VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM"

Transcription

1 VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la vie privée de tous les visiteurs et joueurs de notre site. Vous trouverez ci-dessous les dispositions relatives au traitement de vos données personnelles, la manière dont vos données seront traitées ainsi que notre politique relative à l utilisation des cookies ou pixels invisibles. 1 - Collecte des données personnelles Il est possible de visiter notre site, de s informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d information personnelle. CIRCUS BELGIUM se réserve le droit de demander, à tout moment, des documents justificatifs liés à l identité du joueur et aux méthodes de paiement utilisées par ce joueur. Cela peut comprendre, de façon non-exhaustive : copie de pièce d identité, domiciliation, documents bancaires. CIRCUS BELGIUM se réserve également la possibilité de vérifier les documents reçu à l aide de sources tierces. Les données à caractère personnel que vous serez susceptible de nous communiquer sont : - le nom et prénom ; - domicile ou résidence ; - n de téléphone (ligne fixe ou mobile) et fax ; - adresse - numéro de registre national - n de carte Visa ou compte bancaire ; - adresse url/ip ; - toute autre information que vous nous aurez communiquée volontairement. 2 - Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Le traitement de vos données personnelles (telles que votre nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse , et numéro de téléphone) par CIRCUS BELGIUM, responsable du traitement, se fait de manière confidentielle et conformément aux dispositions législatives nationales et internationales, notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 26 février 2003, ainsi que la directive européenne 95/46/CE, du 24 octobre 1995, la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 et la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre

2 3 - Finalité de la collecte des données personnelles En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci-après : - vous fournir les services de jeux et de paris sur notre site ; - assurer la gestion de la clientèle et des comptes Joueurs; - permettre l émission, le recouvrement et la vérification des factures; - recueillir, le cas échéant, auprès de la commission des jeux de hasard des informations sur les joueurs afin d obtenir l approbation de leur participation aux jeux de hasard et paris ; - réaliser des opérations d information ou de promotion sur les services de CIRCUS BELGIUM ; - recevoir des lettres d information ou de promotion sur les services ou produits de l un des partenaires de CIRCUS BELGIUM sur support papier ou par , finalité à laquelle vous adhérez expressément au moment de la validation de votre compte joueur en cochant, le cas échéant, une case appropriée; - répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous nous soumettez ; - administrer ou remplir autrement nos obligations eu égard à tout accord que vous avez conclu avec nous ; - anticiper et résoudre les problèmes concernant tout service fourni et d une manière générale, assurer l administration technique de notre site ; - réaliser des études de marché, rassembler des données statistiques et (faire) établir des analyses tendancielles à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ; Par ailleurs, les s de marketing direct ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien sur lequel il sera possible de cliquer pour se désinscrire et ne plus recevoir, de notre part, d informations promotionnelles. En ouvrant un compte Joueur, vous acceptez en outre à ce que CIRCUS BELGIUM reproduise sur son Site, ainsi qu auprès de ses partenaires, votre pseudonyme lorsque vous remportez un tournoi, un gain, un lot et/ou un paris. 4 - Coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel CIRCUS BELGIUM S.A. route du Condroz, 13D 4100 Boncelles (Belgique), BCE mail: Conformément aux mêmes dispositions légales précitées, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro VT auprès de la Commission de la protection de la vie privée. 2

3 5 - Transmission de vos données personnelles - Prestataires de Services Tiers Vos données personnelles collectées seront traitées de manière confidentielle par le personnel de CIRCUS BELGIUM. CIRCUS BELGIUM pourra par ailleurs transférer certaines de vos données à caractère personnel à des tiers mais uniquement dans les cas suivants : - nous collaborons avec des prestataires de services, agents ou sous-traitants pour assurer un soutien aux opérations internes de notre Site et pour nous aider à administrer le Site ou les diverses fonctions, programmes, et offres disponibles sur celui-ci. Ces parties tierces et leurs employés peuvent également entrer en contact avec vos informations personnelles lorsqu ils nous fournissent leurs services. Toutes ces parties tierces ont l obligation de toujours appliquer les mêmes niveaux de sécurité à vos informations personnelles que CIRCUS BELGIUM et, lorsque cela est nécessaire, elles sont liées par une convention les obligeant à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de ne les traiter que sur instructions spécifiques de CIRCUS BELGIUM; - Vos données pourront être communiquées, moyennant votre accord exprès, à des entreprises tierces externes et des partenaires commerciaux de CIRCUS BELGIUM, et ce, à des fins promotionnelles (y compris de marketing direct) pour le développement et la commercialisation de produits et de services de ces entreprises tierces; - Il est possible que nous divulguions vos informations personnelles en vue de répondre à des demandes de renseignements des autorités gouvernementales et policières dûment autorisées ou encore afin de respecter toute loi ou règlementation ; - Nous pourrons enfin divulguer vos informations personnelles pour répondre à des réclamations, protéger la sécurité, la propriété ou les droits de CIRCUS BELGIUM, ses employés ou le public en général et prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes ou autres activités malveillantes. Dans le cas où vos données seraient transmises à un tiers situé en dehors de l Union européenne, CIRCUS BELGIUM s engage à ce que le pays de destination offre un niveau de protection similaire en matière de protection de données personnelles ou que le tiers responsable du traitement s engage à signer un contrat reprenant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne en vue de se conformer à la directive 95/46/CE. 6 - Vos droits relatifs à vos données personnelles. Droit d information. Toutes vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent être adressées à l adresse du responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel mentionnée ci-dessus. Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de protection de la vie privée : Commission pour la Protection de la Vie Privée, 3

