BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

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1 Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la Plaine, Bruxelles Belgique : : Banque de Luxembourg 14, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Luxembourg Titulaire de la Carte (nom et adresse) : Numéro de la Carte : ffff-ffxx-xxxx-ffff Type de la Carte : Banque de Luxembourg Visa F Banque de Luxembourg Visa Premier Banque de Luxembourg Visa Infinite Banque de Luxembourg Visa Business Banque de Luxembourg MasterCard Silver Assuré et voyage : Nom et prénom : Adresse : Lien de parenté avec le titulaire de la carte: Date de naissance : ff / ff / ffff Téléphone privé / travail : Pays de domicile : Départ le ff / ff / ffff de à destination Retour le ff / ff / ffff de à destination 1

2 Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 2 sur 5) Nature du voyage : Privé Travail Nombre de voyageurs + relation avec le titulaire de la Carte: REMBOURSEMENT Remboursement (cf. Conditions de la police), merci de mentionner vos coordonnées bancaires de votre compte auprès de la Banque de Luxembourg. Banque de Luxembourg SWIFT (BIC) : BLUXLULL IBAN : LUff-ffff-ffff-ffff-ffff (International Banking Account Number) 2

3 Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 3 sur 5) SINISTRE (à compléter par le titulaire de la carte) Date du paiement avec la Carte : ff / ff / ffff Date du sinistre / préjudice : ff / ff / ffff Lieu et circonstances du sinistre / préjudice : Description : Possibilités de compensation et actions déjà entreprises : Existe-t-il un droit d'action / de recouvrement auprès d'une tierce partie? Avez-vous entrepris vous-même une action à cet égard? 3

4 Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 4 sur 5) Protection des données personnelles : Les données à caractère personnel (ci-après les «Données»), communiquées à l Assureur sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les Données seront traitées dans le but d assurer la bonne gestion et l utilisation optimale des services fournis par l Assureur, y compris la gestion des contrats, l évaluation des risques, la gestion des sinistres et la prévention de crimes comme la fraude ainsi qu'afin de permettre à l Assureur de se conformer à toutes ses obligations légales. Afin de réaliser ces objectifs et dans le but d un bon service, l Assureur peut être amené à communiquer les Données à d autres sociétés du groupe auquel l Assureur appartient, à des sous-traitants ou des partenaires. Ces sociétés, sous-traitants ou partenaires peuvent être situés dans des pays en dehors de l Espace Economique Européen qui n offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la Belgique mais, dans cette hypothèse, l Assureur a pris et prendra toutes les mesures nécessaires afin d assurer un niveau de protection adéquat et offrir une sécurité juridique au Preneur d Assurance. Vous trouvez la politique de confidentialité complète sur Conformément à la loi, la personne concernée est en droit d'accéder, de modifier ou de s opposer (en cas de motif légitime) au traitement effectué avec les Données. Pour faire usage de ces droits, chaque personne concernée peut contacter l Assureur par écrit à l'adresse Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles. Pour autant que nécessaire, l Assuré donne son consentement à la communication et au traitement des Données, dans les limites et conditions décrites ci-avant, en particulier en ce qui concerne les éventuelles données sensibles (comme celles concernant sa santé). En signant ce formulaire, vous donnez, par ailleurs, votre accord au conseiller médical désigné par l Assureur pour obtenir des informations médicales (entre autres des informations sur la cause du décès) de la part du (des) médecin(s) traitant(s), et vous autorisez également, si nécessaire, un éventuel examen médical. Déclaration de l Assuré Le soussigné déclare avoir répondu aux questions de manière correcte et que toutes les informations données sont exactes. Le soussigné confirme également qu aucune information liée au sinistre et aux circonstances qui l ont causé n a été omise. Date + signature de l Assuré Le traitement de votre dossier est possible après réception d'un formulaire de déclaration de sinistre dûment complété, des notes de frais et des pièces justificatives nécessaires. Merci d envoyer le plus rapidement possible le formulaire complété ainsi que tous les documents requis par courrier, par ou par fax au Gestionnaire sinistre. 4

5 Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 5 sur 5) PIECES JUSTIFICATIVES Date de prise d effet du contrat de location : ff / ff / ffff Date de fin du contrat de location : ff / ff / ffff Date de déclaration du sinistre à l autorité compétente (police) : ff / ff / ffff Nom, adresse et coordonnées de contact de l autorité compétente: Numéro du procès-verbal : Nom et adresse des témoins de l accident (s il y en a) : Documents à joindre à ce formulaire : Copie de la déclaration de sinistre à l autorité compétente / Procès-verbal, Copie du contrat de location, Copie de la facture de la société de location avec mention de la franchise, Une copie du décompte de la Carte attestant du paiement de la totalité des frais de location du véhicule avec la Carte (si non disponible, veuillez envoyer une copie de votre reçu). Déclaration de l Assuré Le soussigné déclare avoir répondu aux questions de manière correcte et que toutes les informations données sont exactes. Le soussigné confirme également qu aucune information liée au sinistre et aux circonstances qui l ont causé n a été omise. Date + signature de l Assuré Le traitement de votre dossier est possible après réception d'un formulaire de déclaration de sinistre dûment complété, des notes de frais et des pièces justificatives nécessaires. Merci d envoyer le plus rapidement possible le formulaire complété ainsi que tous les documents requis par courrier, par ou par fax au Gestionnaire sinistre. 5

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