Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage privé"

Transcription

1 Tarif A partir du 01/07/2015 Pour les comptes à usage privé

2 I. Comptes de dépôts à vue I.I Excellence (**) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 3 (2,48 + tva) (*5) Nombre illimité d opérations nationales et/ou d opérations SEPA (papier ou électronique). Une carte de débit (fonctions Bancontact et Maestro), Nombre illimité de retraits via ATM ou de paiements en euro dans la zone euro, extraits de compte et services via BKCP online. - Taux d intérêt 0,00 % 4 Taux brut annuel - Facilité de découvert et dépassement (1) voir Point VII.2 5 Dates valeur - Toutes les opérations Jour 6 Redevance annuelle assurance solde de compte (*) 5 Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/2008. Facultatif. Réservé aux personnes physiques. 7 Cartes de débit - Par carte supplémentaire 0,82 (0,68 + tva) 8 Cartes de crédit (*) - Première Visa Classic - Par carte Visa Classic suppl. 1,66 - Carte Visa Gold 3,33 - Par carte Visa Gold suppl. 1,66 - Pour chaque duplicata de la carte 10 blocage / déblocage de la carte I.II. Classic (***) - Redevance de gestion mensuelle (*) 1,00 - Redevance services BKCP online 0,16 (0,13 + tva) 2 Forfait de base - Redevance mensuelle (a) 2,00 (1,65 + tva) - Par opération supplémentaire (b) 0,35 (0,29 + tva) (a) Forfait de base comprend 48 opérations par an et inclut un nombre illimité de retraits via ATM ou paiements en euro dans la zone euro et virements nationaux et/ou SEPA électroniques. (b) Tous virements nationaux et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique, versements et retraits sur le compte hors opérations à distance. - Taux d intérêt 0,00 % 4 Taux brut annuel - Facilité de découvert et dépassement (1) voir Point VII.2 5 Dates valeur 6 Redevance annuelle assurance solde de compte (*) 5 Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/2008. Facultatif. Réservé aux personnes physiques. 7 Cartes de débit - Première carte 1,65 (1,37 + tva) - Par carte supplémentaire 0,82 (0,68 + tva) 8 Cartes de crédit (*) - Visa Classic 1,66 - Par carte Visa Classic suppl. 1,66 - Carte Visa Gold 3,33 - Par carte Visa Gold suppl. 1,66 - Pour chaque duplicata de la carte 10 I.III. Compte à vue jeune (****) - Redevance de gestion (*) - Redevance services BKCP online 2 Opérations en euros - Nombre illimité de retraits via ATM ou de paiements en euro dans la zone euro, extraits de compte et services via BKCP online - Par opération manuelle (a) 0,00 (a) Tous virements nationaux et/ou SEPA «papier», paiements et encaissements de chèques en Belgique, versements et retraits sur le compte hors opérations à distance. - Taux d intérêt 0,25 % 4 Taux brut annuel - Facilité de découvert et dépassement (1) voir Point VII.2 5 Dates valeur 6 Cartes de débit - Première carte - Par carte supplémentaire 0,82 (0,68 + tva) 7 Cartes de crédit (*) (2) - Visa Classic 1,66 - Par carte Visa Classic suppl. 1,66 - Carte Visa Gold 3,33 - Par carte Visa Gold suppl. 1,66 - Pour chaque duplicata de la carte 10 (1) Uniquement accessible aux majeurs. Soumise à l accord préalable exprès de la banque. La limite de la facilité de caisse doit être respectée et son utilisation est limitée à 30 jours maximum. (2) Uniquement accessible aux majeurs. Soumise à l accord préalable exprès de la banque. 2