4 Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles (Tél Fax ) Droit d accès, d opposition et de rectification. Vous avez le droit à tout moment et sans frais, d accéder, de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. Pour faire usage de ce droit, vous devez envoyer une demande écrite, datée et signée, adressée au responsable du traitement mentionné ci-avant et la justification de votre identité par la communication d une copie de votre carte d identité. En cas de demande, une copie de vos données personnelles vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande. Vous pouvez vous opposer sans frais au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct; à cette fin, vous pouvez vous adresser par écrit au responsable du traitement dont les coordonnées figurent ci-avant. 7 - Sécurité et confidentialité CIRCUS BELGIUM prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel contre un usage abusif, la destruction, la perte ou toute autre action qui puisse compromettre la conservation sûre et confidentielle de vos données à caractère personnel. CIRCUS BELGIUM dispose pour cela de contrôles de sécurité stricts et étendus pour éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci. Cependant, CIRCUS BELGIUM n est en aucun cas responsable de l utilisation faite par des tiers de vos données. Le site peut ainsi contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel dont nous ne sommes pas responsable. 8 - Sites de tiers Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou des messages publicitaires d annonceurs tiers procédant à la collecte de vos données à caractère personnel. CIRCUS BELGIUM ne pourra aucunement être tenu responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles par ces tiers. 9 - Conservations des données à caractère personnel L ensemble des données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de votre inscription sur notre site en vue de bénéficier de nos services sera conservé dans les fichiers de CIRCUS BELGIUM, route du Condroz, 13D Boncelles (Belgique), CIRCUS BELGIUM veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu indiquée dans 4

5 la présente déclaration. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par une loi, décret ou ordonnance Cookies CIRCUS BELGIUM utilise sur son site une série de cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies ICI Collecte d informations non-personnelles Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre site Web. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au Site (par exemple, votre âge et la ville où vous habitez). Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent site. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers ces données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d utilisation en relation avec le présent Site Loi applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée Sauf dispositions contraires de droit impératif, le droit belge est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents Modifications CIRCUS BELGIUM se réserve le droit de changer les présentes conditions de protection de la vie privée à tout moment mais toujours conformément aux lois et règlements applicables. En cas de modifications relatives à la manière d utiliser vos données personnelles, nous afficherons ces modifications sur la présente page. Veuillez consulter régulièrement notre politique de Vie Privée afin de vous informer de tout changement et de la manière dont vos informations peuvent être utilisées. 5

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à

Plus en détail

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com 1. A propos de cette politique 1.1 Ce document résume la politique de Sage en matière de protection des données

Plus en détail

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site http://www.assessfirst.com/ (ci-après

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue

www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue www.bd.com/fr IMPORTANT Bienvenue Bienvenue sur www.bd.com/fr (ci-après «le Site»). Ce Site est administré par Becton Dickinson France, une filiale à 100 % de Becton Dickinson and Company (ci-après collectivement

Plus en détail

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 Neuilly-Sur-Seine Cedex organise, à l occasion de la diffusion de l émission «100% Mag» sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT ET D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Abonnement : désigne la souscription à un abonnement

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «E =

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

Commission nationale de l informatique et des libertés

Commission nationale de l informatique et des libertés 1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM I - Collecte de données par HIKINGONTHEMOON.COM A quoi servent vos données? Vos données font l objet de traitements informatiques permettant la gestion

Plus en détail

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée Plus500 Ltd Politique de respect de la vie privée Politique de respect de la vie privée Déclaration de confidentialité de Plus500 La protection de la vie privée et des informations personnelles et financières

