Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé

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1 Tarif A partir du 01/07/2015 Pour les comptes à usage privé

2 I. Comptes de dépôts à vue I.I Excellence (**) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 3 (2,48 + tva) (*5) Nombre illimité d opérations nationales et/ou d opérations SEPA (papier ou électronique). Une carte de débit (fonctions Bancontact et Maestro), Nombre illimité de retraits via ATM ou de paiements en euro dans la zone euro, extraits de compte et services via BKCP online. - Taux d intérêt 0,00 % 4 Taux brut annuel - Facilité de découvert et dépassement (1) voir Point VII.2 5 Dates valeur - Toutes les opérations Jour 6 Redevance annuelle assurance solde de compte (*) 5 Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/2008. Facultatif. Réservé aux personnes physiques. 7 Cartes de débit - Par carte supplémentaire 0,82 (0,68 + tva) 8 Cartes de crédit (*) - Première Visa Classic - Par carte Visa Classic suppl. 1,66 - Carte Visa Gold 3,33 - Par carte Visa Gold suppl. 1,66 - Pour chaque duplicata de la carte 10 blocage / déblocage de la carte I.II. Classic (***) - Redevance de gestion mensuelle (*) 1,00 - Redevance services BKCP online 0,16 (0,13 + tva) 2 Forfait de base - Redevance mensuelle (a) 2,00 (1,65 + tva) - Par opération supplémentaire (b) 0,35 (0,29 + tva) (a) Forfait de base comprend 48 opérations par an et inclut un nombre illimité de retraits via ATM ou paiements en euro dans la zone euro et virements nationaux et/ou SEPA électroniques. (b) Tous virements nationaux et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique, versements et retraits sur le compte hors opérations à distance. - Taux d intérêt 0,00 % 4 Taux brut annuel - Facilité de découvert et dépassement (1) voir Point VII.2 5 Dates valeur 6 Redevance annuelle assurance solde de compte (*) 5 Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/2008. Facultatif. Réservé aux personnes physiques. 7 Cartes de débit - Première carte 1,65 (1,37 + tva) - Par carte supplémentaire 0,82 (0,68 + tva) 8 Cartes de crédit (*) - Visa Classic 1,66 - Par carte Visa Classic suppl. 1,66 - Carte Visa Gold 3,33 - Par carte Visa Gold suppl. 1,66 - Pour chaque duplicata de la carte 10 I.III. Compte à vue jeune (****) - Redevance de gestion (*) - Redevance services BKCP online 2 Opérations en euros - Nombre illimité de retraits via ATM ou de paiements en euro dans la zone euro, extraits de compte et services via BKCP online - Par opération manuelle (a) 0,00 (a) Tous virements nationaux et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique, versements et retraits sur le compte hors opérations à distance. - Taux d intérêt 0,25 % 4 Taux brut annuel - Facilité de découvert et dépassement (1) voir Point VII.2 5 Dates valeur 6 Cartes de débit - Première carte - Par carte supplémentaire 0,82 (0,68 + tva) 7 Cartes de crédit (*) (2) - Visa Classic 1,66 - Par carte Visa Classic suppl. 1,66 - Carte Visa Gold 3,33 - Par carte Visa Gold suppl. 1,66 - Pour chaque duplicata de la carte 10 (1) Uniquement accessible aux majeurs. Soumise à l accord préalable exprès de la banque. La limite de la facilité de caisse doit être respectée et son utilisation est limitée à 30 jours maximum. (2) Uniquement accessible aux majeurs. Soumise à l accord préalable exprès de la banque. 2

3 I.IV. Investor Account - Redevance de gestion 2 Taux créditeur brut annuel - Taux d intérêt 0,25 % 3 Taux brut annuel 4.Dates valeur - Toutes les opérations Jour I.V. service bancaire de base (cfr loi du 24 mars 2003 (MB 15 mai 2003) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 1,23 (1,02 + tva) Contenu de la prestation : voir formulaire d ouverture d un service bancaire de base, disponible sur simple demande à l agence. - Taux d intérêt 0,00 % 4 Taux brut annuel 5 Dates valeur Voir point I.II.5 6 Cartes de débit - Première carte avec fonction Bancontact - Par carte supplémentaire avec 1,65 (1,37 + tva) fonction Bancontact II. Dépôts d épargne réglementés (Exonération de précompte mobilier dans les limites fiscales autorisées) II.I. BKCP Loyalty (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel à partir de 1 euro : 2a Pour un solde égal ou supérieur à euro - Taux de base 0,05 % - Prime de fidélité 0,65 % 2b Pour un solde inférieur à euro - Taux de base 0,01 % - Prime de fidélité 0,65 % 3 Dates valeur II.II. BKCP Excellence (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel à partir de 1 euro : - Taux de base 0,40 % - Prime de fidélité 0,10 % 3 Redevance annuelle assurance solde de compte 5 Facultatif. Réservé aux personnes physiques. Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/ Dates valeur II.III. BKCP Compte épargne jeune (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel à partir de 1 euro : - Taux de base 0,50 % - Prime de fidélité 0,25 % 3 Dates valeur voir point II.II.4 II.IV. Carnet de dépôt (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel - Taux de base 0,10 % - Prime de fidélité 0,10 % 3 Dates valeur voir point II.II.4 II.V. Modalités de calcul des intérêts et primes des dépôts d épargne réglementés 1 Taux d intérêt de base - Date valeur versement Jour - Date valeur retrait Jour - Base de calcul 365 jours - Date de comptabilisation 31/12 2 Prime de fidélité Période de détention minimale pour acquisition de la prime : prime acquise après 12 mois consécutifs de dépôt. Les primes de fidélité sont payées trimestriellement. Date de comptabilisation : le premier mois du trimestre qui suit l acquisition de la prime. 3 Intérêt Un intérêt ne peut être demandé au titulaire d un dépôt d épargne. 4 Transfert : En cas de transfert, d un dépôt d épargne vers un autre dépôt d épargne ouvert au nom de- au moins un même titulaire- auprès du même établissement, autrement qu en vertu d un ordre permanent, la période de constitution de la prime de fidélité sur le premier dépôt d épargne reste acquise. La condition est que le montant du transfert s élève à 500 EUR minimum et que le titulaire concerné n ait pas déjà effectué trois transferts de ce type, à partir du même dépôt d épargne, au cours de la même année civile. Le taux de la prime de fidélité sur le montant transféré est calculé comme étant une moyenne des taux de prime de fidélité des différents comptes, pondérée par la durée pendant laquelle les fonds sont restés sur chacun de ces comptes. 5 Rappel des obligations fiscales Dans la mesure où il n existe pas toujours une totale conformité entre la situation à la source et la situation fiscale définitive des (co-) titulaires concernés d un/de dépôt(s) d épargne réglementé(s), BKCP rappelle aux clients concernés : - Leur obligation de mentionner dans leur déclaration fiscale les intérêts excédentaires de dépôts d épargne réglementés qui n ont pas subi de retenue de précompte mobilier. Chaque contribuable a droit à un montant exonéré de euro d intérêts pour les revenus de Leur possibilité de récupérer le cas échéant le précompte mobilier sur les montants qui s avèrent à posteriori être des revenus non taxables. Depuis 2008, 3

4 le calcul de l exonération du précompte est effectué sur base d une vue consolidée de l épargne réglementée détenue par le client auprès de BKCP. III. Dépôts d épargne non réglementés III.I. Carnet de dépôt non réglementé (*) - Redevance annuelle de gestion 10 2 Taux créditeur brut annuel - Taux d intérêt 0,25 % 3 Dates valeur voir point II.II.4 IV. Comptes à terme et comptes bon de caisse - Ouverture, renouvellement, fermeture, redevance annuelle - Précompte mobilier Taux légal BKCP Comptes à terme - minimum Taux bruts 1-3 sem. disponibles en agence - 1 mois - 11 mois disponibles en agence BKCP Comptes Bon de Caisse - minimum Taux bruts 1-10 ans disponibles en agence Les taux sont fixés journalièrement et disponibles en agence et sur le site. V. Extraits de compte Via Online Par postal Périodicité BKCP courrier Compte de dépôt à vue* Carnet dépôt** de Investor Account Autres comptes réglementé 1 /enveloppe (*) Carnet 1 /enveloppe (*) 1 /enveloppe (*) Journalière Oui Non Oui Oui Hebdomadaire Oui Non Oui Oui Mensuelle Oui Oui Oui Oui Trimestrielle Non Oui Non Non * Hors Investor Account ** A l exception du compte épargne Jeunes VI. Paiements internationaux VI.I. Qu est-ce qu un paiement SEPA? VI.Il. Qu est-ce qu un paiement transfrontalier? Un paiement transfrontalier est un paiement pour lequel le compte du, donneur d ordre et le compte du bénéficiaire sont domiciliés dans un pays différent de l union européenne. VI.IIl. Tarifs (par transaction) 1 Paiements vers l étranger - SEPA voir points I.I.2, I.II.2 - Autres 25 (20,66 + tva) 2 Paiements depuis l étranger - SEPA voir points I.I.2, I.II.2 - Autres 10 (8,26 + tva) - Encaissement d un chèque étranger 10 (8,26 + tva) 3 Frais supplémentaires pour l étranger - Frais de confirmation 12,50 (10,33 + tva) (par fax, ,...) au bénéficiaire / donneur d ordre - Frais virement prioritaire (Target 2) 10 (8,26 + tva) - Paiement par chèque 10 (8,26 + tva) 4 Autres frais - Rejet d un paiement 7,50 (6,20 + tva) - Demande d historique d un paiement 10 (8,26 + tva) - Révocation d un paiement 15 (12,40 + tva) - Recherche diverse sur opérations effectuées : Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an 15 (12,40 + tva) Plus d un an 25 (20,66 + tva) 5 Frais de correspondants min 1,75 (1,45 + tva) Les correspondants peuvent imputer des frais qui diffèrent d une banque à l autre et d un pays à l autre, et ce pour les paiements non-sepa. 6 Taux de change Le taux de change est le taux de référence BCE. VII. Crédits à la consommation 1 Prêt à tempérament Prêt à tempérament du crédit Durée (exprimée en mois) TAEG Taux Débiteur d un terme ,96% 6,96 % 458, ,97% 5,97 % 538, ,56% 8,56 % 254,90 Ces crédits sont attribués, par exemple, pour l achat de biens courants tels que des voitures, cuisines, meubles, etc. Veuillez prendre contact avec votre agence BKCP pour une proposition sur mesure. 2. (a) La facilité de découvert remboursable dans un délai de 1 mois (b) Dépassement (uniquement pour les titulaires d un carte Visa) (a)facilité de découvert (b) Dépassement Durée TAEG Taux à apurer après 1 mois Le paiement SEPA est un paiement qui satisfait aux conditions suivantes : - Paiement européen pour lequel le compte du donneur d ordre et celui du bénéficiaire sont domiciliés dans un pays de l union européenne. - Le montant du paiement est exprimé en euros. - L ordre de paiement doit mentionner correctement le numéro IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque du bénéficiaire. - - Paiements non urgents. Excellence Classic Compte Jeunes 650 / / mois 8,00% 8,00 % Solde 1 mois 10,50% 10,50% Solde 4

5 3. Intérêts de retard Excellence Investor Account Classic Compte Jeunes Service bancaire de base 8,80 % 11,55 % 4. Frais Frais de rappel relatifs aux dépassements en comptes : - Lettre de rappel classique : 7,50 plus les frais de port - Lettre recommandée : 7,50 plus les frais de port VIII. Crédits hypothécaires Le tarif et le prospectus sont, en vertu de la loi du 4/8/1992 sur les crédits hypothécaires, à votre disposition aux guichets des agences BKCP et également sur le site IX. Coffre - Redevance annuelle 25 (20,66 + tva) X. Opérations à distance 1 Carte de débit - Retrait hors zone UE 5 (4,13 + tva) - Retrait zone UE autre devise que euro 5 (4,13 + tva) - Paiement zone UE autre devise que euro 5 (4,13 + tva) - Paiement hors zone UE 5 (4,13 + tva) - Commission de change Aucune 2 Carte de crédit (*) - Retrait hors zone UE 5 - Retrait zone UE autre devise que euro 5 - Paiement zone UE autre devise que euro - Paiement hors zone UE - Commission de change Aucune 3 Digipass - 1er Digipass : inclus dans redevance de gestion BKCP Online et Package - Par Digipass supplémentaire : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass perdu / volé : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass bloqué (plus de PUK) : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass cassé : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass batterie plate : Voir 1 er Digipass* - Remplacement Digipass défecteux : Voir 1 er Digipass* - Remplacement Digipass n de série incorrect : Voir 1 er Digipass* *Uniquement si le Digipass est retourné au BKCP XI. Délais maxima d exécution d une opération XI.I. Opérations de débit Opérations: Délai Cutt-Off - En faveur d un compte BKCP jour 16h - Domestique 1 jour 16h - Transfrontalière en euro 3 jours 16h ou en devise d un état membre - Prioritaires (REAL TIME) jour 15h Pour les opérations initiées sur support papier, les délais indiqués supra sont majorés d un jour. XI.Il. Opérations de crédit Opérations: Délai Cutt-Off - Domiciliation ou SEPA 1 jour J-1 - Remise chèque 2 jours 16h - Autre jour 13h Pour les opérations initiées sur support papier, les délais indiqués supra sont majorés d un jour. XII. Opérations sur titres XII.I. Ordres (*) 1 Actions Euronext Autres bourses 0 à à à à **** **** Les ordres supérieurs à euro sont fractionnés. L excédent est fractionné et se voit appliquer le tarif par tranches. Exemple : un ordre de (Euronext)= Obligations 2 a Marché primaire - Frais par transaction achat / vente 10 2 b Marché secondaire - Courtage Achat / vente 0,50 % - Frais par transaction achat / vente 10 3 Fonds de placement - Frais d entrée - Classic 3,00% - Excellence/ Business 1,50% - Frais par transaction vente 10 4 Produits structurés distribué par BKCP Achat : voir prospectus de distribution Vente : 10 XII.II. Frais dossier titres 1 Généralités 1a Client Excellence (**) - Frais de conservation titres ( fonds, bons de caisses/notes distribués par BKCP et OBK et produits structurés distribués par BKCP ) - Frais de conservation autres titres 5 (4,13 + tva) /an/ligne Coût maximum 75 / an - Tenue de compte titres 1b Client Classic (***) Frais de conservation titres ( fonds, bons de caisses/notes distribués par BKCP et OBK et produits structurés distribués par BKCP ) - Frais de conservation autres titres 10 (8,26 + tva) / an / ligne Coût maximum 150 / an - Gestion de compte titres 10 (8,26 + tva) / an / ligne Ces couts sont calculés annuellement. 1c Transferts - Transfert In (titres entrants) - Transfert Out (titres sortants) 50 (41,31 + tva)/titre 2 Opérations sur titres 2a Actions - Encaissement dividendes euronext - Encaissement dividendes étrangers - Récupération (partielle) du précompte mobilier Français 125 (103,31 + tva) - Autres 2b Obligations - Encaissement intérêts valeur belge - Dématérialisation valeur belge - Encaissement intérêts autre - Remboursement 2c Fonds de placement - Coupons - Conversion 5

6 - Remboursement Les frais de correspondants sont facturés au client. 3 Frais de reporting gestionnaire - Clients en gestion discrétionnaire ou conseil 0,12 % (0,10 % + tva) XIII: Autres (par transaction) - Frais virement prioritaire (Target 2) 10 (8,26 + tva) - Frais de réponse recherche bancaire fiscale : 75 (61,98 +tva) - Frais pour émission de cheque : 10 (8,26 + tva) - Frais pour opérations refusées 10 (8,26 + tva) (domiciliations, chèques) pour cause de défaut de provision - Copie chèque 10 (8,26 + tva) - Historique compte 10 (8,26 + tva) - Duplicata extrait de compte 10 (8,26 + tva) Pas de tarification pour les demandes faites durant les 30 jours suivant la date de l extrait. - Maximum par compte 75 (61,98 + tva) et par année de recherche - Délivrance attestation 60,50 (50,00 + tva) - Frais déclarations succession 50 (41,32 + tva) - Frais saisie ou assimilés 62 (51,24 + tva) - Frais comptage pièces de monnaie 6 (4,96 + tva) Caractéristiques du sac : - Poids maximum du sac : 10 kg - Contenant : fourni par BKCP - Conditionnement : en vrac Un forfait de 10 euro(8,26 + tva) supplémentaires en cas de non respect des normes ci-dessus. - Frais de confirmation 10 (8,26 + tva) - Frais de rappel relatifs aux dépassements en comptes (*) o Lettre de rappel classique 7,50 plus les frais de port o Lettre recommandée 7,50 plus les frais de port - Frais d administration des comptes dormants /client 200 (165,29 + tva) Cette brochure reprend les principaux taux et tarifs. Des informations complémentaires et / ou personnalisées notamment en matière de crédit et de placement peuvent être obtenues en agences. Périodicité des frais. Tous les frais et redevances repris dans ce tarif sont affichés sur base mensuelle sauf si une autre fréquence est mentionnée. TVA. Les produits et services dotés d une (*) sont exonérés de TVA. Dans tous les autres cas, le tarif TVA applicable est de 21 %. Changement de statut TVA depuis le 01/04/2010. Depuis le 01/04/2010, le statut TVA de BKCP scrl est modifié et BKCP scrl applique la TVA pour une série de produits et services. Cette modification est sans impact pour les clients particuliers. Les clients assujettis à la TVA pourront par contre déduire la TVA payée à partir du 01/04/2010. Dispositions applicables à dater du 01/04/2011 pour les clients personnes physiques : Client Excellence (**). Pour acquérir ou continuer à bénéficier des avantages du statut de Client Excellence, le client doit avoir porté à un certain niveau sa relation avec la banque. Ce niveau est fonction de la nature et volume de produits de la banque auxquels le client seul ou le client et les membres de sa famille (conjoints ou cohabitants légaux + enfants à charge + personnes à charge) ont souscrits. Le niveau à atteindre pour bénéficier du statut Excellence est de euro. Le statut Excellence bénéficie au client et à chaque membre de sa famille individuellement. Les conditions Excellence ne peuvent être allouées aux associations de fait et aux indivisions autres que familiales au sens défini supra. Sont repris sous le montant de référence, l ensemble des avoirs en comptes ainsi que 25 % des encours crédits encore à rembourser. Les dépassements sont soustraits du montant de référence. - Les avoirs sont constitués du solde créditeur total en comptes de dépôt et comptes courants, en comptes à terme, placements en titres ou produits d assurance ACMNvie/ErgoLife et en épargne pension. Sont pris en considération les avoirs dont le client ou un membre de sa famille est titulaire seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. - Les encours crédits sont égaux à la ligne de crédit totale encore existante sur les financements, prêts hypothécaires, crédits d investissement, crédits de cautionnement et opérations de leasing majorée du solde des comptes à vue avec facilité et des comptes courants. Sont pris en considération les crédits dont le client ou un membre de sa famille est titulaire seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. - Par dépassement, il y a lieu d entendre les échéances des, financements, prêts hypothécaires, crédits d investissement, de cautionnement et opérations de leasing, restées impayées à la date de remboursement fixée ainsi que la partie du solde en compte à vue avec facilité et en compte courant qui outrepasse la ligne de crédit consentie. Sont pris en considération les dépassements dont le client ou un membre de sa famille est responsable seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. Sont exclus du calcul : les crédits résiliés, les produits d assurance NELL sans mandat vie privé, et les avoirs détenu par une association de fait dont le client serait membre. La situation du client est examinée uniquement le dernier jour de chaque trimestre civil. Si le client (seul ou avec les membres de sa famille) a cessé à cette date d atteindre le niveau requis pour continuer à conserver les conditions Excellence, il sera informé par écrit qu il bénéficie d un délai jusqu au 31/12 pour atteindre à nouveau le niveau de référence et qu à défaut les conditions de client Classic lui seront automatiquement appliquées (ainsi éventuellement qu aux membres de sa famille) à dater du 1er jour de l année civile qui suit le constat de perte du niveau de référence. Client Classic (***). Le client qui bénéficie du statut de client Classic et qui le dernier jour d un trimestre civil s avère avoir atteint seul ou avec les membres de sa famille le niveau requis à bénéficier des avantages du statut Excellence se les verra automatiquement appliquer ainsi que les membres de sa famille dès le 1er jour du trimestre civil qui suit ce constat et ils recevront confirmation par écrit. En cas de désaccord du client sur la modification intervenue, il lui est loisible de procéder immédiatement et sans frais à la résiliation de la convention relative au service ou produit concerné par la modification selon les modalités prévues à l article 23 des Générales des Opérations de dépôts de sommes, titres et coffres de la banque. Client jeune (****). Pour le compte à vue, client âgé de minimum 12 ans et maximum 24 ans et seul titulaire du compte. Au 1 er janvier de l année suivant le 25 ème anniversaire, le compte à vue jeune sera transformé automatiquement en compte à vue BKCP assorti des conditions «Excellence» (**) ou «Classic» (***). Pour le compte épargne, client âgé de moins de 25 ans, seul titulaire du compte. Au 1 er janvier de l année suivant le 25 ème anniversaire, le compte épargne jeune sera automatiquement converti en carnet de dépôt tel que décrit au point II.IV. (* 5) : Le client particulier, titulaire d un compte à vue qu il utilise à des fins privées ou qui vient d ouvrir un compte à vue, peut bénéficier d une compensation commerciale de la part de BKCP Banque, d un montant maximal de 37 par an ou de maximum 1/12 de ce montant par mois pour les mois où le compte à vue existe, pour autant qu il réponde aux conditions de fidélité suivantes : : 1. Bénéficier du statut Excellence, à partir de d avoirs en compte, comme décrit ci-dessus, au 31 décembre de l année d évaluation (= fin de la période d évaluation). 6

7 2. Disposer d un compte à vue ou avoir ouvert un compte à vue durant la période d évaluation, utilisé à des fins exclusivement privées. 3. Effectuer mensuellement 5 transactions à partir du compte à vue susmentionné, telles que, par exemple : -Virements externes entrants et sortants (pas de virements internes entre les comptes d un même titulaire ou d un parent jusqu au 2ème degré); ) - Ordres permanents ou domiciliations entrants ou sortants; - Transactions avec carte de débit ou de crédit BKCP. - Dépôts et retraits d argent Les décomptes d intérêts ou l imputation de frais ne sont pas considérés comme mouvements. 4. Avoir un mouvement mensuel créditeur total de minimum sur le compte à vue 5. Si le client ne répond pas aux critères 3 et 4 pour quelque motif que ce soit pendant maximum 2 mois consécutifs ou non de l année d évaluation, et quelle que soit la date d ouverture du compte à vue, ceci n aura aucun impact sur la compensation commerciale. Toutes ces conditions doivent être remplies de façon cumulative. Entrée en vigueur: La période d évaluation débute le 1 er juillet La première période d évaluation couvre la période allant du 1 er juillet 2014 au 31 décembre A compter de l année d évaluation 2015, la compensation commerciale sera évaluée sur une année calendrier complète commençant le 1 er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre Compensation commerciale: La compensation commerciale sera versée sur le compte à vue concerné dans le courant du mois de janvier de l année qui suit la période d évaluation et, pour la première fois, en janvier La compensation commerciale pour la période d évaluation de l année 2014 si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies sera de maximum 18,50. A partir de la période d évaluation de l année 2015, la compensation commerciale si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies atteindra au maximum 37 Le droit au remboursement devient caduc lorsque la personne n est plus cliente au 31 décembre de l année d évaluation, c.-à-d. au mois de décembre qui précède le mois du paiement. Cessation de la compensation commerciale par la Banque: La banque se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la compensation commerciale, moyennant le respect des délais légaux. Editeur responsable : BKCP Banque sa, Koen Spinoy, Boulevard de Waterloo Bruxelles Ces taux et tarifs sont d application pour: BKCP Banque sa - Boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles, TVA BE RPM Bruxelles - FSMA A, BIC : BKCP BE BB - IBAN : BE , 7

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