3 I.IV. Investor Account - Redevance de gestion 2 Taux créditeur brut annuel - Taux d intérêt 0,25 % 3 Taux brut annuel 4.Dates valeur - Toutes les opérations Jour I.V. service bancaire de base (cfr loi du 24 mars 2003 (MB 15 mai 2003) 1 Redevance de gestion (*) 2 Package 1,23 (1,02 + tva) Contenu de la prestation : voir formulaire d ouverture d un service bancaire de base, disponible sur simple demande à l agence. - Taux d intérêt 0,00 % 4 Taux brut annuel 5 Dates valeur Voir point I.II.5 6 Cartes de débit - Première carte avec fonction Bancontact - Par carte supplémentaire avec 1,65 (1,37 + tva) fonction Bancontact II. Dépôts d épargne réglementés (Exonération de précompte mobilier dans les limites fiscales autorisées) II.I. BKCP Loyalty (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel à partir de 1 euro : 2a Pour un solde égal ou supérieur à euro - Taux de base 0,05 % - Prime de fidélité 0,65 % 2b Pour un solde inférieur à euro - Taux de base 0,01 % - Prime de fidélité 0,65 % 3 Dates valeur II.II. BKCP Excellence (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel à partir de 1 euro : - Taux de base 0,40 % - Prime de fidélité 0,10 % 3 Redevance annuelle assurance solde de compte 5 Facultatif. Réservé aux personnes physiques. Pas de nouvelles polices à partir du 1/1/ Dates valeur II.III. BKCP Compte épargne jeune (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel à partir de 1 euro : - Taux de base 0,50 % - Prime de fidélité 0,25 % 3 Dates valeur voir point II.II.4 II.IV. Carnet de dépôt (*) - Ouverture, fermeture, redevance annuelle 2 Taux créditeur brut annuel - Taux de base 0,10 % - Prime de fidélité 0,10 % 3 Dates valeur voir point II.II.4 II.V. Modalités de calcul des intérêts et primes des dépôts d épargne réglementés 1 Taux d intérêt de base - Date valeur versement Jour - Date valeur retrait Jour - Base de calcul 365 jours - Date de comptabilisation 31/12 2 Prime de fidélité Période de détention minimale pour acquisition de la prime : prime acquise après 12 mois consécutifs de dépôt. Les primes de fidélité sont payées trimestriellement. Date de comptabilisation : le premier mois du trimestre qui suit l acquisition de la prime. 3 Intérêt Un intérêt ne peut être demandé au titulaire d un dépôt d épargne. 4 Transfert : En cas de transfert, d un dépôt d épargne vers un autre dépôt d épargne ouvert au nom de- au moins un même titulaire- auprès du même établissement, autrement qu en vertu d un ordre permanent, la période de constitution de la prime de fidélité sur le premier dépôt d épargne reste acquise. La condition est que le montant du transfert s élève à 500 EUR minimum et que le titulaire concerné n ait pas déjà effectué trois transferts de ce type, à partir du même dépôt d épargne, au cours de la même année civile. Le taux de la prime de fidélité sur le montant transféré est calculé comme étant une moyenne des taux de prime de fidélité des différents comptes, pondérée par la durée pendant laquelle les fonds sont restés sur chacun de ces comptes. 5 Rappel des obligations fiscales Dans la mesure où il n existe pas toujours une totale conformité entre la situation à la source et la situation fiscale définitive des (co-) titulaires concernés d un/de dépôt(s) d épargne réglementé(s), BKCP rappelle aux clients concernés : - Leur obligation de mentionner dans leur déclaration fiscale les intérêts excédentaires de dépôts d épargne réglementés qui n ont pas subi de retenue de précompte mobilier. Chaque contribuable a droit à un montant exonéré de euro d intérêts pour les revenus de Leur possibilité de récupérer le cas échéant le précompte mobilier sur les montants qui s avèrent à posteriori être des revenus non taxables. Depuis 2008, 3

4 le calcul de l exonération du précompte est effectué sur base d une vue consolidée de l épargne réglementée détenue par le client auprès de BKCP. III. Dépôts d épargne non réglementés III.I. Carnet de dépôt non réglementé (*) - Redevance annuelle de gestion 10 2 Taux créditeur brut annuel - Taux d intérêt 0,25 % 3 Dates valeur voir point II.II.4 IV. Comptes à terme et comptes bon de caisse - Ouverture, renouvellement, fermeture, redevance annuelle - Précompte mobilier Taux légal BKCP Comptes à terme - minimum Taux bruts 1-3 sem. disponibles en agence - 1 mois - 11 mois disponibles en agence BKCP Comptes Bon de Caisse - minimum Taux bruts 1-10 ans disponibles en agence Les taux sont fixés journalièrement et disponibles en agence et sur le site. V. Extraits de compte Via Online Par postal Périodicité BKCP courrier Compte de dépôt à vue* Carnet dépôt** de Investor Account Autres comptes réglementé 1 /enveloppe (*) Carnet 1 /enveloppe (*) 1 /enveloppe (*) Journalière Oui Non Oui Oui Hebdomadaire Oui Non Oui Oui Mensuelle Oui Oui Oui Oui Trimestrielle Non Oui Non Non * Hors Investor Account ** A l exception du compte épargne Jeunes VI. Paiements internationaux VI.I. Qu est-ce qu un paiement SEPA? VI.Il. Qu est-ce qu un paiement transfrontalier? Un paiement transfrontalier est un paiement pour lequel le compte du, donneur d ordre et le compte du bénéficiaire sont domiciliés dans un pays différent de l union européenne. VI.IIl. Tarifs (par transaction) 1 Paiements vers l étranger - SEPA voir points I.I.2, I.II.2 - Autres 25 (20,66 + tva) 2 Paiements depuis l étranger - SEPA voir points I.I.2, I.II.2 - Autres 10 (8,26 + tva) - Encaissement d un chèque étranger 10 (8,26 + tva) 3 Frais supplémentaires pour l étranger - Frais de confirmation 12,50 (10,33 + tva) (par fax, ,...) au bénéficiaire / donneur d ordre - Frais virement prioritaire (Target 2) 10 (8,26 + tva) - Paiement par chèque 10 (8,26 + tva) 4 Autres frais - Rejet d un paiement 7,50 (6,20 + tva) - Demande d historique d un paiement 10 (8,26 + tva) - Révocation d un paiement 15 (12,40 + tva) - Recherche diverse sur opérations effectuées : Moins de 3 mois Entre 3 mois et 1 an 15 (12,40 + tva) Plus d un an 25 (20,66 + tva) 5 Frais de correspondants min 1,75 (1,45 + tva) Les correspondants peuvent imputer des frais qui diffèrent d une banque à l autre et d un pays à l autre, et ce pour les paiements non-sepa. 6 Taux de change Le taux de change est le taux de référence BCE. VII. Crédits à la consommation 1 Prêt à tempérament Prêt à tempérament du crédit Durée (exprimée en mois) TAEG Taux Débiteur d un terme ,96% 6,96 % 458, ,97% 5,97 % 538, ,56% 8,56 % 254,90 Ces crédits sont attribués, par exemple, pour l achat de biens courants tels que des voitures, cuisines, meubles, etc. Veuillez prendre contact avec votre agence BKCP pour une proposition sur mesure. 2. (a) La facilité de découvert remboursable dans un délai de 1 mois (b) Dépassement (uniquement pour les titulaires d un carte Visa) (a)facilité de découvert (b) Dépassement Durée TAEG Taux à apurer après 1 mois Le paiement SEPA est un paiement qui satisfait aux conditions suivantes : - Paiement européen pour lequel le compte du donneur d ordre et celui du bénéficiaire sont domiciliés dans un pays de l union européenne. - Le montant du paiement est exprimé en euros. - L ordre de paiement doit mentionner correctement le numéro IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque du bénéficiaire. - - Paiements non urgents. Excellence Classic Compte Jeunes 650 / / mois 8,00% 8,00 % Solde 1 mois 10,50% 10,50% Solde 4

5 3. Intérêts de retard Excellence Investor Account Classic Compte Jeunes Service bancaire de base 8,80 % 11,55 % 4. Frais Frais de rappel relatifs aux dépassements en comptes : - Lettre de rappel classique : 7,50 plus les frais de port - Lettre recommandée : 7,50 plus les frais de port VIII. Crédits hypothécaires Le tarif et le prospectus sont, en vertu de la loi du 4/8/1992 sur les crédits hypothécaires, à votre disposition aux guichets des agences BKCP et également sur le site IX. Coffre - Redevance annuelle 25 (20,66 + tva) X. Opérations à distance 1 Carte de débit - Retrait hors zone UE 5 (4,13 + tva) - Retrait zone UE autre devise que euro 5 (4,13 + tva) - Paiement zone UE autre devise que euro 5 (4,13 + tva) - Paiement hors zone UE 5 (4,13 + tva) - Commission de change Aucune 2 Carte de crédit (*) - Retrait hors zone UE 5 - Retrait zone UE autre devise que euro 5 - Paiement zone UE autre devise que euro - Paiement hors zone UE - Commission de change Aucune 3 Digipass - 1er Digipass : inclus dans redevance de gestion BKCP Online et Package - Par Digipass supplémentaire : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass perdu / volé : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass bloqué (plus de PUK) : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass cassé : 25 (20,66 + tva) - Remplacement Digipass batterie plate : Voir 1 er Digipass* - Remplacement Digipass défecteux : Voir 1 er Digipass* - Remplacement Digipass n de série incorrect : Voir 1 er Digipass* *Uniquement si le Digipass est retourné au BKCP XI. Délais maxima d exécution d une opération XI.I. Opérations de débit Opérations: Délai Cutt-Off - En faveur d un compte BKCP jour 16h - Domestique 1 jour 16h - Transfrontalière en euro 3 jours 16h ou en devise d un état membre - Prioritaires (REAL TIME) jour 15h Pour les opérations initiées sur support papier, les délais indiqués supra sont majorés d un jour. XI.Il. Opérations de crédit Opérations: Délai Cutt-Off - Domiciliation ou SEPA 1 jour J-1 - Remise chèque 2 jours 16h - Autre jour 13h Pour les opérations initiées sur support papier, les délais indiqués supra sont majorés d un jour. XII. Opérations sur titres XII.I. Ordres (*) 1 Actions Euronext Autres bourses 0 à à à à **** **** Les ordres supérieurs à euro sont fractionnés. L excédent est fractionné et se voit appliquer le tarif par tranches. Exemple : un ordre de (Euronext)= Obligations 2 a Marché primaire - Frais par transaction achat / vente 10 2 b Marché secondaire - Courtage Achat / vente 0,50 % - Frais par transaction achat / vente 10 3 Fonds de placement - Frais d entrée - Classic 3,00% - Excellence/ Business 1,50% - Frais par transaction vente 10 4 Produits structurés distribué par BKCP Achat : voir prospectus de distribution Vente : 10 XII.II. Frais dossier titres 1 Généralités 1a Client Excellence (**) - Frais de conservation titres ( fonds, bons de caisses/notes distribués par BKCP et OBK et produits structurés distribués par BKCP ) - Frais de conservation autres titres 5 (4,13 + tva) /an/ligne Coût maximum 75 / an - Tenue de compte titres 1b Client Classic (***) Frais de conservation titres ( fonds, bons de caisses/notes distribués par BKCP et OBK et produits structurés distribués par BKCP ) - Frais de conservation autres titres 10 (8,26 + tva) / an / ligne Coût maximum 150 / an - Gestion de compte titres 10 (8,26 + tva) / an / ligne Ces couts sont calculés annuellement. 1c Transferts - Transfert In (titres entrants) - Transfert Out (titres sortants) 50 (41,31 + tva)/titre 2 Opérations sur titres 2a Actions - Encaissement dividendes euronext - Encaissement dividendes étrangers - Récupération (partielle) du précompte mobilier Français 125 (103,31 + tva) - Autres 2b Obligations - Encaissement intérêts valeur belge - Dématérialisation valeur belge - Encaissement intérêts autre - Remboursement 2c Fonds de placement - Coupons - Conversion 5

6 - Remboursement Les frais de correspondants sont facturés au client. 3 Frais de reporting gestionnaire - Clients en gestion discrétionnaire ou conseil 0,12 % (0,10 % + tva) XIII: Autres (par transaction) - Frais virement prioritaire (Target 2) 10 (8,26 + tva) - Frais de réponse recherche bancaire fiscale : 75 (61,98 +tva) - Frais pour émission de cheque : 10 (8,26 + tva) - Frais pour opérations refusées 10 (8,26 + tva) (domiciliations, chèques) pour cause de défaut de provision - Copie chèque 10 (8,26 + tva) - Historique compte 10 (8,26 + tva) - Duplicata extrait de compte 10 (8,26 + tva) Pas de tarification pour les demandes faites durant les 30 jours suivant la date de l extrait. - Maximum par compte 75 (61,98 + tva) et par année de recherche - Délivrance attestation 60,50 (50,00 + tva) - Frais déclarations succession 50 (41,32 + tva) - Frais saisie ou assimilés 62 (51,24 + tva) - Frais comptage pièces de monnaie 6 (4,96 + tva) Caractéristiques du sac : - Poids maximum du sac : 10 kg - Contenant : fourni par BKCP - Conditionnement : en vrac Un forfait de 10 euro(8,26 + tva) supplémentaires en cas de non respect des normes ci-dessus. - Frais de confirmation 10 (8,26 + tva) - Frais de rappel relatifs aux dépassements en comptes (*) o Lettre de rappel classique 7,50 plus les frais de port o Lettre recommandée 7,50 plus les frais de port - Frais d administration des comptes dormants /client 200 (165,29 + tva) Cette brochure reprend les principaux taux et tarifs. Des informations complémentaires et / ou personnalisées notamment en matière de crédit et de placement peuvent être obtenues en agences. Périodicité des frais. Tous les frais et redevances repris dans ce tarif sont affichés sur base mensuelle sauf si une autre fréquence est mentionnée. TVA. Les produits et services dotés d une (*) sont exonérés de TVA. Dans tous les autres cas, le tarif TVA applicable est de 21 %. Changement de statut TVA depuis le 01/04/2010. Depuis le 01/04/2010, le statut TVA de BKCP scrl est modifié et BKCP scrl applique la TVA pour une série de produits et services. Cette modification est sans impact pour les clients particuliers. Les clients assujettis à la TVA pourront par contre déduire la TVA payée à partir du 01/04/2010. Dispositions applicables à dater du 01/04/2011 pour les clients personnes physiques : Client Excellence (**). Pour acquérir ou continuer à bénéficier des avantages du statut de Client Excellence, le client doit avoir porté à un certain niveau sa relation avec la banque. Ce niveau est fonction de la nature et volume de produits de la banque auxquels le client seul ou le client et les membres de sa famille (conjoints ou cohabitants légaux + enfants à charge + personnes à charge) ont souscrits. Le niveau à atteindre pour bénéficier du statut Excellence est de euro. Le statut Excellence bénéficie au client et à chaque membre de sa famille individuellement. Les conditions Excellence ne peuvent être allouées aux associations de fait et aux indivisions autres que familiales au sens défini supra. Sont repris sous le montant de référence, l ensemble des avoirs en comptes ainsi que 25 % des encours crédits encore à rembourser. Les dépassements sont soustraits du montant de référence. - Les avoirs sont constitués du solde créditeur total en comptes de dépôt et comptes courants, en comptes à terme, placements en titres ou produits d assurance ACMNvie/ErgoLife et en épargne pension. Sont pris en considération les avoirs dont le client ou un membre de sa famille est titulaire seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. - Les encours crédits sont égaux à la ligne de crédit totale encore existante sur les financements, prêts hypothécaires, crédits d investissement, crédits de cautionnement et opérations de leasing majorée du solde des comptes à vue avec facilité et des comptes courants. Sont pris en considération les crédits dont le client ou un membre de sa famille est titulaire seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. - Par dépassement, il y a lieu d entendre les échéances des, financements, prêts hypothécaires, crédits d investissement, de cautionnement et opérations de leasing, restées impayées à la date de remboursement fixée ainsi que la partie du solde en compte à vue avec facilité et en compte courant qui outrepasse la ligne de crédit consentie. Sont pris en considération les dépassements dont le client ou un membre de sa famille est responsable seul ou en indivision. Dans cette dernière hypothèse, il ne sera pris en considération que la part virile revenant au client ou au membre de la famille. Sont exclus du calcul : les crédits résiliés, les produits d assurance NELL sans mandat vie privé, et les avoirs détenu par une association de fait dont le client serait membre. La situation du client est examinée uniquement le dernier jour de chaque trimestre civil. Si le client (seul ou avec les membres de sa famille) a cessé à cette date d atteindre le niveau requis pour continuer à conserver les conditions Excellence, il sera informé par écrit qu il bénéficie d un délai jusqu au 31/12 pour atteindre à nouveau le niveau de référence et qu à défaut les conditions de client Classic lui seront automatiquement appliquées (ainsi éventuellement qu aux membres de sa famille) à dater du 1er jour de l année civile qui suit le constat de perte du niveau de référence. Client Classic (***). Le client qui bénéficie du statut de client Classic et qui le dernier jour d un trimestre civil s avère avoir atteint seul ou avec les membres de sa famille le niveau requis à bénéficier des avantages du statut Excellence se les verra automatiquement appliquer ainsi que les membres de sa famille dès le 1er jour du trimestre civil qui suit ce constat et ils recevront confirmation par écrit. En cas de désaccord du client sur la modification intervenue, il lui est loisible de procéder immédiatement et sans frais à la résiliation de la convention relative au service ou produit concerné par la modification selon les modalités prévues à l article 23 des Générales des Opérations de dépôts de sommes, titres et coffres de la banque. Client jeune (****). Pour le compte à vue, client âgé de minimum 12 ans et maximum 24 ans et seul titulaire du compte. Au 1 er janvier de l année suivant le 25 ème anniversaire, le compte à vue jeune sera transformé automatiquement en compte à vue BKCP assorti des conditions «Excellence» (**) ou «Classic» (***). Pour le compte épargne, client âgé de moins de 25 ans, seul titulaire du compte. Au 1 er janvier de l année suivant le 25 ème anniversaire, le compte épargne jeune sera automatiquement converti en carnet de dépôt tel que décrit au point II.IV. (* 5) : Le client particulier, titulaire d un compte à vue qu il utilise à des fins privées ou qui vient d ouvrir un compte à vue, peut bénéficier d une compensation commerciale de la part de BKCP Banque, d un montant maximal de 37 par an ou de maximum 1/12 de ce montant par mois pour les mois où le compte à vue existe, pour autant qu il réponde aux conditions de fidélité suivantes : : 1. Bénéficier du statut Excellence, à partir de d avoirs en compte, comme décrit ci-dessus, au 31 décembre de l année d évaluation (= fin de la période d évaluation). 6

7 2. Disposer d un compte à vue ou avoir ouvert un compte à vue durant la période d évaluation, utilisé à des fins exclusivement privées. 3. Effectuer mensuellement 5 transactions à partir du compte à vue susmentionné, telles que, par exemple : -Virements externes entrants et sortants (pas de virements internes entre les comptes d un même titulaire ou d un parent jusqu au 2ème degré); ) - Ordres permanents ou domiciliations entrants ou sortants; - Transactions avec carte de débit ou de crédit BKCP. - Dépôts et retraits d argent Les décomptes d intérêts ou l imputation de frais ne sont pas considérés comme mouvements. 4. Avoir un mouvement mensuel créditeur total de minimum sur le compte à vue 5. Si le client ne répond pas aux critères 3 et 4 pour quelque motif que ce soit pendant maximum 2 mois consécutifs ou non de l année d évaluation, et quelle que soit la date d ouverture du compte à vue, ceci n aura aucun impact sur la compensation commerciale. Toutes ces conditions doivent être remplies de façon cumulative. Entrée en vigueur: La période d évaluation débute le 1 er juillet La première période d évaluation couvre la période allant du 1 er juillet 2014 au 31 décembre A compter de l année d évaluation 2015, la compensation commerciale sera évaluée sur une année calendrier complète commençant le 1 er janvier 2015 et se terminant le 31 décembre Compensation commerciale: La compensation commerciale sera versée sur le compte à vue concerné dans le courant du mois de janvier de l année qui suit la période d évaluation et, pour la première fois, en janvier La compensation commerciale pour la période d évaluation de l année 2014 si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies sera de maximum 18,50. A partir de la période d évaluation de l année 2015, la compensation commerciale si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies atteindra au maximum 37 Le droit au remboursement devient caduc lorsque la personne n est plus cliente au 31 décembre de l année d évaluation, c.-à-d. au mois de décembre qui précède le mois du paiement. Cessation de la compensation commerciale par la Banque: La banque se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la compensation commerciale, moyennant le respect des délais légaux. Editeur responsable : BKCP Banque sa, Koen Spinoy, Boulevard de Waterloo Bruxelles Ces taux et tarifs sont d application pour: BKCP Banque sa - Boulevard de Waterloo 16, 1000 Bruxelles, TVA BE RPM Bruxelles - FSMA A, BIC : BKCP BE BB - IBAN : BE , 7

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage professionnel

Tarif. A partir du 01/07/2015. Pour les comptes à usage professionnel Tarif A partir du 01/07/2015 Pour les comptes à usage professionnel I. Comptes de dépôts à vue I.I. Compte de dépôts à vue PRO (Indépendants à usage professionnel) I.I.a. Conditions PRO Excellence (**)

Plus en détail

Tarif. A partir du 01/02/2016. Pour les comptes à usage professionnel

Tarif. A partir du 01/02/2016. Pour les comptes à usage professionnel Tarif A partir du 01/02/2016 Pour les comptes à usage professionnel I. Comptes de dépôts à vue I.I. Compte de dépôts à vue PRO (Indépendants à usage professionnel) I.I.a. Conditions PRO Excellence (**)

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Liste des tarifs et taux d intérêt n 188

Liste des tarifs et taux d intérêt n 188 Liste des tarifs et taux d intérêt n 188 Pour information à la clientèle. Tarifs sur base annuelle en vigueur le 14 décembre 2011. Les tarifs s entendent TVA comprise (sauf avis contraire). I. COMPTES

Plus en détail

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 TARIF Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte

Plus en détail

RECUEIL DES TARIFS APPLICABLES AUX OPERATIONS EFFECTUEES PAR DEUTSCHE BANK AG SUCCURSALE DE BRUXELLES

RECUEIL DES TARIFS APPLICABLES AUX OPERATIONS EFFECTUEES PAR DEUTSCHE BANK AG SUCCURSALE DE BRUXELLES Tarif en vigueur au 1 er août 2015 RECUEIL DES TARIFS APPLICABLES AUX OPERATIONS EFFECTUEES PAR I. COMPTE A VUE (1) 1. Frais de gestion compte ouverture gratuit fermeture gratuit redevance annuelle 10

Plus en détail

Informations sur nos tarifs et conditions

Informations sur nos tarifs et conditions Informations sur nos tarifs et conditions Vous trouverez dans cette brochure les tarifs s appliquant aux produits et services fournis par la Banque J.Van Breda & C. En toute transparence. Lorsque la TVA

Plus en détail

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales TARIF EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012 Corporate & Public Bank Des experts au service de vos ambitions 1.

Plus en détail

Liste des tarifs Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs)

Liste des tarifs Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) Liste des tarifs bpost banque en vigueur au 01.01.2016 Liste des tarifs Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) Liste des tarifs bpost banque 2 1. Compte à vue Paquet

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs)

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) 1. Frais de tenue de compte I. COMPTE A VUE En vigueur au 27/05/2015 ouverture fermeture redevance

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs)

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques pour usage privé (pour les consommateurs) 1. Frais de tenue de compte I. COMPTE A VUE N 108 en vigueur au 14/07/2014 ouverture fermeture

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

Tarifs et conditions I. Compte à vue

Tarifs et conditions I. Compte à vue I. Compte à vue FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Avec envoi hebdomadaire courrier postal 50 EUR / adresse néant sur demande Supplément pour envoi

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/01/2016

LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/01/2016 LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/01/2016 Ces tarifs s'appliquent aux consommateurs au sens de la Loi sur les Pratiques du marché et la Protection des consommateurs du 6 avril 2010,

Plus en détail

LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/06/2015

LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/06/2015 LISTE DES PRIX DES PRINCIPALES OPERATIONS BANCAIRES AU 01/06/2015 Ces tarifs s'appliquent aux consommateurs au sens de la Loi sur les Pratiques du marché et la Protection des consommateurs du 6 avril 2010,

Plus en détail

Tarifs aux personnes physiques et assimilés

Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarifs aux personnes physiques et assimilés Tarif PP : 5615 (C : 6514) - 2005/2006 - Editeur responsable : Jean-François Buslain, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles. RUBRIQUES I. COMPTES A VUE II. COMPTES D'EPARGNE

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Deutsche Bank Tarifs et taux

Deutsche Bank Tarifs et taux Deutsche Bank Tarifs et taux En vigueur au 01/08/2015 6759 COMPTES À VUE EN EURO Frais de gestion DB E-Account DB Investor Account Compte à vue classique 1 ouverture gratuit gratuit gratuit fermeture gratuit

Plus en détail

Des tarifs en toute transparence. Tarifs 2016 pour les principales opérations bancaires et les principales opérations sur titres

Des tarifs en toute transparence. Tarifs 2016 pour les principales opérations bancaires et les principales opérations sur titres Des tarifs en toute transparence Tarifs 206 pour les principales opérations bancaires et les principales opérations sur titres ÈRE PARTIE Tarifs des principales opérations bancaires Le présent tarif est

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-07-2014

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-07-2014 Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-07-2014 Cette brochure reprend les taux et tarifs exprimés en EUR. Tous nos tarifs s entendent TVA incluse. Des informations complémentaires

Plus en détail

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs)

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Sommaire 1 I. L OFFRE HELLO BANK!... 3 1.1. Compte à vue Hello...

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-07-2015

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-07-2015 Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-07-2015 Cette brochure reprend les taux et tarifs exprimés en EUR. Tous nos tarifs s entendent TVA incluse. Des informations complémentaires

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-01-2016

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-01-2016 Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-01-2016 Cette brochure reprend les taux et tarifs exprimés en EUR. Tous nos tarifs s entendent TVA incluse. Des informations complémentaires

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Tarifs et conditions des prestations

Tarifs et conditions des prestations Clientèle privée Tarifs et conditions des prestations Dès le 1 er janvier 2016 Afin de vous informer, la BCV met à votre disposition cette brochure regroupant les principaux tarifs et conditions applicables

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er janvier 016 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er juillet 2015 Les conseillers de la Banque du Léman sont à votre entière disposition pour vous apporter toutes les précisions

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-01-2015

Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-01-2015 Tarifs et taux valables pour la clientèle privée en vigueur au 01-01-2015 Cette brochure reprend les taux et tarifs exprimés en EUR. Tous nos tarifs s entendent TVA incluse. Des informations complémentaires

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 1. Frais de tenue de compte LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 I. COMPTE A VUE : Compte Postcheque

Plus en détail

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé

Start2Save CBC. Quelques arguments de poids. Une solution pour vous? Score produit : Profil de risque du client : Compte d épargne réglementé Compte d épargne réglementé Donnez un stimulant supplémentaire à votre argent avec Start2Save CBC Mettez chaque mois un montant de côté et votre fidélité sera récompensée! Un investissement sûr en ces

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

TARIFS. Valable à partir du 2 juillet 2015

TARIFS. Valable à partir du 2 juillet 2015 Beobank NV/SA Siège Social: Boulevard Général Jacques 263g 1050 Bruxelles Tél. 02/626.51.11 TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles IBAN: BE77 9545 4622 6142 BIC: CTBKBEBX FSMA 19688 A TARIFS Valable à partir

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA 0 TARIFICATION 0 0 INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN Packs,, 6 Relation bancaire 7 Opération de change 7 Compte privé 8 Crédit Agricole Financements (Suisse) SA Nous nous engageons à vous simplifier la vie au

Plus en détail

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Tarifs des prestations et des moyens de paiement en vigueur à partir du 1 er mai 2014 Offres groupées Point Point Jeunes 5 Point Etudiants 6 Point Basic 7 Point Frontalis 8 Point Plus 9 Point Top 10 Les

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales N 86 en vigueur au 01/06/2014

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales N 86 en vigueur au 01/06/2014 1. Frais de tenue de compte LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales N 86 en vigueur au 01/06/2014 I. COMPTE A VUE : Compte Postcheque

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2.

liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2. liste des tarifs AXA Banque indépendants et entreprises partie 1 de 4 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.2.2014 1 / 5 compte commercial 1. frais de gestion (payables anticipativement

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA 0 TARIFICATION 0 0 INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN Packs,, 6 Relation bancaire 7 Opération de change 7 Compte privé 8 Crédit Agricole Financements (Suisse) SA Nous nous engageons à vous simplifi er la vie au

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Les modifications des prix et prestations de services demeurent réservées à tout moment. Vous

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19 0 TARIFICATION 0 0 INDEX Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. s engage à vous simplifi er la vie au quotidien en vous présentant une tarifi cation transparente et des informations claires sur nos

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Tarif KBC. des principales opérations bancaires. Actualisé au 17 août 2015

Tarif KBC. des principales opérations bancaires. Actualisé au 17 août 2015 des principales opérations bancaires Actualisé au 17 août 2015 Ces taux s appliquent aux consommateurs au sens du Livre Ier du Code de droit économique du 23 février 2013, sauf mention contraire explicite.

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Services complémentaires et tarifs Comptes et services de paiement

Services complémentaires et tarifs Comptes et services de paiement Services complémentaires et tarifs Comptes et services de paiement LGT Bank SA Valable à partir du 1 er janvier 2016 Comptes et cartes Tarifs de gestion pour les comptes courants en CHF et en monnaie étrangère

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 3 de 6 : épargne tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 1 / 6 comptes d'épargne (courant, jeunesse, épargneplus) (1) Ouverture : 0 EUR Clôture : 0 EUR Indemnité

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er mars 2016

Principaux tarifs bancaires au 1 er mars 2016 Principaux tarifs bancaires au 1 er mars 2016 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait mensuel

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises 1er janvier 2013

Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises 1er janvier 2013 Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er janvier 0 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement

Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement Livret ING Lion Premium & ING Lion Deposit Règlement I OBJET Article 1 er Le présent règlement relatif au Livret ING Lion Premium ou ING Lion Deposit (ci-après dénommé le «Règlement») régit les relations

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations.

RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations. RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations. Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque quant à l utilisation par un client d un compte

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations.

RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations. RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations. Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque quant à l utilisation par un client d un compte

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 7.10.2010 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations.

RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations. RÈGLEMENT DES COMPTES D ÉPARGNE Annexe 7 au Règlement général des opérations. Le présent règlement régit les droits et obligations du client et de la Banque quant à l utilisation par un client d un compte

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info

Aspects fiscaux de l assurance vie. Brochure d info Aspects fiscaux de l assurance vie Brochure d info 2 Aspects fiscaux de l assurance vie Préambule La rédaction de cette brochure a été achevée au 31/01/2015 et tient compte de la législation fiscale telle

Plus en détail

Prix et conditions pour les clientes et clients privés. à partir du 1 er juillet 2015

Prix et conditions pour les clientes et clients privés. à partir du 1 er juillet 2015 Prix et conditions pour les clientes et clients privés à partir du er juillet 05 Répertoire alphabétique Que cherchez-vous? Voici où vous le trouverez. Page B Bulletins de versement... 6 C Carte Travel

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES 4 Frais de tenue de compte Taux d intérêt Frais de port Frais de tiers CARTES

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Tarifs et prestations de services Comptes et paiements. Édition juillet 2015

Tarifs et prestations de services Comptes et paiements. Édition juillet 2015 Tarifs et prestations de services Comptes et paiements Édition juillet 2015 Sommaire Remarques générales 3 Baloise paiements: formules de services 4 Baloise paiements: formule de service jeunesse 5 Baloise

Plus en détail

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée

PARTIE I. INFORMATIONS EUROPÉENNES NORMALISÉES EN MATIÈRE DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Ouverture de crédit à laquelle une carte de crédit est liée MasterCard Platinum CBC-ouverture de crédit à laquelle est liée une carte de crédit Ce document ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. KBC Consumer Finance se réserve le droit de le modifier.

Plus en détail

Prestations et moyens de paiement

Prestations et moyens de paiement Prestations et moyens de paiement Tarifs et conditions en vigueur dès le 01.01.2015 Prestations et moyens de paiement index Informations et conditions 3 Comptes privés 4 Comptes d épargne 5 Comptes de

Plus en détail