CONDITIONS COMMERCIALES Septembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS COMMERCIALES Septembre 2014"

Transcription

1 CONDITIONS COMMERCIALES Septembre La Société 1.1. Goldenburg Group Limited ( la Société ) est autorisé et réglementé par la Cyprus Securities and Investment Firm ( CySEC ) en tant qu entreprise d investissement de Chypre ( CIF ) pour la fourniture des services et activités décrits dans le présent document, aux termes de la Loi 144(I)/2007 sur la Fourniture de Services d Investissement, l Exercice d Activité d Investissement, l Opération des Marchés Réglementés, et Autres Questions Connexes, telle que modifiée de temps à autre (la Loi ) Le numéro CIF de la Société est 242/ La Société est enregistrée à Chypre aux termes des Lois sur les Sociétés, avec le numéro d enregistrement HE Le siège de la Société est situé au 1 Siafi Street, Porto Bello BLD, 3042 Limassol, Chypre. 2. Portée des Conditions Commerciales 2.1 Les Conditions Commerciales ne sont pas négociables et remplacent tout autre accord, arrangements, déclarations expresses ou impliquées de la part de HFMarkets sauf si la société, à sa seule discrétion, décide que le contexte indique le contraire. 2.2 La loi N.242 (I)/2004 sur la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs, portant transposition de la directive 2002/65/EC de l UE, ne requiert pas que la Convention Client soit signée par le client ou la société pour que les deux parties soient juridiquement liées par cette dernière. 3. Interprétation des Conditions 3.1. Dans les présents Conditions Commerciales : Accès aux Données désignera l Identifiant et le Mot de Passe du Client, requis pour l accès à la (aux) plateforme(s) et l utilisation de cette dernière. Formulaire d Ouverture de Compte désignera le formulaire/questionnaire rempli pas le Client afin de demander les Services de la Société aux termes de la présente Convention ainsi qu un Compte Client. Par ce formulaire/questionnaire, la Société obtiendra, parmi d autres choses, des informations pour l identification du Client en bonne et due forme, sa catégorisation, sa pertinence ou aptitude (selon le cas) conformément à la Réglementation Applicable. Affilié désignera, relativement à la Société, toute entité qui contrôle de manière directe ou indirecte la Société, ou est contrôlée par la Société, ou toute entité directement ou indirectement sous contrôle conjoint avec la Société ; et contrôle signifie le pouvoir de diriger ou l existence d une raison fondée pour gérer les affaires de la Société ou entité. Convention signifiera la Convention Client ainsi que son Annexe 1 et autres Annexes s y rajoutant, ainsi que le suivant : ces Conditions Commerciales, la Politique de Catégorisation Client, la Caisse d Indemnisation des Investisseurs, le Résumé des Politiques sur le Conflit d Intérêts, le Résumé de la Politique sur l Intérêt et l Exécution des Ordres, la Notice de Divulgation de Risques et Avertissements, la Procédure de Réclamations Clients, lesquels pourront être modifiés de temps à autre.

2 Réglementation Applicable signifiera (a) les Règlements CySEC ou tout autre règlement d une autorité de réglementation compétente pouvant s exercer sur la Société ; (b) les Règlements du Marché concerné ; et (c) toute autre loi, règle et réglementation de Chypre ou de l Union Européenne. Ask désignera le cours haut dans une Cotation, prix auquel le Client peut acheter. Représentant Autorisé désignera la personne de paragraphe 27.4 de la Convention Client. Solde signifiera le résultat financier total sur le Compte Client suivant la dernière Transaction Exécutée et opération de dépôt/retrait à tout moment. Devise de Base désignera la première devise dans la paire de devise contre laquelle le Client achète ou vend la Devise Cotée. Bid désignera le cours bas dans une Cotation, prix auquel le Client peut vendre. Jour Ouvré signifiera tout jour, sauf le samedi ou le dimanche, ou le 25 décembre, ou le 1er janvier, ou tout autre jour férié à Chypre ou à l international annoncé sur le Site Web de la Société. Compte Client désignera le compte unique et personnalisé du Client, comprenant toutes les Transactions Exécutées, les Positions et Ordres Ouverts sur la Plateforme, le Solde monétaire du Client ainsi que les transactions de dépôt/retrait des fonds du Client. Position Fermée signifiera l inverse d une Position Ouverte. Transaction Exécutée dans un CFD désignera deux opérations inverses de la même taille (ouverture et fermeture d une position): acheter puis vendre, et vice versa. Contrat pour Différence ( CFD ) désignera un contrat qui est, par référence aux variations dans le cours d un Actif Mobilisé, un contrat pour différences. Un CFD est un Outil Financier. Spécifications du Contrat signifiera les conditions principales pour les CFD (par exemple, Spread, Swaps, Taille de Lot, Marge Initial, Marge Nécessaire, Marge Couverte, le niveau minimum pour placer un Stop Loss, Take Profit et Ordres Limites, frais financiers, frais etc.) pour chaque type de CFD tel que déterminé, de temps à autre, par la Société. Devise du Compte Client désignera la devise dans laquelle est libellé le Compte Client, soit l Euro, le Dollar US ou toute autre devise proposée, de temps à autre, par la Société. Paire de Devises signifiera l objet ou l Actif Mobilisé d une Transaction CFD basée sur les variations de valeur d une devise par rapport à une autre. Une Paire de Devises comporte deux devises (la Devise Cotée and le Devise de Base) et affiche le montant de la Devise Cotée nécessaire pour l achat d une unité de la Devise de Base. CySEC désignera la Cyprus Securities and Exchange Commission (Commission de surveillance financière de Chypre), qui est l autorité de contrôle de la Société. Règlements CySEC signifiera les Règlements, Directive, Réglementations, notes d Orientation, opinions et recommandations de la CySEC. Capitaux Propres signifiera le Solde plus ou moins tout Profit ou Perte Variable dérivé d une Position Ouverte et sera calculé par : Capitaux Propres = Solde + Profit Variable Perte Variable.

