TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

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1 TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014

2 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers Exécution d opérations de change avec livraison physique de la devise..... Conservation de fonds en devises étrangères sur des e-comptes.... Possibilité de bloquer un cours de change pour des opérations dans le futur.. Gestion des bénéficiaires et des coordonnées bancaires des bénéficiaires.. Calcul automatique des performances de couverture contre le risque de change.. Reporting et comptabilisation automatique des gains et pertes de change. Accès aux informations sur le marché des devises (cotations, graphiques, historique, tendances )... Paramétrage des droits et limitations utilisateurs... Reporting détaillé PDF de toutes les opérations... Fourniture des cours de change avant validation des opérations.... (jusqu à 1 an) IINFORMATIONS SUR LES E-COMPTES Frais d ouverture de compte..... Frais de clôture de compte..... Frais de tenue de compte.... Accès à l historique des opérations.... Dépôt minimum..... Possibilité de découvert sur le compte.. Aucun dépôt minimum MOUVEMENTS DE TRESORERIE Frais de virement entre 2 e-comptes... Frais de virement au crédit d un e-compte depuis un de vos comptes bancaires référencés... Frais de virement au débit d un e-compte vers un compte bancaire.. Voir notre tarification P.3 Possibilité de créditer un e-compte par carte bancaire. Possibilité de créditer un e-compte par chèque.. SUPPORT CLIENT ET ACCOMPAGNEMENT Accès à la salle de marché. Prise / modification d un ordre par téléphone.... Recommandations d ordre général sur l évolution des devises... REGLEMENT DES OPERATIONS ET DATES D EXECUTION Date d exécution pour une opération sans change. Voir les cut-offs P.4 Date d exécution minimale pour une opération avec change.. Date limite de règlement d une opération..... J+2 ouvrés Avant cut-offs en date d exécution

3 FRAIS SUR LES OPERATIONS FRAIS SUR LES OPERATIONS (devise de comptabilité) EUR USD GBP CHF CAD PLN Frais de transaction * Virement sortant /entrant en EUR vers zone SEPA Virement international sortant : SHARE / OUR 10 / / 45 8 / / /45 40 / 120 Virement international entrant Frais de services * Virement urgent Frais d investigation Frais de rejet Frais d annulation (1) Frais de modification (2) Frais de réconciliation manuelle Frais pour toute opération passée par téléphone Frais de change Aucune commission de change n est appliquée par FX4Biz Les frais de change sont inclus dans le cours de change proposé par FX4Biz et connus avant validation de vos opérations * Ces frais sont soumis à TVA lorsqu elle est applicable. Les prix affichés sont HTVA. (1) Lors de l annulation de virements liés à des opérations de change, la clôture de ces dernières peut engendrer une moins-value liée à leur revente sur le marché. Toute perte de change viendra alors s ajouter aux frais d annulation des opérations. (2) Il est possible de décaler la date de livraison de vos achats/ventes de devises à condition de nous le signaler au moins deux jours ouvrés avant la date de livraison initialement prévue. Des frais de swap peuvent s ajouter aux frais fixes de modification des positions de change. GESTION DU RISQUE SUR OPERATIONS A TERME MODULE ACTIVABLE SELON VOS BESOINS Type d opération Dépôt de garantie (3) Spot et Forward 7 jours 0.00% Forward > 7 jours 1 mois 3.00% Forward > 1 mois 6 mois 5.00% Forward > 6 mois 1 an 10.00% Les positions de change à terme présentent un risque de marché. A plus de 7 jours, ce risque doit être couvert par un dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est un pourcentage du montant à régler et vient en déduction du montant total à régler. Il varie selon la maturité de votre opération à terme. (3) Le dépôt de garantie doit être présent sur votre compte de garantie avant validation des opérations supérieures à EUR. Appels de fonds Les dépôts de garantie sont immobilisés sur votre compte de garantie tant que la date de débouclage de vos positions de change à terme est supérieure à 7 jours. A tout moment il vous est demandé de maintenir sur votre compte de garantie un ratio minimum de couverture représentant 1% du montant total des positions à terme ouvertes dont la maturité est supérieure à 7 jours. Veuillez contacter votre account manager pour connaître les détails de calcul de ce ratio. Si ce ratio passe en dessous de 1%, il vous sera demandé d alimenter votre compte de garantie pour revenir au-dessus de 1%. Entre 0 et 0,5%, FX4Biz se réserve le droit de couper à tout moment vos positions si les conditions de marché le requièrent. Si ce ratio atteint 0%, l ensemble des positions à terme seront clôturées et les coûts liés à cette opération seront directement prélevés sur votre compte de garantie. Dans tous les cas, nous ferons toujours nos meilleurs efforts pour vous contacter au préalable. TAUX DEBITEURS UTILISES POUR LE CALCUL DES FRAIS DE RETARD DE REGLEMENT DEVISE DE L E-COMPTE TAUX DEBITEUR (4) EUR EURO EUR LIBOR % USD US DOLLAR USD LIBOR % GBP LIVRE STERLING GBP LIBOR % CHF FRANC SUISSE CHF LIBOR % CAD DOLLAR CANADIEN CAD LIBOR % PLN ZLOTY POLONAIS PLN LIBOR % Des intérêts débiteurs sont facturés pour chaque journée où vos e-comptes présentent un solde débiteur. Les intérêts sont comptabilisés dans votre devise de comptabilité et refacturés sur votre facture mensuelle. (4) Les taux utilisés ci-dessus sont calculés sur une base annuelle.

4 INFORMATIONS SUR LES DEVISES DISPONIBLES (5) DEVISE DISPONIBLE EUR EURO Devise de comptabilité Ouvrir un e-compte Recevoir un virement Exécuter un virement USD US DOLLAR GBP LIVRE STERLING CHF FRANC SUISSE CAD DOLLAR CANADIEN PLN ZLOTY POLONAIS AUD DOLLAR AUSTRALIEN DKK COURONNE DANOISE HUF FORINT HONGROIS JPY YEN JAPONAIS NOK COURONNE NORVEGIENNE SEK COURONNE SUEDOISE BRL REAL BRESILIEN MAD DIRHAM MAROCAIN TRY LIVRE TURQUE (5) Autres devises disponibles sur demande. Pour plus d informations, veuillez contacter notre salle des marchés au +32 (0) HEURES LIMITES D INSTRUCTIONS ET MINIMUM POUR OPERATION EN DEVISE (6) DEVISE DISPONIBLE CUT-OFFS Heure limite d instruction pour exécution en J Seuil de gratuité Achat/Vente de la devise (à partir de) (7) AUD DOLLAR AUSTRALIEN J-1 avant 13h BRL REAL BRESILIEN J avant 14h CAD DOLLAR CANADIEN J avant 14h CHF FRANC SUISSE J avant 9h DKK COURONNE DANOISE J-1 avant 14h EUR EURO J avant 14h GBP LIVRE STERLING J avant 14h HUF FORINT HONGROIS J-1 avant 16h JPY YEN JAPONAIS J-1 avant 13h MAD DIRHAM MAROCAIN J avant 14h NOK COURONNE NORVEGIENNE J-1 avant 14h PLN ZLOTY POLONAIS J-1 avant 16h SEK COURONNE SUEDOISE J-1 avant 14h TRY LIVRE TURQUE J avant 14h USD US DOLLAR J avant 16h J : Jour d exécution demandé (doit être un jour ouvré dans le pays du bénéficiaire) H : Heure de Paris (CET) (6) Toute instruction reçue après l heure limite sera traitée au mieux mais sans garantie de règlement au bénéficiaire en valeur J. (7) Un frais minimum de 20 EUR sera facturé pour toute opération d achat/vente d une devise dont le montant est inférieur au seuil de gratuité.

5 Pour plus de renseignements, contactez-nous : FX4Biz SA 350 avenue Louise 1050 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0) Fax : +32 (0) FX4Biz SA de droit belge au capital de enregistrée en Belgique sous le numéro Etablissement de paiement agréé par la Banque Nationale de Belgique 350 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique - Mail: contact@fx4biz.com Tel: +32 FX4Biz (0) Tarifs & Conditions Fax: +32 (0)2 Mai