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MEDIA MARKT ARTICLE 1 La société MMS Online Belgium NV/SA (ci-après «Media Markt»), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n 0846.855.431, RPM de Bruxelles, ayant

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014

REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données Déclaration de protection des données Valable à partir du 9 juillet 2015 1 Traitement des données personnelles 3 2 Pas d enregistrement d informations concernant les paiements 3 3 Définition des données

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE 1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions

Plus en détail

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1

XTRADE TRADING CFD EN LIGNE. XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 XTRADE TRADING CFD EN LIGNE XTRADE - XFR Financial Ltd. CIF 108/10 1 TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Marques - Droits de propriété intellectuelle XFR Financial

Plus en détail

Convention de référencement n

Convention de référencement n Convention de référencement n Entre : La société SAGE, SAS au capital de 500 000 Domiciliée au 10, rue Fructidor 75017 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS CONCOURS MAKEUP GENIUS DE L ORÉAL PARIS RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. Le concours Makeup Genius est tenu par L Oréal Paris produit grand public, une division de L Oréal Canada Inc. (après appelé le «commanditaire»)

Plus en détail

REGLEMENT TIRAGE AU SORT «10 VOITURES DE LUXE»

REGLEMENT TIRAGE AU SORT «10 VOITURES DE LUXE» REGLEMENT TIRAGE AU SORT «10 VOITURES DE LUXE» ARTICLE I : OBJET ITISSALAT AL MAGHRIB S.A à Directoire et à Conseil de surveillance, au capital de 5.274.572.040 DH ayant son siège social à Rabat, Avenue

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client

Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client Conditions Générales d Utilisation de l Espace Client rticle1 - Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation Espace Client (ci-après «Conditions d utilisation») relèvent des conditions générales

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014 Article 1 -Société Organisatrice La Société SNBL, Société Anonyme au capital de 39 000

Plus en détail

La protection des données par affilinet

La protection des données par affilinet La protection des données par affilinet Rev. 04/03/2014 La protection des données par affilinet Contenu La protection des données par affilineta 1 1. Collecte et traitement des données personnelles et

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS

CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS CONDITIONS GÉNÉRALES MY ETHIAS Table des matières Définition de My Ethias 3 Conditions d accès à My Ethias 3 Procédure d accès 3 Disponibilité 3 Frais 3 Aspects techniques 4 Droits, devoirs et responsabilités

Plus en détail

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT

MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) STRATÉGIES, CONCEPTION, CRÉATION, PROGRAMMATION ET HÉBERGEMENT MENTION LEGALES et CGU (Condition Générales d Utilisation) DIRECTION DE LA PUBLICATION : SA ESPRIT SUSHI 157/159, Rue Du Faubourg Saint Honoré 75 008 PARIS - France Tél : 02 47 49 34 90 RCS PARIS 5077

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES

Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES Conditions générales d utilisation des services édités par PARTOUCHE IMAGES V2 Le présent règlement est applicable à l ensemble des services édités par PARTOUCHE IMAGES à l exception du service «Espace

Plus en détail

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation

Article 1 : Société organisatrice Article 2 : Acceptation Article 3 : Nature de l opération Article 4 : Modalités de participation Règlement du Jeu «Gagner 2 places de cinéma tous les jours au jeu concours Grand Concours Cinema» Article 1 : Société organisatrice L association des Commerçants de L esplanade établie Place de L accueil,

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) Numéro de police 2.040.

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) Numéro de police 2.040. Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 6) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS ARTICLE 1 ORGANISATION La «POM PROMO- Parce que Votre Vie Recommence Tous les Matins» («Concours») est organisée par WONDERFUL BRANDS BVBA, avec son siège social à F. Rooseveltlaan 348U, B - 9000 Gand

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

RADIONOMY SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique. II. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée

RADIONOMY SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique. II. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée Page 1 I. Identification du site et de l'organisation responsable Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SAS MONA FM, au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «CHAMPION DU PARTAGE JUSTIN BRIDOU» DU 1 ER SEPTEMBRE 2015 AU 31 OCTOBRE 2015 Article 1 Objet du jeu La société AOSTE SNC, Société en Nom Collectif au capital de 34.480.500

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS

RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS ARTICLE 1 er ORGANISATION Le concours Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS est un concours

Plus en détail

CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS

CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS CRISTALLIN KIT D INFORMATION INFORMATIQUE ET LIBERTES A DESTINATION DES OPTICIENS 19 06 2012 SOMMAIRE 1. Préambule 3 2. Réaliser les formalités préalables adéquates 3 3. Informer vos clients 3 4. Obtenir

Plus en détail

Contrat d apporteur d affaire

Contrat d apporteur d affaire http://www.neurone-web.fr/ Contrat d apporteur d affaire M. xxxx Le 01/04/13 Table des ma*ères CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES... 3 ENTRE LES SOUSSIGNES :... 3 APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :...

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL STARPASS

REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL STARPASS REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL STARPASS ARTICLE 1 - GENERALITES 1.1 La société BD MULTIMEDIA SA au capital de 4.552.076 Euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le dispositif Tactiosoft, désigné ci-après «service Tactiosoft» est composé d'une application de santé mobile accessible

Plus en détail

Vous trouverez ci-dessous étape par étape les droits et les obligations des membres de Qassa.

Vous trouverez ci-dessous étape par étape les droits et les obligations des membres de Qassa. Qassa.fr est un produit de : Qassa France B.V. BP 120 3890 AC Zeewolde Pays-Bas Tél. : +31 36 535 92 81 Vous trouverez ci-dessous étape par étape les droits et les obligations des membres de Qassa. En

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion le jeudi

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

ING Business Account Règlement

ING Business Account Règlement I. Objet et cadre du présent règlement ING Business Account Règlement Version 01/08/2015 Le présent règlement relatif à l'ing Business Account (ci-après dénommé le "Règlement") régit les relations entre

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX»

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement Jeu «PARC ASTERIX» - Mai 2015 1/6 ARTICLE 1 OBJET La société AB SAT située au 132 Avenue du Président Wilson BP 95-93 213 Saint-Denis- La Plaine Cedex et enregistrée

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013

REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la

Plus en détail

JE MONTE UN SITE INTERNET

JE MONTE UN SITE INTERNET JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «Club Vacances and Co»

Règlement du Jeu SMS «Club Vacances and Co» Règlement du Jeu SMS «Club Vacances and Co» Règlement www.clubvacances.tv 1 ARTICLE 1 OBJET La société Lifemedia Television SPRL dont le siège social est situé à Rue de l Alliance 68 1480 Clabecq, Belgique,

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS "GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200

RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200 RÈGLEMENT DE CONCOURS ACTION SMITHS "GAGNEZ UN COFFRET DE JEUX D UNE VALEUR DE 200 1. Le présent règlement fixe les modalités du concours «Gagnez un coffret de jeux d une valeur de 200» de PepsiCo BELUX

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»

Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A.

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. 1. OBJET NRJ s.a. propose sur antenne, sur son site ou blog ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de NRJ

Plus en détail

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «affilié» - exemplaire destiné à AG Insurance AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849

Plus en détail

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES PRATIQUES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS La présente Politique de respect de la vie privée et des pratiques de gestion des renseignements personnels (ci-après: «Politique») détermine les pratiques de Antirouille Métropolitain MD via ses sites

Plus en détail

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement.

1.7 Start People SA se réserve le droit souverain de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions dans le cadre du présent règlement. Règlement du concours Start People 50 ans d'expérience juin 2013 1. Dispositions générales 1.1 Le présent règlement contient les conditions et règles qui seront appliquées entre les participants au concours

Plus en détail

Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads.

Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads. Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads. 1 Généralités La société financeads International GmbH (ci-après : financeads) propose

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique

Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).

Plus en détail

CONTRAT APPORT D AFFAIRE

CONTRAT APPORT D AFFAIRE CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. Objet CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles VINS BIO ET NATURE autorise l utilisateur à utiliser

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU COMPTE EN LIGNE Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation du Compte en ligne proposé par LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Elles complètent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Objet Champ d application Hungry Minds Un pas plus loin SA offre à ses clients un éventail complet de services en matière de communication (stratégie conseil création production).

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex ainsi et la société Beko, 266 avenue du Président

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Des places de ciné pour «Insaisissables» avec @m6mobile» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. La SAS Loue ton Sam n est pas un prestataire de services de transport.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. La SAS Loue ton Sam n est pas un prestataire de services de transport. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION La société Loue ton Sam, SAS au capital de 8.000, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 808 169 882 et dont le siège social est situé 26, rue des Violettes

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ; DELIBERATION N 2012-60 DU 16 AVRIL 2012 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE D ETAT, RELATIVE AU TRANSFERT D INFORMATIONS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR SOCIÉ TÉ ANONYME D ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION AU CAPITAL DE 8 199 856 EUR ENTIÈREMENT LIBÉRÉ ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSU RANCE S RC S NANTERRE 430 435 669 SIÈGE SOCIAL : 50, AVENUE

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB REGLEMENT JEU WEB EDF EDF ECLAIRE VOTRE CLUB ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société EDF, Société anonyme au capital social de 930 004 234 euros, domiciliée 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex

Plus en détail

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail