Art. 3. Virement bancaire a) Déposer via virement bancaire Les frais de virement b) Retirer via virement bancaire Les frais de virement min.

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1 Annexe 9 Extrait du tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions de Deltastock AD. Table des matières I. General Terms... 2 II. Cash Transactions and wire transfers... 2 III. Internet Payments... 2 IV. Spot Forex Trading... 2 V. Spot trading with precious metals... 3 VI. Trading with Contracts for Differences (CFD)... 4 VIII. Trades and transactions with securities in Bulgaria... 7 X. Managed Forex Account... 8 XI. Concluding Terms and Conditions:... 8

2 I. Dispositions Générales Art. 1. Ce tarif constitue les frais et les commissions habituelles appliquées par Deltastock AD, sauf accord contraire avec le client lors qu'il s'agit à une affaire précise. Art. 2. Les heures de trading sont selon le fuseau horaire de la Bulgarie EET /Fuseau d horaire de l Europe de l Est ainsi que «Heure d'été» est utilisée/. II. Transactions en espèces et virements Art. 3. Virement bancaire a) Déposer via virement bancaire Les frais de virement b) Retirer via virement bancaire Les frais de virement min. BGN 1 Remarque: 7. Tous frais provenant d un virement bancaire international doivent être payés par le client. III. Paiements par Internet Art. 1. Paiements par cartes bancaires 1. Frais pour paiements par cartes bancaires via Epay 1% de montant payé 2. Frais pour paiements par cartes bancaires via Internet 2% de montant payé Art. 2. Paiements par systèmes électroniques 1. Frais pour paiements par MoneyBookers 2.9% de montant payé IV. Négoce au comptant Forex «Spot Forex» Art. 1. Spot Forex trading sur marge et aux spreads fixes: 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte BGN 200, USD 100, EUR 100, GPB 100 ou CHF Quantité minimal à négocier (mille) unités de la devise de base 3. Marge 0.50% à 100% (zéro point cinq à cent pourcents) choisie par le client. 4. Frais - Aucuns 5. Quantité maximal d un ordre - Indéfini Art. 2. Spot Forex trading sur marge via le module L2 (LEVEL 2): 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte BGN 200, USD 100, EUR 100, GPB 100 ou CHF Marge 0.50% à 100% (zéro point cinq à cent pourcents) choisie par le client(e). 3. Quantité minimal à négocier (mille) unités de la devise de base 4. Commissions: a) Ordres de à unités 0.005% de la devise de base b) Ordres supérieurs à unités 0.003% de la devise de base 6. Quantité maximal d un ordre via le module L2 (LEVEL 2)

3 EUR/USD, USD/JPY, GBPUSD, USD/CHF, USD/BGN, USD/CAD, AUD/USD, NZD/USD EUR/JPY, GBP/JPY, GBP/CHF, GBP/CAD, GBP/NZD EUR/CHF, EUR/GBP, CHF/JPY,EUR/CAD, EUR/AUD, EUR/NZD, GBP/AUD, AUD/CHF, CAD/CHF, GBP/BGN, CHF/BGN, USD/NOK, USD/SEK, USD/DKK, USD/ZAR, EUR/NOK, EUR/SEK, EUR/ZAR, GBP/NOK, GBP/ZAR, AUD/CAD, AUD/NZD, NZD/CAD, NZD/JPY, CAD/JPY, AUD/JPY, NZD/CHF EUR/RON, USD/RON, USD/RUB, USD/TRY (cinq millions) de la devise de base (quatre millions) de la devise de base (trois millions) de la devise de base (un million) de la devise de base Veuillez noter: 1. Reconduction d'une position fondée sur l'article 1 et article 2, pour le jour ouvrable suivant - selon les points d'échange, sur la base du différentiel d'intérêt des devises. V. Négoce au comptant «Spot» des métaux précieux Art. 1. Négoce au comptant «Spot» des métaux précieux 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP ou 100 CHF 2. Marge 1% 3. Quantité minimal à négocier 1 once troy 5. Spread fixe 6. Commissions - Art. 2. Négotiation Spot des métaux précieux via le module L2 (LEVEL 2) 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP or 100 CHF 2. Marge 1% 3. Quantité minimal à négocier 1 once troy 4. Quantité maximal d un ordre a) Or 500 onces troy b) Argent onces troy 6. Commissions: a) Ordres d un valeur jusqu à USD 1 / 6 du spread fixe, multiplié par le nombre d'onces troy dans les ordres exécutés; b) Ordres d un valeur supérieur à USD 1 / 10 du spread fixe, multiplié par le nombre d'onces troy dans les ordres exécutés; Veuillez noter: 1. Le Reconduction d'une position au prochain jour ouvrable est calculé en fonction des points swap sur la base du différentiel de taux d'intérêt des métaux précieux et devises négociés. 2. Les heures du négoce sont disponibles sur le site Web de Deltastock AD.

4 VI. Négoce avec Contrats sur Différences (CFD) Art.1. CFDs sur Actions* Para. 1. CFDs sur les actions Américaines, Européenne, Asiatique et Australiennes: 1. Montant minimal à déposer afin d ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP or 100 CHF 2. Marge 10% 3. Quantité minimal à négocier 1 action 6. Commissions a) CFDs sur actions Américaines 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR b) CFDs sur actions Allemandes 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR c) CFDs sur actions Françaises 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR d) CFDs sur actions Néerlandais 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR e) CFDs sur actions Belge 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR f) CFDs sur actions Royaume-Uni 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR g) CFDs sur actions Japonaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR h) CFDs sur actions Espagnoles 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR I) CFDs sur actions Suisses 0.10% de la quantité négociée min 4.00 EUR J) CFDs sur actions Australiennes 0.10% de la quantité négociée min 4.00 EUR 7. Taux d'intérêt: CFDs sur actions Position longue Taux d'intérêt du FED plus 3% annuellement 1 Américaines CFDs sur actions Allemandes Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Position courte Aucun CFDs sur actions Françaises Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Position courte Aucun CFDs sur actions Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Néerlandais CFDs sur actions Belge Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Position courte Aucun CFDs sur actions Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 3 Royaume-Uni CFDs sur actions Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 5 Japonaises CFDs sur actions Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Espagnoles CFDs sur actions Suisses Position longue Taux d'intérêt d SNB 3% annuellement 8 Position courte Aucun CFDs sur actions Position longue Taux d'intérêt de RBA plus 3% annuellement 7 Australiennes

5 Para. 2. Actions Roumaines* 1. Montant minimal à déposer afin d ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP ou 100 CHF 2. Marge 50% 3. Quantité minimal à négocier 1 action 6. Commissions 0.80% de la quantité négociée, min. 4 EUR 7. Taux d'intérêt Taux d'intérêt de NBR 4 Para. 3. CFDs sur actions Américaines, Asiatiques et Australiennes en payant le montant total d instrument financier. 1. Montant minimal à déposer afin d ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP ou 100 CHF 2. Marge 100% 3. Quantité minimal à négocier 1 action 6. Commissions a) CFDs sur actions Américaines 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR b) CFDs sur actions Américaines 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR c) CFDs sur actions Françaises 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR d) CFDs sur actions Néerlandaises 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR e) CFDs sur actions Belges 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR f) CFDs sur actions Roumaines 0.80% de la quantité négociée, min 4.00 EUR g) CFDs sur actions Japonaises 0.10% de la quantité négociée, min 2.00 EUR h) CFDs sur actions Espagnoles 0.10% de la quantité négociée, min 4.00 EUR I) CFDs sur actions Suisses 0.10% de la quantité négociée min 4.00 EUR J) CFDs sur actions Australiennes 0.10% de la quantité négociée min 4.00 EUR 7. Taux d'intérêt: - Art. 2. CFDs sur Indices* 1. Montant minimal à déposer afin d ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP or 100 CHF 2. Marge 1% 3. Quantité minimal à négocier 1 Indice 5. Spread fixe 6. Commissions aucunes 7. Taux d'intérêt CFD sur Indices Américains Position longue Taux d'intérêt de FED plus 3% annuellement 1 CFD sur Indices Allemands Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 CFD sur Indices Français Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2

