aux taux - dépôts à terme АКB «FUTURE» (ОАО) I.1.4. Etablissement d une procuration par un employé dûment habilité de la 300 roubles y.c.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "aux taux - dépôts à terme АКB «FUTURE» (ОАО) I.1.4. Etablissement d une procuration par un employé dûment habilité de la 300 roubles y.c."

Transcription

1 APPROUVE Président de la Direction de l АКB «FUTURE» (ОАО) Ziminа N.О. TARIFS de l Agence centrale de l АКБ «FUTURE» (ОАО) pour des personnes physiques dans le local de la Banque à l adresse : bât. 1, imm. 13/3, rue Solianka, , ville de Moscou, (en vigueur à partir du 29 juillet 2013) I. Opérations en roubles russes I.1. Tenue des comptes bancaires des clients I.1.1. Ouverture/clôture du compte I.1.2 Présentation des informations écrites concernant le compte du Client sur le papier à en-tête de l АКB «FUTURE» (ОАО) 300 roubles/1 feuille I.1.3. Calcul des intérêts des dépôts: - D.A.V. aux taux - dépôts à terme АКB «FUTURE» (ОАО) I.1.4. Etablissement d une procuration par un employé dûment habilité de la 300 roubles y.c. TVA Banque I.1.5. Tenue du compte à l abscence d opérations de compte lors de plus de 5 ans (compte courant / cjmpte «D.A.V.») roubles (annuellement) mais pas plus que la somme de solde réelle de compte I.2. Envois des deniers du Client (y compris sans ouverture d un compte bancaire) I pour le remboursement des obligations auprès de la Banque I aux comptes du Client à la Banque I aux comptes du Client ouverts à d autres organisations de crédit 1% de la somme de l envoi min 30 roubles max 2000 roubles I aux comptes ouverts à la Banque par des personnes morales et entrepreneurs individuels qui n ont pas signé de conventions de l envoi des deniers avec la Banque I aux comptes ouverts à la Banque par des personnes morales et entrepreneurs individuels qui ont signé des conventions de l envoi des deniers avec la Banque 1 % % de la somme de l envoi min 50 roubles max 300 roubles I aux comptes du Client ouverts à d autres organisation de crédit pour le remboursement des crédits 1,5% de la somme de l envoi min 60 roubles I aux comptes des personnes physiques ouverts à la Banque 20 roubles I aux comptes des tiers ouverts à d autres organisations de crédit (à l exception des points des présents Tarifs) 1,5 % de la somme de l envoi min 50 roubles max 2000 roubles I payement des charges communales 1,5 % de la somme de l envoi min 20 roubles I pour le payement des impôts et taxes aux budgets de différents niveaux dont les comptes sont ouverts aux agences de la Banque Rossii I pour le payement des impôts et taxes aux budgets de différents niveaux dont les comptes sont ouverts aux banques commerciales I aux comptes des tiers ouverts à d autres organisations de crédit pour le payement de l immeuble acquis 1 % de la somme de l envoi max 3000 roubles I aux comptes des tiers ouverts à d autres organisations de crédit pour le remboursement des emprunts 1 % de la somme de l envoi min 50 roubles max 5000 roubles I envois d argent selon le système Western Union selon les tarifs de Western Union I envois d argent selon le système CONTACT selon les tarifs du système de CONTACT I envois d argent selon le système ЮНИСТРИМ* selon les tarifs du système de UNISTREAM Observ. au * Pendant l envoi depuis l АКB «FUTURE» (ОАО) à la ville de Moscou est établi un payement minimal de 3000 roubles I I envois d argent selon le système de Leader** selon les tarifs du système de Leader