3 Informations Essentielles désignera les informations requises afin que la Société puisse placer un Ordre, par exemple mais sans limitation, le type d Instrument Financier, le type d Ordre, le type d Actif Mobilisé, si le Client place un Ordre Différé (limite ou stop), le Client indiquera le prix voulu auquel l Ordre entrera sur le marché ainsi que tout Stop Loss ou Take Profit etc. Cas de Défaillance portera la signification fournie au paragraphe 10.1 de la Convention Client. Conseiller Expert signifiera un système de trading mécanique en ligne, conçu pour l automatisation des activités de trading sur une plateforme de trading électronique. Il peut être programmé afin d alerter le Client d opportunités de trading et peut également trader son compte, gérant de manière automatique toutes ses opérations de trading telles que l envoi d ordres directement sur la Plateforme et l ajustement automatique des stop loss, stop suiveur et niveaux de take profit. Instrument Financier désignera les Instruments Financiers sous la licence CIF de la Société trouvés dans le document Informations sur la Société. Profit/Perte Variable dans un CFD désignera le profit/perte actuel sur les Positions Ouvertes, calculé aux Cotations en vigueur (plus toutes commissions ou frais applicables). Cas de Force Majeure portera la signification décrite au paragraphe 20.1 de la Convention Client. Marge Disponible signifier le montant de fonds disponibles sur le Compte Client, susceptibles d être utilisés pour l ouverture d une position ou pour maintenir une Position Ouverte. La Marge Disponible sera calculée par : Capitaux Propres moins Marge Nécessaire [Marge disponible = Capitaux propres Marge Nécessaire]. Marge Couverte pour le trading CFD désignera la marge requise par la Société afin de pouvoir ouvrir et maintenir les Positions Appariées. Marge Initiale pour le trading CFD désignera la marge nécessaire requise par la Société pour l ouverture d une position. Apporteur portera la signification décrite au paragraphe 27.1 de la Convention Client. Services d Investissement signifiera les Services d Investissement sous la licence CIF de la Société trouvés dans le document Informations sur la Société. Effet de Levier pour le trading CFD désignera un ratio relativement à une Taille de Transaction et une Marge Initiale. Un ratio de 1 :100 signifie qu afin d ouvrir une position, la Marge Initiale sera 100 fois inférieure à la Taille de Transaction. Position Longue pour le trading CFD signifiera une position achat qui gagne en valeur si les cours du marché mobilisés augmentent. Par exemple, relativement aux Paires de devises : un achat de Devise de Base contre une Devise Cotée. Lot désignera une unité mesurant le montant de Transaction spécifié pour chaque Actif Mobilisé d un CFD. Taille de Lot désignera le nombre d Actifs Mobilisés dans un Lot d un CFD. Marge signifiera les fonds de garantie nécessaires afin d ouvrir ou maintenir des Positions Ouvertes dans une Transaction CFD.

4 Appel de Marge signifiera une situation où la Société informe le Client d une nécessité de déposer de la Marge supplémentaire lorsque le Client ne dispose pas d assez de Marge pour l ouverture ou la maintenance de positions ouvertes. Niveau de Marge pour le trading CFD désignera le pourcentage du ratio de Capitaux Propres à Marge Nécessaire. Il est calculé de la manière suivante : Niveau de Marge = (Capitaux Propres / Marge Nécessaire) * 100%. Trading sur Marge pour le trading CFD désignera le trading avec Effet de Levier lorsque le Client peut effectuer des Transactions ayant moins de fonds sur son Compte Client qu en comparant avec la Taille de Transaction. Positions Appariées pour le trading CFD désignera des Positions Longues et Courtes ayant la même Taille de Transaction et ouvertes sur le Compte Client pour un même CFD. Marge Nécessaire pour le trading CFD signifiera la marge nécessaire requise par la Société afin de maintenir les Positions Ouvertes. Taille Normale de Marché pour le trading CFD désignera le nombre maximum d unités de l Actif Mobilisé pouvant être transmis par la Société pour l exécution. Positions Ouvertes désignera toute Position Longue ou Position Courte qui n est pas une Transaction Effectuée. Ordre signifiera une instruction donnée par le Client pour le trading d Instruments Financiers. Parties désignera les parties de la Convention Client à savoir La Société et le Client. Plateforme désignera le mécanisme électronique exploité et maintenu par la Société, comportant une plateforme de trading, des dispositifs ordinateurs, logiciels, bases de données, matériels de télécommunication, programmes et structures techniques, qui facilitent les activités de trading d Instruments Financiers du Client via son Compte Client. Client Professionnel désignera un Client Professionnel aux fins des Règlements CySEC, tel que spécifié dans la Politique de Catégorisation Client. Niveau d Ordre pour le trading CFD signifiera le prix indiqué dans l Ordre. Cotation désignera les informations concernant le prix actuel d un Actif Mobilisé spécifique, sous forme de prix Bid et Ask. Devise Cotée désignera la deuxième devise dans une Paire de Devises pouvant être achetée par le Client contre la Devise de Base. Base de Cotation relativement au trading CFD, désignera les informations du Flux de Cotations stockées sur le Serveur. Flux de Cotations désignera le flux de Cotations sur la Plateforme pour chaque CFD. Client de Détail désignera un Client de Détail aux fins des Règlements CySEC, tel que spécifié dans la Politique de Catégorisation Client. Services signifiera les services proposés par la Société tels que présentés au paragraphe 6.1 de la Convention Client.

5 Position Courte pour le trading CFD désignera une position de vente qui gagne en valeur si le cours du marché mobilise diminue. Par exemple, relativement aux Paires de Devises : vendre la Devise de Base contre la Devise Cotée. Une Position Courte est l opposé d une Position Longue. Glissement signifiera la différence entre le prix attend d une Transaction CFD et le prix auquel est exécuté la Transaction. Le glissement est fréquent dans des périodes à haute volatilité (par exemple, pour des raisons d évènements d actualité), ainsi rendant d exécution d un Ordre à un prix spécifique impossible, en cas d ordres de marché, ainsi que lors de l exécution de grands Ordres quand il pourrait ne pas y avoir assez d intérêt au niveau de prix désiré pour maintenir le prix de trade attendu. Spread pour le trading CFD désignera la différence entre les prix Ask et Bid d un Actif Mobilisé dans un CFD au moment précis. Swap ou Roulement pour le trading CFD désignera l intérêt appliqué ou déduit pour avoir gardé une position ouverte la nuit. Compte Client Sans-Swap est un type de Compte Client disponible pour le trading CFD et portera la définition exposée au paragraphe 10.4 de l Annexe 1. Conditions signifiera les Conditions Commerciales régissant tout acte lié à l exécution de vos transactions. Stop Suiveur dans le trading CFD signifiera un ordre stop-loss réglé comme niveau de pourcentage en dessous du prix du marché pour une position longue. Le prix du Stop Suiveur est réajusté selon les fluctuations de prix. Un ordre de vente stop suiveur fixe un prix d arrêt à un montant précis en dessous du prix du marché avec un montant suiveur annexé. Lorsque le prix du marché augmente, le prix d arrêt augmente du montant suiveur, mais si le prix de la paire diminue, le prix d arrêt ne change pas, et un ordre de marché est placé lorsque le prix d arrêt est atteint. Des Ordres Stop Suiveur ne peuvent être exécutés sur la Plateforme de la Société. Taille de Transaction pour le trading CFD signifiera la Taille de Lot multipliée par le nombre de Lots. Actif Mobilisé désignera l objet ou l actif mobilise par un CFD, pouvant être une Paire de Devises, Futures, Métaux, Indices Boursiers, Actions et Matières Premières. Il est convenu que la liste est susceptible d être modifiée et les Clients doivent s y référer lors de chaque utilisation de la Plateforme. Marché Sous-jacent désignera le marché compétent où se négocie l Actif Mobilisé d un CFD. Site Web désignera le site web de la Société à et ou ainsi que tout autre site web que la Société est susceptible de maintenir de temps à autre. Notification Écrite portera la signification exposée aux paragraphes 17.3 et 17.4 de la Convention Client Les mots figurant ci-dessus au singulier impliqueront également leur forme plurielle et vice versa. Les mots figurant ci-dessus au masculin impliqueront également leur forme féminine et vice versa. Les mots désignant des personnes impliquent également les corporations, partenariats, autres organismes non dotés de la personnalité morale et toute autre entité légale et vice versa Les en-têtes des paragraphes figurant dans ce document visent à en faciliter la lecture uniquement.

6 3.4. Toute référence à un acte, règlement ou Loi désignera cet acte, règlement ou Loi tel que modifié, complété, consolidé, remise en vigueur ou remplacé de temps à autre, toute note d orientation, directive, décret, règlement ou commande donnée en vertu de ces derniers, ainsi que toute disposition législative faisant office d une remise en vigueur, remplacement ou modification de cette dernière. 4. Plateforme 4.1. Sous réserve des obligations du Client aux termes de respect de la Convention, la Société accorde par les présentes une Licence limitée au Client, qui est non-transférable, non-exclusive et entièrement recouvrable, pour l utilisation de la (des) Plateforme(s) (y compris l utilisation du Site Web et tout logiciel téléchargeable associé rendu disponible de temps à autre) afin de pouvoir placer des Ordres La Société dispose du droit d éteindre la (les) Plateforme(s) à tout moment à des fins de maintenance sans avis préalable au Client, ceci sera fait uniquement en semaine, sauf si pas commode ou en cas d urgence. Dans ces cas, la (les) Plateforme(s) sera inaccessible. 5. Propriété Intellectuelle 5.1. La (les) Plateforme(s), tout droit d auteur, marque déposée, brevet, marque de service, nom commercial, code de logiciel, icones, logo, caractère, mise en page, secret de métier, bouton, schéma de couleur, graphiques et noms de données sont la Propriété Intellectuelle exclusive de la Société ou de tiers et sont protégés par les lois et traités locaux et internationaux sur la propriété intellectuelle. La Convention ne transfert au Client aucun droit relativement à la (aux) Plateforme(s), mais uniquement le droit d utiliser la (les) Plateforme(s) conformément aux termes de la Convention. Rien dans la Convention ne constitue une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de la Société En aucun cas le Client ne retirera ou ne cachera des droits d auteur, marques déposées ou autres notices de la PI, du Site Web ou de la (des) Plateforme(s) de la Société La Société est propriétaire de toutes les images se trouvant sur son Site Web, son (ses) Plateforme(s) et ses logiciels et documents téléchargeables. Le Client ne peut pas utiliser ses images de manière autre que celle mises à sa disposition par la Société Le Client est autorisé à stocker et imprimer les informations qui lui sont mises à disposition via le Site Web ou la (les) Plateforme(s) de la Société, y compris les documents, politiques, textes, graphiques, vidéos, audios, codes logiciels, design d interface utilisateur et logos. Le Client n est pas autorisé à altérer, modifier, publier, transmettre, distribuer ou autrement reproduire commercialement et exploiter ces informations, entièrement ou en partie, dans quelconque format et pour quelconque tierce personne sans consentement exprès et écrit de la Société. 6. Actes Interdits 6.1. Les actes ci-après sont absolument interdits au Client, relativement à la (aux) Plateforme(s) : (a) L utilisation de tout logiciel employant l analyse par intelligence artificielle sur les systèmes et/ou Plateforme(s) de la Société. (b) L interception, surveillance, endommagement ou modification de toute communication ne lui étant pas destinée. (c) L utilisation de toute sorte d araignée, ver, virus, cheval de Troie, bombe à retardement ou autre code ou instruction conçu afin de déformer, supprimer, endommager ou démonter la (les) Plateforme(s) ou le système de communication ou tout autre système de la Société. (d) L envoi de toute communication commercial non sollicitée et non autorisée en vertu du droit applicable ou des Règlements Applicables.

7 (e) Tout acte qui pourrait compromettre l intégrité du système informatique de la Société ou ses Plateformes, ou provoquer des dysfonctionnements ou un arrêter l opération de ces systèmes. (f) Accéder ou tenter d accéder de manière illégale à la Plateforme de la Société, ou procéder à une ingénierie inverse ou autrement contourner les mesures de sécurité mises en place par la Société sur sa (ses) Plateforme(s). (g) Tout acte pouvant potentiellement permettre un accès irrégulier ou non autorisé à la (aux) Plateforme(s), ou l utilisation irrégulière ou non autorisée de celle-ci Si la Société soupçonne raisonnablement que le Client ait violé les termes des paragraphes 6.1 et 6.2, elle sera en droit de prendre l une des contre-mesures exposées au paragraphe 10.2 de la Convention. 7. Sécurité des Données d Accès 7.1. Le Client s engage à garder secret et ne pas divulguer ses Données d Accès et son numéro de Compte Client vis-à-vis de toute tierce personne Le Client ne doit pas garder ses Données d Accès sous forme écrite. Si le Client reçoit un avis écrit de ses Données d Accès, il devra détruire immédiatement cet avis Le Client s engage à notifier la Société de manière immédiate s il apprend ou suspecte que ses Données d Accès ou numéro de Compte Client ont été ou pourraient avoir été divulgués à toute personne non autorisée. La Société prendra les mesures nécessaires afin d empêcher toute autre utilisation de ces Données d Accès et fournira des Données d Accès de remplacement. Le Client ne pourra pas placer de nouveaux Ordres avant de recevoir les Données d Accès de remplacement Le Client s engage à coopérer lors de toute investigation mise en place par la Société concernant un abus ou abus soupçonné de ses Données d Accès ou numéro de Compte Client Le Client reconnait que la Société ne sera pas tenue responsable si un tiers accède à ses informations, y compris ses adresses électroniques, communications électroniques, données personnelles, Données d Accès et numéro de Compte Client lors de la transmission de ces derniers entre les parties ou toute autre partie, via internet ou tout autre réseau de communication, poste, téléphone, ou tout autre moyen électronique Si la Société reçoit notification de la part d une source fiable que les Données d Accès ou le numéro de Compte Client du Client auraient pu être reçus par des tiers non autorisés, la Société pourrait, à sa seule discrétion et sans obligation envers le Client, désactiver le Compte Client. 8. Placement et Exécution d Ordres 8.1. Le Client peut placer des Ordres sur la (les) Plateforme(s) en utilisant les Données d Accès qui lui ont été fournies à ces fins par la Société, ou par téléphone en fournissant les informations d identification demandées ainsi que les Informations Essentielles La Société pourra se fier aux Ordres places sur la Plateforme en utilisant les Données d Accès et agir conformément, sans enquête supplémentaire auprès du Client, et tout Ordre de ce type liera le Client Les Ordres places par téléphone seront placés par la Société sur le Système de Trading Electronique de la Société Les Ordres sont Exécutés aux termes du Résumé de la Politique d Intérêt et d Exécution d Ordres, qui lient le Client.

8 8.5. La Société emploiera des efforts raisonnables pour exécuter un Ordre, mais il est convenu et compris que malgré les efforts raisonnables de la Société, la transmission ou l exécution d Ordres pourrait ne pas toujours être réalisée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société. 9. Réjection d Ordres du Client 9.1. Sans préjudice de toute autre disposition de ces Conditions, la Société peut, à tout moment et à sa seule discrétion, sans avis ou explication au Client, limiter les activités de trading du Client, annuler des Ordres, refuser ou décliner la transmission ou exécution de tout ordre du Client, et de Client dispose d aucun droit de réclamation de dommages, performance spécifique ou compensation quelconque par la Société, dans les situations ci-après : (a) Interruption de la connexion internet ou des communications. (b) Par suite à une demande des autorités de réglementation ou de surveillance de Chypre ou d une ordonnance du tribunal, ou des autorités anti-fraude ou anti-blanchiment d argent. (c) Lorsque la légalité ou authenticité de l Ordre est douteuse. (d) En cas de Force Majeure. (e) En cas de Défaillance du Client. (f) Lorsque la Société a envoyé au Client un avis de Résiliation de Convention. (g) Lorsque l Ordre est rejeté par le système de la Société en raison des limites de trading imposées. (h) Dans des conditions de marché anormales. (i) Lorsque le Client ne dispose par sur son compte d un Solde de fonds suffisant pour l Ordre en question. 10. Comptes Client Il est convenu et compris que les différents types de Comptes Client proposés par la Société ainsi que les particularités de ces Comptes Client se trouvent sur le Site Web et sont susceptibles de changer à la seule discrétion de la Société et selon les prévisions du paragraphe 25 ci-dessous Le Compte Client sera activé lors du dépôt minimum initial du Client, tel que déterminé et modifié par la Société de temps à autres et à sa seule discrétion. Le dépôt minimum initial pourrait varier selon le type de Compte Client proposé au Client. 11. Comptes Client Inactifs et Dormants Si le Compte Client reste inactif pendant une période d au moins six mois (eg. Aucune transaction, retrait ou dépôt), un frais mensuel d entretien pourrait être appliqué, et pourrait être différent pour différents types de Compte Client ou d Instrument Financier. Les frais applicables peuvent se trouver sur le Site Web de la Société une fois appliqués Si le Compte Client reste inactive pendant une période d au moins quatre (4) ans, et suivant un avis au Client à sa dernière adresse connue, la Société se réserve le droit de fermer le Compte Client et le rendre dormant. L argent se trouvant sur le compte dormant restent la propriété du Client et la Société s engage à réaliser et conserver des records et rendre les fonds concernés sur demande du Client, à tout moment par la suite. 12. Privilège La Société détient un privilège sur tous les fonds détenus par la Société ou par ses Associés ou complices au nom du Client jusqu à la satisfaction de ses obligations.

9 13. Compensation Globale et Compensation Si le montant total dû par le Client est égal au montant total dû par la Société, alors les obligations mutuelles de paiement se compensent automatiquement et s annulent l une l autre Si le montant total dû par une partie est supérieur au montant total dû par l autre partie, alors la partie avec le plus grand montant total devra verser le montant excédentaire à l autre partie et toutes les obligations de paiement seront satisfaites et acquittées automatiquement La Société dispose du droit de combiner tous les Comptes Clients ouverts au nom du Client et de consolider les Soldes de ces comptes, et de compenser les Soldes en cas de Résiliation de la Convention. 14. Frais La fournitures des Services par la Société est subordonnée au versement de frais, tels les frais de courtage, commissions, paiements d intérêts, services spéciaux et d autres frais se trouvant le barème des frais de la Société sur le Site Web de cette dernière Certains frais de retrait et frais de maintenance de Compte Client peuvent être applicables. Les frais applicables peuvent se trouver sur le Site Web de la Société. 15. Divulgation des Informations Client La Société a le droit de divulguer des informations Client (y compris des enregistrements et documents de nature confidentielle, informations de carte) dans les situations suivantes : (a) Lorsque la loi l exige ou par ordonnance d un tribunal compétent. (b) Lorsque cela est demandé par la CySEC ou toute autre autorité réglementaire exerçant un contrôle ou juridiction sur la Société ou le Client ou leurs associés ou dans des régions où la Société a des Clients. (c) Aux autorités compétentes pour l investigation ou la prévention de fraude, blanchiment d argent ou tout autre acte illégal. (d) Dans une mesure raisonnablement requise pour l exécution d Ordres et à des fins accessoires à la fourniture des Services. (e) Afin de créditer les agences de référence et de prévention de fraude, les fournisseurs de services d authentification tiers, les banques et autre institutions financières pour la vérification de solde, prévention de fraude, des fins d anti blanchiment d argent, vérification d identité ou de diligence raisonnable du Client. Pour cela, il pourrait y avoir une vérification des informations fournies par le Client contre tout détail et sur toute base de données (publique ou autre) à laquelle ils ont accès. Les informations du Client pourraient également être utilisées dans l avenir pour assister d autres sociétés dans leurs procédures de vérification. Un record de la recherche sera gardé par la Société. (f) Aux conseillers professionnels de la Société, à condition que chaque professionnel ayant accès aux informations soit informé de la nature confidentielle de ces informations et s engage à respecter les obligations de confidentialités exposées par les présentes. (g) À d autres fournisseurs de services qui créent, maintiennent ou traitent des bases de données (électroniques ou pas), propose des services de conservation d informations, services de transmission d s, services de messagerie ou services similaires ayant pour but d aider la Société à récolter, stocker, traiter et utiliser des informations Client ou contacter le Client ou améliorer la fourniture des Services de la présente Convention.

10 (h) À un Référentiel Central ou similaire en vertu du Règlement (UE) N 648/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits OTC, contreparties centrales (CPC) et les référentiels centraux (RC). (i) À d autre fournisseurs de services pour des fins de statistiques afin d améliorer le marketing de la Société, dans ce cas les informations seront fournies sous forme abrégée. (j) À des centres d appel de recherché marketing qui fournissent des sondages par téléphone ou par courrier électronique dans le but d améliorer des services de la Société, dans ce cas seules les informations de contact seront divulguées. (k) Lorsque nécessaire afin que la Société se défende ou exerce ses droits légaux devant tout tribunal ou court ou arbitre ou Médiateur ou autorité gouvernementale. (l) Sur demande du Client ou avec le consentement du Client. (m) À un Affilié de la Société ou toute autre société appartenant au même que la Société. (n) À des successeurs ou cessionnaires ou acquéreurs ou acheteurs, avec un Avis Écrit au Client Dix Jours Ouvrés avant la prise d effet, et aux fins exposées au paragraphe 27.2 of la Convention Client. 16. Modification des Conditions de la Convention La Société a également le droit de changer les conditions de la Convention (qui comprend la Convention Client, ses Annexes et ses Conditions Commerciales, la Politique de Catégorisation Client, la Caisse d Indemnisation des Investisseurs, le Résumé de la Politique sur les Conflits d Intérêt, le Résumé de la Politique sur l Intérêt et l Exécution d Ordres, la Notice de Divulgation de Risques et Avertissements, la Procédure de Réclamation des Clients) pour les raisons exposées ci-dessous : (a) Lorsque la Société considère raisonnablement que : la modification rendrait les conditions de la Convention plus facile à comprendre ; ou la modification n irait pas contre l intérêt du Client. (b) Pour assurer : l implication d un service ou fonction propose au Client par la Société ; ou l introduction d un nouveau service ou fonction ; ou le remplacement d un service ou fonction existant avec un nouveau ; ou le retrait d un service ou fonction devenu désuet, ou qui n est plus largement utilisé, ou qui n a pas été utilisé par le Client durant l année précédent son retrait, ou dont la fourniture par la Société est devenue très couteuse. (c) Afin d habiliter la Société à appliquer des modifications raisonnables aux services qu elle propose au Client, avec des modifications faites : au système d opérations bancaire, investissement ou financier ; ou aux technologies ; ou aux systèmes ou à la Plateforme utilisés par la Société afin de faire fonctionner son entreprise ou fournir les Services traités dans le présent document. (d) En résultat d une demande par la CySEC ou toute autre autorité ou en résultat d une modification ou modification attendue relativement aux Règlements Applicables. (e) Lorsque la Société décide qu une condition de la Convention n est pas cohérente relativement aux Règlements Applicables. Dans ce cas, elle ne comptera pas sur cette condition mais l analysera en fonction des Règlements Applicables et mettra à jour la Convention afin de bien refléter les Règlements Applicables. 17. Procédure de Résiliation Lorsqu un avis de résiliation de la présente Convention est envoyé, avant la date de résiliation :

11 (a) le Client sera dans l obligation de fermer toutes ses Positions Ouvertes. Dans le cas contraire, lors de la résiliation, la Société fermera toutes les Positions Ouvertes ; (b) la Société aura le droit d arrêter d accorder l accès à la (aux) Plateforme(s) au Client ou pourrait limiter les fonctionnalités que Client peut utiliser sur la Plateforme ; (c) la Société aura le droit de refuser tout nouvel Ordre du Client ; (d) la Société aura le droit de refuser les retraits d argent du Compte Client par le Client, et la Société se réserve le droit de garder les fonds du Client dans la mesure nécessaire pour la fermeture des positions déjà ouverte et/ou pour payer les obligations du Client à venir, en vertu de la Convention Lors de la Résiliation, les situations suivantes peuvent s appliquer : (a) La Société a le droit de combiner les Comptes Client du Client, d en consolider les Soldes, et de compenser ces Soldes. (b) La Société a le droit de fermer le (les) Compte(s) Client. (c) La Société a le droit de convertir toute devise. (d) La Société a le droit de fermer les Positions Ouvertes du Client. (e) En l absence de toute activité illégale ou activité illégale soupçonnée ou fraude de la part du Client ou instructions des autorités compétentes, s il y a un Solde favorable au Client, la Société s engage à (après retenue des montants jugés appropriés par la Société pour ce qui est des passifs futurs et à sa seule discrétion) verser ce Solde au Client dans un délai raisonnable, et lui fournir une attestation démontrant le moyen d arrivée du Solde, lorsque cela est approprié, donner l instruction à une personne désignée et/ou dépositaire de verser les montants applicables également. Ces fonds devront être reçus en vertu des Instructions de la Société au Client. Il est convenu que la Société versera des paiements uniquement sur un compte au nom du Client. La Société a le droit de refuser, à sa discrétion, les paiements par un tiers. 18. Spécification de Responsabilité La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage ou dépense ou perte subie par le Client relativement, ou résultant directement ou indirectement des situations suivantes, mais sans s y limiter : (a) Toute erreur ou manquement ou interruption ou déconnexion du fonctionnement de la (des) Plateforme(s), ou toute période d attente créée par le Terminal ou les Transactions Client faites via le Terminal Client, tout problème technique, défaillance ou dysfonctionnement du système, défaillance des lignes de communication, défaillance d équipement ou de logiciel, problèmes d accès au système, problème de capacité du système, périodes de fort achalandage, atteinte à la sécurité ou accès non autorisé, et autres problèmes ou défaillances informatiques similaires. (b) Tout manquement par la Société à ses obligations aux termes de la Convention résultant de Force Majeure ou toute autre cause hors de son contrôle. (c) Les actes, omissions ou négligences d un tiers. (d) L accès par toute personne aux Données d Accès du Client fournies au Client par la Société avant que le Client ait signalé une mauvaise utilisation de ses Données d Accès à la Société. (e) Des tiers non autorisés gagnant accès à des informations, y compris les adresses électroniques, communications électroniques, données personnelles, et Données d Accès lorsque ces dernières sont communiquées entre les Parties ou toute personne tierce, via l Internet ou tout autre réseau de communication, la poste, le téléphone ou tout autre moyen électronique. (f) Tout risqué compris dans la Notice de Divulgation de Risques et Avertissements. (g) Risque de change. (h) Toute modification aux taux des impôts.

12 (i) Tout évènement de glissement. (j) Lorsque le Client compte sur des fonctions telles Stop Traînant, Conseiller Expert et les Ordres Stop Loss. (k) Dans des Conditions de Marché anormales. (l) Tout acte ou représentation de l Apporteur. (m) Tout acte ou omission (y compris la négligence et la fraude) de la part du Client et/ou ses Représentants Autorisés. (n) Pour les décisions de trading du Client o uses Représentants Autorisés. (o) Tout Ordre place via et avec les Données d Accès du Client. (p) Le contenu, justesse, exactitude et exhaustivité de toute communication propagée via l utilisation de la (des) Plateforme(s). (q) En résultat des activités de Trading Social du Client. (r) La solvabilité, les actes ou omissions de tout tiers mentionné au paragraphe 12.6 de la Convention Client. (s) Lors de la survenance d une situation du paragraphe 12.7 de la Convention Client.

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE

SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

MISE EN GARDE DES RISQUES

MISE EN GARDE DES RISQUES 1 MISE EN GARDE DES RISQUES MCA Intelifunds Limited, opérant sous la dénomination "FXORO" ("FXORO") est une entreprise d'investissement réglementée par la «Securities and Exchange Commission Chypre» sous

Plus en détail

Conditions Spéciales eforex

Conditions Spéciales eforex Conditions Spéciales eforex 1. CONTRAT ET PLATEFORMES DE TRADING 1.1. Swissquote Europe Ltd (ci-après «Swissquote») propose des Plateformes de Trading pour le trading de devises, de métaux précieux et

Plus en détail

C O N D I T I O N S G É N É R A L E S

C O N D I T I O N S G É N É R A L E S VERSION GLOBALE 13 novembre 20142 mai 2014 C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E S E R V I C E 1. INTRODUCTION VOLVO souhaite vous offrir les meilleurs Services disponibles (tels que définis au bas

Plus en détail

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.

Veuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site. Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. est régulée par la CySEC, Licence CIF no 108/10 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE POLITIQUE RELATIVE AU MEILLEUR INTÉRÊT ET AUX ORDRES D'EXÉCUTION 1. Introduction La présente Politique relative au meilleur intérêt et aux Ordres d'exécution ("la Politique")

Plus en détail

Πώς να κάνετε συναλλαγές και πώς να βάζετε εντολές

Πώς να κάνετε συναλλαγές και πώς να βάζετε εντολές Πώς να κάνετε συναλλαγές και πώς να βάζετε εντολές μέσα από την πλατφόρμα SAXO Trader INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES DEVISES ET INSTRUCTIONS POUR TRADER Για περισσότερη βοήθεια επικοινωνήστε μαζί μας στο

Plus en détail

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274

ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 MENTIONS LEGALES : ICOMED: EURL au capital social de 3.087.092 euros RCS Nanterre 333.046.274 Siège social: 137 rue d'aguesseau, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Tél. : 01 47 79 67 48 Directeur de la publication

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Ticket Surf

Conditions générales d utilisation de Ticket Surf Conditions générales d utilisation de Ticket Surf Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

Consentement à l égard des renseignements sur le client

Consentement à l égard des renseignements sur le client Définitions Les termes importants du présent consentement ont le sens ci-dessous : «autorités» désigne les organismes judiciaires, administratifs, publics ou réglementaires, ainsi que les gouvernements,

Plus en détail

LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DECLARATION DELEGUEE (le «Contrat»)

LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DECLARATION DELEGUEE (le «Contrat») LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DECLARATION DELEGUEE (le «Contrat») ENTRE : (1) (le «Client») et (2) ING Belgique SA (la «Banque») INTRODUCTION (A) (B) (C) Le Client et la Banque ont conclu

Plus en détail

boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert

boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert boursorama expert Le guide Découvrir la plateforme Boursorama Expert 1 Les renseignements fournis dans le présent guide sont donnés uniquement à titre d information et n ont pas pour objet de donner des

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS

SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS SERVICE SMS : AVERTISSEMENT ET TERMES ET CONDITIONS Le service de messagerie courte «SMS», fourni aux demandeurs est de leur mettre au courant de l'état actuel du processus de leur demande de visa. Les

Plus en détail

ADDENDA AU CONTRAT ID BLACKBERRY «SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT DES APPLICATIONS VIA BLACKBERRY APP WORLD ET SERVICE DE PAIEMENT BLACKBERRY»

ADDENDA AU CONTRAT ID BLACKBERRY «SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT DES APPLICATIONS VIA BLACKBERRY APP WORLD ET SERVICE DE PAIEMENT BLACKBERRY» ADDENDA AU CONTRAT ID BLACKBERRY «SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT DES APPLICATIONS VIA BLACKBERRY APP WORLD ET SERVICE DE PAIEMENT BLACKBERRY» AFIN DE POUVOIR ACHETER ET/OU TÉLÉCHARGER TOUT PRODUIT OU SERVICE

Plus en détail

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO

LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO LICENCE WEB BOUTIQUE 4 - DEVELOPPEUR PRO Préambule Vous (ci-après le «Client») venez d acquérir un logiciel édité par Micro Application afin de développer et/ou commercialiser les Boutiques créées avec

Plus en détail

RÉSEAU DE TÉLÉVISION DES PEUPLES AUTOCHTONES. LA PRÉSENTE ENTENTE CONCERNANT LES PRODUCTEURS prend effet le 201.

RÉSEAU DE TÉLÉVISION DES PEUPLES AUTOCHTONES. LA PRÉSENTE ENTENTE CONCERNANT LES PRODUCTEURS prend effet le 201. RÉSEAU DE TÉLÉVISION DES PEUPLES AUTOCHTONES LA PRÉSENTE ENTENTE CONCERNANT LES PRODUCTEURS prend effet le 201. e jour de ENTRE : une entreprise constituée en société en vertu des lois de, (ci-après appelée

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels

Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels Avertissement sur les risques liés aux instruments financiers Clients professionnels 07/10/2014 Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés

Plus en détail

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB

CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB CENTURY 21 CANADA, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CONDITIONS D UTILISATION DU SITE WEB LES PRÉSENTES CONDITIONS D UTILISATION CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES. VEUILLEZ LES LIRE AVANT D UTILISER CE SITE WEB.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Modalités de vente, d utilisation et de protection des renseignements personnels d In-dex.ca inc.

Modalités de vente, d utilisation et de protection des renseignements personnels d In-dex.ca inc. Modalités de vente, d utilisation et de protection des renseignements personnels d In-dex.ca inc. 1 INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES Bienvenue sur le site «in-dex.ca» exploité par In-dex.ca inc., ci-après appelée

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS. TradMaker 33 Throgmorton Street, London EC2N 2BR www.tradmaker.com Tel: 01 79 97 46 16

TERMES ET CONDITIONS. TradMaker 33 Throgmorton Street, London EC2N 2BR www.tradmaker.com Tel: 01 79 97 46 16 TERMES ET CONDITIONS TradMaker 33 Throgmorton Street, London EC2N 2BR www.tradmaker.com Tel: 01 79 97 46 16 1 TRADING TECHNOLOGIES LIMITED LTD ACCORD ENTRE TRADING TECHNOLOGIES LIMITED ET SON CLIENT PARTICULIER

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com

MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET. www.carrefourfrontenac.com MODALITÉS ET CONDITIONS D UTILISATION DU SITE INTERNET www.carrefourfrontenac.com L'accès au site internet du Carrefour Frontenac www.carrefourfrontenac.com («le site internet») vous est offert sous réserves

Plus en détail

TUTORIAL D UTILISATION ET DE COMPREHENSION PLATEFORME DE TRADING TRADMAKER

TUTORIAL D UTILISATION ET DE COMPREHENSION PLATEFORME DE TRADING TRADMAKER TUTORIAL D UTILISATION ET DE COMPREHENSION PLATEFORME DE TRADING TRADMAKER London Stock Exchange 33 Throgmorton Street, London, EC2N 2BR www.tradmaker.com Tel: 01 79 97 46 16 T able des Matières 1. Terminologie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION En utilisant le Plan PME de l application «Work for Us», vous acceptez les présentes Conditions Générales d Utilisation (les «Conditions»), qui régissent l accès et l

Plus en détail

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers

I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers 1. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir acheter ou vendre son actif rapidement. La liquidité

Plus en détail

GS1 Data Excellence, INC. CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX HORS DES ÉTATS-UNIS

GS1 Data Excellence, INC. CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX HORS DES ÉTATS-UNIS GS1 Data Excellence, INC. CONDITIONS DU CONTRAT DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES COMMERCIAUX HORS DES ÉTATS-UNIS Les conditions du présent Contrat de participation (le «Contrat de participation») de GS1

Plus en détail

GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook

GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook GAIN Capital FOREX.com UK Ltd. POLITIQUE D EXÉCUTION pour la suite de plateformes Dealbook 1) Introduction La Politique d exécution doit être lue en conjonction avec notre Contrat de compte ou nos Conditions

Plus en détail

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN Griffin Technology, Inc. («Griffin») comprend que le requérant (ou «revendeur») a conclu, ou a l intention de conclure une entente («entente de distributeur autorisé»)

Plus en détail

Inutilisable. NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage écrit est conclu avec une personne physique.

Inutilisable. NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage écrit est conclu avec une personne physique. NOM DE L AGENCE DU CRTIER NOM DE L AGENCE DU CRTIER ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, CRRIEL REPRÉSENTÉ PAR NUMÉRO DE PERMIS NOM DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT, NUMÉRO

Plus en détail

Modalités d utilisation du site Web

Modalités d utilisation du site Web Modalités d utilisation du site Web VOUS ÊTES PRIÉ DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D UTILISATION (LES «MODALITÉS») AVANT D UTILISER LE SITE WEB DE LA BANQUE ROGERS (LE «SITE»). EN UTILISANT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE «MATOQUE92» SOMMAIRE PRESENTATION DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ET MENTIONS LÉGALES...3 DEFINITIONS...3 OBJET DES CONDITIONS D UTILISATION...3 ACCEPTATION DES

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE COMMERCIALE DE TP Vision Belgium NV

CONDITIONS DE VENTE COMMERCIALE DE TP Vision Belgium NV 1. OFFRE, CONFIRMATION OU CONTRAT CONDITIONS DE VENTE COMMERCIALE DE TP Vision Belgium NV Ces conditions de vente commerciale de TP Vision Belgium NV ( les Conditions ) s appliquent à tous les devis et

Plus en détail

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DE LOCATION ET DE PRESTATION DE SERVICES CREATIVE TECHNOLOGY SPAIN, S.L.U.

CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DE LOCATION ET DE PRESTATION DE SERVICES CREATIVE TECHNOLOGY SPAIN, S.L.U. CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS DE LOCATION ET DE PRESTATION DE SERVICES CREATIVE TECHNOLOGY SPAIN, S.L.U. 0.- DÉFINITIONS. Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont

Plus en détail

TUTORIAL D UTILISATION ET DE COMPREHENSION PLATEFORME DE TRADING TRADMAKER

TUTORIAL D UTILISATION ET DE COMPREHENSION PLATEFORME DE TRADING TRADMAKER P a g e 1 TUTORIAL D UTILISATION ET DE COMPREHENSION PLATEFORME DE TRADING TRADMAKER P a g e 2 TABLE DES MATIERES 1. TERMINOLOGIE DE BASE 1.1 Symboles 1.2 Taux Bid 1.3 Taux Ask 1.4 Spread 1.5 High Bid

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION :

ARTICLE 1 : OBJET ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION : ARTICLE 1 : OBJET Le service ComparEhpad est un service proposé par Malakoff-Médéric, sur son portail www.malakoff-mederic.fr et dans l espace client ToutM. ComparEhpad a pour objet d informer ses publics

Plus en détail

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Bienvenue et merci d avoir choisi d utiliser le service de code sécurisé MasterCard SecureCode (le «service MasterCard SecureCode») qui vous est

Plus en détail

Contrat du Programme d Affiliation

Contrat du Programme d Affiliation Date de mise à jour: 1 er juillet 2011 Contrat du Programme d Affiliation Pour participer au Programme d Affiliation d Avangate, il est obligatoire d accepter les termes et conditions suivants en activant

Plus en détail

Mis à jour le mars 2011

Mis à jour le mars 2011 Mis à jour le mars 2011 Accès aux comptes en ligne MD1 Modalités Gestion financière MD fournit des produits et services financiers, gère la famille de fonds communs de placement MD, offre des services-conseils

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

Conditions générales de vente. Vente de produits Fourniture de services

Conditions générales de vente. Vente de produits Fourniture de services Conditions générales de vente Vente de produits Fourniture de services 1 Sommaire 1 Sommaire... 2 2 Définitions... 4 3 Conditions applicables... 5 4 Frais, facturation et paiement... 6 4.1 Prix Frais...

Plus en détail

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. Conditions générales 1. Conditions d accès au site web L accès au site web de MERIAL est soumis à l acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur. L utilisateur

Plus en détail

Prise en main de la plateforme MT 4

Prise en main de la plateforme MT 4 Prise en main de la plateforme MT 4 London Stock Exchange 33 Throgmorton Street, London, EC2N 2BR www.tradmaker.com Tel: 01 79 97 46 16 T able des Matières Présentation de la plateforme La fenêtre Observation

Plus en détail

Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC

Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC AlloPC Reveb Sarl Conditions générales de Vente et de Service Reveb Sarl AlloPC Conditions générales de vente : Vente directe (s applique à toutes les ventes directes, par Internet ou par téléphone) 1.

Plus en détail

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES

POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES POLITIQUE D EXÉCUTION DES ORDRES 1. Dispositions générales 1. La politique d exécution des ordres des clients de détail portant sur les contrats pour la différence (CFD) et sur les instruments financiers

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT EPS Conditions générales Page 1 sur 5 1. Définitions, termes acceptés : le terme «Acheteur» désigne Alcoa Inc., les entreprises agissant en tant que (a) filiale ou société affiliée, ou les sociétés liées

Plus en détail

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION NOM LÉGAL INTERVENU ENTRE COORDONNÉES ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE COURRIEL Représenté au présent contrat par, dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres

Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Plus500CY Ltd. Politique d'exécution des ordres Politique d'exécution des ordres Cette politique d'exécution des ordres fait partie des contrats de client, tel que défini dans l'accord d'utilisation. 1.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales du Contrat du logiciel SCAN & LINK UTILISATEUR. Ces Conditions générales sont disponibles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE, MAINTENANCE ET PARAMETRAGE D UPSLIDE

CONDITIONS GENERALES DE LICENCE, MAINTENANCE ET PARAMETRAGE D UPSLIDE Page 1 / 7 CONDITIONS GENERALES DE LICENCE, MAINTENANCE ET PARAMETRAGE D UPSLIDE PREAMBULE «L Editeur» désigne la société UpSlide, SAS au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 9 avenue

Plus en détail

INDIVIDUAL MEMBERSHIP AGREEMENT

INDIVIDUAL MEMBERSHIP AGREEMENT www.mexmadagascar.com INDIVIDUAL MEMBERSHIP AGREEMENT MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA Ce contrat d adhésion est conclut et exécuté à..., le ENTRE MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA, une Société

Plus en détail

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE 1 Champ d application Informations générales Les présentes conditions générales régissent l accès, l utilisation et les conditions de vente

Plus en détail

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant

Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant Page 1 sur 7 Conditions d Utilisation de l application mobile «JobAroundMe», du site Internet «www.jobaroundme.fr» et du service correspondant L application mobile «JobAroundMe» (ci-après «l Application»)

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409

CMC MARKETS UK PLC. des Ordres pour les CFDs. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918. Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 CMC MARKETS UK PLC des Ordres pour les CFDs Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Convention relative aux transactions électroniques Terravis egvt (instituts de crédit)

Convention relative aux transactions électroniques Terravis egvt (instituts de crédit) Convention relative aux transactions électroniques Terravis egvt (instituts de crédit) entre SIX Terravis SA, Brandschenkestrasse 47, case postale 1758, 8021 Zurich (ci-après SIX Terravis) et Institut

Plus en détail

3. Toute personne qui est enregistrée chez Hoch Markets et dispose d'un compte de trading actif (ci-après «le client», «le trader» ou «vous»).

3. Toute personne qui est enregistrée chez Hoch Markets et dispose d'un compte de trading actif (ci-après «le client», «le trader» ou «vous»). Bonus Termes et Conditions Générales 1. Cet agrément («l'agrément») fournit les conditions de la structure de bonus offerte par HOCH Capital Limited («la Société ou Hoch Markets») et est conclu par et

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Définitions Prestataire : La société MIMATECH SPRL qui fournit le service d hébergement de sites web est appelée le prestataire. Ses coordonnées sont les suivantes : Adresse

Plus en détail

SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L ONTARIO RÈGLEMENT DES TIRAGES ÉLECTRONIQUES

SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L ONTARIO RÈGLEMENT DES TIRAGES ÉLECTRONIQUES SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L ONTARIO RÈGLEMENT DES TIRAGES ÉLECTRONIQUES Le présent Règlement s applique aux Tirages électroniques tenus et gérés par la Société des loteries et des jeux de l Ontario

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA CHINA BANKING REGULATORY COMMISSION

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA CHINA BANKING REGULATORY COMMISSION ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA CHINA BANKING REGULATORY COMMISSION CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que

Plus en détail

LES ORDRES DE BOURSE. Le guide. Découvrir et apprendre à maîtriser les différents types d ordres

LES ORDRES DE BOURSE. Le guide. Découvrir et apprendre à maîtriser les différents types d ordres LES ORDRES DE BOURSE Le guide Découvrir et apprendre à maîtriser les différents types d ordres Les renseignements fournis dans le présent guide sont donnés uniquement à titre d information et n ont pas

Plus en détail

Conditions Générales de Vente!

Conditions Générales de Vente! Conditions Générales de Vente Article premier : Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les prestations de services (ci-après les «Prestations») proposées

Plus en détail

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE

RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE RÈGLEMENT 94-101 SUR LA COMPENSATION OBLIGATOIRE DES DÉRIVÉS PAR CONTREPARTIE CENTRALE Loi sur les instruments dérivés (chapitre I-14.01, a. 175, par. 2 o, 3 o, 9 o, 11 o, 12 o, 26 o, 27 o et 29 o ) CHAPITRE

Plus en détail

Contrat de licence du logiciel POSOLOGIC pour la gestion de l anticoagulothérapie

Contrat de licence du logiciel POSOLOGIC pour la gestion de l anticoagulothérapie LES SOLUTIONS PHARMAFILE INC. Contrat de licence du logiciel POSOLOGIC pour la gestion de l anticoagulothérapie LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL ( LICENCE ) AVANT DE DE VALIDER LE

Plus en détail

MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA MARKET MAKER MEMBERSHIP AGREEMENT. www.mexmadagascar.com

MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA MARKET MAKER MEMBERSHIP AGREEMENT. www.mexmadagascar.com MERCANTILE EXCHANGE OF MADAGASCAR SA MARKET MAKER MEMBERSHIP AGREEMENT www.mexmadagascar.com Ce contrat entre la Bourse et le Teneur de Marché est conclut et exécuté à, le ENTRE MERCANTILE EXCHANGE OF

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles

Plus en détail

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz. Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.

Plus en détail

Manuel de référence Options sur devises

Manuel de référence Options sur devises Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL

Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Conditions Générales de Vente de Nova Beez SARL Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Beez et de son client dans le cadre des prestations et services.

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ

Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Conditions Générales d Utilisation EXAPAQ Article 1 : Identification Le service EXAPAQ (ci-après «le Service») est fourni par : EXAPAQ Société Anonyme au capital de 2.360.700 Euros Ayant son siège social

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

Mentions légales INFORMATION GÉNÉRALE

Mentions légales INFORMATION GÉNÉRALE Mentions légales Ces mentions légales régularisent l accès de l utilisateur du site web (ci-après, l «utilisateur») aux contenus fournis par «LEVANTINA Y ASOCIADOS DE MINERALES, S.A.U.». La simple utilisation

Plus en détail

EmailGarage 6.0 campaign manager. Acceptable Use Policy

EmailGarage 6.0 campaign manager. Acceptable Use Policy EmailGarage 6.0 campaign manager Acceptable Use Policy Introduction Échanger des informations avec d autres internautes est généralement une question de bon sens et de courtoisie envers autrui. La majorité

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LICENCES PLUG-IN ALIAS SCREEN DESIGNER

CONDITIONS GENERALES DE LICENCES PLUG-IN ALIAS SCREEN DESIGNER Conditions Générales de Licences Version mise à jour le 12/11/2015 CONDITIONS GENERALES DE LICENCES PLUG-IN ALIAS SCREEN DESIGNER IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE LICENCE AVANT

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Services Investisseurs CIBC Convention de modification Fonds de revenu viager (Québec) Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec Page 1 de 6 inc. a droit aux prestations de retraite qui sont régies par la (nom du constituant en caractères d'imprimerie) Loi du, et il désire transférer ces montants dans un Fonds de revenu viager (FRV)

Plus en détail

CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours»)

CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS. (le «règlement du concours») CONCOURS GAGNER GROS POUR L ÉDUCATION DE VOTRE ENFANT DE KELLOGG S* RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS (le «règlement du concours») CE CONCOURS S ADRESSE AUX RÉSIDANTS EN RÈGLE DU CANADA QUI ONT ATTEINT L ÂGE

Plus en détail

Bien investir sur les marchés financiers

Bien investir sur les marchés financiers Bien investir sur les marchés financiers avec les CFD Bien investir sur les marchés financiers IG 1 Qu est-ce qu un CFD (Contrat pour la Différence)? Produit dérivé accessible aux investisseurs particuliers,

Plus en détail

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante :

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article préliminaire : Définitions Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CGV : les présentes Conditions Générales

Plus en détail

STEICO SE. Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence.

STEICO SE. Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence. CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence. Ce contrat représente l ensemble de l accord relatif au logiciel STEICOxpress (ci- après dénommé le logiciel

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET TELEPHONE-STORE.FR Article 1 er. Présentation générale La société TELEPHONE STORE qui a son siège social sis Immeuble Gallieni, 2, rue Benoît Malon à

Plus en détail

1. Objet de la Convention Internet. 2. Définitions. 3. Configuration technique minimum. Numéro Client : Numéro de compte :

1. Objet de la Convention Internet. 2. Définitions. 3. Configuration technique minimum. Numéro Client : Numéro de compte : Numéro Client :.. CONVENTION DE TRANSMISSION D ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS PAR INTERNET Numéro de compte :.. SERVICE CHOISI PAR LE CLIENT: LINEDEFI LINEBOURSE 1. Objet de la Convention Internet La

Plus en détail

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay

MENTIONS LEGALES : Directeur de la publication Antoine Serniclay MENTIONS LEGALES : Editeur du Site : Société ONYME 163 bis avenue de Bretagne à LILLE (59000) au capital social de 80 000 Immatriculée au RCS de Lille Sous le numéro 451 252 258 Tèl : 03 20 42 88 32 Fax

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail