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1 CONTRAT DE NÉGOCE DES INSTRUMENTS FINANCIERS / Aujourd hui,, Le Contrat de Négoce /, a été signé par les parties suivantes: Et 1. Deltastock AD, Société Anonyme (SA), dûment enregistrée au tribunal municipal de Sofia sous numéro d entrée enregistrée dans le registre commercial 47488, volume 518, page 42, cas d'entreprise 9498/1998, BULSTAT , de taxes , représentée par Nikolay Trifonov Nedkov, Directeur Exécutif et Vasil Vladimirov Tassev, Procureur (ci-après Deltastock AD), réglementés et autorisés par le Commission de Surveillance Financière bulgare et de la Banque Nationale de Bulgarie en vertu des lois de la République de Bulgarie et avec l'adresse suivante Blvd. Stefan Stambolov 6, Sofia 1301, Bulgarie, exécutant des affaires en tant qu entreprise d investissement et maison financière Données de Client: Nom: Date de naissance: Lieu de naissance: Nationalité: Numéro de passeport/id: Date de délivrance: Date d expiration : Adresse: Code postal: Ville: Etat: Pays: 2. Où le client, (ci-après le Client), étant une partie du présent contrat, a l intention d exécuter de négoce à travers de Deltastock AD. 1. DÉFINITION DES TERMES 1.1. "Instrument financier" - dans le présent contrat, ce sont les devises, les métaux précieux et / ou les Contrats sur Différences (CFD) avec des actifs sous-jacents : actions, indices et contrats à terme, qui sont négociés de gré à gré sur un marché non réglementé. Dans le présent contrat, les termes suivants ont la signification désignée ci après et peuvent être utilisés au singulier ou au pluriel, selon le cas "Compte" - désigne le compte de négoce du client à Deltastock AD., Il est utilisé pour le négoce des devises, des métaux précieux et des CFD. Calculs de débit et de crédit de ce compte doit être faites conformément aux termes du présent contrat.

2 «Logiciel de négoce» désigne la plate-forme de négoce électronique Delta Trading, au moyen de quelle le client peut placer un ordre par voie électronique, via Internet. L'accès à la plate-forme Delta Trading est sécurisé par le biais d un nom d'utilisateur et un mot de passe fournis par Deltastock AD lors de l'ouverture du compte du Client. Ceux sont fournis via la plate-forme Delta Trading pour les versions Desktop, via Delta Trading WEB pour la version WEB et via Delta Trading WAP pour la version téléphone portable «MIFIA» désigne la loi des marchés d'instruments financiers; «LMAFI» désigne la loi des abus de marché des instruments financiers Ordonnance 38 de la Commission de Surveillance Financière - 38/ Ordonnance concernant les exigences de la Commission de Surveillance Financière (FSC) pour les activités des entreprises d investissement "Personne autorisée" - désigne une personne ou des personnes autorisées par le Client, de donner des instructions à Deltastock AD, conformément à la section «Forex Trading» - a le sens indiqué dans la section 2.2. du présent contrat «Contrats sur Différences (ou/et CFD)» - a le sens indiqué dans la section 3.1. du présent contrat «Heures de Trading» désigne les heures de négoce à Deltastock AD. Pendant ces heures, les ordres peuvent être transmis par l intermédiaire de la plate-forme Delta Trading. Les heures de négoce sont comme suit : à partir de 00:00 EET (Heure de l Europe de l Est) le lundi à 23h00 EET le vendredi. Pendant les heures de négoce, le client peut placer l'un des types d'ordres pour le négoce des instruments financiers en vertu du présent contrat. La date à laquelle les ordres sont placés doit être compatible avec les heures de négoce pour l'actif sous-jacent en particulier. Les heures de négoce des actifs sous-jacents sont décrites dans l'annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD. Cette annexe est une partie inséparable du présent contrat. Au cours des heures de négoce, les ordres peuvent également être passées par téléphone «Jour ouvrable» - a) à l égard du négoce des devises et de métaux précieux -, désigne tous les jours (à l'exclusion des jours de repos et les jours fériés), lorsque les banques ou les teneurs de marché cotent des prix de devises et des métaux précieux afin de leur fournir aux clients; b) à l égard du négoce avec CFDs désigne tous les jours (à l'exclusion des jours de repos officiels et les jours fériés, ainsi que dans les cas de force majeure), lorsque les bourses où les sous-jacents négociés (actions, indices boursiers, contrats à terme sur pétrole brut ) sont ouvertes. Il s agit pour les sous-jacent des CFDs cotés par Deltastock AD «Les taux d'intérêt, les frais et commissions» - sont les taux d'intérêt, les frais et les commissions prélevées par Deltastock AD pour le négoce d'instruments financiers conformément à l'annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD. Cette annexe est une partie inséparable du présent contrat «Confirmation d un ordre» - signifie une déclaration par écrit envoyée par voie électronique via le logiciel de négoce et/ou par tout autre moyen (y compris la confirmation verbale par téléphone) au client, ce qui confirme que l ordre du client a été placé.

3 «Date de valeur» - deux jours ouvrables bancaires à compter de la date de l'exécution de l ordre «Ordre» - désigne toute demande volontaire et expressément fait pour une affaire soumise par le Client par voie électronique via Delta Trading ou via téléphone «Quantité de l affaire» - désigne le nombre d'unités de l'instrument financier, négocié par le client, selon l ordre soumis «Valeur de la position» - désigne le prix de l instrument coté par Deltastock AD, multiplié par la quantité de l affaire «Quantité minimale d un ordre» - désigne le nombre minimal d'unités pour les instruments financiers négociés, cotés par Deltastock AD. Le nombre minimal d'unités pour les différents instruments financiers, cotés par Deltastock AD, sont les suivants: - Pour les CFD sur actions ou indices, le quantité minimum à négocier est UNE action ou UN indice et le prix est coté en monnaie nationale de l'actif sous-jacent; - Pour les CFD sur le pétrole brut à terme, la quantité minimum d un ordre est UN baril; - Pour le négoce des devises à l effet de levier, la quantité minimale d un ordre est UN lot. La taille minimale d'un lot est de 1000 unités de la devise de base pour chaque paire de devises cotée par Deltastock AD. La taille de chaque ordre doit être divisible par 1000 unités de la devise de base; - Pour Spot Or et Argent, la quantité minimale d un ordre est UNE once troy «Marge» - a le sens indiqué dans la Section du présent accord «Règles du marché» - désigne les règles, règlements et les pratiques du marché d échanges et de toutes les bourses ou de tout autre organisme impliqué dans le négoce des devises, métaux précieux ou de l'actif sous-jacent des CFDs cotés par Deltastock AD «Titre» - désigne une part d'une entreprise publique ou un autre instrument financier sur lequel est basé un CFD, enregistrée pour le négoce sur un marché boursier «Devise de base» - désigne la monnaie de quelle une unité égale à N unités de la deuxième monnaie dans la paire de devises «Reconduction d'une Position ouverte» (Rollover) - désigne la réévaluation journalière du prix d affaire au prix de clôture de l'instrument financier, calculé en devise du compte «Prix de clôture / niveau de clôture» - a) pour les devises et métaux précieux - désigne la cotation à 24:00 EET (23:00 EET le vendredi) pour les différentes paires de devises et de métaux précieux, pour chaque jour ouvrable à partir de l'ouverture de la position, que Deltastock AD a considérée comme juste pour l intérêt de la clientèle; b) pour les CFD - désigne le prix du marché au moment de la clôture de la séance de négoce à la bourse de l'actif sous-jacent, sur lequel le CFD est fondée et ce dernier est valable pour chaque jour lorsque la position est tient ouverte «Disponibilité de compte» - désigne le dépôt initial du Client, compte tenu les résultats du négoce les résultats des positions ouvertes, peuvent être réévalués encore, si la devise du compte est différente de la devise dans laquelle les résultats sont exprimés; les résultats des positions ouvertes sont réévalués sur le prochain jour ouvrable, la réévaluation est faite au taux d échange de clôture (Le prix de fermeture du marché) pour chaque jour, alors que la position est maintenue ouverte, et aussi des frais

4 et commissions de Deltastock AD conformément à l'appendice 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD "Equité de compte actuel" a le sens indiqué dans la section "Indice" - désigne l'indice boursier sur lequel un CFD est fondée "Prix du marché" - le prix, respectivement, les prix d'achat et de vente, des paires de devises et de métaux précieux négociés au spreads fixe, et cotés par Deltastock AD dans la fenêtre "Foreign Exchange", ainsi que le prix du CFD dans la fenêtre cotations CFD prix de la plate-forme Delta Trading "Module L2 (niveau 2, L2, Level 2) de devises et de commerce des métaux précieux" - est un module de surveillance des cotations en L2 (niveau 2) et placer des ordres pour négocier des devises et métaux précieux dans la plate-forme Delta Trading S il y a un conflit entre les termes de ce contrat et les règles du marché, ce sont les règles du marché qui prévaut. 2. SERVICES 2.1 Le client et Deltastock AD acceptent d effectuer des affaires d échange de devises entre eux en conformité avec l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD et avec Art. 2, Para 2, clause 8 de la loi des établissements de crédit, échanges au comptant des métaux précieux et CFDs sur actifs sous-jacents, à savoir, actions, indices et contrats à termes sur biens et pétrole (instruments financiers selon l Art. 3, point 2 de la loi des marchés d instruments financiers), via le logiciel de négoce fourni par Deltastock AD, et en vertu du ce contrat. Les affaires entre les parties sont exécutes sur un marché non réglementé, où Deltastock AD agit comme contrepartie pour chaque affaire exécutée. Les affaires du Client sont exécutées entièrement pour son compte et à son risque. 2.2 Négoce Forex désigne l achat ou la vente d une certaine quantité de la devise de base pour la vente ou l achat de la deuxième devise de la paire, aux prix cotés par Deltastock AD et correspondant au niveau actuel du marché d échanges international (Négoce collectif à l effet de levier). 2.3 Négoce au comptant des métaux précieux, comme définie dans ce contrat, désigne chaque opération avec des métaux précieux compte tenu les variations de leurs prix, calculés en devises déterminées par Deltastock AD. Les affaires au comptant (Spot) avec des métaux précieux sont exécutées sans délivrance physique des actifs sous-jacents et en conformité avec l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD Négoce des CFDs, comme défini dans ce contrat, désigne l achat ou la vente des CFDs fondées sur actions, indices et contrats à termes sur biens et pétrole brut. 2.5 Les affaires définies dans les sections 2.2, 2.3 et 2.4 doivent être exécutées uniquement dans un compte de Client ouvert à Deltastock AD. Ce compte reflète les échanges dont le résultat soit positif ou négatif et les différences du prix provenant des affaires avec des instruments financiers, exécutées par le Client ainsi que les réévaluations des positions ouvertes. Les résultats journaliers sont convertis en devise de compte selon les niveaux de clôture pour le jour en question, comme indiqué dans les sections et Les résultats des postions ouvertes peuvent être réajustés encore au cas où la devise de compte est différente de la devise dans laquelle les

5 résultats sont affichées ; les résultats des positions ouvertes sont réévalués pour le jour prochain ; la réévaluation est effectuée à taux d échange lors de la clôture du marché (Prix de clôture) pour chaque jour lorsque la position est tenue ouverte La devise de base du compte du Client à Deltastock AD peut être USD, GBP, EUR, CHF ou JPY comme indiqué dans l annexe 2. Le montant minimal afin d ouvrir un compte réel est indiqué dans l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD. Si le dépôt initial est fait en devise différente des devises de base ci mentionnées, Deltastock AD la convertira à taux d échange en ce moment là pour la paire relative Par la signature du présent contrat, le Client accepte entièrement et inconditionnellement tous les taux d échanges et différences des prix soient positifs ou négatifs, provenant des ordres placés par le Client ou par les parties autorisées par le Client, ainsi que les résultats provenant des affaires avec des instruments financiers exécutées pour le compte et risque du Client, seront calculés dans le compte du Client à Deltastock AD Le Client a le droit à tout moment de faire des dépôts et retirer des fonds de son compte jusqu au montant total disponible dans le compte, tant que les termes dans la section 4 et les exigences pour le montant minimal indiqué dans la sections 2.6 de ce contrat ne sont pas violées. 2.9 Chaque affaire doit être exécutée uniquement sur la base d une demande déclarée par le Client ou par une partie autorisée par le Client, selon leur sole jugement, à sa sole responsabilité et a son risque. L exception de ce dernier peut se produire uniquement dans le cas où les limites du négoce sont dépassées au sens des conditions indiquées dans la Section 4 du présent contrat Marge du négoce et paiements entre les parties. Deltastock AD ne peut être tenue responsable pour aucun résultat soit positif ou négatif, provenant de décisions du Client lorsqu un ordre est exécuté en conformité avec les termes et dispositions du présent Contrat. 3. Contrats sur Différences (CFDs) 3.1 Le Contrat sur Différences (CFD) désigne un instrument financier qui exprime le droit de recevoir, respectivement de payer la différence entre la valeur au marché d un certain nombre des titres, indices, contrats à terme ou tout autre instrument financier et leur prix préliminaire fixé dans le contrat Le Client et Deltastock AD acceptent comme une condition explicite pour le négoce des CFDs le suivant: a) Aucune des parties ne reçoit pas l actif sous-jacent de CFD (titres, indices ou contrats à terme sur des biens ou pétrole brut) ; b) Aucune des parties n est pas obligée d acheter, de vendre, de délivrer ou de recevoir l actif sous-jacent de CFD en question. c) Les droits et les responsabilités de chaque partie dans le cadre de la transaction de CFDs sont d effectuer et recevoir des paiements selon les exigences d un certain ordre comme indiqué après dans le présent contrat, où les résultats provenant d exécution d ordres des Clients sont calculés dans les positions d instruments financiers relatifs et/ou en sens monétaire et reflétés aux comptes analytiques du Client à Deltastock AD ayant été ouverts pour ce but en conformité avec l ordonnance 38 de la Commission de Surveillance Financière.

6 3.3. Prix et Evaluation Afin d assurer l évaluation correcte et à temps des positions en CFDs du Client, Deltastock AD détermine le prix quotidien de CFD de la date d ouverture de la position du Client jusqu à la date de clôture de la position conformément aux sections et Lorsque le Client possède de position ouverte et conformément à la section 3.2., «c)», Deltastock AD crédite ou débite le compte du Client avec l intérêt comme indiqué dans l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD, en dépendant de la devise de base de la position ouverte. Le montant de l intérêt est accumulé chaque jour jusqu au jour de clôture de la position. L intérêt et calculé sur une base annuelle (365/365 ou 365/360, selon la pratique d échange adaptée pour l actif sous-jacent en question) et il est calculé dans le compte du Client le prochain jour ouvrable En conformité avec la Section 3.2., «c)», Deltastock AD débit le compte du Client le montant des frais et commissions que le Client doit payer pour l exécution d une affaire, le jour d exécution, conformément à l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD Paiements et recevoir de dividendes des CFDs sur actions et indices. a) Lorsque le Client a une position longue en CFDs, Deltastock AD crédit leur compte avec le dividende pour un CFD, multiplié par la taille de position du Client à la clôture le jour précédent. b) Lorsque le Client a une position courte en CFDs, Deltastock AD débit leur compte avec le dividende pour un CFD, multiplié par la taille de position du Client à la clôture le jour précédent. c) Le Client payera ou recevra des dividende uniquement au cas où l émetteur des actif sous-jacents correspondants annonce une distribution de dividendes. Les dividendes sont calculés sur la base des positions ouvertes du Client à la clôture le jour précédent et sont crédités ou débités au compte du Client Deltastock AD reçoit et paie des dividendes après les avoir calculé selon les montants payés comme dividendes par les émetteurs des titres sous-jacents de CFDs. Deltastock AD se réserve le droit de changer le montant et la méthode pour payer et recevoir des dividendes indiqués dans la Section ci-dessus, dans le cas de changement de la législation relative La position en CFDs peut être clôturée lorsque : a) Le client donne des instructions de la clôturer par le biais de placer un ordre à Deltastock AD., l exécution de quelle produira un montant égal des CFDs acheté et vendu. b) L entreprise de quelle les sous-jacents de CFDs sont traités par le Client, annonce être déclaré en faillite. Dans ce cas, Deltastock AD a le droit de clôturer les positions où ces CFDs sont engagés, compte tenu la date de déclaration en faillite est acceptée d être la date de clôture de la position. La valeur de ce CFD sera déterminée par Deltastock AD à sa sole jugement et à sa sole discrétion. c) En présence des certains circonstances au titre du négoce des CFDs sur biens et pétrole brut, indiquées dans l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD. d) Une autre situation définie dans le présent contrat s avait produit et Deltastock AD exerce ses droits comme indiqués dans le présent contrat.

7 3.5. La position en CFDs sur titres peut aussi être clôturée en cas de force majeure tel que acquisitions ou fusions des entreprises Les circonstances suivantes peuvent être considérés comme force majeure pour des parties, comme défini dans la section 3.5. du présent contrat, lorsque l émetteur des titres a déclaré : a) Fractionnement d actions, regroupement d'actions ou une offre des actions neuves gratuites aux actionnaires ; aussi connues comme délivrance des actions comme l un des moyens de faire de capitalisation de l entreprise. b) Transfert d autres capitaux ou des titres aux noms des actionnaires, en leur donnant le droit de recevoir des dividendes ou quota de liquidation sur le capital, droits et garanties de transfert, acquisition, adhésion ou réception des actions au prix inférieur au niveau de marché. c) Tout autre événement similaire au a) et b) en ce qui concerne l effet de concentration de capitalisation de l entreprise Au cas de changement du prix de certain nombre des titres d une émission donnée en raison des événements listés dans la section et le Client a des positions ouvertes en CFDs fondés sur ces actions, Deltastock AD reflet ce changement selon les règlements de la bourse en question et en conformité avec la législation des taxes du pays où les titres sont négociés. Ce changement est effectué la date déterminée par Deltastock AD Deltastock AD ne peut être tenue responsable pour les pertes ou dommages du Client causés par un des événements listés à la section Dans le cas où le Client a des positions ouvertes en CFDs sur actions et un événement d acquisition ou de fusion de la compagnie qui a émis les actions a pris lieu, Deltastock AD a le droit de clôturer toute position en CFDs sur des actions de cette compagnie à la manière mentionnée dans la section Si le Client a des positions ouvertes en CFDs et en cas où les actifs sous-jacents de ces CFDs (contrats à terme, actions ou indices) sont limités ou suspendus pour une période fixée ou entièrement prohibés, la valeur de la position du Client est évaluée au moment avant que ces restrictions ont pris lieu. Deltastock AD se réserve le droit et à sa sole discrétion et à tout moment pendant la période de la restriction d exclure ou changer la valeur du CFD en question, selon les relations générales du marché. Si la restriction reste en vigueur plus de 5 (cinq) jours ouvrables, Deltastock AD a le droit de clôturer les positions en ces CFDs et de déterminer le prix de clôture Tout frais ou taxe dû selon la législation bulgare ou étrangère relative é le négoce des instruments financiers sont à payer par le Client. 4. MARGE DE LA NEGOCIATION. PAIEMENTS ENTRE LES PARTIES Marge du négoce le montant en espèces, utilisé par le Client comme un dépôt de garantie pour les positions ouvertes en vertu des termes du présent contrat. La marge a pour but de couvrir le risque des pertes potentielles provenant des différences des prix et des taux d échanges, en résultat des ordres exécutés par le Client. Le montant de la marge est déterminé par Deltastock AD comme un montant minimal exprimé en pourcentage de la valeur de l instrument financier négocié comme indiqué dans l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD.

8 Pour le négoce de devises, le Client a le droit de choisir la valeur du pourcentage de marge, compte tenu des limites dans lesquelles la marge peut être choisie selon l l annexe 9 - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD. Le Client doit indiquer la marge choisie dans l annexe 2 du présent contrat Le Client peut changer le pourcentage de marge pour le négoce des devises en déposant une demande à Deltastock AD et après avoir signé une copie supplémentaire de l annexe 2 du présent contrat. Le changement dans la marge de négoce n aura lieu que si le Client a clôturé toutes ses positions Le Client est obligé de déposer des fonds supplémentaires dans son compte de négoce à tout moment où Deltastock AD a lui demandé, afin de couvrir leur somme à payer provenant des positions ouvertes. Le montant est égal au déficit de fonds dans le compte du Client, et ce déficit est déterminé selon les sections 4.10., , , et en relation avec la section 4.9 du présent contrat Deltastock AD le droit de couvrir toutes ses pertes provenant d activités du Client lors de l exécution des affaires et maintenir des positions selon le présent contrat, en débitant le compte du Client avec le montant de pertes Le Client accepte que le montant de ses fonds dans leur compte à Deltastock AD puisse être différent de ce qu il a déposé initialement, et ce montant doit être ajusté avec les résultats provenant du négoce du Client au titre du présent contrat Les résultats positifs et négatifs, ainsi que les réévaluations des positions ouvertes en résultat du négoce du Client seront calculés dans le compte du Client en devise dans laquelle ils étaient acquis. Au cas où ils sont en devise différente de la devise du compte, ils seront réévalués à un taux d échange correspondant au prix clôture de marché pour les paires de devises relatives à la fin de chaque jour ouvrable suivant La comptabilité des affaires et le relevé journalier du compte sont préparé à la fin de chaque jour ouvrable suivant le jour de l exécution, comme indiqué dans la section 4.5. Avant cela, les résultats seront réévalués au taux d échange de marché en ce moment là, pour la devise dans laquelle ils sont acquis Le Client accepte inconditionnellement et sans droit de réclamer la condition qu à partir du moment de la réception d un appel de marge de la part de Deltastock AD pour déposer un montant de marge supplémentaire en conformité avec les sections 4.10., et , jusqu au moment où le Client récupère le montant de marge minimal exigé, Deltastock est en droit de clôturer toute position ouverte par le Client à tout moment sans préavis ni notification d avoir exécuté la clôture. Dans ce cas, le Client accepte inconditionnellement les prix auxquels leurs positions ont été clôturées par Deltastock AD Deltastock AD a le droit, et si exigés par la loi l obligation, à tout moment de limiter la taille de positions ouvertes du Client ou de refuser l exécution des ordres pour ouvrir des nouvelles positions, dans les cas suivants : a) Il y a un doute considérable ou une preuve que le Client a reçu des informations privilégiées telles que définies par la loi sur les abus de marché des instruments financiers, y compris si le Client refuse de déclarer telles circonstances au titre de l Art. 35 para 1, point 1 de l ordonnance 38 de la Commission de Surveillance Financière. b) Deltastock AD détermine qu il y a des circonstances force majeures ; c) Les fonds dans le compte de Client chutent au dessous de niveau minimal de marge exigé pour les positions ouvertes par le Client.

9 d) Il y a un doute considérable ou une preuve que le Client a violé la loi relative aux mesures contre le blanchiment d argent et de financement du terrorisme et les actes normatifs liés L équité de compte du client à Deltastock AD à tout moment est calculée en ajoutant les réévaluations des positions ouvertes et les résultats accumulés après l exécution des affaires pour le jour, réévalué au prix de marché actuels et en soustrayant le montant de marge recuise pour les positions ouvertes. Cette réévaluation est exécutée constamment pour tous les comptes du Client à Deltastock AD Lorsque le Client a des positions ouvertes en CFDs ou simultanément en CFDs et/ou devises et/ou métaux précieux, sans tenir compte de la marge déterminée dans les sections et et dans le cas où l insuffisance de l équité de compte atteint 1% (un pour cent) de la marge exigée, Deltastock AD envoie un appel de marge par la voie électronique au Client en lui demandant de déposer immédiatement les fonds exigés. Dès le moment où le déficit atteint 35% (trente-cinq pour cent) de montant minimal exigé pour ces positions, Deltastock AD fermera automatiquement tous ou une part des positions aux prix de marché en ce moment et cessera l ouverture de nouvelles positions, jusqu'à ce que le Client récupère le montant de marge recuise. Les différences provenant comme résultat seront calculées dans le compte du Client Lorsque le Client a choisi, en conformité avec les sections et une marge pour le négoce de devises dans les limites 1% à 100% et au cas où le Client a des positions ouvertes en devises et/ou métaux précieux et le déficit de compte atteint 50% (cinquante pour cent) de la marge exigée, Deltastock AD envoiera un appel de marge au Client en lui demandant de déposer immédiatement le montant insuffisant. Si le déficit atteint 80% (quatre-vingt pour cent) de la marge exigée pour ces positions, Deltastock fermera automatiquement toutes ou une part des positions au prix de marché en ce moment et cessera l exécution de nouveaux ordres, jusqu à ce que le Client récupère le montant de marge recuise. Les différences provenant comme résultat seront calculées dans le compte du Client Lorsque le Client a choisi, en conformité avec les sections et une marge pour le négoce de devises inférieur à 1 % et au cas où le Client a des positions ouvertes en devises et/ou métaux précieux et/ou CFDs et l équité du compte atteint un niveau de 30% (trente pour cent) de la marge recuise, Deltastock AD envoiera un appel de marge par le moyen d un courriel au client en lui demandant de récupérer immédiatement les fonds insuffisants. Si l équité du compte de Client chute au dessous de la marge exigée pour maintenir de positions ouvertes en devises et/ou métaux précieux et/ou CFDs, Deltastock AD fermera automatiquement toutes ou une part des positions et cessera l exécution de nouveaux ordres, jusqu à ce que le Client récupère le montant de marge recuise. Les différences provenant comme résultat seront calculées dans le compte du Client Lorsque le Client a choisi, en conformité avec les sections et une marge pour le négoce de devises inférieur à 1 % et possède des positions ouvertes seulement en métaux précieux, Deltastock envoiera un appel de marge par voie électronique et fermera les positions ouvertes par le Client, conformément à la section Lorsque le Client a choisi, en conformité avec les sections et une marge pour le négoce de devises inférieur à 1 % et possède des positions ouvertes en métaux précieux et CFDs, Deltastock Ad envoiera un appel de marge par voie électronique et fermera automatiquement les positions ouvertes par le Client, conformément à la section 4.10.

10 4.12. Lorsque le déficit dans le compte en question atteint les niveaux déterminés dans les sections 4.10., et , Deltastock AD a le droit de clôture toutes ou une part des positions ouvertes par le Client, sans tenir compte de si le Client a reçu un appel de marge Le Client ne sera pas capable d ouvrir des nouvelles postions au cas où l équité de son compte est inférieur à la marge exigée pour les positions ayant été déjà ouvertes et la marge exigée pour la nouvelle postions Dans le cas où le déficit dans le compte de Client atteint 100% (cent pour cent) de la marge recuise. Deltastock AD a le droit de clôturer le compte de Client Si les positions de Client sont clôturées par Deltastock AD, le Client accepte inconditionnellement et sans droit de réclamer, le prix auquel les positions ont été fermées Dans les cas des mouvements rapides du prix des instruments financiers, Deltastock AD a le droit de modifier à sa sole discrétion la marge minimale recuise. 5. INSTRUCTIONS ET COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES 5.1. Le Client peut placer des ordres par le biais d Internet via la plate-forme électronique Delta Trading. En vertu du présent contrat, Deltastock AD fournit le Client avec un nom d utilisateur unique. Le nom d utilisateur et le mot de passe donnent la possibilité au Client d accéder la plate-forme Si le Client ne possède pas de connexion Internet, il peut placer des ordres par le biais de téléphone aux numéros spécifiés par Deltastock AD Deltastock AD accepte et exécute des ordres, placés par personnes autorisées pour placer des ordres de la part et pour le comte du Client. Ceux-ci doivent présenter une procuration notariée à Deltastock AD Les ordres placés par téléphone sont acceptés seulement aux numéros indiqués dans l annexe 2 et ces ordres seront valables uniquement si le Client ou la personne autorisée a confirmé le numéro de compte de négoce du Client, le nom de l entreprise si le compte et au nom d une personne morale, le nom complet de la personne plaçant l ordre, le numéro de son pièce d identité fournit dans les document d ouverture de compte du Client. Deltastock AD ne peut être tenue responsable si les conditions ci-dessus sont remplies, mais l ordre a été place par une personne non autorisée par le Client dans ce cas le client accepte entièrement la responsabilité pour tout résultat soit négatif ou positif Deltastock AD ne peut être tenue responsable pour toute perte, provenant de placement incorrect d un ordre, interruption de la connexion Internet ou toute panne de la communication. Le Client est responsable pour l exactitude d information de l exécution des ordres placés par le biais de nom d utilisateur et mot de passe du Client Le client indemnisera Deltastock AD via les fonds déposés comme marge, pour toute perte causée à Deltastock par des erreurs faites par le Client ou la personne autorisée par le Client lors de placer des ordres par téléphone. Dans ces cas, Deltastock AD soustraira la perte de la marge du Client et lui notifiera Deltastock AD peut, à sa sole discrétion et sans fournir des motifs, de refuser un ordre ou tout instruction donnée par le Client, dans le cas où des événements déterminés dans l ordonnance 38 de la Commission de Surveillance Financière ou dans les termes

11 et dispositions générales sont présents. Le Client sera informé immédiatement pour le refus Si, après la réception des instructions du Client, Deltastock AD détermine qu en raison des événements étant hors de son contrôle, il est impossible d exécuter les instructions placées dans le délais raisonnables, Deltastock AD a le droit de reporter ou refuser leur exécution. Dans ce cas, Deltastock AD ne peut être tenue responsable des pertes ayant encouru au Client. 6. TYPES DES ORDRES 6.1. Tout ordre sous le présent contrat doit être placé par le Client à Deltastock AD, selon les moyens de communication, tels que décrit à la section Le Client reçoit une cotation via Delta Trading ou par téléphone après avoir se présenté et vérifié des information comme décrit à la section 5.1 et 5.4. La cotation fournie par Deltastock est valable jusqu'à ce que la nouvelle cotation soit fournie ou jusqu à leur annulation complète Lors de coter des instruments financiers dans la plate-forme, il est possible que des erreurs dans les prix composant les prix actuels auxquels le Client a placé et/ou exécuté un ordre peuvent se produire. Si telles erreurs ont été détecté et si les ordres sont exécutés aux prix significativement différents des cotations de marché dans le moment d exécution, Deltastock AD a le droit d annuler ou corriger ces ordres. Dans tels cas, Deltastock AD détermine l exactitude des cotations de l instrument financier à sa sole discrétion et sa bonne volonté, et fournira l historique de ces cotations obtenues des sources indépendantes lors d une demande Lors du négoce des CFDs, Deltastock AD a le droit d exécuter partiellement ou d annuler un ordre placé par le Client, si sur la bourse respective où le sous-jacent est négocié, il y a un manque de liquidité au moment de l exécution Deltastock AD doit toujours fournir au Client les cotations «bid» et «ask» lors d une demande. Si le Client veut acheter une devise, des métaux précieux ou CFDs, il confirme la cotation «ask» déterminée par Deltastock AD. Lorsque le Client veut vendre une devise, des métaux précieux ou CFDs, il confirme la cotation «bid» déterminée par Deltastock AD Le Client peut placer des ordres à Deltastock AD des types suivants : a) «Ordre au prix du marché» - C est un ordre achat ou vente que Deltastock AD exécutera au meilleur prix disponible au marché en ce moment. Si l instrument négocié est CFD, il y a une possibilité d exécuter l ordre partiellement ou de l annuler selon la section 6. b) «Ordre limite» - un ordre achat ou vente exécuté partiellement ou entièrement lorsque le prix indiqué est atteint. Dans le cas d exécution partielle, selon la section 6.3., l ordre reste en attente pour la période de sa validité ou jusqu à annulation par le Client. c) «Ordre Stop» - devient automatiquement un ordre au prix du marché si un certain prix est atteint. Il soit exécuté entièrement ou partiellement au prix actuel dans ce moment. d) «Ordre OCO» (Un annule l autre) deux ordres «Limite» et «Stop» sont placés simultanément et l exécution de l un annule l autre. e) «Ordre conditionnel» - C est un type d ordre «Limite», «Stop» ou «OCO» attaché à un ordre «Limite», «Stop» ou «OCO» déjà confirmé ou à un autre ordre conditionnel. Il est exécuté/annulé si l ordre «Limite», «Stop» ou «OCO» auquel il est attaché, a été exécuté ou respectivement annulé. f) «Ordres Limites ou Stop attaché à un autre ordre» - Ceux sont placés attachés en ensemble ou séparés aux position du Client.

12 g) «Ordre Trailing Stop» - Un ordre Stop spécial, placé et attaché à une position en devises ou métaux précieux. Il permet au client de profiter des mouvements de marché favorables et d être protégé de l ordre Stop en même temps. Le Trailing Stop est placé à certaine distance en pips du prix de marché de la devise ou métaux précieux. Le prix spécifié dans le Trailing Stop se déplace ainsi avec le prix de marché si le mouvement du prix est favorable pour le Client et lorsque la connexion entre Delta Trading est maintenue active et n est pas terminée pour quelle raison que ce soit. Dès le rétablissement de la connexion, le mouvement de Trailing Stop continuera. Le Trailing Stop est exécuté lorsque le prix dernièrement enregistré aux serveurs de Deltastock AD est atteint Lors de placement d ordres par le Client selon la section 6.5. b), c), d) et e), le Client est obligé de vérifier la validité des ordres. La validité peut être : a) «Jour» - L ordre est valable jusqu à la fin de jour ouvrable (24 :00 EET) pour le négoce des devises et métaux précieux ; ou jusqu à la clôture de la session à la bourse respective sur laquelle les actifs sous-jacent des CFDs de Deltastock AD, sont négociés. b) «Good till Cancelled» (GTC) L ordre soit valable jusqu à l exécution ou l annulation par le Client Les ordres sous la section 6.5, f) et g) sont valables jusqu à leur exécution ou annulation par le Client. La taille de ces ordres correspond toujours à la taille des positions en devises ou métaux précieux du Client, auxquelles ils étaient attachés. Ces ordres soient automatiquement annulés dès que la clôture de la position Le module «L2» (Level 2/Level II) pour le négoce de devises et métaux précieux permets au Client de placer seulement des ordres limite et de marché qui sont «Good Till Canceled» - valable jusqu à annulation. Les quantités négociées et les prix visible dans ce module, sont liés uniquement aux ordres placés et exécutés via L2, et ils ne sont pas pris en compte dans les graphiques de Delta Trading. 6.8 L ordre au prix de marché placés via le module L2 (Level 2/Level II) de Delta Trading soit exécuté partiellement ou entièrement en lots divisible par 1000, basé sur la quantité négocié d ordres correspondants. Le prix d exécution sera la moyenne des prix d ordres correspondants. Dans les cas où une exécution partielle a eu lieu, la quantité n ayant pas exécutée est automatiquement annulée. Le quantité maximal pouvant être négociée est déterminée dans l annexe 9 au présent contrat - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD Lorsqu un ordre limite est placé via le module L2 (Level 2/Level II) de Delta Trading, cet ordre soit exécuté seulement au prix limite spécifié. Il sera exécuté partiellement ou entièrement en lots divisible par 1000, basé sur la quantité des ordres correspondants avec le même prix d exécution. Dans le cas où une exécution partielle a eu lieu, la part non exécutée est automatiquement convertie en nouvel ordre limite valable jusqu à annulation Deltastock AD ne garantit pas l exécution de la quantité déclarée dans les ordres du Client placés via le module L2 (Level 2/Level II) de Delta Trading Le placement des ordres et demandes de cotations peut être fait seulement par le Client ou les personnes autorisées via Delta Trading ou par téléphone. 7. TAUX D INTERÊTS, FRAIS ET COMMISSIONS 7.1 Deltastock AD ne paie pas d intérêt sur les fonds du Client déposés dans leur compte. Par la signature du présent contrat le Client reconnaît q il se désiste d'une demande pour avoir des droits de recevoir un intérêt.

13 7.2. Lorsque le Client a une position en CFDs sur actions et indices, il est obligé de payer un intérêt à Deltastock AD calculé sur la base de la valeur de la position selon la section et ce taux d intérêt est déterminé par Deltastock AD. Les taux d intérêt de ces opérations sont déterminés par Deltastock AD sur la base du niveau de taux d intérêts des banques centrales de pays de quelles sont les devises des positions ouvertes. Le taux d intérêt est calculé sur une base annuelle plus une prime ajoutée et déterminée par Deltastock AD en conformité avec l annexe 9 Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD Deltastock AD calculera un intérêt sur la valeur de la position ouverte courte par le Client dans les CFD sur actions et indices - comme indiqué à la section Les taux d'intérêt sur ces opérations sont déterminées par Deltastock AD et correspondent au niveau des taux d'intérêt de base des pays en particulier, la monnaie dans laquelle la position a été ouverte. Ce taux d'intérêt est calculé sur une base annuelle avec une remise déduite. La réduction est déterminée par Deltastock AD conformément à l'appendice 9 du présent Contrat - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD Lors du négoce CFDs sur des biens et pétrole brut à terme, Deltastock AD ne prélève pas de taux d intérêt Pour l exécution des ordres pour achat ou vente des instruments financiers, Deltastock AD prélève les frais et les commissions conformément à l annexe 9 du présent contrat - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD La reconduction d'une Position ouverte (rollover) de devises et des métaux précieux soit prélevée pour les positions ouvertes pendant la nuit. Le rollover peut être à payer de Client à Deltastock AD ou de Deltastock AD au client, selon que le Client est la «partie longue» ou la «partie courte» dans la transaction. Le rollover aura lieu lorsque le règlement d une affaire est passé pour le jour prochain. Le coût de cette procédure est calculé sur la base de la différence de taux d intérêts des devises ou des métaux précieux. Ce changement s accumulera pour chaque jour (en tenant compte le taux annuel divisé par 365 ou 360 selon la pratique de marché relative) suivant plus la date de valeur Le taux d intérêt, les frais et commissions dû selon le présent contrat sont indiqués dans l annexe 9 du ce contrat - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD qui est une part inséparable de ce contrat Le tarif de taux d intérêt, frais et commissions de Deltastock AD actuel est indiqué dans l annexe 9 qui est une part inséparable du présent contrat. Deltastock AD se réserve le droit de modifier à tout moment les frais, commissions et charges à déduire de comptes des Clients selon ce contrat Le taux d intérêt, les frais et commissions dû selon l annexe 9 du ce contrat - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD seront débiter du compte du Client Le taux d intérêt, les frais et commissions dû selon l annexe 9 du ce contrat - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD seront créditer du compte du Client. 8. GARANTIE ET RESPONSABILITE

14 8.1. Le client est en droit de recevoir des cotations sur demande pendant les heures de négoce de Deltastock, telle que décrite dans les sections et du présent accord Le client est en droit de recevoir des confirmations de transactions et relevés de compte sur son compte. Deltastock AD fournit au client des relevés quotidiens sur les affaires et les positions ouvertes via Delta Trading dans 5 (cinq) jours ouvrables. Deltastock AD fournit ces relevés sur son site web à travers de la plate-forme Delta Trading. Deltastock AD fournit au client un relevé écrit du solde disponible et les transactions avec les CFD sur son compte avec le contenu tel que requis dans l'ordonnance 38 de la Commission de Surveillance Financière, à compter de décembre 31 de l'année correspondante Deltastock AD ne fournira aucun conseil d'investissement au client. Si Deltastock AD conclut une transaction avec le client, cela ne doit pas être interprété comme signifiant que Deltastock AD recommande ou accepte l affaire ou que l affaire est appropriée pour le Client. Au cas où Deltastock AD fournit des informations, elles sont des informations sur l'instrument financier et ne peuvent pas être interprétée comme une recommandation d achat ou vente Le Client accepte qu il sera d accord avec ses obligations provenant des affaires exécutées ainsi qu il accepte le risque entier des pertes potentielles qui peuvent arriver comme résultat des décisions pris par le Client lorsqu il gère ses positions avec des instruments financiers Le Client est obligé de notifier par écrit Deltastock AD pour chaque dépôt supplémentaire ou de retrait de fonds Le Client accepte que Deltastock AD mai enregistrer toutes les conversations téléphoniques, les conversations sur Internet (chats), et des rencontres entre le Client et Deltastock AD, et l'utilisation de tels enregistrements ou des transcriptions de ces enregistrements comme preuve envers toute autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, toute Autorité réglementaire et / ou de tout tribunal de droit) à qui Deltastock AD. à sa sole discrétion, considère qu'il est souhaitable ou nécessaire de dévoiler ces informations dans tout dispute ou différend entre Deltastock AD et le Client. Toutefois, des raisons techniques peuvent empêcher Deltastock AD de faire l'enregistrement d'une conversation, et dans ce cas des enregistrements ou des transcriptions faites par Deltastock AD seront détruits conformément aux pratiques normales Deltastock's. Par conséquent, le client ne doit pas s'appuyer sur ces enregistrements pour être disponible Le client déclare qu'il connaît tous les affaires sont liés aux instruments financiers à terme négociés de gré à gré sur un marché non réglementé Le Client déclare qu'il le connaît que tous les affaires sont des opérations avec des devises sur le marché des changes, et les instruments financiers dont l'actif sous-jacents négociés sur des plusieurs marchés, et à ce titre doivent respecter les règles du marché en particulier. Deltastock AD ne peut pas être tenu responsable des pertes subies au Client pour des raisons administratives ou de tout autre type de changement dans les règles commerciales du marché en particulier, institution de clearing, teneur de marché ou d'une banque, où les instruments cotés par Deltastock AD sont négociés, et que tels changements affecteraient l'instrument financier donné Deltastock AD n'est pas obligé de coter les prix d'un instrument financier donné ou d'accepter des ordres pour l'exécution des opérations, dans les cas suivants: а) La bourse des valeurs respectives est fermée pour négoce;

15 b) le commerce de devises, métaux précieux, à terme, les titres et les CFD est suspendu pour une raison quelconque; c) Evénements force majeures, qui rendent impossible de négocier des devises, métaux précieux, futures, les titres et les CFD pour une période de temps indéterminée; d) Les ordres sont placés en dehors des heures de travail de Deltastock AD Deltastock AD peut et, si exigé par la loi, est obligé de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services rendus au client, sans préavis, dès lors: а) Il y a un doute considérable que le client a acquis une information privilégiée, comme expliqué dans la loi sur les abus de marché des instruments financiers, y compris les cas où il a refusé de déclarer de telles circonstances, conformément à l'art. 35, paragraphe 1, point 1 de l'ordonnance 38 de la Commission de Surveillance financière; b) La présence d'événements de force majeure est établi; c) Deltastock n'est pas capable de cote des prix pour un ordre donné, en raison d'un manque d'information sur le marché pour l'instrument négocié; d) Il existe une indication ou une preuve que le Client est en violation de la loi sur les mesures contre le blanchiment d argent, la loi sur les mesures contre le financement du terrorisme et leurs actes normatifs Le Client reconnaît que parfois il est impossible de recevoir des cotations pour les CFDs sur les valeurs mobilières à terme dans les premiers 15 (quinze) minutes de l'ouverture de la séance de négoce. Le Client s'engage également, que dans les périodes de fortes fluctuations des prix et du manque de liquidité, l'écart (le spread) entre le prix "Bid" et "Ask" pourrait s'élargir significativement Le client accepte que s'il y a des fortes fluctuations des prix du marché au moment de l'exécution de son ordre «au marché», «Limit», «OCO», «conditionnel» ou «Stop l'ordre, y compris aux moments de l'ouverture ou la fermeture des marchés respectifs, Deltastock AD peut exécuter ces ordres à un prix sensiblement différent de celui spécifié dans l'ordre placé Deltastock AD a le droit de fermer sans préavis une partie ou toutes les positions du Client, si le marge minimale exigée de compte du Client chute au dessous du montant minimum requis par Deltastock AD Par la signature du présent contrat, le client déclare officiellement que: а) Il accepte les Conditions Générales applicables aux contrats avec les clients de Deltastock AD, accepté par un protocole du à l'assemblée générale du conseil d'administration de Deltastock AD, le tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock, approuvé par le protocole lors d'une réunion du conseil d'administration Deltastock's le et prenant effet le , et de la Politique de l'exécution des ordres des clients agréés par le protocole du lors d'une assemblée générale du conseil d'administration. b) Il est consciente des risques potentiels associés au négoce des devises, des métaux précieux et les CFD à terme, actions et indices à l effet de levier; c) Il a reçu l'information nécessaire que Deltastock AD est tenu de fournir conformément à l'ordonnance 38 de la Commission de contrôle financier et les marchés d'instruments financiers loi; d) Il est obligée de fournir des informations sur sa situation financière et une expérience de négoce, tel que décrit à l'annexe 1 du présent accord; e) Il est obligée de signer une déclaration selon l'art. 4, paragraphe 7, et selon l'art. 6, paragraphe 5, alinéa 3 de la loi sur les mesures contre le blanchiment d argent, conformément à l'annexe 6 du présent Accord; f) Il s'engage à fournir ses données personnelles requises pour la signature et l'exécution du présent accord.

16 8.14. Le Client déclare, à moins d'indication contraire, que tous les ordres passés pour l'exécution de transactions, sont en son nom et à son coût. Les ordres peuvent être placés par une personne autorisée seulement après qu'elle a fournie une procuration notariée pour le négoce d'instruments financiers Le client a le droit d'activer séparément les instruments qu'il / elle souhaite de négocier, tels que définis à l'annexe 2 au présent Accord. Dans ce cas le client sera en mesure de ne commercer qu'avec les instruments financières visés, en respectant les règles des articles 4.10., et Deltastock AD est obligé, lorsqu'il y a un changement dans les Тermes et Conditions générales applicables aux contacts avec les clients, à aviser les Clients par des moyens appropriés et permettre aux Clients un délai raisonnable pour se familiariser avec les changements. Les changements sont considérés comme acceptés par le Client, à moins que le client informe Deltastock AD par écrit dans les délais impartis Le client devra indemniser Deltastock AD et être prêt à indemniser la société sur demande à l'égard de tous les risques, coûts, réclamations, demandes et dépenses de quelque nature que ce soit, que la société subit ou encourt en conséquence directe ou indirecte de tout manquement par le Client de l'une quelconque de ses obligations Deltastock AD a le droit d'ajouter ou supprimer des instruments financiers négociés de ses services, après avoir avisé les clients sous forme électronique ou écrite. Mise à jour sur les instruments négociés sur le site Web Deltastock's: 9. RELÉVÉS DE COMPTES 9.1. Deltastock AD délivre un relevé de compte quotidien, qui est fourni au client via la plateforme Delta Trading Le client est obligé de vérifier le contenu de chaque déclaration reçue via Delta Trading. Si, dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la déclaration, le client n'a pas notifié Deltastock AD de son désaccord avec les informations fournies par écrit, Deltastock AD prend en considération ces données pour être concluants Deltastock propose au client les nouvelles versions de Delta Trading gratuitement. 10. RÉSILITAITON Le présent contrat prend effet à la date de réception de fonds minimaux exigés du Client, conformément à l'appendice 9 du présent Contrat - Tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD, par virement bancaire ou carte de crédit, ainsi que par un dépôt à l'une des branches de l'entreprise. Information concernant les comptes bancaires de Deltastock AD est régulièrement mise à jour sur le site Web de l entreprise Le présent contrat entre en vigueur pour une période de 1 (un) an Le contrat présent est renouvelé automatiquement si, dans les 7 (sept) jours avant l'expiration du présent accord, le client ne notifie pas AD Deltastock par écrit de son intention de résilier le contrat Le contrat peut être résilié avant le terme fixé dans les cas suivants:

17 Les deux parties expriment un consentement mutuel sous forme écrite; Les deux parties signent un consentement écrit 14 (quatorze) jours à l'avance de résiliation; Parallèlement à l'avis écrit de la résiliation du contrat, le Client est tenu de justifier à Deltastock AD, la manière dont Deltastock AD doit gérer les actifs restants dans le compte du client; Deltastock AD a mis fin au contrat sans avis préalable - en raison de la violation du présent contrat par le Client; Si le client ou l'entité juridique dont le Client représente se déclare en faillite ou dans les cas de redressement ou de suppression de la clientèle à partir du registre commercial; Dans les cas de décès ou de maladie, d'où le client n'étant pas en mesure de remplir ses obligations en vertu du présent contrat. Le contrat est considéré comme nul le jour de la présentation des documents attestant les circonstances mentionnées cidessus, pour Deltastock AD. 11. DIVERS Le présent contrat est exécuté conformément à la loi de marché d'instruments financiers, les sous actes juridiques pour sa mise en œuvre, la loi des établissements de crédit, la loi de devises étrangères et de leurs déclarations normatives, ainsi que les Conditions Générales de Deltastock AD et le Tarif des taux d intérêt, frais et commissions de Deltastock AD Le Client reconnaît de ne pas avoir été démarché au titre des dispositions de l article L et suivants du Code monétaire et financier français, et à ce titre les règles concernant le démarchage ne s appliquent pas En vertu de cet accord, les citoyens américains sont offerts de négocier Forex au comptant (Spot) seulement Ce contrat termine le Contrat de négoce, signé entre le Client et Deltastock AD Pour toutes les questions non résolues dans le présent contrat, les conditions générales de Deltastock AD soient appliquées. Elles sont une partie inséparable du contrat. Partie intégrante du Contrat sont également les annexes 1, 2, 5, 6, En signant ce contrat, le client déclare que: Il n'a pas accès à des informations privilégiées concernant les actions, représentant l'actif sous-jacent des CFD négociés; Il ne placera des ordres, qui sont un achat ou vente caché des CDF avec des actifs sous-jacents actions ou indices au titre de l Ordonnance 38 de la Commission de Surveillance Financière - 38/ ; Les actions, sur lesquelles le CFD cotés sont fondées, ne sont pas bloqués au titre de l Ordonnance 38 de la Commission de Surveillance Financière - 38/ ;

18 Si des modifications sont apportées aux renseignements ci-dessus, il devra en aviser immédiatement Deltastock AD Tout litige dans le présent Accord entre Deltastock AD et les clients qui ne peuvent pas être résolus par consentement mutuel est régi par et interprété selon les lois bulgares et du tribunal compétent de la Bulgarie Le passif et des contrats de droit, le droit commercial et de tous leurs actes normatifs restent en vigueur pour toutes les questions en suspens dans le présent Accord En cas de conflit entre le texte anglais original et une traduction du présent Contrat ou de tout autre contrat entre ACM et le Client, la version anglaise prévaudra Les deux parties ont reçu et signé le présent Contrat. Deltastock AD.: Client: Date: Date: Titre: Titre: Nom: Nom: Signature: Signature:

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