2 Observ. au ** Pendant l envoi depuis l АКB «FUTUR» (ОАО) à la ville de Moscou est établi un payement minimal de 3000 roubles. I I envois d argent selon le système «Zolotaya Korona» selon les tarif du système de «Zolotaya Korona» I Payement des charges communales 1% de la somme du payement (min 5 ID point roubles) N Payement d autres services (le bordereau est joint) (terminal) Payement du provider МТS, Megafon I.3. Réception des deniers en espèces à la caisse de la Banque et leur passation en compte du Client I.3.1. Réception des deniers en espèces et leur passation en compte du client I.4. L octroi des deniers en espèces en roubles russes et en devises étrangères Octroi de la somme des moyens ou de sa partie depuis le(s) compte(s) en espèces à condition que : 1 I.4.1. Les moyens étaient apportés au(x) compte(s) par la caisse de la Banque y compris pendant la réalisation des opérations de conversion I.4.2. Les moyens étaient apportés au(x) compte(s) sans numéraire et sont restés au compte pendant pas moins de 30 jours calendriers I.4.3. Les moyens étaient apportés au(x) compte(s) dans les cadres du contrat de crédit signé avec la Banque I.4.4. Les moyens étaient apportés au(x) compte(s) en tant que dividendes, bourses d études, subventions, indemnités d assurance, intérêts de comptes (dépôts) à l existance des documents justificatifs de payements I.4.5. Les moyens étaient apportés au(x) compte(s) en tant qu aide matérielle, y compris : I jusqu à roubles inclus par mois 1% min 50 roubles I plus de roubles jusqu à roubles inclus par mois 3% I plus de roubles 10% I.4.6. Les moyens étaient apportés au(x) compte(s) sans numéraire et sont restés au compte pendant moins de 30 jours calendriers I juqu à roubles inclus par mois 1% min 50 roubles I plus de roubles jusqu à roubles inclus par mois 3% I plus de roubles 10% I.5. Opérations de crédit I.5.1. Commission pour la signature d une convention entre la Banque et l emprunteur sur le prélèvement incontestable des deniers sur le compte courant de l emprunteur pour le remboursement de son endettement selon le contrat de crédit. La commisiion sera prélevée à titre forfaitaire dans les délais suivants : - en cas de l octroi unique du crédit au jour de l octroi du crédit; - en cas de l octroi du crédit en forme de ligne de crédit avec limite d endettement/octroi au jour de l ouverture de la ligne de crédit - en cas de l octroi du crédit en forme de découvert au jour de l ouverture de la limite de découvert I.5.2. Commision pour l octroi du crédit aux employés de la Banque I.5.3. Présentation des informations écritee concernant le dossier d emprunt du Client 0,5 % de la somme de crédit (limite de la ligne de crédit), mais pas moins de et pas plus que roubles 300 roubles II. Transactions en devises étrangères II.1. Tenue de comptes bancaires des clients II.1.1. Ouverture du compte Gratis II.1.2. Délivrance de certificats écrits quant au compte du Client sur le papier à entête 300 roubles de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT) II.1.3. Paiement de frais de poste, télégraphe, telex au prix coûtant II.1.4. Calcul des intérêts sur les dépôts: D après les taux de la BCA «FUTURE»

3 II À vue; - À terme Service du compte dans le cas de l absence des transactions sur ce compte au cours de plus de 5 ans (compte courant /compte «A vue») (SA DE TYPE OUVERT) roubles (par an), mais pas moins que le montant du solde effectif du compte II.2. Virement de fonds de Client (y compris sans ouverture de compte bancaire) II Pour extinction des obligations devant la Banque; gratis II Sur les comptes du Client auprès de la Banque; Gratis II sur les comptes des tiers à la Banque; 20 USD (EUR) II sur les comptes dans d autres organisations de crédit (ordinaire); 0,5 % du montant du virement min 40 max 150 USD (EUR) II sur les comptes dans d autres organisations de crédit (à terme); 0,5 % du montant du virement min 70 max 200 USD (EUR) II mandats de virement suivant le système Western Union d après les tarifs Western Union II mandats de virement suivant le système CONTACT d après les tarifs du système CONTACT II mandats de virement suivant le système UNISTREAM* d après les tarifs du système UNISTREAM Note au * pour l envoie de virements de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT) dans la ville de Moscou, le montant minimal est établi égal à 100 USD(EUR). II.2.8. II mandats de virement suivant le système Leader** d après les tarifs du système Leader Note au **pour l envoi de virements de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT) dans la ville de Moscou, le montant minimal est établi égal à 100 USD / (EUR). II.2.9. II mandats de virement suivant le système «Zolotaya Korona» d après les tarifs «Zolotaya Korona» II retours d argent, annulation de virement, recherche sur les virements, modification de conditions de paiement 25 USD (EUR) II.3. Réception de l argent liquide au guichet de la Banque et imputation sur le compte du Client II.3.1. Réception et imputation de l argent liquide sur le compte du client gratis II.4. Transactions de crédit II.4.1. Commission pour la conclusion entre la Banque et l emprunteur de l accord sur le débit d office du compte courant de l emprunteur avec les fonds monétaires pour régler sa dette quant au contrat de crédit. Prélevé en une fois dans les termes suivants: 0,5 % du montant de crédit (limite de la - dans le cas d octroi isolé de crédit, le jour de l octroi de crédit; - dans le cas d octroi de crédit sous forme de la ligne de crédit avec la ligne de crédit), mais non moins de et non plus que roubles limite de dette /paiement, le jour de l ouverture de la ligne de crédit - dans le cas d octroi de crédit sous forme d overdraft, le jour de l ouverture de la limite de l overdraft II.4.2. Commission pour l octroi de crédit aux employés de la Banque gratis II.4.3. Délivrance de certificats écrits quant au dossier de l emprunteur 300 roubles Ш. Transactions avec les cartes plastifiées III.1. Service de cartes plastifiées «Eurocard/Mastercard» de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT) RUR/USD/EUR Dénomination MAESTRO STANDARD GOLD 1. Paiement de l émission de la carte pas prélevé 2. Dépôt initial minimal sur le compte spécial de la carte non 3000/100/ /1000/ Solde à ne pas diminuer sur le compte spécial de la carte non non non 4. Service annuel du compte spécial de la carte pour la carte principale (en une fois, une fois par an) * 120/5/5 600/25/ /100/100 Service annuel de la carte complémentaire (en une fois, une fois par an) * 100/4/4 500/20/ /80/80 5. Paiement pour le début / le renouvellement urgent (au cours de 2 jours ouvrables) de règlements sur les transactions avec la carte (prélevé en supplément aux art. 4, 5, 14) 6. Commission pour transactions par virement sur le territoire de la Russie et à l étranger 600/20/ /40/ /60/60 pas prélevé

4 7. Commission pour la délivrance de l argent: Au guichet de délivrance de l argent liquide de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT) Aux distributeurs automatiques du réseau VTB (le compte spécial de la carte est ouvert en roubles de la FR) Aux distributeurs automatiques du réseau VTB (le compte spécial de la carte est ouvert en dollars /euro) Aux ditributeur automatiques d un autre réseau Aux guichets de délivrance de l argent liquide d un réseau extérieur 1% (min 50/3/3) 1% (min 50 roubles) 1,5% (min 3/3) 1,5% + commission de l autre banque (min 75/3/3) 1,5% + commission de l autre banque (min 75/3/3) 0,5% du montant de la transaction Conversion au moment de la délivrance de l argent liquide aux guichets de délivrance de l argent liquide de la BCA «FUTURE» (prélevé en supplément) 8. Coût de prestation de l extrait mensuel à la demande du Client pas prélevé 9. Coût de prestation des extrait itératifs (à la demande écrite du 100/4/4 Client) 10. Dépassement du niveau de la limite de paiement 0,5 % du montant du dépassement pour chaque jour de délai 11. Coût de délivrance de certificat (à la demande écrite du Client) 100/4/4 12. Coût de terminaison des règlements sur le compte spécial de la carte et mise de la carte sur la liste des oppositions (à la demande Pas prêté 3000/120/ /120/120 du propriétaire de la carte) 14. Coût de renouvellement des règlements sur le compte spécial de la carte dans le cas de reémission de la carte avant la fin de sa validité: - carte principale - carte complémentaire 120/5/5 100/4/4 600/25/25 500/20/ /100/ /80/ Protestation contre des transactions sur la carte (par transaction) 400/15/15 (à la demande du Client) 16. Prestation de copies de chèques confirmant l exécution de 400/15/15 paiement (à la demande du Client), par document 17. Pénalité pour la confiscation de la carte par le distributeur automatique ou le caissier (dans le cas de violation par le Client de Règles d utilisation de la 175/7/7 250/10/10 250/10/10 carte) 18. SMS-informations (par mois) 100/4/4 19. Calcul des intérêts sur le solde des fonds se trouvant sur le compte ne sont pas calculés spécial de la carte de la personne physique 20. Limites journaliers pour le prélèvement del argent liquide sur les comptes des cartes bancaires: Equivalent de 2000 USD Equivalent de 4000 USD Equivalent de 6000 USD 21. Service annuel des comptes avec utilisation de cartes bancaires les transactions sur lesquelles n ont pas été exécutées au cours de plus de Au montant du solde du compte, mais pas plus que 1000 roubles* 2 ans * la commission sera prélevée entre le 25ième et le 31ième jour de chaque mois 22. Délivrance de certificat quant au solde de la carte par les 15/ 0,5/ 0,3 distributeurs automatiques Le paiement de la commission dans le cadres des Tarifs présents se fait en roubles de la FR au taux de la Banque centrale de la FR au jour du paiement Dans le cas de fermeture du compte avant la fin de validité de la carte, ce coût ne sera pas remboursé III.2. Délivrance de l argent liquide sur les cartes Eurocard/MasterCard des tiers banques Au guichet de délivrance de l argent liquide de la BCA III % (min 75/3/3) «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT) IV. Transactions de conversion IV.1. Achat de virement de devises étrangères pour les roubles de la FR Au taux de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT) IV.2. Vente de virement de devises étrangères pour les roubles de la FR Au taux de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT)

5 V. Transportation de l argent liquide et de valeurs V.1. Livraison et /ou transportation de l argent liquide et de valeurs: - dans les limites de la ville de Moscou - hors de la ville de Moscou 4500 roubles par 1 trajet, y compris le TVA 2500 roubles par 1 trajet, y compris le TVA VI. Location de coffres individuels bancaires Délai de location, jours Coffre du type I ( ) x ( x (41-45) (cm) Coût de location d 1 jour, roubles (TVA compris) Coffre du type III (29-31) x ( ) x (41-46) (cm) Coffre du type II (17-20) x ( ) x (41-45) (cm) Coffre du type IV 110 x 49 x 73 (cm) Entre 1 et Entre 8 et Entre 31 et Entre 181 et Plus de Caution 2000 Prestation de l équipement bancaire pour gratis vérification et calcul de billets de banque Utilisation du coffre à condition de droit d accès prêté aux tiers Préparation d un accord concernant l octroi d un coffre individuel bancaire aux conditions 1200 roubles (TVA compris) particulières d accès (prélevé en supplément au coût de l utilisation du coffre) Caution N est pas exigé Prestation de l équipement bancaire pour gratis vérification et calcul de billets de banque Conditions générales Amende pour perte /détérioration de la clé 1000 roubles (TVA compris) Amende pour détérioration du coffre 1000 roubles (TVA compris) Amende pour non-respect de délais d utilisation du coffre (évacuation du coffre et 150 roubles/jour (TVA compris) /ou retour de la clé après la fin du dernier jour de terme payé) Rabais*) Aux personnes physiques possédans un dépôt à la Banque au montant de roubles au 7% moins Location du 2ième coffre et de coffres 5% suivants Location du 2ième coffre et de coffres 5% suivants *) Les rabais ne peuvent pas être totalisés;les Clients auront droit aux rabais les plus avantageux pour eux. VII. Calcul et vérification de l authenticité des billets de banque En roubles russes: VII.1 Calcul et vérification de l authenticité de billets Billets de 5000 et 1000 roubles 0,1% du montant Billets de 500, 100, 50, 10 roubles 0,2% du montant VII.2. Calcul, vérification, mise sous colis et emballage de l argent liquide 0,3% du montant En autres devises: VII.3. Calcul et vérification de l authenticité de billets 0,2% du montant VII.4. Calcul, vérification, mise sous colis et emballage de l argent liquide 0,4% du montant VIII. Commission sur les transactions d échange VIII.1. Echange de titre monétaire (titres monétaires) d un pays étranger (groupe de pays étrangers) pour les titres monétaires (le titre monétaire) du même pays étranger (groupe de pays étrangers). 1% du montant

6 VIII.2. - Achat de devises étrangères liquides pour les devises liquides de la Fédération de Russie. - Vente de devises étrangères liquides pour les devises liquides de la Fédération de Russie. - Vente de devises étrangères liquides d un pays étranger (groupe de pays étrangers) pour devises étrangères liquides d un autres pays étranger (groupe de pays étrangers) (conversion). Au taux de la BCA «FUTURE» (SA DE TYPE OUVERT), établi pour le moment de la transaction

Tarifs aux services bancaires, fournis par

Tarifs aux services bancaires, fournis par JE VALIDE président du conseil d'administration de la Banque commerciale par actions «FUTURE» (SA) Zimina N.O. Tarifs aux services bancaires, fournis par la Banque commerciale par actions «FUTURE» (SA)

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er janvier 2016. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er janvier 016 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Tarifs et conditions des prestations

Tarifs et conditions des prestations Clientèle privée Tarifs et conditions des prestations Dès le 1 er janvier 2016 Afin de vous informer, la BCV met à votre disposition cette brochure regroupant les principaux tarifs et conditions applicables

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs

Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs clientèle ENTREPRISES Comptes BCV Entreprises : conditions et tarifs Valables dès le 1 er janvier 2014 Proche de vous Des solutions à vos besoins En tant que partenaire financier de référence des entreprises

Plus en détail

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes

GESTION DE VOS COMPTES Opérations courantes Ce dépliant n'indique que les frais des opérations bancaires courantes et ne constitue pas un tableau exhaustif de tous nos frais et conditions. Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment

Plus en détail

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales

tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales tarif standard des principales opérations et principaux services bancaires des personnes morales TARIF EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2012 Corporate & Public Bank Des experts au service de vos ambitions 1.

Plus en détail

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre :

Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : - De détecter les erreurs éventuellement commises au niveau

Plus en détail

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013

Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 TARIF Tarif des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques au 08/04/2013 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Prix et conditions pour les clientes et clients privés. à partir du 1 er juillet 2015

Prix et conditions pour les clientes et clients privés. à partir du 1 er juillet 2015 Prix et conditions pour les clientes et clients privés à partir du er juillet 05 Répertoire alphabétique Que cherchez-vous? Voici où vous le trouverez. Page B Bulletins de versement... 6 C Carte Travel

Plus en détail

Guide Tarifaire Banque Privée

Guide Tarifaire Banque Privée Guide Tarifaire Banque Privée AfrAsia Bank Limited Bowen Square 10, Dr Ferriere Street Port Louis Mauritius Tel : (230) 208 5500 Fax : (230) 213 8850 afrasia@afrasiabank.com www.afrasiabank.com BRN : C07067923

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS PRIVÉS La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Les modifications des prix et prestations de services demeurent réservées à tout moment. Vous

Plus en détail

au 1 er décembre 2012

au 1 er décembre 2012 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/10/2015 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Guide Tarifaire Banque Privée

Guide Tarifaire Banque Privée Guide Tarifaire Banque Privée AfrAsia Bank Limited Bowen Square 10, Dr Ferriere Street Port Louis Mauritius Tel : (230) 208 5500 Fax : (230) 213 8850 afrasia@afrasiabank.com www.afrasiabank.com BRN : C07067923

Plus en détail

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services

Des conditions particulières sont consenties aux clients de moins de 25 ans sur certains services Pour les produits soumis à la TVA, les montants sont indiqués toutes taxes comprises, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l'opération (actuellement 19,60 %) Des conditions particulières

Plus en détail

Liste des tarifs et taux d intérêt n 188

Liste des tarifs et taux d intérêt n 188 Liste des tarifs et taux d intérêt n 188 Pour information à la clientèle. Tarifs sur base annuelle en vigueur le 14 décembre 2011. Les tarifs s entendent TVA comprise (sauf avis contraire). I. COMPTES

Plus en détail

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA

Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE JANVIER 2013 SOMMAIRE 1. Dispositions Générales 2. Arrêtés de Comptes 3. Opérations de Caisse 4. Encaissement Portefeuille Domestique 5. Change Manuel 6. Change

Plus en détail

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises

En vigueur le 1 er juillet 2012. Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises En vigueur le 1 er juillet 2012 Frais d utilisation des services financiers pour les entreprises TABLE DES MATIÈRES Tarification à la pièce 2 Opérations courantes (comptes et forfaits) Services complémentaires

Plus en détail

Tarifs et conditions I. Compte à vue

Tarifs et conditions I. Compte à vue I. Compte à vue FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) en EUR en d'autres devises Avec envoi hebdomadaire courrier postal 50 EUR / adresse néant sur demande Supplément pour envoi

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014

Tarifs. des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Tarifs des opérations bancaires les plus fréquentes pour les personnes physiques en vigueur au 1/12/2014 Arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication du prix des services financiers homogènes. Cette

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX

CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX CONDITIONS ET TARIFS POUR CLIENTS COMMERCIAUX La banque de la clientèle privée et commerciale SOMMAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES 4 Frais de tenue de compte Taux d intérêt Frais de port Frais de tiers CARTES

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD

CARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD Tarif des frais GESTION DES COMPTES Compte courant 1 de gestion CHF 0.40 par opération de bouclement CHF 10. de port Selon tarif appliqué par la Poste Compte privé / gestion / cash management / senior

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013

Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Tarifs et taux valables pour la clientèle < 30 ans en vigueur au 03-04-2013 Les clients de mois de 25 ans ont à titre standard le compte Blue qui est entièrement. Sont notamment compris dans ce compte

Plus en détail

Prix et tarifs Des conditions transparentes. Et bien plus encore. 1 er juillet 2008

Prix et tarifs Des conditions transparentes. Et bien plus encore. 1 er juillet 2008 Prix et tarifs Des conditions transparentes. Et bien plus encore. 1 er juillet 2008 Sommaire Paiements 3 Compte 3 Opérations de paiement 4 Frais au guichet 4 Cartes de débit 5 Cartes de crédit 5 Chèques

Plus en détail

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015

TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 TARIFICATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU 01 JANVIER 2015 I. Organismes de Placements Collectifs 1. SICAV émises par la BCEE Sous réserve d exceptions éventuelles prévues dans le prospectus d émission,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008

Applicables à partir du 02 JANVIER 2008 Applicables à partir du 02 JANVIER 2008. SIEGE SOCIAL Lot 26 F 106 Rue DAKO DONOU 131 Guinkomey 08 BP 485 COTONOU TEL. (00229) 21 31 87 07 FAX (00229) 21 31 87 04 TELEX : 5070 E-MAIL : bsic@intnet.bj Société

Plus en détail

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs)

Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Tarifs en vigueur à partir du 14/03/2014 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Sommaire 1 I. L OFFRE HELLO BANK!... 3 1.1. Compte à vue Hello...

Plus en détail

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 G.2 GESTION DES COMPTES BANCAIRES ORDINAIRES... 3 G.2.1 Retrait du compte bancaire... 4 G.2.2 Contrôle du compte bancaire... 5 G.2.3 Déroulement du rapprochement

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Informations sur nos tarifs et conditions

Informations sur nos tarifs et conditions Informations sur nos tarifs et conditions Vous trouverez dans cette brochure les tarifs s appliquant aux produits et services fournis par la Banque J.Van Breda & C. En toute transparence. Lorsque la TVA

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA 0 TARIFICATION 0 0 INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN Packs,, 6 Relation bancaire 7 Opération de change 7 Compte privé 8 Crédit Agricole Financements (Suisse) SA Nous nous engageons à vous simplifier la vie au

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE

CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE CONSITUTION D UNE SOCIETE AU CAMBODGE 1 REGIME JURIDIQUE Le régime juridique des sociétés au Cambodge résulte d une circulaire du Ministère du Commerce. Différents types de sociétés Le droit des sociétés

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 19 Titres 20 GLOSSAIRE 21. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA 0 TARIFICATION 0 0 INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN Packs,, 6 Relation bancaire 7 Opération de change 7 Compte privé 8 Crédit Agricole Financements (Suisse) SA Nous nous engageons à vous simplifi er la vie au

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

PARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

Index. Crédits Immobiliers...13 Construction...14 Professionnels...15 Consommation...16 Gestion des incidents...16. Placements Dépôts...17 Titres...

Index. Crédits Immobiliers...13 Construction...14 Professionnels...15 Consommation...16 Gestion des incidents...16. Placements Dépôts...17 Titres... Index Banque au quotidien Les packs..., Relation bancaire...6 Opération de change...6 Compte privé...7 Compte crédit...7 Comptes épargne...8, 9 Pack épargne...9 Trafic des paiements et e-banking...0 Cartes

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION SIMPLIFIE COMPTABILITE - MODACC

GUIDE D UTILISATION SIMPLIFIE COMPTABILITE - MODACC MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS PROJET SYDONIA ++ CONGO GUIDE D UTILISATION SIMPLIFIE COMPTABILITE - MODACC SYDONIA+ + Serveur MODACC Caisse Modacc.pif

Plus en détail

En vigueur le 1 er juillet 2015 FRAIS D UTILISATION DES SERVICES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES

En vigueur le 1 er juillet 2015 FRAIS D UTILISATION DES SERVICES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES En vigueur le 1 er juillet 2015 FRAIS D UTILISATION DES SERVICES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES TABLE DES MATIÈRES Tarification à la pièce 1 Opérations courantes (comptes et forfaits) Services complémentaires

Plus en détail

Tarifs et prestations

Tarifs et prestations TARIFS ET PRESTATIONS Tarifs et prestations er janvier 206 2 TARIFS ET PRESTATIONS Sommaire 3 Sets lilas 5 Comptes 5 Gamme de comptes 5 Comparatif des comptes 7 Planification de la retraite 7 Planification

Plus en détail

MasterCard Corporate Card Régler efficacement les dépenses commerciales

MasterCard Corporate Card Régler efficacement les dépenses commerciales MasterCard Corporate Card Régler efficacement les dépenses commerciales Une entreprise du Groupe Aduno www.aduno-gruppe.ch Gain de temps et économies dans la gestion des frais Courir après les notes de

Plus en détail

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19 0 TARIFICATION 0 0 INDEX Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. s engage à vous simplifi er la vie au quotidien en vous présentant une tarifi cation transparente et des informations claires sur nos

Plus en détail

Barème de frais et de commissions

Barème de frais et de commissions BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir

Plus en détail

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S C L I E N T E L E D E P R O F E S S I O N N E L S E T D ' E N T R E P R I S E S C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S Mars 2012 S o c ié té G é né ra le de

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr Entreprises S EPTEMBRE 2005 Pour la transparence de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire les prix (hors taxes) de

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

N 72 MINISTÈRE DES FINANCES. Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

N 72 MINISTÈRE DES FINANCES. Institut Belgo-Luxembourgeois du Change. 923 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 7 décembre 1945. N 72 Freitag, den 7. Dezember 1945. MINISTÈRE DES FINANCES Institut Belgo-Luxembourgeois du

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009. www.rivesparis.banquepopulaire.

PROFESSIONNELS. Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009. www.rivesparis.banquepopulaire. PROFESSIONNELS Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009 www.rivesparis.banquepopulaire.fr Ces tarifs sont applicables à partir du 1 er janvier 2009, sous réserve

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2013 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires

P ROFESSIONNELS. Conditions appliquées aux opérations bancaires P ROFESSIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 er SEPTEMBRE 2013 Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels.

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail