagnie d assurance

Plus en détail

La mise en œuvre du 8 juillet 2009. La gouvernance des institutions de prévoyance dans le cadre de l Accord l 8 juillet 2009 et de Solvabilité II

La mise en œuvre du 8 juillet 2009. La gouvernance des institutions de prévoyance dans le cadre de l Accord l 8 juillet 2009 et de Solvabilité II La gouvernance des institutions de prévoyance dans le cadre de l Accord l du 8 juillet 2009 et de Solvabilité II Réunion des Présidents d institutions de prévoyance - 20 mai 2010 La mise en œuvre de l

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE

CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D ASSURANCE LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCES EN ZONE CIMA Fangman Alain Ouattara Commissaire Contrôleur en Chef à la CIMA ofangman@yahoo.fr SOMMAIRE 1. GENERALITES

Plus en détail

CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009. IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE

CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009. IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009 IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE SOMMAIRE 1- Préambule /Contexte 2- Macro analyse d impact sur l épargne 3- Transition vers

Plus en détail

n 41 Février 2015 Analyse de l exercice 2014 de préparation à Solvabilité II

n 41 Février 2015 Analyse de l exercice 2014 de préparation à Solvabilité II n 41 Février 2015 Analyse de l exercice 2014 de préparation à Solvabilité II Sommaire 1. INTRODUCTION 4 2. LE RESPECT DES EXIGENCES DU PILIER I 5 2.1. Le bilan prudentiel 5 2.1.1. La valorisation des actifs

Plus en détail

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014 Bilan consolidé 86 État du compte de résultat consolidé 88 État du résultat global consolidé 89 Variation de la trésorerie consolidée 90 Variation des capitaux propres consolidés 91

Plus en détail

Solvabilité 2 : le rôle de l actuaire

Solvabilité 2 : le rôle de l actuaire JJ Mois Année Solvabilité 2 : le rôle de l actuaire Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 1 PLAN Solvabilité 2 : présentation de la réforme Le rôle de l actuaire dans Solvabilité 2 Que fait

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n 2001-01.R.01 du 26 juin 2001. Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n 2001-01.R.01 du 26 juin 2001. Participation des bénéficiaires de contrats aux résultats CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n 2001-01.R.01 du 26 juin 2001 Relative aux comptes intermédiaires des entreprises régies par le code des assurances, des organismes régis par le code

Plus en détail

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES SOFT COMPUTING TRANSITION AUX 1- CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2- ORGANISATION DU PROJET DE CONVERSION 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES 4- TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES

Plus en détail

interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2?

interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2? interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2? Pierre AURELLY Anne- Charlotte BONGARD 4 octobre 2012 Sommaire 2 de ce mémoire est des institutions de prévoyance interprofessionnelles sous de la gouvernance

Plus en détail

Mesure et gestion des risques d assurance

Mesure et gestion des risques d assurance Mesure et gestion des risques d assurance Analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d information financière Congrès annuel de l Institut des Actuaires 26 juin 2008 Pierre THEROND ptherond@winter-associes.fr

Plus en détail

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc.

Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Pilier 3 des normes de Bâle II Règles de transparence applicables à la Fiducie de la Financière Sun Life inc. Introduction Les normes de Bâle II constituent un accord international sur les fonds propres

Plus en détail

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 3. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 3. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance. Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance Partie 3 Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.org Partie 3 : Analyse prospective des résultats d une compagnie

Plus en détail

Relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un "patrimoine d affectation"

Relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un patrimoine d affectation CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-16 DU 27 OCTOBRE 2004 Relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un "patrimoine d affectation" Sommaire 1 - Dispositions communes aux opérations

Plus en détail

UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Niveau L : 150 heures - 12 ECTS. 1. La valeur (15 heures) 2. Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures)

UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Niveau L : 150 heures - 12 ECTS. 1. La valeur (15 heures) 2. Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures) UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Niveau L : 150 heures - 12 ECTS 1. La valeur (15 heures) Il s agit de prendre conscience, à partir du concept de valeur, de mécanismes fondamentaux en finance en excluant tout

Plus en détail

Institut des Actuaires

Institut des Actuaires Institut des Actuaires Commission comptable Avis de l IA sur l application des nouvelles tables de mortalité Grégory Boutier Références, avis de l Institut des Actuaires Rentes viagères Contrats vie et

Plus en détail

NOTE ÉDUCATIVE REGROUPEMENT ET RÉPARTITION DU PASSIF DES POLICES COMMISSION DES RAPPORTS FINANCIERS DES COMPAGNIES D ASSURANCE-VIE

NOTE ÉDUCATIVE REGROUPEMENT ET RÉPARTITION DU PASSIF DES POLICES COMMISSION DES RAPPORTS FINANCIERS DES COMPAGNIES D ASSURANCE-VIE NOTE ÉDUCATIVE Les notes éducatives ne constituent pas des normes de pratique. Elles visent à aider les actuaires en ce qui concerne l application des normes de pratique dans des cas spécifiques. Le mode

Plus en détail

GESTION DES RISQUES D ENTREPRISE - Qualité des données, levier de pilotage stratégique -

GESTION DES RISQUES D ENTREPRISE - Qualité des données, levier de pilotage stratégique - GESTION DES RISQUES D ENTREPRISE - - Anani OLYMPIO Actuaire IA, Expert ERM & CERA Voahirana RANAIVOZANANY Actuaire IA, Expert ERM & CERA Etude présentée au colloque AFIR ERM Lyon juin 2013 1 PLAN I. Contexte

Plus en détail

Options implicites d un contrat d assurance-vie en euros

Options implicites d un contrat d assurance-vie en euros Petit déjeuner de l AFGAP Options implicites d un contrat d assurance-vie en euros Hélène Denis 7 avril 2005 Introduction Insuffisance de la provision mathématique à refléter les engagements de l assureur.

Plus en détail

Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal

Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal Wolters Kluwer Financial Services FRSGlobal Plateforme intégrée de gestion des risques et de conformité réglementaire Solvabilité II - Gestion et Qualité des données Des enjeux essentiels pour une remise

Plus en détail

Final. Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270. Conseil des normes actuarielles

Final. Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270. Conseil des normes actuarielles Final Normes de pratique Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270 Conseil des normes actuarielles Janvier 2011 Document 211005 This document is available

Plus en détail

Solution logicielle pour le pilotage et l ERM. Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010

Solution logicielle pour le pilotage et l ERM. Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010 Présentation d ERMS Solution logicielle pour le pilotage et l ERM Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010 Sommaire 1 Présentation d ACTUARIS 2 Les problématiques rencontrées 3 Présentation d ERMS

Plus en détail

De BÂLE II à SOLVABILITE II FRACTALES 2005

De BÂLE II à SOLVABILITE II FRACTALES 2005 De BÂLE II à SOLVABILITE II Solvabilité II s inspire largement des accords de Bâle II et en reprend les grands principes avec la structure en «trois piliers» La tentation est forte de reproduire également

Plus en détail

SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS

SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS SOLVABILITÉ 2 : DÉCRYPTAGE DES ACTES DÉLÉGUÉS Pilier 1 (hors aspects purement quantitatifs) (44) Comme les bénéfices attendus inclus dans les primes futures de contrats d assurance et de réassurance non-vie

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DEPENDANCE. Présentation du 30 mai 2011

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DEPENDANCE. Présentation du 30 mai 2011 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DEPENDANCE Présentation du 30 mai 2011 Sommaire Bienvenue à la réunion de restitution des groupes de travail «Dépendance» Démarche retenue Présentation des travaux par thème Bienvenue

Plus en détail

Cours orienté vers la pratique Finances et placements

Cours orienté vers la pratique Finances et placements Cours orienté vers la pratique Finances et placements La présente note vise à donner aux candidats des détails sur l approche suivie dans la section du Cours orienté vers la pratique (COP) portant sur

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR)

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques Sommaire TITRE V OPCVM SPECIFIQUES Chapitre I - Fonds communs de placement