6 CFD sur Indices Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Néerlandais CFD sur Indices Royaume- Position longue Taux d'intérêt de BOE plus 3% annuellement 3 Uni CFD sur Indices Canadiens CFD sur Indices Japonais CFD sur Indices Australiens CFD sur Indices Suisses CFD sur Indices Européens CFD sur Indices Espagnols Position longue Taux d'intérêt de BOC plus 3% annuellement 6 Position longue Taux d'intérêt de BOJ plus 3% annuellement 5 Position longue Taux d'intérêt de RBA 3% annuellement 7 Position longue Taux d'intérêt de SNB 3% annuellement 8 Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Position longue Taux d'intérêt d ECB plus 3% annuellement 2 Art. 3. CFDs sur Pétrole Brut à terme* Pétrole West Texas Intermediate et pétrole Brent Crude 1. Montant minimal à déposer afin d ouvrir un compte 200 BGN, 100 USD, 100 EUR, 100 GBP or 100 CHF 2. Marge 1% 3. Quantité minimal à négocier 1 baril 6. Commissions - Ordres jusqu à 500 barils 2 EUR par ordre - Ordres de plus de 500 barils aucune Important: Deltastock AD cite les termes ayant la plus proche date d expiration. Deux jours ouvrables avant de la date d expiration, le négoce avec les termes prochains commence. Veuilez noter: Le taux d'intérêt, conformément à l'article 1 et article 2, sont calculés à la base de la valeur totale des biens achetés ou vendus au moment de la réévaluation quotidienne des positions. 1 Taux d'intérêt de FED Taux d'intérêt d ECB Taux d'intérêt de BOE (Bank d Angleterre). 4 NBR (Banque Nationale de Roumanie) BOJ (Banque Nationale du Japon) BOC (Banque du Canada) RBA (Banque Nationale d Australie) SNB (Banque Nationale Suisse) - * Les heures du négoce sont disponible sur le site Web de Deltastock AD.

7 VIII. Négoce des titres en Bulgarie Art. 3. Détention 1. Services détention négociable 2. Transfère de fonds vers un autre négociable, min BGN Courtier via le Dépositaire Central 3. Détention de fonds dans le compte du 0.15 BGN par mois Dépositaire Central pour personnes physiques 4. Détention de fonds dans le compte du 1.50 BGN par mois Dépositaire Central pour personnes morales 5. Fournir des relevés supplémentaires, 2.00 BGN par page documents et certificats Art. 4. Négotiation de fonds figurants sur BSE - Sofia via la plateforme électronique DELTA BROKER. 1. Montant minimal à déposer afin d ouvrir un compte: a) Pour résidents Bulgares - b) Pour résidents non Bulgares BGN 2. Frais pour délivrance d un certificat pour utiliser Delta Broker - 3. Frais pour re-délivrance d un certificat pour utiliser Delta Broker BGN 4. Frais pour tenir le compte actif s il n y a aucun ordre exécuté au cours du mois courrant 2.00 BGN par mois 5. Frais pour négociation des action et instruments spéciales compensatoires 0.30% de la valeur en BGN 6. Frais pour négociation des titres du gouvernement, titres municipales et titres institutionnels 0.07% de la valeur en BGN Notes: 1. *- Tous les frais mentionés à l Article 4 ne comprennent pas les commissions perçues par la Bourse bulgare - Sofia et par le Dépositaire Central. 2. Au cas où le montant du chiffre d affaires mensuel des ordres exécutes est supérieur à BGN selon Article 4, les commissions peuvent être négocié. X. Compte Forex géré 1. Montant minimal à déposer pour ouvrir un compte géré BGN 1 2. Durée minimale du contrat 12 mmois 3. Frais pour tenir le compte actif 2% sur une base annuelle² 4. Commission 20% du profit net 3 Notes: 1. ou l équivalent en USD, EUR, GBP, CHF or RON. 2. Le frais pour tenir le compte actif est estimé mensuellement à la base du balance au cours du dernier mois est appliqué mensuellement sur le solde à la fin du mois précèdent, au 5ème du mois en cours. 3. La commission est calculée à la base du profit achevé pour la période au 5ème du mois en cours.

8 XI. Termes et Conditions finals: 1. Ce tarif remplace et annule: - Le Tarif de Deltastock AD tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions perçues vers les clients pour négoce des devises, contacts sur différences (CFD), et des actions et indices étrangers, via la plateforme électronique Delta Trading, Delta Trading WEB et Delta Trading WAP, valable du les commissions pour le négoce avec des actions d'émetteurs étrangers en payant le prix total de ces actions, valable du Le Tarif de Deltastock AD tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions sur les transactions avec des clients situés en Bulgarie, valable du Les articles de ce tarif qui sont mentionnés dans tous autres accords sont remplacés des nouveaux articles malgré la numération. 3. Deltastock AD se réserve le droit, et à sa sole discrétion, de faire changements du tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions, selon des changements des conditions du marché ou dans les commissions institutionnelles perçues par les compagnies dont Deltastock AD est client. Ces changements seront dûment annoncés. 4. Ce tarif des taux d'intérêt, les frais et commissions était approuvé avec un protocole par le Conseil d'administration de Deltastock AD, qui s'est tenue le 01/04/2009 et a pris effet le