Plus en détail

Résultats annuels 2014

Résultats annuels 2014 Résultats annuels 2014 SCOR enregistre un résultat net de EUR 512 millions et une augmentation de 15 % de ses fonds propres, et propose un dividende de EUR 1,40 (+ 8 %) En 2014, le Groupe a enregistré,

Plus en détail

La dépréciation des actifs, mode d emploi. Atelier de la Profession

La dépréciation des actifs, mode d emploi. Atelier de la Profession La dépréciation des actifs, mode d emploi Atelier de la Profession INTERVENANTS Sonia BONNET-BERNARD Expert-Comptable Commissaire aux comptes Membre de la Société Française des Evaluateurs [SFEV] Pierre-Jean

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Passer de la Formule Standard au Modèle Interne

Passer de la Formule Standard au Modèle Interne Passer de la Formule Standard au Modèle Interne EMB Igloo Stéphane Chappellier Fabien Faivre 27 mars 2010 2008-2010 EMB. Tous droits réservés. Slide 1 Sommaire Le réseau global EMB EMB Igloo Introduction

Plus en détail

Les innovations face au développement des catastrophes non vie. Traitement Anticipation Gestion comptable des catastrophes

Les innovations face au développement des catastrophes non vie. Traitement Anticipation Gestion comptable des catastrophes Les innovations face au développement des catastrophes non vie Traitement Anticipation Gestion comptable des catastrophes Pascal Parant Mazars Plan Les déterminants de la doctrine comptable L approche

Plus en détail

Projet de recommandations pour la maîtrise du risque de modèle

Projet de recommandations pour la maîtrise du risque de modèle V08-06 INSTITUT DES ACTUAIRES Commission modélisation vie épargne Août 2006 Projet de recommandations pour la maîtrise du risque de modèle Ce document a pour objet de recenser les principes d organisation

Plus en détail

Les attentes du marché

Les attentes du marché www.pwc.com Les attentes du marché Octobre 2012 L état des lieux à propos des formats de reporting et de l appropriation par le marché du XBRL La taxonomie XBRL pour les reportings Solvabilité 2 a fait

Plus en détail

PARIS, PLACE DE RÉASSURANCE. Propositions opérationnelles 2015. Mai 2015

PARIS, PLACE DE RÉASSURANCE. Propositions opérationnelles 2015. Mai 2015 PARIS, PLACE DE RÉASSURANCE Propositions opérationnelles 2015 Mai 2015 1 SOMMAIRE Contexte Réassurance Captives Run off 2 CONTEXTE La place de Paris décline depuis une vingtaine d années au profit d autres

Plus en détail

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances

Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 Groupe Vaudoise Assurances Groupe Vaudoise Assurances Rapport intermédiaire au 30 juin 2015 3 Siège social Vaudoise Assurances Place de Milan Case postale 120 1001

Plus en détail

Table des matières CADRE DE CAPITAL DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE-VIE APPROCHE STANDARD

Table des matières CADRE DE CAPITAL DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE-VIE APPROCHE STANDARD CADRE DE CAPITAL DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE-VIE APPROCHE STANDARD Table des matières Introduction... 2 Processus... 2 Approche et méthodologie... 3 Notions de base... 3 Approche fondée sur l actif total

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Techniques pour l exercice 2013 de préparation à Solvabilité II

Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Techniques pour l exercice 2013 de préparation à Solvabilité II Orientations Nationales Complémentaires aux Spécifications Techniques pour l exercice 2013 de préparation à Solvabilité II V1.0 SOMMAIRE 1. Remarques préliminaires... 2 2. Le calcul du Best Estimate Vie...

Plus en détail

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 www.varm.fr Solvabilité 2 commentaires sur l ORSA Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 Sommaire Introduction... 2 Principes pour une gestion intégrée des risques... 3 La mise en place de l ORSA... 5 Introduction

Plus en détail

INSTITUT DES ACTUAIRES COMMISSION ACTIF/PASSIF C6 BIS TEST D EXIGIBILITE. Objet : Méthodologie - questions - recommandations

INSTITUT DES ACTUAIRES COMMISSION ACTIF/PASSIF C6 BIS TEST D EXIGIBILITE. Objet : Méthodologie - questions - recommandations Note de travail de la Commission Actif / Passif INSTITUT DES ACTUAIRES COMMISSION ACTIF/PASSIF C6 BIS TEST D EXIGIBILITE Objet : Méthodologie - questions - recommandations 1/15 SOMMAIRE I. Contexte et

Plus en détail

Solvabilité 2. Focus sur le reporting. Octobre 2015

Solvabilité 2. Focus sur le reporting. Octobre 2015 1 Solvabilité 2 Focus sur le reporting Octobre 2015 2 Le calendrier règlementaire (entités solo) 2 Calendrier règlementaire 2016 SCR et MCR Rapports (*) ORSA Annuel 20/05 2 semaines après le vote CA T1

Plus en détail

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire

3 - Impact sur la présentation des états patrimoniaux de l organisme d assurance gestionnaire CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Recommandation R-01 du 23 juin 2004 Dispositions comptables relatives aux PERP (Plans d épargne retraite populaire) Sommaire 1 - Spécificités comptables

Plus en détail

Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs

Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs Norme comptable internationale 36 Dépréciation d actifs Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les procédures qu une entité applique pour s assurer que ses actifs sont comptabilisés

Plus en détail

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation»

relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d assurance réalisées dans le cadre d un «patrimoine d affectation» Le Comité de la réglementation comptable,

Plus en détail

Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs

Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs Conférence ActuariaCnam Présentation 3 1 / 0 5 / 2 0 1 2 Julien Chartier, Actuaire Manager AGENDA Introduction Partie 1 - L arrêt «Test-Achats»

Plus en détail

des compagnies d assurance : évolutions récentes

des compagnies d assurance : évolutions récentes Les Contrôle normes IFRS de la solvabilité en assurance des compagnies d assurance : évolutions récentes - DIAF Hanoi, le 28 février 2005 Pierre THEROND Consultant JWA - Actuaires & chargé de cours à l

Plus en détail

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES ETATS FINANCIERS 2010 ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES 2010 EDENRED COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES Compte de résultat pro forma p.2

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Embedded Value de SCOR VIE au 31 décembre 2004

Embedded Value de SCOR VIE au 31 décembre 2004 SCOR VIE Embedded Value de SCOR VIE au 31 décembre 2004 Présentation du Paris Avertissement Certaines informations contenues dans cette présentation pouvant être des informations de nature prospective

Plus en détail

Solvabilité 2 Maquette simplifiée pour les mutuelles santé

Solvabilité 2 Maquette simplifiée pour les mutuelles santé Mutualité Française / SFG Solvabilité 2 Maquette simplifiée pour les mutuelles santé Présentation Institut des Actuaires Fabien RAVIARD Responsable Actuariat Service Fédéral de Garantie 1 Solvabilité 2

Plus en détail

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1 QRT Etats Réassurance Etat J1_Basic Cet état recense pour chaque LOB les 10 plus importants risques réassurés en facultative

Plus en détail

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique Application à l assurance vie Février 2014, version 1.1 Aymric Kamega, Actuaire Directeur associé, PRIM ACT aymric.kamega@primact.fr www.primact.fr

Plus en détail

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser

ASSURANCE. Une promesse de prestation qui peut se réaliser comme elle peut ne pas se réaliser Les entreprises d'assurance et de réassurance se caractérisent par : Une inversion du cycle de production : Le prix de vente, la prime est encaissé immédiatement alors que la prestation et le règlement

Plus en détail

Communication de l OFAP concernant l application des prescriptions de transparence en prévoyance professionnelle

Communication de l OFAP concernant l application des prescriptions de transparence en prévoyance professionnelle Date 30 avril 2004 Votre référence Votre communication du A rappeler dans la réponse Ligne directe 204 P. H. Bader A. Gemperle 031 322 79 24 031 322 79 17 Aux assureurs vie surveillés qui exploitent la

Plus en détail